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unknown - 04 2026 PJ Rapport de mise en oeuvre des recommand
Déliberation - Delib 01 2026 a 14 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 01 2026 a 14 2026)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Tourisme,
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PROJET DE DELIBERATION
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou exCUsés possible
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01-2026 - Désignation d'un secrétaire de séance - approbation des comptes-rendus de séances des Conseils Municipaux des 27 novembre et 15 décembre 2025
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire ouvre la séance et fait procéder à la vérification du quorum.
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner Le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- de désigner Madame Dominique Bottini comme secrétaire de séance. 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRA-ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025
Les conseillers municipaux ont été invités à faire savoir s'ils avaient des remarques à
formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil
municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
- d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 27 novembre 2025.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
Les conseillers municipaux ont été invités à faire savoir s’ils avaient des remarques à
formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Monsieur Hubert Cornu sollicite la communication d’une copie du bail relatif aux terrains de padel actuellement en projet de construction, ainsi qu’une réponse concernant l’absence de suites données aux travaux de réparation du rempart, en 2018.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil
municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
- d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 15 décembre 2025.
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PROJET DE DELIBERATION
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou exCUSÉS possible
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02-2026 - Cession parcelle cadastrée section AR n°51
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 15-2024 en date du 16 février 2024 afférente à l’incorporation des biens sans maître ;
Vu l’avis des domaines en date du 30 juin 2025 ;
Vu l'accord de Madame Marlène BEAURIN et Monsieur Claude LEPORCQ d'acquérir La parcelle cadastrée section AR n°51 située « ruelle Quai de l’Arabie » d’une surface de 356 mètres carrés au prix de 990 euros ;
Considérant que Madame Marlène BEAURIN et Monsieur Claude LEPORCQ sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AR n°54 attenante à la parcelle cadastrée section AR n°51 ; Considérant que La cession de ce bien sans maître permettra de constituer une unité foncière ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
° De céder à de Madame Marlène BEAURIN et Monsieur Claude LEPORCQ d'acquérir la parcelle cadastrée section AR n°51 située « ruelle Quai de l'Arabie >» d’une surface de 356 mètres carrés ;
e D’autoriser Madame le Maire ou à son représentant, de signer l'acte notarié de vente et tout acte à venir relatif à cette cession. Les frais de cession étant à la charge de l'acquéreur. SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111
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PROJET DE DELIBERATION
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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03-2026 - Complément à la délibération n° 132-2025 relative à la cession de la parcelle AE n°695 - Famille Perrin
Vu la délibération n°132-2025 du conseil municipal en date du 15 décembre 2025 relative à la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AE n°695, d’une superficie de 20 m?°, au profit de Mme Chantal PERRIN ;
Considérant qu’il convient de compléter cette délibération afin d’y intégrer Les trois enfants de Mme Chantal PERRIN en qualité de co-acquéreurs de la nue-propriété en indivision à concurrence de 1/3 pour chacun d’eux, de la parcelle concernée ;
Considérant que cette précision ne modifie ni les conditions financières ni l’objet de la Z gs ee
Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser juridiquement l’acte notarié à intervenir ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité : De compléter la délibération n° 132-2025 en précisant que la cession de La parcelle communale cadastrée AE n°695 est consentie non seulement à Mme Chantal PERRIN, mais également à ses trois enfants nus-propriétaires :
- Madame Lydie PERRIN
- Monsieur Eric PERRIN
- Monsieur Pierre PERRIN
De confirmer l’ensemble des autres dispositions de la délibération n°132-2025, notamment Le prix symbolique d’un euro (1 €) et Les conditions de La cession.
D'autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente délibération complémentaire.
dhic Lé Maire,
=
Catherine SADON SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111
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PROJET DE DELIBERATION
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excUsÉs possible
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04-2026 - Rapport de mise en oeuvre des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes
Vu l’article L.243-9 du Code des juridictions financières prévoyant que dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale doit présenter devant cette même assemblée un rapport exposant les actons entreprises suite à ces observations ;
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes en date du 19 novembre 2024 ;
Vu la délibération n°137-2024 en date du 11 décembre 2024 prenant acte du rapport de la Chambre régionale des comptes,
Vu les recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes : Vu Le rapport de mise en œuvre des recommandations de La Chambre régionale des comptes ;
Considérant que la collectivité est tenue d’informer l’organe délibérant des suites données aux recommandations de La Chambre régionale des comptes ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué à la Chambre régionale des comptes et rendu public ;
Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre acte :
1. De la communication du rapport de mise en œuvre des recommandations de la Chambre régionale des comptes ;
2. De la transmission du présent rapport à La Chambre régionale des comptes ;
3. De rendre public ce rapport selon les modalités réglementaires.
TA
Le M ire, À,
À Sir atherine SADON —| SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN bis. place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean- François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents où excusés possible
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05-2026 - hybridation du système de chauffage de la maison de santé : plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 octobre 2020 donnant délégation de pouvoir au maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que l’évolution des besoins de santé de la population, ainsi que ceux des professionnels de santé, rendent nécessaire la réalisation de travaux d'investissement immobilier afin d'adapter et de moderniser le système de chauffage de la maison de santé ;
Considérant qu’à ce jour, le système de chauffage en place ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de confort thermique des professionnels de santé et des patients ; Considérant que les besoins en chauffage et en rafraîchissement diffèrent selon l'exposition des locaux, et qu’il convient, à ce titre, de diviser le système en quatre zones distinctes afin de sectoriser les besoins thermiques ;
Considérant que la mise en place d’un système hybride doit permettre de rafraîchir Les locaux exposés au sud, tandis que les locaux exposés au nord nécessitent simultanément un apport en chauffage ;
Considérant que L’hybridation du système de chauffage permet également de suppléer La pompe à chaleur en période de grand froid, garantissant ainsi La continuité du service et Le confort des usagers.
Considérant l’intérêt pour La commune de mobiliser les dispositifs de financement ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
° _D’autoriser Madame le Maire à valider par décision Le plan de financement de l'opération d’hybridation du système de chauffage de la maison de santé ;
e De solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DSIL ;
e Donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant.
Lé Maire,
Ce
Séétherine SADON : SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis. place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois wvrw. ville-semur-en-auxois.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué Le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean- François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
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06-2026 - Appel à manifestation d'intérêt au Plan « 4000 MSP » - Dispositif d’aide à l'investissement immobilier des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la stratégie nationale de santé et le plan ministériel visant à atteindre 4 000 Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) sur Le territoire national d’ici 2027 ;
Vu l'appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bourgogne- Franche-Comté au titre de l’enveloppe 2025 du Fonds de Modernisation de l’Investissement en Santé (FMIS) pour soutenir l'investissement immobilier des MSP (création, rénovation, extension, restructuration de locaux) avec une clôture prévue au 27 février 2026 ;
Considérant que La commune dispose d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle, participant activement au maintien et au développement de l’offre de soins de proximité sur Le territoire ;
Considérant que l’évolution des besoins de santé de la population, ainsi que ceux des professionnels de santé, rendent nécessaire la réalisation de travaux d’investissement immobilier afin d'adapter et de moderniser Le système de chauffage de la maison de santé ; Considérant qu’à ce jour, Le système de chauffage en place ne permet pas de répondre de manière satisfaisante aux besoins de confort thermique des professionnels de santé et des patients ;
Considérant que les besoins en chauffage et en rafraîchissement diffèrent selon l’exposition des locaux, et qu’il convient, à ce titre, de diviser le système en quatre zones distinctes afin de sectoriser Les besoins thermiques ;
Considérant que la mise en place d’un système hybride doit permettre de rafraîchir Les locaux exposés au sud, tandis que les locaux exposés au nord nécessitent simultanément un apport en chauffage ;
Considérant que L’hybridation du système de chauffage permet également de suppléer La pompe à chaleur en période de grand froid, garantissant ainsi la continuité du service et le confort des usagers.
Considérant l'intérêt pour La commune de mobiliser Les dispositifs de financement proposés par L’ARS afin d'accompagner ce projet structurant pour l’attractivité médicale du territoire ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
° _Approuver le principe de dépôt d’un dossier de candidature de la commune au dispositif Plan 4000 MSP
e Autoriser Madame le Maire à déposer la candidature auprès de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et à accomplir toutes les démarches nécessaires à La constitution et au suivi du dossier
° Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dispositif
} Le Maire, |
therine SADON 1 SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111
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Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
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Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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07-2026 - Règlement d’utilisation du matériel communal et de réservation des salles - intégration de la salle de la Maison des associations
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le nombre limité de salles permettant l’organisation de réunions sur le territoire communal, celles existantes étant fortement sollicitées ou affectées à d’autres usages, notamment périscolaires ou sportifs ;
Considérant que la grande salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations fait actuellement l’objet de travaux d'accessibilité et d'isolation thermique, incluant notamment l'installation de rideaux thermiques ;
Considérant qu’afin de permettre la mise en location de cette salle, il convient de modifier le règlement d’utilisation du matériel communal et de réservation des salles ; Considérant que cette modification porte exclusivement sur la création d’un tarif pour la salle de la Maison des Associations, fixé à un montant identique à celui de la salle Viollet Le
Duc ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
1) De modifier l’annexe 2 d'utilisation du matériel communal et de réservation des salles fixant Les tarifs, annexé à la présente délibération pour mettre en location la grande salle de la MDA.
2) De préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° février 2026.
3) Donner l'autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tous Les documents s'y référant.
Le Maire,
PES ii L A:
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08-2026 - Contribution financière au SESAM pour les travaux rue de la liberté
Vu Le projet d'aménagement des espaces publics ;
Considérant le projet de réfection de la route départementale porté par le Conseil départemental ;
Considérant qu'avant la réalisation de ces travaux, ainsi qu’avant les aménagements piétons et cyclables prévus par la commune sur la partie descendante, il est nécessaire que le SESAM intervienne afin de mettre le réseau d’assainissement en séparatif et de procéder au remplacement de la canalisation d’eau potable ;
Considérant que le coût des travaux relatifs à l'assainissement et à l’eau potable est pris en charge à 100 % par le SESAM ;
Considérant que les travaux du SESAM vont commencer en septembre 2026 alors que les travaux communaux et départementaux interviendront en 2027 ; Considérant que Les travaux de remise en état des trottoirs côté droit, ne faisant pas l’objet d'aménagements piétons ou cyclables spécifiques, seront réalisés par l’entreprise mandatée par le SESAM, aux frais de La commune ;
Considérant que la réfection des trottoirs réalisée par Le SESAM sera effectuée selon des caractéristiques identiques à celles mises en œuvre par la commune sur le trottoir côté gauche (sens descendant) ;
Considérant que ce secteur n’était pas inclus dans le marché de maîtrise d'œuvre de la commune ;
Considérant que le montant des travaux restant à La charge de La commune est estimé à 246 876,60 E HT ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, de délibérer afin d'adopter le fonds de concours correspondant.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
e _ D'accepter de financer lesdits travaux par fonds de concours inscrit à l'article 2041582 de la section d'investissement du budget principal de la ville,
e D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte et document nécessaires à l'exécution de La présente délibération complémentaire.
e‘Maire,
atherine SADON
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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09-2026 - Escalier de la Poterne - Reconstruction d’un mur en pierre - Demande de subvention DETR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’autorisation de programme relatif à La réfection des parapets / murs de soutènement établi par les délibérations 62-2025, 108-2025 et 141-2025 ;
Considérant que les épisodes pluvieux de 2024 ont fortement dégradé la structure de l'escalier de la Poterne, une partie s’est déjà effondrée, menaçant sa fermeture si des travaux de confortement ne sont pas entrepris dans les meilleurs délais ;
Considérant que cet escalier fait partie des parcours touristiques mis en place par Le service patrimoine de la ville et l'Office de Tourisme ;
Considérant que cet escalier permet de rejoindre l’Armançon depuis la promenade du Rempart ; Considérant que l'escalier fait partie du site patrimonial remarquable ;
Considérant que des travaux de reconstruction du mur en pierre s'impose afin d’en assurer la stabilité et La pérennité ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
° _Approuver le projet de reconstruction du mur en pierre de l'escalier de la Poterne,
e _Approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses HT Taux Recettes
Travaux - Reconstruction
du mur en pierre 36 049.10 € DETR 30 % 16 814.73 €
Reste à charge 70 % 39 234.37 €
TOTAL 56 049.10 € TOTAL 100 % 56 049.10 €
e Solliciter l’aide de l’Etat au titre de La DETR,
° Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document et à accomplir toutes Les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 0380970111
accueil@villé-semur-en-auxois,. fr
SEMUR HÔTEL DE VILLE
EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie
AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois viva. ville-semur-en-auxois.fr
Arrondissement de Montbard
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
PROJET DE DELIBERATION
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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10-2026 - Tour de la Géhenne - Réfection du mur de soutènement - Demande de subvention DETR
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'autorisation de programme relatif à La réfection des parapets / mur de soutènement établi par Les délibérations n°62-2025, n° 108-2025 et notamment La n° 141-2025 intégrant le rempart ;
Considérant que Le mur de soutènement de la tour de la Géhenne, constituant une partie de l’ancien rempart, présente un état de dégradation avancé et fait l’objet d’un péril, ayant conduit à la fermeture à la circulation piétonne de la ruelle située en contrebas ainsi que du parvis ;
Considérant que le parvis accueille des animations lors des fêtes médiévales, La dernière édition a rassemblé environ 50 000 personnes en 2025 ;
Considérant que le parvis permet également l’accueil du public du théâtre, notamment pendant les entractes ;
Considérant qu’une partie du tournage de l'émission « Le Village préféré des Français » a été réalisée sur ce site et que de nombreuses vues emblématiques figurant sur Les cartes postales de La commune sont prises depuis ce parvis, offrant une vue remarquable sur la vallée de L’Armançon, le pont Joly, la tour de La Géhenne et La tour de l’Orle d’Or ;
Considérant que cette portion de rempart est située au sein du site patrimonial remarquable de la commune.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : O0), décide, à l'unanimité :
1) D'approuver le projet de réfection du mur de soutènement de La Tour de La Géhenne ;
2) D’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes
MOE Etudes 14 620 | DETR 30 % 34 471,47 MOE Travaux 10 000
Travaux 90 284,88 | Autofinancement 70% 80 433,41
Total 114 904,88 114 904,88
3) D'’autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions indispensables pour la réali-
sation de ces travaux.
4) D'’inscrire Les dépenses à la section investissement du budget de La commune ;
5) D'attester que les espaces publics concernés par Le projet sont la propriété de la commune ;
6) D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.
SADON SEMUR HÔTEL DE VILLE 03809701 11
EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous La présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excUsés possible
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11-2026 - Restauration du mur promenade du Rempart - Demande de subvention DETR
Vu l'autorisation de programme relatif à La réfection des parapets / mur de soutènement établi par les délibérations 62-2025, 108-2025 et notamment la 141-2025 intégrant le rempart ;
Considérant qu’à la suite des fortes pluies survenues les 6 et 7 décembre 2025, il a été constaté l’apparition d’un trou dans le parapet du rempart situé promenade du Rempart, suivi d’un éboulement progressif.
Après une descente dans la parcelle inférieure afin d'évaluer les dégâts, il a également été constaté qu’un pan entier du mur risque désormais de s'effondrer.
Considérant qu'il apparaît que le parapet, réalisé avec un mortier cimenté au début des années 2000, assure actuellement un maintien partiel de l’ouvrage, tandis que le mur, creusé en sous-œuvre et dépourvu d’assise, se trouve en situation d’instabilité, accentuant Le risque d’effondrement. Considérant que des travaux de reconstruction du mur s’impose afin d’en assurer la stabilité et la pérennité ;
Considérant que l’urgence est caractérisée ;
Considérant La nécessité de recourir à un maître d'œuvre au regard de l'aspect patrimonial du rempart ;
Considérant que ce rempart, dont les parties les plus anciennes datent du XIlle siècle, fait partie intégrante des parcours touristiques mis en place par le service Patrimoine de La ville et l’Office de tourisme ;
Considérant que la promenade du rempart, aménagée et arborée au XVIIIe siècle, constitue un lieu majeur d’activités culturelles et touristiques de la commune, accueillant notamment le village médiéval des fêtes Médiévales, qui rassemblent environ 50 000 personnes, ainsi que des activités artistiques, des animations culturelles, le Mouchot Show et d’autres manifestations touristiques ;
Considérant qu’une partie du tournage de l’émission « Le Village préféré des Français » a été réalisée sur ce site, et que de nombreuses vues emblématiques figurant sur Les cartes postales de la commune sont issues de la promenade du rempart, offrant une vue exceptionnelle sur La vallée de l’Armançon ;
Considérant que le rempart est situé au sein du site patrimonial remarquable de La commune.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
° _Approuver Le projet de reconstruction du mur promenade du Rempart,
° __Approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses HT Taux Recettes
Travaux - Retrait de la 1 050.00 € DETR 30 % 55 195.39 € végétation
Dareux ne 179 334.63 € | Reste à charge | 70% 128 789.24 € u mur
Etude de sol 3 600.00 €
TOTAL 183 984.63 € TOTAL 100 % 183 984.63 €
e Solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR,
e Autoriser Madame le Maire, où son représentant, à signer tout document et à accomplir toutes Les démarches nécessaires à l'exécution de La présente délibération.
)
Le Maire, |
erine SADON SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du
conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert
CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages
en exercice présents ou excusés possible
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12-2026 - Projet d'aménagement de l’Atelier du musée et plan de financement -
Demande de subvention DETR
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°105-2025 relative à l’adoption de l'APD du Musée comprenant le déplacement et le réaménagement de l’atelier du Musée ;
Vu l'autorisation de programme (AP/CP) du Musée notamment la délibération n° 109-2025 :
Considérant le rôle essentiel de l'Atelier du musée dans le développement des actions
pédagogiques, culturelles et artistiques menées en lien avec les collections du musée ;
Considérant que les locaux actuellement utilisés par l'atelier de gravure et de dessin du musée ont vocation à être transformés en salle d'exposition permanente dédiée à l’histoire du Duché de Bourgogne, de la ville de Semur-en-Auxois et de son patrimoine : Considérant que le maintien d’une activité d'atelier de dessin et de gravure est
intrinsèquement lié à l'identité du musée et à son origine, celui-ci ayant été créé au XIXe
siècle en lien étroit avec une école d’art et Les sociétés savantes ;
Considérant que l'Atelier du musée propose des activités autour du dessin, de la gravure et des arts plastiques à destination de tous les publics, et que l’activité de gravure présente
un caractère unique en Côte-d'Or ;
Considérant la nécessité de disposer de locaux adaptés, accessibles et fonctionnels pour l'accueil des publics scolaires, des habitants du territoire et Le bon déroulement des activités pédagogiques et artistiques ;
Considérant que l’aménagement de locaux annexes au musée permettra d'améliorer les conditions d'accueil, de travail et de sécurité, tout en renforçant la cohérence entre les
espaces d’exposition et Les actions de médiation culturelle ;
Considérant que les garages situés à proximité des toilettes publiques, actuellement non exploités, seront transformés en Atelier du musée, contribuant ainsi à la création d’un pôle culturel cohérent composé de la bibliothèque-médiathèque, du musée, du parvis réaménagé et de la maquette de la ville, point de départ de La médiation culturelle ;
Considérant que ce projet s'inscrit pleinement dans Le programme global de rénovation et de valorisation du musée municipal et des espaces publics ;
Considérant enfin que l'Atelier du musée s'engage à développer et diversifier les actions pédagogiques et artistiques, en partenariat avec Le musée, La bibliothèque-médiathèque et les établissements scolaires ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil
municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
° _ Approuver le projet d'aménagement de l’Atelier du musée dans des locaux annexes,
°__Approuver le plan de financement prévisionnel ci-après :
Dépenses HT Recettes Taux
Travaux 104 050,00 € DETR 38 567,50€| 30%
Maitrise d'œuvre 22 950,00 € | Reste à charge 89 990,83 €| 70%
Etudes Amiante et Plomb 1 558,33 €
TOTAL 128 558,33 € TOTAL 128 558,33 €| 100 %
° Autoriser Madame le Maire à solliciter l’ensemble des subventions nécessaires à la réalisation du projet,
* Autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document et à
accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
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Catherine SADON 1 SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois vwve.villé-semur-en-auxois. fr
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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13-2026 - Rénovation du Musée municipal - Mise à jour du plan de financement DETR
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°07-2025 du 19 février 2025 approuvant le projet de rénovation du musée ainsi que son plan de financement prévisionnel,
Considérant l’évolution du plan de financement de l'opération, rendue nécessaire par l’actualisation des montants prévisionnels de dépenses et des recettes ;
Considérant qu’une procédure de marché public a été engagée pour la réalisation du programme (rénovation du rez-de-chaussée, construction d’un ascenseur et aménagement de salles) ; la date limite de remise des plis ayant été fixée au 19 janvier 2026, et que l'analyse des offres est en cours ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour Le plan de financement ; Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 24 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
° _ Approuver la mise à jour du plan de financement de l'opération de rénovation du musée municipal, tel que présenté ci-dessous ;
e Solliciter l’aide de l'Etat au titre de La DETR,
° _Approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT fi Mode de Taux Recettes inancement
Bâtiment - Accueil - 641 790,89 € DETR 40% 319 432,62 € Accessibilité Etude Amiante plomb 1 766,67 € CD21 34% 274 43262 €
Géomètre 10 140,00 € CRBFC 6% 45 000,00 €
Maîtrise d'œuvre 120 500,00 € | Reste à charge | 20% 159 716,31 €
CSPS 2 520,00 €
Contrôle technique 21 864,00 €
TOTAL 798 581,56 € TOTAL 100% 798 581,56 €
e Donner à Madame le Maire ou à son représentant, l’autorisation pour signer tous les documents s’y référant. SEMUR HÔTEL DE VILLE 03809701 11
EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr
AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois. fr
Arrondissement de Montbard
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 29 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le 29 janvier à 18h30, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Jean-Claude PERNETTE, Véronique JOBIC, Eric BAULOT, Patrick CREUSOT, Dominique BOTTINI, Luc MICHEL, Jacques JACQUENET, Yves COUVREUX, Jean-François DONADONI, Jean-Marc REMY, Clotilde LE MESRE DE PAS, Catherine CHAUVELOT, Thierry DAUMAIN, Laurence CORTOT-DUPRESSOIR, Loïc GIRARD-BECQ, Hélène LARGY, Hubert CORNU, Valérie CHAUMET, Fabienne LECALLIER-GERMAN.
Absents représentés : Sandrine JOBERT (procuration à Patrick CREUSOT), Marie FERNANDEZ (procuration à Jean-François DONADONI), Lionel MARKUS (procuration à Jean-Marc REMY), Patricia LASNIER-BINA (procuration à Hubert CORNU).
Absents non représentés : Anne BOUTTEFROY, Niels PLANEL, Anne GARIN
Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
27 20 4 3 24
14-2026 - Programme d'aménagement des espaces publics - Mise à jour du plan de financement (DSIL)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 132-2024 du 11 décembre 2024 adoptant le programme d'aménagement des espaces publics ;
Vu la délibération n°13-2025 du 19 février 2025 relative au plan de financement de l'opération d'aménagement des espaces publics, présentée au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ;
Considérant l’évolution du plan de financement de l’opération, rendue nécessaire par l’actualisation des montants prévisionnels de dépenses et des recettes ;
Considérant qu’une procédure de marché public a été engagée pour la réalisation de la première phase du programme (Lot 1 : parvis du musée, espace multi-usage Bourg Voisin et avenue du Tir - Lot 2 : zone de fléchage / tracé cyclable), la date limite de remise des plis ayant été fixée au 19 janvier 2026, et que l’analyse des offres est en cours ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour Le plan de financement ;
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :
4. Approuver la mise à jour du plan de financement de l’opération d'aménagement des espaces publics, tel que présenté ci-dessous :
Dépenses HT Taux Recettes
Lot 1-
Aménagements 1 385 869,28 € DSIL 25% 450 000,00 € urbains et paysagers
Lot 2 - Fléchage -
Signalisation Conseil horizontale et 124 735,00 € Régional 14% 250 000,00 €
verticale
Parcelles espace Conseil
multi-usage Bourg 76 386,39 € Dé 28% 500 000,00 € Voisin épartemental
Maîtrise d'œuvre 141688,00€| AEmcede | 9 153 993,34 €
Etudes 38 313,00 €| Fonds vert 3% 59 600,00 €
Reste à Charge | 20% 353 398,33 €
TOTAL 1 766 991,67 € | TOTAL 100% 1 766 991,67 €
2. Donner l’autorisation à Madame Le Maire, ou son représentant, pour signer tous les documents s'y référant.