Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 15 AVRIL 2014

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 15 AVRIL 2014 Document publié le Mardi 15 avril 2014 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 15 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL

SEANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Du 15 Avril 2014

L’an deux Mil quatorze le quinze du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs SIMONETTI Chantal, QUIRIN Jean-Pierre, COLLERY Christine, Adjoints au Maire, DELAQUEZE Martine, DUPOIRIER Irène, PENOT Monique, COUDRIER Christine, AUBEL Adeline, LENOUVEL Yannig, SIGNORET Harry, ANGENARD Jean-Pierre, GARNIER François, BAUCHET Dominique. Absents : MARQUAIS Gilles (pouvoir à Dominique BAUCHET)

Secrétaire de séance : Madame Adeline AUBEL

Approbation du compte de gestion 2013 – Budget communal

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2013 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière Municipale, Madame Erika GUILLEE, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Madame Erika GUILLEE, Trésorière municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l’unanimité est adopté.

Approbation du compte administratif 2013 – Budget Communal

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur François GARNIER, doyen de séance, délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par Monsieur Michel CITHER, Maire,

Après s’être fait présenter le budget administratif 2013,

Compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif de la Trésorière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2013.Budget communal – Affectation du résultat

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François GARNIER, doyen de séance, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 521 570,22 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

EUROS

A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : 205 854.61 DEFICIT : 0.00

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT : 315 715.61

(ligne 002 du CA) DEFICIT : 0.00

C RESULTAT A AFFECTER (=A+B) 521 570.22

D solde d'exécution de la section EXCEDENT : 0.00

d'investissement DEFICIT : 219 510.33 E Restes à Réaliser de la section

d'investissement DEPENSES : 0.00

F Restes à Réaliser de la section

d'investissement RECETTES : 0.00

G solde des Restes à Réaliser de la EXCEDENT (+) de financement 0.00

section d'investissement (=E-F)

ou BESOIN (-

) de financement

H BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G) 219 510.33

AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement 219 510.33

(au minimum couverture du besoin de financement H)

2 report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) 302 059.89

Vote du Budget Primitif 2014 – Budget communal

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif 2014 de la commune comme suit :

Section de Fonctionnement :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 1 470 946 €

Section d’Investissement :

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 1 077 570 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2014 comme indiqué ci-dessus.

Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014

Monsieur le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux l’état des bases notifiées pour 2014 et rappelle qu’il est de la compétence du Conseil municipal de voter le taux des trois taxes.

Compte tenu de l’augmentation des bases, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2014.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taux des trois taxes comme indiqués ci-dessous :

- 18,18 % pour la taxe d’habitation

- 34,32 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 52,80 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâtiesLe calcul du produit fiscal pour 2014 se résume ainsi qu’il suit :

TAXE BASES TAUX PRODUIT Taxe d’habitation 1 361 000 18,18 % 247 430 € Foncier (bâti) 893 100 34,32 % 306 512 € Foncier (non bâti) 20 700 52,80 % 10 930 € TOTAL 564 872 €

Approbation du compte de gestion 2013 – Budget du Musée du Cinéma et de la Photographie

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2013 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière Municipale, Madame Erika GUILLEE, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Madame Erika GUILLEE, Trésorière municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

A l’unanimité est adopté.

Approbation du compte administratif 2013 – Budget du Musée du Cinéma et de la photographie

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur François GARNIER, doyen de séance, délibérant sur le compte administratif 2013 dressé par Monsieur Michel CITHER, Maire,

Après s’être fait présenter le budget administratif 2013,

Compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif de la Trésorière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2013.

Affectation du Résultat 2013 – Musée du cinéma et de la photographie

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François GARNIER, doyen

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 8 130,74 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :EUROS

A RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT : 8 130.74 DEFICIT : 0.00

B RESULTAT REPORTE DE N-1 EXCEDENT : 0.00

(ligne 002 du CA) DEFICIT : 0.00

C RESULTAT A AFFECTER (=A+B) 8 130.74

D solde d'exécution de la section EXCEDENT : 0.00

d'investissement DEFICIT : 0.00 E Restes à Réaliser de la section

d'investissement DEPENSES : 0.00

F Restes à Réaliser de la section

d'investissement RECETTES : 0.00

G solde des Restes à Réaliser de la EXCEDENT (+) de financement 0.00

section d'investissement (=E-F)

ou BESOIN (-

) de financement

H BESOIN DE FINANCEMENT (=D+G) 0.00

AFFECTATION DE C

1 en réserves au compte R 1068 en investissement 0.00

(au minimum couverture du besoin de financement H)

2 report en fonctionnement au compte R 002 (=C-H) 8 130.74

Vote du Budget Primitif 2014 – Budget du Musée du Cinéma et de la photographie

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Monsieur le Maire propose d’adopter le Budget Primitif 2014 de la commune comme suit :

Section de Fonctionnement :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 19 353 €

Section d’Investissement :

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à : 19 353 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2014 comme indiqué ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

Ont signé au registre les membres présents