Procès Verbal - PV CM 27.05.2019

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Procès Verbal - PV CM 27.05.2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.05.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Jeunesse, Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

PROCES-VERBAL

séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 mai 2019 à 18 H 30

Le 27 mai 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.

Présents :

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Gilbert DUBONNET,

Monsieur Yves MARECHAL,

Monsieur Philippe MANTELLO,

Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Angélique GUILLAND,

Madame Stéphanie ORR,

Madame Karine POIROT,

Madame Françoise SAINT PIERRE,

Monsieur Robert GARDETTE,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Gérard BLANC,

Madame Brigitte BEL.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Françoise VAN WETTER à Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Sophie MUZEAU à Monsieur Thierry GERARD,

Madame Christelle CHALENDARD à Madame Karine POIROT,

Madame Aya N’GUESSAN à Monsieur Frédéric BRET.

Absents :

Monsieur Julien MONNET,

Monsieur Kenzy LAMECHE.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 21 mai 2019.

Affichage de la convocation le mardi 21 mai 2019.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.

Avant d'examiner les dossiers soumis à la décision de l'Assemblée délibérante, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :

1) à désigner, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance au moyen d'un vote dont le résultat a permis de choisir Madame Chantal GIORDA ;

2) à faire part d’éventuelles remarques sur le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 dont un exemplaire a été remis à chaque membre du Conseil municipal. Aucune remarque n’est formulée. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

ORDRE DU JOUR

Question n° 1

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

Lors de sa réunion du 2 mai 2019, la Commission des Affaires scolaires a souhaité modifier le règlement intérieur actuel des services périscolaires sur 2 points :

- La mise en place d’un délai de 48 h pour toute inscription,

- La mise en place, sur l’accueil du midi, d’une pénalité de 10 € pour les parents qui n’auront pas inscrit leur enfant et qui ne viendront pas le récupérer (un repas sera servi à l’enfant au restaurant scolaire).

Il convient donc de modifier comme suit les 2 articles du règlement intérieur concernés : - 2-2 a) : Les modalités d’inscription / l’inscription :

• l’inscription à la semaine : vous inscrivez votre enfant occasionnellement soit : - En ligne en passant par l’espace famille du site internet 48 heures à l’avance (jours ouvrés)

- Par courriel : education-jeunesse@laravoire.com 48 heures à l’avance (jours

ouvrés).

- Par téléphone : 04 79 71 07 41 48 heures à l’avance (jours ouvrés)

Passé ce délai, aucune inscription ne sera prise en compte.

Les annulations le jour même ne sont pas acceptées, sauf situations exceptionnelles. - III : Les règles de di scipline :

Accueil du midi

Si après 12h15, un enfant est toujours présent, il sera pris en charge et

conduit au restaurant scolaire où un repas lui sera servi (facturé au tarif le plus élevé avec une pénalité de 10 euros).

Il est proposé d’approuver le nouveau règlement intérieur des services périscolaires qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur des services périscolaires qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2019, joint en annexe de la présente délibération ; autorise Monsieur le Maire à signer ce document au nom de la commune.

Question n° 2

REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Dans le cadre de son activité, la bibliothèque municipale dispose d’un règlement intérieur qui fixe les modalités de son fonctionnement : accès, conditions d’inscription et d’emprunt, d’utilisation des ressources numériques..., dont la dernière modification date du 25 juin 2013. Afin de mieux répondre aux attentes des usagers, le fond documentaire de la bibliothèque municipale étant suffisamment conséquent, il convient d’augmenter :

- la durée du prêt de 3 semaines à 1 mois

- et le nombre de prêts de 6 à 10 documents imprimés, de 2 DVD et 2 cédéroms par famille à 3.

Parallèlement à ce règlement intérieur, la bibliothèque dispose également : - d’un règlement de fonctionnement de l’artothèque (approuvé par délibération du Conseil municipal les 27 octobre 2014 et 30 novembre 2015) ;

- d’un règlement d’accès à Internet et d’une charte d’utilisation des tablettes numériques (approuvés par délibération du Conseil municipal le 30 janvier 2017) ;Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Au fil des années et des nouveaux services mis à disposition des Ravoiriens par la bibliothèque, le dossier d’inscription s’est étoffé et a fini par manquer de lisibilité pour les usagers.

Il est donc proposé de regrouper dans le règlement intérieur de la bibliothèque ces dispositions afin de ne présenter aux usagers qu’un seul document.

Il est proposé d’approuver le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale qui entrera en vigueur au 1er septembre 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque municipale qui entrera en vigueur au 1er septembre 2019.

Question n° 3

REGLEMENT D’UTILISATION ET TARIFS DE L’ESPACE CULTUREL JEAN BLANC

Le règlement d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc actuellement en vigueur date pratiquement de l’ouverture de la salle en 1994 et le dernier modèle de convention de mise à disposition remonte également à quelques années. Ils ne permettent plus de couvrir l’ensemble des cas de figure rencontrés.

Quant aux tarifs, ceux-ci n’ont pas été réactualisés depuis décembre 2000. Dans l’objectif de mettre en adéquation les modalités d’utilisation de l’ECJB et notre politique tarifaire avec les autres salles de la ville et avec les salles de spectacle de l’agglomération, et dans l’objectif de respecter les exigences réglementaires en vigueur dans les salles de spectacle, il est nécessaire de réviser le règlement d’utilisation et la convention de mise à disposition de l’espace culturel Jean Blanc, et d’actualiser nos tarifs.

Le nouveau règlement prend notamment en compte :

• un meilleur encadrement de l’utilisation du matériel qui est de plus en plus professionnel et couteux ;

• la réglementation en matière de sécurité (agent communal SSIAP seul habilité pour les questions de sécurité / incendie, ...) ;

• des nouvelles modalités de mise à disposition : de septembre à juin ; donnant la priorité aux écoles, associations et entreprises de la commune (priorité qui se retrouve dans les tarifs appliqués) ;

• une politique tarifaire :

- en adéquation avec les tarifs des autres salles de la commune et des autres salles de spectacle similaires des environs,

- avec une prise en charge du coût des techniciens du spectacle par les utilisateurs, - en faveur d’une politique du billet de spectacle accessible (prix de la location variant en fonction du prix du billet vendu).

Il est proposé d’approuver le nouveau règlement d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc ainsi que les termes de la convention de mise à disposition à intervenir avec les utilisateurs, d’approuver les tarifs d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc applicables au 1er septembre 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve le nouveau règlement d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc figurant en annexe de la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer ce document ; approuve les termes de la convention de mise à disposition à intervenir avec les utilisateurs figurant en annexe de la présente délibération ; approuve les tarifs d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc, applicables au 1er septembre 2019, figurant en annexe à la présente délibération. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Question n° 4

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU COMITE D’ANIMATION ET AU COMITE DE JUMELAGE

A l’occasion du 29ème Printemps de La Ravoire le week-end des 18 et 19 mai 2019, la commune de La Ravoire a invité les villes jumelles de Teningen et de Vado Ligure à fêter le 35ème anniversaire du jumelage avec la ville allemande.

Le Comité d’animation, en charge de la restauration sur la manifestation du Printemps de La Ravoire, a assuré pour le compte de la commune la distribution de 195 déjeuners à 12 € aux délégations et représentants de la commune les samedis et dimanches midi. Par ailleurs, le Comité de jumelage a procédé à l’acquisition des 2 cadeaux offerts (vases) par la mairie aux émissaires allemand et italien.

Il est proposé d’approuver l’attribution de subventions exceptionnelles au Comité d’animation d’un montant de 2 340 € et au Comité de jumelage d’un montant de 288 €.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer au Comité d’animation une subvention exceptionnelle d’un montant 2 340 € ; décide d’attribuer au Comité de jumelage une subvention exceptionnelle d’un montant 288 € ; dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2019.

Question n° 5

TRANSFERT DE LA COMPETENCE SOUTIEN A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITAIRE A GRAND CHAMBERY

Par délibération du 2 mai 2019, le Conseil communautaire a engagé une procédure de révision des statuts de GRAND CHAMBERY pour que les communes transfèrent à la Communauté d’agglomération la compétence soutien à l’enseignement supérieur universitaire. Au même titre que toutes les intercommunalités de la Région accueillant sur leur territoire leur université, Grand Chambéry doit à son tour se saisir statutairement de la compétence enseignement supérieur universitaire.

Avec plus de 14 000 étudiants, 1 300 personnels, plus de 500 enseignants-chercheurs, 300 doctorantes et doctorants ainsi que 19 laboratoires de recherche reconnus au plan international, l’université Savoie Mont Blanc joue un rôle crucial dans la dynamique et le développement du territoire.

Particularité du territoire, c’est ici que le droit de la montagne s’étudie et se forge depuis de nombreuses années. Cette singularité est également un atout considérable pour la cour d’appel.

En complément des pôles universitaires d’enseignement général (sciences humaines et sociales, art, lettres, langues, droit, économie, gestion), l’université Savoie Mont Blanc a su développer quelques pôles d’enseignements spécialisés (tourisme, montagne, Polytech...). En résonance avec les besoins et les attentes du bassin de vie en matière d’innovations et de pôles d’économies spécialisés, l’université Savoie Mont Blanc doit encore se développer afin de conserver ses atouts et spécificités aux côtés et en lien avec les universités voisines de plus grande taille.

L’université est également vertueuse en matière de développement à l’international : - 1 500 étudiants étrangers accueillis, soit 10 % de son effectif,

- 830 étudiants partant se former à l’étranger.

Ainsi, l’université se hisse à la 5e place en la matière.

En plus du siège de la présidence situé à Chambéry, l’université se déploie sur trois campus : - Annecy-le-Vieux avec plus de 4 600 étudiants (IUT, Polytech, IAE),

- Technolac avec plus de 4 400 étudiants (IUT, sciences de la montagne),

- Jacob-Bellecombette avec plus de 5 400 étudiants (lettres, langues, droit, IAE), Chambéry se hisse régulièrement à la deuxième place du palmarès des villes moyennes où il fait bon étudier d’après le magazine « L’Etudiant ».Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Il est rappelé que le projet d’agglomération, « Fabrique du Territoire », flèche la nécessité pour Grand Chambéry de mieux coopérer avec son université et de proposer une offre de formation en adéquation avec les besoins du territoire.

Concernant le campus de Jacob-Bellecombette, créé il y a 50 ans, les locaux sont devenus aujourd’hui obsolètes et sont de véritables passoires énergétiques. Depuis plusieurs mois, université, Etat, Région, Département et Villes, en lien avec l’agglomération, travaillent sur un schéma directeur d’immobilier et d’aménagement et un plan d’actions énergétique pour le projet de transition du campus de Jacob-Bellecombette. L’ensemble des parties sont d’accord pour une reconstruction intégrale du site sur site comprenant :

- la démolition des bâtiments existants du campus (sauf halle des sports, bâtiment 20, site des langues vivantes étrangères et bibliothèque universitaire),

- la reconstruction en neuf sur le site du campus,

Ce scénario permet également une optimisation foncière nécessaire tout en garantissant une possibilité d’extension.

Le coût de l’opération est estimé à 67 M€ HT échelonné sur 17 ans (2020 à 2037). Outre la participation de l’université, de la Région et du Département, la Communauté d’agglomération est en capacité d’apporter sur la période une contribution comprise entre 8 et 10 M€ mobilisable à partir de la prochaine PPI (2022).

Parce que l’attractivité du territoire et sa qualité de vie, notamment à destination des générations futures, passent par l’affirmation des pôles d’enseignement supérieur, Grand Chambéry souhaite engager la révision de ses statuts afin de prendre la compétence soutien à l’enseignement supérieur universitaire, à travers plusieurs axes d’interventions : - participation au financement des sites et établissements d’enseignement supérieur, en privilégiant les projets destinés à mettre en adéquation l’offre de formation et les besoins nés des spécificités du territoire (innovation, pôles économiques qualifiés, école des doctorants...),

- articulation avec l’université pour valoriser le foncier situé à Jacob-Bellecombette et le siège de l’université situé rue Marcoz à Chambéry.

Enfin, il est précisé qu’une convention de partenariat est en cours d’élaboration entre la Région, le Département, la Communauté d’agglomération et l’université, à laquelle devra être associé le ministère de tutelle afin d’acter ces engagements et d’identifier, en concertation avec les branches professionnelles, les filières à développer au service du territoire. Il serait souhaitable que d’autres intercommunalités du territoire puissent, en cohérence, se joindre à la démarche.

A compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire de Grand Chambéry, les communes disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de révision des statuts. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Au terme de la période de consultation, le préfet prendra un arrêté portant révision des statuts si les conditions de majorité qualifiée requises sont remplies (deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population, ou moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population). La majorité qualifiée doit également comprendre l’accord de la commune de Chambéry qui représente plus du quart de la population totale.

Il est proposé d’approuver la révision des statuts de Grand Chambéry introduisant l’article 5- 3-8 relatif au soutien à l’enseignement supérieur universitaire.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve la révision des statuts de Grand Chambéry introduisant l’article 5-3-8 relatif au soutien à l’enseignement supérieur universitaire. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Question n° 6

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BP 2019

Le budget primitif de la commune a été voté lors de la séance du Conseil municipal en date du 25 mars 2019.

En cette mi année, il convient, par la présente décision modificative, d’apporter certaines modifications tant en section de fonctionnement (I) qu’en section d’investissement (II).

I- La section de fonctionnement

A) Les recettes

 Article 7411 – Dotation Globale de Fonctionnement :

Il s’agit de diminuer à hauteur de 4 255 € le montant de la DGF au vu de la notification de la DGCL.

 Article 74121 – Dotation de Solidarité Rurale :

Il s’agit d’augmenter à hauteur de 589 € le montant de la DSR au vu de la notification de la DGCL.

B) Dépenses

 Article 022– Dépenses imprévues

Il s’agit de diminuer de 34 166 € les dépenses imprévues.

 Article 611 – contrats de prestations de service :

Il est nécessaire d’ajouter 3 000 € pour l’installation de 6 ruches sur le toit du parking SILO (convention avec le Rucher de Fenestro).

 Article 614 – charges de copropriété :

Il est nécessaire d’ajouter 3 000 € pour les charges de copropriété du parking SOLLAR (régularisation des charges de 2018).

Article 6558 – Contributions obligatoires :

Il est nécessaire d’augmenter de 20 000 € la participation de la commune à l’école Sainte- Lucie en raison de l’augmentation du nombre d’élèves de La Ravoire inscrits.  Article 6574 – Subventions :

Il s’agit de transférer 5 000 € au CCAS qui attribue à compter de cette année les subventions à caractère social.

 Article 657362 - CCAS :

Voir supra article 6574 en dépenses de fonctionnement.

 Article 6281 - Cotisations :

Il s’agit d’ajouter 4 000 € pour régulariser le paiement de 6 factures CITIZ (entre février 2016 à février 2018) non reçues et non mandatées.

 Article 62878 – Remboursement de frais :

Il s’agit de rembourser au SDES les frais d’installation des bornes IRVE dans le quartier de Féjaz (convention du 17 mai 2016).

II- La s ection d’investissement

A) Les recettes

 Article 1641 – emprunts

Il s’agit de diminuer les crédits à hauteur de 165 000 €.

 Article 2762 : Créances transfert de droit à déduction de TVA

Il s’agit d’inscrire 16 169,81 € de crédits pour récupérer la TVA grevant les travaux d’enfouissement de réseau électrique de la Genetais.

 Article 21538– travaux de réseaux divers

Voir supra article 2762 en recettes d’investissement.

B) Les dépenses

 Article 2762 : créances transfert de droit à déduction de TVA

Voir supra 2762 en recettes d’investissement.

 Article 27638 :

Il s’agit d’augmenter à hauteur de 1 000 € les frais de portage de la Plantaz II, pour tenir compte de l’avenant financier de travaux à la convention de portage, en date du 15 mars 2019.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

 Article 2111 –opération 100 : achat de terrain cimetière

Il s’agit de diminuer à hauteur de 165 000 € les crédits.

 Article 238 – opération 33 : enfouissement des réseaux

Il s’agit d’ajouter 4 600 € pour mandater au SDES la participation de la commune aux travaux d’installation de bornes IRVE dans le quartier de Féjaz (convention du 17 mai 2016).

Article 020– Dépenses imprévues :

Il s’agit d’augmenter à hauteur de 10 569,80 € les dépenses imprévues.

Mme Viviane COQUILLAUX demande si le réajustement de 20 000 € sur les contributions obligatoires pour l’école Sainte Lucie signifie que la délibération du mois précédent est obsolète, auquel cas le Conseil municipal aurait dû revoter ce soir. M. Jean-Louis LANFANT rassure en disant que ladite délibération, avec un coût par élève de 824,24 €, est juste mais les crédits qui ont été inscrits au BP étaient insuffisants. Il s’agit donc de régulariser l’article correspondant. Outre l’école Sainte Lucie, sont également concernées les écoles du Bocage et Notre Dame de la Salette.

M. Marc CHAUVIN fait part de son désaccord sur l’installation de 6 ruches sur le toit du parking silo. Il considère qu’il n’est pas nécessaire de rajouter des dépenses aux dépenses excessivement lourdes engendrées par le parking silo. Pourquoi y installer des ruches alors que la commune possède encore de multiples endroits de nature tout à fait appropriés ? Serait-ce pour anticiper lorsque La Ravoire sera couverte de béton ? Ce parking lui donne franchement le bourdon. Dans le prolongement de ses interventions lors des précédents conseils municipaux, il votera contre cette dépense inscrite à l’article 611.

M. Alexandre GENNARO indique qu’il n’est pas contre l’installation de ces ruches mais que la commune peut également en installer dans les espaces naturels, pour emmener les écoles et les seniors dans les bois. Il rappelle que pas un seul euro n’a été inscrit au BP pour les sentiers alors qu’on ajoute 3 000 € sur le toit du silo. Il faut savoir où il faut mettre les priorités car pour lui la sécurisation du parking est plus importante. Ce parking est ouvert depuis 10 jours et déjà occupé tous les soirs, n’importe qui peut rentrer que ce soit en voiture ou à pied. Il est inquiet car, contrairement aux garages des immeubles, ce bâtiment n’a pas de contrôle d’accès. C’est un très beau supermarché pour les trafiquants et un super terrain de jeux pour les jeunes qui, puisque la commune n’a pas voulu mettre une aire de jeux dans le quartier du Pré Hibou, y font du skate et de la trottinette. Les policiers municipaux, au lieu de s’occuper de la tranquillité publique comme avant, s’occupent maintenant de la tranquillité publique dans le silo. Les conseillers municipaux se sont donnés quelque temps pour voir comment évoluait la situation, il le regrette car, après les articles élogieux dans les journaux, il n’aimerait pas lire des articles relatant un drame dans ce parking. Il profite de cette délibération pour demander, une dernière fois espère-t-il, de la sécurisation dans cet espace. M. Frédéric BRET regrette que M. Marc CHAUVIN, qui a pourtant participé à la dernière modification du parking silo du temps de M. Patrick MIGNOLA, ait la mémoire défaillante. La réalisation de ce parking avait été décidé entre les conseillers il y a déjà quelques années, et c’était posé le choix de son armature et de son intégration urbaine. Sa façade a été changée pour établir une ventilation et un éclairage naturels, sans coût de fonctionnement ou presque puisqu’il n’y a que 2 ascenseurs. Il avait également été décidé à l’époque d’associer, en parallèle d’un quartier sans voiture, un message de développement durable et donc de végétaliser le dernier étage, plutôt que d’avoir de la machinerie comme sur la plupart des toits plats. L’installation des ruches sur le silo était prévue depuis le départ et vient compléter le choix d’y réaliser un jardin pédagogique. La somme de 3 000 € correspond à la prestation de l’apiculteur pour la pose et l’entretien des ruches, la fourniture entre 300 et 350 pots de miel qui permettra à la commune de continuer à fournir lors de chaque mariage un petit pot de miel, la pédagogie à destination des scolaires sur le fonctionnement d’une ruche. S’agissant de la sécurité, le Conseil municipal a voté, malgré l’opposition de certains, l’installation de premières caméras et il a toujours été dit qu’il fallait savoir faire évoluer les choses. Il faut vérifier si l’installation des 3 caméras surveillant les entrées du silo sera suffisante pour collecter des informations et dissuader les rodeurs, et s’il s’avère nécessaire de compléter le dispositif, il le sera. Quant à l’utilisation des rampes de descente par les jeunesCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

pour faire du skate ou de la trottinette, quelques ajustements techniques sont à faire pour briser la planéité des rampes et rendre la glisse plus difficile.

M. Marc CHAUVIN indique qu’il a toujours été très réservé sur ce parking et qu’il l’avait dit à M. Patrick MIGNOLA. Aujourd’hui, il trouve qu’il y a une dérive des dépenses, avec un budget de 6 millions d’euros et tout ce qui va encore arriver. M. Frédéric BRET lui fait remarquer que sa position n’a jamais transparue à travers ses votes.

Mme Viviane COQUILLAUX rappelle que son groupe n’avait pas voté le BP et que par souci de clarté et de logique, il ne va donc pas voter cette DM et s’abstenir.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal avec 1 voix contre (M. Marc CHAUVIN) et 4 abstentions (Mmes COQUILLAUX et BEL – Mrs GARDETTE et BLANC) autorise Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés ci- dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

7411 Dotation Globale de fonctionnement 345 000,00 € -4 255,00 € 340 745,00 €

74121 Dotation de Solidarité rurale 93 000,00 € +589,00 € 93 589,00 €

TOTAL 438 000,00 € -3 666,00 € 434 334,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

022 Dépenses imprévues 61 479,00 € -34 166,00 € 27 313,00 €

611 Contrat de prestation de service 7 700,00 € +3 000,00 € 10 700,00 €

614 Charge locatives et copropriété 10 300,00 € +3 000,00 € 13 300,00 €

6281 Cotisations 27 000,00 € +4 000,00 € 31 000,00 €

62878 Remboursement de frais 6 500,00 € +500,00 € 7 000,00 €

6558 Contributions obligatoires 120 000,00 € +20 000,00 € 140 000,00 €

657362 Subvention au CCAS 60 000,00 € +5 000,00 € 65 000,00 €

6574 Subventions 200 000,00 € -5 000,00 € 195 000,00 €

TOTAL 492 979,00 € -3 666,00 € 489 313,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Article/chapitre Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

1641 - 16 Emprunts 2 665 000,00 € -165 000,00 € 2 500 000,00 €

21538 - 041 Réseaux divers 0,00 € +16169,81 € 16 169,81 €

2762 - 27 Créances transfert droit déduction TVA 0,00 € +16 169,81 € 16 169,81 €

TOTAL 2 665 000,00 € -132 660,38 € 2 532 339,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Article/opération ou

chapitre Libellé Inscription BP 2019 crédits votés total

020 Dépenses imprévues 1 070,46 € +10 569,81 € 11 640,27 €

c/2111- op100 Achat de terrains 200 000,00 € -165 000,00 € 35 000,00 €

c/238 – op 33 Avances sur commande immobilisations 140 420,41 € +4 600,00 € 145 020,41 €

c/2762–041 Créances transfert droit déduction TVA 0,00 € 16 169,81 € 16 169,81 €

c/27638 – 27 Créances immobilisées 50 930,54 € 1 000,00 € 51 930,54 €

TOTAL 392 421,41 € -132 660,38 € 259 761,03 €Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

DIT que ces mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes.

Question n° 7

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES - DEMANDE DE DEROGATION A LA SEMAINE DE 4.5 JOURS A COMPTER DE LA RENTREE 2019/2020

La commune de La Ravoire a mis en place dès la rentrée de septembre 2013 la réforme des rythmes scolaires dont les principes ont été fixés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le Ministre de l'Éducation nationale a prévu des dispositions d'aménagement des rythmes scolaires dont l'objectif est de donner aux acteurs de terrain davantage de liberté dans l'organisation des rythmes scolaires afin de répondre aux singularités du contexte local dans le souci constant de l'intérêt des enfants.

A la demande des conseils d’écoles des 3 groupes scolaires de la commune, une consultation des parents d’élèves sous l’autorité de la commune a été organisée pour opérer un choix sur l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée prochaine. Les modalités de cette consultation ont été définies lors d’un comité de pilotage le 4 avril 2019 regroupant les représentants de la collectivité et les parents délégués :

• Vote : semaine du 13 au 18 mai en mairie (du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 + le samedi matin de 7h30 à 12h00)

• Electeurs : chacun des 2 parents (vote 1 fois quel que soit le nombre d’enfants inscrits) • Scénarios proposés aux parents :

- 2 choix pour une semaine à 4 jours : allongement de la matinée ou non ;

- 2 choix pour une semaine à 4 jours ½ : maintien des TAP sur la pause méridienne ou TAP en fin de journée.

Il y a donc 4 bulletins de vote.

• Choix final : est retenue la proposition remportant le plus de suffrages tout d’abord entre la semaine à 4 jours ou la semaine à 4 jours ½, puis entre les 2 sous propositions. Un règlement de vote a été établi et diffusé aux parents.

A l’issue du scrutin, les résultats sont les suivants :

Résultats

Votes

4 jours

horaires avant

réforme

(bulletin n° 1)

4 jours

nouveaux horaires

(bulletin n° 2)

4,5 jours

horaires actuels

(bulletin n° 3)

4,5 jours

nouveaux horaires

(bulletin n° 4)

101 63 83 69

Les parents se sont prononcés majoritairement sur un retour à la semaine à 4 jours, avec l’organisation suivante :

La collectivité proposera aux enfants des activités le mercredi matin, par cycle trimestriel.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Il est proposé de demander au Conseil départemental de l’Education nationale l’autorisation de déroger à la semaine de 4,5 jours à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches et signer tous documents relatifs à cette décision.

M. Robert GARDETTE indique que son groupe était favorable à une consultation des parents, d’autant que celle-ci devait être précédée, d’une part, d’une conférence pour les aider à faire un choix en fonction des besoins des élèves et non en fonction du confort des enseignants ou des parents, et d’autre part de la création d’un comité de pilotage. Il s’interroge de savoir qui a décidé de la composition de ce Copil et de sa fréquence de réunion. Même s’il fait partie de la commission des affaires scolaires, il n’a jamais été informé sur ces points. Il a pourtant été dit lors du Conseil municipal, ce qui figure dans le procès-verbal de la séance, que les conseillers seront rapidement tenus informés des dates de réunion du Copil ; la minorité ne l’a pas été. Les décisions du Copil ont été notifiées à la commission des Affaires scolaires le 30 avril mais les modifications qui pouvaient être apportées n’étaient que sur la forme, puisque les questions de fonds étaient cadrées. Par ailleurs, il s’étonne que la conférence qui devait être organisée a été remplacée par un moment d’échanges piloté par une animatrice socio- culturelle dont il s’interroge sur ses compétences en matière de chronobiologie ; ce sujet méritait peut-être une vraie conférence avec de vrais spécialistes en matière de chronobiologie. Il indique que son groupe n’a pas reçu d’invitation pour cette rencontre. La question d’un manque de respect des conseillers peut se poser. Il se demande également si les débats lors de cet échange ont été orientés en faveur d’un retour à la semaine à 4 jours. De plus, le vote des parents ne constitue pas une décision puisqu’il est nécessaire que le Conseil municipal puis le Conseil départemental de l’Education national doivent se prononcer. Annoncer aux intervenants, avant que le Conseil municipal ait délibéré, qu’il n’y aura plus de temps d’activités périscolaires à la rentrée prochaine est une erreur.

Quant aux résultats du vote, il en a eu connaissance sur Facebook alors qu’il appartient à la Commission scolaire. Il trouve que le choix de 52% des parents d’un retour à la semaine à 4 jours n’est pas un résultat énorme. Il s’interroge donc sur la façon dont cette consultation a été conduite et la façon dont les élus de la minorité, voire ceux de la Commission scolaire, ont été tenus informés du déroulement de cette consultation.

Mme Karine POIROT informe que, concernant la mise en place du COPIL, son intention était d’adresser un mail à tous les élus de la commune pour inviter tous ceux qui souhaitaient participer à cette démarche, mais que, par erreur, seuls les élus de la majorité ont été invités. Il n’y avait aucune volonté de sa part d’évincer les élus de la minorité et elle s’en excuse. Concernant la réunion, l’objectif était de proposer aux parents un temps d’échange, de les faire réfléchir pour qu’ils puissent prendre leur propre décision, et non de leur imposer une conférence en orientant leur vote. C’est pourquoi la réunion a été conduite par une personne qui sache animer des réunions participatives et qui soit neutre, c’est-à-dire n’habitant pas la commune et n’étant ni élu ni parents d’élèves, afin qu’elle n’influence pas les parents dans leur réflexion et dans leur choix. La rencontre a été menée par une professionnelle de l’animation socio-culturelle, autour de 4 positionnements : il s’agissait de réfléchir par groupe aux rythmes scolaires en se positionnant en tant que enfants, parents, élus ou enseignants, puis de partager la vision des uns et des autres afin que chacun puisse avancer dans sa réflexion personnelle. La date de cette réunion avait été décidée en COPIL avec les délégués des parents d’élèves. Mme Karine POIROT souligne que la commune avait déjà fait appel à une chronobiologiste il y a quelques années et il n’était pas pertinent de renouveler cette intervention. Concernant la consultation et la participation des familles jugée faible, la commune a mis tout en œuvre pour inciter le plus de parents possibles à venir s’exprimer avec la tenue d’un bureau de vote sur une semaine complète de 7h30 à 18h30 ; si les parents ne souhaitent pas se prononcer sur l’éducation de leurs enfants, cela relève de leur responsabilité.

Mme Viviane COQUILLAUX fait remarquer qu’il y a quand même un vice de forme quand il a été dit aux parents que ce sont eux qui prendraient la décision d’un retour à la semaine à 4 jours.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

M. Frédéric BRET rappelle qu’il a été annoncé lors du Conseil municipal du 25 mars que la commune allait, à la demande des enseignants et parents d’élèves, engager une consultation pour connaitre le choix des familles et mettre en place un COPIL. Il avait émis personnellement le souhait qu’à l’issue de cette démarche, le Conseil municipal puisse suivre le choix découlant de cette consultation. Il n’y a aucun déni de démocratie puisqu’il est demandé ce soir à chaque conseiller de se positionner sur ce dossier, en fonction de son propre avis.

M. Robert GARDETTE souligne qu’il est indiqué dans le document distribué à tous les parents d’élèves que le « vote consiste à prendre une décision sur les horaires des écoles publiques de La Ravoire à la rentrée 2019 » ; c’est donc dire aux parents qu’ils vont décider. Mme Karine POIROT rappelle à M. Robert GARDETTE qu’il était présent lorsque le règlement a été relu lors de la Commission scolaire du 30 avril et se demande pourquoi il n’a pas alerté sur cette rédaction. M. Thierry GERARD indique qu’une modification a pourtant été portée à ce document à la demande de M. Robert GARDETTE. Concernant le fait que ce dernier ait appris les résultats de la consultation sur Facebook, il regrette qu’une personne indélicate ait relayée cette information sur les réseaux sociaux avant que la commune ait décidé de communiquer, et il a demandé à son service que les membres de la Commission scolaire soient informés de ce résultat le lundi matin.

M. Alexandre GENNARO regrette qu’il ait fallu attendre un an avant d’aborder à nouveau ce dossier et que le climat dans les écoles était de ce fait très moyen. Il remercie Mme Karine POIROT pour sa volonté, son engagement à défendre cette nouvelle consultation pendant plus d’un an. Tout a été mis en œuvre pour que tous les parents puissent s’exprimer et nul ne peut se voir reprocher la faible participation. Il fait observer que parmi les propositions faites aux parents, celle défendue par le maire et M. Thierry GERARD l’année dernière est celle qui a le moins plu aux parents. Les parents se sont prononcés et à son avis il faut suivre leur choix. Deux réflexions se posent. Tout d’abord sur les intervenants qui ne pourront pas être reclassés. Il y a peut-être eu une maladresse du service, ou une incompréhension du personnel, pour dire qu’ils ne travailleraient plus à la rentrée, et ce avant le vote du Conseil municipal et de l’avis de l’inspection académique. Ensuite, il trouve que le retour à la semaine à 4 jours est un vrai séisme social et culturel pour les enfants qui perdront toutes les activités auxquelles ils avaient accès ; il est de la responsabilité des élus de trouver des solutions. Même s’il fera le maximum pour essayer de proposer des activités de qualité et accessibles à tous, il sait que certains enfants dont les parents n’ont pas la possibilité de les inscrire à des activités seront laissés pour compte.

M. Frédéric BRET conclut en souhaitant que le Conseil municipal suive le souhait des parents pour un retour à la semaine à 4 jours.

M. Robert GARDETTE indique que son groupe ne participera pas au vote dans la mesure où il n’a pas été associé à cette consultation.

Après avoir délibéré, ne participant pas au vote Mmes COQUILLAUX et BEL – Mrs GARDETTE et BLANC, le Conseil Municipal à l’unanimité demande au Conseil départemental de l’Education nationale l’autorisation de déroger à la semaine de 4.5 jours à compter de la rentrée scolaire 2019/2020 ; autorise Monsieur le Maire à engager les démarches et signer tous documents relatifs à cette décision. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

DIVERS

PRESENTATION DU BILAN SOCIAL 2018 (intervention, en début de séance, de Mesdames Chantal GIORDA, adjointe déléguée aux affaires sociales et à la petite enfance, Isabelle CHABERT, conseillère municipale déléguée au logement, et Emilie CHAPPAZ, directrice du CCAS).

Mme Chantal GIORDA précise que sera tout d’abord présenté le bilan de l’action sociale puis cel ui de la petite enfance.

ACTION SOCIALE

Les actions du Centre communal d’action sociale (CCAS), composé d’une directrice et de trois agents, sont souvent visibles par l’animation car elle met en avant les valeurs que sous-tend l’action sociale : sur la santé, les voyages, la culture, le partage, la convivialité, entre générations...

Les missions du CCAS

Actions de prévention - le CCAS est en premier lieu un acteur de prévention et d’orientation :  des conventions et des partenariats sont mis en œuvre pour garantir et préserver les droits des usagers :

o avec EDF, depuis 2016, pour l’accompagnement des familles en situation de précarité énergétique et le renforcement des actions de prévention ;

o avec la CPAM : le CCAS est un Relais Assurance Maladie, qui comprend le dispositif sur la détection du renoncement aux soins PFIDASS (Plate-forme départementale d’intervention pour l’accès aux soins et à la santé) ;

o avec le réseau de transport de l’agglomération chambérienne, pour permettre de bénéficier de réduction ;

o avec l’association Culture du cœur, pour permettre à tous d’accéder à des sorties culturelles.

o pour la domiciliation ou élection de domicile au CCAS, qui permet à toute personne sans domicile stable ou fixe (SDF) de disposer d'une adresse administrative pour recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations (4 personnes concernées en 2018).  Des mesures de médiation :

o actions collectives avec des partenariats de terrain actifs : police municipale, correspondants de nuit, Sivu Enfance Jeunesse, collège Edmond Rostand, le Département (centre polyvalent d’actions sociales, pôle enfance jeunesse famille, PMI) :

• 3 réunions police / gendarmerie / CDN ;

• une permanence hebdomadaire à Féjaz ;

• une sortie terrain hebdomadaire avec le SIVU ;

• des liens avec le collège en cas d’absentéisme ou d’incivilités ;

o Actions individuelles :

• 5 jeunes suivis pour absentéisme scolaire (dont 3 pris en charge par le pôle EJF) ; • 5 accompagnements à la scolarité (recherche de stage) ;

• accompagnement à l’insertion / emploi pour 4 jeunes de moins de 25 ans ; • 2 adultes en situation de handicap.

Actions d’aide - le CCAS réceptionne et traite les demandes d’aides :

 les aides légales : le CCAS participe à l’instruction administrative des dossiers d’aides sociales : accueil des demandeurs, aide au remplissage de dossiers (compilation et validation des pièces justificatives) et transmission à l’autorité chargée de statuer sur la demande. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Exemples :

Personnes handicapées : allocation adulte handicapé (A.A.H.), prestation de service handicap (P.C.H.)...

Personnes âgées : frais d’hébergement, prise en charge des frais d’accueil de jour, obligation alimentaire...

 les aides facultatives : en complément des dispositifs légaux, le CCAS octroie au profit des ravoiriens en difficulté des prestations d’aide sociale complémentaires (n’ayant aucun caractère obligatoire). Les dossiers sont instruits par les assistantes sociales et soumis au Conseil d’administration du CCAS.

En 2018, ont été accordées : 23 aides financières sur les 27 dossiers transmis par les assistantes sociales + 23 secours d’urgence (bons alimentaires).

Concernant les aides à domicile, des subventions sont reversées aux associations ADMR et AFD UNA, pour favoriser le maintien à domicile, selon le nombre d’heures d’intervention sur la commune. En 2018, ces associations ont réalisées 19 255 heures auprès de 156 bénéficiaires ravoiriens.

 le logement : accueil et réception des demandes des particuliers :

En 2018 :

o 427 demandes de renseignements (à l’accueil ou par téléphone),

o 108 rendez-vous accordés par Mme CHABERT (dont 61% d’habitants de la commune), o 47 ravoiriens relogés (soit 70 % des personnes reçues).

 La solidarité de voisinage : le CCAS a développé via le réseau social Ensembl ’ un réseau de solidarité locale, dans lequel est décliné l’outil solidarité. Le CCAS met en relation des personnes ayant des besoins et celles qui peuvent proposer un service. L’inscription se fait sur le site ensembl.fr

Actions d’animation :

 via la salle Symphonie : mise à disposition du CCAS par la commune, cette salle a pour vocation de proposer aux habitants, notamment les séniors, une offre en matière d’animation et de rencontre. Il y a eu 3378 passages en 2018.

En accès libre les après-midi, elle est utilisée en matinée pour mener des actions de prévention (gym douce, sophrologie...).

La salle est également utilisée tous les mardis matin par le Lieu d’Accueil Enfant Parent et ponctuellement par l’animatrice du RAM pour des animations avec les assistantes maternelles.

 animations réalisées en 2018 :

Concernant les festivités de fin d’année :

Pour faire face à l’augmentation de ce poste de dépenses compte tenu du vieillissement de la population (évolution de la part des + de 75 ans dans la population ravoirienne : 3,9%/an), le Conseil d’administrat ion du CCAS a choisi de revoir la distribution des colis : - la distribution pour les personnes en EHPAD a été restreinte aux Blé s d’Or et à la Montférine et remplacée par une composition florale ;

- dans un souhait d’amélioration de la proposition pouvant être faite aux personnes en situation de handicap, il leur a été proposé en cadeau une place de spectacle au choix àCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

l’ECJB (42 places ont été offertes). Les personnes ne pouvant pas ou ne souhaitant pas assister au spectacle se sont vues offrir un ballotin de chocolats.

Ces nouveautés ont été très appréciées.

Quelques chiffres : en 2018, plus de 2900 demandes traitées par le CCAS - informations / orientations : 1 532

- inscriptions activités : 631

- dossiers réseau de transports de l’agglomération chambérienne : 191

- médiations : 165

- logements : 427.

Eléments budgétaires

Il est intéressant de voir que le montant des aides facultatives fluctue beaucoup d’une année sur l’autre. Le caractère facultatif de ces aides ne permet pas de prévoir ce montant en début d’année. Idem pour le montant des aides à domicile qui sont soumises aux nombres d’heures et aux nombres de personnes qui en bénéficieront.

Les dépenses liées à Noël sont plutôt stables et la modification apportée dans la distribution des colis a permis de juguler leur accroissement.

Le poste « divers » correspond à l’achat de documentations et à l’utilisation du véhicule électrique CitéLib pour les déplacements.

A noter que la personne en service civique est arrivée en décembre. Il y aura donc une part plus importante en 2019, sa mission se terminant en juillet.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

La subvention annuelle versée par la commune est stable et s’élève à 60 000 € et représente la plus grande partie des recettes.

Les autres proviennent :

- de la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d'un tiers au bénéfice du centre communal d'action sociale (faculté historique pour la commune),

- de prestations de services qui proviennent d’activités non gratuites,

- d’une subvention attribuée par la Conférence des financeurs pour un projet, - de l’excédent reporté de l’année précédente. Il fluctue en fonction des projets réalisés par le CCAS, et il tend en 2018 à s’amenuir.

Propositions d’orientations prioritaires pour l’action sociale de La Ravoire

La réalisation de l’analyse des besoins sociaux (ABS), débutée au dernier semestre 2018 et dont la restitution a eu lieu fin février 2019, a permis de récolter des données statistiques sur la population et d’élaborer des propositions d’orientation s spécifiques à La Ravoire.

Orientation n°1 - Faciliter l’accès aux droits de la population :

 faciliter l’accès à l’outil informatique et accompagner l’usage du numérique. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour un numérique inclusif, Grand Chambéry a développé plusieurs actions :

o Cartographie des lieux ressources, où est identifiée la bibliothèque (cours individuels d’informatique),Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

o Le pass numérique : connu également sous le nom de chèque APTIC, le chèque de "culture numérique" est prescrit aux personnes en fragilité numérique pour acquérir un socle de base de compétences afin de pouvoir exercer pleinement leur citoyenneté. Dans le cadre de cet appel à projet, la commune pourrait se positionner sur ces deux options :

o comme distributeur, pour orienter les administrés vers des lieux de médiation numérique labellisés,

o comme distributeur et lieu de médiation numérique, en labellisant des services comme les ateliers multimédias de la bibliothèque, et éventuellement développer des ateliers collectifs via le CCAS.

Du fait de la dématérialisation qui sera complètement opérationnelle d’ici deux ans, il faut que toute la population soit en capacité de pouvoir remplir un dossier par Internet. C’est une problématique qui a été mise en avant par l’ABS et pour laquelle le CCAS recherche des pistes de réponses.

Dans la cartographie que Grand Chambéry est en train de réaliser, le centre d’animation socio-culturelle qui est en projet de réalisation sur la commune pourrait devenir un outil et un lieu géographiquement adapté pour faciliter l’accès aux droits.

 Lutter contre le non recours aux droits.

Il s’agit pour le CCAS de pérenniser ses actions de partenariat avec la CPAM, EDF... sur le territoire de la commune.

Orientation n°2 - Anticiper les enjeux liés au vieillissement de la population  Faciliter la mobilité des personnes âgées à La Ravoire et dans les communes voisines. Problématique importante à laquelle le Conseil d’administration du CCAS doit réfléchir.  Prévenir et lutter contre l’isolement des personnes âgées.

Le CCAS s’appuie sur le développement les solidarités de voisinage, à travers le réseau social Ensembl’. Ce dispositif a été présenté aux associations communales, au centre polyvalent d’actions sociales, aux associations ADMR et AFD UNA 73, aux membres des Comités de quartier du Gallaz et du centre–ville. Il est nécessaire de bien faire connaitre ce dispositif pour que les habitants et acteurs locaux osent faire cette démarche. Des boites à entraide, comportant des fiches de convivialité faciles à remplir par les personnes qui ont besoin d’un service ou celles qui souhaitent donner un coup de main, ont également été distribuées auprès de 14 points sur la commune.

Le CCAS assure la mise en contact entre les habitants.

Orientation n°3 - Accompagner les familles les plus fragiles

 Prévenir les difficultés auxquelles les jeunes du territoire peuvent être confrontés. Des partenariats existent, notamment avec le SIVU Jeunesse, et restent à développer.  Porter une attention particulière aux familles monoparentales.

Un appui existe déjà avec des partenaires, comme le Réseau d’aide et d’appui à la parentalité de la CAF. On constate cependant les limites de la mobilisation de ces familles. Les rencontres et les ateliers proposés par le CCAS à la salle Symphonie n’attirent pas. Une piste de réflexion pourrait porter sur un lieu de vie plus adapté à un accueil sans crainte de stigmatisation (maison de famille, centre socio-culturel).

 Accompagner les familles les plus vulnérables et en situation de précarité. Le partenariat et le maillage entre les différents intervenants familiaux est déjà efficace sur la commune. Cependant, suite à la réalisation de l’ABS, une idée de projet d’accueil des jeunes enfants de familles fragilisées (retour à l’emploi, famille monoparentale, accès à la formation, cours de français langue étrangère) a émergé ; le Relais assistantes maternelles, la PMI et la CAF (qui est très attentive à cette réflexion et pourrait être un support à la fois financier et technique) se sont réuni en mai 2019 pour approfondir cette piste. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

PETITE ENFANCE

L’accueil du jeune enfant englobe nécessairement celui de sa famille et les valeurs développées dans l’action sociale s’y retrouvent également mises en valeur : apprendre, expérimenter, partager, convivialité, découvrir, entre générations...

Accueil

Il s’effectue auprès de 4 structures d’accueil :

- 2 établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) : le multi-accueil Les Lutins et la microcrèche Les Lucioles ;

- le relais assistantes maternelles (RAM) Les Elfes ;

- le lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) Clochette.

qui regroupent 1 directrice, 3 responsables de services, 2 adjointes, 13 agents et 1 apprentie.

Point de vigilance sur la baisse du nombre d’assistantes maternelles. En 2018, il y a eu 7 départs (à la retraite ou volontaires) et 1 seule nouvelle recrue. Il y a donc une baisse d’activité au niveau de l’accueil individuel.

Eléments budgétaires

Les dépenses de fonctionnement regroupent les repas, les couches, les jouets... Le budget s’équilibre avec la subvention versée par la commune. Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Projets pédagogiques et animations

Il convient de souligner les nombreux partenariats interservices entre les structures de la petite enfance, mais aussi avec la bibliothèque ou les autres services de la mairie, qui permettent de pérenniser des activités : la semaine des raconte-tapis, l’opération premières pages, la fête de la musique, le spectacle de Noël, les participations au carnaval et au Printemps de La Ravoire.

Prévention

Le soutien à la parentalité est le rôle premier du LAEP mais aussi un axe important du travail des structures collectives.

Des ateliers de sophrologie musicothérapie, soutenus par la subvention du Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), ont été proposés en partenariat avec le CCAS, la PMI, l’AMEJ et le multi-accueil les Lutins.

Le suivi par la PMI : il y a des rencontres régulières avec la puéricultrice de secteur, qui peut interpeller sur les besoins spécifiques des familles ou demander de favoriser l’accueil d’un enfant suite à une information préoccupante.

Au niveau environnemental, un gros travail a été réalisé, notamment au multi-accueil Les Lutins et qui s’étend progressivement aux autres structures, à travers les animations proposées, les produits d’hygiènes utilisés : recyclages, achats raisonnés, couches écolabel, réduction des consommables et de l’utilisation de plastiques, installation d’un composteur au multi-accueil depuis septembre 2017 pour les déchets verts des repas des enfants, affichage plastifié réutilisable, lessive et nettoyant lave-vaisselle écolabel...

Il faut également noter l’évolution vers un nettoyage des locaux dans une démarche de développement durable, en lien avec le service entretien de la mairie, qui devrait voir le jour très rapidement. Un nettoyant à base d’ozone, qui permet de ne pas utiliser de produits chimiques, a été testé et a donné de bons résultats.

Au niveau de la sécurité, les actions engagées concernent :

- le personnel d’accueil, puisque tous les agents petite enfance ont renouvelé leur brevet de secouriste PCS1 en septembre 2018 et 9 assistantes maternelles ont également été formées.

- les locaux, avec la sécurisation des accès aux crèches, avec l’installation de microphone en 2019 à la micro-crèche, et au niveau du CCAS.

Mme Chantal GIORDA informe que le rapport final de l’analyse des besoins sociaux peut être consulté dans sa version papier par les conseillers municipaux auprès du CCAS et du secrétariat du maire. C’est un outil de travail complet et très intéressant, qui aide à la mise en place de la politique sociale.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

A la question de M. Marc CHAUVIN qui demande si le CCAS est en liaison avec le service Politique de la Ville de GRAND CHAMBERY, dans la mesure où celui-ci intervient de plus en plus efficacement sur le plan social, Mme Chantal GIORDA confirme ces liens. Elle précise qu’elle fait partie de la Commission Politique de la ville et souligne que leurs actions s’étendent de plus en plus à toute l’agglomération, ce qui n’était pas forcément le cas auparavant ; elle prend pour exemples le Pass numérique, les éléments de réflexion qui sont partagés avec le CCAS sur les quartiers prioritaires ou en veille...

M. Gérard BLANC fait remarquer qu’il y a une contradiction entre l’augmentation de 3,9 % de la population de plus de 75 ans et la baisse dans le budget du montant alloué aux aides à domicile. Il souhaite également savoir si l’ABS a permis d’analyser plus finement la problématique de la mobilité des personnes âgées : difficultés de mobilité de proximité ou de déplacements intercommunaux. Par ailleurs il souhaite savoir si, suite aux essais qui avaient été encouragés par Grand Chambéry sur l’utilisation des couches lavables et qui au final se sont révélés pas très concluants, des freins ont été identifiés et pour quelles raisons cette expérience a pu fonctionner dans certaines structures d’accueil.

Mme Emilie CHAPPAZ, qui était alors responsable du multi-accueil lors du test des couches lavables, indique que l’expérience menée sur une durée de 10 semaines s’était bien passée. Cependant, le nettoyage des couches était assuré par l’APEI de Chambéry le Haut et les frais de transport pesaient lourdement dans la facture. Il aurait fallu que plusieurs communes, autour de La Ravoire, soient associées pour pouvoir mutualiser ces coûts. Mme Chantal GIORDA précise que cette tentative avait été bien perçue par les parents, mais que sans mutualisation, elle n’est pas envisageable. C’est aussi pour cela que la commune s’est orientée vers des couches écolabel qui présentent des garanties beaucoup plus satisfaisantes au niveau environnemental. Elle souligne également que la commune a été l’une des premières de l’agglomération à fournir les couches.

Concernant la problématique de la mobilité, M. Marc CHAUVIN évoque le service Citalis, service de transport spécifique à la demande et en porte à porte pour les personnes en situation de handicap, et demande si la commune fait souvent appel à lui et quelle est la population concernée. Mme Chantal GIORDA confirme qu’il est très utilisé, même si elle n’a pas les chiffres de sa fréquentation avec elle ce soir. Le CCAS a d’ailleurs un rôle important en matière de relais car beaucoup de personnes ne connaissent pas l’existence de ce dispositif. Mme Emilie CHAPPAZ explique que c’est un service que le CCAS valorise, en informant les personnes qui rencontrent une problématique de transport, en les aidant à remplir leur dossier, en l’utilisant pour donner rendez-vous sur certaines animations... Dans le cadre de l’ABS, elle précise que les difficultés de mobilité se situent plus au niveau intracommunal (déplacements au supermarché pour les courses, de Féjaz au centre-ville). Des actions ponctuelles peuvent être mises en place ; actuellement, les jeudis et vendredis le médiateur assure un transport pour les personnes qui veulent se rendre au CCAS. Un accompagnement aux courses avait été proposé mais très peu de personnes étaient concernées et, face aux demandes de plus en plus nombreuses, il était difficile d’être équitable ; cela avait soulevé la question de l’accompagnement par les agents qui ne sont pas formés à la mobilisation des personnes âgées en cas d’accident (perte d’équilibre...). Pour Mme Chantal GIORDA, cela démontre les limites des actions que peut entreprendre le CCAS, les agents n’étant pas des professionnels (aides à domicile ou autres). Pour la mobilité de proximité, tout reste à construire ; plusieurs idées ont été émises et il faut maintenant les approfondir.

Concernant la baisse des aides à domicile, Mme Chantal GIORDA expose que le départ en maison de retraite se fait de plus en plus tard (en moyenne vers 83 ans) et que les personnes qui reculent autant que possible cette entrée sont dans un état de santé extrêmement précaire. Le maintien à domicile prend donc toute sa valeur. L’une des deux associations d’aides à domicile que la commune subventionnait a regroupé et fusionné ses antennes de la couronne chambérienne. Il existe d’autres associations de service à la personne. Au final, la commune s’est retrouvée avec moins d’heures à donner mais il n’y a aucune carence de l’offre d’aide et d’accompagnement à domicile.

M. Alexandre GENNARO constate qu’en février 2019 le rapport final de l’ABS a été réalisé et a défini 3 grandes orientations, que le mois suivant le budget communal a été voté sansCommune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

aucun euro supplémentaire pour le budget du CCAS. Il s’interroge donc sur la manière dont le CCAS va pouvoir réaliser ou démarrer ces nouvelles actions, et travailler avec le centre socio- culturel de l’AMEJ qui vient d’obtenir son agrément, sachant que celui-ci a 2 animateurs supplémentaires sans bureau fixe.

Mme Chantal GIORDA rappelle que l’AMEJ est une association qui choisit son cadre de vie et ses orientations, avec des actions qui quelquefois débordent sur la collectivité d’à côté mais aussi sur une dimension cantonale. L’accompagnement, même financier, aurait pu se faire au niveau cantonal, c’est-à-dire par les 5 communes concernées. L’AMEJ vient d’avoir son agrément, avec 2 postes de direction qui ont été bien subventionnés par la CAF. La question qui reste en suspens actuellement est le positionnement des communes et, en particulier, la mise à disposition par la commune de La Ravoire d’un local pour que le centre s’installe en cœur de ville et puisse développer des partenariats plus étoffés pour aller au bout de ses démarches. Elle pense que, dans une réflexion à terme d’ici un an ou deux, si le CCAS développe une politique sociale collective avec l’AMEJ, l’enveloppe budgétaire attribuée au CCAS pourrait évoluée comme elle évolue cette année avec l’attribution de 5000 € supplémentaires pour les subventions à caractère social. Il faut un consensus, un projet bien établi auquel tous adhérent. Elle souligne néanmoins que le CCAS a déjà un partenariat et un maillage très efficaces avec tous les acteurs, même avec l’AMEJ, concernés par la politique sociale sur La Ravoire.

Mme Viviane COQUILLAUX demande si cette présentation du bilan social pourra également être faite aux membres du CCAS. Mme Chantal GIORDA confirme et indique que lors de la réunion du CCAS du 14 mai dernier, les membres ont été informés de cette présentation et qu’il y aura une restitution à leur attention.

Mme Viviane COQUILLAUX évoque le non-recours aux droits et la fracture numérique et estime que ces 2 axes se combinent car si des personnes n’utilisent pas leurs droits c’est aussi parce qu’ils ont des difficultés en informatique. Elle demande si l’ABS a permis d’estimer la population qui serait concernée par un manque d’alphabétisation, car la connaissance de l’outil informatique ne pourra pas résoudre le problème de ces personnes. Mme Emilie CHAPPAZ indique qu’il n’y a pas de données chiffrées. Le CCAS met en place des outils pour accompagner au mieux la population ; un agent a suivi une formation sur la rupture numérique et a réalisé des tutoriels très précis, ce qui permet un soutien individuel en fonction des situations. Mme Chantal GIORDA met en avant l’avantage d’avoir une réelle proximité avec la population ; cela permet une bonne connaissance par le CCAS des personnes en difficulté et se traduit aussi par la confiance de la population qui n’hésite pas à venir au CCAS ; c’est un gage de bonne réussite.

M. Marc CHAUVIN souligne qu’il est important de faire le lien avec les associations spécialisées, notamment Bien Lire et Ecrire (BLÉ) à Chambéry le Haut, de façon à pouvoir accompagner les ravoiriens qui font face à ces difficultés. Mme Chantal GIORDA indique que cette association est beaucoup citée dans la politique de la ville.

Les prochaines commissions permanentes auront lieu les mercredis 12 juin et 10 juillet, et la commission CCAS le mardi 25 juin 2019.

M. Frédéric BRET remercie les intervenantes pour cette présentation. Il les félicite pour tout le travail qui a été effectué et qui permet d’envisager les actions à venir, en lien avec tous les partenaires du CCAS, pour trouver parmi toutes les possibilités, celles qui répondent le mieux aux besoins de la population.

INFORMATIONS GRAND CHAMBERY

Réseau de transports de l’agglomération chambérienne

Suite à la Commission Transports de la communauté d’agglomération du 30 avril dernier, M. Gérard BLANC indique que, comme cela avait été annoncé avec l’arrivée du nouveau délégataire, une nouvelle organisation va être mise en place à partir du 1er septembre.Commune de La Ravoire – Conseil municipal du 27 mai 2019 – Procès-verbal

Comme il avait déjà alerté sur le sujet, une modification importante pour la commune, mais aussi pour celles de St Jeoire, Challes les Eaux et d’autres, va avoir lieu, à savoir la suppression de l’ancienne ligne n° 1 qui desservait la RD 1006 de St Jeoire jusqu’au centre de Chambéry en passant par le carrefour de la Trousse, le quartier de la Madeleine et Barberaz. C’est une ligne extrêmement pratique qui dessert le plan de Challes les Eaux mais également la zone industrielle de la Trousse (l’un des objectifs affirmés par Grand Chambéry au niveau de la réorganisation des transports étant de desservir les zones d’activités). Cette ligne n° 1 et celle n° 6 vont être fondues dans une nouvelle ligne n° 3, parcours de 20 kms avec des passages de 30 à 60 minutes au lieu de 20 à 40 minutes, et surtout une continuité de la RD 1006 qui ne sera plus assurée. Cela obligera notamment les personnes voulant se rendre au centre-ville de Chambéry à aller chercher une correspondance à Barby. Il est intervenu lors de cette Commission pour souligner la dégradation du service qui sera subi sur ce secteur, d’autant qu’il était plus rapide pour les nouveaux habitants du Puits d’Ordet de rejoindre la RD que d’aller chercher la ligne C rue de Belledonnes. Même si les services de l’agglomération ont entendu ses arguments, dit que l’expérience était menée à titre expérimentale et qu’ils tiendraient compte des résultats, la dégradation de la desserte sur ce secteur sera en attendant bien réelle. Il a proposé qu’une rencontre soit organisée pour que les conseillers municipaux intéressés soient informés, puissent voir si des arrangements sont possibles et appuyer les conséquences négatives de la disparition de cette ligne 1. Cette nouvelle organisation aura également des conséquences pour les concitoyens de la commune. Même s’il appartient à l’agglomération de communiquer sur les changements, il estime qu’une information précise doit être donnée aux ravoiriens ; il propose notamment d’inviter le nouveau prestataire Synchro à tenir un stand lors de la Fête de la rentrée. Il est précisé que comme chaque année, l’agence itinérante des voyageurs tiendra une permanence en centre-ville début septembre, pour la vente de tickets, le renouvellement d’abonnements bus, des renseignements...

M. Jean-Louis LANFANT rappelle que depuis 4 ans le passage de la ligne C n’a toujours pas été rétabli en centre-ville. Il n’a jamais été question qu’à la fin de la première tranche du chantier de Valmar cette ligne garde un itinéraire qui était au départ temporaire. Figure d’ailleurs au bilan de la ZAC un gros investissement pour l’arrêt de bus devant l’espace culturel Jean Blanc. Le centre-ville a été vendu avec le passage d’un bus, des personnes âgées qui dépendent du bus s’y sont installées, le collège n’a plus d’arrêt à proximité, le parking silo mériterait d’avoir un arrêt à ses pieds pour développer le covoiturage, une nouvelle résidence de personnes âgées va être construite... Il estime que GRAND CHAMBERY a trompé la collectivité et que cette dernière n’a pas suffisamment réagi pour revenir à ce qui somme toute était le circuit normal. Il dénonce publiquement le fait que la collectivité ne veuille pas mettre la communauté d’agglomération devant ses responsabilités et demande que sa remarque figure au procès-verbal.

M. Frédéric BRET confirme que sa remarque sera bien prise en compte. Il va solliciter du service Transport de l’agglomération et de la vice-présidente une réunion en soirée, selon leurs disponibilités, pour obtenir des précisions sur cette nouvelle organisation et le périmètre de cette expérimentation, un bilan de la fréquentation des lignes et arrêts.