unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 11 03 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 10 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 17 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 27 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR vote bu

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 12 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC DOB

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 28 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 29 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 31 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 21 0

unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 11 03 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 11 03 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, L'an deux mille vingt et un, le onze mars, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le cinq, sous la présidence du Président, Monsieur Philippe GERARDY.

Etaient présents :

ANDRIN Rémy, BOUDOT Camille, BRIZION Daniel, CHRISTOPHE Gérard, COLIN Jean-Paul, COPPEY Céline, DEBEUX Michel, DUPUIS Fabrice, FABE Muriel, FRANCOIS David, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GERARDY Philippe, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Jocelyne, LAHAYE Philippe, LANG Régis, LECLERC Marie Françoise, LEFORT Francis, LEPEZEL Christelle, MAGUIN Christophe, MITTAUX Jean Marie, MEYER Pierre Marie, NATALE Jean, NICOLAS Jean Michel, PARROT Joël, PATON Jean Christophe, PORCHON Eric, PRESSINI Adrien, REMY Patricia, RONDEAU Elise, SCHMIT Sylvie, VALENCIN Evelyne

Etai(ent) excusé(s) :

BOURGON Mickaël ayant donné son pouvoir à COPPEY Céline

LEMAIRE Aline ayant donné son pouvoir à ANDRIN Rémy

BAZIN Alain, BERTRAND Chantal, BERTOLINI Emmanuel, DOBIN Bernadette, GAGNEUX Christian, GAUCHE Joël, LETURC Michel, LEONARD Robert, SAIDANI Vincent

Présentation de ASALEE par Audrey HERMANN-BURTEAUX, infirmière Déléguée à la Santé Publique (IDSP) pour Asalée

 Le PowerPoint de présentation est joint au présent compte-rendu.

20h30 : le Président ouvre la séance

Lecture des pouvoirs de vote

Le Conseil Communautaire désigne Madame REMY Patricia, conseillère communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Débat d’orientation budgétaire 2021 n° 2021-009

Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d’une collectivité locale. Si l’action d’une collectivité est principalement conditionnée par le vote du budget annuel, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions : le « D.O.B. » constitue la première étape de ce cycle.

Ce débat permet à l’assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le Budget Primitif et d’être informé de la situation financière de la collectivité.

La tenue du « D.O.B. » est obligatoire dans les établissements publics dont les groupements comprennent au moins une Commune de 3 500 habitants (article L 5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce débat doit avoir lieu dans les deux mois, avec un minimum de 15 jours, précédant l’examen du Budget Primitif; le D.O.B n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le Préfet puisse s’assurer du respect de la loi.

Sur la base de la note explicative de synthèse jointe à la présente convocation du Conseil, il convient que le Conseil Communautaire débatte des orientations budgétaires 2021.

Le président a rappelé le contexte budgétaire spécifique de l’année 2021 et la méthode de travail utilisée pour élaborer ce rapport d’orientation budgétaire. L’équilibre budgétaire proposé est basé sur des données validées par les différents vice-présidents.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Entendu le présent exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article 2312-1 qui a institué un Débat d’Orientation Budgétaire, Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021.

Adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 11 MARS 2021

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 45

Présents et

représentés : 40

Pouvoirs de vote : 3

Absents non

représentés : 5

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 45

Présents et

représentés : 36

Pouvoirs de vote : 2

Absents non

représentés : 9Convention d’assistance technique d’aide à l’entretien de la voirie n° 2021-010

Le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes a la compétence voirie sur les voies classées d’intérêt communautaire et assure, au nom des communes, la maitrise d’ouvrage déléguée par le biais de conventions.

Une analyse des travaux sur les dix dernières années a révélé plusieurs constatations sur le réseau :  L’état général de la voirie communale est correct, (en dehors de quelques secteurs récurrents)  Les critères de sélections des voies ne sont pas toujours clairs ;

 Les travaux sont parfois réalisés sur des voies qui peuvent apparaître non prioritaires ;  Une absence d’expertise du niveau de dégradation des voies ;

 Absence de vision globale sur la périodicité des travaux ;

 Les marchés de travaux sont passés annuellement ;

 Le marché de maitrise d’œuvre est trisannuel.

Pour toutes ces raisons, une année de transition est nécessaire afin de mener une analyse approfondie du réseau de voirie en sollicitant une expertise extérieure.

A cet effet, le service d’assistance technique exercée par le Service Coordination et Qualité du Réseau Routier (SCQRR) du Département de la Meuse peut apporter un soutien technique à la Communauté de Communes. Celui-ci propose la signature d’une convention de partenariat pour une assistance technique à la création d’une méthodologie permettant l’élaboration d’un programme pluriannuel d’entretien de voirie de la Communauté de Communes du Pays d’Etain conformément aux dispositions de l’article L. 3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette prestation est scindée en 2 phases distinctes, à savoir :

- Phase 1 : Fourniture au Maître d’Ouvrage d’une grille élaborée par le Département permettant la classification des voiries selon des critères de détérioration et permettant de trier ces dernières par ordre de priorité pour la réalisation de travaux, - Phase 2 : Visites sur site

Celle-ci permettra de :

 Définir des critères techniques pour connaitre l’état précis de notre voirie  Classer la voirie en différents secteurs selon l’état réel, son utilisation, sa fréquentation, son ancienneté, …

Les résultats permettront alors de :

 Etablir un plan prévisionnel d’entretien pluriannuel

 Mettre en cohérence la coordination des travaux part CCPE et des travaux des communes

Le coût de la prestation est de 1592,50 euros pour une durée maximale de 1 an à compter de la signature de la convention et jusqu’à la fin de la prestation.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

SOLLICITE le Département dans le cadre d’une convention de partenariat pour une assistance technique pour la réalisation de ce projet

PRECISE que les crédits seront inscrits au BP 2021

AUTORISE le Président à signer cette convention

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre des décisions précitées.

Avenant programme voirie et requalification urbaine 2020 – Transfert de marché n° 2021-011

Dans le cadre de son programme de voirie et requalification urbaine 2020, la Communauté de Communes du Pays d’Etain a contractualisé avec la société COLAS NORD EST pour procéder aux travaux de voirie sur les voies d’intérêts communautaires.

Dans le cadre d’une réorganisation de l’activité routière du groupe Colas France, la société Colas Nord-Est, a apporté l’ensemble de ses actifs à la société Colas France, au moyen d’un apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions. Le personnel, le matériel et le savoir-faire restent inchangés et ne modifie pas les éléments essentiels du marché tels que définis dans les pièces contractuelles.Cette réorganisation interne a pris effet au 31 décembre 2020. Un transfert du marché MAPA-Voirie-2020-001 relatif au programme de voirie et requalification urbaine 2020 est donc nécessaire au profit de la société Colas France par la signature d’un avenant.

Afin de poursuivre le marché en date du 01/09/2020 et de pouvoir procéder au règlement des factures, il convient de prendre un avenant.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le transfert du marché au profit de la société Colas France,

AUTORISE le Président à signer l’avenant de transfert de marché.

AUTORISE le Président à procéder au mandatement des factures dans les conditions tarifaires prévues au marché, AUTORISE le Président à signer toutes pièces utiles à l’application de cet avenant

Création d’un nouveau site internet et développement d’un module de boutique en ligne pour le CCT – Demande de subventions n° 2021-012

La Communauté de Communes du Pays d’Etain porte actuellement une politique de développement touristique axée principalement sur la valorisation patrimoniale de l’entreprise Jouets Petitcollin. Dans le cadre du travail engagé autour de son nouveau projet de territoire, elle souhaite aujourd’hui élargir son offre touristique et en renforcer la promotion et l’attractivité à travers de nouvelles approches numériques et le développement de services en ligne dédiés aux visiteurs. Dans ce cadre, la collectivité porte un projet de refonte global du site internet du Centre Culturel et Touristique devenu totalement obsolète, accompagné d’un module « boutique en ligne ».

Hormis la nécessité de disposer d’un outil web performant répondant aux attentes des visiteurs, l’objectif de cet investissement est double :

- valoriser l’offre touristique et les événementiels de manière innovante, permettant de capter de nouvelles clientèles tout

en fidélisant les visiteurs déjà venus ;

- générer des retombées économiques directes et indirectes pour l’ensemble du territoire.

Pour ce projet, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité moins deux voix contre, APPROUVE le plan de financement proposé,

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées seront prévus au budget 2021, CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière auprès du GAL du Pays de Verdun au titre du programme Leader,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.

Installation, remplacement et extension de systèmes de vidéoprotection – Déchèterie et CCT – Demande de subventions n° 2021-013

Afin de sécuriser deux de ses sites accueillant du public, la Communauté de Communes du Pays d’Etain va s’engager dès 2021 dans l’installation d’un système de vidéoprotection à la déchetterie d’Etain ainsi que dans le remplacement et l’extension du système existant au Centre Culturel et Touristique d’Etain.

Cet investissement tend à répondre à de nombreuses dégradations extérieures constatées sur chacun des deux sites (portails facturés, grillage sectionné, mobilier urbain dégradé, vols...). Il consistera en l’installation de caméras à la déchetterie et en l’extension de la vidéoprotection du Centre Culturel et Touristique en deux points extérieurs. Le remplacement du système actuel

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Conception graphique et développement du site 9 700,00 € Programme leader 20 027,20 € 80%

Formation 980,00 € Autofinancement 5 006,80 € 20%

Hébergement 290,00 €

Maintenance 850,00 €

Module boutique en ligne 1 530,00 €

Gestion de projet (frais salariaux) 11 684,00 €

Coût total 25 034,00 € Coût total 25 034,00 € 100%au Centre Culturel doit quant à lui permettre de pallier à la fragilisation de la sécurité des collections exposées au musée ainsi qu’à la recrudescence des petits vols constatés en boutique en raison d’un système de vidéosurveillance en grande partie hors service.

Pour ce projet, la Communauté de Communes sollicite un soutien financier au titre de la DETR 2021.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Déchèterie 10 872.05 € Etat - DETR 2021 14 046.33 € 60%

Centre Culturel et Touristique 12 538,50 € Autofinancement 9 364.22 € 40%

Coût total 23 410,55€ Coût total 23 410.55€ 100%

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le plan de financement proposé,

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées sont prévus au budget 2021 de l’opération 33 et du budget annexe dédié à la déchetterie,

CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière au titre de la DETR 2021 dans ce cadre, DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.

Restructuration des espaces d’accueil des publics CCT – Demande de subventions n° 2021-014

La Communauté de Communes du Pays d’Etain souhaite porter en 2021 un projet de restructuration des espaces d’accueil du Centre Culturel et Touristique. Ce bâtiment rassemble à la fois services à la population et espaces à vocation culturelle et touristique : conservatoire de musique, de théâtre et d’expression corporelle, salle de spectacles, galerie d’exposition, musée des jouets Petitcollin et point d’information touristique accessibles via deux points d’accueil séparés. Au regard du développement de l’activité et de l’intercommunalisation du Conservatoire en septembre 2017, ces derniers sont devenus peu fonctionnels notamment en termes de moyens humains mobilisés et de réponse globale apportée aux usagers. Parallèlement, la Communauté de Communes projette de transférer à terme l’accueil administratif de la collectivité au sein du Centre Culturel et Touristique, permettant ainsi aux usagers de disposer d’un guichet unique pour l’ensemble des services portés par l’intercommunalité.

Ce projet nécessite une restructuration complète des accueils actuels impactant également l’espace de vente « A la boutique d’Etain ». L’objectif est de retravailler les espaces de manière globale afin de proposer aux usagers un service d’accueil fonctionnel, de gagner en fluidité tout en rationalisant les fonctionnements.

Pour ce projet, la Communauté de Communes sollicite un soutien financier au titre de la DETR 2021 et du fonds de cohésion territoriale piloté par le Conseil Départemental.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT Ressources Montant HT Taux

Maitrise d'œuvre 4 500,00 € Etat - DETR 2021 59 214,26 € 56%

Travaux de restructuration 100 770,95 €

Conseil Départemental -

fonds cohésion territoriale 24 959,74 € 24%

Autofinancement 21 096,95 € 20%

Coût total 105 270,95 € Coût total 105 270,95 € 100%

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à la majorité moins deux voix contre, APPROUVE le plan de financement proposé,

PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées seront prévus au budget 2021 de l’opération 33, CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière au titre de la DETR 2021 et du fonds de cohésion territoriale piloté par le Conseil Départemental de la Meuse,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.Signature avec le Département de la Meuse d’une convention pour un groupement d’achat de sel de déneigement n° 2021-015

Afin de permettre une mutualisation des achats en sel de déneigement, le Département de la Meuse envisage la constitution d’un groupement de commandes avec les EPCI qui le souhaitent, conformément aux articles L2113-6 à L2113-7 du Code de la commande publique.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention constitutive qui fixe les règles de fonctionnement du groupement. Cette convention a une durée de 10 ans. Le marché est passé sous la forme d’un appel d’offre ouvert sans minimum ni maximum de commande. ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- d’adhérer au groupement de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement, initié par le Département de la Meuse.

- d’approuver la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture de sel de déneigement. Cette convention est conclue pour une durée de 10 ans à compter de son entrée en vigueur telle que définie à l’article 6 de la convention et désigne le Département de la Meuse comme coordonnateur du groupement. - d’autoriser le Président à signer la convention constitutive avec le Département de la Meuse et les EPCI adhérents ainsi que l’ensemble des pièces se rapportant à la présente décision.

Refacturation de l’achat d’un lecteur OBC pour les données des PAV n° 2021-016

Suite à de nombreux dysfonctionnements rencontrés pour la remontée des flux de collecte des 9 points d’apports volontaires situés à Etain :

- Rue du Colonel Autun ;

- Rue Justin Paul

- Rue Justin Paul côté gendarmerie

- Impasse Beethoven

- Rue Nouvelle

La Communauté de Communes a fait l’acquisition d’un lecteur OBC destiné au relevé de l’ensemble des dépôts par badge effectués par les habitants des immeubles HLM s’élevant à 2 980 € HT soit 3 576 € TTC. Conformément à l’article 10.2 du CCTP du marché de collecte, les véhicules de collecte doivent être équipés d’un système de lecture de puce afin d’identifier chaque levée.

Pour simplifier l’opération, il a été convenu que la Communauté de Communes se chargerait de l’acquisition de ce lecteur et le refacturerait à la société Ecodéchet.

ENTENDU le présent exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE la refacturation de l’achat du lecteur OBC à hauteur de 3 576 € TTC AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre des décisions précitées

QUESTIONS DIVERSES

22h30 : le Président ferme la séance

Fait à Etain le 12 mars 2021

Le Président,

Philippe GERARDY