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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Programme dinvestissements 2026 Competence gestion des eaux pluviales urbaines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Programme dinvestissements 2026 Competence gestion des eaux pluviales urbaines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT 2026-583
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois de juin à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin
: 2026, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à DIGNE LES Année 2026 BAINS, sous la présidence de Monsieur Julien DI BENEDETTO
Séance du 17 juin 2026
N°15
Objet : Programme Est nommé secrétaire de séance : Joël MERCADIER d’investissements 2026
Compétence « gestion des eaux
pluviales urbaines »
Etaient présents :
ACCIAÏ Bruno, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BATAIL Frédéric, BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe,
BLASZCZYK Michel, BOGHOSSIAN Alex, BOUSSARIE Amaud, BONDIL Marc, BOUYALA François, BOYER
Christian, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, COURONNEL Emmanuel, COUVÉ Henri, DAYAN Jacques,
DELCROIX Xavier, DESJARDINS Lila, DI BENEDETTO Julien, DOMPNIER Valérie, ESCLAPEZ Nathalie, ESMIOL
Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, FOURNIER Isabelle, GARCIN Sylvie, GASSEND-NOIR Anne, GONCALVES
Gilles, GRAC Christophe, GRANIER Gérald, GRAVIERE Remy, HOUNKPE Akouavi, ISOARDI Delphine, LAURENT
Cathie, LEHOUX Philippe, LOMBARD Bruno, MAGAUD Marie-José, MARGAILLAN André, MENC Ghislaine,
MERCADIER Joël, MOLINARI Frédéric, PAU Serge, PAUL Delphine (exceptés pour les rapports n°21 et 22), PIGANEAU
Dominique, PILLON Sylvie, RABELLINO Chrystel, RICHAUD Alban, ROVERE Pascal, SANCHEZ Alexandra,
SARRACANIE Patricia, SERENO Myriam, THEZAN Gilles, TOUSSAINT Carole (jusqu’au rapport n° 11}, TROUDE
Joëlle, TSALAMLAL Nadia, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Dany
Étaient su ppléés :
ESMIOL Sildric est suppléé par TRUC Guillaume
ISOARD Christian est suppléé par BOUREL Jean-Luc
SEVENIER Jean est suppléé par RUGGERI Laetitia
CARTIAUX Jacques est suppléé par BOULIOU Claude
Étaient représentés :
AUDIFFRED Alexis a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAÏ Bruno
BERTORELLO Gilles a donné pouvoir à COCHET Brigitte
DECROIX Hugo a donné pouvoir à DI BENEDETTO Julien
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
GIACOMINO Romaric a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
LAMBLIN Sébastien a donné pouvoir à DAY AN Jacques
MAHLER Marie a donné pouvoir à COURONNEL Emmanuel
PAIRE Marie-Claude a donné pouvoir à TSALAMLAL Nadia
PUECH Frédéric a donné pouvoir à VIVOS Patrick
RICHIER Jacques a donné pouvoir à BONDIL Marc
RINALDI Marie-Pierre a donné pouvoir à SERENO Myriam
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à FIAERT Claude (à partir du rapport n° 12)
VILLARD René a donné pouvoir à BAILLE Denis
Étaient excusés :
BOURIJAC Bruno, FLORES Sylvain, MATHIEU Pierre, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric.
Le quorum est atteint.
' RECU EN PREFECTURE
le 25/06/2026
Eat ce E-bpquie non
Ga DE-004-200047457-2028 0617-15 17 062026 2026-584
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2226-1 et suivants et R 2226-1, L 5216-7-1 et L 5215-27 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’ Agglomération Provence Alpes Agglomération ;
Vu la délibération du conseil communautaire de 13 septembre 2021, approuvant le rapport de la CLECT pour l'exercice de la compétence « eaux pluviales urbaines » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 7 avril 2022, approuvant les critères de priorisation des opérations relevant du budget GEPU ;
Vu la délibération n°2 du 18 juin 2025 de Provence Alpes Agglomération relative à la révision libre des attributions de compensation en lien avec la compétence GEPU ;
Dans une logique de solidarité territoriale face aux objectifs réglementaires environnementaux visant à améliorer la ressource en eau tant en qualité qu’en disponibilité, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTREe) a attribué à titre obligatoire la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) aux communautés d’agglomération à compter du ler janvier 2020.
À ce titre, Provence Alpes Agglomération exerce de plein droit cette compétence depuis le 1er janvier 2020.
Pour maîtriser les coûts et éviter la multiplicité des interventions sur la voie publique, il est nécessaire de coordonner les actions des gestionnaires et les travaux d’investissements en matière de réseau (AEP / Assainissement / EPU / Télécom / électrique / voirie / etc.).
De plus, les délais d’étude de faisabilité, de maîtrise d’œuvre puis de travaux s’étalent
souvent sur plusieurs années.
Dès lors, de manière à rationaliser et optimiser les investissements en matière de gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire, Provence Apes Agglomération doit se doter d’une programmation prévisionnelle d’investissement.
Capacité financière
1 RECUEN PREFECTURE 1
le 95/86/2026
aie aqriie E- 2 00
99 _DE-004-206067457-202606 17-15 _ 17062026 2026-585
Le rapport de la CLECT, adopté par délibération du conseil d'agglomération le 13 septembre 2021, a évalué à 310.320 € HT le montant annuel des charges d'investissement transférées à l’agglomération.
De manière à répondre aux besoins des communes, et conformément aux travaux de la CLECT, ce montant a été porté à 600.000 € HT par délibération du conseil d’agglomération le 18 juin 2025.
Le programme prévisionnel d’investissements de l’agglomération est bâti sur la base de ce montant annuel.
Elaboration du programme prévisionnel
Pour élaborer ce programme, chacune des 46 communes de l’agglomération a été sollicitée par courrier en octobre 2025, pour qu’elles communiquent à l’agglomération leurs besoins et prospectives de travaux sur la période 2026/2027 en matière de voirie et d’eaux pluviales. De même, un travail de coordination a été réalisé avec les Régies des Eaux de l’agglomération.
Le présent programme liste l’ensemble des demandes exprimées par les communes et les Régies des Eaux de Provence Alpes Agglomération.
Par ailleurs, le programme prévisionnel intègre une provision de 50.000 €/an pour réaliser les travaux d’urgence non prévisibles.
Dans le cas où ce montant ne serait pas consommé, ou si une opération devait être reportée, les crédits non utilisés seront prioritairement utilisés pour engager de manière anticipée une autre opération inscrite dans le programme.
Evaluation des priorités
Compte tenu des contraintes budgétaires, l’arbitrage entre les différentes demandes repose sur les critères de priorités suivants :
Nature des travaux Demandeur Priorité
Contentieux / travaux d’urgence Assurance, sinistré, etc. I
Suppression de points noirs PAA-Service GEPU 2
Travaux coordonnés avec le service eau / PAA-Service AEP/EU 2 | assainissement de l’agglomération
| Travaux coordonnés avec les autres CD04, Enedis, SDE04, Orange, 3 | gestionnaires de réseau etc. | — = _
| Schéma directeur GEPU PAA 4 — ————— :
| Travaux coordonnés avec la voirie ° Commune 5
| communale _ _ | a
r REÇU EN PREFECTURE !
le 25/06/2826 L ANT tr pévre £ lespabte \ 1
93 JE-094-200087437-2026 0617-15 17 062026 2026-586
Travaux d’aménagement communaux Commune 5
Extension / renouvellement de réseau GEPU PAA, commune 6
Fonds de concours
Il est rappelé qu’une commune a la possibilité de proposer un fonds de concours à l’agglomération pour l’aider à financer un équipement, conformément à l’article L. 5216-5 VI du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce mécanisme de financement croisé, entre l'EPCI et ses communes, nécessite un
accord concordant des organes délibérants. De plus, le montant total de l’aide allouée par la commune ne doit pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par l’agglomération.
Il vous est proposé :
- D’approuver le programme prévisionnel d’investissement 2026 joint en annexe, dont le budget s’élève à 600.000 € HT en investissement ;
- D’approuver le programme prévisionnel de fonctionnement 2026, pour un montant de 124.000 € en fonctionnement et 132.000 € pour les schémas directeurs ;
- De solliciter le concours financier de l’Etat, de la Région PACA, du Conseil
Départemental des Alpes de Haute Provence et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la réalisation de la programmation de travaux 2026 ;
- D’autoriser Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des opérations inscrites dans le programme prévisionnel GEPU 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Écéstient, Le secrétaire de séance,
e à Ye N r-
julien DI BENEDETT, 17 Joël MERCADIER vertes. 28 JUN 207
Le présent acte peu faire l’objet d’un recours devant le tribimai administratif de Marseille dans un délai de deux maïs à compter de
sa publication et, le cas échéant, de sa transmission au contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, ou par vole
postale.
, RÉÉKI EN PRÉFÉCTURE 1
le 25/06/2096 u Applu at en 2 évte E bee ont 1
93 _DE-044-260067437-20260617-15 12662026