Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+17+mars+

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Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+17+mars+ Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+17+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 17 MARS 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20H00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe - CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane-

DALMON Maryline- DÉLAGNES Agnès- DOMERGUE François- DOMERGUE Gaël- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusé 1 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès). Absent I : TIEULIE Pierre.

La séance débute à 20h00.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.

Ordre du jour :

> 1:-Validation du procès-verbal de la réunion du 17/02/2025,

> 2:-Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,

3-FINANCES-BUDGETS :

> 3-1 : Bilan des indemnités des élus,

> 3-2 : Vote des taux de la fiscalité communale,

> 3-3 : Présentation et vote de la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles,

3-4 : Participation financière à « Familles Rurales Aveyron »,

3-5 : Subvention exceptionnelle à l'OCCE de l’école d’Agnac,

3-6 : Attribution de subventions aux associations,

3-7 : Présentation et vote du Budget Primitif Principal 2025,

3-8 : Présentation et vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2025,

3-9 : Fongibilité des crédits du budget principal pour l’année 2025,

3-10 : Révision des prix pour le portage des repas, LAAAAAA'

4-PATRIMOINE :

> 4-1: Convention de partenariat avec AVEYRON HABITAT pour la construction de 4 maisons, > 4-2: IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables) : Avenants aux conventions d’occupation du domaine public et de mise à disposition d’un terrain,

5-COMMANDE PUBLIQUE :

> 5-1: CŒUR DE VILLAGE : Opération 2407 — Aménagement et renaturation de la place de l'église et de ses abords : Autorisation à recourir à la procédure adaptée,

6-DIVERS :

> 6-1 : Informations et questions diverses.

IE 1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a des commentaires à formuler. Aucun commentaire n’étant apporté, le procès-verbal du 17/02/2025 est approuvé.

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIA :

e Aucune depuis la réunion du 17 février 2025.Commandes:

Accord de la commune avec le SIEDA pour l’engagement de l’extension de l’éclairage public pour le parking sous la mairie pour un montant de 3 662€01 TTC.

Commande auprès du garage GRIALOU pour la réparation de la débroussailleuse Shindaiwa B410S pour un montant de 167€22 TTC et pour les deux taille haies pour un montant de 73€20 TTC chacun. La commune est dans l’attente du devis pour l’élagueuse.

Commande auprès de ABOR pour l’achat d’un nouveau serveur (1 200€00 HT) et une solution de sauvegarde de type Cloud pour 90€ HT/an. L’achat d’un ordinateur pour le secrétariat pour un montant de 750 € HT avec un disque du SSD comprenant la mise en place et la configuration sur site d’un montant de 85€ de l’heure et enfin l’extension disque dur SSD + extension Ram 8Go pour 180€ HT.

L 3-1 PRESENTATION DU BILAN DES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire expose aux élus l’état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat mixte au titre de l’année 2024,

COMMUNE DE FLAGNAC

ETAT DES INDEMNITES EN BRUT DE TOUTE NATURE DONT SENEFICIENT LES ELUS

INDEMNITÉS AREMNIT ES]

COTE

R ts

indemnités de re vantaes en Indemnités de | Remboursements de Avantages en Indemnités de | Remboursements de een

ETAT 2024 . UN 8 fonction | frais (kilométriques, ue fonction | frais (kilométriques, 8 fonction perçues! (kilométriques, nature — regés, sélour. -} nature nn repas, séjour, -} nature

+ | repas, séjour, perques : | repas, 1), perques | repas, =) =

LANTUEJOUL Olivier 19089.24

DALMON Claude 1848.06 €

BOUSQUET Irène 7325.04

SOULIE Serge 3186.19€

GARCIA Frédéric 4804.72

36253.26€

3-2 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNEE 2025

Par délibération n° 12 du 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :

Taxes Taux 2024 Base prévisionnelles | Produits attendus à

2024 taux votés 2024

Taxe foncière (bâti) 39.74 873 500 347 129

Taxe foncière (non bâti) 104.75 22 400 23 464

Taxe d’habitation 12.43 213 200 26 500

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 et ce jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle également que depuis 2020, la fiscalité communale n’a été augmentée qu’en 2023 de 0.5%.

Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, une reconduction des taux sans augmentation.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité de fixer les taux d’imposition en 2025 à chacune des taxes directes locales comme suit :

2- Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.74 %

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 104.75 %

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 12,43 %

EE 3-3 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

L’article L.212-4 du Code de l’Education précise que la commune a la charge des écoles publiques et en assure

notamment l’équipement et le fonctionnement. Ainsi, la commune alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des dotations destinées notamment à couvrir l’acquisition de fournitures, de matériel collectif d'enseignement, de manuels scolaires, à financer les frais de déplacement pour les voyages scolaires et les sorties pédagogiques tels que la piscine.

Monsieur le Maire précise que les dotations scolaires allouées aux écoles de Flagnac et Agnac sont accordées en

fonction du nombre d'élèves ou de classes au 1°" janvier de l’année civile.

Monsieur le Maire à proposé cette année à la commission finances réunie le 10/02/2025 de maintenir le montant de la participation pour les sorties piscines à 15€ par élève et 32€ par élève pour les fournitures. [1 a également proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’'OCCE de l’école d’Agnac qui n’a cette année que des enfants de maternelle. Cette subvention sera versée sur présentation de factures pour des activités (déplacements, intervenants, entrées spectacles).

Monsieur le Maire rappelle que pour une meilleure gestion financière de la commune il est préférable d’adopter tous les ans une délibération faisant apparaître l'attribution. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de définir les dotations du secteur scolaire qui seront versées pour l’année 202$ selon les principes suivants :

BUDGET ECOLE 2025

Fournitures Voyages scolaires Piscine TOTAL

ECOLE INbreélèves [MtParticipation|Montant Nbre élèves|Mt Participation {Nbre élèves |Mt Participation Montant |Nbre élèves|Mt Particpation [Montant

Flagnac 4) 90 [1020 EE 2 1500 | 33000 | 1642.00 Agnac 3 3200 | 736.00 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OOCE ECOLE AGNAC | 1200.00 Û 15.00 1936.00 TOTAL | 3200 | 24400 | | | 1200.00 2 1:00 (3000: Moyenne / élève

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Valide le tableau présenté ci-dessus,

e Dit que les versements seront effectués directement sur présentation des factures,

e Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2025, chapitre 011.

3-4 AIDES FINANCIERES — PARTICIPATION AU PRIX DE JOURNEE DU CENTRE AERE DE

« FAMILLES RURALES AVEYRON DECAZEVILLE »

Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 13 juin 2016 concernant les aides financières attribuées aux familles résidant sur la commune dont les enfants participent au centre aéré. Ces aides sont validées par les élus depuis 2018, anciennement versées aux « Francas » et depuis septembre 2023 à « Familles Rurales Aveyron ».

M. le Maire propose de reconduire cette aide pour l’année 2025 aux mêmes conditions.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- valide une participation pour l'année 2025 de 3 euros maximum par jour et par enfant, - autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant en faveur de l'association.

LU)3-5 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE À LA COOPERATIVE DE L’ECOLE D’AGNAC

Considérant que cette année c’est l’école d’Agnac qui doit être subventionnée pour son voyage scolaire,

Considérant que l’école d’Agnac comprend 23 élèves de la toute petite section à la grande section,

Considérant que ces enfants-là étant donné leur âge ne pourront pas partir en voyage scolaire, et pour ne pas les pénaliser,

Monsieur le Maire et après avis de la commission finances propose aux élus de verser la somme qui aurait été octroyée pour la participation à un voyage sous forme de subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école d’Agnac.

Cette subvention permettra à l’école d’Agnac d’organiser des sorties pédagogiques ou spectacles.

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D'’accorder à la coopérative scolaire de l’école d’Agnac, une subvention exceptionnelle de 1 200€.

3-6 PRESENTATION ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, rappelle aux élus que le montant octroyé aux associations

extérieures à la commune s’élève à un montant forfaitaire de 50€ (avec un maxi possible jusqu’à 80€). Monsieur le Maire précise également que les subventions seront versées uniquement aux associations qui auront déposé un dossier complet de demande de subvention.

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 17/02/2025, l’assemblée délibérante a décidé par délibération n° 12-2025 d’octroyer une subvention exceptionnelle par solidarité avec la population de Mayotte d’un montant de 100€ pour la Croix rouge et 100€ également pour la Protection Civile. Une subvention exceptionnelle a été également validée par les élus lors de la présente séance à la coopérative de l’école d’Agnac pour un montant de 1 200€. Ceci étant indiqué, Monsieur le Maire propose, de modifier les montants 2025 des subventions accordées aux associations, comme suit :

ASSOCIATIONS Proposition 2025

Association Gym d'entretien 120

Benduro 100

Les restaurants du coeur 50

Club de l'amitié AGNAC/FLAGNAC 100

Comité d'animation AGNAC 100

Comité des fêtes FLAGNAC 200

Prévention routière 30

Regroupement écoles 200

Société de chasse AGNAC 150

Société de chasse FLAGNAC 150

Société de pétanque AGNAC/FLAGNAC 200

Don du sang 50

Tana Quest 150

ATVL 100

Rugby Flagnac 100

Les Rives du Lot 50

RBOA 50

L'Outre Vert 100

Noël à Flagnac 100

Croix Rouge (subvention exceptionnelle) Solidarité Mayotte 100

Protection Civile (subvention exceptionnelle) Solidarité Mayotte 100

OCCE Ecole Agnac (subvention exceptionnelle) 1200

TOTAL 3 500Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2025 telles que présentées au tableau et aux conditions ci-dessus.

A 21h20, M. GARCIA Frédéric, 2" adjoint est obligé de quitter la séance pour des raisons professionnelles. Il ne prend donc plus part aux votes mais donne procuration à M. LANTUEJOUL Olivier.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 12 : BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON

Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge.

Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA Frédéric (a donné

procuration à LANTUEJOUL Olivier).

Absent I : TIEULIE Pierre.

3-7 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE

La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024 après approbation du compte financier unique 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser. Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2025 de la Commune de Flagnac qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 813 419€19 pour la section de fonctionnement :

FONCTIONNEMENT RECETTES

cpte Réalisées 2024 BP 2025

013 Atténuation de charges 1 606.41€ 500.00 €

20 Produits des services 47 207.92€ 36 784.00 € 042 Opérations d'ordre 5 442.14 € 13 000.00 € 73 Impôts et taxes 460 507.25 € 441 045.19 € 74 Dotations et participations 257 126.92€ 238 990.00 € 75 Autres produits de gestion courante 112 505.12€ 83 100.00 € 76 Autres produits financiers 4.05 € 0.00 € 77 Produits exceptionnels 4 000.00 € 0.00 €

Total recettes fonctionnement ( 1 } 888 400.41 € 813 419.19 €!

002 Reprise résultat de fonctionnement n-1 excédentaire (2)[ 000€

Total recettes fonctionnement | 888 400.41 €| 813 419.19 €|

FONCTIONNEMENT DEPENSES

cpte Réalisées 2024 BP 2025

011 Charges à caractère général 210 427.91 € 237 900.00 €

012 Charges de personnel 276 S82.92 € 288 800.00 €

oi4 Atténuation de produits 8 354.00 € 10 000.00 €

023 Virement à la section d'investissement 0.00 € 174 478.49 €

042 Dotaions amortissement 29 347.70€ 30 515.70 €

65 Autres charges de gestion courange 45 901.29 € 61 560.00 €

66 Charges financières 247.52 € 165.00 €

67 Charges exceptionnelles 0.00€ 10 000.00 €

Total dépenses fonctionnement ( 1) 571 161.34€ 813 419.19 €

Reste à eng ]

Total dépenses fonctionnement 571 161.34 € | 813 419.19 €et 1 601 528€05 pour la section d'investissement :

INVESTISSEMENT RECETTES

Réalisées 2024 RAR 2024 BP 2025 TOTAL BP 2025

021 | Virement de la section de fonctionnement 000€ 174 478.49 €

024 Produits de cessions d'immobilisations 000€ 000€

040 Opérations d'ordre entre section 29 347.70€ 30 515.70€

041 Opérations patrimoniales! 163045.17€ 18 300.00€ 10 Dotations Fonds divers Réserves 442 038.41 € 347 23907€ 13 Subventions d'investissement 3135700€ 279 550.58 € 45 Opérations pour compte de Tiers 43 637.00€ 0,00€

16 Emprunts et dettes assimilées 2297.20€ 0.00 € 21 Autres constructions 63 23160€ 000€ 0.00 €

Total recettes investissements ( 1 ) 774 954,38 € 0.00 € 0.00 € 850 083.84 €

001 Reprise résultat d'investissement n-l excédentaire 2) [751 444.2h€

1641 Emprunts |

Total recettes investissements | 1 601 528.05 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Réaliséees 2024 RAR 2024 BP 2025 TOTAL BP 2025

040 Opérations d'ordre SH214€ 13 000.00 € 13 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 14 270.40 € 15 273.42 € 15 273.42€

20 Immobilisations incorporelles (frais d'étude) O00E 0.00 € 000€

204 Subventions d'équipement versées 000€ 000€ 0.00 €

21 Immobilisations corporelles 333 595.13 € 44 000.00 € 44 000.00 €

3 Immobilisations en cours). 000€ 0.00€ 0906 27 Autres immobilisations financières 60 000.00 € 0.00 € 0.00 €

45 Opérations pour compte de Tiers 121 184.40 € 1830.00 € 1 830.00 €

Reports opérations d'investissement 342 118.93 € 342 118.93 €

21 OP Immo corp sur Opération 1 167 005.70€ 1 167 005.70€

041 Opérations d'ordre entre sections| 163 045.47 € 18 300.00 € 18 300.00 €

Total dépenses investissements (3) 697537.54€| 342119.93€| 1 259 409.12 € 1 601 528.05

001 Reprise résultat d'investissement n-1 déficitaire [M0 00€

Total dépenses investissements (3+4) | | 342 118.93 €| 1 259 409.12 €] 1 601 528.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 813 419€19 pour la section de fonctionnement et à 1 601 528€05 pour la section d’investissement.3-8 VOTE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2025 ]

La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024 après approbation du compte financier unique 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser. Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif

2025 du Photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 15 095€45 pour la section d’exploitation :

RECETTES

cpte Réalisées 2024 BP 2025

[ o13 Atténuation de charges [

70 Produits des services 2 696.79 € 2 488.28 €

773 Impôts et taxes

74 Dotations et participations [

75 Autres produits de gestion courante

76 Autres produits financiers [

77 Produits exceptionnels |

[042 Opérations d'ordre 5 333.33 € 5 333.33 €

Total recettes fonctionnement ( 1 } 8 030.12 € 7 821.61 €

dé 002 Reprise résultat de fonct. n-1 excédentaire (2)| | 7 273.84 €

Total recettes fonctionnement ( 1+2 ) 8 030.12 €| 15 095.45 €

DEPENSES

cpte Réalisées 2024 BP 2025

O11 Charges à caractère général 252.69 € 5 353.45 €

012 Charges de personnel

014 Atténuation de produits

023 Virement à la section d'investissement

042 Dotations amortissement 7 525.00 € 9 740.00 €

65 Autres charges de gestion courante 2-00 € 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles dont dép imprévues

Total dépenses fonctionnement ( 3 } 7 777.69 € 15 095.45 €

Reprise résultat de fonctionnement n-1 déficitaire (4) |

Total dépenses fonctionnement ( 3 + 4| 7 777.69 €| 15 095.45 €et à 113 785€97 pour la section d’investissement :

RECETTES

cpte Réalisées 2024 BP 2025

21 Virement de la section de fonctionnement l

024 Produits de cessions d'immobilisations |

040 Opérations d'ordre entre section 7 525.00 € 9 740.00 € 041 Opérations patrimoniales

10 Dotations Fonds divers Réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 60 00000 € 21 Autres constructions

Total recettes investissements ( 1} 67 525.00 € 9 740.00 €

P oo1 Reprise résultat d'investissement n-1 excédentaire (2) | 104 045.97 €

Total recettes investissements ( 1+2 } 67 525.00 €| 113 785.97 €

DEPENSES

cpte Réalisées 2024 BP 2025

041 Opérations patrimoniales

16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations mcorporelles (frais d'étude)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 22 150.12 € 108 452.64 € Immobilisations en cours

040 Opérations d'ordre 5 333.33 € 5 333.33 €

020 Dépenses imprevues

Total dépenses investissements (3) 27 483.45 € 113 785.97 €

Reprise résultat d'investissement n-1 déficitaire (4) |

Total dépenses investissements ( 3 + 4 )| 27 483.45 €| 113 785.97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2025 du photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 15 095€45 pour la section d’exploitation et à 113 785€97 pour la section d'investissement.

3-9 FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVEC LA M57

Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour le budget principal 2025 de la commune, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections

(fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout

document s’y rapportant.

3-10 REVISION DES PRIX POUR LE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE

A COMPTER DU 18 MARS 2025

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Considérant l’application de révision de prix de 2.91 % par la société ANSAMBLE Midi Gastronomie applicable

au 1% mars 2025, il y a lieu de répercuter cette augmentation sur le tarif du prix du repas.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du repas à 12.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 8.80 € TTC (conditionnement

et livraison inclus).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide de fixer le prix du repas à 12€00 TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 8€80 TTC (conditionnement et livraison inclus) à compter du 1% mars 2025, - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

4-1 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AVEYRON HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 4 MAISONS

Pour faire face à la demande de logements qui s’exprime sur la Commune depuis quelques années et dans le souci de favoriser une politique de maintien et d’accueil, Monsieur le Maire de FLAGNAC propose l’intervention d'AVEYRON HABITAT pour la réalisation d’un nouveau programme comprenant du logement en accession (P.S.L.A).

Cette intervention pourrait se faire sous la forme d’une construction neuve de quatre maisons mitoyennes de type 4

sur un terrain appartenant à la commune, situé Rue Neuve, parcelles section B n° 4041 et 4042 d’une superficie de 795 m2.

Vu la délibération n° 54-2024 du conseil municipal du 28/10/2024 ayant pour objet la fixation des exonérations facultatives de la Taxe d’aménagement,

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

e De la construction neuve de quatre maisons mitoyennes de type 4 sur un terrain appartenant à la commune,

parcelles section B n° 4041 et 4042 ;

e De solliciter AVEYRON HABITAT en qualité de Maître d'ouvrage ;

e De la mise à disposition du terrain viabilisé à AVEYRON HABITAT par cession gratuite, en contrepartie Aveyron Habitat prendra à sa charge la finition de la voirie et des trottoirs au droit du projet.

e Que la Commune s’engage, dans l’hypothèse où le projet ne pourrait être réalisé de son fait, à prendre en charge les frais d’études, honoraires, … effectivement engagés par AVEYRON HABITAT pour sa mise en ŒUVTE ;

e Qu'un Elu puisse être désigné membre de la Commission d’Attribution de Logements afin d’avoir une voie sur le choix des futurs locataires des 4 maisons ;

e AVEYRON HABITAT s’engage à présenter aux élus les différentes phases du projet.

e Que la Commune apporte sa garantie auprès de la C.D.C. ou d’un autre organisme bancaire pour les emprunts que l’organisme sera appelé à contracter (P.S.L.A.) ;

9e D’autoriser d’ores et déjà Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer la convention de partenariat correspondante et à passer tout acte ou autre convention nécessaires à l’exécution de la présente.

4-2 IRVE : AVENANTS CONVENTION SIEDA |

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » aux

autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Suite à la modification statutaire du Syndicat Intercommunal d'Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) par arrêté préfectoral du 19 mars 2020, et habilitant le SIEDA à mettre en place et organiser, pour ceux de ses

membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article 5-4)

et l’article 14 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical

en date du 6 novembre 2014 et révisé le 08 avril 2021,

Vu la délibération du comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 puis du 08 avril 2021 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,

Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,

Considérant que le SIEDA a pris le parti d'engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SIEDA approuvées par son Comité Energie du 11 février 2016 et révisées le 08 avril 2021, et dont les modalités sont les suivantes :

1 000 € / borne 3 000 € / borne

Il est convenu ce qui suit avec le SIEDA :

- La borne existante de 22 KW va être remplacée par une borne dite « très rapide » de 90 KW. Selon les règles financières citées ci-dessus, une participation de 3000 € sera à la charge de la Commune.

- Si la borne de 22KW remplacée est viable, elle serait déplacée au niveau de l’espace créé sous la mairie et ce sans participation supplémentaire de la collectivité.

*Le choix de la localisation de la borne rapide répond à des critères d’intérêt départemental

Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SIEDA approuvées par son Comité Energie du 11 février 2016 et révisées le 08 avril 2021, et dont les modalités sont les suivantes :

300 € / an / borne 300 € / an / borne

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SIEDA, il convient de confirmer l'engagement de la commune sur sa participation à ce dispositif d’installation d'infrastructure de recharge.

10Considérant que 2 infrastructures de recharge doivent être installées sur le domaine public et privé communal, il y à lieu d’établir, entre le SIEDA et la Commune :

- Un avenant convention d’occupation du domaine public,

- Un avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence «

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 et révisées le 08 avril 2021 ;

- Approuve les travaux d’installation de 2 infrastructures de recharge dont 1 de type recharge normale (jusqu’à 22kV A) et 1 de type recharge rapide (au-delà de 24KV A), sur le territoire de la commune de Flagnac ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures

de Recharge pour Véhicules Electriques », à la mise en œuvre du projet et notamment les avenants à la convention d'occupation du domaine public et la mise à disposition d’un terrain ; - S’engage à verser au SIEDA la participation financière due en application des conditions techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération. - S’engage à inscrire les dépenses annuelles de fonctionnement correspondantes au budget municipal et donne

mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA ;

5-1 OPERATION 2407 AMENAGEMENT ET RENATURATION DE LA PLACE DE L’EGLISE ET DE

SES ABORDS — AUTORISATION À RECOURIR A LA PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur le Maire rappelle que l’opération 2407 intitulée AMENAGEMENT ET RENATURATION DE LA

PLACE DE EGLISE ET DE SES ABORDS a été validée par la délibération 01-2025 du 13 janvier 2025.

Le coût prévisionnel de cette opération a été estimé à 323 577.36 € TTC. Compte tenu du montant des travaux,

Monsieur Le Maire explique que cette opération relève d’une procédure adaptée.

Par conséquent, il sera nécessaire de demander à la maîtrise d’œuvre, soit au groupement Cyrille BONNET

architecte Urbanise, Tout est paysage et LBP Etudes et Conseils, d’élaborer le dossier de consultation des

Entreprises (DCE) pour lancer en suivant l’appel d’offres.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité pour l’Opération 2407

« AMENAGEMENT ET RENATURATION DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE SES ABORDS » :

Monsieur le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.

e Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet.

e Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

6-1 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Ventes aux enchères le week-end du 15 et 16 mars : Monsieur le Maire informe les élus qu’une vente aux enchères proposant plus de 1 000 végétaux (oliviers, palmiers, arbres fruitiers .….) s’est déroulée à l’ancien centre équestre de Flagnac. Cette vente aux enchères ouvertes aux professionnels et particuliers a attiré beaucoup de

monde et ce week-end a été une réussite pour l’organisateur « Bert Enchères ».

* Consoil d’écolo do Flagnao : M. Lo Mairo fait lo point. Il informe les élus quo les offootifs de l’école de l'lagnac vont baïsser pour la rentrée prochaine. Aujourd’hui il y a 41 enfants. Pour septembre 2025 il y aurait moins de 39 élèves. Monsieur le Maire trouve ça très inquiétant pour le devenir de l’école et a échangé à ce sujet avec les institutrices. Il a également interpellé les parents à ce propos.

* Commission voirie : Un compte-rendu de la commission du samedi 15 mars sera adressé aux élus.

11* Monsieur le Maire informe les élus que le jeudi 13 mars, il a reçu, accompagné de François Domergue et Frédéric

Garcia (adjoint au Maire), l’architecte d'HABITAT RURAL. Ils ont échangé au sujet du projet de l’ancien bâtiment de la Poste. L'architecte doit faire un devis pour les esquisses qu’il devra effectuer. Deux possibilités sont à envisager :

Soit la commune fait appel à un promoteur qui prendrait en charge la construction d’un bâtiment en envisageant le RDC à usage de la mairie et des logements au-dessus, le tout sous forme d’un bail emphytéotique et c’est ce promoteur qui en aurait la gestion,

Soit la commune fait construire un nouveau bâtiment avec la gestion des logements locatifs. Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de faire une étude avant de pouvoir prendre une décision. C’est pourquoi, la commune a prévu à son budget une ligne afin d’honorer cette prestation. Monsieur le Maire informe les élus qu’il reviendra vers eux pour les informer de l’avancement de ce dossier.

* Location appartement communal : Les locataires de l’appartement T2 de la maison PONS, donnant sur la place de l’église ayant donné congé, une nouvelle locataire rentrera dans les lieux le 29/03/2025

* Intronisation de 13 nouveaux chevaliers : Le 34ème chapitre de la confrérie de l’Estofi s’est tenu à Flagnac le 09/03/2025.

* Commission recrutement : La commission s’est réunie de nouveau le lundi 3 mars à la mairie. Un candidat habitant la commune a été retenu par la commission et a été reçu le 08/03/2025.

* Nettoyage du parking d’intermarché : Suite à l’incendie d’un véhicule de livraison contenant des fruits et légumes, Mme RUVEL, Directrice d’Intermarché de Flagnac, a sollicité l’intervention des agents techniques municipaux pour le nettoyage du parking. Cette prestation, conformément à la délibération des tarifs, sera facturée pour une somme de 195€ (100€ pour la location du camion avec chauffeur et 95€ pour deux heures et demi de travail).

* Opération 2403 LIAISON N'S : versement du solde de la subvention de la DETR (35 266€59).

Pour cette opération la commune aura perçu 35 478€71 de l’Etat, 46 257€00 du Département et 1 750€00 du SIEDA. Une somme de 7 000€ a également été perçue en recette de fonctionnement versée par la Commission Permanente du Département au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Ce qui fait un total de 120 485€71.

* Evénements sur la commune :

- Carnaval du CME, samedi 22 mars à 14h,

- Cérémonie du souvenir (pour célébrer la fin de la guerre d’Algérie), dimanche 23 mars à 11h30 au monument aux morts.

* Maryline Dalmon demande au Maire où en est le projet de lotissement de Merle. Monsieur le Maire répond qu’il a échangé avec M. Vincent Theillard, Géomètre (qui avait travaillé avec Michel AUTRET). Ils doivent se rencontrer pour voir ce qu’il est possible de faire. En effet si quelque chose doit aboutir, il faut le faire rapidement par rapport aux contraintes liées au PLUIi.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h20.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE, Olivier LANTUEJOUL, Secrétaire de séance. Maire.

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