Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 06 12 DGS CR CM 20200611
Compte-Rendu - 2020 11 13 DGS CR CM 20201112
Compte-Rendu - 2020 01 31 DGS CR CM 20200130
Compte-Rendu - 2020 01 17 DGS CR CM 20200116
Compte-Rendu - 2017 06 09 DGS CR CM 20170608
Compte-Rendu - 2021 06 18 DGS CR CM 20210617
Compte-Rendu - 2018 06 01 DGS CR CM 20180531
Compte-Rendu - 2020 10 16 DGS CR CM 20201015
Compte-Rendu - 2017 03 03 DGS CR CM 20170302
Compte-Rendu - 2019 06 07 DGS CR CM 20190606
Compte-Rendu - 2020 03 06 DGS cr cm 20200305
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 06 DGS cr cm 20200305)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 05 mars 2020 - Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 05/03/2020
Date de convocation : 28/02/2020
Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 19 Votants : 21 L'an 2020, le 5 mars à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine- et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain PICARD, Maire,
Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire, Jean-Marc THEBAUD, Maryvonne CHALOPIN, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MENARD, Hervé GARREAU, Florence DABIN, Dominique GRASSET, Béttina BOSSARD, Marie-Claude ROCHAIS, Zhor DELAHAIE, Christine GODINEAU, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Maurice MARSAULT donne pouvoir à Hubert DUPONT,
Laure TREQUATTRINI donne pouvoir à Christine GODINEAU.
ABSENTS EXCUSÉS :
Jean-Claude LECHAT.
ABSENT NON EXCUSÉ :
Jérémie DEVY, Sylvie FLOCH, Noëlle POIROUT, Manuella PASQUIER, Jean-Paul CHUPIN.
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Christian DAVID comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30
1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 30 JANVIER 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 janvier 2020 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.
3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (cf. article L2122- 22 du CGCT)
Sans objet
4. (Del 2020-22) SIEML : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - DEV193-20-149
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
ARTICLE 1
La commune de MAY SUR EVRE par délibération du Conseil Municipal en date du 05/03/2020 accepte de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :
"EP193-20-149 - SUITE CURATIF, CONFECTION DE 3 BOITES ET POSE D'UN COFFRET CIBE RUE MICHEL BOISTAUD"
montant de la dépense : 4 209.69 € Net de taxe
taux du fond de concours : 75,00 %
montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 157.27 € Net de taxe
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26/04/2016 et complété les 25/04/2017 et 19/12/2017. Conseil municipal du 05 mars 2020 - Page 2 sur 3
ARTICLE 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la demande de fonds de concours du SIEML susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5. (Del 2020-23) ZONE D'ACTIVITE DU BORDAGE : BAPTEME DE RUE
Afin de répondre à l'Agglomération du Choletais, aux concessionnaires de réseaux et administrations publiques, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le nom de "Bordage" pour l'unique rue de la zone d'activité du Bordage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le nom de "Bordage" pour l'unique rue de la zone d'activité susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6. (Del 2020-24) ADC : MODIFICATIONS STATUTAIRES
L'Agglomération du Choletais (AdC) a été constituée le 1er janvier 2017 autour d'un projet communautaire concerté, traduit par l'arrêté préfectoral portant statut de ce nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). L'AdC a porté à ses statuts la compétence facultative " 3° Accompagnement de clubs sportifs et de manifestations ou événements sportifs ", compétence visant à apporter un soutien à la pratique, en haut niveau, de sports collectifs. L'AdC compte également des athlètes individuels de haut niveau, qui contribuent à faire connaître le territoire choletais et dont la pratique nécessite un investissement financier.
Il est donc proposé de modifier cette compétence afin d'y inclure " le soutien aux sportifs de haut niveau licenciés d'un club situé dans le périmètre de l'AdC et inscrits sur une liste ministérielle de haut niveau ou pratiquant une discipline olympique de niveau national ou international ".
En outre, dans le cadre de la compétence " 12° soutien aux manifestations et événements intercommunaux ", il est proposé de remplacer les termes " Fêtes Aérienne : " Fou d'Ailes " par " Manifestations aériennes ", permettant ainsi à l'AdC de soutenir d'autres manifestations en la matière.
Par ailleurs, suite à une évolution associative, il est nécessaire d'adapter la rédaction de la compétence culturelle comme suit :
Soutien à l'enseignement musical et à la pratique instrumentale, proposés par les associations suivantes, compte tenu de la diversité de leurs enseignements et pratiques et d’un nécessaire maillage territorial : Ecole de Musique du May-sur-Evre,
Association Ecole de Musique Intercommunale du Bocage (A.E.M.I du Bocage), Ecole de Musique intercommunale du Vihiersois Haut-Layon.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au projet de modification statutaire tel qu'annexé. -------------------------
Le Conseil Municipal de la commune du May-sur-Evre,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L5211-5, L5211-17 et L5216-5, VU l'arrêté préfectoral SPC/BCL/n°2019-45-10 du 29 octobre 2019 portant approbation des statuts de l'Agglomération du Choletais,
VU la délibération n°I-3 du Conseil de communauté en date du 20 janvier 2020, approuvant le projet de modification statutaire,
Considérant l'intérêt de la modification statutaire de l'Agglomération du Choletais nécessaire notamment au portage intercommunal du soutien des sportifs individuels de haut niveau,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Article unique – d'émettre un avis favorable au projet d'évolution statutaire ci-joint portant modification des compétences de l'Agglomération du Choletais comme suit :
C – COMPÉTENCES FACULTATIVES
3° Accompagnement de sportifs, clubs sportifs et de manifestations ou événements sportifs
Ajout de la mention suivante : Conseil municipal du 05 mars 2020 - Page 3 sur 3
Soutien aux sportifs de haut niveau licenciés d'un club situé dans le périmètre de l'Agglomération du Choletais et inscrits sur une liste ministérielle de haut niveau ou pratiquant une discipline olympique de haut niveau national ou international.
11° En matière d'actions culturelles
Soutien à l'enseignement musical et à la pratique instrumentale, proposés par les associations suivantes, compte tenu de la diversité de leurs enseignements et pratiques et d’un nécessaire maillage territorial : Ecole de Musique du May-sur-Evre,
Association Ecole de Musique Intercommunale du Bocage (A.E.M.I du Bocage), Ecole de Musique intercommunale du Vihiersois Haut-Layon.
(...)
12° Soutien aux manifestations et événements intercommunaux suivants :
Manifestations aériennes.
Défilés de Jour et de Nuit du Carnaval de Cholet ainsi que le feu d'artifice et la course cycliste organisés dans ce cadre.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
La séance est levée à : 20 heures 45 minutes