Compte-Rendu - CR 19122024

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Compte-Rendu - CR 19122024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19122024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 19 Décembre 2024

Nomination du secrétaire de séance : Anthony Le Follic

Approbation du compte rendu du 07/11/2024 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Olivier Fournier

Excusés : Jérémy Lespinasse (procuration à M.Lajugie),

01 – Modification école – Validation avant-projet définitif

Vu la délibération n°05 du 26/06/2024 validant les travaux de modification intérieure de l’école maternelle pour permettre à la classe de petite section d’être de plain-pied et actant le choix de la SARL MO Gaillard pour la maîtrise d’œuvre,

Mr le Maire présente au conseil municipal le plan de l’Avant-projet Définitif proposé par le maître d’œuvre ainsi que l’estimatif s’élevant à 78 700€ HT.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité, VALIDE l’Avant-Projet définitif du projet de modification intérieure de l’école maternelle.

02 – Personnel / Protection sociale complémentaire – Contrat labellisé et participation communale

Vu la délibération n°02 du 07/11/2024 actant la décision de lancer une mise en concurrence auprès des mutuelles pour la mise en place de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance au 1er Janvier 2025,

Mr le Maire fait part au conseil de l’absence de retour d’offres suite à la mise en concurrence et propose au conseil, au vu du délai, d’opter pour la passation de contrat labellisé pour les agents intéressés avec participation de la commune.

Le conseil municipal, après délibération, et à la majorité,

- VALIDE la proposition de Mr le Maire,

- MANDATE Mr le Maire pour informer les agents communaux de cette décision, - FIXE pour l’année 2025 la participation de la commune au contrat de risque prévoyance à 20€ mensuel par agent ayant souscrit un contrat auprès d’un organisme labellisé.

03 – Vente parcelles ZX 163 et 164 au lieudit Grand Bois

Vu la délibération n°06 du 26/03/2024 autorisant le Maire à procéder à la vente de la parcelle ZX 90 aux SCI MPR et PQT après division parcellaire,

Vu les travaux réalisés par le géomètre pour diviser la parcelle ZX 90 en deux parcelles ZX 163 et ZX 164, Mr le Maire demande au conseil d’entériner la décision de vendre ces deux nouvelles parcelles de la manière suivante :

- ZX 163 à la SCI MPR – 1123 m²

- ZX 164 à la SCI PQT – 692 m².

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à effectuer ces deux transactions,

- FIXE le prix d’achat 10€ le m²,

- DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative,

- NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

04 – Chapelle du Cheylard – Tranche 4 – Demande subventions

Vu la délibération n°08 du 19/09/2024 actant le lancement de la quatrième et dernière tranche de travaux à la chapelle du Cheylard et la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec Mr Dodeman, Mr le Maire demande au conseil de l’autoriser à prospecter pour trouver des partenaires financiers publics et/ou privés pour ce projet de restauration des décors peints et aménagement des abords de la Chapelle du Cheylard.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, AUTORISE Mr le Maire à demander des subventions pour cette tranche 4 de la restauration de la chapelle du Cheylard et notamment auprès del’Etat ( DRAC et FNADT), du Conseil Régional et Départemental mais également auprès de mécènes privés et de la Fondation du Patrimoine.

05 – Recensement National 2025 – Création poste agents recenseurs

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer trois emplois temporaires d’agent recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE - de recruter trois agents contractuels de droit public sur la base de l’article 3 1° de la Loi n° 84-53, - de créer des emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs du 06/01/2025 au 21/02/2025,

- d'autoriser le maire à recruter par contrat, selon l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, les agents recenseurs pour assurer le recensement de la population qui seront rémunérés sur la base de l’indice majoré 368 pour une durée hebdomadaire de travail de 14h30 pour le district n°3, de 11h30 pour le district n°4 et de 11h50 pour le district n°5, y compris les jours de formation et tournée de repérage.

- d’indemniser les frais de déplacement calculés selon le nombre de kilomètres réellement effectués x le tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel. - d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

06 – Logements de la Poste – Prêt d’autofinancement travaux

Vu la délibération n°02 du 19/09/2024 attribuant le marché de travaux aux entreprises pour la rénovation des logements de la Poste,

Mr le Maire fait part au conseil des offres de prêt reçues pour autofinancer les travaux des logements de la Poste, à savoir 120 000€.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

CHOISIT l’offre de prêt « annuités réduites » du Crédit Agricole Charente Perigord, avec un taux d’intérêt de 3.54% sur 20 ans,

- VALIDE le paiement des frais de dossier à hauteur de 240€,

- AUTORISE Mr le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

07 – Ligne de trésorerie - ouverture

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Mr le Maire fait part au conseil d’un besoin de ligne de trésorerie pour faire face à des besoins momentanés de trésorerie (pour des dépenses de fonctionnement) et souhaite disposer d’une ligne de 120 000 €, utilisable durant 12 mois.

Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs organismes bancaires. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

- RETIENT la proposition de la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes : o Montant : 120 000 €

o Durée : 12 mois

o Préteur : Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes

o Offre : indexée sur €STR avec une marge de 0.50%

o Commission de non utilisation : 0.30%

o Paiement des intérêts : mensuel- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie et tout autre document afférent à cette décision.

- AUTORISE le Président à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions prévues par la convention portant ouverture d’une Ligne de Crédit de Trésorerie.

08 – Budget Annexe Locaux non commerciaux – Décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre la décision modificative suivante, sur le budget Annexe locaux non commerciaux, concernant le remboursement des intérêts et capital des emprunts mais également la perception d’un prêt pour les logements de la Poste :

Inv D – 16 / 1641 – Emprunts + 160 000€

Inv R – 16 /1641 Emprunts + 160 000€

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son approbation pour cette décision modificative.

09 – Personnel – Renouvellement adhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG24

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.812-3 et suivants, Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d’adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 à renouveler,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer à nouveau au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les conditions de renouvellement d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

10 – Assainissement collectif - Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224- 12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025

Vu la délibération DL/CA/24-49 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030

Vu la convention de mandat conclue entre la collectivité et Veolia sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la redevance assainissement par Veolia qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l’instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution decertaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par : - une redevance « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : Elle est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents) ;

Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne

Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance). L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement. Considérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,35€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025. Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » ; la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année,

Considérant que la future somme appelée sera basée sur les volumes facturés. Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie Considérant qu’il appartient à Veolia de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE : - De calculer la contre -valeur selon la formule (0,35x0,3) et donc de la fixer à 0,1050€ correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025

- Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement collectif et reversée à la commune , au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

11 – Soutien à la population de Mayotte suite au passage du cyclone Chido

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, le Maire propose au conseil que la commune de Saint Geniès apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il propose au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, en faisant un don.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de verser la somme de 1000€ à la Protection Civile (basée à Pantin 93500) à destination de Mayotte ;

- AUTORISE Mr le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Personnel / création d’un groupe de travail pour la rédaction de la ligne directrice de gestion : Anthony Le Follic, Marion Chaput, Nicole Latour, Alain Dalix et Michel Lajugie . Première réunion en Janvier

- Discussion sur la révision du tarif de la salle des fêtes : il est demandé aux secrétaires d’interroger les communes autour pour connaitre leur pratique – décision reportée - Rédaction du Kezako : grandes lignes validées. Impression prévue début Janvier pour distribution à partir du 16/01/2025.

- Demande de participation voyage scolaire : Application de la délibération de 2022 instaurant une aide financière de 50€ pour les jeunes de St Geniès.

- Présentation du projet de circuit d’interprétation dans le bourg – validation du projet à l’unanimité - Repas intergénérationnel pour les aînés le 31 Janvier 2025, jour des vœux à la population : recensement des élus présents pour le service / Invitation nominative envoyée aux personnes qui ont 80 ans et plus / accueil du conjoint même si plus jeune / se renseigner pour la vaisselle / service de transport possible ( Samira, Samuel) / bon d’achat de 30€ chez les commerçants de St Geniès pour ceux qui sont dans l’incapacité de venir / communiqué à faire paraître rapidement pour expliquer qu’il n’y aura pas de colis cette année

- Pot des vœux du vendredi 31/01 au soir confié à Eric traiteur

- Demande marché dimanche :

o Mr Liabot / melons : OK

- Proposition de l’association Ville à joie : voir avec le comité des fêtes pour la foire de Pâques - Intervention de Nicole Latour :

o Elle a constaté du lierre en abondance sur le mur de soutènement en pierre de la salle de l’amitié

o Et a constaté un besoin de castine pour boucher les trous devant les poubelles de la Gournerie

- Intervention d’Anthony Le Follic qui demande une commission finances en début d’année pour voir s’il y a des postes sur lesquels on pourrait envisager une économie.

Prochaine Réunion : Jeudi 16 Janvier 2025 à 20h30