Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 09 Annexe REGLEMENT INTERIEUR 2024 Conservatoire
Déliberation - 09 CULT SubCINE23
Déliberation - 26 CULT Extension PassCulture
Convocation - 08pj CP Reglement interieur de la CMAPA
unknown - 09pj CLT REGLEMENT INTERIEUR 2024 version definiti
Convocation - 08pj CP Reglement interieur de la CMAPA 1
unknown - AR Reglement Interieur CRC 2024
Déliberation - QD1 ASS Rapport CRC Elementaire
Déliberation - 17 CULT DIB CONSERVATOIRE ADOPTION DUN NOUVEAU RI
Déliberation - 99 DE 2023 CULT 09 02 Reglement interieur mediathe
Déliberation - 09 Cult CRC Reglement Interieur 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Cult CRC Reglement Interieur 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
sue 23/057
na les 164 2024). AFFICHÉ LE
NOTIFÉ LE 29/05/
PUBLIÉ LE 29/0 57 à
EXÉCUTOIRE LF
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N°09
OBJET: CULTURE — CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL — ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe JAIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÉRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSE à Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BEÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
KKKRKKRERRERRERRERERERRE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Cellectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe REA 2024/.
Question n°09 du CM du 23/05/2024 - P 1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION n°09
OBJET: CULTURE — CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL — ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT.
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2014 adoptant le règlement intérieur du Conservatoire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2022 modifiant le règlement intérieur du Conservatoire,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'adopter un nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal, pour prendre en compte certaines modifications de fonctionnement, notamment en prévision de la mise en œuvre du nouveau projet d'établissement,
Après l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 23 avril 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article _1* : DÉCIDE d'approuver le nouveau règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Communal qui sera applicable à compter du 1°" juin 2024,
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à l'appliquer.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
TT,
à 7 Pour Extrait Coñforme \} A l’unanimité des votants Xavier MELKI /&
Pour : 38 voix || (S( (&\
Contre : O voix RE, ne {1 1257 / | \ Maire de Franconville-la-Garen
Conseiller régional d'Ile-de-France
}
Abstention : O voix
ZE net 2
Par délégrtion dufiaire SOLS 28/05/2024 11:36
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL23052024Q9
DEL23052024Q9
|
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
095-219502523-20240528-DEL23052024Q9-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
ASCL._2_2024-05-28T10-46-26.01 { MI253196214 )
HAL - ADOPTION UITr
ISSEMSN.. U\ Certifié
CULTURE - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT C
D'UN NOUVEAU REGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ET
28/05/2024 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.9, Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 09 - CULT- CRC REGLEMENT Multicanal : Non INTERIEUR 2024.PDF
Pièces jointes :
09pi - CLT - REGLEMENT Type PJ : 21_RP - Rapport de présentation
INTERIEUR 2024 - version
définitive. PDF |
= imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 28/05/24 à 10:46 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 28/05/24 à 10:46 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 28/05/24 à 11:02
https://vww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047159962&exchangeTypeld=acte 111