Conseil Municipal - CM mai 2016

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Conseil Municipal - CM mai 2016 Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM mai 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Transports, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE Maire, Alain FOURNIER 1er adjoint, Dominique REMY 3ème adjoint, Anne-Sophie MOREAU, Jean-Marie CREPEL, Brigitte DEBRAUWERE, Jean-Gabriel DEPINOY, Marie-Christine POLLET, Christelle VANHERSECKE.

Etaient excusés : Cédric DUBOIS, Anne BENEZECH qui donne pouvoir à Christelle VANHERSECKE, Michel DEMEURE qui donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE, Katy DE SOUZA qui donne pouvoir à Dominique REMY, Mathieu SMAGGHE qui donne pouvoir à Jean-Gabriel DEPINOY, Sylvie DUSAUTOY qui donne pouvoir à Alain FOURNIER.

Monsieur le Maire demande l'autorisation d'ajouter à l'ordre du jour un point 4.6 concernant la prise en charge de cours de code pour un agent.

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2016

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2016 qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité le 2 mai 2016.

2 Actualité intercommunale

2.1 COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CHARGEE DE L’ETUDE COMPARATIVE MEL/CCPC

La commission s'est réunie jeudi 12 mai à Camphin en Pévèle avec des représentants de la commune de Camphin en Pévèle. La réunion était très intéressante et a permis de prendre connaissance de documents récupérés par la commune de Camphin en Pévèle lors d'une précédente réunion avec la commune de Bois Grenier.

Une méthode d'analyse comparative a été mise en place avec des critères et une pondération de ces critères bien précis.

La réponse de la commune dépend de la réponse de Camphin en Pévèle. En effet, pour des raisons de continuité territoriale, si la commune de Camphin en Pévèle ne souhaite pas rejoindre la MEL, la commune de Wannehain ne pourra pas non plus rejoindre la MEL.

La commission va continuer à travailler sur cette étude comparative entre la MEL et la CCPC. Suite à cette étude, le conseil municipal prendra une décision. La population sera informée avant le mois de juillet de l'étude d'opportunité de ce changement de communauté de communes.

2.2 ACTUALITE COMMUNAUTAIRE

Une réunion des maires des communes de la CCPC est prévue le mardi 31 mai avant la réunion du conseil communautaire.

Monsieur le Maire a participé à une réunion de la commission à l'aide à la personne. Il a été évoqué l'idée de mettre en place des points relais petite enfance accessibles à toutes les assistantes maternelles. Un site Internet dans lequel chaque assistante maternelle pourrait inscrire ses disponibilités (horaires, nombre de places) est à l'étude.

3 Délégation Aménagement et cadre de Vie

3.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Les gradins et le parc ont été montés pour le combat de coqs. 4 personnes ont été mobilisées pendant une semaine complète. Un achat de gradins plus légers et plus faciles à monter est à l'étude.

L'entreprise d'insertion Interval intervient en ce moment sur la commune.

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL 1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE 1

3 DELEGATION AMENAGEMENT ET

CADRE DE VIE 1

4 DELEGATION FINANCE ET

ADMINISTRATION 2

5 DELEGATION ACTION SOCIALE

SENIOR 3

6 DELEGATION EDUCATION

ENFANCE JEUNESSE 3

7 DELEGATION ANIMATION DU

VILLAGE 4

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-

22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES 4

9 INFORMATIONS/QUESTIONS

DIVERSES 4

Compte-rendu du conseil municipal

du 18 mai 2016

M AI 2 0 1 6

Une réflexion en cours sur

l'intégration de la MELCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MAI 2016

3.2 POINT SUR LA COMMISSION ENVIRONNEMENT

La commission environnement s'est réunie le jeudi 12 mai. Trois points ont été évoqués.  L'étude de l'aménagement de la source est en attente d'une décision de l'Agence de l'eau. En cas d'accord, il faudra mettre en place une convention tripartite entre l'Agence de l'eau, l'AWAPPA et la mairie.

 A partir de janvier 2017, il n'y aura plus de ramassage du verre. Celui-ci devra être déposé dans des containers. La commune a un financement pour mettre en place deux à trois containers. Après réflexion, la commission a retenu deux emplacements: derrière le container du Relais en face de la garderie et au cimetière. Afin d'éviter les nuisances sonores, la commission a choisi la solution de containers enterrés.

 Le camion de ramassage des déchets ne peut plus faire de marche arrière Rue du chemin vert. Une solution est donc à l'étude afin de trouver un espace à proximité de la rue du poirier pour que les habitants puissent déposer leurs sacs et leurs poubelles. Il faut donc trouver un espace suffisant pour accueillir une quinzaine de poubelles et des containers.

3.3 INFORMATION SUR LES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICES

La commune avait deux projets à faire subventionner par les amendes de polices: un abri bus et l'éclairage public à la sortie des bus.

La commune ne pouvant être subventionnée que pour un seul projet, la commune va privilégier le projet d'éclairage public afin d'améliorer la sécurité à la sortie des bus.

4 Délégation Finance et Administration

4.1 INFORMATION SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT

Monsieur Alain FOURNIER, adjoint aux finances indique que la commune a enfin pu obtenir du Trésor Public le détail des montants touchés en 2015 pour les permis de construire. Cela a permis de rapprocher ces montants des estimations faites par la commune. Il reste encore à obtenir ces mêmes renseignements pour l'année 2014 et pour les déclarations préalables afin d'avoir enfin une vraie lisibilité sur les montants restant à toucher par la commune.

4.2 POINT SUR LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

Afin de faire face aux congés maternités à venir de deux animatrices et aux problèmes de santé d'une autre animatrice, la commune souhaite créer deux postes (1 CUICAE pour le 1er septembre et un contrat d'avenir).

4.3 CREATION DE POSTES DANS LE SECTEUR ANIMATION

Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...). Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est normalement de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes : -Contenu du poste : agent d’animation

-Durée du contrat : 12 mois renouvelables jusqu’à 3 ans.

-Durée hebdomadaire de travail : 35h00

-Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la Mission Locale Pévèle Mélantois Carembault et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée. Le Conseil Municipal décide de créer un poste dans le cadre du dispositif «emplois d’avenir» dans les conditions suivantes :

-Contenu du poste : agent d’animation

-Durée du contrat : 12 mois renouvelables jusqu’à 3 ans.

-Durée hebdomadaire de travail : 35h00

-Rémunération : SMIC

Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Avis du conseil Municipal : favorable à l’unanimité

Du changement dans le tri

du verre

Sécurité : nouveaux

éclairages à la sortie des

bus

Recrutement dans l’équipe

d’animationP

A

G

E

3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MAI 2016

4.4 SUBVENTION A L’HARMONIE DE BOURGHELLES

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour octroyer à l’harmonie de Bourghelles une subvention de 800€ pour l’année 2016.

Le compte d’imputation sera le 6574.

Après en avoir délibéré, avis de conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

4.5 EXTENSION DU SIDEN SIAN AUX COMMUNES DE MORBECQUE ET STEENBECQUE

Monsieur le Maire présente le projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), reçu de la Préfecture le 03 mai dernier.

Il présente l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du SIDEN SIAN étendu aux communes de MORBECQUE et STEENBECQUE.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

4.6 FORMATION AU CODE DE LA ROUTE POUR UN AGENT

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal, le financement d’une nouvelle formation au code de la route pour un agent communal en contrat aidé.

Cette formation d’un montant de 60€ pour 3 mois de cours sera effectuée à l’auto-école Raviart à Cysoing et lui permettra de se représenter à l’examen.

Après en avoir délibéré, avis de conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

5 Délégation Action Sociale Senior

5.1 COMMISSION LOGEMENT

La commission d’attribution-logement de chez Partenord Habitat s’est réunie à Douai pour un logement situé rue du Dragon, 3 familles ont été proposées. La décision n'est pas encore connue.

5.2 COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES

La commission se réunira le 26 mai pour aborder l'aide au choix des mutuelles. Une vingtaine de personnes est intéressée.

5.3 COMMISSION SENIORS

Une réflexion va être mise en place sur l'utilisation d'un service civique avec l'UFCV pour fournir une aide aux personnes âgées ou pour organiser des visites à ces personnes.

6 Délégation Education Enfance Jeunesse

6.1 RENTREE DES CLASSES 2016: COURRIER DU DASEN

Suite aux travaux du comité de pilotage sur les rythmes de l'enfant, de nouveaux horaires ont été proposés. Ceux-ci devaient être validés par les services de l'éducation nationale. La commune a reçu une réponse négative de ces services aux motifs que la demande a été envoyée trop tard et que la commune avait déjà déposé un PEDT (projet qui définit, entre autres, une répartition horaire hebdomadaire) il y a deux ans. Or, un PEDT est valable trois ans. La commune pourra donc redéposer une demande l'année prochaine.

Les deux gros changements proposés par le comité de pilotage étaient de passer de 3 séances de TAP de 1 heure à 2 séances de 1h30 et d'augmenter d'une demi-heure le temps de cantine afin de permettre à tous les enfants de manger dans de bonnes conditions.

Monsieur le Maire a rencontré l'inspectrice et a exposé la problématique du temps de repas trop court d'une heure et demi le midi. Elle a pris note de ce problème et va essayer de défendre ce dossier malgré l'envoi trop tardif de notre demande auprès du DASEN.

6.2 GROUPEMENT DE COMMANDES DES LIVRES SCOLAIRES AVEC LA CCPC

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal sur l’opportunité d’adhérer au groupement de commandes dédié à l’achat de livres scolaires.

Cette mise en place sera effectuée dans le cadre du service commande publique de la Communauté de Commune Pévèle Carembault.

Après en avoir délibéré, avis de conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

6.3 INFORMATIONS DIVERSES

Information sur le voyage de classe en Auvergne :

Le Tribunal de Grande Instance a nommé un liquidateur judicaire. Monsieur le Maire a envoyé un mail à ce liquidateur afin d'avoir l'assurance que les 4 000€ avancés à l’organisme qui a déposé le bilan seraient bien remboursés. La mairie est prête à avancer cette somme pour payer l'acompte au nouvel organisme si elle est assurée de récupérer les 4000€ déjà payés par l'APE. En l'absence de l'assurance du remboursement de ce montant, le voyage pourrait être annulé.

Pas de changement dans

les rythmes scolaires à la

rentrée...COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 MAI 2016

7 Délégation Animation du Village

7.1 POINT DE SITUATION

Cette année, le marché aux fleurs organisé par l'APE a été annulé faute de bénévoles. Le comptoir de la Pévèle a pris le relai, mais sans grand succès.

Dominique REMY, adjoint à l'animation du village tient à remercier la journaliste de la Voix du Nord pour son article concernant l'APE. Il espère que de nouveaux bénévoles vont se manifester, notamment dans les nouveaux habitants.

1er mai: Cette journée a été l'occasion de mettre à l'honneur 7 médaillés du travail et 15 jeunes électeurs. Dominique REMY regrette que seuls deux jeunes électeurs se soient manifestés. 8 mai : Très peu d'habitants étaient présents (peut-être en partie à cause du long week-end de la Pentecôte). Dominique REMY tient à remercier l'Harmonie de Bourghelles. Vendredi 20 mai: animation à la médiathèque: Jeu "Les aventuriers du rail". 15 à 20 jeunes de 8 à 12 ans sont attendus.

Dominique REMY indique que la nouvelle équipe dynamique de bénévoles de la médiathèque a plein de projets (récupération de jeux anciens pour les TAP/NAP, atelier de sculpture en plâtre, ...). Samedi 21 mai: Combat de coqs avec petite restauration organisé par le comité d'animation. Une partie des bénéfices est redistribuée aux différentes associations.

Dimanche 22 mai: 3ème édition de l'opération "Ensemble nettoyons notre village" organisée par l'AWAPPA. Chacune de ces éditions est l'occasion de ramasser beaucoup de déchets sur la commune malgré un entretien régulier par les agents de la commune.

Vendredi 27 mai: Fête des voisins. Comme chaque année, la commune prête les chaises et les tables et offre une surprise aux participants.

Samedi 28 mai:

midi: barbecue des aînés en partenariat avec le Comptoir de la Pévèle, le Porcinet, le Comité d’Animation et la commune.

18h30: Fête des mères. Une seule personne a répondu pour le moment.

4 juin: Accueil café aux Jeunes Pousses.

Dominique REMY est à la recherche d'animations qui pourraient attirer les adolescents. Une réflexion est en cours sur l'organisation d'une animation rollers avec skate park.

7.2 ANNULATION DE LA DELIBERATION 2016-04-28-7.3.2 RELATIVE A LA CREATION D'UNE REGIE MUNICIPALE

Suite aux remarques de la perception, il convient d’annuler la délibération n°2016-04-28-7.3.2. En effet, l’objet de cette délibération fait partie de la liste des décisions prises en application de l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Cette décision fait l’objet d’un arrêté et non d’une délibération.

Après en avoir délibéré, avis de conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités

Territoriales

A la suite du transfert de compétence entre l’Amicale Laïque et la Municipalité pour la gestion de la Médiathèque Jean Piat, le conseil municipal décide de créer une régie de recette afin d’encaisser les adhésions.

Le montant de la cotisation annuelle est de douze euros par an et par famille.

9 Informations/Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Préfet a indiqué dans un courrier qu'il ne s'opposait pas à l'organisation des fêtes des écoles. Il rappelle juste que des règles de vigilance doivent être mises en place dans le cadre de Vigipirate.

Prochain conseil municipal : jeudi 23 juin à 20h.

La séance est levée à 22 h

La fête de l'école est

maintenue

L’APE en recherche de

bénévoles

Médiathèque : une nouvelle

équipe de bénévoles

dynamique