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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation mme borde signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
/LC F RDE
| QUR des ES
Nature de l'acte : 5.4
N° 2026 04 425
Mis en ligne le 22le4{Ze2.e
Transmis le 08642626...
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE-FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MME JEANNINE BORDE, 8ÈME MAIRE-ADJOINTE
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L.2122-18 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'installation du Conseil municipal,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l’élection du Maire, Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire fixée à 9,
Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,
Considérant que Mme Jeannine BORDE, 8ème Maire-Adjointe, est en charge de la vie associative,
Considérant qu’afin d’assurer une bonne administration des affaires communales, il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions et de signature du Maire au bénéfice de Mme Jeannine BORDE, 8ème Maire-Adjointe,
ARRETE
Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Mme Jeannine BORDE, sous la surveillance de Monsieur Le Maire, dans Les domaines relatifs à sa délégation, à savoir : - instruire et présenter les dossiers relatifs à La vie associative, aux associations patriotiques et aux maisons de quartier,
- signer Les arrêtés, conventions, bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT et engagements de dépenses afférents à ces questions, dans le respect des crédits votés par le Conseil municipal,
- signer toute correspondance afférente à ces domaines,
- délivrer des certificats de toute nature relatifs aux domaines précités ainsi que la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, - signer Les conventions de mise à disposition de locaux,
- pour les marchés publics de fournitures courantes et services supérieurs à 20 000 € HT et les marchés publics de travaux supérieurs à 40 000 € HT : signature des ordres de service {hors prix nouveaux), des certificats de paiement, des procès-verbaux de réception avec ou sans réserves, des procès-verbaux de remise d’ouvrage, des bons de commande en exécution des accords-cadre à bons de commande et des marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - signer les arrêtés de fermeture des installations sportives, des espaces naturels, parcs et jardins, berges du Gave de Pau en cas d'intempéries ou de dangers pour les utilisateurs, - signer Les arrêtés et actes pris en application de l'article L. 2212-2 6° du CGCT (hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement)
- procéder à la certification conforme du registre des délibérations du Conseil municipal, la certification du caractère exécutoire de ces actes et la certification conforme de toutes pièces annexes aux extraits du registre des délibérations du Conseil municipal.
ARTICLE 2 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 -
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées, et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lourdes, Le 8 avril 2026
Le Maire, -
Notifié Le ..................,,..,......,....
a Par courrier recommandé envoyé le .....,...,.,.....,..
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ..............,......
Je soussigné(e)....................................,
Signature : ...................,..,,,......,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.