Déliberation - 48 2026 a 62 2026

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Déliberation - 48 2026 a 62 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Semur-en-Auxois. Lien du pdf (Déliberation - 48 2026 a 62 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme, SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN /bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois. fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr

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V LLE DE SEMU R- EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-48 _2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excuses possible

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48-2026 - Finances - AP/CP -Révision Marché public d'Aménagement des espaces publics- 005 AEP - 202505

Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du CGCT qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;

Vu la délibération n°132-2024 du 11 décembre 2024 lançant le programme d'aménagement des espaces publics ;

Vu la délibération n° 84-2025 du 24 septembre 2025 créant l’autorisation de programme ;

Vu la délibération n°107-2025 du 12 novembre 2025 portant sur la révision de l’AP ;

Vu la délibération n°44-2026 du 28 avril 2026 du budget primitif 2026 ;

Vu l’avis de La commission d’appel d'offres sur les offres proposées par les entreprises ;Considérant que les prix retenus sont inférieurs à ceux prévus au stade de l’avant-projet

définitif (APD) ;

Considérant qu’il convient d'intégrer à l’autorisation de programme l’acquisition du terrain Enedis ;

Considérant qu’il y a également lieu d'inscrire en dépenses et en recettes le prêt relais ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

Article 1° : La modification de l'autorisation de programme libellée Aménagement des espaces publics sous le numéro d’opération 005 AEP d’un montant total de 3 381 203,40 € TTC soit une hausse de 684 166,30 €.

Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :

DEPENSES

AP CP

MONTANT TTC 2025 2026 2027 2028

Travaux 2 697 037,10 € 70 590,00 € 1 902 548,37 € 1 308 065,03 € 100 000,00 €

Révision BP 2026 684 166,30 €

TOTAL DEPENSES 3 381 203,40 € 70 590,00 € 1 902 548,37 € 1 308 065,03 € 100 000,00 €

RECETTES

AP CP

MONTANT 2025 2026 2027 2028

AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE 200 000,00 € 80 000,00 € 120 000,00 €

CONSEIL REGIONAL 250 000,00 € 100 000,00 € 150 000,00 €

CONSEIL DEPARTEMENT 500 000,00 € 200 000,00 € 300 000,00 €

DSIL 400 000,00 € 160 000,00 € 240 000,00 €

FCTVA 335 684,40 € 11 579,58 € 243 386,47 €| 80718,35 €

PRÊT RELAIS 900 000,00 € 900 000,00 €

TOTAL RECETTES 2 585 684,40 € - €| 145157958€| 1053386,47€| 80718,35€

Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

\

Dominique

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Reçu en préfecture le 05/05/2026 .…

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Arrondissement de Montbard

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS Re ré 09082028| : à j f D Publié le -

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EXTRAIT DÙU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

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49-2026 - Finances - AP/CP - REVISION - PROGRAMME PARAPETS ET ESCALIERS-OPERATION

OO3PARAPETS-202503

Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du CGCT qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;

Vu la délibération n°62-2025 du 10 juin 2025 création l’autorisation de programme ;

Vu la délibération du 108-2025 du 12 novembre 2025 :

Vu la délibération n° 141-2025 du 15 décembre 2025 portant sur la révision ;

Vu la délibération n° 44-2026 du 28 avril 2026 du budget primitif 2026 ;

Vu la décision de la CAO par rapport aux offres des entreprises par rapports aux Remparts et à la passerelle du Charat ;Considérant que les offres remises par les entreprises sont inférieures de 70 871,39 € aux inscriptions budgétaires initiales ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

Article 1° : La modification de l'autorisation de programme libellée Parapets et escaliers sous le numéro d’opération 003PARAPETS pour un montant total de 318 056,69 € TTC soit une diminution de 70 871,39 €.

Article 2 : Les crédits de paiement de cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :

DEPENSES

AP CP

MONTANT TTC 2025 réalisé 2026

Travaux 388 928,08 € 86 149,69 €

Révision BP 2026 s 70 871,39 € 231 907,00 €

TOTAL DEPENSES 318 056,69 € 86 149,69 € 231 907,00 €

RECETTES

AP CP

MONTANT 2026 2027

FCTVA 52 174,02 € 14 132,00 € 38 042,02 €

TOTAL RECETTES 52 174,02 € 14 132,00 € 38 042,02 €

Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans Les annexes budgétaires prévues à cet effet.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.

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50-2026 - Finances - AP/CP - Révision Marché public de Rénovation du Musée- Opération O04MUSEE-202504

Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du CGCT qui disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) ;

Vu la délibération n°07-2025 approuvant le projet de rénovation du rez-de-chaussée du Musée ;

Vu la délibération n° 83-2025 du 24 septembre 2025 création l'autorisation de programme ;

Vu la délibération n° 109-2025 du 12 novembre 2025 pourtant sur la révision de l’AP :

Vu la délibération n° 44-2026 du 28 avril 2026 du budget primitif ;

Considérant que l’évolution à la hausse résulte :

de dépenses et de recettes initialement identifiées mais non inscrites au budget ;- de dépenses actualisées à la suite de la réunion de la commission d’appel d’offres

(CAO) ; - de provisions rendues nécessaires par la fermeture des salles archéologique et

médiévale du second étage, à la suite des fragilités constatées au niveau des planchers ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

Article 1er : La modification de l'autorisation de programme libellée 004 MUSEE pour un montant total de 1 714 993,52 € soit une hausse de 642 809,12 € TIC.

Article 2 : Les crédits de paiement de dépenses et recettes cette autorisation de programme sont répartis de la façon suivante :

DEPENSES

AP CP

MONTANT TTC 2025 2026 2027 2028

Travaux 1 072 184,40 € 24 970,00 € 23 996,00 € 722 440,43 € 200 000,00 €

Révision BP 2026 642 809,12 € 735 587,09 €

TOTAL DEPENSES 1 714 993,52 € 24 970,00 € 759 583,09 € 722 440,43 € 200 000,00 €

RECETTES

AP CP

MONTANT 2025 2026 2027 2028

DRAC 2025 132 000,00 € | 39 600,00€ | 92 400,00€

DRAC 2026 16 400,00 € 16 400,00 €

CONSEIL REGIONAL 45 000,00 € 18 000,00 € | 27 000,00 €

CONSEIL DEPARTEMENT 500 000,00 € 250 000,00 € | 250 000,00 €

DETR 319 617,62 € 159 808,81 € | 159 808,81 €

FCTVA 248 519,54 € 4 096,08 € | 126734,53€ | 117 688,93 €

PRÊT RELAIS 200 000,00 € 200 000,00 €

TOTAL RECETTES 1461537,16€ | 39 600,00€ | 724 304,89€ | 579943,34€ | 117 688,93 €

Article 3 : Les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans Les annexes budgétaires prévues à cet effet.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

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S LOF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

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51-2026 - Finances - Créances éteintes-Budget principal de la commune

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29 ;

Vu la délibération 44-2026 en date du 28 avril 2026 du budget primitif ;

Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement maïs pour lesquelles une décision juridique extérieure définitive s'oppose à toute action en recouvrement (effacement de dette, clôture de liquidation judiciaire, etc.). Les créances concernées peuvent être admises en créances irrécouvrables par délibération du Conseil municipal au vu d’une liste préétablie par le comptable.

L'établissement de créances éteintes se fait par Le comptable public.Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 f à.

Publié le D 10

ID : 021-212106033-20260505-51_2026-DE

Suivant la liste envoyée Le 5 mars 2026 par mail :

. un total de 1 152,00 € à admettre en créances éteintes.

Le détail de cette somme à admettre en créances éteintes est annexé à la présente délibération.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : O0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

- _ D'approuver en créances éteintes La somme de 1 152,00 € (article 6542) selon l’état

transmis en date du 5 mars 2026 sous Le numéro 7914930131.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

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Dominiqué/B01 TINI--

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VI LLE DE SEMU R- EN -AUXO | S ID : 021-212106033-20260505-52_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAYŸ, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

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52-2026 - Finances - Taux des taxes locales 2026

Vu le débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026, tenu lors de la séance du conseil municipal du 9 avril 2026 ;

Vu le projet de budget principal 2026 ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

- De ne pas modifier le taux des taxes locales pour l'année 2026 et de les voter comme suit :

Taxe Taux 2025 Taux 2026 (Pour mémoire)

Taxe foncière (bâti) Co 46,34 % 46,34 %

Taxe foncière (non bâti) 57,23 % 57,23 %

Taxe habitation il 17,00 % 17,00 % _La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

Dominiqu therine SADON

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Arrondissement de Montbard er 107

VI LLE DE SEMU R- EN -AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-53_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU-

MERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

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53-2026 - Finances - Frais de fonctionnement des écoles - Année scolaire 2025-2026

Vu l’article L 212-8 du code de l'éducation ;

Vu le compte administratif 2025 du budget principal ;

Vu les dépenses de fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires constatées sur l’exercice 2025 et Les effectifs des enfants les fréquentant à la rentrée Scolaire 2025-2026 ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimite :

de voter les montants des frais de scolarités de la façon suivante :Charges à ca- Charges de Nombre Coût par en-

ractère général Personnel D’enfants fant

Ecoles élémentaires 59 325,56 € 73 497,00 € 218 609,28 €

Ecoles pré-élémentaires 40 459,97 € 172 017,84 € 128 1 659,98 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

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Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 S [ f

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ID : 021-212106033-20260505-53 2026-DESEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@vitle-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr

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Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 n :,

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS Pub | ID : 021-212106033-20260505-54 2026-DE & [ L PT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

27 27 / / 27

24-2026 - Détermination du montant des frais de fonctionnement alloué à l’école St Joseph La Salle pour les élèves des classes préélémentaires de Semur-en-Auxois - Année scolaire 2025-2026

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 442-5 et suivants et R. 442-44 et

suivants ainsi que la circulaire 2012-025, indiquant notamment qu’en ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans Les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat ;

Vu le contrat d'association conclu le 9 juillet 1986 entre l'Etat et l’école Saint Joseph :Vu la délibération n°53-2026 du 28 avril 2026 ayant fixé le montant des frais de

fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2025-2026 à 1 659,98 € par élève de classe préélémentaire ;

Vu Les effectifs de l'école privée sous contrat d'association St Joseph La Salle située à Semur- en-Auxois pour l'année scolaire 2025-2026 ;

Considérant que la ville sur Le territoire de laquelle est située une école privée sous contrat d'association est tenue de participer, à titre de dépense obligatoire, aux frais de

fonctionnement des classes préélémentaires de cette école pour les enfants domiciliés sur la commune dans les mêmes conditions que celles des classes préélémentaires des écoles publiques.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil

municipal (Pour : 22 Contre : O Abstentions : 5 (P Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P. Nicolle, E. Jobard)}, décide, à l'unanimité :

1) De fixer le montant de la participation de la commune comme suit :

Nombresd'élèves | Montant | FREE OUT DAN RRSTS 2 AIPER SUSSSE "= REn Pet ST LR | DEL Set LP)

21.5 1 659,98 € 35 689,57 €

2) De donner l'autorisation à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à

l'application de la présente délibération,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de

justice administrative.

Le secrétaire de séance,

17

Dominidie BOTTIN

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Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le > L O7

ID : 021-212106033-20260505-54 2026-DESEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 01 11 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr

AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 CU Nes

Publié le > LUS

VI LLE DE SEMU R- EN -AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-55 2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD,

Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

27 27 / / 27

55-2026 - Détermination du montant des frais de fonctionnement alloué à l’école St

Joseph La Salle pour les élèves des classes élémentaires de Semur-en-Auxois - année

scolaire 2025-2026

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 442-5 et suivants et R. 442-44 et suivants ainsi que la circulaire 2012-025, indiquant notamment qu’en ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, Les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l'enseignement public, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l'Etat ;

Vu le contrat d'association conclu le 9 juillet 1986 entre l'Etat et l’école Saint Joseph ;Vu la délibération n°53-2026 du 28 avril 2026 ayant fixé le montant des frais de fonctionnement des écoles publiques pour l'année scolaire 2025-2026 à 609,28 € par élève de classe élémentaire ;

Vu les effectifs de l'école privée sous contrat d'association St Joseph La Salle située à Semur- en-Auxois pour l'année scolaire 2025-2026 ;

Considérant que la ville sur Le territoire de laquelle est située une école privée sous contrat d'association est tenue de participer, à titre de dépense obligatoire, aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de cette école pour Les enfants domiciliés sur la commune dans les mêmes conditions que celles des classes élémentaires des écoles publiques.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 22, Contre : 0, Abstentions : 5 (P Marion, H. Cornu, S. Baulot-Meunier, P Nicolle, E. Jobard)}, décide, à l'unanimité :

1) De fixer montant de la participation de la commune comme suit :

Nombres d'élèves | Montant | Total

40.31 609.28€ 24 560,08 €

2) De donner l’autorisation à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer tout acte se rapportant à cette matière.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire, de séance, f/ J

Dominique/BOTTINI- ‘ p{ /

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Catherine SADON

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Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 …

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ID : 021-212106033-20260505-55 2026-DESEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN /bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Arrondissement de Montbard PR SLOT

VI LLE DE SEMU R- EN -AUXO | S ID : 021-212106033-20260505-56 2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Ké- vin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Syl- viane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAU- MERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

27 27 / / 27

Vu la délibération n°44-2026 du budget primitif 2026 en date du 28 avril 2026 ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

- [le montant à verser aux coopératives scolaires est de :Mior 1 ‘ant

Ecole maternelle du Rempart 1 175,00 €

Ecole maternelle Croisette 1 497,00 €

Ecole élémentaire Champion 243,50 €

Ecole élémentaire du Rempart 2 313,50 €

Pédopsychiatrie 345,00 €

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

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Le M 25 AUAA

atherine SADON

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L Gr

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Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 Publié le

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean- Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

27 27 / / 27

57-2026 - Contribution complémentaire au SICECO pour les travaux d’éclairage public 2026

Vu l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°44-2026 portant sur le budget primitif 2026

Considérant que suite à l'adhésion de la commune au SICECO (syndicat d'énergies de Côte-d'Or) et de la délégation de compétence « éclairage public » à ce dernier, les travaux d'enfouissement ou d'extension du réseau d'éclairage public sont réalisés par le syndicat, à l'aide d'un fonds de concours inscrit sur la section d'investissement du budget principal de La commune.

Considérant les devis estimatifs transmis par Le SICECO concernant Les travaux ci-dessous :

Considérant que les riverains du lotissement Champlon ont sollicité La mise en place d’un éclairage piéton, pour des raisons de sécurité, au niveau des escaliers reliant Le quartier au Mail ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder au remplacement d’un luminaire situé au niveau de l’aire de camping-cars ;Considérant que la voie d’accès desservant Le 7 bis rue du 8 Mai, la résidence des 3 Tannières depuis la rue du 8 mai n’est actuellement pas éclairée, ce qui génère un risque en matière de sécurité, notamment pour les piétons ainsi que pour les véhicules rejoignant la rue du 8 Mai ;

PROGRAMME 2026- SICECO - Hors AP-CP

Montant HT/TTC

Luminaire Aire de camping car 863,94 €

Bornes escaliers cours Général de Gaulle 10 290,92 €

Extension éclairage impasse 7 bis rue du 8 mai 7 665,70 €

TOTAL 18 820,56 €

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

1) D’approuver les devis de travaux à réaliser par Le SICECO,

2) De financer lesdits travaux par fonds de concours inscrits à l'article 2041582 de la section d'investissement du budget principal de la ville,

3) De donner l'autorisation à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le Mai =

atherine SADON

Le secrétaire de séance,

Dominique BOTTINI

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S LOF 2

ID : 021-212106033-20260505-57_2026-DESEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l’Ancienne Comedie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Arrondissement de Montbard Reçu en préfeciure le 05/05/2026 4 Publié le LU

VI LLE DE SEMU R- EN -AUXO | S ID : 021-212106033-20260505-58 _2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

27 27 / / 27

58-2026 - Aménagement des espaces publics - Mise à jour du plan de financement CD21 « Contrat Grands Projets Côte-d’Or »

Vu la délibération n° 132-2024 du 11 décembre 2024 validant le programme d'aménagement des espaces publics,

Vu la délibération n° 89-2025 du 24 septembre 2025 approuvant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Côte-d'Or dans le cadre du Plan Marshall « Contrat Grands Projets Côte-d'Or » ainsi que son plan de financement prévisionnel,

Considérant que le programme de travaux concerne la phase 1 et plus particulièrement l'aménagement de l’avenue du Tir, la création d’un parking multi-usages Bourg Voisin, le tracé et marquage cyclables ;

Considérant l’évolution du plan de financement de l'opération, rendue nécessaire par l’actualisation des montants prévisionnels des dépenses et des recettes ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour Le plan de financement ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :- _ D’approuver le projet pour un montant de 1 400 187.57 € HT ;

- D'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Côte d’Or au titre du dispositif « Contrat Grands Projets Côte- d'Or»;

D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :

Dépenses HT Recettes

Aménagement de l’avenue

du Tir - Tracé et Marquage 951 360,88 € | DSIL 19% 265 751,14 € cyclables

Création d’un espace Conseil

multi-usage rue du Bourg 310 637,69 € Dévart ntal 36 % 500 000,00 € Voisin En

Maitre d'œuvre 116 054,00 € | Agence de l'eau | 11 % 150 000,00 €

Relevés topographiques 10 800,00 € | Région C2R 15 % 204 398,91 €

Etudes 11 335,00 € | Reste à Charge | 20% 280 037,51 €

TOTAL 1 400 187,57 € | TOTAL 100 %| 1 400 187,57 €

D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y

référant.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

F

Domini Bo ominique TTINI

CAN,

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Le Maire,

Publié le

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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ID : 021-212106033-20260505-58_2026-DE

erine SADONSEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111

?bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr

AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-Ssemur-en-auxois.fr

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 ,

Arrondissement de Montbard sen s’]

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

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59-2026 - Rénovation du musée municipal - Demande de subvention « Contrat Grands Projets Côte d’Or »

Vu la délibération n°09-2025 du 19 février 2025 approuvant le projet de rénovation du musée ;

Vu la délibération n° 106-2025 du 12 novembre 2025 adoptant l’avant-projet définitif de la rénovation du musée municipal ;

Considérant qu’une procédure de marché public à été engagée pour la réalisation du programme ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

-_ D’approuver le projet pour un montant de 1 266 335.93 € HT ;

De l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Côte- d’Or, dans le cadre du Plan Marshall - Contrat Grands Projets Côte-d’Or ;- De s'engager à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet ;

D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :

DEPENSES HT TAUX RECETTES

Batiment - Accueil et 665 152.81 € | DRAC 2025 10.42 %| 132 000,00 € Accessibilité

Atelier du musée 144 000,00 € | CD21 39.48 %| 500 000.00 €

Aménagement du parvis | 294 540.96 € | DETR 25.11 %| 318 000.00 € du musee

Diagnostic amiante 2 229.16 € | Autofinancement 24.98 %| 316 335.93 € plomb

Géomètre 6 625.00 €

Maîtrise d'œuvre musée 119 500,00 €

Maîtrise d'œuvre parvis 25 634,00 €

du musée

Csps 2 520,00 €

Contrôle technique 3 400.00 €

Autres études 15 725.00 €

TOTAL 1 266 335.93 € TOTAL 100% |1 266 335.93 €

D'inscrire Les dépenses à la section investissement du budget de la commune ;

D’attester de la propriété de la commune ;

De l’autoriser, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

+

rine SADON

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 021-212106033-20260505-59_2026-DESEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 01 11 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr

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. Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 … , Z

Publié le LU

VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-60_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, Le 28 avril à 18h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuetle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible

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60-2026 - Rénovation du musée municipal - Mise à jour du plan de financement CRBFC

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 09-2025 du 19 février 2025 approuvant le projet de rénovation du musée ainsi que son plan de financement prévisionnel,

Considérant l’évolution du plan de financement de l’opération, rendue nécessaire par l’actualisation des montants prévisionnels de dépenses et des recettes ;

Considérant qu’une procédure de marché public a été engagée pour la réalisation du programme ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour le plan de financement ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

D'approuver le projet pour un montant de 1 056 192.48 € HT ;D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté au titre du dispositif « soutien au développement des activités touristiques » dont Le montant est plafonné à 45 000 € ;

- _ D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :

DEPENSES HT TAUX RECETTES

Batiment - Accueil et 665 152.81 € | DRAC 2025 12 % 132 000,00 € Accessibilite

scénographie et 233 411,00 € | CD21 31 % 331 109,42 € Museéographie

sh amiante 1 766,67 €|DETR 30 % 319 770,79 €

Géomètre 6 625.00 € | CRBFC 4% 45 000,00 € Maîtrise d'œuvre 119 500,00 € | Autofinancement 22 % 228 312.27 € Assurance 8 092,00 €

CSPS 2 520,00 €

Contrôle technique 19 125.00 €

TOTAL 1 056 192.48 € | TOTAL 100 % 1 056 192.48 €

- D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

27 Dominiqué BOTTIN.

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Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le

ID : 021-212106033-20260505-60 _2026-DE

S'LOFSEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois. fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www. ville-semur-en-auxois.fr

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Arrondissement de Montbard Regu en préfeciure le 06/06/2026 os a Publié le ee = VILLE DE SEMUR-EN -AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-61_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excUsés possible

27 27 / / 27

61-2026 - Aménagements cyclables - Mise à jour du plan de financement Fonds Vert

Vu la délibération n° 132-2024 du 11 décembre 2024 validant le programme d'aménagement des espaces publics,

Vu la délibération n° 111-2025 du 12 novembre 2025 approuvant la demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert pour les aménagements cyclables,

Vu la mesure de soutien « Mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses » Axe 3 : « Améliorer Le cadre de vie » :

Considérant l’évolution du plan de financement de l'opération, rendue nécessaire par l’actualisation des montants prévisionnels des dépenses et des recettes ;

Considérant qu’il convient de mettre à jour le plan de financement ;

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :

D’approuver le projet pour un montant de 1 365 469.41 € HT ;D’autoriser Madame le Maire à solliciter l’aide de l'Etat au titre du Fonds vert pour les aménagements cyclables ;

D'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté :

Dépenses HT Recettes

Avenue du Tir - Aménagement! 442 500.00 €|Etat Fonds vert | 50% | 682 734.71 € cyclable double sens Rue de la Liberté - Aménagement Conseil cyclable voie partagée LEE Départemental Pm 300 000,00 €

Tracés et Marquages cyclables 124 735.00 | Région C2R 7% 100 000,00 €

Maitre d'œuvre 144 893.00 € | Reste à Charge 21% 282 734.71 €

Relevés topographiques 24 300,00 €

Etudes 14 025,00 €

TOTAL 1 365 469.41 € | TOTAL 100% | 1 365 469.41 €

D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s'y référant.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

Le secrétaire de séance,

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flatherine SADON —

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 .

Publié le S L O7

ID : 021-212106033-20260505-61_2026-DESEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 05/05/2026 C1] N LS

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VILLE DE SEMU R-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260505-62_2026-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 28 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 15 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.

Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Jean-Claude PERNETTE, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Jean-Marc REMY, Anne LEROY, Fabienne LECALLIER-GERMAN, Frédéric DUPONT, Rachel MEHAY, Raphaëlle BOULANGER, Kévin MALOT, Julie BARTHEL, Emmanuelle MAILLET, Benoît BARRANDON, Hubert CORNU, Sylviane BAULOT-MEUNIER, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Etienne JOBARD, Jonathan DAUMERIE.

Absents représentés : /

Secrétaire de séance : Dominique BOTTINI

Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excuses possible

27 27 / / 27

62-2026 - Désignation des représentants à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Vu l'article L. 52tg-5 XIL du code général des collectivités territoriales qui prévoit La création entre chaque établissement public territorial et Les communes situées dans son périmètre d'une commission locale d'évaluation des charges territoriales chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'établissement public territorial en lieu et place des communes et qui précise que cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public territorial, qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;

Vu le [V de l'article t609 nonies C du code général des impôts ;

Vu la délibération n° 2026.026 du conseil communautaire de la Communauté de communes des Terres d’Auxois en date du 11 avril 2026 fixant la composition de la CLECT, portant à 19 le nombre de représentant pour Semur-en-Auxois :Considérant que La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). Elle a pour mission d'évaluer les transferts de charges entre Les communes membres et la communauté, afin de neutraliser les impacts financiers de ces transferts par l'ajustement des attributions de compensation.

Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque commune devant être représentée au moins par un élu. Hormis cette règle, La représentation de chaque commune au sein de la CLECT, en nombre de sièges, est libre. IL peut être ou non identique ou proportionnel au nombre des conseillers communautaires.

Considérant que la composition de la CLECT a été définie par le conseil communautaire par délibération n° 2026.026 en date du 11 avril 2026 ; que cette délibération fixe Le nombre de représentants pour la commune de Semur-en-Auxois à 19 membres ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants au sein de la CLECT en fonction du nombre de sièges ainsi alloué.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l'unanimité :

- De désigner Les 19 conseillers communautaires de Semur-en-Auxois pour représenter la commune au sein de la CLECT.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.

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gs Aus Catherine SADON Le secrétaire de séance, 7 . : MS Dominique-BOTTINI A1 7 6 SW,

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Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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