Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 10 AVRIL 2014

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 10 AVRIL 2014 Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Bueil. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 10 AVRIL 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

SEANCE du CONSEIL

MUNICIPAL

Du 10 AVRIL 2014

L’an deux Mil quatorze le dix du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Michel CITHER, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs SIMONETTI Chantal, QUIRIN Jean-Pierre, COLLERY Christine, Adjoints au Maire, DELAQUEZE Martine, DUPOIRIER Irène, PENOT Monique, COUDRIER Christine, AUBEL Adeline, LENOUVEL Yannig, SIGNORET Harry, ANGENARD Jean-Pierre, GARNIER François, MARQUAIS Gilles, BAUCHET Dominique.

Absents : néant

Secrétaire de séance : Madame Adeline AUBEL

Désignation des délégués du SIEGE

En application des articles L.2121-33 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

Le Conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote au scrutin secret, le Conseil municipal désigne :

1) Membre titulaire :

a. Michel CITHER, Maire

2) Membre suppléant :

a. François GARNIER, Conseiller municipal

Désignation des délégués du Syndicat de Gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil

En application de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts dudit Syndicat, il doit être procédé à l’élection de trois délégués titulaires qui siègeront au comité syndical du Syndicat de Gestion du COSEC du Collège Lucie Aubrac de Bueil et de trois délégués suppléants ayant voix délibérative en cas d’empêchement de l’un d’entre eux.

Le Conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaires à cette désignation six membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote à bulletin secret, le Conseil municipal désigne :

-Membres titulaires :

- Christine COLLERY – 10 le Pressoir 27730 BUEIL

- Yannig LENOUVEL - 5 impasse fleurie 27730 BUEIL

- Martine DELAQUEZE – 56 le Val aux fleurs 27730 BUEIL

-Membres suppléants :

- Monique PENOT – 15 rue de la Vallée 27730 BUEIL

- Adeline AUBEL – 34 rue du puits 27730 BUEIL

- Jean-Pierre QUIRIN – 23 le Val aux fleurs 27730 BUEILDésignation des délégués du Syndicat du S.I.V.V.E.A. (Syndicat Intercommunal de la Voie Verte de l’Eure à l’Avre

En application de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts dudit Syndicat, il doit être procédé à l’élection de deux délégués qui siègeront au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Voie Verte de l’Eure à l’Avre.

Le Conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaires à cette désignation deux membres représentant ainsi la commune aux réunions.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote à bulletin secret, le Conseil municipal désigne :

-Madame Christine COLLERY – 10 rue du Pressoir 27730 BUEIL

-Madame Christine COUDRIER – 26 rue du Puits 27730 BUEIL

Election des délégués du Syndicat Intercommunal de la Rivière d’Eure – 2ème Section

En application de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux statuts dudit Syndicat, il doit être procédé à l’élection de deux délégués titulaires qui siègeront au comité syndical du SIRE 2ème Section et d’un délégué suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de l’un d’entre eux.

Le Conseil municipal désigne à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaires à cette désignation les membres suivants :

1)Membre titulaire 1 : Jean-Pierre ANGENARD – 41 grande rue 27730 BUEIL

2)Membre titulaire 2 : Dominique BAUCHET – 55 bis grande rue 27730 BUEIL

3)Membre suppléant : François GARNIER – 47 le Val aux fleurs 27730 BUEIL

Election des délégués du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy-sur-Eure

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts dudit Syndicat, il doit être procédé à l’élection de deux délégués qui siègeront au comité syndical du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy-sur-Eure.

Le Conseil municipal désigne à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaires à cette désignation les membres suivants :

1) Michel CITHER, Maire

2) Jean-Pierre ANGENARD, Conseiller Municipal

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Le Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics et, notamment l’article 22,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22, Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant le vote à bulletin secret des membres de la commission d’appel d’offres en séance, Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil municipal,

Considérant qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants et nombre égal à celui des titulaires,DESIGNE :

Président : Michel CITHER, Maire

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

SIMONETTI Chantal DELAQUEZE Martine QUIRIN Jean-Pierre ANGENARD Jean-Pierre COLLERY Christine GARNIER François

Fixation du nombre des membres et Election des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le Maire expose au Conseil municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centre communaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer à SEPT le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre par le maire.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal procède à l’élection de ses représentants.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Ont été proclamés membres du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale :

- Chantal SIMONETTI

- Irène DUPOIRIER

- Martine DELAQUEZE

- Christine COLLERY

- Jean-Pierre QUIRIN

- Jean-Pierre ANGENARD

- François GARNIER

Désignation du délégué local du CNAS représentant le collège des élus

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale) pour le personnel de la collectivité.

Il convient d’élire un délégué local représentant le collège des élus au sein de cet organisme dont la durée du mandat est de 6 ans.

Il est procédé à un vote qui a donné le résultat suivant :

- Madame Chantal SIMONETTI est élue déléguée locale du CNAS représentant le collège des élus

Désignation des représentants de la commune auprès de l’ASSOCIATION TEMPS LIBRE ET JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle que la commune doit être représentée auprès de l’association TEMPS LIBRE ET JEUNESSE.

Il convient d’élire deux représentants dont la durée du mandat est de 6 ans.

Il est procédé à un vote qui a donné le résultat suivant :

- Madame Christine COLLERY

- Madame Adeline AUBELFixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 11 avril 2014 portant délégation de fonctions à Mesdames Chantal SIMONETTI et Christine COLLERY ainsi que Monsieur Jean-Pierre QUIRIN, adjoints au Maire, Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1473 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43%,

Considérant que pour une commune de 1473 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50 %,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide, avec effet au 28 mars 2014,

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Maire : 43 % de l’indice 1015

- 1er Adjoint : 16,50 % de l’indice 1015

- 2ème Adjoint : 16,50 % de l’indice 1015

- 3ème Adjoint : 16,50 % de l’indice 1015

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.

Désignation des commissions communales

- Commission des Finances et Budget : M. Mmes SIMONETTI Chantal (Responsable), DUPOIRIER Irène, LENOUVEL Yannig, QUIRIN Jean-Pierre, COLLERY Christine, DELAQUEZE Martine. Personnes extérieures : LANDAIS Josiane, GRESSIN Serge. - Commission des Affaires Scolaires : M. Mmes SIMONETTI Chantal (Responsable), DELAQUEZE Martine, AUBEL Adeline, LENOUVEL Yannig.

- Commission des Affaires générales, économiques et sociales : M. Mmes SIMONETTI Chantal (Responsable), DELAQUEZE Martine, DUPOIRIER Irène, AUBEL Adeline. - Commission des Travaux : M. QUIRIN Jean-Pierre (Responsable), MARQUAIS Gilles, BAUCHET Dominique, ANGENARD Jean-Pierre, GARNIER François, SIGNORET Harry. - Commission de l’Urbanisme et de l’Environnement : M. Mme QUIRIN Jean-Pierre (Responsable), MARQUAIS Gilles, BAUCHET Dominique, ANGENARD Jean-Pierre, GARNIER François, SIGNORET Harry, DUPOIRIER Irène.

- Commission de Sécurité : M. QUIRIN Jean-Pierre (Responsable), MARQUAIS Gilles, ANGENARD Jean-Pierre, SIGNORET Harry.

- Commission Relations avec les Associations : M. Mmes COLLERY Christine (Responsable), PENOT Monique, COUDRIER Christine, AUBEL Adeline, LENOUVEL Yannig. - Commission des Sports : M. Mmes COLERY Christine (Responsable), PENOT Monique, LENOUVEL Yannig.

- Commission de la Culture : M. Mmes COLLERY Christine (Responsable), COUDRIER Christine, DUPOIRIER Irène, SIGNORET Harry, GARNIER François. Personnes extérieures : DELMAS Jérôme.

- Commission Tourisme-Loisirs et Jeunesse : M. Mmes COLLERY Christine (Responsable), COUDRIER Christine, AUBEL Adeline, PENOT Monique, MARQUAIS Gilles.

Il restera à compléter ces commissions et y intégrer les personnes extérieures au Conseil municipal.Préparation du Budget Primitif 2014

Le Conseil municipal examine la proposition de Budget primitif 2014 proposée par la commission des finances. A ce jour, toutes les dotations de l’Etat ne sont pas connues.

Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal l’augmentation des contributions directes. Après un tour de table, 14 personnes sont « contre » l’augmentation et 1 personne est « pour » (Monsieur Yannig LENOUVEL), le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des contributions directes. Le vote définitif interviendra au moment du vote du Budget le mardi 15 avril prochain.

Vente d’un bâtiment sur la zone d’activités de Bueil

Monsieur DA SILVA propriétaire d’un ensemble immobilier situé à BUEIL sur la zone d’activités est en vente au prix de 420 000 €uros.

Ce bâtiment est divisé en lots loués à des entreprises artisanales.

Nous avons demandé au propriétaire si les locataires étaient à jour de leur loyer. Celui-ci nous a confirmé qu’il n’avait à ce jour aucun impayé.

Le montant mensuel des loyers s’élève à 4 440 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de réfléchir sur l’éventualité d’une acquisition par la commune de cet ensemble immobilier.

Entre temps nous demanderons à Monsieur DA SILVA de nous communiquer les baux et la durée de ceux-ci.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45

Ont signé au registre les membres présents