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Conseil Municipal - cm 2020 4s dag 72
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 4s dag 72)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2020
L’An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Treize
du
mois
d'Octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
-—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Louis
ANDRE
-— Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—-
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-—
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMO
-—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
—
M.
Lucas
ALBERI
-
Mmes
Nadia
CELINI
-
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-— Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-— M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
— Mmes
Jocelyne
VIROLAN
— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—
Marguerite
MURAT
(excusée;
pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
MM.
Jules
FRAIR
(excusé
; pouvoir
donné
à
Michel
HOTIN)
—
Sébastien
THOMAS
(excusé ;
pouvoir
donné
à
Mégane
BOURGUIGNON).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2020-4S-DAG-72
NOUVELLE
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
ET
ADJOINTS
DE
QUARTIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2122-
1
à
L2122-17
et
L2143-1 ;
Vu
la
loi
n°2007-128
du
31
janvier
2007,
tendant
à
promouvoir
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
aux
fonctions
électives
;
Vu
la
délibération
n°
INSTCM-2014-1S-SA-04
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2014,
portant
détermination
du
périmètre
des
quartiers
;
Vu
la
délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG:-03
du
5
juillet
2020
fixant
le
nombre
d’adjoint
au
maire
et
adjoints
de
quartier
; Vu
la
délibération
n°
INCM-2020-1S-DAG-04
du
5
juillet
2020,
relative
à
l'élection
des
adjoints
et
adjoints
de
quartier ;
Vu
le
courrier
préfectoral
du
7
août
2020,
demandant
à
la
ville
du
Gosier
de
procéder
à
nouveau
à
l'élection
des
adjoints
et
adjoints
de
quartier
;
Vu
le
courrier
en
date
du
21
septembre
2020
adressé
en
réponse
à
la
préfecture
;
Vu
la
seule
liste
déposée
par
madame
Liliane
MONTOUT
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus ;
Considérant
que
les
postes
d’adjoints
de
quartier
sont
intégrés
à
la
liste
soumise
au
scrutin,
au
rang
convenu
par
les
candidats
figurant
sur
ladite
liste,
dans
les
communes
de
20
000
à
79
999
habitants
dont
les
quartiers
dotés
de
conseils
ad
hoc
par
le
précédent
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2143-1
sont
maintenus
;
Considérant
que
les
quartiers
définis
et
dotés
d’un
conseil
ad
hoc
lors
de
la
précédente
mandature,
ont
bien
été
maintenus
par
délibération
n°INCM-2020-
1S-DAG-02
du 5 juillet
2020 ;
Considérant
que
les
adjoints
de
quartier
ne
constituent
pas
une
catégorie
distincte
des
autres
adjoints
et
qu'à
ce
titre,
sont
soumis
aux
mêmes
règles
d'élection,
notamment
celle
relative
au
respect
de
la
parité
;
Après
dépouillement,
Sont
élus
adjoints
au
maire
et
adjoints
de
quartier,
au
premier
tour
du
scrutin,
à
la
majorité
absolue,
avec
vingt-quatre
(24)
voix
:
Adjoints
au
maire
Liliane
MONTOUT
1°" adjoint
au
maire
Guy
BACLET
2°
adjoint
au
maire
Wennie
MOLIA
3°
adjoint
au
maire
Louis
ANDRE
4e
adjoint
au
maire
Nanouchka
LOUIS
5° adjoint
au
maire
Jules
FRAIR
6°
adjoint
au
maire
Marguerite
MURAT
7°
adjoint
au
maire
Teddy
BARBIN
8°
adjoint
au
maire
Elodie
CLARAC
9°
adjoint
au
maire Emmery
BEAUPERTHUY
10°
adjoint
au
maire
France-Enna
URBINO
11°
adjoint,
chargé
de
quartier
Michel
HOTIN
12°
adjoint,
chargé
de
quartier
Marie-Renée
ADELAIDE
13°
adjoint,
chargé
de
quartier
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
leurs
fonctions.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 6
OCT.
2020
Et
publication
ou
notification
.
1 6 OCT. 2020
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
13
octobre
2020
Pour
extrait
certifié
conforme Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20204SDAG72
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Nouvelle
élection
des
adjoints
et
adjoints
de
quartier
Date
de
transmission
de
l'acte
:
16/10/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/10/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20204SDAG72
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20201013-CM20204SDAG72-DE
Date
de
décision
:
13/10/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.1.
Election
executif
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4544666241100...
16/10/2020