Déliberation - conseil municipal deliberations janvier 2018

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal deliberations 25 janvier 2021

Déliberation - conseil municipal deliberations mai 2018

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 25 janvier 2021

Déliberation - conseil municipal deliberations 10 juillet 2018

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu janvier 2018

Déliberation - conseil municipal deliberations 9 octobre 2018

Déliberation - conseil municipal deliberations fevrier 2017

Déliberation - conseil municipal deliberations 8 fevrier 2022

Déliberation - conseil municipal deliberations du 14 septembre 20

Déliberation - conseil municipal deliberations fevrier 2018

Déliberation - conseil municipal deliberations janvier 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal deliberations janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, - 1 -

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2018

Convocation du 17 janvier 2018

Compte-rendu affiché le 24 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-trois janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Michel JUHEL jusqu’à son arrivée à l’affaire n° 678) , Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Patrick COSSON, Anthony DECRETON, Patrick LE HO, Vincent BOUGOT, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Anita MELOU (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Claire BRASSIER (donne pouvoir à Gilles LELIONNAIS)

Annie REY (donne pouvoir à Annie LABBE)

Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON

Membres en exercice : 33

Présents : 29

Votants : 33

PROCES-VERBAUX

2018-673 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 14 novembre 2017.

URBANISME

2018-674 LOTISSEMENT « ANDRE ETIENNE » – CONVENTION DE RETROCESSION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

M. BLANCHARD rappelle que Madame Marie-France HERVE réalise actuellement un lotissement de 9 lots dénommé « Lotissement André Etienne » sur des terrains lui appartenant cadastrés section A n° 2186 et 2189 situés Rue de Beauvalet à la Ville au Beau (voir plan joint).

Ce projet prévoit la réalisation d’une voirie et d’espaces verts.- 2 -

Le Permis d’Aménager a été accordé le 8 janvier 2015 et contenait la demande du lotisseur que les équipements communs du lotissement soient ultérieurement classés dans le domaine public communal.

La commune est disposée à accueillir favorablement cette demande, à la condition qu'elle puisse, sans charge pour elle, contrôler la réalisation des études et des travaux pendant toute la durée de l'opération.

Cet accord sous réserve est formalisé par la signature d’une convention entre la Ville et le lotisseur. Cette convention est annexée à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-annexée avec Madame Marie-France HERVE en vue de la rétrocession de la voirie et des espaces verts dans le domaine public communal.

URBANISME

2018-675 RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE L’IROISE - AIDE A LA CHARGE FONCIERE POUR LA REALISATION D’UN PROJET DE CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS SOCIAUX PAR COTES D’ARMOR HABITAT – RUE DES COMBATTANTS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 10 OCTOBRE 2017

Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de l’Iroise, rappelle M. BLANCHARD, la Ville a cédé un terrain situé rue des Combattants pour la réalisation d’une opération de 15 logements par Côtes d’Armor Habitat. Ce projet, financé en PLUS-CD, s’inscrit dans le cadre du programme de reconstruction de logements sociaux sur la commune en vue de reloger les habitants du quartier de l’Iroise concernés par les déconstructions.

Dans le cadre de la politique communautaire d’action foncière en faveur du logement locatif social, la commune doit verser à Côtes d’Armor Habitat une aide à la charge foncière relative à ce projet de 15 logements intermédiaires.

Par délibération du 10 octobre 2017, le Conseil Municipal a délibéré pour octroyer une aide à la charge foncière à Côtes d’Armor Habitat de 150 000€, soit 10 000€ par logement.

En effet, en application du dispositif « Référentiel Foncier » mis en place sur l’ensemble de l’Agglomération, les aides à la charge foncière accordées aux opérations de construction de logements locatifs sociaux sont réparties entre Saint-Brieuc Armor Agglomération (5 000€ par logement), la commune (5 000€ par logement) et le bailleur (5 000€ par logement).

Chacun contribue ainsi à hauteur du tiers du prix d’achat du foncier avec un plafond global de 15 000€ par logement.

Toutefois, la Convention de Rénovation Urbaine signée le 25 avril 2012 entre la Ville de Ploufragan, Côtes d’Armor Habitat, Saint-Brieuc Armor Agglomération et le Conseil Départemental prévoit que, pour les constructions financées en PLUS-CD (reconstruction), la commune finance la part communale et la part de Côtes d'Armor Habitat. La commune doit donc verser 10 000 € par logement. - 3 -

De plus, la convention prévoit qu’en cas de dépassement du plafond de 15 000€ par logement, la Commune doit prendre en charge financièrement ce dépassement. Or, le terrain viabilisé situé rue des Combattants a été cédé à Côtes d’Armor Habitat au prix de 298 358,70€ alors que le plafond de charge foncière pour cette opération s’élevait à 225 000€ (15 000€ x 15 logements).

Il y a donc un dépassement du plafond de charge foncière de 73 358,70€ que la commune doit financer. La délibération du 10 octobre 2017 doit donc être modifiée pour intégrer ce dépassement.

La commune est en effet amenée à verser une aide à la charge foncière à Côtes d’Armor Habitat calculée de la manière suivante :

150 000€ (10 000€ x 15 logements) + 73 358,70€ = 223 358,70€

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCORDE pour la réalisation de 15 logements Rue des Combattants, une participation financière à hauteur de 223 358,70€ au titre de l’aide à la charge foncière en application du Référentiel Foncier de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de la Convention de Rénovation Urbaine signée le 25 avril 2012 entre la Ville de Ploufragan, Côtes d’Armor Habitat, Saint- Brieuc Armor Agglomération et le Conseil Départemental.

Le versement de cette subvention se fera auprès de Côtes d’Armor Habitat.

ENVIRONNEMENT – ESPACES VERTS

2018-676 SUBVENTION DE LA REGION

POUR L’ACHAT DE MATERIEL DE DESHERBAGE

Le Conseil Régional de Bretagne propose des aides possibles sur des matériels dédiés à l’entretien de terrains de sport de plein air et des cimetières, lieux reconnus comme étant les plus difficiles à entretenir sans produit phytosanitaire, déclare Mme GALLERNE. C’est pourquoi, un dispositif est proposé pour l’achat de matériel de désherbage alternatif au désherbage chimique pour l’entretien des zones non agricoles.

La ville de Ploufragan envisage pour l’année 2018 l’acquisition d’une herse étrille d’un montant de 8 400€ TTC pour effectuer des travaux d’entretien de ses terrains de football.

Conformément au tableau de matériels éligibles, le peigne à gazon ou herse étrille pourrait être subventionné par la Région à hauteur de 40%.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la décision de solliciter une subvention de la Région dans le cadre de l’acquisition d’une herse étrille ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande. - 4 -

ADMINISTRATION GENERALE

2018-677 OCCUPATION DE LA SALLE ALAIN LE DU

ASSOCIATION STERENN AR GOUED - TARIF

L’association Sterenn Ar Gouëd, dont le siège est situé à La Méaugon, déclare M. LE MAIRE, est une association de danses bretonnes créée en 1994 qui compte une centaine d’adhérents répartis entre atelier danses (initiation et perfectionnement), cercle celtique adultes / enfants et ensemble musical. Elle utilise régulièrement, à un rythme hebdomadaire (le vendredi de 20h00 à 23h00), la salle Alain Le Dû, située à Saint-Hervé.

Cette salle, auparavant gérée par le Comité de quartier de Saint-Hervé, est récemment devenue propriété communale.

Afin d’assurer la continuité des activités de l’association dans cette salle qu’elle utilise depuis plusieurs années, il est proposé de continuer à lui appliquer un tarif d’occupation de la salle.

En conséquence, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de fixer un tarif annuel de 1000 € pour l’occupation de la salle Alain Le Dû par l’association Sterenn Ar Gouëd à compter du 1 er janvier 2018 ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation et à prendre toutes dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération.

JEUNESSE - EDUCATION

2018-678 ORGANISATION SCOLAIRE 2018-2019

Mme LABBE rappelle que le décret du 26 janvier 2013 a modifié les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré par la mise en place d’une semaine scolaire répartie sur 9 demi-journées.

Le conseil municipal, dans sa séance du 8 juillet 2014, a validé la nouvelle organisation scolaire résultant d’une concertation avec l’ensemble des partenaires concernés pour une mise en œuvre à la rentrée 2014. La semaine scolaire est répartie sur 9 demi-journées dont le mercredi matin, le début de la matinée de classe est avancé d’un quart d’heure (8h45) tandis que la durée du temps méridien est augmentée d’un quart d’heure (1h45).

Le décret du 27 juin 2017 permet aux communes qui le souhaitent de solliciter une dérogation auprès de la direction académique des services de l’Education nationale afin d’organiser les enseignements sur 4 journées au lieu de 4 jours et 1/2.

La municipalité a décidé de consulter les parents et enseignants par un questionnaire remis en novembre 2017 pour connaître le positionnement des principaux acteurs éducatifs.

Le bilan du dépouillement fait apparaître une nette majorité en faveur du retour à la semaine scolaire répartie sur 4 jours :

- 63.77 % des 530 parents qui se sont exprimés (741questionnaires remis)

- 83.87 % des 31 enseignants qui se sont exprimés (35 enseignants dans les écoles communales). - 5 -

Compte tenu de ce résultat, et sous réserve qu’une majorité des Conseils d’école le confirme par leur avis, la municipalité propose de prendre acte du résultat de la consultation et de solliciter une dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 4 jours.

Le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 17 voix pour (M. le Maire, Bruno Beuzit, Marie-Françoise Duplenne, Gilles Lelionnais, Laurence André, Annick Moisan, Gabrielle Gouédard, Patrick Cosson, Anthony Decreton, Patrick Le Ho, Evelyne Nejjari, Jean-Yves Bernard, Anne-Laure Le Bellego, Jean-Pierre Hamon, Hélène Quémard, Marie-Hélène Corduan, Martial Collet)

- 5 voix contre (Christine Orain-Grovalet et son pouvoir Viviane Boulin, Annie Labbé, Michel Juhel, Jean-Paul Le Mée)

- et 11 abstentions (Pascale Gallerne, Maryse Laurent, Pierre Jean Salaun, Vincent Bougot, Paul Personnic, Yann Le Guédard, Claire Brassier représentée par Gilles Lelionnais, Annie Rey représentée par Annie Labbé, Jacques Blanchard et son pouvoir Anita Melou, Jean- Pierre Stéphan)

- PREND ACTE du résultat de la consultation auprès des parents d’élèves et des enseignants, confirmé par l’avis des conseils d’école (4 conseils d’école favorables au retour de la semaine scolaire sur 4 jours, 1 conseil d’école pour le maintien de la semaine à 4j ½) ;

- DECIDE de solliciter une dérogation pour organiser la semaine scolaire sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018.

JEUNESSE EDUCATION

2018-679 FRAIS DE SORTIE SCOLAIRE

L’école Louise Michel a organisé une sortie scolaire à Lamballe le 29 mai 2017 pour les classes de maternelle avec un trajet « aller » en train, explique Mme LABBE.

L’association des parents d’élèves a réglé la facture SNCF de 100€ alors que l’école dispose d’un crédit transport scolaire dédié prioritairement aux déplacements à l’extérieur de la commune.

Le conseil municipal est invité à autoriser le remboursement de 100€ à l’association des parents d’élèves de l’école Louise MICHEL, sur présentation de la facture acquittée, sous la forme d’une subvention.

Il est proposé de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE d’attribuer la subvention suivante au titre de l’exercice 2018 :

100 € à l’APE de l’école Louise Michel.

DECISIONS MUNICIPALES

2018-680 DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE

ENTRE LE 29/11/2017 ET LE 12/01/2018

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales suivantes prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions :- 6 -

29 novembre 2017

Dans le cadre du Salon du Livre du 5 au 9/12/2017, contrat avec la section culturelle de l’Amicale Laïque de Ploufragan représentée par Jean-Yves Doualan, pour une animation autour d’un auteur, Fanny Joly, en partenariat avec la médiathèque : 2 rencontres publiques relatives à l’œuvre de l’auteur organisées le 6 décembre. En contrepartie de la prestation, versement par la ville de la somme forfaitaire de 414€ TTC à l’association (ce tarif s’entend toutes charges, frais, taxes, droits divers compris).

4 décembre 2017

Déclenchement de la clause incitative au cabinet Archiplan (22440 Ploufragan), maître d’œuvre de la construction d’un sas d’entrée au complexe sportif du Haut-Champ, et autorisation du paiement de la somme de 5 700€ HT correspondant au forfait définitif de rémunération après application de la clause incitative due.

- Montant estimé des travaux validé à l’AVP : 57 000€ HT

- Montant définitif de travaux : 58 535,26€ HT (soit une économie réalisée de 11 464,74€ HT par rapport au coût prévisionnel de travaux fixé par la maîtrise d’ouvrage (70 000€ HT)

- Revalorisation de 2 points du taux de rémunération qui passe de 8 à 10% Soit 10% x 57 000€ = 5 700€ HT

18 décembre 2017

Sinistre du 25/06/2005 concernant des actes de vandalisme au centre de loisirs de la Vallée. Les responsables du sinistre ont été condamnés par la cour d’appel de Rennes à verser à la ville les sommes de 1709,36€ TTC au titre des dommages et intérêts et de 500€ au titre des frais non payés par l’Etat.

Acceptation de l’indemnité partielle de 165,47€ TTC de l’un des responsables du sinistre.

19 décembre 2017

Acceptation de l’indemnité relative au sinistre du 12/10/2017 concernant un panneau de signalisation dégradé suite à un accident de la circulation rue des Quartiers. Remboursement versé par le responsable du sinistre : 280,10€ TTC

22 décembre 2017

Désignation des membres à voix consultative du jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un auditorium :

- M. Bruno Beuzit, adjoint délégué au patrimoine et aux travaux

- M. Kristof Hamonic, responsable du centre culturel Victor Hugo

- M. Michel Guillemot, scénographe à la retraite

3 janvier 2018

Acceptation de l’indemnité relative au sinistre du 16/10/2017 concernant la casse d’un vitrage à l’école Louis Guilloux par 2 enfants.

Montant total des dommages et de leur réparation : 272,36€ TTC

Remboursement versé par l’assurance d’un parent responsable : 136,18€ TTC .

8 janvier 2018

- Contrat de cession avec l’association « Le bon Scen’Art » pour le concert du groupe Leïla and the koalas le vendredi 26 janvier 2018 dans le cadre de la soirée double plateau musique à la salle des Villes Moisan. Coût total de la prestation : 1 622,40€ TTC .- 7 -

- Contrat de cession avec « l’orchestre du Buisson Compagnie » pour la présentation du spectacle « One man barge band » le vendredi 26 janvier 2018 dans le cadre de la soirée double plateau musique à la salle des Villes Moisan. Coût total de la prestation : 970,60€ TTC .

9 janvier 2018

Fixation du tarif pour l’inscription des élèves au concours de danse organisé par la Confédération Nationale de Danse les 17 et 18 mars 2018 à Lannion. Le tarif de l’inscription en groupe est de 7,50€ par élève et de 37,50€ pour une inscription à titre individuel et un passage en groupe.

11 janvier 2018

Désignation des membres de la commission technique du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un auditorium : Gilles Dornic (DST et rapporteur de la commission technique), Martial Picard (DGS), Bernard Belorgey (architecte conseil au CAUE), Alain Desnoyers (responsable bâtiments), Erwan Tanguy (responsable urbanisme), Christophe Buchenet (régisseur centre culturel)

12 janvier 2018

Contrat de cession avec Unicité pour le spectacle « Traces de bal » de Jean-Louis Le Vallégant le vendredi 19/01/2018 à la salle des Villes Moisan. Coût total de la prestation : 1 991,30€TTC .

MARCHES PUBLICS

2018-681 CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN AUDITORIUM - INDEMNITE DE PARTICIPATION

DES ARCHITECTES CONSTITUANT LE JURY

Par délibération n°2017-619 du 10 octobre 2017, rappelle M. BEUZIT, le conseil municipal a adopté le lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un auditorium ainsi que les modalités de son organisation.

Par cette délibération, a été acté, notamment, le versement d'une indemnité forfaitaire aux membres du jury "collège maîtrise d'œuvre", de 350.00 € TTC (incluant les déplacements et les repas), pour chaque réunion de jury.

Or, il s'avère, qu'après échanges avec l'Ordre des architectes de Bretagne, le montant de l'indemnité de participation serait peu élevé par rapport aux tarifs pratiqués habituellement et notamment pour ce type de projet.

Il est donc proposé de revaloriser l'indemnité de participation des membres du jury de concours "collège maîtrise d'œuvre" à 500.00 € HT par journée complète de session de jury, plus les indemnités kilométriques selon le barème kilométrique fiscal 2018, et ce afin de répondre aux usages en la matière.

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 23 voix pour

- 2 voix contre (Anne-Laure Le Bellégo, Martial Collet)- 8 -

- et 8 abstentions ( Vincent Bougot, Yann Le Guédard, Michel Juhel, Annie Labbé et son pouvoir Annie Rey, Jean-Pierre Stéphan, Christine Orain-Grovalet et son pouvoir Viviane Boulin)

- AUTORISE la revalorisation de l'indemnité de participation des 3 architectes membres du jury de concours ;

- APPROUVE l'indemnité de participation des architectes constituant le Jury, pour un montant de 500.00 € HT par journée complète de session de jury, plus les indemnités kilométriques selon le barème kilométrique fiscal 2018.

VOIRIE - RESEAUX

2018-682 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET/OU LA POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE (DE POLICE, TEMPORAIRE, DIRECTIONNELLE)

Dans le cadre de son projet de territoire, explique M. BEUZIT, Saint-Brieuc Armor Agglomération a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques.

Au titre de ces actions, figure la mise en place de groupements de commandes, dont l’objectif est la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs afin de permettre des effets d'économie d'échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés.

Un groupe de travail constitué de représentants de différentes communes du territoire a ainsi validé le principe de la mise en place d’un groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, panneaux temporaires et panneaux directionnels).

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est proposée pour assurer le rôle de coordonateur du groupement.

Un groupement de commandes pour la signalisation verticale (police et temporaire) est déjà en place sur le territoire de l’agglomération. Il prend fin en octobre 2018. L’idée serait de relancer ce groupement de commandes en y incluant un troisième lot, la fourniture et/ou la pose de signalisation directionnelle.

Chacune des communes de l'agglomération a été interrogée sur l'estimation de ses besoins en panneaux de signalisation verticale et sollicitées pour adhérer au futur groupement.

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, ratifiée par la loi du 9 décembre 2015, dans son article 28-II, précise qu’un groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive que chaque membre est tenu de signer. Cette convention constitutive doit définir les règles de fonctionnement du groupement.

La formule de groupement choisie ici est celle où le coordonnateur (Saint-Brieuc Armor Agglomération) assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s’assurant de son exécution.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention constitutive jointe en annexe par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.- 9 -

Le groupement est constitué en vue de lancer une consultation, sur la base d’un dossier de consultation commun, afin d’acquérir et/ou de poser des panneaux de signalisation verticale (de police, temporaire, directionnelle).

Par ailleurs, la convention prévoit que la Commission d’appel d’offres sera celle propre au Coordonnateur, à savoir celle de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Il est proposé la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, ratifiée par la loi du 9 décembre 2015 relative aux marchés publics ;

CONSIDERANT l’intérêt d’adhérer aux groupements de commandes, notamment pour bénéficier des effets d’économie d’échelle qu’ils permettent ;

CONSIDERANT la création d’un groupement de commandes constitué à l’échelle des communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération ;

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE l'adhésion de la commune de PLOUFRAGAN au groupement de commandes concernant la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels) dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordonnateur.

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de la dite convention.

__________________________________________________________________________