Procès Verbal - PV CM 22.05.2023

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Procès Verbal - PV CM 22.05.2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.05.2023)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 22 mai 2023 à 18 H 30

Le 22 mai 2023 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.

Présents :

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Fabien GRILLOT,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Grégory BASIN,

Madame Emilie DOHRMANN,

Monsieur Samuel CAILLAULT,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Xavier TROSSET,

Monsieur Jean-Yves ROUIT,

Madame Cécile RYBAKOWSKI,

Madame Cécile MERIGUET

Madame Sandrine MAZZUCA,

Monsieur Frédéric RICHARD,

Madame Samira KISSOUM,

Monsieur Jérôme FALLETTI,

Madame Emilie MEDARD,

Monsieur Thierry CULOMA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Frédéric BRET (arrivée à 18h46),

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Yannick BOIREAUD,

Monsieur Philippe POUCHAIN.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Saïd SERBI à M. Jérôme FALLETTI,

Madame Morvarid VINCENT à Mme Cécile RYBAKOWSKI,

Monsieur Gilles BAIX à M. Grégory BASIN,

Monsieur Flavie VARRAUD-ROSSET à M. Frédéric BRET.

Absents :

Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Frédéric BRET (jusqu’à 18h46).

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 16 mai 2023.

Affichage de la convocation le mardi 16 mai 2023.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Monsieur Xavier TROSSET ;

2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 20 février 2023 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

M. le Maire rappelle qu’a débuté cet après-midi la semaine du festival Kilomètre zéro par les activités pour les scolaires avec la visite des jardins familiaux du Crest pour des élèves de l’école du Vallon fleuri, la visite des ruches sur le toit du parking silo pour les enfants de l’école de Pré Hibou associée à une animation intergénérationnelle à la salle Symphonie autour du jeu. Demain, les enfants de l’école de Féjaz visiteront les jardins partagés du quartier de Féjaz.

Il invite toutes et tous à se rendre sur les différents lieux d’activités pour profiter et apprécier le travail de l’ensemble des services de la collectivité et des bénévoles qui œuvrent pour que cette semaine soit une réussite. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

ORDRE DU JOUR Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

Question n° 1 – ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : M. Grégory BASIN) CREATION DES NOUVELLES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

Par délibérations en date des 24 août 2020, 25 janvier 2021 et 19 septembre 2022, le Conseil municipal a procédé à la création et à la désignation des membres des commissions municipales, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui lui permet de constituer des commissions d’instruction chargées d’étudier et de préparer les dossiers à soumettre à l’assemblée délibérante.

L’assemblée délibérante est appelée à former de nouvelles commissions et à se prononcer sur leur composition :

- pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune : Après 3 années de fonctionnement, certaines commissions se sont regroupées pour traiter les dossiers et une organisation plus efficace.

Il est donc proposé de regrouper :

• la commission « Affaires sociales, solidarité, petite enfance et séniors » et la commission « Handicap et dépendance »,

• la commission « «Travaux, voiries et équipements publics » et la commission « Développement urbain, mobilités et environnement »,

• la commission « Culture et arts vivants » et la commission « Evènements ».

- pour faire suite à la démission de M. Clément DUMON de son mandat de conseiller municipal le 16 janvier 2023 au soir et à l’installation de M. Gilles BAIX dans les fonctions de conseiller municipal.

Il est proposé de créer les nouvelles commissions municipales et d’en désigner les membres.

M. Philippe POUCHAIN souligne que M. le Maire avait évoqué il y a quelques temps la nécessité de nommer un nouveau conseiller sur la Commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

M. Alexandre GENNARO informe que, pour cette commission obligatoire, cela relève d’un arrêté du maire et qu’il avait proposé à M. Philippe POUCHAIN de siéger. Celui-ci ayant donné un avis favorable, c’est donc ce qui sera retenu.

M. Philippe POUCHAIN confirme son intérêt et l’en remercie.

M. Alexandre GENNARO rappelle que pour les inscriptions auprès des nouvelles commissions, l’ensemble des élus ont été consultés pour savoir dans quelle(s) instance(s)s ils souhaitaient s’engager, allant ainsi au-delà d’une simple représentation proportionnelle. Il a souhaité des commissions ouvertes à tous, comme c’est le cas depuis le début du mandat.

Concernant le mode de scrutin pour la désignation des membres des commissions, il interroge les élus pour savoir si l’un d’entre eux s’oppose à un vote à main levée, sinon il faudra procéder par un vote à bulletin secret.

Personne ne s’y oppose.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres des commissions ; crée les nouvelles commissions municipales et en désigne les membres comme suit :

 Finances et Ressources humaines

JL LANFANT G. BASIN

C. GIORDA X. TROSSET

F. GRILLOT M. VINCENT

E. DOHRMANN F. BRET

J. FALLETTI V. COQUILLAUX Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

 Affaires sociales, solidarité, petite enfance et séniors, handicap

C. GIORDA F. GRILLOT

C. RYBAKOSWKI I. CHABERT

S. KISSOUM

F. RICHARD

G. BAIX

T. GERARD

P. POUCHAIN

 Travaux, développement urbain, mobilités et environnement

J. FALLETTI S. SERBI

E. DOHRMANN G. BAIX

F. GRILLOT G. BASIN

K. POIROT C. GIORDA

S. KISSOUM F. BRET

M. VINCENT T. GERARD

F. RICHARD I. CHABERT

X. TROSSET V. COQUILLAUX

S. MAZZUCA Y. BOIREAUD

JY ROUIT

 Sécurité, prévention, police municipale

J. KUDIN M. VINCENT

F. GRILLOT F. RICHARD

C. GIORDA S. KISSOUM

S. MAZZUCA T. CULOMA

G. BAIX P. POUCHAIN

X. TROSSET

 Vie associative

X. TROSSET J. FALLETTI

S. CAILLAULT T. CULOMA

F. RICHARD F. VARRAUD ROSSET

JY ROUIT Y. BOIREAUD

 Culture, arts vivants et évènements

K. POIROT X. TROSSET

S. CAILLAULT C. RYBAKOWSKI

C. MERIGUET I. CHABERT

S. MAZZUCA T. GERARD

J. KUDIN V. COQUILLAUX

 Affaires scolaires et périscolaires, enfance et jeunesse

S. MAZZUCA F. RICHARD

C. MERIGUET E. MEDARD

J. FALLETTI M. VINCENT

S. KISSOUM T. GERARD

S. SERBI F. VARRAUD ROSSET

G. BASIN V. COQUILLAUX

 Concertation citoyenne et services publics de proximité

K. POIROT G. BASIN

S. CAILLAULT T. GERARD

E. DOHRMANN P. POUCHAIN

C. MERIGUET Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

 Emplois, commerces et entreprises

C. MERIGUET G. BASIN

M. VINCENT I. CHABERT

JY ROUIT Y. BOIREAUD

E. MEDARD

Question n° 2 – ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : M. Grégory BASIN) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026.

Suite à l’ordonnance n° 2021-1310 et son décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er juillet 2022, ce règlement a fait l’objet d’une modification le 19 septembre 2022. Par délibération du 22 mai 2023, le Conseil municipal a créé les nouvelles commissions municipales, pour des motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune et de vacance d’un poste, et en a désigné les membres.

Il convient donc de mettre à jour les articles suivants du règlement intérieur du Conseil municipal actuellement en vigueur (en rouge les éléments à supprimer ; en vert la nouvelle rédaction) :

- article n° 25 – Commissions municipales

Article L. 2121-22 CGCT : Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer ou les présider en cas d’absence ou empêchement du maire. Dans les communes de plus de 3500 habitants la composition des différentes commissions y compris les commissions d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle.

Les commissions municipales pourront se réunir dès leur création et composition votées au conseil municipal.

Pour l'examen des questions qui relèvent de sa compétence et la préparation de ses décisions, le Conseil municipal peut former des commissions de travail.

Le Conseil municipal fixe par délibération le nombre des commissions et leur nom. Il désigne les conseillers municipaux qui y siègent, le maire en étant président de droit. Ces commissions sont constituées en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y renoncer.

Les commissions permanentes créées par le Conseil municipal, par délibération du 22 mai 2023, sont les suivantes :

COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES ELUS (*)

Finances et Ressources humaines 10 membres

Affaires sociales, solidarité, petite enfance et

séniors, handicap

9 membres

Travaux, développement urbain, mobilités et

environnement

19 membres

Sécurité, prévention et police municipale 11 membres

Vie associative 8 membres

Culture, arts vivants et évènement 10 membres

Affaires scolaires et périscolaires, enfance et 12 membresCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

jeunesse

Concertation citoyenne et services publics de

proximité

7 membres

Emplois, commerces et entreprises 7 membres

Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire, président de droit de toutes les commissions.

- article n° 26 – Fonctionnement des commissions municipales

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront.

La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y renoncer.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Les commissions ayant un comité consultatif se réunissent minimum 3 fois par an et convoquent le comité consultatif au moins 1 fois par an. Les commissions n’acceptant pas de comité consultatif se réunissent minimum 4 fois par an.

Les commissions municipales pourront se réunir dès leur création et composition votées au Conseil municipal.

Lors de la première réunion, les membres de chaque commission procèdent à la désignation d'un vice-président choisi parmi les adjoints au maire ou conseillers municipaux membres de cette commission.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président.

Les commissions ayant un comité consultatif se réunissent minimum 3 fois par an et convoquent le comité consultatif au moins 1 fois par an.

Les commissions n’acceptant pas de comité consultatif se réunissent minimum 4 fois par an. La commission Concertation citoyenne et services publics de proximité se réunira 1 fois par an.

(le reste ne change pas)

Il est proposé d’approuver le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026.

M. Yannick BOIREAUD expose qu’au bout de 3 ans, son groupe serait ouvert à revoir quelques points du règlement intérieur.

M. Grégory BASIN répond que la majorité est ouverte à toutes propositions et l’invite à les lui transmettre pour pouvoir les étudier.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026.

Question n° 3 – RESSOURCES HUMAINES (rapporteur : M. Jean-Louis LANFANT) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Dans le cadre de l’organisation des services et d’une nécessaire mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal, il convient de modifier celui-ci :

Service Entretien

A la demande de deux agents d’entretien de réduire leur temps de travail, il est proposé : • Suppression d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 30,81 heures hebdomadaires annualisées ;

• Création d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 30,13 heures hebdomadaires annualisées.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 25,65 heures hebdomadaires annualisées ;

• Création d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 24,30 heures hebdomadaires annualisées.

Crèche Les Lutins

Pour une meilleure organisation sur le temps de préparation des repas, il est proposé une augmentation de temps de travail de l’agent concerné :

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 31,20 heures hebdomadaires annualisées ;

• Création d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 32,50 heures hebdomadaires annualisées.

Il est proposé d’approuver le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er mai 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er mai 2023, tel qu’annexé à la présente délibération, portant les modifications suivantes :

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de

1ère classe à 30,81 heures hebdomadaires annualisées ;

• Création d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 30,13 heures hebdomadaires annualisées ;

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de

1ère classe à 25,65 heures hebdomadaires annualisées ;

• Création d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 24,30 heures hebdomadaires annualisées ;

• Suppression d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de

1ère classe à 31,20 heures hebdomadaires annualisées ;

• Création d’un poste d’adjoint technique à adjoint technique principal de 1ère classe à 32,50 heures hebdomadaires annualisées ;

autorise Monsieur le Maire à procéder aux nominations rendues nécessaires par les mouvements susceptibles d’intervenir à l’intérieur de ce tableau des effectifs du personnel communal dans les conditions de recrutement prévues pour chaque emploi ; dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents, aux charges sociales s’y rapportant, aux indemnités statutaires prévues par les textes en vigueur et déterminées par les délibérations relatives au régime indemnitaire, sont inscrits chaque année au budget communal.

Arrivée de M. Frédéric BRET à 18h56.

Question n° 4 – FINANCES (rapporteur : M. Xavier TROSSET)

RENOUVELLEMENT DE L’AIDE AUX ENFANTS RAVOIRIENS POUR UNE ADHESION SPORTIVE OU CULTURELLE POUR LA SAISON 2023/2024

L’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle a été votée lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020 pour la saison sportive 2020/2021. Elle a été reconduite pour les saisons sportives 2021/2022 et 2022/2023 par délibérations du conseil municipal.

Cette aide est valable dans toutes les associations (hors inscription au centre de loisirs), ou organismes privés dont le siège social se situe sur la commune de La Ravoire, et avec lesquels la mairie aura préalablement conventionné.

La commune souhaite poursuivre son action pour maintenir la richesse du tissu associatif et développer l’accès pour tous les enfants ravoiriens à des services culturels et sportifs variés pour la saison à venir.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

Les conventions qui sont intervenues la saison précédente entre la mairie et les partenaires sportifs ou culturels seront reconduites tacitement, conformément à l’article 5 de chacune des conventions.

Il est proposé de renouveler l’aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle pour la saison 2023/2024 (hors spa, sauna et hammam) ; d’autoriser M. le Maire à signer toute nouvelle convention avec une association ou un organisme privé dont le siège social se situe sur la commune de La Ravoire ; de dire que toute nouvelle demande d’une association ou d’un organisme privé dont le siège social se situe en dehors de la commune sera étudiée en commission et soumise à l’approbation du Conseil municipal.

M. Xavier TROSSET précise qu’en fonction du nombre d’associations ayant conventionné et du nombre de coupons délivrés cette saison, 22 enfants ravoiriens en moyenne ont bénéficié de ce coupon par association.

M. Alexandre GENNARO informe que 3 nouvelles associations vont venir compléter la liste des partenaires bénéficiant de ce dispositif : UNSS du collège Edmond Rostand, UNSS du collège de La Villette, UNSS du collège Jean Mermoz. Même si les adhésions sont peu chères, cela permettrait à plus d’enfants de s’inscrire pour pratiquer des activités intéressantes. C’est pour cela qu’il a évoqué ce dispositif auprès des chefs d’établissement qui sont bien entendu favorables à cette aide.

M. Philippe POUCHAIN s’interroge sur la remise d’un coupon si une adhésion coutait moins de 30 €.

M. Alexandre GENNARO explique que le coupon n’est pas de l’argent donné à la famille, mais qu’il vient en diminution de l’adhésion. Selon lui, il n’y a pas d’adhésion en dessous de 30€.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le renouvellement de l’aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive ou culturelle pour la saison 2023/2024 (hors spa, sauna et hammam) ; autorise Monsieur le Maire à signer toute nouvelle convention avec une association ou un organisme privé dont le siège social se situe sur la commune de La Ravoire ; dit que toute nouvelle demande d’une association ou d’un organisme privé dont le siège social se situe en dehors de la commune sera étudiée en commission et soumise à l’approbation du Conseil municipal ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 65748 de la section de fonctionnement du budget 2023.

Question n° 5 – FINANCES (rapporteur : M. Samuel CAILLAULT)

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION FETHI’S GYM (Gala de boxe)

La commune de La Ravoire a une politique volontariste en matière de soutien aux projets des associations.

En ce sens, elle essaie d’apporter son aide matérielle et/ou financière aux associations chaque fois que cela lui est possible et pour des projets qui ont un réel intérêt pour la commune et son rayonnement.

En l’espèce, l’association Fethi’s Gym organise le 1er juillet prochain un gala de boxe sur la place de l’hôtel de ville.

Ce gala, gratuit pour la population, aura pour but de mieux faire connaître la boxe, sa pratique et ses valeurs, de donner une image positive de ce sport et de permettre à l’association de promouvoir son action et sa notoriété sur le territoire.

Afin de soutenir le projet, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 1500,00 € à l’association Fethi’s Gym pour l’organisation de ce gala de boxe.

M. Philippe POUCHAIN fait part qu’il s’abstiendra de voter puisque, pour sa part, ce n’est pas un sport indispensable à développer. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, avec 27 voix pour et 1 abstention (M. Philippe POUCHAIN) décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association Fethi’s Gym pour l’organisation du gala de boxe qui aura lieu à La Ravoire le 1er juillet 2023 ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2023.

Question n° 6 – FINANCES (rapporteur : Mme Sandrine MAZZUCA)

REGULARISATION DU DEFICIT DE LA REGIE D’AVANCES CONTRAT EDUCATION ENFANCE (n° 20607)

Le Conseil municipal a créé le 30 septembre 2002 une régie d’avances auprès du service Education Jeunesse dans le cadre des activités du contrat éducatif local et du conseil municipal enfants.

Un régisseur auprès de cette régie a été nommé par arrêté le 5 octobre 2002. Cet arrêté a été abrogé le 31 août 2009 par un nouvel arrêté portant nomination d’un nouveau régisseur titulaire.

Lors du dernier comptage, un déficit d’un montant de 10,24 € a été constaté dans la caisse de cette régie.

Considérant que l’ordonnance n° 408-2022 du 23 mars 2022 a abrogé la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et que cet écart ne peut être expliqué, le régisseur titulaire ayant quitté la collectivité, il est nécessaire de régulariser ce déficit.

Il est proposé d’autoriser la régularisation du déficit de la régie d’avances « Contrat éducation enfance » pour un montant de 10,24 €

M. Philippe POUCHAIN vient de découvrir qu’un régisseur n’est plus comptable sur ses deniers et demande ce qu’il se passe lorsqu’il y a une erreur comptable sur une très grosse somme. M. Alexandre GENNARO précise que la collectivité a toujours moyen de se retourner contre le régisseur qui est responsable de sa régie.

Mme Viviane COQUILLAUX fait remarquer que chaque régie a un plafond, et qu’il ne peut pas y avoir en jeu de très grosses sommes.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise la régularisation du déficit de la régie d’avances « Contrat éducation enfance » pour un montant de 10,24 € ; dit que cette somme sera imputée au c/65888 du budget 2023 de la commune, sous réserve de la décision du responsable du Service de Gestion Comptable de Chambéry.

Question n° 7 – CULTURE (rapporteur : Mme Karine POIROT)

TARIFS DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE CULTUREL JEAN BLANC

Le règlement et les tarifs d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc (ECJB) ont été approuvés par délibération en date du 27 mai 2019.

Si le règlement d’utilisation de l’ECJB a été revu en séance du 28 septembre 2020, les tarifs n’ont pas été réactualisés depuis le 1er septembre 2019.

Dans l’objectif de poursuivre la mise en adéquation des modalités d’utilisation de l’ECJB et la politique tarifaire de la commune avec ses autres salles et avec les salles de spectacle de l’agglomération, il est opportun d’actualiser les tarifs. Une augmentation de 50 € sur les tarifs en vigueur est préconisée.

Cette actualisation est également nécessaire suite à la revalorisation du taux horaire des intermittents du spectacle intervenant à l’ECJB (délibération du 20 février 2023). Ce projet a été présenté à la commission Culture et Arts vivants du 2 mai 2023 et a reçu un avis favorable de façon majoritaire.

Il est proposé d’approuver les tarifs d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc applicables au 1er septembre 2023, comme suit :Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

Les tarifs proposés couvrent le coût pour la collectivité sans faire de bénéfice.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc, applicables au 1er septembre 2023.

Question n° 8 – CULTURE (rapporteur : Mme Karine POIROT)

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Dans le cadre de son activité, la médiathèque dispose d’un règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement : accès, conditions d’inscription et d’emprunt, d’utilisation des ressources numériques..., dont la dernière modification a été approuvée par délibération en date du 25 janvier 2021.

Au regard des nouveaux usages et de l’évolution règlementaire, il est nécessaire de mettre à jour ce règlement.

Lors de sa réunion du 2 mai 2023, la commission Culture et Arts vivants a rendu un avis favorable sur le nouveau règlement.

Il est proposé d’approuver le règlement intérieur de la médiathèque qui entrera en vigueur au 1er septembre 2023.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le règlement intérieur de la médiathèque en vigueur au 1er septembre 2023

Question n° 9 – CULTURE (rapporteur : Mme Cécile RYBAKOWSKI)

AVENANT n° 6 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE ONDE ET NOTES

Par délibération en date du 23 mai 2016, le Conseil municipal avait approuvé la convention de partenariat avec l’Ecole de musique « Onde et Notes » arrêtant les modalités de fonctionnement entre la commune et l’association à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, pour une durée de 3 ans.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

Cette convention avait fait l’objet de prolongations annuelles pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023 (délibérations des 29 avril 2019, 24 août 2020, 31 mai 2021, 23 mai 2022).

L’ouverture des inscriptions et la communication des tarifs de l’école de musique aux familles au début du mois de juin rend nécessaire dès à présent l’établissement d’un nouvel avenant afin de prolonger cette convention de partenariat pour l’année scolaire 2023/2024.

Sur la saison 2022/2023, 60 enfants ravoiriens étaient inscrits à l’école de musique.

Il est proposé d’approuver les termes de l’avenant n° 6 à la convention de partenariat 2016/2017 à intervenir avec l’Ecole de musique « Onde et Notes » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune.

Mme Viviane COQUILLAUX fait part que la convention initiale de mai 2016 prévoyait un coût par élève de 1 293 € et que l’article 3 de cette convention précise que le tarif est révisable chaque année. Elle souhaite donc savoir dans quelles conditions ce tarif est revu. M. Alexandre GENNARO indique que ce tarif est revu chaque année en fonction du bilan de l’année de l’association. Le coût par élève est défini en fonction des charges de l’association qui peuvent évoluer d’une année sur l’autre vu que les charges ne sont pas les mêmes, auxquelles sont soustraites la participation des familles et la subvention du Département. Le reste à charge est donc pris en charge par la collectivité. L’année dernière, le reste à charge par ravoirien était de 448 €.

Mme Viviane COQUILLAUX souligne qu’il serait bon d’inscrire dans l’avenant le montant par élève, vu que chaque année l’avenant est présenté.

M. Alexandre GENNARO répond que cela n’est pas possible au moment de délibérer car le montant ne sera connu que lors de l’assemblée générale de l’association. Il y a un donc un décalage. Il n’y a pas de montant fixé, l’engagement de la commune étant de prendre en charge le coût restant par élève.

Il indique que le président et les membres du bureau de l’association viennent de changer. Lors d’une récente rencontre, cette convention ainsi que l’idée d’un autre fonctionnement ont été évoquées. La collectivité reste dans l’attente de certains éléments, notamment le modèle de fonctionnement avec le SICSAL qui subventionne également l’association, pour voir s’il est opportun ou non de changer le dispositif. La convention initiale datant de 2016, la collectivité ne s’interdit pas de retravailler cette convention, soit pour la confirmer, soit pour y apporter quelques changements, avec également la possibilité de la faire porter par le SI Jeunesse qui détient aussi la compétence Arts vivants. L’idée est de remettre à plat le fonctionnement pour l’année prochaine et d’avoir peut-être une nouvelle convention.

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de l’avenant n° 6 à la convention de partenariat 2016/2017 à intervenir avec l’Ecole de musique « Onde et Notes » ; autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune ; dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits à l’article 65748 de la section fonctionnement du budget 2023.

Question n° 10 – INTERCOMMUNALITE (rapporteur : M. Grégory BASIN) CONVENTION CADRE AVEC GRAND CHAMBERY RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DES EQUIPEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE TRANSPORTS ET MOBILITE ET ETANT RELIES AU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Les équipements de mobilité reliés au réseau d’éclairage public sont à ce jour les abris pour voyageurs. Ils sont la propriété de la société JC DECAUX qui les met à disposition de GRAND CHAMBERY dans le cadre du marché qui les lie et qui stipule que la consommation électrique est à la charge de GRAND CHAMBERY.

D’autres équipements de mobilité peuvent également être alimentés par l’éclairage public (bornes d’informations voyageurs BIV et e-papers).Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

Dans ce contexte une convention de remboursement aux communes des consommations électriques avait été établie avec les douze communes supportant des mobiliers urbains liés à l’exploitation du réseau de bus. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Il est donc nécessaire d’établir une nouvelle convention afin de :

- Mettre à jour la liste des équipements et mobiliers urbains reliés à l’éclairage public, - Préciser les modalités de remboursement des consommations électriques des équipements de mobilité en fonction de la durée d’éclairage public réelle définie par la commune,

- Prendre en compte l’augmentation des taxes liées à l’électricité.

Pour information, la commune dispose de 20 abris bus et 3 bornes d’informations voyageurs.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention - cadre à intervenir avec GRAND CHAMBERY relative au remboursement des consommations électriques des équipements relevant de sa compétence transport et mobilité et étant reliés au réseau d’éclairage public, applicable à compter du 1er janvier 2023 ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents à venir.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention - cadre à intervenir avec GRAND CHAMBERY relative au remboursement des consommations électriques des équipements relevant de sa compétence transport et mobilité et étant reliés au réseau d’éclairage public, applicable à compter du 1er janvier 2023 ; autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents à venir.

Concernant la compétence transport, M. Alexandre GENNARO annonce que le contrat actuel de délégation de service public (DSP) qui lie GRAND CHAMBERY à son délégataire ne permet pas de modification pour faire repasser une ligne de bus en centre-ville, pour deux motifs : - les modifications de contrat sont limitées à 150 000 € / an, or le passage d’un bus en centre- ville représenterait 300 000 € / an ;

- l’acquisition de deux bus supplémentaires serait nécessaire pour offrir la même qualité de service pour les autres usagers de la ligne.

La DSP devant bientôt être renégociée sur le choix du délégataire ou le mode d’exploitation, le Président de GRAND CHAMBERY a assuré que la demande de la collectivité sera inscrite dans la future consultation de DSP. Un premier comité de pilotage a eu lieu la semaine dernière et les élus communautaires de La Ravoire travaillent dur pour avoir une offre sur le centre-ville. M. le Maire a sollicité GRAND CHAMBERY pour venir présenter les différents scenarios qui pourraient être mis en place sur le territoire de la commune lorsque l’étude sur le Sud de l’agglomération sera terminée.

Lors du dernier conseil communautaire, des modifications au réseau ont été apportées, pas celles jugées prioritaires mais qui répondaient aux conditions du contrat, notamment le doublement du cadencement (passage de 1 h à 30 mn) de la ligne qui part de St Jeoire Prieuré et suit la RD 1006.

Question n° 11 – INTERCOMMUNALITE (rapporteur : Mme Emilie DOHRMANN) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE RLPi ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAR DELIBERATION DU 26 JANVIER 2023

I. Présentation du RLPi arrêté

Grand Chambéry, compétent en matière de plan local d'urbanisme, s’est engagé dans l'élaboration du RLPi sur l'ensemble de son territoire par une délibération en date du 28 mars 2019.

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil communautaire a arrêté le projet de RLPi par délibération du 26 janvier 2023.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.

La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements, dont il constituera une annexe.

Douze communes disposaient d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux, sauf un (Saint- Alban Leysse) sont devenus caducs le 14 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.

L'entrée en vigueur du RLPi permettra d'adapter de doter à nouveau l’ensemble des communes d’un document couvrant l’intégralité de notre territoire et de rétablir le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.

En cohérence avec les orientations du PLUi HD et avec les différentes politiques publiques portées par l’agglomération, les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil communautaire en prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry :

- Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de l’agglomération de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne,

- Développer l’attractivité de notre territoire,

- Harmoniser les règles et permettre le développement d’outils,

- Mettre en œuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de l’agglomération.

Chacun des conseils municipaux a débattu des orientations générales du futur document au cours du premier semestre 2022. Le conseil communautaire a ensuite organisé ce débat lors de sa séance du 10 novembre 2022.

Le projet de RLPi prévoit notamment en matière de publicité et préenseignes : - un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage,

- un renforcement et une homogénéisation des règles d’esthétique et de densité, - une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique.

Concernant les enseignes, des principes communs, applicables à tout dispositif, sont également définis, notamment :

- un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage,

- une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique,

- une volonté de maîtriser l’implantation et la densité des enseignes pour favoriser la lisibilité des paysages et une mise en avant des activités et de leurs façades.

Le projet de RLPi ainsi arrêté par le Conseil communautaire a été envoyé à chacune des communes membres en tant que personne publique associée. Il est également consultable en format papier au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges.

II. La consultation des communes dans le cadre de la procédure d’élaboration du RLPi

En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire doit désormais être soumis pour avis aux communes. Si un ConseilCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

municipal émet un avis défavorable sur les orientations générales ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté complété des avis émis dans le cadre de la consultation sera soumis à une enquête publique prévue en juin 2023 en fonction des avis des communes

III. Avis du Conseil municipal :

Au regard du projet de RLPi ainsi présenté, des participations aux différents temps de travail, de son étude, des discussions en commission urbanisme et développement urbain, il est proposé de rendre un avis favorable avec les deux ajustements suivants :

1- Concernant La Ravoire, la commune est divisée en 3 zones : ZP2 (Centres-villes et

centres-bourgs), ZP3 (Tissus résidentiels mixtes) et ZP4 (Zones d’activités) auxquelles vient se rajouter également la trame T2 dite espace vitrine.

La délimitation du centre-ville proposée est compliquée. En effet, celle-ci englobe le secteur compris entre la rue Emile Zola, la rue Kléber, la rue du Puits d’Ordet, le bas de la rue Richelieu et une partie de la rue de la Concorde (ancien cimetière). L’Hôtel de ville, la place, les commerces et l’Espace culturel Jean Blanc, quant à eux, sont plutôt situés en ZP3 (Tissus résidentiels mixtes). 2 classements pour un centre-ville qui s’est étendu.

Il est donc demandé de retenir une seule zone pour secteur plus étendue et d’appliquer ce même classement au centre du quartier Féjaz qui a ses propres commerces de proximité ZP2 (cf nouveau plan joint )

2- Concernant la trame T2 (Espace vitrine) projetant l’interdiction de toute publicité et des

pré-enseignes (déjà exclues).

Pour les enseignes scellées au sol tout au long de la RD 1006, il est demandé d’interdire simplement leur implantation dans une largeur de 2 mètres de part et d’autre de la route.

Aujourd’hui, les distances entre le bord de la chaussée et les panneaux publicitaires, varient entre 7 m et 9 m. Sachant qu’à 3 mètres, ce sont les enseignes en forme de totem.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil communautaire de Grand Chambéry à l’issue de la procédure d’élaboration dans le cadre de l’approbation du RLPi.

M. Yannick BOIREAUD fait remarquer que pour ce genre de dossier, il aurait été encore plus intéressant de travailler en commission en amont des propositions émises par GRAND CHAMBERY. Cela aurait permis de définir philosophiquement le positionnement de la commune de La Ravoire, à savoir être plus restrictif qu’auparavant, ce que son groupe ne peut qu’approuver. Sur le fond, cela n’aurait peut-être pas changé grand-chose car les positions qui sont défendues sont celles qu’il aurait prises lui-même.

M. Alexandre GENNARO reconnait qu’il y a des dossiers qui peuvent être étudiés en groupe de travail, notamment sur des sujets qui sont chers au groupe Eco-existons. Il verra comment dans la mesure du possible mettre en place ces réunions. Cependant certains dossiers sont plus compliqués, comme le RLPI, et il remercie les services de la direction générale et de la police municipale, ainsi que Mme DOHRMANN, pour leur implication.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité rend un avis favorable avec les deux ajustements suivants :

1- Concernant La Ravoire, la commune est divisée en 3 zones : ZP2 (Centres-villes et centres-

bourgs), ZP3 (Tissus résidentiels mixtes) et ZP4 (Zones d’activités) auxquelles vient se rajouter également la trame T2 dite espace vitrine.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

La délimitation du centre-ville proposée est compliquée. En effet, celle-ci englobe le secteur compris entre la rue Emile Zola, la rue Kléber, la rue du Puits d’Ordet, le bas de la rue Richelieu et une partie de la rue de la Concorde (ancien cimetière). L’Hôtel de ville, la place, les commerces et l’Espace culturel Jean Blanc, quant à eux, sont plutôt situés en ZP3 (Tissus résidentiels mixtes). 2 classements pour un centre- ville qui s’est étendu. Il est donc demandé de retenir une seule zone pour secteur plus étendue et d’appliquer ce même classement au centre du quartier Féjaz qui a ses propres commerces de proximité ZP2 (cf nouveau plan joint)

2- Concernant la trame T2 (Espace vitrine) projetant l’interdiction de toute publicité et des

pré-enseignes (déjà exclues)

Pour les enseignes scellées au sol tout au long de la RD 1006, il est demandé d’interdire simplement leur implantation dans une largeur de 2 mètres de part et d’autre de la route. Aujourd’hui les distances entre le bord de la chaussée et les panneaux publicitaires, varient entre 7 m et 9 m, sachant qu’à 3 mètres ce sont les enseignes en forme de totem.

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil communautaire de Grand Chambéry à l’issue de la procédure d’élaboration dans le cadre de l’approbation du RLPi. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 22 mai 2023 – Procès -verbal

DIVERS

INFORMATIONS GRAND CHAMBERY

M. le Maire informe que, hormis le sujet des transports qu’il vient d’évoquer, il n’y a pas eu d’autres sujets d’envergure lors du dernier conseil communautaire.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DELEGATIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

DESG-2023-11

Etablissement d’une convention avec l’Amicale des parents d’élèves du Pré Hibou pour la mise à disposition du local situé à droite du local ménage de l’ancien dojo.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, jusqu’à la destruction du bâtiment qui interviendra dans le cadre du programme d’aménagement du centre-ville.

DESG-2023-13

Etablissement d’une convention avec l’association Cultures du Cœur pour la mise à disposition de la salle de réunion n° 2 des locaux associatifs.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

DESG-2023-14

Etablissement d’une convention avec l’Institut du sein pour la mise à disposition du rez-de- chaussée du bâtiment de la maison des aînés ruraux.

Cette mise à disposition est consentie pour une durée de 3 ans courant du 16 janvier 2023 au 31 décembre 2025.

DESG-2023-15

Etablissement d’une convention entre la commune de La Ravoire et Collège Edmond Rostand pour le prêt, à titre gratuit, d’un véhicule PEUGEOT BOXER le mercredi 26 avril 2023, pour la participation au Championnat académique UNSS de Raid se déroulant à Passy (74190).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les élus pour leur présence et lève la séance à 19 h 21.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Xavier TROSSET Alexandre GENNARO