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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 avril budget JOURNAUX)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES 2025
Le Conseil Municipal adopte le Budget Principal et les budgets annexes Assainissement, CCAS et lotissement des canons de l’exercice 2025 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit :
Budget C.C.A.S :
Section de Fonctionnement 7 423.88 euros
Budget Assainissement
Section de Fonctionnement : 107 008.88 euros
Section d’Investissement : 109 259.29 euros
Budget Lotissement des canons :
Section de Fonctionnement : 106 417.49 euros
Section d’Investissement : 176 189.89 euros
Budget Commune
Section de Fonctionnement : 2 124 582.35 euros
Section d’Investissement 1 510 486.94 euros
TAUX DE FISCALITE 2025
Monsieur le maire présente l’état 1259 pour 2025. Il fait remarquer, à nouveau, une revalorisation de 1.7% des bases prévisionnelles des taxes.
La commission finance, réunie le 2 avril 2025, préconise une augmentation de 2.5 %.
Monsieur LABURTHE-TOLRA tient à préciser que l’augmentation du taux de 2.5 % ne signifie pas augmenter les impôts de 2.5 %.
Il expose le montant qu’aurait un administré à payer en plus avec une augmentation des taux d’imposition de 2%, 2.5% et 3%. L’augmentation, en citant plusieurs exemples, se situerait entre 3 et 7 € environ pour chaque administré.
Puis il compare les différents taux d’imposition mis en vigueur dans les communes avoisinantes (Lavaré, Semur- en-Vallon, Thorigné-sur-Dué et Vibraye) ainsi que la moyenne départemental et régionale.
Après avoir pris connaissance des résultats attendus et des conséquences sur les impôts des administrés, monsieur le maire propose de délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 Voix ABSTENTION est favorable à l’idée d’augmenter les taux des trois taxes.
Le conseil municipal décide de voter par vote à bulletin secret
Résultat :
Augmentation des taux de 2 % : 4 Voix
Augmentation des taux de 2.5 % : 8 Voix
Augmentation des taux de 3 % : 3 Voix
Il est adopté une augmentation des taux de 2.5% pour les trois taxes, soit Taxe foncière sur les propriétés bâties 40.40%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36.54 %
Taxe habitation 17.06 %
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION « Scènes au Jardin » Monsieur le maire informe que l’association « Scènes au Jardin » souhaite organiser un nouveau festival théâtral et musical à Dollon.
Aussi, monsieur le maire demande qu’une aide financière exceptionnelle leur soit allouée pour aider à financer cette organisation. Il précise que monsieur CALVARIO est un comédien et metteur en scène professionnel qui organise et met en scène des pièces de théâtre, des spectacles et qu’il souhaite proposer ces mêmes spectacles sur sa propriété situé à Dollon à un prix plus attractif pour la population.
Il notifie que sa renommée dans le milieu du spectacle lui permet d’inviter des artistes connus pour assurer ce festival et tient à faire remarquer que cela apporterait un intérêt pour la commune Monsieur le maire propose d’attribuer une somme allant entre 200 et 400 € et demande de délibérer.
Il est demandé de voter à bulletins secrets
Résultat vote à bulletins secrets
Sur 15 Votants :
ABSTENTION : 0 Voix
BLANC : 0 Voix
Suffrage exprimé : 15 Voix
200 € : 6 Voix
300 € : 5 Voix
350 € : 1 Voix
400 € : 3 Voix
Le conseil municipal, décide d’octroyer à l’association Scènes au Jardin une subvention exceptionnelle de 200 €.