Arrêté - Arrete n°2025 020

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Arrêté - Arrete n°2025 020 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, A

Lin a République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

{+7 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

EAUBONNE

STONE

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/TD - N° 2025 / © 2o

Portant autorisation de stationnement d’une benne

Face au 10 route de Montlignon

LA MAIRE,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L, 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;

VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le jeudi 02 décembre 2025 par Monsieur MZZI Youssef - 10, route de Montlignon - 95600 EUBONNE qui sera le payeur du titre émis par le Trésor Public ;

CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer le stationnement d'une benne à gravats sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire d'autoriser le stationnement sur les lieux publics moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi.

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur MZZI Youssef -10, route de Montlignon - 95600 EUBONNE est autorisé à réserver 1 emplacement sur le domaine communal pour permettre le dépôt d'une benne en face du n°10 de la route de Montlignon, pendant la période suivante :

Du samedi 18 janvier 2025 au dimanche 19 janvier 2025 inclus.

Article 2 : Les droits de voirie s'élevant à 20 € par jour, le montant à acquitter s'élève à 20 € x 2 jours = 40 €.

Les frais de voirie seront à régler à réception d’un avis des sommes à payer, émis par le Trésor Public (aucun chèque n'est à envoyer en Mairie).

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, côté pair et impair au droit du chantier, sur 1 place de stationnement.

Article 4 : La circulation des véhicules sera réduite au droit de la benne et selon la durée du chantier La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 5 : Au droit des travaux et selon leur durée, la circulation des piétons se fera côté pair, via un cheminement dévié et sécurisé conforme à la réglementation sur l'accessibilité de l'espace public. Des panneaux de signalisation seront installés par le pétitionnaire ou l'entreprise sous sa responsabilité, de jour comme de nuit.

Article 6 : Cette benne devra être munie d’un dispositif lumineux réglementaire de jour comme de nuit.

Article 7 : La benne à gravats devra porter un écriteau avec le nom ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de l'utilisateur. La benne aussitôt remplie doit être enlevée immédiatement ou, au plus tard, à la fin de la journée. L'emplacement devra être rendu dans son état initial. Article 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 48 heures à l'avance. Le présent arrêté devra être affiché sur la benne par le pétitionnaire.

Article 9: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la MaireArticle 10 : M. le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le Commissaire de Police, M. le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

Eaubonne, le [ 9 JAN. 20%5

Notifié le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

Valérie POULIQUEN

Cheffe Secrétariat Général

Arnaud AGNONA

Directeur DAGAJ

Karima BENTOUT

DGA Ressources

Lylian SENECHAL

Directeur Général des Services

<

L'Adjoint à la Maire,

délégué aux travaux,