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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 21 03 2016
Document publié le Lundi 21 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 21 03 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
L'an deux mille seize, le vingt et un mars, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quinze mars, sous la
présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. CHALONS Michel, M. CHRISTOPHE Gérard, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOBIN Bernadette, Mme ERARD Josiane, M. FASSE Michel, M. FRANIATTE Jean Paul, Mme FRIZON Marie Odile, , M. GAUCHE Joël, M. GERARDY Philippe, Mme GLINKIEWICZ Nathalie, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, M. LIETZ Alain, Mme LOUIS Cassandre, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. PATON Jean Christophe, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. RAGUIDEAU Johan, M. ROBERT Bernard, Mme RONDEAU Elise, Mme SPENGLER Laurence, M. THOMAS Jean Claude, Mme VIVANT Cindy,
Etai(ent) excusé(s) :
M. COLIN Jean Paul, M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. GAMBETTE Marc, M. GERARDIN Robert, M. GOEURY Pierre Yves, M. LAMINETTE Laurent, M. LEONARD Robert, Mme LEPEZEL Christelle, Mme VARE Nicole,
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. ALEXANDRE Christian ayant donné pouvoir à Mme Cindy VIVANT, M. BRIZION Daniel ayant donné pouvoir à M. Jean-Claude THOMAS, Mme DOURSTER Lucie ayant donné pouvoir à M. Philippe LAHAYE, M. GAGNEUX Christian ayant donné pouvoir à Mme Nicole JOURDAN, Mme LECLERC Marie-Françoise ayant donné pouvoir à M. Jean PICART, M. LETURC Michel ayant donné pouvoir à M. Philippe GERARDY,
Le Conseil Communautaire désigne M. Jean-Louis PERIQUET, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h10 : le Président ouvre la séance.
Affectation du résultat 2015– Budget Général n°2016-020
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
RESULTAT AFFECTATION RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2014 Au compte 1068 L'EXERCICE 2015 REALISER 2015 RESTES A PRENDRE EN
En 2015 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
133 966,06 € 87 568,86 € 489 353,00 €
- 248 168,00 € - 26 633,08 €
241 185,00 €
843 347,03 € 530 000 € 833 060,50 € 1 146 407,53 €
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 21 MARS 2016
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 52
Présents : 34
Excusés : 18 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 1 146 407,53 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 26 633,08 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 680 403,92€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 313 347,03 €
Total affecté au c/ 1068 : 707 037,00 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 -
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Contributions directes – Vote des taux 2016 (TH, TFB, TFBN, Taux Relais TP Hors Zone et TP Zone) n°2016-021
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ADOPTE pour l’année 2016 les taux d’imposition suivants :
Taxe d’Habitation : 15.57 %
Taxe Foncière sur le Bâti : 16.81 %
Taxe Foncière sur le Non Bâti : 25.47 %
Taux CFE : 12.26 %
Taux CFE Zone 20.03 %
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives.
Avance du budget principal au budget annexe bâtiment industriel n°3) n°2016-022
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE :
D’AUTORISER le financement transitoire de l’opération « Bâtiment industriel n° 3 » par une avance du budget principal, d’un montant de 139 567,00 €,
Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits sur le compte :
- 2763 : « Créances sur des collectivités et établissements publics » en section d’investissement du budget principal pour le montant correspondant au remboursement du capital soit 59 437,00 €. La contrepartie au budget annexe est imputée à l’article 1687 : autres dettes
- 657364 : « subvention de fonctionnement à caractère industriel et commercial » du budget principal pour le montant correspondant au remboursement des intérêts d’emprunt, frais d’électricité, de chauffage et taxe foncière soit 80 130,00 €.La contrepartie au budget annexe est imputée à l’article 774 : autres subventions.
Avance du budget principal au budget annexe ZACS n°2016-023
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE :
D’AUTORISER le financement transitoire de l’opération « ZACS » par une avance du budget principal, d’un montant de 142 900,00 €,
Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits sur le compte : - 2763 : « Créances sur des collectivités et établissements publics » en section d’investissement du budget principal pour le montant correspondant au remboursement du capital soit 130 000,00 €. La contrepartie au budget annexe est imputée à l’article 1687 : autres dettes
- 657364 : « subvention de fonctionnement à caractère industriel et commercial » du budget principal pour le montant correspondant au remboursement des intérêts d’emprunt soit 12 900,00 €. La contrepartie au budget annexe est imputée à l’article 774 : autres subventions.
Avance du budget principal au budget annexe ZAEC n°2016-024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
D’AUTORISER le financement transitoire de l’opération « ZAEC » par une avance du budget principal, d’un montant de 46 123,00 €,
Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont inscrits sur le compte :
- 2763 : « Créances sur des collectivités et établissements publics » en section d’investissement du budget principal pour le montant correspondant au remboursement du capital soit 31000,00 €. La contrepartie au budget annexe est imputée à l’article 1687 : autres dettes
- 657364 : « subvention de fonctionnement à caractère industriel et commercial » du budget principal pour le montant correspondant au remboursement des intérêts d’emprunt soit 15 123,00 €. La contrepartie au budget annexe est imputée à l’article 774 : autres subventions.
Budget Primitif Principal 2016 – Adoption n°2016-025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif général 2016 de la Communauté de communes qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 4 171 155,53 € 4 875 995,00 € Dépenses 4 112 785,00 € 4 875 995,00 €
Budget primitif 2016 – Budget Annexe « Ordures Ménagères » - Adoption n°2016-026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Ordures Ménagères » 2016 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 856 115,41 € 93 328,39 € Dépenses 856 115,41 € 30 253,00 €
Budget primitif 2016 – Budget Annexe « Bâtiment industriel n°2 » - Adoption n°2016-027
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Bâtiment Industriel n°2 » 2016 qui s’établit comme suit : Fonctionnement Investissement
Recettes 121 850,00 € 46 208,61 € Dépenses 121 850,00 € 0,00 €
Budget primitif 2016 – Budget Annexe « Bâtiment industriel n°3 » - Adoption n°2016-028
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Bâtiment Industriel n°2 » 2016 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 474 235,00 € 183 105,00 € Dépenses 474 235,00 € 183 105,00 €
Budget primitif 2016 – Budget Annexe « Bâtiment industriel n°4 » - Adoption n°2016-029
Monsieur le Président explique que ce budget ouvert en 2013 pour un projet de rachat et de réhabilitation d’un bâtiment sur la Zone d’Activité Economique d’Etain n’a pu se réaliser. Afin d’éviter toute lourdeur administrative, il convient de clore ce budget qui ne présente plus de priorité apparente immédiate pour le territoire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la clôture du Budget annexe BAT n°4.
Budget primitif 2016 – Budget Annexe « Z.A.E.C. » - Adoption n°2016-030
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Z.A.E.C. » 2016 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 727 600,00 € 749 080,00 € Dépenses 727 600,00 € 749 080,00 €
Budget primitif 2016 – Budget Annexe « Z.A.C.S. » - Adoption n°2016-031
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Z.A.C.S. » 2016 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Recettes 1 494 685,55 € 1 608 856,43 € Dépenses 1 494 685,55 € 1 608 856,43 €
Subventions aux associations 2016 – Attribution n°2016-032
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-annexé. PRECISE que les crédits sont ouverts au compte 6574 du BP 2016,
AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes avec les associations concernées,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées. Dotations Ecoles 2016 – Adoption n°2016-033
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à et à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer les dotations aux écoles et les subventions citées dans les conditions présentées ci-dessus,
PRECISE que les crédits sont ouverts au B.P. 2016,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
Montant de la participation des parents aux activités PASS, à destination des jeunes n°2016-034
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,
AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 1er avril 2016, AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.
REOM – Tarifs 1er semestre 2016 n°2016-035
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de maintenir les tarifs de la redevance des ordures ménagères tels que précisés ci- dessus,
DECIDE de maintenir l’exonération de la REOM aux Mairies, Salles des fêtes, cimetières et Associations.
PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe « Ordures Ménagères »,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et pour signer les pièces utiles relatives à cette décision.
Travaux de voirie 2016 – lancement de l’appel d’offre n°2016-036
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
ARRETE le programme Voirie, requalification urbaine 2016 tel que proposé et dont le montant prévisionnel global est estimé à 769 701,71 € HT.
AUTORISE le Président à procéder à un appel d’offres pour ces travaux, à signer toutes les pièces du marché et les éventuels avenants,
AUTORISE le Président à signer les conventions de prestation de services avec les communes ayant confié à la Communauté de Communes la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux de voirie, les montants seront ajustés selon les réponses aux appels d’offres,
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et pour signer les pièces utiles relatives à l’application des précitées.
Annexe : détail du programme de voirie et requalification urbaine 2016
Part Codecom Part Maîtrise d’ouvrage déléguée
Communes Total HT Total HT
Etain 77 828 € 420 696 €
Buzy 13 220 €
Saint Jean les Buzy
Abaucourt Hautecourt 10 814 € 3 502 €
Boinville 1 300 € 26 975 €
Warcq 4 800 € 45 865 €
Braquis 6 843 €
Gincrey 5 350 € Maucourt-Sur-Orne 11 500 €
Mogeville 3 069,50 €
Blanzee 88 025 €
Grimaucourt 17 641 €
Plusieurs communes
(enrobés projetés) 13 500 €
TOTAL € HT 159 022,50 € 591 906 €
Maîtrise d’œuvre € HT 3 975,56 € 14 797,65 €
TOTAL GENERAL € HT 769 701,71 €
AVIS SUR LES TRAVAUX PREVUSA LA GENDARMERIE D’ETAIN n°2016-037
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DIT que le projet de travaux s’intègre pleinement dans un projet intercommunal de développement, du fait que la Brigade de Gendarmerie d’Etain couvre 84 communes sur le secteur,
DONNE son accord de principe sur le projet de travaux à la Gendarmerie d’ETAIN, d’un montant estimé à 22 890,31 € HT.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette opération.
AVIS SUR LES TRAVAUX PREVUS AU SALON D’HONNEUR DE LA MAIRIE D’ETAIN n°2016-038
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DIT que le projet de réfection du salon d’honneur s’intègre pleinement dans un projet local de développement, du fait de l’inscription au titre des bâtiments classés de l’hôtel de ville,
DONNE son accord de principe sur le projet de travaux concerné, d’un montant estimé à 23 258.29 € HT sous maîtrise d’ouvrage communale,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette opération.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.
Etain, le 21 avril 2016
Le Président,
Philippe GERARDY