Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - avril14 n 33adhesioncnasdoc
Déliberation - avril14 n 23caassainissement
Déliberation - avril14 n7dlgussieda
Déliberation - avril14 n 24c.a.ccas
Déliberation - avril14 n15commissionimpotsdirects
Déliberation - avril14 n11correspondantdfense
Déliberation - avril14 n12dlgusmica
Déliberation - avril14 n10dlguspnr
Déliberation - avril14 n27affectat.rsultat.ccas
Déliberation - avril14 n 25affectatresultatccne
Déliberation - avril14 n 32bpc
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - avril14 n 32bpc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 22/04/2014
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy.
Absente excusée : Mme DECUP-CAUMES Marie-Claude qui a donné procuration à M. ROUSSET Jean- François
Secrétaire de séance : Mme ALIANT Elodie
Objet de la délibération n°32-2014
Vote du Budget primitif – C.C.A.S. - Exercice 2014
Madame RAMONDENC Viviane, adjoint aux finances, présente les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 du C.C.A.S. préparées par Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Adopte le budget primitif –C.C.A.S pour 2014 qui s’équilibre de la façon suivante :
- en section de fonctionnement : dépenses……………………………….2 746,00 € recettes………………………………. 2 746,00 €
Le budget primitif –C.C.A.S. pour l’exercice 2014 est annexé à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Commune de MONTLAUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
L’AVEYRON
Séance du 29 avril 2014
L’an deux mille quatorze
Et le vingt-neuf avril à 20 heures 30