Compte-Rendu - CR 12062025

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Compte-Rendu - CR 12062025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12062025)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 12 Juin 2025

Nomination du secrétaire de séance : Murielle Sardan

Approbation du compte rendu du 22/05/2025 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Olivier Fournier, Sonia Cournil,

Excusés : Samuel Brouzès ( procuration à Charles Molina), Marion Chaput ( procuration à M. Lajugie),

Intervention de Mme Marie Thérèse GENDRE, habitante du hameau de La Croix, suite à son problème d’adressage : Elle explique au conseil municipal sa situation. Lors de la mise en place de l’adressage, les trois riverains de l’impasse où elle habite ont décidé de nommer leur voie « Impasse des Etangs de la Croix ». Sur le logiciel de l’adressage, son habitation a été numéroté « 100 » ( 100 mètres du début de la voie). Cette adresse complète lui pose problème car sur la commune, il existe une adresse « 100, Impasse des Etangs » et qu’il y a confusion. Elle est confronté à des problèmes de livraison et de secours qui se trompent d’adresse et n’arrivent pas chez elle. Sa première demande aurait été de changer le numéro. Or, cette demande ne peut aboutir car le numéro est fixé en fonction du nombre de mètres. Elle demande donc à changer le nom de l’impasse.

Pour ce faire, le Maire et les adjoints pouvant être présents l’ont reçu à deux reprises ( le 30/04/2025 et le 12/05/2025) e présence des deux autres riverains, Mme Constant et Mme Fourcade. Ces deux personnes ne souhaitent pas changer leur adressage.

Au dernier conseil municipal en date du 22/05/2025, la décision suivante a été prise : Problème adressage au lieudit La Croix. Mr le Maire a reçu, en présence d’adjoints, à deux reprises les trois personnes concernées par le problème d’adressage lié au nom « Impasse des étangs de la Croix ». Pour résoudre ce souci, Mr le Maire propose de créer une impasse pour mieux desservir l’habitation de Mme Gendre. Elle demande l’appellation « Joséphine Baker ». Après discussion, il est décidé de ne pas donner suite à sa demande à la majorité ( 3 oui / 7 non). Elle est invitée au prochain conseil à venir échanger avec le conseil municipal.

Après ces explications et le vote négatif du précédent conseil municipal, Mme Gendre se retire pour laisser les élus prendrent une décision.

A la majorité ( 7 oui / 3 non / 1 abstention) il est décidé de lui proposer de créer une nouvelle impasse du nom de « Impasse Joséphine Baker » telle que Mme Gendre l’a demandé mais à sa charge d’acheter le plaque du nom de rue et de son numéro qui va changer. Michel Lajugie s’engage personnellement, à ses frais, à lui payer les deux plaques.

01 – Réaménagement de l'école maternelle - Attribution du marché de travaux suite lots infructueux

Vu la délibération n°02 du 22 Mai 2025 autorisant le Maire à relancer le marché de travaux du réaménagement de l’école maternelle suite au classement de deux lots infructueux, La commission d’ouverture des plis, réunie à l’issue de la phase de mise en concurrence propose les candidatures des entreprises suivantes :

o Lot 2 Menuiseries aluminium – Ets Rhodde – 2 718€ HT

o Lot 6 – Peinture faïences – SCOP Tudury – 8 616.10€ HT

Le conseil municipal, après délibération :

- ACCEPTE à l’unanimité la proposition de la commission ouverture des plis pour l’attribution des deux lots,

- AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer le marché avec les entreprises attributaires, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

02 – Convention de servitude ENEDIS - Grand bois

Mr le Maire donne lecture du projet de convention de servitude rédigée par ENEDIS pour l’alimentation électrique du bâtiment photovoltaïque de l’entreprise Local House à la zone d’activités. Cette servitude concerne la parcelle ZX 152, propriété de la commune. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ACCEPTE le projet de convention de servitude établie par ENEDIS - AUTORISE M. le Maire à signer cette convention de servitude ainsi que toutes les pièces nécessaires afférentes à cette décision.03 – Cimetière - Rétrocession concession Famille Grangier

Mr le Maire fait part au conseil de la demande des enfants de la Famille Grangier de rétrocéder à la commune la concession n°266 / plan n°233 (cimetière ancien), vide de sépulture, acquise le 20 Janvier 1981 par leur père Grangier Edouard car elle n’est pas utilisée.

Mr le Maire demande au conseil de se prononcer suite à cette demande. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD pour la rétrocession à la commune de la concession n°266 / plan n°233 appartenant à la Famille Grangier,

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

04 – Rénovation maisons bas du bourg - Demande de subvention Fonds Verts "Maires bâtisseurs" - deux logements sociaux

Vu la délibération n° 01 du 22 Mai 2025 validant l’esquisse du projet de rénovation des Maisons Chaminade et Grangier, dans le bas du bourg, pour réaliser entre autres deux logements sociaux, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d’obtenir une aide de l’Etat dans le cadre du Fonds verts et de l’axe « Maires bâtisseurs » pour la rénovation des maisons et la création de deux logements sociaux.

Il demande au conseil de se positionner sur cette proposition et de déposer une demande de financement auprès l’Etat via le Fonds Verts ( Axe Maires bâtisseurs).

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, :

- CONFIRME la réalisation de l’opération de rénovation des maisons et la création de deux logements sociaux,

- AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat sur la ligne des Fonds Verts, dans le cadre de l’axe « Maires bâtisseurs » pour la création de deux logements sociaux pour un montant de participation à hauteur de 8 000€, - AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

05 - Acquisition parcelle ZE 6 – Comberitane

Mr le Maire propose au conseil d’acquérir la parcelle ZE 6 (10 898 m²) au lieudit Combe ritane jouxtant la propriété de la commune et la station d’épuration de l’assainissement collectif du bourg pour anticiper une extension future de la station.

Il demande au conseil son avis, de fixer le prix et de donner son accord de conclure cet achat sous la forme d’acte en la forme administrative.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’achat de la parcelle ZE 6 à Combe ritane, - FIXE le prix d’achat à 4000€,

- DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

- NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Mr le Maire informe le conseil municipal du changement de gérant au bar tabac qui réouvrira le 15 Juin 2025 sous le nom Oli’Jo bistrot. Les nouveaux gérants demandent un droit de terrasse : le conseil municipal accorde cette demande à titre gratuit.

- Chaufferie bois du bas du bourg : Mr Simon Salort, FDCUMA, suite à la réunion du 22/05/2025 ;, est revenu sur place pour explorer les différentes possibilités pour intégrer la chaufferie et le silo dans les sous-sol de la Maison chaminade ou Grangier. Pour finaliser ces préconisations, une étude de faisabilité va être commandée au bureau d’études CESTI ( 2600€ HT) financé à 70% par le contrat ADEME.

- Salle des fêtes / Demande de nouveaux ateliers pour la rentrée de Septembre 2025 : o Bouge qui veut / Pilates : OK à la majorité

o Biodanza : OK à la majorité.

Reste à déterminer les créneaux disponibles pour l’organisation de ces ateliers. - Organisation La Perigordine le 22 Juin 2025 : bénévoles présents : Murielle Sardan et son fils Valentin, Alain Dalix, Nicole Latour, Anthony Le Follic, Michel Lajugie, Jérémy Lespinasse : informations transmises par mail dès réception du comité organisateur. - La Fargeonnerie / problème d’eaux pluviales : Mr Lhaumond et Mr Chapoulie relancent la commune concernant le problème d’évacuation des eaux pluviales sur le secteur, inondant lepropriété de Mr Chapoulie à chaque épisode pluvieux. Pour rappel, un devis avait été demandé à l’entreprise Montastier pour résoudre ce problème d’un montant de 53 634€ HT qui avait été refusé par le conseil municipal. Les deux propriétaires saissent le conseil municipal pour proposer qu’ils fassent les travaux à leur frais mais que la commune leur fournisse les matériaux (280 ml de tuyaux). Le conseil Municipal à la majorité donne son accord pour l’achat des tuyaux. Jérémy Lespinasse se charge de faire des devis auprès de plusieurs fournisseurs pour le prochain conseil. - Marché nocturne estival : le Maire lit le compte rendu de la commission marchés du 04/06/2025 et des décisions prises.

- Demande marché dimanche :

o Mme Muys / apicultrice : Oui à la majorité

o Mme Bacouet / Rosa mode / vêtements : oui à l’unanimité

o Atelier de Dofetto / pyrogravure : oui à l’unanimité sur 2° ou 3° espalier de la place du foirail. - Commission subvention associations fixée au lundi 07 Juillet 2025 à 15h.

Prochaine Réunion du Conseil Municipal : Jeudi 17 Juillet 2025 à 20h30