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Déliberation - Delib 15 2026 a 20 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 2026 a 20 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-Ssemur-en-auxois.fr
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 … à _ Fe ji ‘ Le."
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Arrondissement de Montbard ID : 021-212106033-20260401-15_2026-DE
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 19h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous là présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Anne LEROY, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Rachel MEHAY, Jean-Marc REMY, Julie BARTHEL, Benoît BARRANDON, Kévin MALOT, Raphaëlle BOULANGER, Frédéric DUPONT, Jonathan DAUMERIE, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Patricia LASNIER-BINA, Etienne JOBARD.
Absents représentés : Jean-Claude PERNETTE (procuration à Catherine SADON), Emmanuelle MAILLET (procuration à Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1), Fabienne LECALLIER-GERMAN (procuration à Catherine GEINDRE), Marie-Claude LAVAUX (procuration à Patrick MARION).
Secrétaire de séance : Emeline GIRARD BECQ
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou exCUSéS possible
27 23 À / 27
15-2026 - Installation du Conseil municipal
Les élections municipales du 22 mars 2026 ont abouti au renouvellement de l’intégralité du Conseil Municipal.
I appartient au Maire sortant de procéder à l'installation de la nouvelle assemblée.
Résultats du scrutin du 22 mars 2026 :
o Inscrits : 2580
go Votants : 1972
a Nuls et Blancs : 39
o Exprimés : 1 933 Les listes en présence ont obtenu :
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 È k 2 E
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ID : 021-212106033-20260401-15_2026-DE
o Liste conduite par Madame Catherine Sadon : 936 voix, soit 48,42 % des suffrages exprimés, 21 sièges au conseil municipal
a Liste conduite par Monsieur Philippe Guyenot : 213 voix, soit 11,02 % des suffrages
exprimés, 1 siège au conseil municipal
a Liste conduite par Monsieur Patrick Marion : 784 voix, soit 40,56 % des suffrages exprimés, 5 sièges au conseil municipal
À l’appel de son nom, chaque conseiller, selon l’ordre de la feuille de proclamation des résultats, s’est levé :
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= . Catherine SADON
. Luc MICHEL
. Catherine GEINDRE
. Eric BAULOT
. Emeline GIRARD BECQ
. Patrick CREUSOT
. Sandrine JOBERT
. Thierry DAUMAIN
Dominique BOTTINI
. Jean-Claude PERNETTE-VICTOR
. Anne LEROY
. Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI
. Rachel MEHAY
. Jean-Marc REMY
. Julie BARTHEL
. Benoît BARRANDON
. Emmanuelle MAILLET
. Kévin MALOT
. Raphaëlle BOULANGER
. Frédéric DUPONT
. Fabienne LECALLIER-GERMAN
. Jonathan DAUMERIE
. Patrick MARION
. Marie-Claude LAVAUX
. Pascal NICOLLE
. Patricia LASNIER-BINA
. Etienne JOBARD
Le Conseil Municipal élu Le 22 mars 2026 est installé dans ses fonctions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance,
Emeline GIRARD BECQ
Le Maire,
D À Catherine SADON LA
2 SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr
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Arrondissement de Montbard Reçu en préfecture le 01/04/2026 C2} ee
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VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260401-16_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 27 mars à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Anne LEROY, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Rachel MEHAY, Jean-Marc REMY, Julie BARTHEL, Benoît BARRANDON, Kévin MALOT, Raphaëlle BOULANGER, Frédéric DUPONT, Jonathan DAUMERIE, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Patricia LASNIER-BINA, Etienne JOBARD.
Absents représentés : Jean-Claude PERNETTE (procuration à Catherine SADON), Emmanuelle MAILLET (procuration à Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1), Fabienne LECALLIER-GERMAN (procuration à Catherine GEINDRE), Marie-Claude LAVAUX (procuration à Patrick MARION).
Secrétaire de séance : Emeline GIRARD BECQ
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de d’absents de suffrages en exercice présents procurations |ou excuses possible
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16-2026 - Désignation du secrétaire de séance - approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2026
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Président de séance, Monsieur Jean-François DONADONI a fait procéder à la vérification du quorum.
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal.
[l'est proposé au Conseil municipal de désigner Emeline GIRARD BECQ. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le _
ID : 021-212106033-20260401-16_2026-DE
Ss' LO
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026
IL est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 29 janvier 2026.
Les conseillers municipaux ont été invités à faire savoir s’ils avaient des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.
Mme Patricia Lasnier-Bina, s'exprimant au nom de son groupe d'opposition, conteste l'approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2026, celui-ci étant antérieur aux élections du 22 mars. Elle demande par ailleurs qu’un certain nombre de corrections y soient apportées.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, le conseil municipal (Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 2 (Lasnier-Bina et Geindre) Ne prend pas part au vote : 4 (Marion, Lavaux, Nicolle et Jobard)), décide, à la majorité :
- d'approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent en date du 15 décembre 2025, sous réserve des modifications souhaitées par l’opposition.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance, | KE Maire,
(esse rine SA N Emeline GIRARD BECQ SEMUR HÔTEL DE VILLE 03 80 97 O1 11 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois vwv.ville-semur-en-auxois.fr
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VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, Le 27 mars à 19h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Anne LEROY, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Rachel MEHAŸY, Jean-Marc REMY, Julie BARTHEL, Benoît BARRANDON, Kévin MALOT, Raphaëlle BOULANGER, Frédéric DUPONT, Jonathan DAUMERIE, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Patricia LASNIER-BINA, Etienne JOBARD.
Absents représentés : Jean-Claude PERNETTE (procuration à Catherine SADON), Emmanuelle MAILLET (procuration à Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1), Fabienne LECALLIER-GERMAN (procuration à Catherine GEINDRE), Marie-Claude LAVAUX (procuration à Patrick MARION).
Secrétaire de séance : Emeline GIRARD BECQ
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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17-2026 - Election du Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122- 17,
En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit Le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vu l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal, Monsieur Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, a pris la présidence de la séance. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 ” à A Î # 7
Publié le =
ID : 021-212106033-20260401-17_2026-DE
Considérant qu’un bureau comprenant deux assesseurs a été constitué pour assurer la bonne organisation du scrutin.
1. Madame Emeline GIRARD BECQ
2. Monsieur Benoît BARRANDON
Considérant que Madame Catherine SADON est candidate à la fonction de maire.
S'agissant d’un scrutin à bulletin secret, chaque conseiller a pris, sur la table de décharge, un bulletin vierge et un bulletin du candidat déclaré, est passé par l’isoloir, a fait constater qu’il était porteur que d’une enveloppe et la déposée dans l’urne.
Au premier tour de scrutin (*) secret, le dépouillement du vote a donné Les résultats suivants:
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs : 4
- bulletins nuls : 1
- suffrages exprimés : 22
- majorité absolue : 12
À obtenu :
- Madame Catherine SADON : 22 voix
Madame Catherine SADON ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire de la ville de Semur-en-Auxois et immédiatement installée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Emeline GIRARD BECQ Catherine SAD
I
(*) Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de
scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à La majorité relative. SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 N /bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr
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Arrondissement de Montbard Publié le s LOST
VI LLE DE SEMU R-EN-AUXOIS ID : 021-212106033-20260401-18 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 19h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Anne LEROY, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Rachel MEHAY, Jean-Marc REMY, Julie BARTHEL, Benoît BARRANDON, Kévin MALOT, Raphaëlle BOULANGER, Frédéric DUPONT, Jonathan DAUMERIE, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Patricia LASNIER-BINA, Etienne JOBARD.
Absents représentés : Jean-Claude PERNETTE (procuration à Catherine SADON), Emmanuelle MAILLET (procuration à Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1), Fabienne LECALLIER-GERMAN (procuration à Catherine GEINDRE), Marie-Claude LAVAUX (procuration à Patrick MARION).
Secrétaire de séance : Emeline GIRARD BECQ
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excusés possible
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13-2026 - Détermination du nombre d’adjoints
Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales,
Madame le maire propose au conseil municipal de délibérer sur Le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées ; sachant que Le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Semur-en-Auxois étant de 27 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 8.
Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir valablement délibéré, Le conseil municipal (Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0), décide, à l’unanimité :
d’approuver la création de 8 postes d'adjoints au maire. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S L O7
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance,
Emeline GIRARD BECQ SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l’Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois,fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois wvaw.ville-semur-en-auxois.fr
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Reçu en préfecture le 01/04/2026 c I _-
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Arrondissement de Montbard ID : 021-212106033-20260401-19_ 2026-DE
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 19h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Anne LEROY, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Rachel MEHAY, Jean-Marc REMY, Julie BARTHEL, Benoît BARRANDON, Kévin MALOT, Raphaëlle BOULANGER, Frédéric DUPONT, Jonathan DAUMERIE, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Patricia LASNIER-BINA, Etienne JOBARD.
Absents représentés : Jean-Claude PERNETTE (procuration à Catherine SADON), Emmanuelle MAILLET (procuration à Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ|), Fabienne LECALLIER-GERMAN (procuration à Catherine GEINDRE), Marie-Claude LAVAUX (procuration à Patrick MARION).
Secrétaire de séance : Emeline GIRARD BECQ
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou exCusés possible
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18-2026 - Election des adjoints
Vu les articles L2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, indiquant que les adjoints sont élus au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal : que chaque liste doit comporter, autant de noms que de postes d’adjoints à pourvoir et doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, Les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Considérant qu’un bureau comprenant deux assesseurs a été constitué pour assurer la bonne organisation du scrutin. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 … e, Ï É «
Publié le S LOT
ID : 021-212106033-20260401-19_2026-DE
1. Madame Emeline GIRARD BECQ
2. Monsieur Benoît BARRANDON
Considérant qu'après un délai d’une minute pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maïre, Madame le Maire - Catherine SADON - annonce la liste suivante :
1% adjoint - Luc MICHEL
2°" adjoint - Catherine GEINDRE
3°" adjoint - Eric BAULOT
4 adjoint - Emeline GIRARD BECQ
5e adjoint - Patrick CREUSOT
6°" adjoint - Sandrine JOBERT
7° adjoint - Thierry DAUMAIN
8°" adjoint - Dominique BOTTIN
S’agissant d’un scrutin à bulletin secret, chaque conseiller a pris, sur la table de décharge, un bulletin vierge et un bulletin de la liste déclarée, est passé par l’isoloir, a fait constater qu’il était porteur que d’une enveloppe et La déposée dans l’urne.
Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :
- nombre de bulletins : 27
- bulletins blancs :3
- bulletins nuls : 2
- suffrages exprimés : 22
- majorité absolue : 12
La liste conduite par Madame le Maire - Catherine SADON ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée élue.
Ont été élus adjoints au Maire et immédiatement installés :
1% adjoint - Luc MICHEL
2°"€ adjoint - Catherine GEINDRE
3ème adjoint - Eric BAULOT
4€ adjoint - Emeline GIRARD BECQ
5ème adjoint - Patrick CREUSOT
6°" adjoint - Sandrine JOBERT
7°" adjoint - Thierry DAUMAIN
8°" adjoint - Dominique BOTTINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Emeline GIRARD BECQ C herine SADON
a NE es SEMUR HÔTEL DE VILLE 0380970111 EN 7bis, place de l'Ancienne Comédie accueil@ville-semur-en-auxois.fr AUXOIS 21140 Semur-en-Auxois www.ville-semur-en-auxois.fr
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. Publié le -
Arrondissement de Montbard ID : 021-212106033-20260401-20_2026-DE
VILLE DE SEMUR-EN-AUXOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 mars à 19h00, Le conseil municipal régulièrement convoqué le 23 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, salle du conseil municipal, sous la présidence de Catherine SADON, Maire.
Etaient présents : Catherine SADON, Luc MICHEL, Catherine GEINDRE, Eric BAULOT, Emeline GIRARD BECQ, Patrick CREUSOT, Sandrine JOBERT, Thierry DAUMAIN, Dominique BOTTINI, Anne LEROY, Jean-François DONADONI-CAVALLAZZI, Rachel MEHAY, Jean-Marc REMY, Julie BARTHEL, Benoît BARRANDON, Kévin MALOT, Raphaëlle BOULANGER, Frédéric DUPONT, Jonathan DAUMERIE, Patrick MARION, Pascal NICOLLE, Patricia LASNIER-BINA, Etienne JOBARD.
Absents représentés : Jean-Claude PERNETTE (procuration à Catherine SADON), Emmanuelle MAILLET (procuration à Jean-François DONADONI-CAVALLAZZ1), Fabienne LECALLIER-GERMAN (procuration à Catherine GEINDRE), Marie-Claude LAVAUX (procuration à Patrick MARION).
Secrétaire de séance : Emeline GIRARD BECQ
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre de membres de membres de procurations d’absents de suffrages en exercice présents ou excUséS possible
27 23 4 / 27
20-2026 - Lecture et diffusion aux conseillers municipaux de la charte de l’élu local
Vu l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, Le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l’élu local. Cette charte de l’élu local traduit des droits et devoirs des élus locaux.
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local qui créé une nouvelle section au sein du Code Général des Collectivités Territoriales et qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.
Considérant qu’il est prévu que le Maire remette aux conseillers municipaux, une copie de la Charte de l’élu local et du Chapitre Ill relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S L 6,4
ID : 021-212106033-20260401-20_2026-DE
e Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local par Madame le Maire.
e Est remis à chaque conseiller un exemplaire de la Charte de l’élu local ainsi qu’un exemplaire du Chapitre Il.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément au code de justice administrative.
Le secrétaire de séance,
Emeline GIRARD BECQ