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Déliberation - 240625 8 0 Accords dentreprise Regie des Eaux
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 240625 8 0 Accords dentreprise Regie des Eaux)
Thèmes du document : Dialogue social, Eau et assainissement, Loisirs,
Ville r/eThiers DEPARTEMENT DU PUY.DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 24 Procurations : 6 Nombre de conseillers absents : 3 OBJET: Accords d'entreprise de la Régie des Eaux de THIERS -N'g- REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE THIERS SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 25 juin à dix-neuf heures ; Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 19 juin 2024 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire; Etaient présents : Stéphane RODIER, Maire ; HéIèNE BOUDON, CIAUdC GOUILLON-CHENOT, ISAbCIIC FUREGON, DAVid DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Michel COMBRONDE, PASCAI THIRIOUX-RAUCOURT, PAtTiCiA BOSTMAMBRUN, pierre suREDA, Thierry BARTHELEMY, Eric BOUCOURT, Francis Roux, BCrNArd DUNIAT, YOANN BENTEJAC, CIAiTC JOYEUX, ANNiC CHEVALDONNE Ct Philippe BARRAU, Conseiller.e's Municipaux ; Avaient donné Procuration Vincent PETITJEAN à Stéphane RODIER, Didier STURMA à lsabelle FUREGON, Monique MORENO à Martine MUNOZ, Pepa CAENEN à Claude GOUILLON-CHENOT, Serap ALP à Eric BOUCOURT, Christophe MANKA à Hélène BOUDON, Etaient absents ou excusés : Lisa ASAR, BetulSlMSEK, Farida LAID, Secrétaire de séance Thierry BARTHELEMY Vilhr1r'l'hiers ACCORDS D'ENTREPRISE DE LA REGIE DES EAUX DE LA VITLE DE THIERS c.M.25 06.2024 - N'8 - La Direction de la Régie a donc soumis à l'approbation de l'ensemble des collaborateurs le projet d,accord sur le fondement des articles L.2Z3Z-21et suivants du Code du travail en vigueur ; Afin que les agents de la régie des eaux puissent se prononcer dans les meilleures conditions, il leur a été proposé d'assister à une réunion d'information et de concertation portant sur la négociation d,un d'accord d'entreprise relatif au statut collectif au sein de la Régie des eaux et d'assainissement de la Ville de Thiers ; cette réunion s'est tenue le 02 mai 2024, à 14h00 en salle DosGILBERT en Mairie de Thiers; Lors de cette réunion, la Direction de la Régie a expliqué les raisons de la conclusion d,un tel accord, son contenu, et a répondu aux éventuelles questions. ll leur a également été possible de faire des suggestions et propositions ; Un exemplaire papier du projet d'accord a été transmis aux agents de la Régie des Eaux. lls se sont prononcés favorablement à I'unanimité (9 salariés) à ce projet d'accord lors du scrutin du 22 mai dernier ; cette proposition d'accord d'entreprise annexée à la présente note a été approuvée à l,UNANrMrrE rors du Comité Social Territorial(CST) qui s,est tenu le 31 mai 2024. Le conseil d'Exploitation réuni le 17 juin 2024 s'est prononcé favorablement à I,unanimité. APRES EN AVOIR DEIIBERE, tE CONSEIT MUNICIPAL L'UNANIMITE : . Approuve la proposition d'accords d'entreprise annexée à la présente délibération; . Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision. . Vu Le Code Généraldes Collectivité Territoriales; r Vu La loi N' 2004-89 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales définit les compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d'enseignement artistique et prévoit que les Départements adoptent un Schéma départemental des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l'art dramatique; . Considérant l'arrivée à échéance de l'Accord de transition anticipée conclu le 3 décembre 2019 entre la Ville de THIERS, la société sAUR et les organisations syndicales représentatives de cette dernière, la Commune de THIERS s'est rapprochée du personnel de la Régie des eaux et d'assa inissem e nt de la Ville de THIERS (ex-salariés de la société SAUR) afin de conclure un accord collectif d'entreprise organisant le statut collectif des salariés ; . Considérant l'effectif du personnel de la Régie des eaux et d'assainissement de la Ville de THTERS à la date de conclusion du présent accord (moins de 11 salariés), de l'absence de représentants du personnel au sein de la Régie (absence de comité social et économique et de délégué syndical), la Commune a souhaité mettre en æuvre le processus de négociation selon un mode dérogatoire, en particulier avec les membres du personnel de la Régie conformément aux articles L- 2232-21, et suivants du Code du travail ; de séa nce le Maire, DE t Le sec RTHELEMY 5téphane RODIER