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Compte-Rendu - 2022 06 07 CR CM
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Neufchâtel-en-Bray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 07 CR CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Présents : 17 (dont 1 à partir de 18h21)
Pouvoirs : 7
Excusés : 3
Quorum atteint.
Secrétaire de séance : M Michel TROUDE
Délibération n° 36
Création d’un comité social Territorial commun entre la Ville et le CCAS de la Ville de Neufchâtel-en-Bray
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS
Accepté à l’unanimité des votants.
Délibération n ° 37
Détermination du nombre des représentants titulaires du personnel et représentativité femmes-hommes au vu de la situation des effectifs au 1 er janvier 2022
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité des votants : 5 représentants titulaires du personnel
Délibération n ° 38
Taxe Locale sur les Publicités Extérieures – tarifs 2023
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS
Tarifs adoptés à l’unanimité des votants.
Délibération n ° 39
Syndicat départemental d’énergie 76 (SDE76) – demande d’adhésion des communes
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité pour les communes de Eu, Gruchet-le-Valasse, Arques-la-Bataille
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 JUIN 2022 2
Délibération n ° 40
Syndicat départemental d’énergie 76 (SDE76) – programme éclairage public
Rapporteur : Xavier LEFRANÇOIS
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Collecte de bouchons – problématique avec l’association Bouchons 76
Divers remarques d’ordre technique sur la commune (cimetière, talus Ste Claire, mur rue des remparts, plan d’eau…)
Repas du CCAS : problème des contenants
Séance levée à 18h46.
Le Maire,
Xavier LEFRANÇOIS