Compte-Rendu - 2020 01 31 DGS cr cm 20200130

Documents similaires

Compte-Rendu - 2020 01 17 DGS CR CM 20200116

Compte-Rendu - 2020 11 13 DGS CR CM 20201112

Compte-Rendu - 2020 03 06 DGS CR CM 20200305

Compte-Rendu - 2018 06 01 DGS CR CM 20180531

Compte-Rendu - 2020 06 12 DGS CR CM 20200611

Compte-Rendu - 2019 03 29 DGS CR CM 20190328

Compte-Rendu - 2019 02 01 DGS CR CM 20190131

Compte-Rendu - 2017 01 27 DGS CR CM 20170126

Compte-Rendu - 2020 10 16 DGS CR CM 20201015

Compte-Rendu - 2017 04 07 DGS CR CM 20170406

Compte-Rendu - 2020 01 31 DGS cr cm 20200130 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de May-sur-Èvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 31 DGS cr cm 20200130)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal du 30 janvier 2020 - Page 1 sur 3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 30/01/2020

Date de convocation : 23/01/2020

Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 20 Votants : 24 L'an 2020, le 30 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine- et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Alain PICARD, Maire,

Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire, Jean-Marc THEBAUD, Maurice MARSAULT, Catherine ROZE, Didier HUMEAU, Didier MINGOT, Anita MENARD, Florence DABIN, Dominique GRASSET, Béttina BOSSARD, Jean-Claude LECHAT, Marie-Claude ROCHAIS, Zhor DELAHAIE, Christine GODINEAU, Laure TREQUATTRINI, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Sylvie FLOCH donne pouvoir à Florence RAIMBAULT,

Maryvonne donne pouvoir à Didier HUMEAU,

Noëlle POIROUT donne pouvoir à Alain PICARD,

Hervé GARREAU donne pouvoir à Hubert DUPONT.

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENT NON EXCUSÉ :

Jérémie DEVY,

Manuella JOURDAN,

Jean-Paul CHUPIN.

En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Didier HUMEAU comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h30

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 JANVIER 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 janvier 2020 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.

3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (cf. article L2122- 22 du CGCT)

Sans objet

4. (Del 2020-14) VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2020

Considérant la baisse continue des dotations d’État, la Commission « finances » propose que les taux d’imposition de la Taxe Foncière Bâti (TFB) et de la Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) connaissent une évolution de 1.5 % à la hausse en 2020.

Noté qu'en application de la loi de finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de taxe d'habitation (TH) sur 2020 n'est pas nécessaire.

2018 2019 2020

Taxe Foncière Bâti 22.64 22.64 22.98 Taxe Foncière Non Bâti 43.61 43.61 44.26

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre et 2 abstentions),

APPROUVE l'augmentation des taux d'imposition susvisés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.Conseil municipal du 30 janvier 2020 - Page 2 sur 3

5. (Del 2020-15) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

La Commission « Finances » du 21 janvier 2020, propose d’arrêter le budget principal 2020 en respectant les équilibres suivants :

Budget principal :

Fonctionnement 3 340 079.00 € Virement prévisionnel à la section d’investissement 225 000.00 € Investissement 1 348 709.38 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (3 abstentions),

ADOPTE le budget primitif 2020 susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

6. (Del 2020-16) VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 AUX ASSOCIATIONS (cf. annexe)

Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal de voter l’attribution des subventions municipales à différents établissements (CCAS, École Notre Dame, Caisse des Écoles) ainsi qu’aux associations qui participent activement à la vie culturelle, éducative et sportive de la commune. Les montants de subvention proposés figurent en annexe. Celle-ci rappelle également les subventions attribuées les quatre années précédentes. Vous trouverez, ci-dessous, les établissements et associations dont le montant de subvention est supérieur ou égal à 25 000.00 €.  École Notre Dame : 155 619.10 €

 Association « Petite Enfance » : 56 000.00 €

 Fédération Energie : 25 000.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, (2 abstentions),

APPROUVE les montants des subventions communales 2020 visés en annexe de la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

7. (Del 2020-17) REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES

Des enfants extérieurs à la commune du May-sur-Evre sont scolarisés à l'école publique Jean Moulin. Afin de faire financer la scolarité par leurs communes de résidence, le service « Comptabilité-Finances » a fixé, pour l'exercice 2019, le coût moyen d'un élève comme suit :

 pour un élève de maternelle : 1 472.74 € (2018 – 1 403.30 €)

 pour un élève d'élémentaire : 385.27 € (2018 – 384.74 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les montants susvisés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

8. (Del 2020-18) SIEML : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - DEV193-20-145

VU l'article L.5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La commune de MAY SUR EVRE par délibération du Conseil Municipal en date du 30/01/2020 accepte de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante :

"EP193-20-145 - SUITE EX DEVIS DEV193-18-133 FOURNITURE DE L'ENSEMBLE MAT ET LUMINAIRE, DU POINT N° 776, RUE DES LIBERAS."

 montant de la dépense : 1 215.05 € Net de taxe

 taux du fond de concours : 75,00 %

 montant du fonds de concours à verser au SIEML : 911.29 € Net de taxeConseil municipal du 30 janvier 2020 - Page 3 sur 3

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 26/04/2016 et complété les 25/04/2017 et 17/12/2017.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la demande de fonds de concours du SIEML susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

9. (Del 2020-19) REGIME INDEMNITAIRE : MODIFICATION

Dans le cadre des entretiens annuels du mois de novembre 2019. Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser le régime indemnitaire d'un agent communal de la façon suivante :

 Prime de Service et de Rendement (PSR) d'un agent de catégorie B : 100 € brut/mois ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la revalorisation du régime indemnitaire susvisé

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

10. (Del 2020-20) RECENSEMENT 2020 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Par délibération du 21 novembre 2019, le Conseil municipal fixait la rémunération des agents recenseurs du May/Evre pour la campagne de recensement qui se déroulera du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. Au regard de l'élongation des distances relatives aux districts concernés par les écarts, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le paiement des frais induits par les déplacements automobiles des agents recenseurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le paiement des frais induits par les déplacements automobiles susvisés.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

11. (Del 2020-21) AVANCEMENT DE GRADE : TAUX DE PROMOTION 2020

L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dispose que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Il est donc proposer au Conseil municipal de fixer le taux de promotion à appliquer à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement de grade.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE à 100 % le taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions à un avancement de grade.

PRECISE que ce taux s'applique à l'ensemble des cadres d'emplois concernés par l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

La séance est levée à : 21 heures 30 minutes