Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. Co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 03. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. co
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 06. bu
unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. compte administratif 2020 budget ZA Saizerais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. compte administratif 2020 budget ZA Saizerais)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
nepunique Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KKXKKEk
SEANCE DU 24 juin 2021
Nombre de Membres
Membres :
en exercice | Présents Votants
45 32 32
+8
pouvoirs
Date de convocation
18 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE- MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés: Laetitia ASCHBACHER par Sébastien POINT, Magali CLEMENT-DILLMANN par Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY par Béatrice BOCHNAK, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Ludovic LEGGERI par Laurent TROGRLIC, Catherine LESAINE par Jean-Jacques MAXANT, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Compte Administratif 2020 — Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais
N° de délibération : 10
Conseillers os ASS exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
p pouvoir
02 40 40 0 0 2
Rapporteur : Monsieur le Président
Au regard de la réglementation budgétaire et conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Administratif de l’année (N) doit être approuvé, avant le 30 juin de l'année (N+1), en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.
Je vous propose donc d'examiner le Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget annexe Saizerais annexé à la présente délibération avec une présentation synthétique et résumé dans la balance générale ci-après.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-10-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Zone Artisanale de Saizerais 2020, conforme au Compte de Gestion 2020 du Trésorier Principal.
BUDGET ANNEXE Zone Artisanale de SAIZERAIS
Compte Administratif 2020 — Balance Générale
(En euros)
Fonctionnement Prévu Réalisé
Dépenses 3 039 180.79 1 183 810.16 Recettes 1 249 492.46 Excédent N-1 3 039 180.79
Investissement Prévu Réalisé
Dépenses 3 012 403.79 1 159 738.50 Déficit N-1 1 852 665.29
Recettes 3 012 403.79 1 159 738.50
Résultats de l’exercice 2020
Excédent de fonctionnement 65 682.30
Résultat d’Investissement 0
Résultat global 65 682.30
Résultats de clôture 2020
Excédent de fonctionnement 407 771.15
Déficit d'Investissement - 1 852 665.29
Résultat global - 1 444 893.78
Le Président quitte la séance, sous la Présidence du doyen d'âge
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
5 ,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210624-10-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021