Conseil Municipal - CM 23juin 2016

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Arrêté - cm 2016 12 09

Conseil Municipal - CM 23juin 2016 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23juin 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal

du 23 juin 2016

Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE Maire, Alain FOURNIER 1er adjoint, Anne BENEZECH 2ème adjointe, Michel DEMEURE, Anne-Sophie MOREAU, Jean-Marie CREPEL, Brigitte DEBRAUWERE, Jean-Gabriel DEPINOY, Katy DE SOUZA, Marie-Christine POLLET, Christelle VANHERSECKE. Etaient excusés : Cédric DUBOIS, Dominique REMY qui donne pouvoir à Katy DE SOUZA, Mathieu SMAGGHE qui donne pouvoir à Anne BENEZECH et Sylvie DUSAUTOY qui donne pouvoir à Alain FOURNIER.

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 18 MAI 2016

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2016 qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 2 JUIN 2016

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2016 qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.3 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité respectivement le 23 mai et le 6 juin 2016.

2 Actualité intercommunale

2.1 COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’ETUDE COMPARATIVE MEL/CCPC

La date initialement annoncée du 15 juin pour choisir de faire partir de la MEL n’étant finalement pas une date buttoir, monsieur le Maire préfère attendre que la commune de Camphin en Pévèle se prononce avant de réfléchir à une éventuelle appartenance à la MEL car si la commune de Camphin en Pévèle reste à la CCPC, la commune de Wannehain ne pourra pas rejoindre la MEL. De plus, il manque des chiffres sur les transferts de charges pour pouvoir se prononcer.

2.2 ACTUALITE COMMUNAUTAIRE

Le conseil communautaire du 6 juin a été précédé d’une réunion des représentants des différentes communes. Un nouveau principe de gouvernance a été accepté avec un représentant de chaque commune dans le bureau de la CCPC. De plus, le principe des fonds de concours a été validé (pour la commune de Wannehain, le montant maximum s’élève à 140 945€ durant la totalité du mandat). Dans la commission Services à la personne, un projet de création d’un nouveau cinéma de 4 à 5 salles à Templeuve est à l’étude car les deux salles actuelles ne sont plus aux normes. Les intervenants musicaux seront davantage sollicités dans les écoles et une harmonisation dans les aides financières de ces intervenants (dumistes, harmonies, écoles de musique) est à l’étude. Les prochaines réunions importantes auront lieu le 29 juin concernant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le 5 juillet concernant la (ou les) future(s) piscine(s).

2.3 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RENOUVELLEMENT MOYENS D’IMPRESSION

La Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif au renouvellement et à la maintenance des moyens d’impression.

Ce groupement permettra notamment :

- De doter les membres de matériel récent et adapté à leurs besoins ;

- De réduire le nombre d’équipements en mutualisant les fonctionnalités ; - De faciliter la prise en main en limitant le nombre de marques ;

- De simplifier la gestion des consommables ;

- De réduire les charges financières, en raison d’économies d’échelle.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL 1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE 1

3 DELEGATION ANIMATION DU

VILLAGE 2

4 DELEGATION AMENAGEMENT ET

CADRE DE VIE 3

5 DELEGATION FINANCE ET

ADMINISTRATION 5

6 DELEGATION ACTION SOCIALE

SENIOR 5

7 DELEGATION EDUCATION

ENFANCE JEUNESSE 5

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-

22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES 6

9 INFORMATIONS/QUESTIONS

DIVERSES 6

J U I N 2 0 1 6

Un nouveau cinéma et une

nouvelle piscine à l’étude…COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour :  faire partie du groupement de commandes « renouvellement et maintenance des moyens d’impression »

 autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

2.4 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCE I.A.R.D

La Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif aux assurances Incendie, Accidents et Risques Divers.

Ce marché comprend (marché alloti, 5 lots) :

- Assurance de la responsabilité civile

- Assurance de la flotte automobile et risque auto-mission

- Assurance des dommages aux biens

- Assurance de la protection juridique des agents et des élus

- Assurance de la protection juridique des communes et de la CCPC

Ce groupement a plusieurs objectifs : permettre aux membres de bénéficier des conseils et de l’expertise d’un cabinet spécialisé pour la définition des besoins et la rédaction du cahier des charges, avoir des garanties aussi étendues et adaptées que faire se peut, et enfin obtenir une tarification intéressante, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant.

Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT serait coordonnateur de ce groupement de commandes.

Et que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour :  faire partie du groupement de commandes « souscription de contrats d’assurances Incendie, Accidents et Risques Divers »

 autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent.

3 Délégation Animation du Village

3.1 POINT DE SITUATION

Le 29 mai a eu lieu la fête des mères. A cette occasion, les nouvelles mamans ont été mises à l’honneur.

Le week-end du 27 au 29 mai s’est tenue la fête des voisins. Compte-tenu du mauvais temps, la manifestation a connu un relatif succès.

3.2 CALENDRIER DES FESTIVITES ESTIVALES

Le feu d’artifice aura lieu le 13 juillet.

3.3 ELIMINATION DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :

 Mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

 Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l’Europe de l’Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

 Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme d’une liste ;

La commune cherche à

faire des économies

Fête nationale le 13 juilletP

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3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

 De charger madame Séverine Cochard, Responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

3.4 CONVENTION AVEC LES RENCONTRES CULTURELLES

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à signer une convention avec les « Rencontres Culturelles en Pévèle Carembault » relative à l’organisation d’un spectacle le 08 octobre 2016 à 20 h 00.

Il donne lecture de la convention et demande l’avis des conseillers.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

4 Délégation Aménagement et cadre de Vie

4.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Les travaux de la salle d’activité sont terminés. Le bureau de contrôle SOCOTEC doit encore passer pour l’agrément.

Les travaux de voirie allée du Bois commenceront fin juin. Les habitants seront associés au projet lors d’une réunion d’information.

4.2 NON UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

4.2.1 Convention avec l’Agence de l’Eau

Dans le cadre de la non utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des parcs et jardins municipaux (produits qui seront interdits à partir du 1er janvier 2017) , Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil pour l’autoriser :

 à signer avec l’Agence de l’Eau une convention de non utilisation de produits phytosanitaires dès la signature,

 à demander une subvention à l’Agence de l’Eau d’un montant de 10 000.00 euros (dix mil euros).

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

4.2.2 Convention avec les communes de Louvil et Bouvines

Dans le cadre de la non utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des parcs et jardins municipaux, Monsieur le Maire sollicite du conseil pour l’autoriser :

 à signer une convention d’utilisation et d’acquisition d’un matériel qui sera acheté en commun avec les communes de Louvil et Bouvines et permettra le traitement des parcs et jardins municipaux de manière écologique.

Il précise que l’achat ne se fera qu’avec l’accord de la subvention qui sera demandée à l’Agence de l’Eau et à la Région.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

4.3 ATELIER D’INSERTION : AUGMENTATION DU NOMBRE D’HEURES

Monsieur le Maire rappelle au conseil que nous avons adhéré au groupement de commande de la CCPC pour le nettoyage des espaces verts.

Notre convention qui prévoyait 1 000 heures d’intervention annuelle de l’association « Interval » vient à terme.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à reconduire cette convention pour 4 ans (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020) avec un volume horaire d’intervention de 1 200 heures, justifié par la non utilisation de produits phytosanitaires.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

La Communauté de Communes Pévèle Carembault et certaines communes, dont WANNEHAIN ont décidé d’œuvrer ensemble en faveur des publics en difficulté par le biais de dispositifs d’insertion par l’activité économique en mettant notamment en place un atelier d’insertion ayant comme support d’activité « l’entretien, la restauration et l’aménagement des espaces publics et naturels, la propreté urbaine» et qui fait l’objet d’un marché.

Allée du Bois : les travaux

de voirie commencentCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

En application de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les collectivités membres proposent de formaliser ce partenariat par un groupement de commandes dont le coordonnateur sera la Communauté de Communes Pévèle Carembault, et qui permettra aux collectivités de gérer et mettre en œuvre des dispositifs d’insertion par l’activité économique, pour ce marché.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention constitutive qui sera soumise, dans les mêmes termes, au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault et aux Conseils Municipaux des communes membres.

Monsieur Le Maire propose donc aux Membres du Conseil Municipal :

- d’autoriser la Commune de WANNEHAIN à faire partie du groupement de commandes pour la période courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020,

- de l’autoriser à signer la Convention constitutive de groupement de commandes relative à la passation de ce marché de services.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

4.4 CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (E.P.F)

L'Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais met en œuvre son Programme Pluriannuel d'Intervention 2015 - 2019.

A ce titre une convention-cadre est établie entre l'Etablissement Public Foncier et la Communauté de Communes Pévèle-Carembault. Elle définit la mise en œuvre de l'intervention foncière et technique de l'EPF en référence aux documents d’orientations stratégiques de la communauté de communes.

Les opérations mentionnées dans la convention-cadre s'inscrivent obligatoirement dans l'un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au Programme Pluriannuel d'Intervention 2015-2019 de l'EPF à savoir :

 Axe 1 - le foncier de l’habitat et du logement social,

 Axe 2 - le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux  Axe 3 - le foncier de la biodiversité et des risques,

 le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain,

 le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise.

Parmi les opérations proposées par la Communauté de communes Pévèle-Carembault figure l'opération « Wannehain – Corps de ferme ».

Afin d'assurer sa mise en œuvre, une convention opérationnelle doit être passée entre l’EPF et la commune de Wannehain arrêtant les conditions de réalisation de l’opération : négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF, gestion de biens par l’EPF et/ou la commune, réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier, réalisation des travaux de finalisation par l’EPF, participation financière de la commune aux travaux de finalisation, cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 sollicite l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l'opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune ;

 autorise Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés ;

 rappelle que, en application de l’article L.2122-22-15° du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal en date du 23 juin 2016 pour exercer ou déléguer l’exercice des droits de préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, conformément aux dispositions de l’article L 213-3 du Code de l’urbanisme. Une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption.

4.5 INSTALLATION D’UN HYDRANT RUE JEAN-BAPTISTE TONNEL : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE

Ce point est retiré de l’ordre du jour car l’installation d’un hydrant rue Jean-Baptiste TONNEL est pour le moment techniquement impossible.

La commune se réserve le

droit de préempter des

terrainsP

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5

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

5 Délégation Finance et Administration

5.1 POINT SUR LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’agent d’animation périscolaire en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions fixées ci- après, à compter du 1er septembre 2016.

Ce contrat aidé s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de la Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault ou Pôle Emploi pour le compte de l’Etat. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault ou Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE de créer un poste d’agent d’animation périscolaire dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

- PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault ou Pôle Emploi pour ce recrutement.

5.2 SITUATION BUDGETAIRE

Alain FOURNIER, premier adjoint, annonce que le budget actuel est fidèle au budget prévisionnel (avec une marge d’erreur de 5%). Un point est en cours sur les investissements travaux sur deux ans.

La peinture de l’église est à refaire avec une participation financière importante du Diocèse de Lille.

6 Délégation Action Sociale Senior

6.1 COMMISSION LOGEMENT

Il y a actuellement 41 demandes de logements sur la commune mais pas de départ prévu.

6.2 COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES

Concernant les dettes de loyers la SRCJ oriente les personnes qui le souhaitent vers les organismes compétents. La commune peut apporter une aide administrative, mais pas financière. Il y a actuellement 5 à 6 dossiers d’aide en cours.

6.3 COMMISSION SENIORS

Des bons d’achat pour une valeur totale de 25 € à dépenser au Comptoir de la Pévèle seront distribués aux personnes de plus de 65 ans.

A partir du 1er juillet, le tarif de transport mobilité des séniors sera très légèrement augmenté. Concernant les mutuelles complémentaires, 16 personnes ont indiqué qu’elles étaient intéressées. En septembre sera organisée une réunion avec l’association Actiom qui propose plusieurs offres de différentes mutuelles adaptées à chaque situation.

7 Délégation Education Enfance Jeunesse

7.1 ACTIVITES PERISCOLAIRES ET ECOLE

Pour la rentrée scolaire 2016/2017, 10 élèves supplémentaires devraient faire grossir les effectifs de l’école. Il y aura 33 enfants en petite section et 25 à 26 élèves dans les autres classes. Pour les petits, la rentrée sera échelonnée entre le 1er et le 5 septembre.

Les horaires de l’école seront modifiés afin d’augmenter le temps de repas du midi. Les horaires seront donc 8h45-11h30 et 13h20-15h30.

La classe de découverte en Auvergne s’est très bien passée. Les enfants sont rentrés ravis.

7.2 POINT SUR LE MULTI ACCUEIL

Un travail est en cours avec le multi-accueil pour permettre aux enfants d’aller à la médiathèque le mercredi matin.

De nouveaux horaires pour

l’école

Un budget fidèle aux

prévisionsCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 JUIN 2016

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités

Territoriales

Néant.

9 Informations/Questions diverses

Suite aux inondations, la commune a été déclarée en zone de catastrophe naturelle. Michel Demeure fait part de la recrudescence des incivilités (décharges sauvages, différends entre voisins, …) sur la commune. Un rappel sera fait dans l’Infos habitants.

Prochain conseil municipal : jeudi 8 septembre à 20h avec une option pour un conseil municipal supplémentaire le 25 août s’il fallait faire passer des délibérations de la CCPC avant le 1er septembre.

La séance est levée à 22 h 30.

La commune en

catastrophe naturelle