Compte-Rendu - CR 17052018

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Compte-Rendu - CR 17052018 Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17052018)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 17 Mai 2018

Approbation compte rendu du 05/04/2018 et du 02/05/2018 à l’unanimité Nomination du secrétaire de séance : Olivier Fournier

01 – Eglise – choix entreprise pour entretien cloches et horloge

Monsieur le Maire explique au conseil que la commune doit faire appel à une entreprise pour l’entretien et le suivi de fonctionnement des cloches et de l’horloge de l’église. Il explique au conseil que le contrat avec l’entreprise actuelle est arrivé à échéance.

Après avoir présenté les différentes propositions d’entreprises, Mr le Maire demande au conseil de se prononcer sur le choix de l’entreprise à retenir.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE la proposition de l’entreprise Bodet campanaire pour un montant annuel du contrat à 220€ HT,

- AUTORISE le Maire à signer le contrat pour une durée de 4 ans.

02 Cabinet Médical / Bibliothèque – choix maitre d’oeuvre

Vu la délibération n°19 prise le 05 Avril 2018 autorisant le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur de 2 bâtiments,

Monsieur le Maire présente au conseil la seule offre reçue de la part de la société VGMO ( Vincent Grassi) proposant une taux de rémunération à hauteur de 7.5% sur l’ensemble des étapes du projet, de l’état des lieux à la réception du chantier post travaux.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE la proposition de l’entreprise VGMO pour un taux de 7.5% du montant des travaux, - AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

03 Signalétique locale – choix entreprise et prix à facturer

Monsieur le Maire rappelle au conseil que cette problématique de mise en place d’une signalétique homogène et locale en application de la charte départementale de la SIL est en discussion depuis un certain temps.

Il demande au conseil de se prononcer sur la mise en place de cette signalétique sur la commune, de décider de l’entreprise qui sera retenue pour la fourniture des mâts et réglettes et de fixer le prix facturé aux professionnels demandeurs (artisans, professionnels du tourisme, restaurateurs, hôteliers…etc..). Après avoir présenté les différentes propositions d’entreprises et après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE la proposition de l’entreprise Avenir Impressions pour un montant de la réglette de 130 cm x 15 cm à hauteur de 39€ HT et une paire de mâts (2ml) à 71.40€ HT, - FIXE le montant facturé aux professionnels par réglette demandée à 125€ TTC (pose et fournitures comprises)

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

04 Avenant bail naturopathe

Vu la délibération n°13 du 06/04/2017 actant la signature d’un bail professionnel avec une naturopathe pour l’occupation d’une pièce dans la maison jouxtant la Mairie pour une durée de six mois, Vu la délibération n°4 du 05 Octobre 2017 actant une première reconduction pour 6 mois, Monsieur le Maire propose au conseil de reconduire le bail pour une durée de 6 mois supplémentaires soit du 1er Mai 2018 au 31 Octobre 2018 aux mêmes conditions que le bail initial. Le conseil municipal, après délibération,

- autorise M. le Maire à signer la reconduction du bail professionnel au nom de la commune pour une activité paramédicale, avec effet au 1er Mai, pour une durée de 6 mois, - fixe le montant mensuel du loyer à cent cinquante euros (charges comprises), et approuve le projet d’avenant bail professionnel qui lui est soumis.05 Personnel – Ratios avancement de grade

Vu la délibération n° 05 du 15 Février 2018 sollicitant l’avis du CTP sur une proposition de ratios d’avancement de grade,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 29 Mars 2018,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider le tableau des taux de promotion pour les avancements de grade de la manière suivante :

Grades d’origine Grades d’accès Ratios

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

Adjoint administratif

1ère classe

100 %

Adjoint technique

2ème classe

Adjoint technique

1ère classe

100 %

Adjoint technique

principal 1ère

classe

Agent de maîtrise 100 %

Agent social Agent social

principal 2° classe

100 %

Agent spécialisé

principal 2ème

classe des écoles

maternelles

Agent spécialisé

principal 1ere

classe des écoles

maternelles

100 %

Rédacteur

principal 2° classe

Rédacteur

prinicpal1ere class

100%

Le conseil municipal, après délibération, VALIDE les ratios ci-dessus.

06 Personnel – modification tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le conseil que la secrétaire de mairie à mi-temps peut prétendre à un avancement de grade au 1er Juin 2018 et que le contrat à durée déterminée de l’agent technique à mi- temps arrive à échéance.

Mr le Maire propose au conseil de procéder à l’avancement de grade de Mme Bardet et de titulariser Mr Thooris au 1er Juillet 2018 et propose à l’assemblée d’apporter les modifications suivantes au tableau des emplois communaux :

- création d’un poste d’Adjoint technique à mi- temps (17h30) , avec effet au 1er Juillet 2018, - supprimer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (20h hebdomadaires) et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 20h hebdomadaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la proposition du Maire et valide le tableau du personnel.

07 – Dossier zéro pesticide – achat matériel de désherbage

Vu la délibération n°01 du 24 Octobre 2017 actant le dossier de Zéro herbicide auprès de l’Agence de l’Eau,

Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’Agence de l’eau a octroyé une aide pour la commune notamment pour s’équiper en matériel de désherbage en remplacement des herbicides. Mr le Maire présente les différentes propositions d’entreprises et les différents matériels proposés. Il propose d’opter pour un désherbeur mécanique sur microtracteur et d’outillages sur débroussailleuse à batterie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE la proposition de Mr le Maire

- VALIDE les devis de l’entreprise Avril Industrie pour un montant de 10 900€ HT pour le désherbeur mécanique et de l’entreprise Equip’ Jardin pour un montant de 3131.87€ HT pour la débroussailleuse à batterie te outils.

- AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.08 – Eclairage abribus RD 704 « Les quatre routes »

Monsieur le Maire présente au conseil l’estimation des travaux de mise en place d’un éclairage public à l’abri bus qui se trouve au lieudit « Les Quatre routes » sur la RD 704 réalisée par le syndicat des énergies et qui s’élève à 2779.06€ TTC.

Le SDE prend à sa charge 30% des travaux soit 694.77€ et le commune doit s’engager à payer le solde soir 2084.29€ TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le dossier présenté et MANDATE le SDE à réaliser les travaux, - S’ENGAGE à régler au SDE la somme due au titre des travaux engagés - AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

09 – Motion pour l’abaissement de la limitation de vitesse

Considérant que la diminution du nombre de victimes tuées ou blessées sur la route est un impératif national,

Considérant que tous les citoyens doivent se sentir concernés par ce sujet et qu’il y a lieu d’obtenir leur adhésion plutôt que de les y contraindre,

Rappelant que la baisse importante du nombre de ces victimes depuis une quinzaine d’années, conséquence d’une politique active combinant prévention, éducation routière, communication, sanctions financières et répression,

Considérant que tous les dispositifs humains, techniques et technologiques ainsi que le recours à des textes réglementaires et législatifs de plus en plus drastiques ont été largement employés pour parvenir à ces résultats,

Considérant que ce résultat a été obtenu grâce à un changement de comportement notable des automobilistes,

Rappelant les efforts faits par les collectivités territoriales, dont les départements, pour renforcer par un entretien et un aménagement adéquats la sécurité des déplacements routiers, sans moyen supplémentaire de l’Etat qui bénéficie pourtant depuis 10 ans d’une forte augmentation du produit des amendes de police, Constatant que dans un département rural tel que la Dordogne, la majorité des déplacements se fait, faute d’alternative, par la route ,

Estimant que la configuration du réseau routier des départements ruraux justifie la mise en œuvres de mesures adaptées à cette configuration et non des mesures uniformes et technocratiques prises de manière centralisée,

Vu la délibération en date du 30 Mars 2018 de motion du Conseil départemental de la Dordogne concernant l’abaissement de la limitation de vitesse sur les routes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- PARTAGE l’objectif national de poursuivre une politique active en matière de sécurité routière - AFFIRME que la poursuite de cet objectif doit notamment se traduire par une décision forte de l’Etat visant à rendre obligatoire le bridage de la puissance des moteurs des véhicules - REJETTE la décision du gouvernement de réduire de manière uniforme la vitesse maximum autorisée de 90 à 80 km/heure sur l’ensemble des routes à deux voies démunies de séparateur central,

- ESTIME que ce dispositif a été décidé de façon précipitée et autoritaire, sans aucune concertation avec les collectivités ayant en charge la gestion et l’entretien de la majeure partie du réseau routier de notre pays.

10 – Motion pour le financement de l’agence de l’eau

Considérant que les agences de l’eau ont été créées sur le principe de « l’eau paye l’eau » pour lequel les redevances sont payées par les consommateurs en fonction de la quantité d’eau prélevée ou de l’impact de leur activité sur les milieux et les ressources en eau,

Considérant que le plafonnement des recettes des agences de l’eau et l’institution de la contribution annuelle des agences de l’eau pour l’agence française pour la biodiversité et pour l’office national de la chasse et de la faune sauvage ne répondent pas à ce principe et grèvent la capacité des agences de l’eau à intervenir dans les politiques de l’eau,

Constatant que la baisse de dotation de l’agence de l’eau Adour Garonne impacte directement l’accompagnement des collectivités en 2018 dans leurs projets d’assainissement notamment, avec des conséquences profondément néfastes pour le 11ème programme,Considérant la directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 dont l’objectif général vise à atteindre le bon état écologique des différents milieux sur l’ensemble du territoire européen, Rappelant que les collectivités engagent de multiples actions pour l’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eau,

Rappelant la politique volontariste portée par le Département de la Dordogne depuis plus de vingt ans pour l’accompagnement financier et technique des collectivités ( dont celles en charge de l’eau et des milieux aquatiques) et sa volonté d’en faire un territoire d’excellence environnementale, Vu la délibération du 30 Mars 2018 du Conseil Départemental de la Dordogne portant une motion relative au budget des agences de l’eau et à la préparation du 11ème programme de l’agence de l’eau, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- REGRETTE que les décision du gouvernement remettent en cause le modèle de gestion de l’eau français

- DEPLORE que le nouveau système fasse supporter aux usagers de l’eau l’ensemble des politiques environnementales,

- ALERTE sur la capacité qu’auront les territoires de s’adapter à ces changements brutaux et en particulier à la diminution des moyens d’intervention des agences de l’eau, déjà trop perceptible en 2018 avec la suspension de programmation de nombreuses opérations sur le territoire de la Dordogne,

- REDOUTE que les objectifs européens de bon état des cours d’eau fixés par la Directive Cadre sur l’Eau ne puissent être atteints du fait de ces évolutions,

- DEMANDE au Gouvernement de préciser la nature des mesures techniques et financières qui seront mises en place pour atteindre les objectifs fixés par la directive Cadre sur l’Eau, - SOUHAITE que les collectivités locales et les organismes concernés, qui connaissent parfaitement les spécificités de leurs territoires, soient étroitement associés à l’élaboration du 11ème programme, - DEMANDE la poursuite des programmes engagés sur les territoires et notamment : o Les réseaux de suivi et les études de connaissance des ressources en eau o Les études prospectives essentielles dans le cadre du changement climatique o Les études, diagnostics ou schémas directeurs qui permettent d’engager les territoires sur le long terme,

o Les travaux d’assainissement ( stations et réseaux) pour les collectivités et les hébergements touristiques, en prenant en compte les enjeux de salubrité publique et de loisirs nautiques pour adapter les exigences de qualité des rejets aux contextes locaux de développement des usages récréatifs,

o L’amélioration des filières d’assainissement non collectif équipant 55% de la population périgourdine et la résorption des problèmes de salubrité publique par l’accompagnement des usagers et des SPANC,

o Les investissements pour le traitement de l’eau potable permettant de conserver l’existant et de préserver les autres ressources en eau du territoire,

o Les opérations d’entretien, de restauration des milieux aquatiques et des continuités écologiques,

o L’appui à la structuration de filières agricoles respectueuses de l’environnement et l’accompagnement au changement de pratiques culturales,

o L’animation et la sensibilisation sur les territoires, aux différentes échelles d’intervention, qui constitue le levier essentiel de démarches coordonnées, cohérentes et adaptées, - DEMANDE en conséquence au Gouvernement d’infléchir sa politique de l’eau pour être à la hauteur des ambitions affichées par la France dans ce domaine.

11 – Motion projet d’unité pilote d’inertage de l’amiante

Rappelant que chaque jour, la fibre amiante fait quinze morts en France et que plus de 100 000 décès sont annoncés d’ici 2050,

Rappelant que l’amiante est encore présente en masse partout : écoles, entreprises, logements, moyens de transport et qu’une estimation alarmante relève que plus de vingt millions de tonnes de produits amiantés sont installés sur l’Hexagone,

Rappelant qu’en l’état actuel en France la majeure partie du traitement se fait par l’enfouissement,

Rappelant que cette solution fait face aujourd’hui à ses limites du fait que les décharges spécialisées arrivent à saturation, coûtent de plus en plus cher et ne règlent en rien le fond du problème, Considérant que la solution d’inertage de l’amiante par torche plasma n’arrive pas, à traiter de suffisants volumes,Rapprenant que le parlement européen qui a pris toute la mesure de ce drame humanitaire vient d’inviter les pays membres à ne plus enfouir ce matériau, mais bel et bien à le détruire, Prenant acte que des chercheurs de l’université de Montpellier ont mis au point une solution industrielle à l’éradication définitive de la fibre amiante, à faible coût et sans le moindre danger par immersion dans des bains d’acide sulfurique, pour devenir enfin inoffensive et même recyclable et revalorisée, Considérant qu’à ce jour le seul frein au lancement de ce procédé est le manque d’un site pour l’installation d’une unité pilote avant son développement industriel,

Rappelant que Bergerac, via son site de La Poudrerie, mais également Périgueux avec ses ateliers SNCF ainsi que le centre de stockage de Saint Laurent des Hommes, possèdent toutes les infrastructures adéquates pour accueillir et développer un tel projet,

Rappelant que le SNPE possède plusieurs atouts nécessaires à sa mise en œuvre : un classement SEVESO haut seuil, une unité d’acide, un savoir faire des personnels dans ce domaine, plusieurs dizaines d’hectares de friches industrielles et un accès ferroviaire,

Rappelant que le technicentre SNCF de Périgueux, dans le cadre du démantèlement de ses voitures, produit chaque année plus de quinze tonnes de déchets amiantés qui transitent par camions à des centaines de kilomètres pour être enfouis,

Rappelant que les salariés avec leurs organisations syndicales du Technicentre SNCF de Périgueux sont porteurs d’un projet de désamiantage de ses voitures à plus grande échelle qui pourrait être complémentaire avec le projet d’inertage sur Bergerac,

Considérant que l’enjeu sanitaire de ce projet est évident, l’inertage de l’amiante garantissant enfin toute contamination future pour l’être humain,

Considérant que l’intérêt est également social pour le département de la Dordogne qui ne peut baser son avenir sur la seule richesse créée par son agriculture, son tourisme et ses services, le développement industriel restant le meilleur moteur de revitalisation et de création d’emplois qualifiés, Considérant que ce projet porte aussi une dimension écologique notamment dans le développement du transport par fret en sécurisant le transport de matière dangereuse et la dépollution des sites, Considérant que les infrastructures ferroviaires jusqu’à l’intérieur du site de la SNPE Bergerac existante ne demandent qu’une remise en service et que le transport ferroutage est un moyen de sauvegarder et rénover nos lignes secondaires dans l’axe Nord/Sud et Est/Ouest à partir du nœud ferroviaire du Buisson de Cadouin,

Considérant que ce projet est de nature à réduire le coût des charges et des structures qui pèsent lourdement sur la plateforme bergeracoise de la SNPE et porte l’ambition d’une diversification de production génératrice d’emplois sur le département durement frappé par le chômage de masse, Vu la délibération du 30 Mars 2018 du Conseil Départemental de la Dordogne portant motion pour le projet d’unité pilote d’inertage de l’amiante à Bergerac,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- SOUTIENT ce projet d’une unité pilote sur le site de la SNPE

- APPELLE les autorités de l’Etat ayant les compétences du développement économique, de la santé, de l’environnement, du transport et de la recherche ; le conseil régional de Nouvelle Aquitaine dans le cadre de ses compétences innovation développement économique, environnement et transport régional ; les chambres consulaires concernées ; les intercommunalités concernées dans le cadre de leurs compétences et le conseil départemental de la Dordogne ; la SNPE/EURENCO sous la tutelle de l’Etat ; à suivre ave une attention particulière ce projet en créant toutes les synergies nécessaires dans l’objectif de la mise ne place de ce pôle d’inertage de l’amiante sur Bergerac, préalable à un développement industriel par la suite.

12 – Motion pour les retraites agricoles

Considérant la nécessité de poursuivre la revalorisation du montant des retraites agricoles entreprise entre 1997 et 2002 par le gouvernement Jospin, puis entre 2012 et 2017 sous le quinquennat de François Hollande, qui a permis d’amener celui-ci à hauteur de 75% du SMIC, Considérant que malgré cet effort, ce montant place toujours le revenu des agriculteurs retraités en dessous du seuil de pauvreté,

Rappelant la solidarité dont a toujours fait preuve l’assemblée départementale avec le monde agricole, actif ou retraité, composante essentielle de la population de Dordogne, Considérant les engagements pris par le Président de la République, alors candidat à cette fonction, de faire preuve de bienveillance vis-à-vis des plus faibles notamment en réévaluant les retraites des plus modestes,

Considérant la légitime indignation qu’a provoqué le report, par le gouvernement, de la proposition sénatoriale de procéder à une revalorisation du montant des retraites agricoles à hauteur de 85% du SMIC,Considérant que le coût de cette mesure, chiffrée par l’association nationale des retraités agricoles s’élève à 266 millions d’euros et non à 400 millions comme l’a prétendu le gouvernement pour justifier l’application de l’article 44-3 de la constitution, permettant ainsi le retrait de la proposition sénatoriale, Rappelant la suppression simultanée par le gouvernement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) privant l’Etat de 3 milliards d’euros de recettes,

Vu la délibération n°18-151 du 30 Mars 2018 du Conseil Départemental de la Dordogne portant motion relative aux retraités agricoles,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- REAFFIRME son soutien au monde agricole, actif et retraité

- SE DECLARE solidaire de l’action de l’Association nationale des retraités agricoles pour l’amélioration de leurs conditions d’existence

- CONDAMNE la volte-face du gouvernement qui, malgré les promesses faites, a abouti au retrait de la proposition sénatoriale de porter de 75% à 85% du SMIC le montant à taux plein des retraites agricoles

- DENONCE l’attitude des parlementaires LREM de Dordogne, opposés à cette proposition de revalorisation, qui avait pourtant recueilli un soutien quasi unanime lors de sa présentation par le Sénat,

- DEMANDE au gouvernement de procéder à cette revalorisation juste et légitime dès 2018.

13 – Motion pour la création des Parcours Emploi Compétences

Rappelant la décision brutale du gouvernement, en août dernier, de supprimer une grande partie des contrats aidés, en dépit de l’utilité sociale qu’ils revêtent à la fois pour les personnes durablement éloignées de l’emploi mais aussi pour la qualité de certains services publics, Constatant que face à la mobilisation de l’ensemble des acteurs de l’insertion, du monde associatif et des collectivités, le gouvernement a décidé de recréer un dispositif de contrats aidés, Considérant la transformation des anciens contrats aidés en parcours emploi compétence (PEC) Constatant que la forme juridique de ces contrats reste inchangée ( contrat unique d’insertion) par rapport aux contrats antérieurs, avec pour principale inflexion le renforcement de l’obligation d’accompagnement et de formation,

Considérant que la Dordogne se voit dotée d’une enveloppe de 1028 PEC soit une baisse d’un millier de contrats aidés par rapport à la situation antérieure (-50%),

Considérant que le dispositif gouvernemental donne la possibilité d’un cofinancement de 19.5% de ces contrats par les Conseils départementaux ( soit 200 PEC pour la Dordogne), sur une base d’intervention forfaitaire égale au montant du Revenu de solidarité active (RSA), ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Dordogne en date du 30 Mars 2018 portant motion relative à la création des Parcours Emploi Compétences,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- SOUHAITE que les bénéficiaires du RSA puissent accéder aux PEC, - ACCEPTE pour ce faire que la collectivité départementale inscrive la prise en charge de ces contrats dans sa politique en faveur de l’insertion des allocataires du RSA, - SOUTIENT l’engagement du conseil départemental à accompagner les allocataires du RSA qui pourront bénéficier des ces 200 PEC sur des postes ciblés dans les EHPAD et les services d’aide à domicile, secteurs qui demeurent extrêmement pénalisés par la suppression des contrats aidés, - DEMANDE par conséquent à Madame la Préfète que la convention à venir entre l’Etat et le Département sur le financement de ces PEC précise cette disposition.

14 – Voirie 2018 – lancement consultation

Après étude du chiffrage réalisé par l’ATD par la commission voirie, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lancer une consultation selon la procédure adaptée pour les travaux de voirie 2018 sur la base de prix unitaires pour les différentes prestations ( marché à bon de commande) Le conseil municipal, après délibération VALIDE cette proposition et AUTORISE le Maire à lancer la consultation sur le site internet EDISYS (via l’ATD) durant au minimum 3 semaines et de fixer les critères d’attribution suivants : prix des prestations 50% et valeur technique 50%.

15 – Prêt à court terme trésorerie

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a engagé les travaux de la salle TAP et du terrain multisports.Pour ce faire et pour ne pas déstabiliser la trésorerie de la commune, Mr le Maire propose au conseil la réalisation d’une ligne de trésorerie et présente les propositions qu’il a reçu. Après étude des propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, VALIDE la proposition du Crédit Agricole pour un taux fixe de 1.05% sur un montant emprunté de 100 000€ correspondant aux subventions attendues pour ces 2 projets de la part de l’Etat et du Conseil Départemental et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Informations communales et touristiques : Porjet d’installer un grand panneau dans le bourg pour informer les touristes et gens de passage sur les hameaux en indiquant les hôtels, fermes auberge, chambres d’hôtes, gites, commerces…etc… ce projet est repoussé en 2019 pour attendre les nouvelles dénomination des routes. Projet de panneaux d’information aux abords des monuments du bourg ( coût : 486€ HT) à rédiger avec l’Association de sauvegarde du patrimoine - Rando Star Quad Noir : Mr le Maire fait part au conseil de la demande d’autorisation de passage de cette randonnée en quad le 23/09/2018 sur la commune : le conseil donne un avis défavorable à la majorité en raison d’une non concertation avec le groupement des chasseurs et une non remise en état des chemins après leur passage lors des éditions précédentes.

- Mr le Maire donne lecture d’unn courrier reçu par une descendante de Mr Fournet, ancien garagiste de St Geniès qui souhaiterait obtenir une concession au cimetière de St Geniès. Le conseil demande de vérifier si une concession à ce nom n’existe pas déjà et repousse leur avis au prochain conseil.

- Discussion pour l’achat d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur portable - Mr le Maire avec la commission adressage a fait faire des panneaux d’affichage en bois qui vont être apposés sur 20 points de collecte des ordures ménagères. Pourront être affichés les informations municipales, les avis de décès et informations sur le tri. - Projet d’adressage : La commission a bien avancé sur le dossier. RDV le 08 Juin à Périgueux pour faire valider le travail effectué et lever des interrogations avant consultation de la population. - Bâche incendie Vialard : Mr le Maire informe le conseil qu’il a rencontré le Maire de St amand de Coly au sujet de la couverture risque incendie du hameau de Vialard. Ils ont décidé de proposer à leur conseil respectif le partage du coût de la bâche incendie et de l’installation ( terrassement et clôture) à moitié pour chaque commune. Le conseil donne un avis favorable de principe avant de prendre une délibération chiffrée.

- Site internet : Mr le Maire fait part d’une proposition de prestation pour la création d’un nouveau site internet pour la commune de la part de la société DSO dont le siège est à St Geniès. Le conseil demande une rencontre et une présentation de na prestation au prochain conseil. - Discussion autour de la petite enfance au sujet des projets de MAM et de Micro crèche - Marion Chaput présente au conseil une proposition d’aménagement du jardin Bonnel avec l’association « botte de paille ». Le conseil n’est pas fermé à la proposition amis souhaite attendre la fin des travaux de construction de la salle TAP pour se pencher sur la question. - Demandes marchés :

o Confiserie Fricheteau : non à l’unanimité

o Tuperwine : oui mais pas de vente de vin de Bergerac car il y en a déjà o Mme B. Sarraud : oui à l’unanimité

o Mr C. Mignon : oui à l’unanimité

o J. Hamelin : oui à l’unanimité

o Coincoin de nature : non car produits proposés y sont déjà

o Geolobus : intéressant mais à caler avec l’école

o Vermesche W. : oui à l’unanimité

o « Les volants » musique : oui mais qu’au chapeau et pas de repas offert o C.Boucherie : non à l’unanimité

o R.Harmant pour des nougats : non à l’unanimité

Prochaines réunions du Conseil :

- le Jeudi 14 Juin 2018 à 20h30