Arrêté - arrete delegation mme tonoukouin signe

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Arrêté - arrete delegation mme tonoukouin signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation mme tonoukouin signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, LOURDES HEC HT des Pyrénées

Nature de l'acte : 5.4

N° 2026 04 440

Mis en ligne le log(2226..

Transmis le .CRlOEIALE..

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MME CYNTHIA TONOUKOUIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE À L'ACTION "SENIORS"

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L.2122-18 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'installation du Conseil municipal,

Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l’élection du Maire, Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire fixée à 9,

Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l’élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°17 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonction des élus,

Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la majoration des indemnités de fonction des élus,

Considérant que Mme Cynthia TONOUKOUIN est conseillère municipale déléguée à l’action en direction des seniors auprès de Mme Marie-Henriette CABANNE, 2ème Maire-Adjointe,

Considérant qu’afin d’assurer une bonne administration des affaires communales, il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions du Maïîre au bénéfice de Mme Cyntia TONOUKOUIN, conseillère münicipalé déléguée,

ARRETE

ARTICLE 1 -

Délégation permanente de fonctions uniquement est donnée à Mme Cyntia TONOUKOUIN, sous la surveillance de Monsieur Le Maire, pour les dossiers en lien avec l’action en direction des seniors.

ARTICLE 2 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 3 -

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 {0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frLe présent arrêté sera notifié à l’intéressée, adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées, et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lourdes, le 8 avril 2026

Notifié Le...

o Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

o Par mail envoyé le ..............,...

Je SOUSSIgnÉ(E)...............,.....,...............

SigNatUrE : ss ssscssossesescavess ess ses s

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.