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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0540 0522 RCT)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
Convention d’objectifs et de moyens 2026 – Accueil des “Paniers artistiques” en partenariat avec l’association
OH AURA
Entre les soussignées :
Loire Forez agglomération
17 boulevard de la préfecture -CS 30211
42605 Montbrison Cedex
Représentée par M. Julien Degout, vice-président en charge de la culture dûment habilité par l’arrêté N°82026ARR0896, le Président étant lui-même autorisé par la délibération du Conseil communautaire n°9 du 7 avril 2026
Ci-après désignée “Loire Forez agglomération”
d’une part,
et
Ouvrir l’Horizon Auvergne-Rhône-Alpes
Représentée par : Christophe JAILLET en tant que président
N° Siret : 901 393 751 00036
N° RNA : W691104196
Ci-après dénommée « L’association OH AURA»,
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
PRÉAMBULE
Loire Forez agglomération est constituée de 87 communes pour 112 000 habitants. L’action culturelle, véritable levier de développement territorial, favorise l’implication des habitants sur leur lieu de vie et contribue à l’attractivitéJ touristique et culturelle de l’agglomération. Loire Forez agglomération soutient ainsi le développement culturel et, par son action, facilite l’élaboration de projets multi-partenariaux entre les acteurs locaux, associatifs et institutionnels, les professionnels de la culture, les institutions locales et nationales et les acteurs du champ socio-éducatif. Elle participe également à la cohérence et la lisibilit éJ de l’offre culturelle sur le territoire.
Au travers son projet culturel de territoire 2023-2028, Loire Forez agglomération s’engage à agir pour le développement de la vie culturelle locale sur 5 axes et notamment :
Axe 3 Permettre l’expérimentation et soutenir la création artistique
Les compagnies et les résidences d’artistes sont peu présentes sur le territoire de LFA. La métropole stéphanoise concentre en effet la majorité des compagnies et collectifs professionnels et LFa souffre d’un manque de dispositifs d’accompagnement des artistes et des activités artistiques. Pour autant, on constate une amplification des demandes d’accompagnement de projets sur du temps long, en milieu rural avec le double objectif de nourrir le travail de création par un contexte singulier, documenté, des apports locaux (témoignages d’habitants etc..), et de garantir une permanence artistique sur les bassins de vie. Ces sollicitations sont probablement accélérées par un nécessaire desserrement des propositions sur la couronne stéphanoise et l’embouteillage des possibilités sur la Métropole : malgré la multiplicité des structures culturelles porteuses de projets, toutes n’ont pas l’envergure structurelle et financière pour porter les projets sur le long terme que sollicitent beaucoup de compagnies dans leur processus de création et/ou leurs envie d’interaction avec les habitants. Par ailleurs, on observe la remise en cause des pratiques des artistes depuis 2 ans dans un contexte post-crise sanitaire mais également de crise financière et de nouveaux enjeux qui viennent questionner les modalités de création (baisse des coproductions / difficultés d’être programmé en lieu équipé), les contenus (enjeux climatiques) couplés à une forte envie de se rapprocher des habitants en milieu rural. Dans cette tendance, l’EPCI s’impose comme un interlocuteur pertinent en capacité de développer l’ingénierie et l’expertise territoriales nécessaires à l’accompagnement des équipes artistiques.
Les enjeux de cet axe sont entre autres :
Un territoire est aussi riche quand il accueille la création artistique, qu’elle soit professionnelle ou amateur, parce qu’elle favorise l’altérité et qu’elle renouvelle les regards. Elle donne à voir d’autres façons de penser, d’habiter et de vivre sur le territoire et révèle d'autres mondes désirables. Ici, le processus de création, le cheminement est aussi important que l'œuvre elle-même et les caractéristiques rurales de Loire Forez à mi- chemin entre les métropoles stéphanoise et clermontoise sont propices à l’expérimentation artistique et à l’installation ponctuelle ou pérenne de compagnies ou collectifs. Il s’agit de créer les conditions d’accueil temporaires ou pérennes d’équipes artistiques et de favoriser le dialogue entre les pratiques artistiques professionnelles et les pratiques artistiques amateurs.
L’association Ouvrir l’Horizon Auvergne-Rhône-Alpes – OH AURA
Ouvrir l’Horizon est un laboratoire artistique de territoire qui met au centre de son action l’humain, la confiance mutuelle dans une logique de coopération, de mutualisation et de transversalité dans le spectacle vivant. Grâce à son concept de panier artistique, Ouvrir l’Horizon contribue à la construction d’un maillage artistique et professionnel entre compagnies, artistes, acteurs culturels, socioculturels et partenaires sur un territoire donné Un panier artistique : construit sur une exigence artistique à portée sociale et économique, il permet la coopération entre des artistes accompagné·e·s par une équipe technique et de production. Se constituent ainsi des équipes éphémères qui disposeront d’un temps court pour imaginer des formes hybrides, légères et adaptables offertes à la rencontre des publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les artistes professionnels sont accompagnés d’une équipe administrative et technique. Ces spectacles surprise, gratuits, permettent les joies de la découverte d’un spectacle original à des publics divers et variés dans une logique «d’aller vers».
Soucieux·ses d’une rencontre de qualité aux plus près des exigences des lieux et des artistes, les membres fondateurs·trices de Ouvrir l’Horizon ont pensé une structuration simple, respectueuse de chaque métier. Artistes, regards extérieur, chargé·e·s de production, régisseurs·ses viennent ensemble le temps de la création et de 5 représentations en circuit court.
C’est dans ce cadre que l’association OH AURA propose à Loire Forez agglomération d’organiser sur son territoire l’accueil de paniers artistiques sur l’année 2026.
Il est convenu ce qui suit
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour but de définir les modalités de soutien et de partenariat entre Loire Forez agglomération et l’association OH AURA dans le cadre de l’accueil des paniers artistiques sur l’année 2026 :
23 juin 2026 : Accueil de la rencontre artistique de territoire au château de Goutelas
Septembre - décembre 2026 : préparation et diffusion des paniers artistiques sur le territoire de Loire Forez agglomération
Article 2- Engagements des parties
2.1 les engagements de l’association OH AURA
L'association OH AURA assure : - L’organisation des rendez-vous publics liés à l’accueil des paniers artistiques sur le territoire de Loire Forez agglomération, à savoir la journée de rencontre artistique de territoire du 23 juin 2026 ainsi que la diffusion des formes artistiques réalisées dans ce cadre ;
- La réalisation de la communication, incluant l’intégration des logos et des mentions obligatoires demandés par Loire Forez agglomération, en collaboration avec les lieux accueillant les différents événements ;
- Le relais de la communication auprès des artistes et des structures culturelles identifiés, destinataires du projet, en collaboration avec Loire Forez agglomération ;
- L’accompagnement et la création des paniers artistiques constitués lors de la rencontre artistique de territoire, afin d’assurer le bon déroulement de la création et de la diffusion des formes artistiques créées dans le cadre de ce projet ;
- La recherche de lieux et de nouveaux partenariats pour la diffusion des formes artistiques, en lien avec Loire Forez agglomération ;
- La recherche et la mise en place de coproductions avec une structure culturelle du territoire de Loire Forez agglomération (cie marraine) ;
- La collecte de toutes les informations utiles aux bilans qualitatifs et quantitatifs, avant, pendant et après l’événement des paniers artistiques (enquête en direction des lieux accueillants, des équipes artistiques et techniques, du public) ;
- La présence des membres du conseil d’administration lors de 1 date de diffusion ; - L’apport financier correspondant au solde de l’enveloppe budgétaire nécessaire à la réalisation des paniers artistiques, soit 32 800 € TTC ;
- La contractualisation tripartite entre OH AURA, les compagnies marraines et les lieux accueillants ; - La réception de dons financiers de la part des lieux accueillants ;
- Les relations avec la presse locale.
2.2 Les engagements de Loire Forez agglomération
Loire Forez agglomération s’engage à soutenir financièrement le projet de la présente convention et à mettre en œuvre tous les moyens facilitant la bonne réalisation de ce projet. Elle assure en sus, un rôle dans la co- construction du projet et de cohérence territoriale de sa mise en œuvre avec :
- Le lien avec l’équipe du Château de Goutelas pour l’organisation de la rencontre artistique territoriale le 23 juin 2026,
- Le relai auprès des partenaires locaux en lien avec l’association OH AURA,
- La communication du projet en lien avec l’association OH AURA avec l’intégration aux outils de communication propres de Loire Forez agglomération,
- Le suivi et la présence régulière tout au long du projet en particulier pour la rencontre artistique de territoire du 23 juin 2026 et les dates de diffusion des paniers artistiques.
Article 3- Conditions financières
3.1 Paiement de la subvention
La participation financière a été fixée à 5 000 € TTC.
Elle sera versée comme suit :
80% à la signature de la convention, soit 4 000 € TTC
20% à la présentation du compte-rendu technique et financier, soit 1 000 € TTC
Ce budget défini est réservé sur les crédits 3EAC du réseau culturel territorial de Loire Forez agglomération.
Ces moyens sont accordés par Loire Forez agglomération à l’association OH AURA pour la durée de la présente convention en contrepartie des actions menées par l’association et sous la condition expresse que l'association OH AURA remplisse réellement toutes les clauses de la présente convention. L’utilisation de la subvention à des fins autres que celles définies dans la présente convention entraînera le remboursement des sommes perçues et l’annulation des subventions accordées. 3.2 Suivi de la subvention
3.2.a Suivi des activités de l'association
La subvention contribuera exclusivement au projet Paniers artistiques organisé en 2026 en partenariat avec Loire Forez agglomération.
L’association OH AURA tiendra informée régulièrement Loire Forez agglomération de ses actions au titre de la présente convention. Un bilan portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la présente convention sera réalisé avant le 31 décembre 2026.
3.2.b Contrôle financier de la subvention
Un bilan qualitatif et un compte-rendu financier du projet concerné seront déposés auprès de Loire Forez agglomération dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée conformément aux modalités de l'article L.1611-4 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales. À ce titre, Loire Forez agglomération pourra effectuer un contrôle de l'utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles avaient été versées, l'association OH AURA devra reverser la subvention selon les modalités de l'article 3.2.c.
3.2.c Reversement de la subvention
L’association OH AURA devra reverser en tout ou partie la subvention octroyée par Loire Forez agglomération dans les hypothèses suivantes :
•– les pièces, documents ou justificatifs demandés n'ont pas été présentés à Loire Forez agglomération ou se révèlent être volontairement erronés,
•– les sommes n'ont pas été utilisées conformément à l'objet pour lequel elles avaient été versées. Un titre de recettes sera alors émis par Loire Forez agglomération.
•– en cas de résiliation anticipée de la présente convention pour manquement aux obligations contractuelles (telle que présentée à l’article 10 de la présente convention), le montant pourra être proratisé ou intégralement réclamé par Loire Forez agglomération le cas échéant. Un titre de recette sera émis.
Article 4 – Coordination et suivi du projet
Dès la signature de cette convention, des temps d'échanges seront prévus entre un représentant de Loire Forez agglomération et l’équipe de l’association OH AURA afin de partager conjointement l’avancement du projet, veiller aux respects des objectifs et pouvoir ajuster les ressources nécessaires à la réussite du projet
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention prendra effet au jour de la signature entre les deux parties susmentionnées et prendra fin au bilan de l’opération soit au plus tard le 30 juin 2027.
Article 6 – Communication et promotion
Loire Forez agglomération s’engage à mettre à disposition de ce projet ses moyens de communication (validation d’affiches et flyers, relais des informations dans les services intercommunaux).
Chaque participant s’engage à faire mention de la participation de l’Etat, de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, de l’Education Nationale, du département de la Loire, de Loire Forez agglomération, de OH AURA et de tout autre financeur, sur tout support de communication et/ou dans ses rapports avec les médias.
Article 7 – Assurances
L’association OH AURA sera chargée de contracter les assurances nécessaires à l’exécution de la présente convention sans que Loire Forez agglomération ne puisse être recherchée à ce sujet. Article 8- Evaluation
Aux termes du projet, un bilan qualitatif et financier sera réalisé conjointement par l’association OH AURA et Loire Forez agglomération.
Article 9- Enregistrement et utilisation
Tout objet créatif matériel ou immatériel du ressort des paniers artistiques de la présente convention ne pourra être enregistré ni utilisé sous quelques formes que ce soit sans accord préalable entre les deux parties susmentionnées. Sous réserve de l’accord des participant.e.s, ses supports pourront être utilisés dans la cadre des communications respectives des deux parties (supports papier, sites internet, documents de travail et d’évaluation).
L'association OH AURA et la cie marraine s'assureront des autorisations préalables auprès des artistes et des participant.e.s de l'utilisation de ces supports. Ainsi, l’association OH AURA et la cie marraine s'engagent à recueillir une cession de droit à l'image et d'utilisation des enregistrement sonores et/ou vidéo pour chaque participant.e au projet.
A la fin du projet défini dans la présente convention, tous les droits de suite aux paniers artistiques créés dans ce cadre seront cédés aux artistes, comme il en est fait référence dans la charte de l’association OH AURA.
Article 10- Résiliation ou suspension de la convention
En cas d'absence de respect par l’association OH AURA de ses engagements contractuels, Loire Forez agglomération pourra résilier de plein droit la présente convention à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La subvention déjà versée devra être reversée à Loire Forez agglomération selon les modalités de l'article 3.2.c. En cas d'impossibilité de réalisation du projet pour une cause reconnue de force majeure, les parties tenteraient de s'entendre sur un calendrier de report du projet.
Article 11- Litiges
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties s’engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Lyon.
Fait à Montbrison, le
Pour l'association OH AURA Pour Loire Forez agglomération
Christophe Jaillet, Président