Procès Verbal - pv 1er avril indemnites maire adjoints commissions copie 2 journaux

Documents similaires

Procès Verbal - PV 8 avril budget JOURNAUX

Procès Verbal - PV 8 avril budget JOURNAUX

Procès Verbal - pv 14 avril journaux

Procès Verbal - PV 2 mai JOURNAUX

Procès Verbal - PV 2 mai JOURNAUX

Procès Verbal - PV 11 avril budget JOURNAUX

Procès Verbal - PV 11 avril budget JOURNAUX

Procès Verbal - PV 9 Septembre JOURNAUX

Procès Verbal - PV 21 nov JOURNAUX

Procès Verbal - PV 27 JUIN JOURNAUX

Procès Verbal - pv 1er avril indemnites maire adjoints commissions copie 2 journaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1er avril indemnites maire adjoints commissions copie 2 journaux)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 1er AVRIL 2026

COMMISSIONS COMMUNALES – DESIGNATION DES MEMBRES Le conseil municipal,

- Adopte les commissions communales chargées de préparer les dossiers du conseil municipal suivantes : - Commission Voirie-Assainissement-Sécurité

- Commission Bâtiments, PLUi, Environnement, Urbanisme

- Commission Aménagement paysager, Illuminations de Noël

- Commission Activités économiques, développement économique-tourisme-culture-patrimoine - Commission Finances et fiscalité -ressources humaines

- Commission manifestations, fêtes et cérémonies

- Commission communication - vie associative

- Commission école-cantine-bibliothèque-jeunesse-

- Commission personnes âgées – santé - cimetière

- Commission salle des sports, plaine de loisirs-camping-piscine

- Commission Appels d’Offres

- Commission CCAS

et nomme les délégués des différentes commissions intercommunales

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Voix ABSTENTION, décide d’adopter le règlement intérieur qui fixe notamment :

- les modalités d’organisation du conseil municipal ;

- les conditions d'organisation du débat et vote des délibérations ;

- les désignations des commissions et organismes extérieurs ;

ACHAT PARCELLES DE TERRAIN POUR CREATION VOIE VERTE ROUTE DE THORIGNE Dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité routière et création d’une verte route de thorigné, monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la création de la voie verte route de Thorigné est amenée à être construite partiellement sur des propriétés privées non bâties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Voix ABSTENTION : - Autorise l’acquisition des bandes de terrain

 D’une superficie de 30 m², à extraire de la parcelle cadastrée AB 191, au prix forfaitaire de 550 €,  D’une superficie de 7 m², à extraire de la parcelle cadastrée AB 157, au prix forfaitaire de 200 €,  D’une superficie de 109 m² environ, à extraire de la parcelle cadastrée AB 159, au prix forfaitaire de 100€

AFFAIRES DIVERSES

Venue de monsieur le Sous-Préfet le mercredi 25 mars 2026

Atelier municipal

Effraction de l’atelier municipal durant le week-end du 28 au 29 mars 2026. Une porte d’accès a été détériorée.

Cérémonie du 8 mai

11h05 : Rassemblement Place de l’Eglise.

11h15 : Défilé avec l’Harmonie de Dollon, les Sociétés d’Anciens Combattants, le conseil jeunes, les enfants de l’école et la Population.

11h30 : Dépôt de gerbes de fleurs au Monument aux Morts et à l’Arbre de la Liberté. Remise de décorations

12h00 : Vin d’honneur à la salle polyvalente offert par la commune

Fête de la musique

Point sur l’organisation de la fête qui aura lieu le 21 juin