Compte-Rendu - CR 06052021

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Compte-Rendu - CR 06052021 Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06052021)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Transports, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 06 Mai 2021

Nomination du secrétaire de séance : Céline Duthoit

Approbation du compte rendu du 12/04/2021 à l’unanimité.

01 Aire de camping-car – Bâtiment WC stockage / Maîtrise d’œuvre suivi de chantier

Vu la délibération n°17 du 12 Avril 2021 attribuant le marché de travaux du bâtiment WC stockage à l’aire de camping-car,

Mr le Maire propose de contractualiser avec le cabinet de maitrise d’œuvre Trafalgar Conception pour assurer le suivi de chantier et la réception des travaux de construction du bâtiment WC stockage. La mission est estimée à 2650€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :

- VALIDE la proposition de Mr le Maire et l’offre de prix de Trafalgar Conception. - AUTORISE Mr le Maire à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec Mr Roy, représentant de la société Trafalgar Conception pour un montant de 2650€ HT.

02 Aire de camping-car – Bâtiment WC stockage / Lot charpente – avenant n°1

Vu la délibération n°17 du 12 Avril 2021 attribuant le marché de travaux du bâtiment WC stockage à l’aire de camping-car,

Mr le Maire présente au conseil un devis de l’entreprise H2BC, attributaire du lot Charpente, qui s’est proposé pour installer les cloisons intérieures, prévues initialement dans le lot Menuiserie. Son offre s’élève à 2385€ HT.

Mr le Maire demande au conseil de valider ce montant et de l’autoriser à signer l’avenant avec l’entreprise sus nommée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE l’avenant proposé et AUTORISE le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise H2BC pour un montant de 2385€ HT.

03 Budget Annexe Régie Transport Scolaire – Dissolution au 31/12/2021

Mr le Maire rappelle au conseil la décision prise d’arrêter la régie du transport scolaire à la fin de cette année scolaire soit le 06 Juillet 2021 et de mettre en vente notre bus. Il demande au conseil l’autorisation de dissoudre la budget annexe Régie Transport Scolaire au 31/12/2021.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité AUTORISE Mr le Maire à dissoudre le budget annexe Régie Transport Scolaire au 31/12/2021 et de passer toutes les écritures nécessaires à cette dissolution.

04 Aire de covoiturage RD 704 – Convention avec le Conseil Départemental 24

Vu la délibération n°04 du 19 Novembre 2020 actant le souhait du

conseil municipal de mettre à disposition la parcelle AI 502 sise à

Croix de la Borie au Conseil départemental de la Dordogne afin de réaliser une aire de covoiturage,

Mr le Maire donne lecture de la convention proposée par le Conseil Départemental pour la réalisation de cette aire de covoiturage au lieudit La Croix de la Borie à Saint Geniès et pour la mise à disposition du terrain appartenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la convention établie par le Conseil Départemental,

- AUTORISE Mr le Maire à signer le document et à mettre à disposition la parcelle concernée.05 Voirie – lancement marché de travaux 2021-2023

Après étude du chiffrage réalisé par l’ATD sur l’ensemble des voies communales de Saint Geniès,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de lancer un marché de travaux à bon de commande, selon la procédure adaptée, pour les travaux de voirie sur trois ans (2021, 2022, 2023) sur la base de prix unitaires pour les différentes prestations.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- VALIDE cette proposition et AUTORISE le Maire à lancer la consultation pour les 3 années sur le site internet EDISYS (via l’ATD) durant au minimum 3 semaines

- FIXE les critères d’attribution suivants : prix des prestations 50% et valeur technique 50%. - DECIDE d’inscrire un montant du marché minimum de 150 000€ et un montant maximum de 350 000€ ( pour les trois années).

06 Cabinet Médical – Gros œuvre – avenant n°3

Vu la délibération n° 01 du 13 Février 2020 attribuant le marché de travaux pour l’aménagement et l’extension de l’étage du cabinet médical,

Mr le Maire demande au conseil de valider un dernier avenant pour le lot gros Œuvre attribué à l’entreprise Soares pour un montant de 864€ HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal VALIDE cet avenant pour l’aménagement et l’extension de l’étage du cabinet médical pour un montant de 864 € HT.

07 Annule et remplace délibération n°19 du 12 Avril 2021 – Prêt trésorerie – subventions FCVTA – Aire camping-car et Cabinet Médical

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a engagé les travaux de l’aire de Camping-Car et de l’aménagement du cabinet médical.

Pour ce faire et pour ne pas déstabiliser la trésorerie de la commune, Mr le Maire propose au conseil la réalisation d’une ligne de trésorerie et présente les propositions qu’il a reçu.

Après étude des propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - VALIDE la proposition de la Caisse d’Epargne pour un taux fixe de 0.20% sur un montant emprunté de 180 000€ correspondant aux subventions attendues pour ces 2 projets de la part de l’Etat et du Conseil Départemental et le FCTVA

- S’ENGAGE à payer la commission d’engagement d’un montant de 250€ - S’ENGAGE à prendre à sa charges tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l’emprunt,

- S’ENGAGE à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et AUTORISE le comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la Caisse D’Epargne Aquitaine Poitou Charentes. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

08 Convention de servitude transformateur SDE24 – Pech d’Albet / La Petite Cassagne

Mr le Maire donne lecture de la convention de servitude signée avec le Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE24) concernant le transformateur installé au Pech d’Albet ( sur la parcelle AL 357) ainsi que le projet d’acte administratif correspondant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE la servitude de la parcelle AL 357 sur laquelle se trouve le transformateur électrique - AUTORISE Mr le maire à signer l’acte administratif régularisant la convention signée initialement.QUESTIONS DIVERSES

o Mr le Maire donne lecture au conseil de la pétition reçue par les habitants de la Blogeonnie concernant le manque de pression du réseau d’eau potable

o Terrain multisports : demande des parents pour l’installation de tables de pique-nique ou de bancs – accord à l’unanimité pour l’achat de tables de piquenique

o Compte rendu de la commission enfance et Jeunesse de la CC Pays de Fénelon par Marion Chaput

Prochaine Réunion : Jeudi 10 Juin 2021 à 20h30