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Procès Verbal - Proces verbal 22fev2024 Conseil Municipal Cugand compressed 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 22fev2024 Conseil Municipal Cugand compressed 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Travail et emploi,
Compte-rendu
- Conseil Municipal du 22 février 2024
PROCES
VER VAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
-
SEANCE
DU
22
février
2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
LE
VINGT-DEUX
FEVRIER
à 20
h 30
Le Conseil
Municipal
de
CUGAND,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle du
conseil de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le vendredi
9 février 2024
L'ordre
du jour
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
le vendredi
9 février
2024
Présents
: Mme
Cécile BARREAU,
Maire,
Mmes
et
MM.
: Adrien
BARON,
Laurence
GRONDIN,
Frédéric
LECOMTE,
Laurence
CHAUVEAU,
Emmanuel
GARREAU,
Magalie OIRY, Adjoints.
Mmes
et MM.
: Aurélien
ALLAIRE, Jean-Emmanuel
BOILEAU,
Michel
BOIVINEAU, Jean-Claude
BOURGOIN,
Guy
BUCHET,
Anita
DOUILLARD,
David
ÉPIARD,
Annie
GELINEAU,
Laurent
GUILLOU,
André
HERVOUET,
Nadège
LE
PIOUFFLE,
Hélène
LERUSTE,
Conseillers.
Excusés
: André
HERVOUET
ayant
donné
pouvoir
à
Nadège
LE
PIOUFFLE.
Marc
PUICHAUD
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Claude
BOURGOIN,
Jérôme
TURMEAU.
Absente
: Aurélie
ALLEMAND
de
séance
: M.
Adrien
BARON ORDRE
DU
JOUR
N°
délibération
2024-01
Compte
administratif
2023
du
budget
général
2024-02
Compte
de
gestion
2023
du
budget
général
2024-03
Affectation
des
résultats
définitif 2023
du
budget
général
2024-04
Vote
du
budget
général
pour
l'exercice
2024
2024-05
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
- Réserves
foncières
2024-06
Compte
de
gestion
du
budget
annexe
- Réserves
foncières
2024-07
Affectation
des
résultats
définitifs
2023
du
budget
annexe
- Réserves
foncières
Objet
de
la décision
2024-08
Vote
du
budget
annexe
2024
- Réserves
foncières
2024-09
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
- Lotissement
de
La
Palaire
2024-10
Compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
- Lotissement
de
La
Palaire
2024-11
Affectation
des
résultats
définitifs 2023
du
budget
annexe
- Lotissement
de
La Palaire
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22
février
2024
2024-12
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
- Lotissement
des
Chaunières
2024-13
Compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
- Lotissement
des
Chaunières
302444
Affectation
des
résultats
définitifs
2023
du
budget
annexe
-
Lotissement
des
Chaunières
2024-15
Vote
du
budget
annexe
2024
- Lotissement
des
Chaunières
2024-16
Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
- Lotissement
du
Hameau
du
Paradis
2024-17
Compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
- Lotissement
du
Hameau
du
Paradis
2024-18
Affectation
des
résultats
définitifs
2023
du
budget
annexe
- Hameau
du
Paradis
[202419
Vote
du
budget
annexe
2024
- Lotissement
du
Hameau
du
Paradis
2024-20
Création
d’un
nouveau
lotissement
communal
-
Hynoire
2024-21
Vote
du
budget
annexe
2024
—
« Lotissement
Hynoire
» à
Cugand
2024-22
Vote
des
taux
d'imposition
2024
2024-23
Vote
des
tarifs
municipaux
2024
2024-24
Convention
d'adhésion
à la
centrale
d'achat
Vendée
Numérique
2024-25
Avis
sur
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu
2024-26
Subvention
et
participation
à la
course
« La
Route
Vendéenne
» -
Association
CORV
2024-27
Acquisition
de
parcelles
à la
société
Homes
Ken&dy
2024-28
Echange
de
parcelles
entre
la
SCI
Davalex
et
la
Commune
2024-29
Vente
d'une
parcelle
à M.
et
Mme
Douillard
2024-30
Participation
COS
2024
2024-31
Protection
sociale
complémentaires
- Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
avec
le
CDG
de
la
Vendée
2027-32
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
2027-33
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
au
1°
mars
2024
2024-34
Délégations
du
conseil
municipal
à Mme
le
Maire
—
Rapport
au
conseil
municipal
Madame
le
maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
20h30
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Madame
le
maire
précise
que
les
micros
sont
installés
et
de
les
utiliser
pour
prendre
la
parole.
La
séance
est
donc
enregistrée.
Monsieur
André
HERVOUET
s'excuse
et
donne
procuration
à Madame
Nadège
LE
PIOUFFLE,
—
Monsieur
Marc
PUICHAUD
s'excuse
et
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Claude
BOURGOIN,
Monsieur
Jérôme
TURMEAU
s'excuse,
Madame
Aurélie
ALLEMAND
est
absente.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
la
désignation
de
Monsieur
Adrien
BARON
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2023
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré
et
pris
note
qu'il
n'y
a
pas
d'observations,
Madame
le
maire
fait
procéder
à l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13 décembre
2023
:
Commune
de
Cugand
| Compte-rendu
- Conseil Municipal du 22 février 2024
Nombre
de
Votants
21
Quorum
12
Abstention
(s)
0
Voix
« Contre
»
0
Voix
« Pour
»
21
Ÿ
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
GENERAL
— CUGAND
Réuni
sous
la présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur le compte
administratif de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Il est proposé
au
Conseil Municipal
:
- DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
DEPENSES
nses
réalisées
2023
2 934
946.66
€
RECETTES
Imputation 1068
Excédent
constaté
Au
31
décembre
2022
Recettes
réalisées
2023
Excédent
de l'exercice
2023
Solde
cumulé
Excédent
au
31-12-23
3709
870.98
€
774
924.32€
774924.32€
CNE)
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
185
160.19
€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
1 051
180.15
€ |
Recettes
réalisées
2023
1532837.37€
Excédent
de
l'exercice
2023
481
657.22€
Solde
cumulé
666
817.41€
Excédent
au
31-12-23
Restes
à réaliser en 2023
1 008
298,60
€
Restes à réaliser en
2023
616
985.85
€
- DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- D'ARRETER
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* Excédent
de fonctionnement
: 774 924.32 €
* Excédent
d’inves!
sement :
666
817.41€
>
Mme
le Maire
s'absente
pour
le vote
du
compte
administratif
Ÿ
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
administratif
2023
est
approuvé
à
la
majorité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
17
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février 2024
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
GENERAL
Après
avoir
examiné
:
2)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b}
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer
;
c]
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le
Maire
s'est
assurée
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures,
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur
:
a)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
b}
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DE DECLARER
que
le compte
de
gestion
du
budget
général,
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le
compte
administratif
2023,
et
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
03
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à la
majorité
des
membres
votants.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS
2023
- BUDGET
GÉNÉRAL
DE
CUGAND
RÉFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS 2023
-
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
CUGAND
Le
BUDGET
GENERAL
2023
de
la
commune
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
774
924.32
€ et
un
excédent
d'investissement
de
666
817.41
€.
__
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2311-5,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les
délibérations
en
date
du
22
février
2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
l’adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les
données
comptables
suivantes
:
Re
de
l'excédent
au
31
décembre
2022
Imputation
au
1068
ions
de
l’année
202:
Recettes
de
fonctionnement
3 709
870.98
€
nses
de
fonctionnement
2 934
946.66
€
Excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31-12-2023
774
924,32
€
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal du
22 février 2024
G
Report
de
l'excédent
au
31
décembre
2022
185
160.19€
023
Recettes
d'investissement
1532837.37€
enses d'investissement
1051
180.15
€
481
657.22
€
Excédent
d'investissement
constaté
au 31-12-2023
666 817.41 €
Restes
à réaliser
en
2024
Recettes
d'investissement
616
985.85
€
nses d'investissement
1 008
298.60
€
HE
-
3891312.75€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
titre
du
budget
2024
selon
les modalités
suivantes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
774
924.32
€
R002
-
Excédent
reporté
au
budget
2024
0.00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
R001
-
Excédent
reporté
au
budget
2024
I
666
817.41
€
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder au
vote
de la décision :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
03
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
VOTE
DU
BUDGET
GENERAL
2024
- COMMUNE
CUGAND
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les chiffres
qu'elle
propose
pour
le
budget
général
de
la
commune
pour
l'exercice
2024
011
Charges
à caractère
général
1 211
464.00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
1 281
565.00
€
014
Atténuation
de
produits
119
530.00€
65
Autres
produits
de
gestion
courante
355
300.00
€
66
Charges
financières
22937.02€
67
Charges
exceptionnelles
2 000.00
€
023
Virement
à la section
d'investissement
298 223.98 €
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
193
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 484
020.00
€
D002
|
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00€
[rorat
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
3
484
020.00
€
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil Municipal du 22 février 2024
STONE)
ent
SEDAE
ae
013
Atténuation
de
charges
9000.00
€
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
service
467
282.00
€
73
Impôts
et
taxes
810
733.00
€
731
Fiscalité
locale
1311
100.00
€
74
Subventions
d'exploitation
692
625.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
169
980.00
€
76
Produits
financiers
0.00€
77
Produits
exceptionnels
2000.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
21
300.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3
484
020.00
€
ROO2
|
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00
€
[rorat
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
3
484
020.00
€
RON
SRE
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
20-23
immobilisations
corporelles
et immobilisations
en
cours
3595
714.23
€
10
Dotations,
fonds
divers
de réserves
50 000.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
513
366.73
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
21
300.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
4 180
380.96
€
Doo1
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
4
180
380.96
€
20
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
10
Dotations,
fonds
divers
(TA
+
FCTVA)
159
000.00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
774
924.32
€
13
Subventions
d'équipement
1786
915.25
€
16441
|
Emprunts
300
000.00
€
165
Dépôts et cautionnement
1 500.00 €
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
298
223.98
€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
193
000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3
513
563.55€
RO01
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
d'investissement
666
817.41
€
[rorar
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
4
180
380.96
€
Commune
de
Cugand
| il Compte-rendu - Conseil Municipal du 22 février 2024 N°
Libellé
de
l'Opération
Dépenses
TTC
Recettes TTC
opération
(Restes à réaliser et
Restes
à
réaliser
et
inscriptions
nouvelles)
inscriptions nouvelles)
14
Voirie
+ réseaux
133
562.00 €
0.00
€
15
Conformité
éclairage
public
20
000.00 €
0.00
€
19
Equipements
sportifs
117
000.00
€
00.00
€
20
Pôle
jeunesse
0.00
€
0.00€
22
Aménagement
place
Ansquer
31087.36€
0.00 €
26
Ecoles
publiques
212
422.60
€
135 819.00
€
29
Bâtiments
publics
(Dont
ateliers)
130
623.03
€
84 266.85
€
30
Locaux
culturels
(Maison
des
associations
871
490.84
€
702
522.00
€
Leroy)
32
Environnement
(Eco pâturage
+ moulin
à
12 000.00 €
660.00 €
foulon, jardins
familiaux)
33
Acquisitions
de
matériels
25
000.00
€
0.00 €
42
Gîtes
91
800.00
€
0.00
€
46
Rue
Jean
Moulin
+
parc
972
255.00
€
221
500.00
€
47
Restaurant
scolaire,
préau
24
700.00
€
0.00
€
53
Acquisitions
foncières
10
000.00
€
0.00 €
56
Mairie
15
220.66
€
43
119.00
€
57
Eglise
8593.00€
0.00
€
60
Périscolaire
9348.00€
0.00 €
63
Aménagements
sécuritaires
(bel
Air,
895
611.74€
599
028.40
€
Bordage,
passerelle
Gétigné)
64
Mobilier et équipements
extérieurs (dont
15 000.00 €
0.00€
borne
affichage
et
columbarium)
TOTAL
DES
EQUIPEMENTS
3
595
714.23
€
1786
915.25
€
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et
en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif 2024
pour
le BUDGET
GENERAL
DE
CUGAND
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février
2024
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
—
RESERVES
FONCIERES
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Il est proposé
au Conseil Municipal:
- DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
Excédent
constaté
6445.38€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
23
106.10
€ |
Recettes
réalisées
2023
85
430.38
€
Excédent
de l'exercice 2023
62 324.28
€
Solde
cumulé
68
769.66
€
Excédent
au
31-12-23
RÉSEAU
TE)
RECETTES
Déficit
constaté
134
765.82
€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
141
922.03
€ |
Recettes
réalisées
2023
134
765.82
€
Déficit
de
l'exercice
2023
7156.21€
Solde
cumulé
141
922.03
€
Déficit
au
31-12-23
- DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- DE RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
- D'ARRETER
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
*
Excédent
de
fonctionnement
: 68
769.66
€
* Déficit d'investissement
: 141
922.03
€
>
Mme
le
Maire
s'absente
pour
le
vote
du
compte
administratif
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
administratif
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de Votants
20
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
20
<<
TION
6065 - BUUGET ANNEXE - RESERVES FONCIERES
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
- RESERVES
FONCIERES
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
b) Les
titres définitifs des créances
à recouvrer
;
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et les bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer,
et l'état des
restes
à payer,
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février 2024
Mme
le Maire
s'est assurée
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures,
le montant
de
chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis,
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil Municipal,
statuant sur :
b)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les budgets
annexes,
c)
La comptabilité
des
valeurs
inactives,
- DE
DECLARER
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
réserves
foncières,
dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023,
et n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS
2023
- BUDGET
ANNEXE
— RESERVES
FONCIERES
Le
BUDGET
ANNEXE
—
RESERVES
FONCIERES
2023
de
la
commune
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
de fonctionnement
de 68 769.66
€ et un déficit de la section
d'investissement
de 141
922.03
€.
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
et notamment
l'article L 2311-5,
Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les délibérations
en
date
du
22 février 2024
approuvant
le compte
administratif
2023
et le compte
de gestion
du
budget
annexe
Réserves
foncières
de
la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
l'adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les données
comptables
suivantes
:
Ô
G
ol
Report
de
l’excédent
au
31
décembre
2022
ons de
l'
Recettes
de fonctionnement
85 430.38
€
6232428
Dépenses
de fonctionnement
23 106.10
€
°
644538
€
68
769.66
€
Excédent
de fonctionnement
constaté
au 31-12-2023
rt du
déficit
au
31
décembre
2022
134765.82€
Opéra
Recettes
dinvestissement
134
765.82€
7156.21
€
Dépenses
d'investissement
141
922.03
€
Déficit
d'investissement
constaté
au
31-12-2023
141
922.03
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- DE
PROCEDER à l'affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
titre
du
budget
2024
selon
les
modalités
suivantes
:
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
68
769.66
€
R002
-
Excédent
reporté
au
budget
2024
0.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D001
- Déficit reporté au budget 2024
I
141 922.03 €
- D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
les documents
à intervenir.
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix « Pour »
21
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
— RESERVES
FONCIERES
Monsieur
Adrien
BARON,
l’adjoint délégué
aux
finances,
présente
aux membres
du
Conseil
Municipal,
les chiffres
qu'elle
propose
pour
le
budget
annexe
- Réserves
foncières
pour
l'exercice
2024 :
SN
5e
NE
011
Charges
à caractère
général
0.00
€
66
Charges
financières
45 800.00 €
67
Charges
exceptionnelles
0.00€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0.00€
042
Opérations
d'ordre de transfert entre sections
0.00 €
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
45
800.00
€
D002
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00€
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
45 800.00 €
75 76
Produits
financiers
0.00€
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
45 800.00 €
[ ROO2
| RESULTAT REPORTE
2023
[
0.00€
|
[rorat
DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
45 800.00 € ]
Commune
de
Cugand
ll Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
22 février 2024
aliser + nouvelles
inscriptions
2
Immobilisations
corporelles
19 398.63 €
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
134
000.00
€
020
Dépenses
imprévues
0.00€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00 €
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
153
398.63
€
D001
|
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit d'investissement
141
922.03
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
295
320.66
€
ONE
Restes
à réaliser + nouvelles
inscriptions
21
Immobilisations
corporelles
226
551.00
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
68 769.66
€
021
Virement
de la section
de fonctionnement
0.00 €
040
Opération
d'ordre
entre
sections
000€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
295
320.66€
ROO1
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
d'investissement
0.00 €
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
295
320.66€
Madame
le Maire
propose
aux membres
du
Conseil Municipal:
- _
D’APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et
en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif
2024
pour
le
BUDGET
ANNEXE
RESERVES
FONCIERES
DE
CUGAND.
Ÿ
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
— LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
Réuni
sous
la présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice 2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice considéré,
Il est proposé
au
Conseil Municipal
:
- DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
suivante :
Commune
de
Cugand
| | | Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
22
février
2024
DEPENSES
RECETTES
Excédent
constaté
88
868.32€
Au
31
décembre
2022
nses
réalisées
2023
88
868.32
€ |
Recettes
réalisées
2023
0.00
€
Déficit
de
l'exercice
2023
88
868.32
€
Solde
cumulé
Solde
cumulé
0.00
€
Au
31-12-23
Au
31-12-23
DEPENSES
RECETTES
Déficit constaté
0.00 € |
Excédent constaté
0.00 €
Au
31
décembre
2022
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
0.00 € |
Recettes
réalisées
2023
0.00
€
Déficit de l'exercice 2023
0.00 € |
Excédent
de l'exercice 2023
0.00 €
Solde cumulé
0.00 € |
Solde cumulé
9.00 €
Au 31-12-23
Au 31-12-23
- DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes,
- DE
RECONNAITRE
la sincérité
des
restes
à réaliser,
- D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après
:
* Excédent
de
fonctionnement
: 0.00
€
7
Mme
le
Maire
s’absente
pour
le
vote
du
compte
administratif
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
administratif
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
20
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
Après
avoir examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
b] Les titres
définitifs des
créances
à recouvrer
;
c)
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d) Les bordereaux
de titres de
recettes et les bordereaux
des mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le Maire
s'est assurée
que
le Receveur
a
repris
dans
ses
écritures,
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites de passer dans ses écritures.
C'est
pourquoi,
il est proposé
au Conseil Municipal,
statuant sur
:
Commune
de Cugand
| | il Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février 2024
c)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et
les budgets
annexes,
c)
La comptabilité
des
valeurs
inactives,
- DE DECLARER
que
le compte
de gestion
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
la Palaire
»l, dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023,
et n'appelle
ni observation,
ni
réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS
2023 - BUDGET
ANNEXE
— LOTISSEMENT
DE
LA PALAIRE
ET
CONFIRMER
LA
CLOTURE
DU
BUDGET
AU
3
023
Le
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DE
LA
PALAIRE
2023
de
la
commune
de
CUGAND
fait
ressortir
un
résultat
de la section
de fonctionnement
de 0.00
€ et un
résultat de la section
d'investissement
de 0.00 €.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l'article
L 2311-5,
Vu
les dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
les délibérations
en
date
du
22 février
2024
approuvant
le compte
administratif
2023
et le compte
de gestion
du
budget
annexe
Lotissement
de
la Palaire
de
la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
l’adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les
données
comptables
suivantes
:
CNP
@
Report
de
l'excédent
au
31
décembre
2022
Opérations
de
l'e
Recettes
de fonctionnement
0.00 €
_ 88 868.32€
Dépenses
de fonctionnement
88 868.32
€
Excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31-12-2023
88
868.32€
0.00
€
che
Re
du
déficit
au
31
décembre
2022
0}
s de
I
21
Recettes
d'investissement
0.00 €
000€
Dépenses
d'investissement
0.00
€
Déficit
d'investissement
constaté
au
31-12-2023
0.00 € 000€
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE
CONSTATER ET D'ARRETER
les résultats
définitifs
2023
pour
un
montant
de
0,00
€
pour
la section
de
fonctionnement
et la section
d'investissement,
- DE
CONFIRMER
la clôture
du
budget
au
31
décembre
2023
voté
par
le conseil
municipal
par
délibération
DCM2023-096
en
date
du
21
décembre
2023.
Commune
de
Cugand Campte-rendu
— Conseil Municipal
du
22 février
2024
F
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à l'unanimité
des
membres
présents.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de l'exercice considéré,
Il est proposé au Conseil Municipal : - DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
suivante
:
RE
RSR
RNA
DEPENSES
RECETTES
Déficit
constaté
51011.17
€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
101
547.10
€ |
Recettes
réalisées
2023
126
578.79
€
Excédent
de
l'exercice
2023
25
031.69
€
Solde
cumulé
25
979.48
€
Au
31-12-23
L
ARS
Z
HS
DEPENSES
Déficit
constaté
97
737.15
€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
90
388.79
€ |
Recettes
réalisées
2023
97
737.15
€
Excédent
de
l'exercice
2023
7348.36
€
Solde
cumulé
90
388.79
€
Au
31-12-23 - DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilité
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- DE RECONNAITRE
la sincérité des
restes
à réaliser,
-D'ARRETER
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-après :
“
Déficit
de
fonctionnement :
25
979.48
€
* Déficit
d'investissement
: 90
388.79
€
>
Mme
le Maire
s'absente
pour
le vote
du
compte
administratif
®
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
administratif
2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants
:
Nombre
de
Votants
20
|
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
20
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil Municipal
du
22 février 2024
COMPTE
DE GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
Après
avoir
examiné
:
a) Le Budget
Primitif de
l'exercice
2023,
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
b} Les titres définitifs des créances
à recouvrer
;
c) Le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et l'état des
restes
à payer,
Mme
le Maire
s'est assurée
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures,
le montant
de
chacun
des soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et que
cet
agent
comptable
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil Municipal,
statuant
sur :
d)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
b)
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
- DE DECLARER
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Lotissement
des
chaunières
», dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est en
concordance
avec
le
compte
administratif
2023,
et
n'appelle
ni observation,
ni réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIFS
2023
- BUDGET
ANNEXE-—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
Le
BUDGET
ANNEXE
— LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
2023
de
la commune
de
CUGAND
fait ressortir
un résultat
déficitaire de la section de fonctionnement
de 25 979.48 € et
un résultat déficitaire de la section d'investissement
de
90
388.79
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2311-5,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7,
Vu
les délibérations
en
date
du
15 février
2023
approuvant
le compte
administratif
2023
et le compte
de gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
des
chaunières
de la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les
données
comptables
suivantes
:
Pr
Ô
Report
du
déficit 31
décembre
2022
51011.17€
Opérations
de
l’année
2023
Recettes
de
fonctionnement
126
578.79 €
25
031.69
€
Dépenses
de
fonctionnement
101
547.10
€
ment
constaté
au 31-12-2023
_
_25 97948€
On
9773715 €
|
"Report du
déficit au 31 décembre
2022
Opérations
de l’année
2023
pee
d
InVEsHSseent
97737.15€
734836
€
Dépenses
d'investissement
90 388.79
€
90
388.79
€
Déficit
d'investissement
constaté
au
31-12-2023
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22
février
2024
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- DE PROCEDER
à l'affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
titre
du
budget
2024
selon
les
modalités
suivantes :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0.00
€
D002
-
Déficit
reporté
au
budget
2024
25
979.48
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D001
-
Déficit
reporté
au
budget
2024
90
388.79
€
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
les
documents
à
intervenir.
7
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
—
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les chiffres
qu'elle
propose
pour
le budget
annexe
— Lotissement
des
chaunières
pour
l'exercice
2024
:
AMONT
ENT
DEAR
é
o11
Charges
à caractère général
1955173€
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
90 388.79
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
109
940.52
€
D002
RESULTAT
REPORTE
2023
25
979.48 €
[rorar
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
135
920.00
€
013
Atténuation
de
charges
0.00
€
75
Autres
produits de gestion
courante
52 920.00
€
76
Produits
financiers
0.00 €
77
Produits
exceptionnels
0.00
€
042
Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
83 000.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
135
920.00
€
|
roo
|
RESULTAT REPORTE 2023
]
0.00€
|
EE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
Ï
135
920.00
€
|
Commune
de
Cugand
| | Compte-rendu - Conseil Municipal du 22 février 2024
au
GE
At
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
16441
Emprunts
et dettes
assimilés
0.00€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
83
000.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
83 000.00
€
D001
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit
d'investissement
90
388.79€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
173
388.79€
Restes
à réaliser + nouvelles
inscriptions
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
000€
16
Emprunts
/Dépôts
et cautionnement
83
000.00
€
040
Opération
d'ordre
entre
sections
90
388.79
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
173
388.79€
RO01
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
d'investissement
0.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
173
388.79€
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil Municipal
:
- _
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif
2024
pour
le
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DES
CHAUNIERES
DE
CUGAND.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi
décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DU
PARADIS
Réuni
sous
la présidence
de
M.
Adrien
BARON,
délibérant
sur le compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mme
Cécile
BARREAU,
Maire,
et
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Il est proposé
au
Conseil Municipal
:
- DE
DONNER
ACTE
de
la présentation
faite du
compte
administratif
suivante
:
oo
e)
DEPENSES
RECETTES
Déficit
constaté
14
424.50
€
Au
31 décembre
2022
Dépenses
réalisées
2023
704
718.27
€ |
Recettes
réalisées
2023
908
333.64
€
Excédent
de
l'exercice
2023
203
615.37€
Solde
cumulé
189
190.87
€
A
31-12-23
Commui ne
de
Cugand Compte-rendu — Conseil Municipal du 22 février 2024
DEPENSES
RECETTES
Déficit
constaté
479
985.41€
Au
31
décembre
2022
Dépenses
réalisées 2023
22 833.64
€ |
Recettes
réalisées
2023
479
985.41 €
Excédent
de
l'exercice
2023
457151.77€
Solde
cumulé
22
833.64
€
Au
31-12-23
- DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
:
- DE RECONNAITRE
la sincérité des
restes
à réaliser ;
- D'ARRETER
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-après :
* Excédent
de
fonctionnement
: 189
190.87
€
* Déficit
d'investissement
:
22 833.64
€
Mme
le Maire
s’absente
pour
le vote
du
compte
administratif
Après
en
avoir
délibéré,
le
compte
administratif
2023
est
approuvé
à
la
majorité
des
membres
votants:
Abstention(s) Voix
« Contre
»
Voix
«
Pour
»
COMPTE
DE
GESTION
2023
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAMEAU
DU
PARADIS
Après
avoir
examiné
:
a)
Le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023,
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
b)
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer
;
c]
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
d)
Les
bordereaux
de
titres
de
recettes
et
les
bordereaux
des
mandats,
e)
Les
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer,
et
l'état
des
restes
à payer,
Mme
le Maire
s'est assurée
que
le Receveur
a repris
dans
ses écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
que
cet
agent
comptable
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
C'est
pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
Municipal,
statuant
sur
:
e)
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2023
au
31/12/2023,
y compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
b}
L'exécution
du
Budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
les
budgets
annexes,
c)
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Commune
de
Cugand
| Compte-rendu
-— Conseil
Municipal du
22 février 2024
- DE
DECLARER
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Lotissement
Hameau
du
Paradis
», dressé
pour
l'exercice
2023,
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
Mme
le
Maire,
est
en
concordance
avec
le compte
administratif
2023,
et
n'appelle
ni observation,
ni
réserve,
de
sa
part.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est
ainsi
décidé
à
la majorité
des
membres
votants.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DEFINITIES
2023
- BUDGET
ANNEXE
— LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS Le
BUDGET
ANNEXE
—
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
2023
de
la commune
de
CUGAND
fait
ressortir
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
189
190.87
€ et
un
déficit
de
la section
d'investissement
de
22
833.64
€.
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
l'article
L2311-5,
Vu
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
les délibérations
en
date
du
22 février
2024
approuvant
le compte
administratif
2023
et le compte
de gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
du
hameau
du
Paradis
de
la commune,
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
rappelle
les données
comptables
suivantes
:
CPE
og
Report
du
déficit
31
décembre
2022
14 424.50 €
Opérations
de
l’année
2023
Recettes
de fonctionnement
908 333.64
€
203
615.37 €
Dépenses
de fonctionnement
704 718.27
€
Excédent
de
fonctionnement
constaté
au
31-12-2023
189
190.87
€
OND
Report
du
déficit
au
31
décembre
2022
479
985.41€
Opérations
de
l’année
2023
Recettes
d'investissement
479
985.41
€
457
15177€
Dépenses
d'investissement
22
833.64
€
Déficit d'investissement
constaté
au
31-12-2023
22
833.64€
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil Municipal
:
- DE
PROCEDER
à l'affectation
des
résultats
définitifs
2023
au
titre
du
budget
2024
selon
les modalités
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0.00
€
R002
- _
Excédent
reporté
au
budget
2024
189
190.87
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D001
-
Déficit
reporté
au
budget
2024
22
833.64
€
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir.
Commune
de
Cugand Compte-rendu - Conseil Municipal du 22 février 2024
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
18
Après
en
avoir
délibéré,
il en
est ainsi décidé
à la majorité
des
membres
présents.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
—
LOTISSEMENT
DU
HAMEAU
DU
PARADIS
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu'elle
propose
pour
le
budget
annexe
— Lotissement
du
Hameau
du
Paradis
pour
l'exercice
2024
:
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
I
Es
SÉONUE
FENCNNTANTAE
DÉTARERS
RARE
o11
Charges
à caractère
général
225
000.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
22833.64€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
247
833.64
€
D002
|
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00
€
247
833.64
€
E
ET
SR
013
Atténuation
de charges
0.00 €
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
48
630.00
€
74
Dotations
et
participations
10012.77€
77
Produits
exceptionnels
0.00€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
LL
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
58642.77€
[_Roo2
Ï
RESULTAT
REPORTE
2023
|
189
190.87
€
|
CC
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
I
247 833.64 €
|
Restes
à réaliser
+ nouvelles
inscriptions
20-23
Immobilisations
corporelles
et
immobilisations
en
cours
0.00 €
1641
Emprunts
et dettes
assimilés
0.00€
165
Dépôts
et cautionnement
0.00
€
10226
Remboursement
de
la taxe
d'aménagement
à TDM
0.00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
Do01
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit
d'investissement
22
833.64
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
22
833.64 €
Commune
de Cugand
| | Compte-rendu
- Conseil Municipal
du
22 février 2024
OND
Ë
FE
Restes à réaliser + nouvelles inscriptions
16
Emprunts
/Dépôts
et cautionnement
0.00
€
021
Virement
de la section
de fonctionnement
0.00 €
040
Opération
d'ordre
entre
sections
22833.64€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
22
833.64€
RO01
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
d'investissement
0.00
€
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
22
833.64€
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil Municipal
:
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif
2024
pour
le
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HAUMEAU
DU
PARADIS
DE
CUGAND.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de bien
vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
03
Voix
«
Pour
»
18
Après
en avoir délibéré,
il en est ainsi décidé
à la majorité
des membres
votants.
CREATION
D'UN
NOUVEAU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
- HYNOIRE
A CUGAND
Madame
le maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le budget
annexe
« Lotissement
de
la Palaire
»
est clôturé en date
du 31 décembre
2023.
Dans
le budget
des
réserves
foncières,
des
parcelles,
zonées
dans
le
PLUI
1 AUCA,
ont
pour
objet
la réalisation
de
projets
mixtes
à
dominante
d'habitat.
Dans
l'objectif
et
au
regard
des
délais
d'étude
et
d'instruction
nécessaires
dans
le
cadre
d’un
nouveau
lotissement
communal
d’une
surface
supérieure
à 1 ha,
il est proposé
d'engager
dès
à présent
sa
réalisation
et
de convenir
de sa dénomination.
La
loi prévoit
qu’un
budget
annexe
spécifiquement
dédié
à cette
opération,
soit créé.
>
Madame
le maire
propose
aux
membres
du
Conseil Municipal
:
- DE
CONFIRMER
son
intention
de
réaliser
un
lotissement
communal,
en
plusieurs
tranches,
dans
le
secteur
de
la hynoire,
sur
les parcelles
propriété
de
la commune,
zonées
dans
le PLUI
1AUCA,
- DE
NOMMER
ce lotissement
communal
« Hynoire
»,
- DE
DECIDER
l'ouverture
d’un
nouveau
budget
annexe
«
Lotissement
Hynoire
», et
son
assujettissement
àla
TVA,
- DE
MANDATER
Madame
le
maire
pour
signer
tous
documents
et réaliser
toutes
opérations
relatives
à
la présente
délibération. Ÿ
Madame
le
maire
demande
à
lassemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Nombre
de Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Ilen
est ainsi décidé
à l’unanimité
des membres
votants.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février
2024
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2024
—
LOTISSEMENT
HYNOIRE
À
CUGAND
Monsieur
Adrien
BARON,
adjoint
délégué
aux
finances,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
les
chiffres
qu'elle
propose
pour
le
budget
annexe
—
Lotissement
Hynoire
pour
l'exercice
2024
:
ONE
FORCEMENT
FERNA
ze
ï
011
Charges
à caractère
général
246
551.00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
246
551.00
€
D002
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
246
551.00.00
€
SON
NM
ET
013
Atténuation
de
charges
0.00
€
70
Produits
des
services
du
domaine
et ventes
diverses
000€
76
Produits
financiers
000€
77
Produits
exceptionnels
000€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
246
551.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
246
551.00
€
RO02
RESULTAT
REPORTE
2023
0.00€
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
2024
246
551.00
€
in
NDS
ETES
Restes à réaliser + nouvelles
inscriptions
16
Emprunts
et dettes
assimilés
0.00€
040
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
246
551.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
246
551.00
€
|_DOû
RESULTAT
REPORTE
2023
Déficit
d'investissement
0.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
246551.00€
Restes
à réaliser + nouvelles
inscriptions
16441
|
Emprunts
et dettes
assimilées
246
551.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
246
551.00€
R001 |
RESULTAT
REPORTE
2023
Excédent
d'investissement
0.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
2024
246
551.00
€
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal:
D'APPROUVER
(en
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
chapitres
et
en
section
d'investissement
au
niveau
des
chapitres
pour
les
crédits
hors
opérations
comptables
et
au
niveau
des
opérations)
le
budget
primitif
2024
pour
le
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
L'HYNOIRE
DE
CUGAND.
©
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du 22 février 2024
Abstention(s Voix
«
Contre
»
Voix
« Pour
»
Après
en avoir délibéré,
il en est ainsi décidé
à l’unanimité
des membres
votants.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Le
vote
des
taux
d'imposition
de
la fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales,
prévu à l’article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
par
délibération
doit
intervenir
avant
le 15
avril
de
chaque
année.
L'assemblée
délibérante
doit
voter
les taux
des
deux
taxes
foncières
(TFPB
et TFPNB)
ainsi
que
celui
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
Par
ailleurs,
le vote
des
taux
par
une
collectivité
doit
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique
distincte
du
vote
du
budget
et ce même
si les taux
restent
inchangés.
Cette
obligation
résulte
de
l'application
de
l’article 1636
sexies du
code
général
des
impôts,
confirmée
par le Conseil
d'Etat
(CE,
3 décembre
1999,
n° 168408,
Phelouzat). Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
prévoyant
de
procéder
chaque
année
au
vote
des
taux
d'imposition
de
la commune,
Vu
les articles
du
code
général
des
impôts
concernés,
relatifs aux
impôts
locaux
et au vote
des
taux
d'imposition
:
-articles
1379,
1407
et suivants,
1639
À,
1636
B sexies
et suivants
pour
les communes,
- articles
1379-0
bis,
1639
A,
1636
B sexies
et suivants
pour
les EPCI,
Vu
les
prévisions
budgétaires
de
la collectivité,
Afin
d’équilibrer
le budget
primitif 2024,
>
Madame
le Maire
propose à
l’assemblé
:
- DE DECIDER
de fixer les taux des contributions
directes
locales
de la manière
suivante :
Taux
de
Proposition
Taxes
référence
des
Taux
2023
pour
2024
Taxe
d'habitation
sur les
résidences
16.56%
16.73%
Secondaires
(THRS)
Taxe
foncière
propriétés
és
4.44%
bâties (TFPB)
UE
|
Taxe
foncière
sur
le non
.
45.17%
bâti TFNB)
AE
- D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
les
documents
à intervenir.
M.
BOIVINEAU
indique
qu'il
s’abstiendra.
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
04
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
17
Il en
est
ainsi
décidé
à la majorité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil Municipal
du 22 février 2024
FIXATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
A
COMPTER
DU
1°°
MARS
2024
Après
avoir
rappelé
les
tarifs
municipaux
applicables
depuis
le
1°"
juillet
2022,
il sera
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
comme
suit
=:
|
;
TYPES
DE
TARIFS
1
mars
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
Tarifs
photocopies
A4
N&B
0,25€
0,25€
A4
couleur
110€
110€
A3
N&B
036€
040€
A3
couleur
1,60
€
1,60
€
Droit
de
place
Forfait
par installation
(Cugandais)
6,10
€
6,20€
Forfait
par
installation
(Hors
Cugandais)
11,00
€
13,10€
Prix
du
mètre
linéaire
ç50e
Location
de
matériel
Podium
220,00
€
227,00
€
Banc
(4 mètres)
2,00€
3,00€
Table
avec
tréteaux
(4 m
x 4,5
m}
2,00€
3,00€
lot
de
10
chaises
baquets
5,00
€
6,00
€
Barnum
ou
Tonnelle
(3
m x 3
m}
31,30
€
32,00€
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Redevance
d'occupation
commerciales
permanentes
et
saisonnières
et
occupation
des
sols
Installation
de
terrasses
ouvertes
< à
50
m°
/an
40,00
€
40,00
€
le
m°
d'installation
supplémentaire
des
terrasses
ouvertes
au-delà
de 50
m?
/
an
1,00
€
Installation
de
terrasses
fermées
et/ou
couvertes
< à
30
m°/an
40,00
€
40,00
€
le
m'
installation
supplémentaire
des
terrasses
fermées
et/ou
couverte
au-delà
de
1,50€
30
m°/an
Autres
occupations
du
domaine
public
(le
m°)
/ an
5,00
€
Parcelles
jardins
familiaux
Superficie
de 50
m? /
an
15,00
€
15,00
€
Superficie
de
100
m2
/an
30,00
€
30,00
€
CONCESSION
CIMETIERE
Concession
de
2 m?
Durée
de
15
ans
170,50
€
172,00
€
Durée
de
30
ans
257,50
€
259,00
€
Concession
cavurne
Terrain
nu
Durée
de
15
ans
170,50
€
172,00
€
Durée
de 30
ans
257,50
€
259,00
€
Colombarium Case
pour
15
ans
170,50
€
172,00
€
Case
pour
30
ans
257,50
€
259,00
€
Porte
de
la
case
203,00
€
205,00
€
Jardin
du
souvenir
Dispersion
des
cendres
57,50€[
Taxe
supprimée
Plaque
15
ans
78,50€
79,00
€
Plaque
30
ans
114,00
€
115,00
€
Commune
de
Cugand
il | Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du 22 février
2024
Vu
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L1111-2,
L 2121-29
et L 2331-2à L
2331-4, Vu
la délibération
du
10 février 2022
fixant les tarifs de location
du matériel,
du
droit de place et des
photocopies, Vu
la délibération
du
10 février 2022
fixant les tarifs du cimetière,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
les tarifs
de
location
du
matériel,
du
droit
de
place,
des
photocopies
et
des
tarifs
du
cimetières
à
compter
du
1°
mars
2024,
Vu
le projet de
tarifs
municipaux
proposé.
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la grille tarifaire
concernant
la location
de
matériel,
le droit
de
place,
les photocopies
et
du cimetière.
Nombre
de
Votants
21
Abstention
(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Après
en avoir
délibéré,
les tarifs municipaux
2024
sont ainsi votés à l’unanimité
des
membres
votants,
CONVENTION
D'ADHÉSION
À LA
CENTRALE
D'ACHAT
VENDÉE
NUMERIQUE
Dans
le cadre
du
projet
«
Vendée
Territoire
Connecté
»,
Vendée
Numérique
a
lancé
un
marché
en
procédure
restreinte
pour
déployer
un
réseau
vendéen
très
bas
débit d'objets
connectés
(attribution
prévue
en
avril 2024),
Ce
réseau
sans
fil est
peu
consommateur
en
énergie
et
permet
de
gérer
des
objets
connectés
sur
des
longues
distances,
à
des
coûts
abordables.
Les
applications
principales
de
cette
technologie
LoRa
(Long
Range)
concernent
de
nombreux
domaines
et les activités
suivantes
:
- La
supervision
: éclairage
public,
collecte
des
déchets,
suivi
des
véhicules,
gestion
de
stocks,
irrigation,
…
- Le contrôle :
climatisation,
systèmes
de
chauffage,
éclairage,
sécurité,
températures,
…
- La santé
: surveillance
des
patients,
suivi des
équipements,
…
Ce
marché
comporte
deux
volets
:
’un
pour
le déploiement,
l'exploitation
et la maintenance
du
réseau
LoRa
(LoRaWan),
- L'autre
concernant
la création
d’une
centrale
d'achat
proposant
les capteurs
et les services
associés.
Les collectivités vendéennes
sont invitées à adhérer à cette centrale d'achat, en amont
de l'attribution du marché
par
Vendée
Numérique.
L'adhésion
permet
de
profiter
des
services
de
la centrale
d'achat
pendant
12
ans.
En
revanche,
aucune
adhésion
ne
sera
possible
après
l’attribution
du
marché.
L'adhésion
est
facultative,
libre
et
gratuite. Elle
n’engage
ni à commander
des
capteurs,
ni à payer
quoi
que
ce
soit.
A la
fin
du
premier
semestre
2024,
les
modalités
d'accès
au
réseau
très
bas
débit
seront
présentés
aux
acteurs
publics.
Des
réunions
d'informations
seront
organisés
par thématique
et territoire
pour
présenter
les cas d'usage.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics,
Considérant
les besoins
à venir de la collectivité,
>
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'ADHERER à
la centrale
d'achat
de
Vendée
Numérique,
permettant
d'accéder
à une
solution
technique
fonctionnelle
garantissant
la
compatibilité
du
réseau
avec
les
capteurs,
à
des
tarifs
attractifs
du
fait des
achats
de
masse,
ainsi
que
les services
associés
fournis
par
des
experts
LoRa
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
adhésion,
notamment
la convention
d'adhésion
ci-annexée.
>
Madame
le
Maire
s’absente
pour
le vote,
Commune
de Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du 22
février
2024
>
Ilest demandé à
l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision :
Nombre
de
Votants
20
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
20
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
votants.
ACTUALISATION
DES
STATUS
DE
TERRES
DE
MONTAIGU
-COMMUNAUTE
AGGLOMERATION
Madame
le
maire
rappelle
que
conformément
à l'article
L.5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
communauté
de
communes
a dû
se
doter
en
2021
des
compétences
obligatoires
définies
à l'article
L.5216-5
|
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
lieu
et
place
des
communes
qui
la
composaient,
préalablement
à sa
transformation
en
communauté
d'agglomération
au
1er
janvier
2022.
De
façon
concomitante,
plusieurs
compétences
supplémentaires
avaient
été
transférées
à
la
communauté
de
communes
dont
certaines
sont
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
avec
une
date
de
prise
d'effet
au
31
décembre
2021.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
d'actualiser
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération
dont
les
principales
modifications
portent
sur
:
+
La
nouvelle
répartition
des
compétences
obligatoires
et
supplémentaires
du
fait
de
la
transformation
en
communauté
d'agglomération,
Les
références
aux
articles
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
conséquence,
La
mise
à jour
des
compétences
supplémentaires
au
point
4.5
«
Participation
à
une
convention
France
Services
»
La
mise
à
jour
des
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
:
L'ajout
de
la
compétence
Production
d'énergies
renouvelables
inscrite
au
point
4.7
-
Aménager,
exploiter,
faire
aménager
et
faire
exploiter
les
installations
de
production
d'électrici
photovoltaïque
d'une
puissance
inférieure
à 30
kW
et
les
installations
de
production
d'électricité
éolienne
d’une
puissance
inférieure
à 500
kW
pour
les
besoins
des
équipements
communautaires.
L'ajout
de
la
compétence
Agriculture
et
Alimentation
inscrite
au
point
4.8
—
Coordination
et
animation
du
Projet
Alimentaire
Territorial
(élaboration,
suivi
de
la mise
en
œuvre,
évaluation.)
Un
complément
et
des
suppressions
sont
apportés
au
point
4.11
Culture
et
sport
exercé
par
la
communauté
d'agglomération,
L'ajout
d'une
compétence
à part
entière
au
point
4.12
l'aérodrome
de
St Georges
de
Montaigu,
Des
actualisations
aux
points
suivants
: 4.13
Politique
Sociale
et 4.15
Etude,
création,
aménagement,
gestion
de
locaux.
Conformément
aux
règles
de
droit
commun,
cette
modification
statutaire
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Puis
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
décision,
elle
doit
recueillir
l'accord
des
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.5211-17,
L.
5211-17-1
et
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2021
portant
transformation
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière
en
communauté
d'agglomération
à compter
du
1°
janvier
2022
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211-41
du
CGCT,
Vu
les
statuts
initiaux
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
de
communes
Montaigu-Rocheservière,
Vu
la
délibération
n°DEL20231211_38
du
conseil
d'agglomération
en
date
du
11
décembre
2023
approuvant
les
statuts
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Commune
de Cugand
1l | | il Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février 2024
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les
actualisations
apportées
aux
statuts
de
Terres
de
Montaigu
dans
le
cadre
de
la
transformation
de la communauté
de communes
en communauté
d'agglomération,
-
DE
COMPLETER
les
compétences
supplémentaires
non
soumises
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
-
DE
VALIDER
les nouveaux
statuts
de
Terres
tels que
présentés
en
annexe,
-
DE
CHARGER
Madame
le Maire
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
>
Madame
le Maire
demande à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Il est ainsi décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
SUBVENTION
ET
PARTICIPATION
A LA COURSE
« LA
ROUTE
VENDEENNE
» - ASSOCIATION
CORV
Le
Comité
d'Organisation
de
La
Route
Vendéenne
(CORV)
a
pour
objet
le
développement
du
sport
cycliste.
11
organise,
du
7 au 9 juin 2024,
la 2È"e
édition
de
la Route
Vendéenne
avec
la participation
du
Comité
Département
de
Vendée,
qui
partira
de
Chavagnes-en-Paillers
avec
une
arrivée
sur
la commune
de
Cugand
le dimanche
9 juin
2024. Ce
partenariat
permettra
l'animation
et
la
promotion
de
la
commune
en
tant
que
support
logistique,
et
de
bénéficier
d’une
formation
« Savoir
Rouler
à Vélo
» pour
les
enfants
de
la commune,
qui
sera
dispensée
par
un
éducateur
diplômé
du
Comité
Départemental
de
Cyclisme.
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
l'attribution
d’une subvention
de 6 000€
à l'association CORV
dans
le cadre de la course
« La Route
Vendéenne
»,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
le
cahier
des
charges
relatif
aux
conditions
financières
et
techniques
pour
l’arrivée
de
la
2*"®
édition
de
« La
Route
Vendéenne
»
à
Cugand
le
dimanche
9 juin
2024.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée de bien vouloir procéder au vote de la décision :
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Il en est ainsi décidé
à l’unanimité
des membres
votants.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
À
HOMES
KEN&DY
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’en
2008
un
document
d’arpentage
avait
été
envisagé,
avec
l'accord
des
Consorts
AUVINET
et
de
la
Commune,
pour
élargir
une
Voie
Communale
au
lieu-dit
«
Port
sur
Mer
».
Les
travaux
de voirie et une
clôture
ont été réalisés
par la commune
mais
l'acte concerné
n'a jamais
été rédigé.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
AM
636
de
15
m?
et AM
641
de
7 m?
pour
une
superficie
totale de
22
m?, situées
au
lieu-dit « Port sur Mer
».
Les
consorts
AUVINET,
par
acte
notarié
le
19
janvier
2024,
ont
vendu
lesdites
parcelles
à
la
société
HOMES
KEN&DY,
située
au
15
Bis
rue
de
la
Pénissière
à Cugand
85610,
numéro
de
SIREN
910
797
570,
représenté
par
Eddy ATTOMO.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22
février
2024
L'ensemble
des
frais
liés
à
ces
acquisitions
(bornage,
notaire
..)
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Vu
l'engagement
des
consorts
Auvinet
et
de
la
commune
de
Cugand
en
2008,
Vu
l'accord
de
la
société
HOMES
KEN&DY,
et
de
son
représentant
en
date
du
29
janvier
2024.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
cadastre,
par
rapport
à
l'aménagement
du
carrefour
au
lieu-dit
Port
Sur
Mer,
>
Madame
le
Maire
propose
:
D'ACQUERIR
les parcelles
AM
636
de
15
m?
et
AM
641
de
7
m?
pour
une
superficie
totale
de
22
m°,
appartenant
à la société
HOMES
KEN&DY
susnommés,
à
l’euro
symbolique,
DE
PRECISER
que
les frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Cugand,
qui fera
le
choix
de
l'office
notarial
chargé
de
la rédaction
de
l'acte,
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les documents
à intervenir.
>
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
: Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Il'en
est
ainsi
décidé
à
l’unanimité
des
membres
votants.
ÉCHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
LA
SCI
DAVALEX
ET
LA
COMMUNE
DE
CUGAND
La
SCI
DAVALEX,
représentée
par
M.
PICOT
Alexandre,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AD
787,
souhaite
y
construire
une
station
de
lavage
automobiles.
Pour
ce
faire,
elle
a
besoin
d'agrandir
son
terrain.
La
commune
de
Cugand
est
quant
à elle
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
AD
789
et
souhaite
un
accès
sur
l'impasse
Louis
Coudrin,
Z.A.
du
Bordage.
Afin
de
pouvoir
répondre
à ces
2 questionnements,
il est
proposé
de
procéder
à
un
échange
d'une
portion
des
parcelles
AD
787
et
AD
789,
pour
une
surface
égale,
dont
la
superficie
sera
confirmée
par
le
document
d’arpentage. Vu
l'avis
du
Domaine
du
29
janvier
2024
sur
la
valeur
vénale
du
mètre
carré
des
biens
échangés,
>
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
l'échange
des
parcelles
ci-après
visées
dans
les conditions
suivantes
:
©
la commune
de
CUGAND
cède
une
portion
de
parcelle
cadastrée
section
AD
789
moyennant
une
valeur
de
(10 €/m?)
euros.
©
en
contre
échange,
la
SCI
DAVALEX
cède
une
portion
identique
en
superficie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
787,
moyennant
une
valeur
de
(10 €/m?)
euros.
D'APPROUVER
que
l'échange
des
parcelles
susvisés
aura
lieu
sans
soulte,
les
biens
échangés
étant
de
même
valeur
et de
superficie
identique.
D'APPROUVER
que
la commune
prenne
en
charge
50%
des
frais
de
bornage
et d’acte
notarié.
Les
50
%
restant
étant
à la charge
la SCI
DAVALEX,
DE
CONFIER
la rédaction
de
l'acte
authentique
d'échange
à Maitre
ROUILLON,
Notaire
à Cugand,
D'AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à cette
affaire.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
«
Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
l'en
est
ainsi décidé à l’unanimité
des
membres
votants.
Commune
de Cugand
{| Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février
2024
VENTE
DE LA PARCELLE
AM
150
A MME
DOUILLARD
née GUIBERT
Sandrine
et M.
DOUILLARD
Erwann
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
l’acquisition
de
la parcelle
AM
150
de 60m?
située
à Hucheloup
selon
la
procédure
de
biens
sans
maître
le 27
avril
2012.
Le terrain
ne
présentant
pas
d'intérêt
pour
la commune,
un
accord
a été
trouvé
pour
la vente
de
cette
parcelle
à un
euro
symbolique
à Mme
DOUILLARD
née
GUIBERT
Sandrine
et M.
DOUILLARD
Erwann,
propriétaires voisins,
les frais
d'acte
étant
à la charge
des
acquéreurs.
Les
acquéreurs
sont
informés
de
l'existence,
au
nord
de
la parcelle,
depuis
plusieurs
années,
d’un
passageà
pied
au
profit
du
voisinage,
sans
qu'aucune
servitude
n’ait
été
constituée,
ni
publiée,
au
service
de
la
publication
foncière. Vu
l'avis
du
Domaine
du
19
décembre
2023,
>
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la vente
de
la parcelle
AM
150,
d’une
surface
de
60
m?
au
prix d’un
euro
symbolique,
les
frais d'acte
étant
à la charge
des
acquéreurs,
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
éléments
nécessaires
à
cette
vente
au
profit
de
Madame
DOUILLARD
née
GUIBERT
Sandrine
et M.
DOUILLARD
Erwann.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix «
Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Le
conseil municipal
émet
un
avis favorable
à l'unanimité
des
membres
votants.
PARTICIPATION
AU
COS
2024
Vu
la loi n°83-634
du 13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
articles
87
et 88-1,
Vu
la Circulaire
FP/4
n°1931-2B
n°256
du
15 juin
1998
relative
aux
prestations
d'action
sociale
à réglementation
commune :
dispositions
applicables
aux
agents
des
administrations
centrales
et
des
services
déconcentrés
de
l'État, Mme
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
adhère
au
comité
des
œuvres
sociales
(C.O.S.)
de Terres
de
Montaigu,
qui
a été
relancé
en
2019.
Cette
participation
est
fixée
à
35
€
par
agent
adhérent
étant
précisé
que
les
agents
de
la
commune
peuvent
adhérer
librement
et
profiter
ainsi
de
tarifs
préférentiels
pour
la
piscine
ou
le
cinéma
de
Montaigu
et pour
un
spectacle
annuel.
Considérant
que
les agents
de
la commune
de
Cugand
ont
souhaité
adhérer
au
COS
pour
l’année
2024,
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ALLOUER
une
subvention
pour
l'adhésion
des
agents
de
la
commune
de
Cugand
au
COS
Terres
de
Montaigu
au
titre de
l’année
2024,
pour
un
montant
de
35
€ par
agent
adhérent,
=
D'INSCRIRE
les crédits
nécessaires
pour
le versement
de
cette
participation
annuelle,
-
DE
DEMANDER
à Mme
le Maire
d'engager
les démarches
nécessaires.
>
Madame
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien vouloir
procéder
au vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
«
Pour
»
21
Il en est ainsi décidé
à l'unanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil Municipal
du 22 février 2024
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQ!
OYANCE
DES
AGENTS
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à compter
du
1°
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1°
janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
callectifs
de
Prévoyance
à adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
second
lieu,
c'est
la participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise en
charge,
au
minimum
à hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord collectif
national
du
11
juillet
2023.
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il
est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et
fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs. En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d'autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à adhésion obligatoire.
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité. Afin
de
répondre
à l'ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Commune
de Cugand
|| Compte-rendu
- Conseil Municipal
du
22 février 2024
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le mois
de
juillet
2023,
le Centre
de
gestion
de
la
Vendée
a décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la
région
une
offre
performante
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à compter
du
1°
janvier
2025,
puis
en
santé,
à
compter
du
1“
janvier
2026.
Dans
cette perspective,
le Centre
de gestion
de
la Vendée
et les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire se sont engagés
dans
une démarche
experte
et globale,
qui offre aux
collectivités
territoriales et aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et financiers
inhérents
à la Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Vendée
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
Piloteront
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le
dialogue
social
et
l’animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec les assureurs,
l'analyse
des
offres,
la rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la mise en place
de
la gestion
des
prestations
et
le suivi
et
le pilotage
des
contrats
dans
le temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et par
là-même
de
maîtriser
les évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le Centre
de
gestion
de
la Vendée
et les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
adhèreront
à la consultation.
Madame
le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
par
délibération
du
30
janvier
2024,
a autorisé
la signature
d’une
convention
constitutive
de groupement
de
commandes
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer pour le
compte
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
lui ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le code
de
la commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout agent
d’un
employeur
public territorial
ayant
adhéré
aux conventions
de participation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de son
employeur,
à effet du 1° janvier
2025.
Madame
le
maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
afin
de
mener
la mise
en
concurrence.
Vu
l'article 40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L. 221-1
à
L. 227-4
et L. 827-1
à L. 827-
12; Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à la participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement; Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22
février
2024
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
12
février
2024
>
Madame
le maire
propose
au
Conseil
Municipal
DE
DONNER
MANDAT
au
Centre
de
gestion
de
la
Vendée,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5 Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
pour
l’organisation,
la conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif national
du 11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
DE
DONNER
ACTE
au
Centre
de
gestion
de
la Vendée
pour
la réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
#
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de bien
vouloir procéder au
vote
de la décision.
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
L
Voix
« Pour
»
21
Il en
est
ainsi
décidé
à
l'unanimité
des
membres
votants.
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
SUPERIEURE
A
10
%
Conformément
à l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Madame
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu’actuellement
un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
est
inscrit au
tableau
des
effectifs
de
pour
27
heures
30
minutes
/ 35ème
hebdomadaires.
Cependant,
compte
tenu
de
la
demande
de
l'agent
de
bénéficier
d'une
retraite
progressive,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
faits
exposés,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à compter
du
15°
mars
2024
Cette
modification
supérieure
à
10
%
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
permanent
d'origine
d’adjoint
administratif
territorial
de
27
h
30
mn,
et
la
création
de
l'emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
de
17
h 30
mn
soit
50
%
correspondant
à la
nouvelle
quotité
de
temps
de
travail.
Vu
la
demande
de
l'agent
en
date
du
25
août
2023,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
janvier
2024,
sur
le
projet
de
modification
du
temps
de
travail,
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
de
27
h
30
mn,
hebdomadaire,
D'APPROUVER
la création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif territorial de
17 h 30
mn,
hebdomadaire
soit 50 %, à compter du 1° mars
2024,
-
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
la nouvelle
quotité
de
l'emploi
qui
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
=
D'AUTORISER
Madame
le maire
à signer
les documents
à venir.
>
Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la
décision
:
Commune
de
Cugand Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du
22 février 2024
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Il en est ainsi décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
à l'article L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des services.
Madame
le Maire
indique
qu’à
la suite
de
mouvements
du
personnel,
de
la modification
de
certains
temps
de
travail,
de
la réussite
de
certains
agents
au
concours
de
la fonction
publique
territoriales
et de
la compagne
des
avancements
de
grade
2023,
il est
nécessaire
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
comme
proposé
:
Vu
le Code
Général
des collectivités
Territoriales,
notamment
ses articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
la délibération
DCM-2022-116
: en
date
du
8 décembre
2022
Portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Vu
la délibération
DCM-2023-031
: en
date
du
2 février
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
pour
les
services
techniques,
Vu
la délibération
DCM-2023-032
: en
date
du
2 février
2023
portant
création
d’un
emploi
non-permanent
pour
les services
techniques,
Vu
la délibération
DCM-2023-033
: en
date
du
2 février
2023
portant
création
d'un
emploi
non-permanent
pour
le service
administratif,
Vu
la délibération
DCM-2023-052
:
droit
public,
Vu
la
délibération
DCM-2023-053
:
l'entretien
des
gîtes
: saison
2023-2024,
Vu
la délibération
DCM-2023-055
: en
date
du
13
avril
2023
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
le Moulin
à Foulon,
Vu
la délibération
DCM-2023-056
: en
date
du
13
avril
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent pour le
en
date
du
13
avril
2023
portant
recrutement
d'agents
non
titulaires de
en
date
du
13
avril
2023
portant
recrutement
d’un
vacataire
pour
pôle
enfance,
Vu
la délibération
DCM-2023-065
: en
date
du
13
avril
2023
portant
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
Vu
la délibération
DCM-2023-108
: en
date
du
21
décembre
2023
portant
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
Vu
la délibération
DCM-2024-32
: en
date
du
22 février
2024
portant
modification
du
temps
de travail
d'un agent
supérieure
à 10 %,
Vu
le tableau
des
effectifs actualisé
annexé,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le tableau
des
effectifs,
>
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le tableau
des
effectifs
actualisé
au
1°
mars
2024,
annexé
à la présente
délibération,
- _
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
>
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
la décision
:
Nombre
de
Votants
21
Abstention(s)
00
Voix
« Contre
»
00
Voix
« Pour
»
21
Ilen
est ainsi décidé
à l’unanimité
des
membres
votants.
Commune
de
Cugand Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
22
février
2024
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
MADAME
LE
MAIRE
—
RAPPORT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
vertu
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
délégation
à
Madame
le
maire,
le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
au
cours
de
la
période
du
15
décembre
2023
au
8
février
2024: vw v
De
la signature
de
contrats
d'assurance
: Néant
>
De
la
création
ou
modification
des
régies
comptables
:Néant
>
De
la
procédure
pour
ester
en
justice
(en
défense
et
en
demande)
:Néant
vw Marché
des
Assurances
De
la
conclusion
ou
révision
de
louages
de
choses
dont
la
durée
est
inférieure
à 12
ans
:Néant
La
délégation
pour
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
des
marchés
publics
:
N°
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
TTC
GROUPAMA
_-
il
14
117.76
€
79044
NIORT
LOT
1 -
Dommage
aux
biens
PNAS
LOT
2 —
Responsabilité
et
3581.25
€
77009
PARIS
risques
annexes
DEC2024-005
|
17/01/2024
GROUPAMA
fi
ï
583484€
79044
NIORT
LOT
3 —
Flotte
automobile
ASSURANCES
Eu
EUR
rs
sé
Foster
faits
des
Vas
00
62921
AIRE
SUR
LYS |
P
PAP
Mapa
« Accompagnement
au
recrutement
d’un
DGS
»
N°
déc
décision
Date
Entreprise
Objet
du
marché
Montant
HT
|
Montant
TTC
NPSIO
Accompagnement
au
DEC2024-009
|
29/01/2024
recrutement
d’un
directeur
3
500,00
€
4
200,00
€
44300
NANTES
is
2
L
général
des
services
>
De
la
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
:
N°
décision
Date
NOM
du
propriétaire
ADRESSE
A
CUGAND
REF
CADASTRALE
Mme
MANCHEVA
Hristina-et
M-LE———{}
DEC2024-00:
[
AH
549
3
05/01/2024
SRÉSHM
Sean
25
rue
des
Peupliers
Guillaume M.
PAPERA
Christophe
DEC2024-006
18/01/2024
|
et
Mme
BERGUYGINA
35
rue
du
Bordage
AE
686
Viktoriya
AL
1086
-
1083
-
DEC2024-010
30/01/2024
|A2V
26
ter
rue
du
Haut
Fief
1084
DEC2024-011
06/02/2024 |
Consorts
BOURRIAUD
|
33
rue
de
Belle
Noue
A1952
>
De
la
souscription
d'emprunts
ou de
lignes
de
trésorerie
:Néant
Commune
de Cugand
| Compte-rendu
- Conseil Municipal
du
22 février
2024
>
De
la
délivrance
de
concessions
de
cimetière
:
N°
décision
Date
Objet
Bénéficiaire
DEC2024-001
02/01/2024
|
Renouvellement
concession
N°936
NM-0014
Mme
NICOL
Hélène
DEC2024-002
02/01/2024
Ne
case
colombarium
N°
1093
Allée
|
he
DURAND
Yvette
DEC2024-00.
ibuti
N°
1094
COL-0023
Ms
Mme
LAB
024-004
16/01/2024
|
Attribution
cavurne
+
BERNIER
Aline
et
Michel
DEC2024-007
24/01/2024
|
Attribution
concession
N°1095
L-008
Mme
HERVOUET
DEC2024-008
29/01/2024
|
Renouvellement
Concession
N°
656
1-12
M.
MARTIN
Georges
DEC2024-012
29/01/2024
|
Renouvellement
concession
N°609
G-18
Mme
RICHARD
Yvette
>
De
l'acceptation
de dons
ou
legs : Néant
2
De
l’aliénation
de
biens
mobiliers
dont
la valeur
est
inférieure
à 4 600
€ : Néant
>
De
l'adhésion
à des
associations
: Néant
>
Demande
des
subventions
: Néant
>
Dépôt
de
déclarations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
la transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communaux
: Néant
QUESTIONS
DIVERSES
:
1- vous
avez
reçu
la direction
de
la MGEN
Votre
analyse
après
cette
rencontre
Madame
le
maire:
le
directeur
vous
a
présenté,
à
Laurence
Grondin,
Nadège
LE
PIOUFFLE
et
moi
une
vision
optimiste
sur
l'avenir
de
la Chimotaie.
Les
recrutements
ont
eu
lieu
et la nouvelle
organisation
fonctionne.
Quel
avenir
et
devenir
pour
ces
logements
vacants
?
Madame
le maire
:
-
Les
logements
sont
à la vente
mais
il n’y
a pour
l'instant
pas
d’acquéreur,
-
Pour
les
espaces
en
bordure
de
Sèvre,
le département
sera
propriétaire
à partir
du
8
mars
2024,
après
la
signature
de
l'acte.
2-recrutement
du
DGS
comme
l'indique
le cabinet
de
recrutement
le poste
est-il
pourvu
?
Le
poste
n’est
pas
pourvu.
quand
arrive
le
candidat
?
Pour
le
moment
il n’y
a
pas
de
candidat
recruté
sur
le
poste.
Commune
de
Cugand
| | Compte-rendu
- Conseil
Municipal
du 22 février 2024
Madame
le
Maire
propose
de
clore
la
séance
et
remercie
l'assemblée
en
indiquant
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu le 18 avril
2024.
La séance est levée
Mme
Cécile
BARREAU
Maire
de
CUGAND
M.
Adrien
BARON
Secrétaire de séance-
Commune
de
Cugand