unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 03 2014

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 03 2014 Document publié le Lundi 17 mars 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 03 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, __________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

L'an deux mille quatorze, le dix-sept mars, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le dix mars, sous la présidence de Monsieur Jean PICART.

Etaient présents :

Mme BEAUCHET Anne Marie, Mme BERTRAND Chantal, M. BLAISE Philippe, M. BONNE Robert, M. BRIZION Daniel, M. CHRISTOPHE Gérard, M. COLIN Jean Paul, Mme DEJARDIN Chantal, M. DELAHAYE Norbert représenté par M. ANDRIN Rémy, Mme DOBIN Bernadette, Mme DOURSTER Lucie, Mme ERARD Josiane, M. FALQUE Martial, M. FASSE Michel, M. FLOUR Marcel, Mme FRANCOIS Maryse, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GARDIEN Gilles représenté par M. ROLLINGER Philippe, M. GEORGES Claude, M. GERARDIN Robert, M. GERARDY Philippe, Mme HUMBERT Jocelyne, M. LAHAYE Philippe, Mme LAMOR Elisabeth, M. LENELLE Antoine, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. LOUPPE Alain, M. MACEL Alain, M. MINARIE Thierry, M. MORICEAU Jean Marc, Mme MOUTAUX Raymonde, M. MUTELET Jean, M. NAHANT Gérard, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICARD Marcel, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. ROBERT Bernard, Mme TETU Christiane, Mme VARE Nicole représentée par M. KOPP Daniel, M. WEBER Gérard

Etai(ent) excusé(s) :

M. ALEXANDRE Christian, Mme ANDRE Annie, M. BAZIN Alain, M. COLLIN Cyrille, Mme FLAMINI Francoise, M. GAMBETTE Marc, M. HUMBERT Jean, M. LAMINETTE Laurent, Mme LAMPAERT Isabelle, Mme LEPEZEL Florence, M. LILIEN Christian, M. NIZETTE Jean Claude, M. PETTAZZONI Dominique, M. SCHIPPER Willem, M. TALARICO Jean, M. TEIXEIRA José, M. THOMAS Pierre, M. VALENTIN André, M. VEBER Cyril, M.ZENON Michel.

A été nommé comme secrétaire de séance : Philippe GERARDY,

20h00 : le Président ouvre la séance.

Comptes de gestion Principal et Annexes 2013 – Adoption n° 2014-002

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2013 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observations ni réserves de sa part.

Compte Administratif Principal 2013 – Adoption n° 2014-003

La présidence de séance est assurée par M. Philippe GERARDY Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité de ses membres, Adopte le compte administratif principal 2013.

Balance Générale 2013 – BUDGET GENERAL

Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 1 859 270,35 € 3 863 402,29 € 5 722 672,64 € Dépenses 1 961 406,83 € 2 878 881,14 € 4 840 287,97 € Résultats de l’exercice -102 136,48 € 984 521,15 € 882 384,67 €

COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 17 MARS 2014

NOMBRE DE MEMBRES

En exercice : 63

Présents : 41

Excusés : 22

Absents : 0__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Compte Administratif 2013 : Budget Annexe « Ordures Ménagères – Adoption n° 2014-004

La présidence de séance est assurée par M. Philippe GERARDY. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le compte administratif 2013 du budget annexe « ordures ménagères » qui se solde comme suit :

Balance Générale 2013 – OM

Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 87 423,27 € 773 932,21 € 861 355,48 € Dépenses 57 211,22 € 742 866,18 € 800 077,40 € Résultats de l’exercice 30 212,05 € 31 066,03 € 61 278,08 €

Compte administratif 2013 – Budget Annexe « Bâtiment industriel n°2 » - Adoption n°2014-005

La présidence de séance est assurée par M. Philippe GERARDY. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le compte administratif 2013 du budget annexe « bâtiment n°2 » qui se solde comme suit :

Balance Générale 2013– Bâtiment n° 2 – CHANCELLE

Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 51 832,51 € 24 242,58 € 76 075,09 € Dépenses 96 849,48 € 77 534,16 € 174 383,64 € Résultats de l’exercice -45 016,97 € -53 291,58 € -98 308,55 €

Compte administratif 2013 – Budget Annexe « Bâtiment industriel n°3 » - Adoption n°2014-006

La présidence de séance est assurée par M. Philippe GERARDY. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à la majorité de ses membres et une voix contre (Mme LAMOR), ADOPTE le compte administratif 2013 du budget annexe « bâtiment n°3 » qui se solde comme suit :

Balance Générale 2013– Bâtiment n° 3 – CARE PACKAGING

Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 137 295,05 € 269 840,37 € 407 135,42 € Dépenses 391 852,11 € 188 527,16 € 580 379,27 € Résultats de l’exercice -254 557,06 € 81 313,21 € -173 243,85 €

Compte administratif 2013 – Budget Annexe « Bâtiment industriel n°4 » – Adoption n° 2014-007

La présidence de séance est assurée par M. Philippe GERARDY. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le compte administratif 2013 du budget annexe « bâtiment n°4 » qui se solde comme suit :

Balance Générale 2013 – Bâtiment n° 4

Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultats de l’exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Compte administratif 2013 – Budget Annexe n° 2014-008 « Zone d’Activité Economique Communautaire » – Adoption

La présidence de séance est assurée par M. Philippe GERARDY. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le compte administratif 2013 du budget annexe « Z.A.E.C. » qui se solde comme suit :

Balance Générale 2013 – ZAEC

Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 457 817,85 € 469 165,41 € 926 983,26 € Dépenses 657 786,93 € 469 165,41 € 1 126 952,34 € Résultats de l’exercice -199 969,08 € 0,00 € -199 969,08 €

Compte administratif 2013 – Budget Annexe n° 2014-009 « Zone d’Activité Commerciale et de Service» – Adoption

La présidence de séance est assurée par M. Philippe GERARDY. Les votes interviennent hors présence du président de la communauté de communes du pays d’Etain

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le compte administratif 2013 du budget annexe « Z.A.C.S. » qui se solde comme suit :

Balance Générale 2013 – ZACS

Section Investissement Section Fonctionnement Total des sections Recettes 966 628,14 € 732 000,00 € 1 698 628,14 € Dépenses 1 187 577,25 € 1 082 583,31 € 2 270 160,56 € Résultats de l’exercice -220 949,11 € -350 583,31 € -571 532,42 €

Affectation du résultat 2013 – Budget Général n° 2014-010

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean PICART, Président, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2013,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2013,

Constatant que le compte administratif présente un résultat de fonctionnement 2013 qui s’élève à 984 521.15 €, Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire, et l’unanimité de ses membres,

RESULTAT AFFECTATION RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2012

Au compte

1068

L'EXERCICE

2013

REALISER

2013 RESTES A PRENDRE EN

En 2013 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVEST 101 999.98 € -1369.50 € 573 700.00 €

- 177 000.00 € - 279 136.48 €

396 700.00 €

FONCT 1 009 705.83 € 750 000,00 € 724 815.32 € 984 521.15 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013 984 521.15 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 279 136.48 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 420 863.52 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 284 521.15 €

Total affecté au c/ 1068 : 700 000,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Affectation du résultat 2013 – Budget « Bâtiment 3 – Care Packaging » n° 2014-011

Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean PICART, Président, Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire, et à la majorité de ses membres une voix contre (Mme LAMOR), Décide d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement à la section d’investissement soit 81 313.21 € au compte 1068.

Contributions directes – Vote des taux 2014 (TH, TFB, TFBN, CFE, CFE de Zone) n° 2014-012

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.

Budget primitif Principal 2014 - Adoption n° 2014-013

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le Budget Primitif général 2014 de la Communauté de communes qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes : 4 153 000.00 €

Dépenses : 4 153 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes : 2 343 000.00 €

Dépenses 2 343 000.00 €

Budget primitif 2014 – Budget Annexe « Ordures Ménagères» - Adoption n° 2014-014

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Ordures Ménagères » 2014 qui s’établit comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes 903 200.00 € Recettes 128 300.00 € Dépenses 903 200.00 € Dépenses 128 300.00 €

Budget primitif 2014 – Budget Annexe «Bâtiment n°2 » - Adoption n° 2014-015

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Bâtiment Industriel n°2 » 2014 qui s’établit comme suit :__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 111 021.58 € Recettes 56 516.97 € Dépenses 111 021.58 € Dépenses 56 516.97 €

Budget primitif 2014 – Budget Annexe «Bâtiment n°3» - Adoption n° 2014-016

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Bâtiment Industriel n°3 » 2014 qui s’établit comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 439 680.00 € Recettes 429 662.06 € Dépenses 439 680.00€ Dépenses 429 662.06 €

Budget primitif 2014 – Budget Annexe « Bâtiment n°4 » - Adoption n° 2014-017

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Bâtiment Industriel n°4 » 2014 qui s’établit comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 0.00 € Recettes 50 000.00 € Dépenses 0.00 € Dépenses 50 000.00 €

Budget primitif 2014 – Budget Annexe « Z.A.E.C.» - Adoption n° 2014-018

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Z.A.E.C. » 2014 qui s’établit comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 471 384.61 € Recettes 701 853.69 € Dépenses 471 384.61 € Dépenses 701 853.69 €

Budget primitif 2014 – Budget Annexe « Z.A.C.S.» - Adoption n° 2014-019

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, ADOPTE le Budget Primitif Annexe « Z.A.C.S. » 2014 qui s’établit comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 1 211 000.00 € Recettes 1 394 000.00 € Dépenses 1 211 000.00 € Dépenses 1 394 000.00 €

Programme de réhabilitation - Opération 33 n° 2014-020 Centre culturel et touristique, 38 Bâtiments intercommunaux,

et 50 Rénovation écoles

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DECIDE de confirmer l’imputation de ces dépenses affectées aux travaux, en section d’investissement compte tenu du programme de réalisation voté.

AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.

Subvention aux associations 2014 - Attribution n° 2014-021

Vu les dossiers déposés par les associations d’intérêt communautaire,

Vu les explications présentées pour chaque association,__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Vu l’avis favorable émis par le Bureau Communautaire et la Commission des finances, Vu la présentation réalisée lors du D.O.B. du 27 février 2014,

Il est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement de 1000€ à l’UCIA dont le conseil d’administration a changé et ceci afin de leur permettre de dynamiser leur activité. Cette aide n’a pas pu être présentée en commission.

Par ailleurs, au titre des nouvelles activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Codecom propose de souscrire à un partenariat avec le Centre Social et Culturel d’Etain et sa Région afin de lui confier :

Intitulé des prestations déléguées au

CSC

Montant 2014 Montant total année scolaire 2014-

2015

Coordination des NAP 6 400 € 7700 € Direction du centre de loisirs d’Etain 2 700 € 3 900 € Gestion par atelier sur Etain (maxi 8) 940e/atelier 2 200 € Après-midi sur Eix (déjà confié pour

Etain)

1 200€ (les mercredis pour Etain sont

financés à hauteur de 15 000€)

1 200 (valeur année scolaire ou année

civile)

11 240 + 940€ par atelier

supplémentaire

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, adopte et à la majorité de ses membres une voix contre pour la subvention Echos de la Woëvre (M. Jean-Paul COLIN) et deux voix contre pour les subventions associations (Mmes DOBIN et LAMOR),

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations suivant le tableau ci-annexé. PRECISE que les crédits sont ouverts au compte 6574 du BP 2014,

AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes avec les associations concernées, y compris le Centre Social pour sa participation aux nouvelles activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.

Dotation Ecoles 2014 – Adoption 2014-022

Le Président rappelle que, tous les ans, la Communauté de communes octroie une subvention de fonctionnement à chaque école pour l’achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux, sorties scolaires…

Pour 2014, il est proposé de maintenir les dotations par élèves modifiées en 2013 :

 50 € par élève pour les écoles maternelles

 79 € par élève pour les écoles primaires

Pour mémoire, les effectifs au 1er septembre 2013 sont les suivants :

Elève

maternelle

Elèves

primaire

Montant de

la dotation

élève

montant de la dotation/élève 50 € 79 €

Ecole Elementaire "le Grand Meaulnes" à Etain 323 25 517 €

Ecole Maternelle "Le Petit Prince" à Etain 137 6 850 €

Ecole Maternelle "La Clé des Champ" à Foameix 57 2 850 €

Groupe scolaire "Jean Ferrat" à Buzy 66 77 9 383 €

Groupe scolaire "Jean de Lafontaine" àEix 76 109 12 411 €

336 509 57 011 €

Autres subventions scolaires 2014

RASED : 1 525,00 €

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DECIDE d’attribuer les dotations aux écoles et les subventions citées dans les conditions présentées ci-dessus,__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

PRECISE que les crédits sont ouverts au B.P. 2014,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.

Convention de partenariat 2012-2014 – Conseil Général de la Meuse n° 2014-023

Le Président propose d’inscrire les dossiers de façades privées suivants au programme 2012 :

POTHIER Jean 3, Rue Pont des lacs 55400 Herméville 1 000,00 €

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE de programmer les dossiers de façades privées ci-dessus présentés au titre de la programmation 2012, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2014,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.

Création d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) à Etain n° 2014-024

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, DECIDE de valider le plan de financement prévisionnel du projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Etain,

AUTORISE le Président à solliciter les financements auprès de l’Etat (DETR, FNADT section générale et régionale, PLR), du GIP Objectif Meuse, du Conseil Général de la Meuse et du Conseil Régional de Lorraine

AUTORISE le Président à solliciter la Région Lorraine pour obtenir un financement européen FEADER, dès que les critères d’accès à la subvention seront connus,

AUTORISE le Président à procéder à la consultation de maîtrise d’œuvre par un marché à procédure adaptée, considérant l’estimation des honoraires de maîtrise d’œuvre située en-dessous du seuil de 207 000 €, DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.

Pays de Verdun et programme européen Leader : contribution 2014 n° 2014-025

La participation des Communautés des Communes est calculée selon les modalités fixées dans la convention de portage de l’animation. La population DGF de référence est celle de l’année 2012 soit 8 168 habitants pour la Communauté de Communes d’Etain.

La cotisation est fixée à 1,56 € par habitant répartie comme suit :

- Participation au fonctionnement : 0,38 € par habitant ;

- Participation à l’ingénierie : 0,80 € par habitant ;

- Participation à l’investissement : 0,37 € par habitant.

La participation de la Communauté de Communes du Pays d’Etain pour l’année 2014 est arrêtée à 10,40 % soit 12 660,40 €. A noter que les investissements feront l’objet d’une facturation au réel au fur et à mesure de l’avancement des projets.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ACCEPTE la répartition proposée ci-dessus,

PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2014,

DONNE tous pouvoirs au Président ou au Vice-Président en charge de la compétence afin de signer les pièces utiles relatives à ce dossier.

Provision pour risque – Budget Bâtiment n°3 Care packaging n° 2014-026

Vu la procédure de sauvegarde en cours pour la société Care Packaging, il y a lieu de constituer une provision pour risques concernant les loyers pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013 et les frais annexes refacturés (taxe foncière, assurances) tels que prévus dans le bail de location.

Risque financier estimé :

- Loyers : 199 465.82 €

- Frais annexes : 33 089.18 €

 232 555.00 €__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Cette provision sera ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elle donnera lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Les crédits relatifs à cette inscription budgétaire seront inscrits au BP 2014 art 6815 et art 1518

Il vous est proposé de vous prononcer sur cette délibération.

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres deux voix contre (Mmes DOBIN et LAMOR), LE CONSEIL, émet un avis favorable à la constitution de la provision proposée, ajustable annuellement en fonction de l'évolution du risque.

Autorisation d’ester en justice – Care packaging n° 2014-027

La Communauté de Communes est liée à Care Packaging par un contrat de bail conclu initialement le 26 mai 2010 pour la période » du 1er mars 2010 au 28 février 2019 et modifié à deux reprises :

- Par un premier avenant en date du 18 novembre 2011 portant sur une réduction temporaire de loyers, - Par un deuxième avenant en date du 14 mai 2013 portant sur la régularisation du règlement des loyers et la modification de la durée du bail jusqu’au 28 février 2030.

L’entreprise Care Packaging ne respecte cependant pas les termes contractuels et sa dette d’impayés envers la Communauté de Communes est considérable.

Deux procédures judiciaires se sont succédées pour l’entreprise :

 Déclaration de sauvegarde : publication le 3 avril 2013

 Déclaration de redressement : publication le 26 février 2014

Les mesures de recouvrement sont difficiles, plusieurs courriers ont été adressés à l’administrateur, le dernier le 7 mars 2014. Une procédure judiciaire peut être menée auprès de tribunal de grande Instance compétent, mais l’assistance d’un avocat est obligatoire. Eu égard au montant élevé des impayés et à la nécessité d’agir rapidement dans l’espoir de recouvrer notre dette, il est demandé aux délégués de bien vouloir autoriser le Président de la Communauté de Communes à ester en justice et à désigner un avocat afin de défendre les droits de la collectivité.

Cette autorisation permettra si le redressement est prolongé et seulement dans ce cas d’intenter une action afin de recouvrer notre dette.

En effet en cas de liquidation, la société Care Packaging n’ayant plus d’existence légale, cette procédure sera inutile, seul l’état de créance adressé à l’administrateur permettra éventuellement de recouvrer une partie de notre dette s’il reste de l’actif au moment de la liquidation.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, DECIDE d’autoriser le Président à ester en justice au titre du recouvrement des créances de Care Packaging, DECIDE DE FAIRE APPEL à un avocat dans le cadre de cette procédure

DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.

Réalisation d’un emprunt d’un montant de 200 000 € auprès de la Banque Postale - n° 2014-028 Budget Zone Artisanale Commerciale et de Services

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à la majorité de ses membres une voix cotre (Mme LAMOR), DECIDE de contracter auprès de la banque postale un prêt destiné à financer la viabilisation de la Zone Artisanale Commerciale et de Services dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 8 ans

 Montant : 200 000.00 €

 Taux d’intérêts : euribor 3 mois

 Marge : 1.42 %

 Périodicité : Trimestrielle

 Commission d’engagement : 500 €

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Etendue des pouvoirs du signataire :

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet. AUTORISE le Président à signer tous documents utiles à cette décision, étant habilité en outre à signer sans autre délibération tout acte subséquent.__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Care packaging – Projet de reprise - n° 2014-029

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, DECIDE d’autoriser le Président ou son représentant à signer un bail commercial de 3 ans avec le repreneur de Care Packaging aux conditions sus mentionnées

DONNE mandat au Président ou à son représentant pour signer tout document relatif à cette affaire.

Renouvellement de la Convention de partenariat et de soutien - n° 2014-030 Avec ALEXIS LORRAINE

La Communauté de Communes soutiendra ALEXIS LORRAINE sur la base de ses actions réalisées dans son périmètre :  appui de 600 € par entreprise créée et/ou suivies à concurrence de 10 interventions ;  2 000 € pour les personnes hébergées en couveuse, après accord préalable de la Communauté de Communes ;  400 € pour la mise en place d’actions de sensibilisation à la création d’entreprise

Les paiements s’opéreront à réception des mémoires d’ALEXIS-LORRAINE, auxquels seront jointes : - pour les entreprises créées : les attestations correspondantes

- pour les entreprises suivies : un bilan succinct faisant état des différentes interventions d'ALEXIS-LORRAINE autour d’indicateurs tel que le nombre d’emplois, l’évolution du chiffre d’affaires, la diversification de la clientèle, la résolution de difficultés spécifiques, etc…

ALEXIS LORRAINE assurera des permanences dans les locaux de la Communauté de Communes autant que de besoin. ALEXIS pourra intervenir dans le cadre d’entreprises existantes soit dans la résolution de difficultés soit dans l’accompagnement de projet de développement.

ALEXIS assurera la conception des supports de communication propres à la promotion des séquences d’information et/ou tenue des permanences. A charge pour la collectivité d’en assurer la réalisation et la diffusion. Outre le soutien de la Communauté de Communes, ALEXIS LORRAINE pourra rechercher le soutien d’autres partenaires et collectivités. La convention entrera en vigueur à compter du 1er avril 2014 pour une durée de 24 mois. Toute modification fera l’objet d’un avenant entre les parties.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, VALIDE la proposition de renouvellement de la convention présentée,

AUTORISE le Président ou un vice-président à signer la Convention de partenariat et soutien financier avec ALEXIS LORRAINE à compter du 1er avril 2014,

PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au BP 2014,

AUTORISE le Président ou un vice-président à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre des décisions précitées.

Redevance d’Enlèvement des ordures ménagères n° 2014-031 à compter du 1er janvier 2014

Le Président rappelle les tarifs de la redevance ordures ménagères actuelle inchangés depuis le 1er janvier 2011 malgré les hausses de TVA et TGAP :

TVA : 2011 : 5.5% - 2013 : 7% - 2014 : 10%

TGAP : 2011 : 17 €/T - 2012 : 20€/T - 2013 : 22€/T – 2014 : 24€/T.

La REOM en facturation réelle est identique sur les 2 semestres 2014 comme mentionné ci-dessous :

Redevance Foyer Redevance pers.

seule

Professionnels Résidence

secondaire

Bacs gros

producteurs

REOM

ANNUELLE

220 128 218 218 172

REOM

SEMESTRIELLE

110 64 109 109 86

Les montants proposés pour la Redevance Incitative « blanche » à compter du 1er juillet 2014 ne concernent que le 2ème semestre 2014, ils figureront à titre d’information sur une facture distincte adressée aux redevables avec la facture réelle.__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Redevance

Foyer 180L

Redevance

pers seule 80L

Professionnels

180L

Résidence

secondaire

180L

Bacs gros

producteurs

770L

Bacs regroupement : habitat

collectif

95 € 53 € 95 € 95 € 385 €/bac Foyer : 95€

Personne seule : 53€

Part

variable

foyer

Part variable

pers seule

Part variable

professionnels

Part variable

secondaire

Part variable

gros

producteurs

Part variable

Foyer : 36 levées de 30l dans

la part fixe

Personne seule : 16 levées

dans la part fixe

4 € 1.80 € 4 € 4 € 17 € 0.70 € par levée de 30l

Par ailleurs, les exonérations anciennes pour les Mairies, Salles des fêtes, cimetières et Associations sont maintenues. Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, DECIDE de fixer les tarifs de la redevance des ordures ménagères tels que présentés : DECIDE de maintenir l’exonération de la REOM aux Mairies, Salles des fêtes, cimetières et Associations. PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget annexe « Ordures Ménagères »,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et pour signer les pièces utiles relatives à cette décision.

Travaux de voirie 2014 – lancement de l’appel d’offre n° 2014-032

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

ARRETE le programme voirie, requalification urbaine 2014 tel que proposé et dont le montant prévisionnel global est estimé à 810 119€ TTC.

AUTORISE le Président à procéder à un appel d’offres pour ces travaux, à signer toutes les pièces du marché et les éventuels avenants,

AUTORISE le Président à signer les conventions de prestation de services avec les communes ayant confié à la Communauté de communes la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux de voirie, les montants seront ajustés selon les réponses aux appels d’offres,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et pour signer les pièces utiles relatives à l’application des précitées.

CPIE de Bonzée – Convention de partenariat 2013-2015 n° 2014-033 Avec le CPIE de la Woëvre-Côtes de Meuse

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres,

AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat 2013-2015 avec le CPIE Woëvre-Côtes de Meuse

DESIGNE, le vice-président Hydraulique en qualité d’élu référent du dossier.

DESIGNE le chargé de mission hydraulique en qualité de référent administratif du dossier

AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document utilise relatif à cette affaire.

5ème édition du festival « la poupée dans tous ses Etats » : n° 2014-034 Demandes de subvention auprès du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil Général de la Meuse

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

APPROUVE le plan de financement proposé,

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées seront prévus au budget 2014,

CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Régional de Lorraine et du Conseil général de la Meuse dans ce cadre,__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.

Tarifs prestations touristiques saison 2014-2015 n° 2014-035

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, APPROUVE les différents tarifs, gratuités et avantages présentés,

AUTORISE le Président à les mettre en application respectivement à compter du 1er avril 2014, 1er septembre 2014 et 01 janvier 2015,

DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité « boutique » et « visites »,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.

Tarifs prestations culturelles saison 2014-2015 n° 2014-036

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, APPROUVE les différents tarifs présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à les mettre en application respectivement à compter du 1er avril 2014 et 1er septembre 2014, DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité culturelle,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.

Rapport d’activités 2013 Centre Culturel et Touristique du Pays d’Etain - Information

Le Président présente au Conseil Communautaire le rapport d’activités 2013 relatif au Centre Culturel et Touristique du Pays d’Etain. Entendu l’exposé du Président,

Le Conseil communautaire, prend acte du rapport d’activité 2013 relatif à l’activité du Centre Culturel et Touristique du Pays d’Etain.

Durée des amortissements n° 2014-037

Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leurs remplacements. S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, M. le Président précise que : – La base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; – La méthode retenue est la méthode linéaire.

– La durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14. Il y a lieu d’apporter une précision à la délibération 2012-037 du 28 mars 2012, quant à la durée d’amortissement des « subventions d’équipement versées aux organismes de droit privés »- article 20421. Cette durée d’amortissement sera de 3 ans.

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, ADOPTE les durées d’amortissement telles indiquées.

Marchés passés en 2013 selon la procédure adaptée – Information

En application de l’article L. 2122-23 du C.G.C.T., le président donne lecture des marchés passés selon la procédure adaptée en 2013 dans

le cadre de sa délégation de pouvoir.

Il s’agit des procédures de plus de 15 000€ jusqu’au seuil de l’appel d’offres.

A partir de 90 000€ et pour mémoire, chaque consultation fait l’objet d’une délibération en assemblée générale conformément au guide

de la commande publique.

Le Conseil de communauté, prend note de l’information relative aux marchés à procédure adaptée passés en 2013 par la collectivité.__________________________________________________________________________________________ CODECOM PAYS ETAIN

Convention pour l’utilisation de la déchetterie intercommunale n° 2014-038

Par courrier reçu le 7 mars 2014, la Codecom de Spincourt demande à la Codecom d’Etain de communiquer les modalités d’accès des usagers originaires du canton de Spincourt à la déchetterie intercommunale du canton d’Etain. Il n’a pas été possible de les contacter avant ce jour mais les modalités qui seraient proposées pourraient être les suivantes : Coût de la déchetterie intercommunale du canton d’Etain : 161 047,03€ HT en 2013 Recettes liées au soutien à la déchetterie 17 560.49 € en 2013 Différentiel correspondant au coût de la déchetterie 143 486.54€ HT Soit un coût à l’habitant sur notre canton de 143 486.54/8100hab = 17.71€/an Soit un coût par semaine de 0.34€/habitant

Sachant que pour le moment, les travaux sont programmés sur 6 semaines, cela ferait un coût à l’habitant de 2.04€. Pour la population concernée et pour les 6 semaines cela représente 5 432,52€

Amel 184 Gouraincourt 50 Dommary 827 Loison 103 Donrémy 34 Senon 312 Eton 212 Spincourt et communes associées

866

Vaudoncourt 75 Total 2 663

Le coût sera fixé par habitant et par semaine d’utilisation.

Sachant que les négociations n’ont pas débuté avec la Codecom de Spincourt, il est néanmoins demandé aux délégués de bien vouloir autoriser le Président et le Vice-Président à négocier avec la Codecom de Spincourt sur cette base. Entendu le présent exposé,

Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention correspondante avec la communauté de Communes du Pays de Spincourt

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Etain, le 21 mars 2014

Le Président,

Jean PICART