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Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de May-sur-Èvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 17 DGS cr cm 20200116)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 16 janvier 2020 - Page 1 sur 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MAY-SUR-EVRE DU 16/01/2020
Date de convocation : 09/01/2020
Nombre de conseillers : En Exercice : 27 Présents : 20 Votants : 25 L'an 2020, le 16 janvier à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du MAY-SUR-EVRE (Maine- et-Loire) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 et 30/03/2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain PICARD, Maire,
Hubert DUPONT, Premier adjoint, Florence RAIMBAULT, Jérémie DEVY, Christian DAVID, Marie-Noëlle JOBARD, Adjoints au Maire,
Jean-Marc THEBAUD, Maryvonne CHALOPIN, Maurice MARSAULT, Didier HUMEAU, Anita MENARD, Hervé GARREAU, Florence DABIN, Béttina BOSSARD, Jean-Claude LECHAT, Zhor DELAHAIE, Christine GODINEAU, Jean-Paul CHUPIN, Laure TREQUATTRINI, Anne-Chantal VINCENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Sylvie FLOCH donne pouvoir à Florence RAIMBAULT,
Noëlle POIROUT donne pouvoir à Alain PICARD,
Catherine ROZE donne pouvoir à Maurice MARSAULT,
Didier MINGOT donne pouvoir à Hubert DUPONT,
Marie-Claude ROCHAIS donne pouvoir à Marie-Noëlle JOBARD.
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENT NON EXCUSÉ :
Dominique GRASSET,
Manuella JOURDAN.
En application des articles L5211-1 et L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal désigne Jean-Marc THEBAUD comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h30
1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 DECEMBRE 2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R2121-9 ; Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2019 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant pas de remarque, le procès-verbal est adopté dans la forme et la rédaction proposée à l'unanimité.
3. DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIR DONNEE AU MAIRE (cf. article L2122- 22 du CGCT)
Sans objet
4. (Del 2020-01) BEGROLLES-EN-MAUGES : CONVENTION FINANCIERE DE GARDERIE PERISCOLAIRE (cf. annexe)
Renouvellement de la convention financière d'aide au fonctionnement de la garderie périscolaire de l'école Jean Moulin avec la commune du Bégrolles-en-Mauges au 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
5. (Del 2020-02) BEGROLLES-EN-MAUGES : CONVENTION FINANCIERE DE RESTRAURATION SCOLAIRE (cf. annexe)
Renouvellement de la convention financière d'aide au fonctionnement du restaurant scolaire avec la commune de Conseil municipal du 16 janvier 2020 - Page 2 sur 3
Beaupréau-en-Mauges au 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
6. (Del 2020-03) COMMUNE DELEGUEE DE LA JUBAUDIERE : CONVENTION FINANCIERE DE RESTAURATION SCOLAIRE (cf. annexe)
Renouvellement de la convention financière d'aide au fonctionnement du restaurant scolaire avec la commune déléguée de La Jubaudière au 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
7. (Del 2020-04) ADMR : CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BATIMENT PUBLIC (cf. annexe)
Renouvellement au 1er janvier 2020 de la convention d'occupation du bâtiment "Leclerc".
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
8. (Del 2020-05) ENVOL DES SONS : CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BATIMENT PUBLIC
Renouvellement au 1er janvier 2020 de la convention d'occupation du bâtiment "Monnier".
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
9. (Del 2020-06) THEATRE DEL MAYOR : CONVENTION D'OCCUPATION D'UN BATIMENT PUBLIC
Renouvellement au 1er janvier 2020 de la convention d'occupation du bâtiment "Monnier".
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention susvisée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
10. (Del 2020-07) DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les investissements envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ayant pris connaissance du rapport d’orientation budgétaire et après en avoir débattu,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la tenue du débat qui s'est tenu à l'appui du rapport d'orientation budgétaire 2020.
PRECISE que ce document sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision. Conseil municipal du 16 janvier 2020 - Page 3 sur 3
11. (Del 2020-08) TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE POSTES CONTRACTUELS EN 2020
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 inclus, les modifications du tableau des effectifs dans le cadre du renforcement des services municipaux, en créant des postes d'agents contractuels aux conditions statutaires réglementaires pour les cas suivants : impossibilité de trouver un fonctionnaire ;
remplacement d'un fonctionnaire absent ;
besoin occasionnel ou saisonnier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE les modifications du tableau des effectifs susvisées.
PRECISE que les crédits prévus à cet effet devront être inscrits au chapitre 012 du budget général.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
12. (Del 2020-09) ADC : RPQS 2018 DE L'ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2018 de l'ADC sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement est présenté au Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la tenue du rapport susvisé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
13. (Del 2020-10) ADC : RPQS 2018 DE LA GESTION DES DECHETS
Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport 2018 de l'ADC sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets doit être présenté au Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
PREND ACTE de la tenue du rapport susvisé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
La séance est levée à : 22 heures 30 minutes