Conseil Municipal - CM mars 2016

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Conseil Municipal - CM mars 2016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE Maire, Alain FOURNIER 1er adjoint, Anne BENEZECH 2ème adjointe,

Anne-Sophie MOREAU, Jean-Marie CREPEL, Brigitte DEBRAUWERE, Jean-Gabriel DEPINOY, Marie-

Christine POLLET, Christelle VANHERSECKE, Sylvie DUSAUTOY.

Etaient excusés : Michel DEMEURE qui donne pouvoir à Anne-Sophie MOREAU, Dominique REMY qui

donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE, Katy DE SOUZA qui donne pouvoir à Christelle VANHERSECKE,

Mathieu SMAGGHE qui donne pouvoir à Anne BENEZECH.

Cédric DUBOIS.

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 JANVIER 2016

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2016 qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 5 FEVRIER 2016

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2016 qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.3 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité respectivement le 1er février 2016 et le 8 mars 2016.

2 Actualité intercommunale

2.1 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DES A.L.S.H.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les conventions régissant la mise à disposition de personnel en contrat d’avenir à la Communauté de Communes Pévèle Carembault. Celles-ci sont établies du 23 février 2016 au 19 février 2017 pour l'animation en ALSH intercommunal:

 du mercredi et la direction des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des petites vacances scolaires et été, à raison de :

- 36 mercredis à 9.5 heures,

- ALSH de février : 10 jours x 10h et 20 heures relatives à la préparation et aux inscriptions,

- ALSH de Pâques : 10 jours x 10h et 20 heures relatives à la préparation et aux inscriptions,

- ALSH de juillet : 18 jours x 10h et 40 heures relatives à la préparation et aux inscriptions - ALSH de Toussaint : 7 jours x 10h et 15 heures relatives à la préparation et aux inscriptions,

 des petites vacances scolaires et été, à raison de :

- ALSH de février : 10 jours x 10h et 8h de préparation

- ALSH de Pâques : 10 jours x 10h et 8h de préparation

- ALSH de juillet : 18 jours x 10h et 12h de préparation

- ALSH de Toussaint : 7 jours x 10h et 8h de préparation

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve lesdites conventions à l’unanimité et délègue pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents relatifs à ces conventions.

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL 1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE 1

3 DELEGATION FINANCE ET

ADMINISTRATION 3

4 DELEGATION ACTION SOCIALE

SENIOR 4

5 DELEGATION EDUCATION

ENFANCE JEUNESSE 5

6 DELEGATION ANIMATION DU

VILLAGE 5

7 DELEGATION AMENAGEMENT ET

CADRE DE VIE 5

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-

22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES 6

9 INFORMATIONS/QUESTIONS

DIVERSES 6

Compte-rendu du conseil municipal

du 24 mars 2016

M AR S 2 0 1 6COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 MARS 2016 PAGE 2

2.2 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA COLLECTE HIPPOMOBILE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention régissant la mise à disposition de deux agents titulaires et de deux agents en contrat d’avenir du service technique à la Communauté de Communes Pévèle Carembault.

Cette convention a pour objet une collecte des biodéchets hippomobile par chevaux de la race « Trait du Nord » sur le territoire de la commune de WANNEHAIN.

Cette convention est établie pour une mise à disposition d’une journée par semaine du 8 avril au 30 septembre 2016 inclus.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve ladite convention à l’unanimité et délègue pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tous les documents relatifs à cette convention.

2.3 MISE A JOUR DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE A.D.S.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser son maire à signer la convention pour le fonctionnement du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, avec les maires des communes concernées, pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

2.4 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE VERIFICATION DES E.R.P.

Le Conseil municipal,

Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les communes qui la composent ont souhaité mettre en place un groupement de commandes afin de satisfaire aux obligations de vérifications réglementaires des E.R.P, d’offrir le même niveau de prestations à chaque membre et de bénéficier d’économies d’échelle.

- Que le coordonnateur de ce groupement de commande serait la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.

- Que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l’exposé de son Maire, décide à l’unanimité :

- De faire partie du groupement de commandes « vérification réglementaire des établissements recevant du public ».

- D’acter le lancement de ce marché par la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.

- D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document concernant ce marché.

2.5 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS

Le Conseil municipal,

La Communauté de Communes Pévèle Carembault et les communes qui la composent ont souhaité mettre en place un groupement de commandes afin de satisfaire aux obligations en matière de vérification réglementaire et de maintenance des extincteurs, d’offrir le même niveau de prestations à chaque membre et de bénéficier d’économies d’échelle.

- Que le coordonnateur de ce groupement de commande serait la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.

- Que la commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.

Ouï l’exposé de son Maire, décide à l’unanimité :

- De faire partie du groupement de commandes « validation réglementaire et maintenance des extincteurs ».

- D’acter le lancement de ce marché par la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.

- D’autoriser son Maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document concernant ce marché.

2.6 SCHEMA DE MUTUALISATION

Le Conseil municipal,

Vu les dispositions de l’article L5211-39-1 du CGCT,

Considérant que cet article impose aux EPCI, l’établissement d’un schéma de mutualisation visant à mettre en évidence les liens de mutualisation ascendante (commune vers EPCI) et descendante (EPCI vers commune) entre une communauté de communes et ses communes membres. « Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de

Economies : la commune

participe à des groupements

de commandes pour réduire

ses coûtsPAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le projet de schéma est approuvé par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale.

Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ». Vu la délibération n°2015/260 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2015 relative à l’adoption du schéma de mutualisation,

Vu le schéma de mutualisation ci-annexé visant à constater les efforts de mutualisation engagés entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres. Ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le schéma de mutualisation tel que proposé en annexe.

2.7 INFORMATIONS SUR LE PROJET DE TERRITOIRE, CREATION D’UNE COMMISSION

Suite à la déclaration de notre voisin de Camphin en Pévèle, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal étudie l’intérêt pour la commune d’intégrer la MEL. Il propose la création d’une commission composée des adjoints et de conseillers afin de réfléchir au sujet et de mesurer les avantages/inconvénients entre les deux communautés de communes. L’impact financier sera examiné car important mais la commission ne devra pas négliger l’aspect «cohérence de territoire».

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de ne pas approuver le budget de la CCPC car il estime que la communauté de commune ne prend pas assez en compte les demandes des petites communes, notamment la création de fonds de concours pour nos investissements.

3 Délégation Finance et Administration

3.1 COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur FOURNIER Alain présente le compte administratif 2015 qui s’établit comme suit : Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses : 813 685,16 €

Recettes : 866 902,02 €

D’où un excédent de: 53 216,86 €

Dépenses : 607 986,47 €

Recettes : 937 928,49 €

D’où un excédent de : 329 942,02 €

Le résultat total des sections pour l’année 2015 est donc d’un excédent de 383 158,88 €.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

3.2 COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur FOURNIER Alain présente le compte de gestion 2015 :

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,  Après s’être assuré que le comptable du trésor ait bien repris dans ses écritures des montants identiques à ceux du Compte administratif 2015, tant en titres qu’en mandats,  Après s’être assuré que les soldes d’exécution des sections de fonctionnement et d’investissement sont identiques au Compte administratif,

 Après avoir entendu l’adjoint aux finances certifiant l’identité des opérations,

Délibération faite, le conseil Municipal, déclare à l’unanimité que le compte de Gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2015 n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

3.3 RESULTATS 2015

Monsieur FOURNIER Alain 1er adjoint, présente le bilan sur la situation financière 2015. Il commente les chiffres suivants :

Recette Dépense Résultat

Fonctionnement 866 902,02 € 813 685,16 € 53 216,86 €

Investissement 937 928,49 € 607 986,47 € 329 942,02 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats 2015.

Des finances sainesCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 MARS 2016 PAGE 4

3.4 AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire présente le tableau ci-dessous :

Affectation des résultats :

L’excédent d’investissement de 104 783,43€ sera repris à la ligne 001 de la section investissement du budget primitif 2016.

L’excédent de fonctionnement 156 743,43 € sera affecté au chapitre 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2016.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

3.5 DETERMINATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition 2015 pour l’année 2016 c'est-à-dire :

 Taxes d’habitations : 16,85 %

 Taxes foncières sur le bâti : 21,25 %

 Taxes foncières sur le non bâti : 63,60 %

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

3.6 BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur Alain FOURNIER, Adjoint aux finances, présente le budget primitif 2016 suivant :  Section fonctionnement : 991 897,11€

 Section investissement : 416 377,59€

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

3.7 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE (ET DES ELUS)

Dans le cadre, des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de reconduire les montants initiaux votés lors du conseil municipal du 30 mars 2014.

A savoir :

 Maire : 27% de l'indice 1015

 Adjoints: 8% de l'indice 1015

 Conseillers municipaux avec large délégation: 7%de l'indice 1015

 Conseillers municipaux délégué: 3.50%de l'indice 1015

 Conseillers municipaux: 1.75% de l'indice 1015

Les indemnités de fonction seront payées mensuellement.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

3.8 POLITIQUE R.H. : PRIME I.A.T., RECENSEMENT

Suite aux entretiens annuels des salariés, monsieur le Maire a proposé au bureau des adjoints d'élargir le bénéfice de la prime I.A.T à quelques agents.

Après en avoir débattu le bureau a décidé d'octroyer cette prime I.A.T à hauteur de 0,5 point à quelques agents qui, actuellement, n'en sont pas bénéficiaires.

En ce qui concerne le recensement il a été décidé de bonifier les heures supplémentaires effectuées de 15 heures par agent recenseur.

4 Délégation Action Sociale Senior

4.1 COMMISSION LOGEMENT

Deux logements vont se libérer sur la commune. La commission se réunira le 29 mars à Douai. Pour ces logements, quatre familles sont sur la liste.

4.2 COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES

Une réflexion est en cours pour mettre en place des permanences pour orienter les personnes qui en ont besoin vers les bons services.

Clôture 2014 (€) Résultats 2015 (€) Clôture 2015 (€)

Investissement - 225 158,59 329 942,02 104 783,43 Fonctionnement 103 526,57 53 216,86 156 743,43

2016 : stabilité des taux

d’imposition

Pas d’augmentation des

indemnités des élusPAGE 5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2016

4.3 COMMISSION SENIORS

La commission va sonder les séniors sur leurs souhaits d’animations.

Une enquête va être réalisée concernant les complémentaires santé des séniors.

5 Délégation Education Enfance Jeunesse

5.1 INFORMATIONS SUR LE VOYAGE EN AUVERGNE

Une avance de 4 000€ a été faite par l’APE. Suite au dépôt de bilan de l’organisme avec lequel l’école devait partir, ce montant est bloqué en attendant le passage de l’organisme au Tribunal de Grande Instance (prévu en mai). La municipalité prévoit de faire une avance de ces 4 000€ dans le cas où le nouvel organisme demanderait des arrhes avant le mois de mai.

5.2 ECOLE : EFFECTIFS, INSCRIPTION RENTREE 2016, CANTINE

Les inscriptions pour la rentrée prochaines se feront fin avril. Face aux gros effectifs qui sont attendus dans les classes de maternelles, il a été décidé comme l’année dernière de ne pas accepter de les enfants de Toute Petite Section à la rentrée.

149 enfants sont attendus en septembre 2016.

5.3 LES JEUNES POUSSES

La communication entre la mairie et les Jeunes Pousses est très bonne.

Le bâtiment doit être réaménagé pour un meilleur partage des jeunes pousses et de l’équipe d’animation.

5.4 ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES

Des assistantes maternelles ont créé une association « Les petits cœurs à nounous ». Cette association devrait permettre, entre autres, des échanges avec la médiathèque. Une rencontre est envisagée entre les assistantes maternelles et les Jeunes Pousses.

6 Délégation Animation du Village

6.1 LES ANIMATIONS DEPUIS LE DEBUT DE L’ANNEE

Cette année, le carnaval a accueilli un peu moins d’enfants que les années précédentes, mais l’ambiance était très bonne.

6.2 CALENDRIER DES FETES

Le calendrier des fêtes a été diffusé dans le village.

6.3 CREATION DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Un petit groupe de bénévoles s’est créé avec une vraie volonté de faire vitre la médiathèque. Deux référents ont été désignés.

6.4 MANIFESTATIONS A VENIR

Cette année, la braderie aura lieu le 24 avril.

L’APE organise son traditionnel marché aux fleurs le samedi 30 avril.

7 Délégation Aménagement et cadre de Vie

7.1 PROPOSITION D’ADHESION AU SIDEN-SIAN

-Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

-L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,

- La proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et

Complémentaire santé des

séniors : bientôt une enquête

Assistantes maternelles :

une nouvelle association à

Wannehain

De nouveaux bénévoles à la

médiathèqueCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 MARS 2016 PAGE 6

« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT (Nord),

-L’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ».

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 20/5 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Octobre 2015, dans les délibérations n° 25/3b et 24/3a adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 16 Novembre 2015.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

7.2 DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à faire une demande de subvention pour le renforcement de l’éclairage public.

Monsieur le Maire précise que le prix plafond des travaux est de 1727.21€ hors taxe (mille sept cent vingt-sept euros vingt et un) pour une subvention de 40 % soit un montant de 690.88 €

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

7.3 DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. CREATION DE PARKING

Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour l’autoriser à faire une demande de subvention pour la création de parking dans le cadre de la DETR.

Monsieur le Maire précise que le prix plafond des travaux est de 12 616.50 Hors Taxe (douze-mille- six-cent-seize euros cinquante) pour une subvention de 25 % soit un montant de 3154.12€

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité

7.4 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

La salle d’activité est en cours de travaux grâce à des travaux de régie.

Le prochain chantier sera la voirie du sentier Casiodore.

7.5 POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES (P.A.V.) DU VERRE : IMPLANTATION

A partir de 2017, la collecte des déchets va être modifiée. Le verre ne sera plus à déposer dans les poubelles, mais dans des points de collecte répartis sur les communes. La commune de Wannehain devrait accueillir deux à trois points de collecte du verre. Une réflexion sur l’implantation de ces points de collecte est en cours, la commission environnement sera sollicitée.

7.6 PROJET D’AMENAGEMENT DE LA SOURCE

Le projet de réaménagement de la source du village touche à la loi sur l’eau. Ce projet nécessite donc de réaliser des études et doit être étudié avec la CCPC.

8 Liste des décisions prises en application de l’article 2122-

22 du code général des collectivités Territoriales

La commune a renouvelé son adhésion à l’Association des Maires de France.

9 Informations/Questions diverses

Prochain conseil municipal : jeudi 28 avril à 20h.

La séance est levée à 23 h

Collecte du verre :

du nouveau sur la

commune