Oùu [2025
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13 : BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël. DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge.
Excusé I : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès).
Absent I : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 14-2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES
LOCALES POUR L’ANNEE 2025
Par délibération n° 12 du 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts comme suit :
Taxes Taux 2024 Base Produits attendus prévisionnelles à taux votés 2024
2024
Taxe foncière 39.74 873 500 347 129
(bâti
Taxe foncière 104.75 22 400 23 464 (non bâti)
Taxe 12.43 213 200 26 500 d'habitation
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 et ce jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
Depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle également que depuis 2020, la fiscalité communale n’a été augmentée qu’en 2023 de 0.5%.
Monsieur le Maire propose, suite à ces informations, une reconduction des taux sans augmentation.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité de fixer les taux d’imposition en 2025 à chacune des taxes directes locales comme suit :
* Taxe foncière sur les propriétés bâties 39.74 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 104.75 %
+ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12,43 %
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé accessible par le site Intemet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture $ SOU
012-211201017-20250317-202503 PSP
Reçu le 26/03/2025 GE
Malihéenrin ANNE Clnmnn der 17 102 DATE OÙUS j 2025
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux œil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge.
Excusé I : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès). Absent 1 : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 15-2025
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES
L’article L.212-4 du Code de l'Education précise que la commune a la charge des écoles publiques et en assure notamment l’équipement et le fonctionnement. Ainsi, la commune alloue annuellement aux écoles maternelles et élémentaires des dotations destinées notamment à couvrir l’acquisition de fournitures, de matériel collectif d’enseignement, de manuels scolaires, à financer les frais de déplacement pour les voyages scolaires et les sorties pédagogiques tels que la piscine.
Monsieur le Maire précise que les dotations scolaires allouées aux écoles de Flagnac et Agnac sont accordées en fonction du nombre d’élèves ou de classes au 1* janvier de l’année civile.
Monsieur le Maire a proposé cette année à la commission finances réunie le 10/02/2025 de maintenir le montant de la participation pour les sorties piscines à 15€ par élève et 32€ par élève pour les fournitures. Il a également proposé de verser une subvention exceptionnelle à l'OCCE de l’école d’Agnac qui n’a cette année que des enfants de maternelle cette subvention sera versée sur présentation de factures pour des activités (déplacements, intervenants, entrées spectacles).
Monsieur le Maire rappelle que pour une meilleure gestion financière de la commune il est préférable d'adopter tous les ans une délibération faisant apparaître l’attribution. C’est pourquoi Monsieur le Maire propose de définir les dotations du secteur scolaire qui seront versées pour l’année 2025 selon les principes suivants :
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20250317-20250317 15-DE
Reçu le 19/03/2025
Délibération n° 15-2025 — Séance du 17.03.2025 oUG /2025
BUDGETECOLE 205
Furiues | \opshies fie
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Valide le tableau présenté ci-dessus,
e Dit que les versements seront effectués directement sur présentation des factures,
e Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2025, chapitre 011.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet mvw.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Le Maire,
S. SOULIE
Délibération n° 15-2025 — Séance du 17.03.2025 Où [2025
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE
Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine GARCIA Frédéric- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge.
Excusé 1 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès). Absent 1 : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 16-2025
AIDES FINANCIERES - PARTICIPATION AU PRIX DE JOURNEE
DU CENTRE AÉRÉ DE
L'ASSOCIATION « FAMILLES RURALES AVEYRON
DECAZEVILLE »
Monsieur le Maire rappelle la décision prise en séance du 13 juin 2016 concernant les aides financières attribuées aux familles résidant sur la commune dont les enfants participent au centre aéré. Ces aides sont validées par les élus depuis 2018, anciennement versées aux « Francas » et depuis septembre 2023 à « Familles Rurales Aveyron ».
M. le Maire propose de reconduire cette aide pour l’année 2025 aux mêmes conditions.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- valide une participation pour l'année 2025 de 3 euros maximum par jour et par enfant, - autorise Monsieur le Maire à signer le mandat correspondant en faveur de l'association.
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
. informe que la présente délibération peut faie l'objet d'un
ecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www telerecours.fr
Le secrétaire de séance Le Maire,
S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20250317-20250317 16-DE
Reçu le 19/03/2025
Délibération n° 168-2025 — Séance du 17.03.2025 og J2025
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment
convoqué le 12/03/2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël. DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- GARCIA Frédéric- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge.
Excusé 1 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès). Absent I : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 17-2025
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE
SCOLAIRE DE L’ECOLE D’AGNAC
Considérant que cette année c’est l’école d’Agnac qui doit être subventionnée pour son voyage scolaire,
Considérant que l’école d’Agnac comprend 23 élèves de la toute petite section à la grande section,
Considérant que ces enfants-là étant donné leur âge ne pourront pas partir en voyage scolaire, et pour ne pas les pénaliser,
Monsieur le Maire et après avis de la commission finances propose aux élus de verser la somme qui aurait été octroyée pour la participation à un voyage sous forme de subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école d’Agnac.
Cette subvention permettra à l’école d’Agnac d’organiser des sorties pédagogiques ou spectacles.
Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- D’accorder à la coopérative scolaire de l’école d’Agnac, une subvention
exceptionnelle de 1 200€.
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20250317-20250317_17-DE
Reçu le 19/03/2025 Délibération n° 17.-2025 — Séance du 17.03.2025 049 j 2075
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué Ile 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès. DOMERGUE Gaël DOMERGUE François- FAUGIERE Sardrine- GARCIA Frédéric LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge.
Excusé 1 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès). Absent I : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 18-2025
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025
Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, rappelle aux élus que le montant octroyé aux associations extérieures à la commune s’élève à un montant forfaitaire de 50€ (avec un maxi possible jusqu’à 80€). Monsieur le Maire précise également que les subventions seront versées uniquement aux associations qui auront déposé un dossier complet de demande de subvention.
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 17/02/2025, l’assemblée délibérante a décidé par délibération n° 12-2025 d’octroyer une subvention exceptionnelle par solidarité avec la population de Mayotte d’un montant de 100€ pour la Croix rouge et 100€ également pour la Protection Civile. Une subvention exceptionnelle a été également validée par les élus lors de la présente séance à la coopérative de l’école d’Agnac pour un montant de 1 200€. Ceci étant indiqué, Monsieur le Maire propose, de modifier les montants 2025 des subventions accordées aux associations, comme suit :
ASSOCIATIONS Proposition 2025
Association d'entretien 120
100
50
Club de l'amitié NAC 100
Comité d'animation AGNAC
FLAGNAC
écoles
Société de chasse AGNAC
£ ! : subvention exceptionnelle Accusé de réception en ( p ) 100
012-211201017-20250317-
Reçu le 19/03/2025
Délibération n° 18-2025 — Séance du 17.03.2025 060 /2025
Protection Civile (subvention exceptionnelle)
Solidarité Mayotte 100
OCCE Ecole Agnac (subvention
exceptionnelle) 1 200
TOTAL 3 500
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Décide d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2025 telles que présentées au tableau et aux conditions ci-dessus,
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois 4 compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours fr
PRE ÊTS Le secrétaire de séance Le Mairg CE FT N
S. SOULIE
Délibération n° 19-2025 — Séance du 17.03.2025 05A [2029 Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment
convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge.
Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA
Frédérie (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).
Absent I : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE
Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 19-2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2024 après approbation du compte financier unique 2024, de l’affectation de ces résultats et de la
reprise des restes à réaliser.
Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2025 de la Commune de Flagnac qui s’équilibre en recettes et en dépenses à
813 419€19 pour la section de fonctionnement :
FONCTIONNEMENT RECETTES
cpte Réalisées 2024 BP 2015
PE Atténvafion de charges I 606.41€ 500.00 € 7 Produits des services 47 20702€ 36 8400 € Ga? Opérations d'ordre S 4A4214€ 13 000.00 € 75 Impôts at taxes 460 507.25 € 441 045.19 € 74 Dotañions et participations 257 126.92 € 238 99000 € 75 Autres produits de sestion courants 113 S0512€ 83 100.00 € 56 Autres produits financiers 465€ 0.00 € 77 Produits sxcaptionnels 4 000.00 € 0.00 €
Total recettes fonctionnement ( 1 ) __- 588 400.41 € S13 419.19 €
oo Reprise résultat de fonctionnement n-1 sncédentaire (2)| UMP 0.00 €
Total recettes fonctionnement | 888 409.41 € | 813 419.19 €
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
te | | Réalisées 2024 BP 2025 | 011 Charges à caractère sénéral 219 42701€ 237 900.00 €| ol Charges de personnel 276 88202€ 288 800.00 € o14 Atténuation de produits 8 354.00 € 10 000.00 € os | Virement à la section d'investissement 000€ 174 478.49 € T 02 Dotaions amortissement 29 S4F.F70€ 30 515.70 €| [65 | Autres charges de gestion courange 45 00129€ 61 560.00 € & | | Charges financières 24752€ 165.00 €
La | gs mropioma o00e ID 000 0 €
Total dépenses fonctionnement ( 1 } LU +71 161.34 € 813 419.19 €
Reste à engager || SUMMER EU
Total dépenses fonctionnement | 571 161.34 €| 813 419.19 €
Délibération n°19-2025 — Séance du 17.03.2025 O52 2025
et 1 601 528€05 pour la section d’investissement :
INVESTISSEMENT RECETTES
Réalisées 2024 RAR 2024 BP 2025 TOTAL BP 2023 Virement de la section de fonctionnement 000€ IIS 49E
Produi cessions d'immobikisations 00€ 0.00 €
Opérations d'ordre entre section 297 70E 30515 70€ ORNE Fe GO ITE 18300 09€
L HIOISIIE IITN9OTE
41357 00€ 27955058€ _ AI 65700 E 000€
T6. peu 229720€ 000€ F D Ante censuuctions és II 60€ OD0€
900€
Total recettes investissements ( 1 ) TF4 95138 € 0.00 € 0.00 € 850 083.954 €
CG Reprise résultac d'investissement n-1 axcédentaire (D | 751 444.21 €
181 Emprunts |
Total recettes investissements | | 1 60 528.05 €
INVESTISSEMENT DÉPENSES
Réalisééez 2024 RAR 2024 BP 2025 TOTAL BP 2025 me Opérations d'ordre SHINE 13 0D.00E 13 00000 €
[is | Emprunts8 il HQE 52.0E€ 1154 [10 | Immobilisations incorporelles (frais d'ude) 000€ QUE os _20$ Subventions d'équipement versées 000€ C.00E D0CE k 21 _ Immobilisations ccrporelles 33359513 d4 060.00 € 44 COD-CRE El LL L00E none 000€ P 2 Autres immobilisations financières] G0000 00€ TE 000€ U45 | 7 Ovértonspourcempede Tin]
121/5440€ 195000€ 183000€
D | | Reports sopérations d'investissement] 342 118.93 € 342 11895 € 210P Emo corp sur Opération 1167 003.70€ 1167 D0S 70€
C41 Opérations d'ordre entre sections] 63 O5 IE 18 306.00 € 18 300.00 €
Total dépenses investissements (3) 697537.51€| 342119.03€| 1 259 {09.12 € 1 601 528.05
co Reprise résultat d'investissement 0-1 déficiraire L 0.00 €
Total dépenses investissements (3+4) | | 342 119.03 €| I 259 409.12 €] 1 601 523.05 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 813 419€19 pour la section de
fonctionnement et à 1 601 528€05 pour la section d’investissement.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n°15 -2025 — Séance du 17.03.2025 26/03/2025 10:37 Accusé de réception oO 5 3 Î 2025
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE
Date de décision: 17/03/2025
Date de réception de l'accusé 25/03/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 20250317 19
Identifiant unique de l'acte : 012-211201017-20250317-20250317 19-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120101700012-012032-BP-2025-25032025.xml ( 99_BU-
012-211201017-20250317-20250317_19-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 20250305161717.pdf( 71_AN-012-211201017-20250317-
20250317_19-BF-1-1_2.pdf)
ARRETE ET SIGNATURES
Annexe : DELIBERATION N° 19-2025 VOTE DU BUDGET COMMUNALE 2025.pdf (
70_DE-012-211201017-20250317-20250317_19-BF-1-1_3.pdf )
DELIBERATION N° 19-2025
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=7394334 1/1 OS 12025
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment
convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA Frédéric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).
Absent I : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE
Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 20-2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE PHOTOVOLTAIQUE
La Commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l'exercice 2024 après approbation du compte financier unique 2024, de l’affectation de ces résultats et de la
reprise des restes à réaliser.
Monsieur Olivier LANTUEJOUL, Maire de Flagnac, présente aux membres du Conseil Municipal] le budget primitif 2025 du Photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 15 095€45
pour la section d’exploitation :
RECETTES
cpte Réalisées 2024 BP 2025
6... Produits des services] 2 696.79 € 2 88.78€ . RE — . | nn. . a
PARLES RU TIRE mess Dotations et participations n . . 375 | Autres produits de gestion courante :
76 —.— Autres produits financiers LL :
EE Produits exceptionnels) : quel "042 LL Op£rations d'ordre 533333 € 5 333.33 €
Total recettes fonctionnement ( 1 } 8 030.1? € 7 821.61 €
002 Reprise résultat de fonct. n-1l excédentaire el] | FA73.84=
Total recettes fonctionnement ( 1:2 } 8 030.12 €| 15 095.45 €
DEPENSES
Lo. Charges à caractère général 252.69 € 5 353.45 € ” o12 LL Charges de personnel
: 014 . Attenvarion de produits »
0235 Li Virement à la section d'investissement
042 Dotations amortissement 7 525 00 € Q 40 00 €
65 Autres charges de gestion courante h 2.00 €
66 Charges financières
6; Charges exceptionnelles dont dép imprévuss
Total dépenses fonctionnement ( 3 ) 7771.69 € 15 095.45 €
Reprise résultat de fonctionnement n-1 déficitaire (4) |
Total dépenses fonctionnement ( 3 + 4| 7 777.69 €| 15 095.45 €
Délibération n°20-2095 - Séance dn 17 03 2025 055} 2025
et à 113 785€97 pour la section d’investissement :
RECETTES
_cpte Réalisées 2024 BP2025
021 Virement de la section de fonctionnement L L
F 2: Produits #k cessions d'immobilisations Din rennes me le
" vs0 .
01 … _ »:
EE un Emprunt ef de es]. Re 21 Autre tions É
Total recettes investissements (1) #33500€ 9 740.00 €
001 Reprise résultat d'investissement n-1 sxcadentaire (3) | IH CAS OT SE
Total recettes investissements ( 1-2) 67 525.00 €| 113 785.97 €
DEPENSES
cpte Réalisées 2024 BP 2025 041 Opérations patrimoniales
16 Emprunts et dettes assimilées Lens
[20 | Immobilisations incorporslles (frais d'étude)
204. Subventions d'équipement versées) ne CO Immobilisations corporelles] 22 150.12 € 108 452.64 €
040 Opérations d'ordre] 533333 €| 533333 € 026 Dépenses imprévues
Total dépenses investissements (3) 27 483.45 € 113 785.07 €
Reprise résultat d'investissement n-1 déficitaire (4) |
Total dépenses investissements (3-+4)| 27 483.45 €| 113 785.97 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2025 du
photovoltaïque qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 15095€45 pour la section
d'exploitation et à 113 785€97 pour la section d’investissement.
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
- informe que [a présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Taibunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification,
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Délibération n°20-2025 — Séance du 17.03.2025 © 56/2025 26/03/2025 15:59 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE BUDGET ANNEXE
| PHOTOVOLTAIQUE
Date de décision: 17/03/2025
Date de réception de l'accusé 26/03/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 20250317 _20
Identifiant unique de l'acte : 012-211201017-20250317-20250317_20-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-21120101700095-012032-BP-2025-26032025.xml ( 99_BU-
012-211201017-20250317-20250317_20-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DELIBERATION N° 20-2025 VOTE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
2025.pdf ( 70_DE-012-211201017-20250317-20250317 _20-BF-1-
1_2.pdf)
DELIBERATION VOTE DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Annexe : ARRETE SIGNATURES BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2025.pdf( 71_AN-
012-211201017-20250317-20250317 _20-BF-1-1_3.pdf )
ARRETE ET SIGNATURES
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=7396163 1/1 0957/2025
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Ofivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès. DOMERGUE Gaël DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA Frédéric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).
Absent 1 : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. l a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 21-2025
FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVEC LA NOMENCLATURE M57
POUR L’ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permet notamment d’amender, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permet également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire est tenu d’informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’acticle L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, pour le budget principal 2025 de la commune, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet
acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal adininistratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet wunw.telerecours.fr
Le secrétaire de séance Le Maire, S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20250317-20250317 21-DE
Reçu le 19/03/2025
Délibération n° 24-2025 — Séance du 17.03.2025 o5% f2o2s
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA Frédéric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).
Absent I : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. [ a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 22-2025
TARIFICATION DU PORTAGE DES REPAS À DOMICILE A
COMPTER DU 1‘ MARS 2025
Monsieur Le Maire informe l’assemblée :
Considérant l’application de révision de prix de 2.91 % par la société ANSAMBLE Midi Gastronomie applicable au 1* mars 2025, il y a lieu de répercuter cette augmentation sur le tarif du prix du repas.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix du repas à 12.00 € TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 8.80 € TTC (conditionnement et livraison inclus).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- décide de fixer le prix du repas à 12€00 TTC (conditionnement et livraison inclus) et le prix du deuxième repas dans un même foyer (même adresse) à 8€80 TTC (conditionnement et livraison inclus) à compter du 1° mars 2025,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Le Maire :
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte ;
. infonne que la présente délibération peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal adninistratif peut être saisi par l'application
infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.ielerecours.fr
Le secrétaire de séance
$S. SOULIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20250317-20250317_22-DE Délibération n° 22-2025 — Séance du 17/03/2025 Reçu le 19/03/2025 0593/2025
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, ie Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès. DOMERGUE Gaël DOMERGUE François. FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA Frédéric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).
Absent I : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 23-2025
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AVEYRON HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 4 MAISONS
Pour faire face à la demande de logements qui s’exprime sur la Commune depuis quelques années et dans le souci de favoriser une politique de maintien et d’accueil, Monsieur le Maire de FLAGNAC propose l'intervention d'AVEYRON HABITAT pour la réalisation d’un nouveau programme comprenant du logement en accession (P.S.L.A).
Cette intervention pourrait se faire sous la forme d’une construction neuve de quatre maisons mitoyennes de type 4 sur un terrain appartenant à la commune, situé Rue Neuve, parcelles section B n° 4041 et 4042 d’une superficie de 795 m2.
Vu la délibération n° 54-2024 du conseil municipal du 28/10/2024 ayant pour objet la fixation des exonérations facultatives de la Taxe d'aménagement,
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
e De la construction neuve de quatre maisons mitoyennes de type 4 sur un terrain appartenant à la commune, parcelles section B n° 4041 et 4042 :
e De solliciter AVEYRON HABITAT en qualité de Maître d'ouvrage ;
e De la mise à disposition du terrain viabilisé à AVEYRON HABITAT par cession gratuite, en contrepartie Aveyron Habitat prendra à sa charge la finition de la voirie et des trottoirs au droit du projet.
e Que la Commune s’engage, dans l’hypothèse où le projet ne pourrait être réalisé de son
fait, à prendre en charge les frais d’études, honoraires, .. effectivement engagés par AVEYRON HABITAT pour sa mise en œuvre ;
e Qu'un Elu puisse être désigné membre de la Commission d’Attribution de Logements afin d’avoir une voie sur ie choix des futurs locataires des 4 maisons ;
° AVEYRON HABITAT s'engage à présenter aux élus les différentes phases du projet.
e Que la Commune apporte sa garantie auprès de la C.D.C. ou d’un autre organisme
bancaire pour les emprunts que l’organisme sera appelé à contracter (P.S.L.A.) ;
° D'autoriser d’ores et déjà Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions, à signer la convention de partenariat correspondante et à passer tout acte ou autre convention nécessaires à l'exécution de la présente.
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
. informe que la présente délibération peut Faire l’objet d'un recours pour
excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de deux mais à compter de la présente notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Interaet www télérecuurs [r
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20250317-20250317 2
Reçu le 20/03/2025
Détihératinn n°9 92-9098 _ Séance Au 17 02 909$ OGS 2225
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François. FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA Frédéric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).
Absent 1 : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 24-2025
Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructures(s) de
Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables » au SIEDA
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Suite à la modification statutaire du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) par arrêté préfectoral du 19 mars 2020, et habilitant le SIEDA à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article 5-4) et l’article 14 portant sur les modalités du transfert de cette compétence,
Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 6 novembre 2014 et révisé le 08 avril 2021,
Vu la délibération du comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 puis du 08 avril 2021 portant sur le transfert et les conditions techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques »,
Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,
Considérant que le SIEDA a pris le parti d'engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,
Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du SIEDA approuvées par son Comité Energie du 11 février 2016 et révisées le 08 avril 2021, et dont les modalités sont les suivantes :
Accusé de réception en préfecture
012-211201017-20250317-20250317 24-DE
Reçu le 20/03/2025
Délibération n° 24-2025 — Séance du 17.03.2025 ©6GA/J1oLS
1 000 € / borne 3 000 € / borne
Il est convenu ce qui suit avec le SIEDA :
- La borne existante de 22 KW va être remplacée par une borne dite « très rapide » de 90 KW. Selon les règles financières citées ci-dessus, une participation de 3000 € sera à la charge de la Commune.
- Si le bome de 22KW remplacée est viable, elle serait déplacée au niveau de l’espace créé sous la mairie et ce sans participation supplémentaire de la collectivité.
*Le choix de la localisation de la borne rapide répond à des critères d’intérêt départemental
Considérant que la maintenance et l’exploitation d'une IRVE par le SIEDA requièrent une participation de la commune, en application du schéma sus visé et des règles financières du
SIEDA approuvées par son Comité Energie du 11 février 2016 et révisées le 08 avril 2021, et dont les modalités sont les suivantes :
300 € / an / borne 300 € / an / borne
Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SIEDA, il convient de confirmer l’engagement de la commune
sur sa participation à ce dispositif d'installation d'infrastructure de recharge.
Considérant que 2 infrastructures de recharge doivent être installées sur le domaine public et
privé communal, il y a lieu d'établir, entre le SIEDA et la Commune :
- Un avenant convention d'occupation du domaine publie,
- Un avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) » telles
qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 5 février 2015 et révisées le 08 avril
2021 ;
- Approuve les travaux d’installation de 2 infrastructures de recharge dont 1 de type recharge normale (jusqu’à 22KVA) et 1 de type recharge rapide (au-delà de 24KVA), sur le territoire de la commune de Flagnac ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «
Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques », à la mise en œuvre du projet et
notamment les avenants à la convention d'occupation du domaine public et la mise à
disposition d'un terrain ;
- S’engage à verser au SIEDA la participation financière due en application des conditions
techniques, administratives et financières pour la réalisation des travaux d’installation approuvés par la présente délibération.
- S’engage à inscrire les dépenses annuelles de fonctionnement correspondantes au budget
municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEDA ;
Le Maire:
- cetlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. _ Le tribunal adininistratif peut être saisi par l’application infonnatique + EF De à « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet ww telerccoucs. ff = :
Le secrétaire de séance Le Maire,
Délibération n° 24-2025 - Séance du 17.03.2025
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UEJOUL\ OCZ 20725
Commune de FLAGNAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 12/03/2025, s’est réuni en session ordinaire. à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël DOMERGUE François- FAUGIERE Sandrine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge. Excusés 2 : HAZARD Christine (a donné procuration à DELAGNES Agnès) - GARCIA Frédéric (a donné procuration à LANTUEJOUL Olivier).
Absent 1 : TIEULIE Pierre.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il à été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.
DELIBERATION N° 25-2025
CŒUR DE VILLAGE - OPERATION 2407 - AMENAGEMENT ET RENATURATION DE LA PLACE DE L'EGLISE ET DE SES ABORDS
AUTORISATION À RECOURIR À LA PROCEDURE ADAPTEE
Monsieur le Maire rappelle que l'opération 2407 intitulée AMENAGEMENT ET
RENATURATION DE LA PLACE DE l’EGLISE ET DE SES ABORDS a été validée par la
délibération 01-2025 du 13 janvier 2025.
Le coût prévisionnel de cette opération a été estimé à 323 577.36 € TIC. Compte tenu du
montant des travaux, Monsieur Le Maire explique que cette opération relève d’une procédure adaptée.
Par conséquent, il sera nécessaire de demander à la maîtrise d'œuvre, soit au groupement
Cyrille BONNET architecte Urbanise, Tout est paysage et LBP Etudes et Conseils, d'élaborer
le dossier de consultation des Entreprises (DCE) pour lancer en suivant l’appel d’offres.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité pour
{Opération 2407 « AMENAGEMENT ET RENATURATION DE LA PLACE DE L'EGLISE
ET DE SES ABORDS » :
Monsieur le Maire à lancer le Dossier de Consultation des Entreprises.
Monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet.
° Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Le Maire :
. Gertific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte;
. informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif
de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Le tribunal adininistratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Intemet www.telerecours.fr
Le secrétaire de séance
S. SOULIE
Accusé de réception en préfectu
012-211201017-20250317-2025 DE Délibération n° 26-2025 — Séance du 17/03/2025 Reçu le 19/03/2025