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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Programme dinvestissements 2023 2025 Competence GEPU
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h00
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Programme dinvestissements 2023 2025 Competence GEPU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2023-159
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKFEKEEEEKEEEEEEREE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION Lo | | | Lo L'an deux mille vingt-trois et le six du mois d’avril à dix-sept heures
trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2023 régulièrement convoqué le trente du mois de mars 2023, s'est réuni ; - à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia 1 202 ° JS SOUS 2 P Séance du 6 avril 2028 GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 13
Objet : Programme
d’investissements 2023/2025
Compétence « gestion des eaux Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
pluviales urbaines »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc
Gusqu’au rapport n° 10), BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4), CHABAL CALVI Nadia,
CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (du rapport n° 2 au n° 30), COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT
Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit (du rapport n° 2 au n° 30), ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30), JOUVES Marc, KUHN Francis, MULLER
Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ
Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à PEREIRA Georges
AUZET Guy a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n°4)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien, a donné pouvoir à TEYSSIER Eliane
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
PAIRE Marie Claude a donné pouvoir à HONNORAT Michèle (du rapport n° 2 au n° 30)
PARIS Mireille a donné pouvoir à CHABALIER Sandrine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
BASSET Françoise FLORES Sylvain PELESTOR Michel
BERTRAND Philippe GRAVIERE Remy PRIMITERRA Geneviève
BOGHOSSIAN Alex LAQUET Laura PROUST Brigitte
BOURJAC Jean Marie PAUL Gilles REBOUL Childéric
Le quorum est atteint.
RICHAUD Véronique
RISSO Gilbert
SAVORNIN Béatrice
URQUIZAR Danièle
, RECU EN PREFECTURE 1
le 17/04/2823
d Application aqréte E-leqalte com "
939 _DE-004-200067457-202350406-13_ 06042023 2023-160
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2226-1 et suivants et R 2226-1, L 5216-7 et L 5215-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire de 13 septembre 2021, approuvant le rapport de la CLECT pour l'exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2022, approuvant les critères de priorisation des opérations relevant du budget GEPU ;
Il est rappelé que dans une logique de solidarité territoriale face aux objectifs réglementaires environnementaux visant à améliorer la ressource en eau tant en qualité qu’en disponibilité, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTREe) a attribué à titre obligatoire la compétence gestion des eaux pluviales urbaine (GEPU) aux communautés d’agglomération à compter
du ler janvier 2020.
A ce titre, Provence Alpes Agglomération exerce de plein droit cette compétence depuis le 1er janvier 2020.
Pour maîtriser les coûts et éviter la multiplicité des interventions sur la voie publique, il est nécessaire de coordonner les actions des gestionnaires et les travaux d’investissements en matière de réseau (AËP / Assainissement / EPU / Télécom / électrique / voirie / etc.).
De plus, les délais d’étude de faisabilité, de maîtrise d’œuvre puis de travaux s’étalent souvent sur plusieurs années.
Dès lors, de manière à rationaliser et optimiser les investissements en matière de gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire, Provence Apes Agglomération se doit de se doter d’une programmation d’investissement.
Capacité financière
Le rapport de la CLECT adopté par délibération du conseil d'agglomération le 13 septembre 2021 a évalué à 310.320 € HT le montant annuel des charges d’investissement transférées à l’agglomération.
Le programme d’investissements de l’agglomération est bâti sur la base de ce montant
annuel.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/84/2023
L AD Lama x] moe eu € 2023-161
Elaboration du programme d’investissements
Pour élaborer ce programme, chacune des 46 communes de l’agglomération a été
sollicitée par courrier en octobre 2022, pour transmettre ses besoins et prospectives de travaux sur la période 2023/2025 en matière de voirie et pluvial. De même, un travail de
coordination a été réalisé avec le service des eaux de l’agglomération.
Le présent programme liste l’ensemble des demandes exprimées par les communes et le
service des eaux de Provence Alpes Agglomération.
Par la suite, chaque année en fin d’exercice budgétaire, les communes seront à nouveau
sollicitées par l’agglomération pour communiquer leurs projets ou besoins de manière à
actualiser le programme d’investissements de l’agglomération.
Par ailleurs, le programme d’investissements intègre une provision de 50.000 €/an pour réaliser les travaux d’urgence non prévisibles.
Dans le cas où ce montant ne serait pas consommé, ou si une opération devait être
reportée, les crédits non utilisés seront prioritairement utilisés pour engager de manière
anticipée une autre opération inscrite à le programme d’investissements.
Evaluation des priorités
Compte tenu des contraintes budgétaires, pour opérer un arbitrage entre les différentes
demandes PAA a été adopté les critères de priorités suivants :
Nature des travaux demandeur priorité
Contentieux / travaux d’urgence Assurance, sinistré, etc. 1
Suppression de points noirs PAA-Service GEPU 2
Travaux coordonnés avec le service eau / PAA-Service AEP/Ass )
assainissement de l’agglomération
Travaux coordonnés avec les autres CD04, Enedis, SDEO04, 3
gestionnaires de réseau Orange, etc.
Schéma directeur GEPU PAA 4
Travaux coordonnés avec la voirie Commune 5
communale
Travaux d'aménagement communaux Commune 5
Extension / renouvellement de réseau GEPU PAA, commune 6
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/04/2823
L Apgrie Macau dMyewe £ bep te LOT n
39 _DE-004-2000674357-202350406-13 06042023 2023-162
Fonds de concours
Il est rappelé qu’une commune a la possibilité de proposer un fonds de concours à l’agglomération pour l’aider à financer un équipement, conformément à l’article L. 5216- 5 VI du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce mécanisme de financement croisé entre l'EPCI et ses communes nécessite l'expression d'un accord concordant des organes délibérants. De plus, le montant total de l’aide allouée par la commune ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par l’agglomération.
Il vous est proposé :
e d’approuver le programme d’investissement 2023/2025 joint en annexe
e d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter le concours financier de l’Etat, de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, du Département des Alpes-de- Haute-Provence, de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation du programme d’investissements 2023/2025,
e d’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des opérations inscrites dans le programme d’investissements 2023/2025,
e d'inscrire les crédits nécessaires aux budget 2023 et suivants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, LESTR. Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIELE: ?7 AVR 2023
, RECU EN PREFECTURE
le 17/84/2823
É AD Lana K} moe |? heu to 4 rr
99 DE-004-200067457-20250406-153 06042023