Arrêté - arrete delegation mme pisano signe

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Arrêté - arrete delegation mme pisano signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation mme pisano signe)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme, LOURDES L/L des Pyrénées

Nature de l'acte : 5.4

N° 2026 04 436

Mis en ligne le o8lrglt26

Transmis le ..28/241222€..

———— ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION-DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À-MME-DOMINIQUE PISANO CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE AU CHÂTEAU FORT-MUSÉE PYRÉNÉEN

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L.2122-18 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l’installation du Conseil municipal,

Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire, Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire fixée à 9,

Vu la délibération n°4 du Conseil municipal du 21 mars 2026 relative à l'élection des Adjoints au Maire,

Vu la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°17 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités de fonction des élus,

Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la majoration des indemnités de fonction des élus,

Considérant que Mme Dominique PISANO est conseillère municipale déléguée au Château fort- Musée pyrénéen auprès de Mme Dominique ARRAMOND, 4ème Maire-Adjointe,

Considérant qu’afin d’assurer une bonne administration des affaires communales, il y a lieu de procéder à une délégation de fonctions et de signature du Maire au bénéfice de Mme Dominique PISANO, conseillère municipale déléguée,

ARRETE

ARTICLE 1 -

Délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Mme Dominique PISANO, sous la surveillance de Monsieur le Maire, pour les dossiers en lien avec le Château fort-Musée pyrénéen, notamment :

- décisions relatives aux tarifs des produits de la boutique du Château fort-Musée pyrénéen, - bons de commande d’un montant supérieur à 10 000 € HT et engagements de dépenses afférents à ces questions, dans Le respect des crédits votés par Le Conseil municipal.

ARTICLE 2 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente, et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 {[0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frARTICLE 3 -

Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées, et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lourdes, Le 8 avril 2026

Notifié Le ............,....,.,,.........,..

o Par courrier recommandé envoyé Le ...................

o Par remise en main propre

o Par mail envoyé Le .....................

Je soussigné(e)..........,..........................,

Signature : ..................,.............,

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.