Procès Verbal - PV+du+17 02

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Procès Verbal - PV+du+17 02 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 17 FEVRIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 17 février à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment

convoqué le 11/02/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe - CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE François DOMERGUE Gaël- GARCIA Frédéric-

HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusé 1: FAUGIERE Sandrine (a donné procuration à CERLES Coralie). Absent 1 : TIEULIE Pierre.

La séance débute à 20h00.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.

Il à été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.

Ordre du jour :

> 1:-Validation du procès-verbal de la réunion du 13/01/2025,

> 2:-Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal, 3 : FINANCES :

3-1 : Budget Principal - Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU) et affectation du résultat,

3-2 : Budget Photovoltaïque - Vote du Compte Financier Unique 2024 (CFU) et affectation du résultat, 3-3 : Fixation des durées d'amortissement à compter de l’exercice 2025 4 : PARTENAIRES :

> 4-1 : Aveyron Ingénierie : approbation des statuts,

5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

> 5-1 : Solidarité avec la population de Mayotte,

6 : PATRIMOINE :

> 6-1 : Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle B 3497 appartenant à M. DOMERGUE et Mme GLEYAL et vente de la parcelle B 3498 à M. DOMERGUE et Mme GLEY AL, 7 : DIVERS :

> 7-1: Informations diverses,

> 7-2 : Questions diverses.

VV

YV

1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION |

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a des commentaires à formuler. Il précise qu’il a été procédé à la demande d’ajout de Mme DALMON Maryline concernant la dangerosité de la route du Peyroux en dernier point des informations et questions diverses.

Après cet ajout validé, et aucun commentaire n’étant apporté, le procès-verbal du 13/01/2025 est approuvé.

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MATRF,

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIA :

e Aucune.

Commandes :

* Commande à MTC pour l'intervention à l’école d’Agnac : Kit d’entretien et remplacement du gicleur sur la chaudière pour un montant de 206€40 TTC.+ Commande auprès de MTC suite à l’entretien de la chaudière de la maison louée à Mme OLIVIER Julie située 40 rue Neuve à Flagnac : pièces à remplacer pour un montant de 257€22

TTC.

+ Commande à DECAZEVILLE COMMUNAUTE pour le contrôle règlementaire de 15 hydrants

sur la commune pour un montant de 850€50 TTC.

+ Commande des produits d’entretien pour l’année 2025 auprès d’API-MPI pour un montant de 1 430€98 TTC.

3-1 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu le Codes des juridictions financières ;

Va l’article 60 de la loi de finances n° 65-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en

lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Flagnac ;

Vu le Compte Financier Unique de la commune de Flagnac ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions

et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 1*® adjointe, présidente de la séance, qui présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2024 repris dans

le CFU

Considérant que le CFU a été présenté en commission finances en date du 10 février 2025.

Considérant que ladite commission n’a pas émis de remarques particulières

Considérant les éléments susvisés ;

COMMUNE DE FLAGNAC - BUDGET COMMUNAL - CFU . 2024

1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Û PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale Ja [os 76329 [816 598,19 1 876 361,48 Recettes Recettes réalisées (1} Je T4 954.38 Î888 400.41 1.663 354,79 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0,00 BE Autorssation budgétaire totale o |i737%06 [816 506,19 2550 388,85 Dépenses Dépenses réalisées (1) JE 697 537.54 ]s71 161.34 1268 698.88 1 ne Resies à réaliser |E 242 11893 0.00 4211893 {Différences enlre les titres el les mandats Solde des réalisations de l'exerrice (+) G =B -E {77416,84 EC 239,07 394 565.91 Résuttat reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 674 027.37 2.00 674 027.37

(me semenlou tésulatde | Excédent déficit GtH [ram 317 239,07 1 068 683,28

Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser (+/-) I=C-F +342 118,93 10,00 -342 118,93

Résultat cumul Excédent /déficit G+H+1_ |409 32528 317 239,07 726 564,35Investissements Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou déficit Recett #5 où Dépenses le Recettes où Dépenses ou déficit | Recettes ou excédents excédents déficits excédents

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés 674027.37€ 674 027.37 €

[Opérations de l'exercice 697 537.54 € 774 95438 € 571 161.34€ 888 400.41 € 1268 698.58 € 1 663 354.79 €

TOTAUX 697 537,54€| 1 448 981.75 € $71 161.34€ 838 400.41 € 1 268 698.88 € 2 337 392.16 €

Résultats de clôture 751 444.21 € 317 239.07 € 1 068 683.28 €

Restes à réaliser 342 118.93 € 342 118.93 €

:‘TOTAUX CUMULES 342 119.93 € 751 444.21 € - € 317 239.07 € 342 118.93 € 1 068 683.28 €

RESULTATS DEFINITIES 409 325.28 € 317 239.07 € 726 564.35 €

[l est constaté que le résultat de clôture de la commune est de 1 068 683€28 et que le résultat final, consolidé par les

restes à réaliser en section d’investissement est de 726 564€35.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Flagnac, dont la balance a été présentée ci-dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3-2 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 —- BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseïl Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

Vu le Codes des juridictions financières ;

Vu l’article 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963,

Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la délibération n° 50-2023 du 25/09/2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en

lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Flagnac pour le budget

PHOTOVOLTAIQUE ;

Vu le Compte Financier Unique du photovoltaïque ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions

et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, c’est Irène BOUSQUET, 1°® adjointe, présidente de la séance, qui présente au conseil municipal le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2024 repris dans le CFU ;

Considérant que le CFU a été présenté en commission finances en date du 10 février 2025 ;

Considérant que ladite commission n’a pas émis de remarques particulières ;Considérant les éléments susvisés ;

COMMUNE DE FLAGNAC - Budget Photovoltaique - - 2024

| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | PRÉSENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE À

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale À 67 525,00 8 030,12 75 555,12

Recettes Recettes réalisées {1} B 67 525.00 8 030.12 75 555,12

Resles à réaliser Û 0,00 0.00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 131 529,42 15051,53 146 580,95

Dépenses Dépenses réalisées {1) E 27 483,45 7771,69 3526114

Restes à réaliser F 2 000,00 0.00 2 000,00

Dflérences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 40 041,55 252,43 40 293,98

mandats {+)

Résultats anléneurs reportés Résultats antérieurs reportés (+1 | H 64 004,42 7 021,41 71 025,83

Solde {investissement} ou résultat de Excédent /déficit G+H 104 045,97 1213.84 111 319.81 clôture {exploitation}

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser {+r-j 1=C-F | 2000.00 0,00 -2 000.00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+] | 102 045.97 7273.84 109 319.81

Lrvestissements Exploitation Ensemble

. ….| Recettes ou Dépenses ou Recettes ou : ee. : xcéd! Dépenses ou déficit excédents déficits excédents Dépenses ou déficit | Recettes on excédents

COMPTE FINANCIER UNIQUE BUDGET PRINCIPAL

Résultats reportés 6100442€ 702141 € - € 7102583€

Opérations de l'exercice 27 483.45 € 67 525.00 € 7717.69 € 8030.12€ 35 261.14€ 75 555.12 €

TOTAUX 27 493.45 € 131 529,42 € 7777.69 € 15 051.53 € 35 261.14 € 146 590.95 €

Résultats de clôture 104 043.97 € 7273.84 € 111 319.81 €

Restes à réaliser 2 000.00 € 2 000.00 €

TOTAUX CUMULES 2 000.00 € 104 045.97 € - € 7273.84 € 2 000.00 € 111 319.81 €

[RESCLTATS DÉFINITIFS 102 045.97 € 7273.84 € 109 319.51 €

Il est constaté que le résultat de clôture cumulé est de 111 319€81 et que le résultat final, consolidé par les restes à

réaliser en section d’investissement est de 109 319€81.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et Monsieur le Maïre n’ayant pas pris part au vote :

- Adopte le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Flagnac BUDGET PHOTOVOLTAIQUE, dont

la balance a été présentée ci-dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3-3 AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 relatif à l'affectation du

résultat de l’exercice

VU l'instruction M57,

VU la délibération n° 06-2025 en date du 17/02/2025, portant adoption du Compte Financier Unique 2024,

Monsieur le comptable public ayant transmis le CFU de l’exercice 2024 à la commune de Flagnac,

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget principal,L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la nécessité d’affecter les résultats de l’exercice précédent à l'exercice suivant.

Le résultat de la section d’investissement du budget principal constaté à la clôture de l’exercice 2024 se solde par un excédent de 751 444€21.

Par ailleurs, l’excédent de la section de fonctionnement du budget principal 2024 est de 317 239€07.

{- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Î PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonclionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totate la 1 059 763.29 816 598.19 1 876 361.48

Recettes Recettes réalisées (1) je 774 954,38 |883 400.41 1 669 354.79 Restes à réaliser C 0.00 0.00 0.00 Aulonsaton budgétaire lotale D 1733 790.66 816 598.19 2 550 188.85 Dépenses Dépenses réalistes 11} E 697 537.54 571 161.34 1 268 698.88 Rostes à réaliser F 342 118.93 0,00 342 118.99 Différences entie les utres elles mandats |Soide des réalisations de l'exercice (+5) G=B-E 7741684 317 239.07 394 655,91

Résultats antérieurs reportés Resultats antérieurs repartès (+1) h 674 027.37 0,00 674 027,37

Sade (investissement) ou result de LEson dofiat G+H [stat 47 239.07 1 068 683.28 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+-) I2C-F 34211893 6,00 +342 118.93

Résultat cumulé Excédent {déficit - G+H+1 |409 32528 _|317 239.07 726 564.35

AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe - (excédent) ou - {déficit} 317 23907 €

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte financerunique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 317 239.07 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 751 444.21 €

E Solde des restes 3 réaliser dinvestissement (4) 342 118.93 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION =C =G+H 317 239.07 €

1} Affectation en réserves R 1068 en investissement 317 239.07 € G = au minimum, œuverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2} 0.00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5} 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

-_ Affecte comme suit au budget principal 2025, les résultats de fonctionnement et d’investissement constatés à la clôture de l’exercice 2024 de la manière suivante :

La somme de 317 239€07 à l’article RI 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé,

La somme de 751 444€21 à l’article RI 001 — Excédent d'investissement reporté,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3-4 AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice

VU l'instruction M4,

VU la délibération n° 07-2025 en date du 17/02/2025, portant adoption du Compte Financier Unique 2024 pour le budget photovoltaïque,

Monsieur le comptable public ayant transmis le CFU de l’exercice 2024 à la commune de Flagnac,

Ce CFU reflétant la situation financière rationalisée et simplifiée du budget photovoltaïque,

L’instruction budgétaire et comptable M4 prévoit la nécessité d’affecter les résultats de l’exercice précédent à

l’exercice suivant.

Le résultat de la section d’investissement du budget photovoltaïque constaté à la clôture de l’exercice 2024 se solde

par un excédent de 104 045€97.

Par ailleurs, l’excédent de la section d’exploitation du budget photovoltaïque 2024 est de 7 273€84.

COMMUNE DE FLAGNAC - Budget Phatovaltaïque - CFU - 2024

| =INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES (

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE À

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissoment Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire total À 67 525,00 8 030,12 75 555,12

Recaïles Recattes réalisées (1) 8 67 525,00 8 030,12 75 855.42 Restes à réaliser C 0,00 0,00 où

Autorisation budgétaire totale D 131 529,42 15 051,9 146 580,95

Dépenses Dépenses réalisées (1} EË 27 483.45 7771,69 35 261,14

Resles à réaliser F 2 000,00 0,00 2 000,00

Différences entre les ütres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 40 041,55 252,43 40 293,98 mandats {+}

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/.) | H 64 004,42 7 021,41 71 026,83

Solde (inveshssament) ou résultat de Excédent /défict G+H 104 045,97 7 273,84 111 319,81 clôture (exploitation)

Différence entre les restes à réaliser Resles à réaliser (#-) 1=C-F |-2000.00 0,00 +2 000,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 | 102 045,97 7 273,84 109 319,81CRE PRES CER LEE DESTINE TE EETET ETES TER EEE TETE OM STTER

AFFECTATION DU RE SULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 252.43 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 000 €

© Résultats antérieurs de l'exercice 702141€

D 002 du compte administratif (a déficit

R 002 du compte administratif (s excédent)

Résultat à affecter: d. = a. +c. (1) 7 273.84 €

(si d est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 104 045.97 €

f. Solde des restes à réaliser dinvestissement -2 000.00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2=d. T273.84€

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

L couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exphitation R 002 7 273.84€ Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à h collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(D) La scléz das rastes à réaliser de la saction d'axploitation n'ast pa pas an compte pour l'afbctation 3 réultat d'axploitation Las restes à réaliser de la section d'exploitation sont raportés av budgat de rapnise des résultats.

(2) Les régles d'affection das msultats des râgias SPIC sont prévuss par les aticles R. 2221-48 at R. 2221-90 du CGCT.

(3) En cs cas, 1 nya pas d'action

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Affecte comme suit au budget photovoltaïque 2025, les résultats de fonctionnement et d’investissement constatés à la clôture de l’exercice 2024 de la manière suivante :

La somme de 7 273€84 à l’article RE 002 — Excédent d’exploitation reporté,

La somme de 104 045€97 à l’article RI 001 — Excédent d’investissement reporté,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3-5 FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT APPLIQUEES AUX SUBVENTIONS

D’EQUIPEMENT A COMPTER DE 2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’obligation prévue à l’article L2321-2 du CGCT pour les communes de moins de 3.500 habitants, de procéder à l’amortissement des subventions d'équipement versées. La commune délibère pour fixer les durées d’amortissement qui seront appliquées aux subventions à amortir à

compter de l'exercice 2025.

En fonction de la nature des travaux financés, une durée maximale s’impose ; la commune choisit les durées ci-

dessous dans le respect du maximum :Objet de la subvention Durée maximale Durée retenue par la commune

a) la subvention finance des biens mobiliers, du

matériel ou des études, auxquelles sont assimilées

les aides aux entreprises, non mentionnées au b) S ans

etauc)

b) la subvention finance des biens immobiliers ou

des installations 30 ans 15 ans

c) la subvention finance des projets

d’infrastructures d'intérêt national (ex : lignes

TGV, logement social, réseaux très haut débit...) 40 ans

La subvention est d’un montant inférieur à l'an

5 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Décide d’appliquer les durées d’amortissement conformément au tableau ci-dessus,

- Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

4-1 APPROBATION DES STATUTS D’AVEYRON INGENIERIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-

annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents,

- Composition du Conseil d'Administration,

- Attributions du Conseil d'Administration,

- Rôle du directeur de l’Agence,

- Commissions de travail thématiques entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux

statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuive son accompagnement auprès de notre

structure,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente

délibération,

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.[rs 5-1 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE sil

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu lurgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’ AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, lANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et

l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Vu la participation financière par le biais d’une subvention de 8 000€ voté par le conseil communautaire réunissant les 12 Maires de Decazeville Communauté accordé pour couvrir les frais de transport maritime d’un conteneur humanitaire pour Mayotte,

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de FLAGNAC tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Flagnac contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

e Faire un don d’un montant total de 200€00 réparti de la manière suivante :

- 100€00 à la Protection civile — adresse du siège social : Tour Essor — 14 rue Scandicei — 93500 PANTIN et,

- 100€00 à La Croix rouge — adresse du siège social : 98 rue Didot — 75014 PARIS.

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver ce soutien à la population de Mayotte,

- D’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

6-1 ACQUISITION PAR LACOMMUNE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B 3497 APPARTENANT A M. DOMERGUE ET MME GLEYAL

ET VENTE DE LA PARCELLE B 3498 À M. DOMERGUE ET MME GLEYAL

Monsieur Le Maire souhaite rappeler les faits concernant cette opération foncière car il s’agit d’éléments qui datent de 2015.

En 2015, une demande a été formulée par Mme GLEY AL Valérie et Monsieur DOMERGUE Fabrice domiciliés

Bel Air — 12 300 FLAGNAC pour modifier l'emprise du chemin rural qui traversait leur propriété cadastrée section B n°2783.

Par délibération du 18 mai 2015, le conseil municipal a accepté de déclasser l’ensemble du chemin, d’accepter

de céder le chemin actuel à 1€, d’accepter l’achat du chemin à créer à 1 €, a demandé que les servitudes actuelles soient conservées, a précisé que les frais de réalisation du nouveau chemin, les frais de géomètre, de notaire, de mutation et du commissaire enquêteur seraient à la charges des requérants, a demandé la mise en place de l’enquête publique et de désigner par arrêté un commissaire enquêteur.

Par délibération du 03 août 2015 suite à l’enquête publique réalisée et terminée qui ne contenait aucune observation, le conseil municipal accepte l’aliénation à Mme GLEYAL Valérie et M. DOMERGUE Fabrice d’une partie de chemin rural dans les conditions validées par la délibération du 18 mai 2015 et autorisé Monsieur le Maire à signer le document d’arpentage et l’acte notarié à venir régularisant cette situation.

Monsieur le Maire précise que le document d’arpentage a été réalisé en 10/2015 par le géomètre SARL AQR Vincent TEILHARD, en voici le détail :* Commune de Fiagnac DCMUERGUE Fabrice GLETAL Van M _je Maire a \ em . " — : \

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Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dossier va être régularisé et c’est pourquoi, il tient à repréciser les

éléments de ci-dessous :

La commune va acquérir auprès de Mme GLEYAL Valérie et M. DOMERGUE Fabrice la parcelle cadastrée B 3497 pour une superficie de 804 m? pour l'Euro symbolique La commune va vendre à Mme GLEYAL Valérie et M. DOMERGUE Fabrice la parcelle cadastrée B 3498 pour une superficie de 642 m° pour l'Euro symbolique

Les frais de notaires seront à la charge du demandeur comme indiqué sur la délibération du 18 mai 2015.

« Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section B n° 3497 appartenant à Mme, GLEYAL et M. DOMERGUE Fabrice pour une superficie de 804 m? pour l’€uro symbolique. - d’approuver la vente de la parcelle cadastrée section B n° 3498 à Mme GLEY AL et M. DOMERGUE Fabrice pour une superficie de 642 m° pour l’Euro symbolique.

- d'autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et vente et notamment

l’acte à recevoir par l’Office Notarial de Decazeville,

- de préciser que cette délibération ne sera recevable que si cet acte à recevoir est signé avant le 31/12/2025.

107-1 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Een]

* Commission recrutement : Monsieur le Maire rappelle que les premières démarches ont été lancées pour permettre d’anticiper le départ en retraite de l’agent technique Jean-Pierre SERIEYS. La commune a reçu plusieurs candidatures dont certaines ont été écartées car les postulants n’avaient pas le profil demandé. Un courrier leur a été adressé pour les en informer.

En revanche, 5 candidatures ont retenu l’attention. Les membres de la commission ont souhaité rencontrer ces 5 personnes lors d’un entretien. A l’issu, deux profils se démarquent. La commission souhaite peaufiner et certainement s’entretenir de nouveau avec ces deux personnes aux profils très intéressants pour la commune.

* Monsieur le Maire informe l’assemblée, que dans le cadre du plan de contrôle des terrains de camping du

département, une visite a été effectuée par un agent assermenté de la DDT (Direction Départementale des Territoires) appartenant au service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement, le jeudi 13 février 2025 au camping « du Port de Lacombe ». Cette visite était destinée à vérifier le respect des prescriptions relatives à la

zone inondable et des règles d’urbanisme. Monsieur le Maire en tant qu’officier de police judiciaire était présent lors de cette visite. Nous sommes dans l’attente du rapport de l’agent de la DDT.

* Le comité des sages a lancé un appel à la population pour mettre en place un chantier participatif visant à nettoyer et débroussailler un chemin pédestre. Cette journée citoyenne pour l’entretien du sentier de rando « d’Agnac au château de Pagax » aura lieu le samedi 29 mars 2025. M. Stengele a fait un retour précisant qu’il y aurait environ

17 personnes mobilisées ce jour-là. Quelques personnes des « amis du château » seront également présentes ainsi que Jean-Noël LACOMBE de la Bessenoits et Nicolas VERNHES tous deux équipés de tracteur et mini-pelle.

* Une vente aux enchères de végétaux aura lieu au manège couvert le week-end du 15 et 16 mars 2025.

* Le club de l’Amitié a tenu son assemblée générale le 30 janvier 2025. A l’issu, la totalité du bureau actuel, composé de Mme COITE Josiane (Présidente), DELAGNES Agnès (Présidente Adjointe), COITE Hervé (Trésorier), RODRIGUEZ Gérard (Trésorier Adjoint), DALMON Maryline (Secrétaire) et PUISSANT Gabriel (Secrétaire Adjoint), est démissionnaire. Aucune personne présente à l’assemblée n’a souhaité reconstituer un bureau. De ce fait et afin d’éviter la dissolution de cette association, 5 membres du conseil municipal se sont proposés de constituer un bureau provisoire. Les membres de ce nouveau bureau sont : - LANTUEJOUL Olivier, PUECH Véronique, GARCIA Frédéric, SOULIE Serge, BOUSQUET Irène.

Ce bureau a été constitué uniquement pour éviter de dissoudre le club de l’ Amitié. L’association sera mise quelque temps en sommeil. . Une commission sera ouverte à tous afin de trouver des solutions pour proposer des activités aux ainés de la commune.

Monsieur le Maire, félicite le bureau démissionnaire pour l’implication des membres et pour les efforts qui ont été déployés afin que le club continue de vivre.

* Les travaux sous la mairie reprendront la semaine 9. L’implantation de l’escalier et de l’éclairage public a été P P P présenté au conseil par Frédéric Garcia, adjoint en charge des travaux.

* Eclairage public : M. le Maire et Frédéric GARCIA, Adjoint en charge des travaux ont rencontré le SIEDA

concernant la globalité de l’éclairage de la commune. Actuellement 60 points lumineux ne sont pas aux normes et devront donc être enlevés. La mise aux normes de ces 60 lampadaires coûterait environ 200 000€. Il sera donc

procédé à l’enlèvement de ces points lumineux. Concernant les secteurs les plus dangereux il pourra être envisagé l'installation de points lumineux solaires.

* Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur proposition du Président du Département Arnaud Viala, il a été élu président de la commission appel d’offres d’Aveyron Ingénierie.

* Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune va devoir faire intervenir l’entreprise PLANAT pour changer le thermoplongeur sur le ballon de la chaudière de l’école Flagnac. Le coût prévu pour cette intervention est de 1 140€00 TTC.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h10.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE, Olivier LAN Secrétaire de séance. Maire. ——