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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 14 decembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 14 décembre 2020 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre, le conseil municipal s'est réuni en visioconférence,
sans public, accessible en direct sur le site internet de la Ville, sur la convocation de Monsieur le
Maire en date du huit décembre 2020.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Gilles NAMUR - Mme Lucille LHEUREUX - Mme Isabelle PETERS - M. Maxence ALLOTO - Mme Margot BELAIR - M. Alan CONFESSON - Mme Chloé PANTEL - M. Antoine BACK - Mme Annabelle BRETTON - M. Emmanuel CARROZ - M. Vincent FRISTOT - Mme Christine GARNIER - M. Pierre-André JUVEN - Mme Céline MENNETRIER - M. Nicolas KADA - Mme Maud TAVEL - M. Pierre MERIAUX - M. Claus HABFAST - M. Hasni BEN-REDJEB - M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Thierry CHASTAGNER - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Sylvie FOUGERES - Mme Barbara SCHUMAN - Mme Sandra KRIEF - Mme Céline DESLATTES - Mme Amel ZENATI - Mme Laure MASSON - M. Luis BELTRAN-LOPEZ - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Yann MONGABURU - M. Antoine FLECHET - M. Nicolas BERON-PEREZ - Mme Maude WADELEC - Mme Chloé LE BRET - Mme Laura PFISTER - M. Djamel WAZIZI - M. Alain CARIGNON - Mme Dominique SPINI ALIM - Mme Brigitte BOER - M. Chérif BOUTAFA - Mme Anne CHATELAIN-ROCHE - Mme Nathalie BERANGER - M. Olivier SIX - Mme Karen LORINQUER - Mme Emilie CHALAS - M. Hassen BOUZEGHOUB - Mme Cécile CENATIEMPO - M. Olivier NOBLECOURT
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 15H03 à 18H08 M. Maxence ALLOTO donne pouvoir à Mme Annabelle BRETTON de 21H30 à 22H26 Mme Katia BACHER donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 15H03 à 17H15 M. Luis BELTRAN-LOPEZ donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 17H30 à 18H Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Brigitte BOER de 19H à 00H35 M. Olivier BERTRAND donne pouvoir à Mme Anne-Sophie OLMOS de 15H03 à 00H35 Mme Kheira CAPDEPON donne pouvoir à M. Nicolas KADA de 15H03 à 18H14 M. Alan CONFESSON donne pouvoir à M. Pierre-André JUVEN de 23H30 à 00H35 Mme Céline DESLATTES donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 00H08 à 00H35 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à M. Maxence ALLOTO de 15H03 à 00H35 Mme Sylvie FOUGERES donne pouvoir à Mme Margot BELAIR de 21H52 à 00H35 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 20H26 à 00H35 M. Lionel PICOLLET donne pouvoir à M. Antoine BACK de 15H03 à 15H45 Mme Barbara SCHUMAN donne pouvoir à M. Gilles NAMUR de 17H15 à 22H28 Mme Laure MASSON donne pouvoir à M. Antoine BACK de 16H10 à 17H34 M. Hakim SABRI donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 15H03 à 16H27 Mme Maude WADELEC donne pouvoir à Mme Sandra KRIEF de 18H à 20H15 M. Nicolas PINEL donne pouvoir à M. Alain CARIGNON de 15H03 à 16H48 Mme Karen LORINQUER donne pouvoir à Mme Emilie CHALAS de 23H53 à 00H35 M. Olivier SIX donne pouvoir à Mme Emilie CHALAS de 19H à 20H
Absents excusés :
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M. Antoine BACK ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions. 3
Ouverture de séance à 15h03.
Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Questions orales :
- Question orale du groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre concernant les écoles.
Réponse de M. le Maire
- Question orale du groupe Nouvel Air, Socialistes et Apparentés concernant les cantines scolaires en lien avec la crise Covid-19.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale du groupe Nouveau Regard concernant la gestion de crise.
Réponse de M. le Maire.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 2 novembre 2020 a été adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1-(24110) - RENDU ACTE - Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. MERIAUX, M. BOUTAFA, M. le Maire.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
DELIBERATION N° 2-(23910) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération Abbaye - Approbation du compte-rendu financier 2019, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 1 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2020
Intervention(s) : Mme PETERS, Mme CHALAS, M. JUVEN, M. NOBLECOURT, M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme DESLATTES, M. NAMUR, M. BOUTAFA, M. BEN-REDJEB.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 6 - Contre : 44 Grenoble en Commun + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non inscrit (M. BEN- REDJEB).
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme BELAIR).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Vu l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme et les articles L 1531-1 et L. 1523-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), 4
Vu l’article 15 du traité de concession d’aménagement de la Cité de l’Abbaye, Vu le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la concession d’aménagement de la Cité de l’Abbaye (compte rendu financier 2019) établi par la SPL SAGES Vu le projet d’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la Cité de l’Abbaye,
Entendu l’exposé ci-dessus,- d’approuver le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la concession d’aménagement de la Cité de l’Abbaye, dénommé « compte rendu financier 2019 », établi par la SPL SAGES en ce compris notamment :
o le bilan financier prévisionnel actualisé des activités faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2019 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, ci annexé ;
o le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération, ci-annexé.
- d’approuver l’attribution par la ville de Grenoble à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière au financement des équipements publics de 1 612 679 € HT et d’une participation affectée à l’équilibre global de l’opération de 1 337 550 €.
- de fixer à 119 000 € le montant de la participation de la Ville de Grenoble à l’équilibre global de la concession d’aménagement de la Cité de l’Abbaye pour 2020 ;
- d’approuver l'avenant n°1 à la concession d'aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la concession d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme BELAIR).
DELIBERATION N° 3-(24379) - TRAVAUX - Projet de construction d'une déchèterie pour la propreté urbaine sur le site Jacquard – validation du programme et avenant à la convention de co- maîtrise d'ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole
Intervention(s) : M. FRISTOT, M. BEN-REDJEB, M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le programme de l’opération et le budget prévisionnel ;
- d’approuver l’avenant 01 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Alpes
métropole et la ville de Grenoble, ci annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant à la convention de co-maîtrise
d’ouvrage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 5
DELIBERATION N° 4-(24420) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Lancement d’une démarche- projet partenariale pour la Bastille.
Intervention(s) : M. HABFAST, M. CONFESSON, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BOUZEGHOUB, M. BEN-REDJEB, Mme CHALAS, M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’inviter le Maire à mettre en place et animer avec les services de l’État, un Comité de pilotage multi partenarial de la Bastille dès le début d’année 2021 ;
- d’inviter le Maire à prendre l'initiative d'élaborer avec l’Etat, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Parc Naturel Régional de Chartreuse ainsi que les communes de Saint-Martin-le-Vinoux et La Tronche, un plan guide qui s'appuierait sur une vision partagée du devenir de la Bastille ;
- d’inviter le Maire à inscrire dans l'élaboration du plan-guide une large concertation citoyenne en sus des études multidisciplinaires internationales de type Europan ;
- d’inviter le Maire à aller chercher des partenariats financiers et subventions (européens et nationaux, plan de relance, CPER, etc.) pour les études et actions à mener sur le site de la Bastille ;
- d’inviter le Maire à engager l’Etat, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Parc Naturel Régional de Chartreuse ainsi que les communes de Saint-Martin-le-Vinoux et La Tronche et autres partenaires, dans une convention de partenariat, pouvant par la suite aboutir à la mise en place d'un opérateur public commun pour assurer le développement de la Bastille selon le plan-guide (par exemple un Syndicat mixte ou un Etablissement public).
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
VOEU N° 114-(24737) - De nouveaux droits sociaux pour protéger notre jeunesse face à la crise !
Intervention(s) : M. BOUZEGHOUB, Mme CHALAS, M. BEN-REDJEB, Mme CHATELAIN- ROCHE, M. PINEL, Mme BRETTON, M. NOBLECOURT, Mme DESLATTES.
Un amendement est présenté oralement par l’exécutif municipal, celui-ci est adopté : Pour : 48 – Contre : 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) – Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB).
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal de Grenoble demande donc au gouvernement et aux parlementaires : 6
- d’ouvrir l’accès au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans, sans contrepartie, selon des modalités concertées avec les organisations de jeunesse représentatives ;
- de revaloriser le montant du RSA, après concertation avec les associations de lutte contre la pauvreté et le Conseil national de lutte contre l’exclusion qui comporte pour moitié des représentants des personnes concernées ;
- de soutenir les projets d’expérimentations sociales portés par les collectivités locales, à l’instar de la démarche commune de 19 départements pour la création d’une forme de « revenu de base » ;
- de revenir sur la baisse des Allocations Personnalisées au Logement.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non inscrit (M. BEN- REDJEB).
VOEU N° 115-(24739) - Impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de Grenoble.
Intervention(s) : M. SABRI, M. le Maire, Mme CHALAS, M. CARIGNON, M. BEN-REDJEB, Mme CHATELAIN-ROCHE.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal de Grenoble émet le vœu
Qu’afin que la Ville de Grenoble puisse, d’une part, disposer d’une capacité d’autofinancement à même de lui permettre de s’engager dans le plan de relance, et, d’autre part, demeurer au rendez-vous de la solidarité avec les plus fragiles, l’État compense la perte de recettes tarifaires subie durant le confinement du printemps et le reconfinement de l’automne.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 3 Nouveau Regard.
VOEU relatif au projet Neyrpic et commerce en centre-ville
Intervention(s) : Mme CHALAS, Mme LE BRET, M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN-REDJEB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Grenoble rejette le vœu. Pour : 10 – Contre : 45 Grenoble en Commun – Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB).
DELIBERATION N° 5-(24566) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - ZAC Flaubert – Modification apportée à la délibération n° 30-(23909) portant sur le CRAC Flaubert, votée au Conseil municipal du 2 novembre 2020
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 7
- d’approuver les modifications apportées à la délibération n°30-(23909) du Conseil municipal du 2 novembre 2020 et à ses annexes s’y rapportant dans les conditions indiquées ci-avant ;
- d’approuver les modifications apportées à l’avenant n°10 à la concession d’aménagement tel que soumis en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent et notamment ledit avenant n°10.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Abstention(s) : 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme BELAIR).
DELIBERATION N° 6-(24417) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération Châtelet – Modification apportée à la délibération n° 72-(23523) portant sur le CRAC Châtelet, votée au Conseil municipal du 28 septembre 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les modifications apportées à la délibération n° 72-(23523) du Conseil municipal du 28 septembre 2020 et à ses annexes s’y rapportant dans les conditions indiquées ci-avant ;
- d’approuver les modifications apportées à l’avenant n°9b à la concession d’aménagement tel que soumis en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent et
notamment ledit avenant n°9b.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Abstention(s) : 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme BELAIR).
DELIBERATION N° 7-(24419) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération Rivail / Jeux Olympiques (Washington sud) – Modification apportée à la délibération n° 71-(23521) portant sur le CRAC Rivail/J.O., votée au Conseil municipal du 28 septembre 2020.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. JUVEN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 8
- d’approuver les modifications apportées à la délibération n° 71-(23521) du Conseil municipal du 28 septembre 2020 et à ses annexes s’y rapportant dans les conditions indiquées ci-avant ;
- d’approuver les modifications apportées à l’avenant n°8b à la concession d’aménagement tel que soumis en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférent et
notamment ledit avenant n°8b.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme BELAIR).
DELIBERATION N° 8-(23942) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Concession d’aménagement de la ZAC Presqu'Ile - Approbation du compte-rendu financier 2019, du montant de la participation financière de la Ville de Grenoble pour 2020 et 2021 et de l'avenant n° 11 à la convention de concession d'aménagement.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BOUTAFA, M. NAMUR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver, conformément à l’article 18 de la concession d’aménagement, le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la ZAC Presqu’Ile au 31 décembre 2019, ci-annexé, établi par la SEM INNOVIA en ce compris :
• le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2019 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération ;
- d’approuver l’attribution à l’opération d’aménagement concédée d’une participation financière de la ville de Grenoble concédante affectée au financement des équipements publics de l’opération d’aménagement concédée devant intégrer le patrimoine du concédant d’un montant de 64 469 000 € HT et d’une participation à l’équilibre global de l’opération dite participation d’équilibre pour la programmation de logements sociaux, d’un montant de 4 963 000 € ;
- de fixer à la somme de 1 561 000 € le montant de la participation d’équilibre à verser par le concédant à l’opération en 2020 ;
- de fixer à la somme de 1 083 000 € le montant de la participation d’équilibre à verser par le concédant à l’opération en 2021 ; 9
- de fixer à la somme de 2 402 000 € le montant des avances à verser par le concédant à l’opération en 2020, conformément au plan de trésorerie actualisé ;
- de fixer à la somme de 3 000 000 € HT le montant maximum de la participation aux équipements publics pour l’année 2021 ;
- d’autoriser le remboursement d’avances par la SEM InnoVia à hauteur de 1 000 000 € en 2021 ;
- d’approuver l'avenant n°11 à la concession d'aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°11 à la concession d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. CLOUAIRE).
DELIBERATION N° 9-(24437) - URBANISME AMENAGEMENT - SEM InnoVia - Opération ZAC Bouchayer Viallet - Approbation du compte-rendu financier 2019, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n° 15 à la convention de concession d'aménagement et des participations de la Ville de Grenoble pour 2020
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BOUTAFA, M. le Maire, M. JUVEN.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
• d'approuver, conformément à l’article 16 de la convention publique d’aménagement, le compte-rendu annuel à la collectivité 2019 (CRAC 2019) de la ZAC Bouchayer-Viallet, ci- annexé, établi par la SEM InoVia en ce compris :
• le bilan financier prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2019 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser ;
• le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des dépenses de l'opération.
• d'approuver l’attribution par la Ville de Grenoble à l’opération d’aménagement concédée d’une participation affectée au financement des équipements publics d’un montant de 13 488 772 € HT et d’une participation à l’équilibre global de l’opération dite « participation d’équilibre pour la programmation de logements sociaux et encadrés », d’un montant de 1 190 758 € ;
• de fixer à la somme de 249 520 € le montant de la participation d’équilibre pour la programmation de logements sociaux et encadrés à verser par le concédant pour l’année 2020 ;
• de fixer à la somme de 611 238 € le montant de la participation d’équilibre pour la programmation de logements sociaux et encadrés à verser par le concédant pour l’année 2021 ; 10
• de fixer à la somme de 1 200 000 € HT le montant de la participation affectée au financement des équipements publics à verser par le concédant pour l’année 2021 ; •
• de fixer à la somme de 1 811 238 € le montant du remboursement d’avances perçues par le concédant pour l’année 2021 ;
• d'approuver l'avenant n°15 à la convention publique d’aménagement, ci-annexé, afin de modifier le montant de la participation financière du concédant comme indiqué ci-dessus ;
• d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°15 à la convention publique d’aménagement et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. CLOUAIRE).
DELIBERATION N° 10-(24421) - URBANISME AMENAGEMENT - Attribution d'une subvention à l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine pour l'année universitaire 2020-2021.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le programme d'actions partenarial avec l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine pour l'année universitaire 2020-2021 ;
- d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 5 000 € à l'IUGA.
Délibération : Adoptée à l’unanimité.
Pour : 57.
Ne prennent pas par au vote : 2 Grenoble en Commun (M. BACK, Mme BACHER).
DELIBERATION N° 11-(24360) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Loi MAPTAM - Transfert de propriété au bénéfice de Grenoble-Alpes Métropole de la centrale d'aspiration pneumatique de la Villeneuve
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert à titre gratuit au bénéfice de Grenoble-Alpes Métropole de la parcelle cadastrée section EW n°48, correspondant à l’assiette du bâtiment de la collecte pneumatique des déchets de la Villeneuve, située 20 rue Maurice Dodero sur la commune de Grenoble ; 11
- d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au transfert de propriété de la parcelle précitée et notamment l’acte notarié.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 12-(24454) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Désaffectation et déclassement des locaux ex-Maison de la montagne sis 3 rue Raoult Blanchard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater la désaffectation du local sis 3 rue Raoul Blanchard d’une surface de 323 m²,
- d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 13-(24410) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de locaux au 17 galerie de l’Arlequin au GRETA de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux avec le GRETA de Grenoble ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(24415) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention financière entre la Ville de Grenoble et le CCAS pour la réhabilitation de l’ex-EAJE ABBAYE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de participation financière pour la réhabilitation de l’ex-EAJE Abbaye, entre la Ville de Grenoble et le CCAS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 12
DELIBERATION N° 15-(24424) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de gestion du bâtiment de la Maison du Tourisme
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de gestion du bâtiment « maison du tourisme » et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer cette convention avec Grenoble Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB) + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN- ROCHE).
DELIBERATION N° 16-(24409) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition de locaux au Pôle Musical La Saulaie, 55 avenue Maréchal Randon à l’association ULISSE Union Locale d’Initiative Solidaires au Service de l’Emploi
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux avec l'association ULISSE ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(24407) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec le CCAS – EHPAD NARVIK
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la Convention d’Occupation du Domaine Public ci-annexé avec le CCAS, dans le cadre de l’exploitation de l’EHPAD Narvik, - d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(23945) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Appel à projets Gren’ de projets – Pavillon Sud de la caserne De Bonne – Approbation et signature du protocole partenarial avec la Ligue de l’Enseignement de l’Isère.
Intervention(s) : : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 13
- d’approuver le protocole partenarial avec la Ligue de l’Enseignement de l’Isère, joint en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou toutes personnes bénéficiant d’une délégation à cette fin à
signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme PANTEL).
DELIBERATION N° 19-(24390) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux de la Collégiale Saint- André à l’Association Diocésaine de Grenoble - Paroisse Notre Dame de l’Espérance
DÉLIBÉRATION RETIRÉE EN SÉANCE.
DELIBERATION N° 20-(24638) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Convention de mise à disposition gratuite de locaux au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux (annexe 1) entre la Ville de Grenoble et l’association Comité des Œuvres Sociales du personnel de la Ville de Grenoble ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(24387) - ENERGIE - Participation de la Ville de Grenoble à l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA (Soutien aux Elus locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux) organisé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)
Intervention(s) : Mme BOER.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la participation de la Ville à l’Appel à Manifestation d’Intérêt SEQUOIA de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents en lien avec cette démarche.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 14
DELIBERATION N° 22-(24353) - TRAVAUX - Avenant 1 à la convention de co-maîtrise d'Ouvrage avec Grenoble Habitat pour les travaux dans le bâtiment du 8 Pierre Duclot à Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Habitat et la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 23-(24376) - TRAVAUX - Convention de co-maitrise d’ouvrage avec Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de travaux de réhabilitation partielle du Centre Sportif La Rampe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre Grenoble Alpes Métropole et la ville de Grenoble, ci-annexée ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de co-maîtrise d’ouvrage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(24411) - TRAVAUX - Travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires par la SPL OSER - Exonération partielle des pénalités de retard
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une exonération partielle des pénalités dans le cadre du BEA du groupe scolaire Elisée Chatin et de les fixer à 48 254,43 €
- d’accorder une exonération partielle des pénalités dans le cadre du BEA du groupe scolaire Paul Painlevé et de les fixer à 59 417,04 €
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre 15
DELIBERATION N° 25-(24112) - TRAVAUX - Travaux – place Victor Hugo – Approbation des protocoles transactionnels – Versement d’une indemnité négociée aux entreprises EUROVIA, TOUTENVERT et SOLS ALPES.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BOUTAFA, Mme OLMOS, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN-ROCHE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les protocoles transactionnels joints - d’autoriser le versement de la somme de 69 174,45€ à l’entreprise EUROVIA, - d’autoriser le versement de la somme de 99 778,34€ à l’entreprise TOUTENVERT, - d’autoriser le versement de la somme de 56 360,04€ à l’entreprise SOLS ALPES.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre - Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB) + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 26-(24357) - ADMINISTRATION GENERALE - Contrat de quasi-régie entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale relatif à l’entretien, à la maintenance et aux travaux dans les bâtiments et abords du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes du contrat de quasi-régie à intervenir entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale relatif à l’entretien, à la maintenance et aux travaux dans les bâtiments et abords du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Grenoble ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat de quasi-régie, joint en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 27-(24345) - DOMAINE PUBLIC - Convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement entre l’ANTAI (Agence nationale des infractions automatisées) et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre la Ville et l’ANTAI pour la mise en œuvre du forfait post-stationnement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération. 16
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE)
DELIBERATION N° 28-(24519) - DOMAINE PUBLIC - Exonération des redevances d'occupation du domaine public - droits de place des marchés pour les commerçants non- alimentaires et pour les animations enfantines dans les parcs et jardins - 2ème confinement
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. BOUTAFA, M. ALLOTTO.
Un amendement n°1 est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 13 – Contre : 45 Grenoble en Commun – Abstention(s) : 1 Non inscrit (M. BEN- REDJEB).
Un amendement n°2 présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 10 – Contre : 45 Grenoble en Commun – Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De valider l’exonération des redevances d’occupation du domaine public et des loyers suivants :
Droits de place et loyers des marchés pour les abonnés considérés comme non-essentiels au titre du décret du 28/10/20 qui ont payés leur abonnement par anticipation, et qui seront remboursés au prorata du nombre de jours de l’interdiction ;
Redevance d’occupation du domaine public due pour les animations enfantines dans les parcs et jardins pour l’ensemble de la période d’interdiction d’ouverture de leurs activités.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 29-(24399) - DOMAINE PUBLIC - Fixation des tarifs pour les occupations du domaine public en lien avec la reprise des pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement à compter du 1er janvier 2021.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. ALLOTO.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les tarifs des redevances d’occupations du domaine public pour les occupations commerciales et pour les occupations liées à la circulation, aux chantiers, aux déménagements selon les grilles tarifaires et le zonage annexés à la présente délibération, et ce à compter du
1er janvier 2021.
Délibération : Adoptée
Pour : 50 17
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 30-(24521) - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Ouvertures Dominicales
Intervention(s) : M. ALLOTO, M. CARIGNON, Mme CHALAS, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. BOUZEGHOUB, M. le Maire.
Un amendement est déposé par Mme CHALAS celui-ci est repoussé :
Pour : 14 – Contre : 45 Grenoble en Commun
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 10 – Contre : 45 Grenoble en Commun – Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser, dans la limite de cinq dérogations au principe du repos dominical : • l’ouverture des commerces de détails grenoblois les dimanches 10 et 24 janvier et les dimanches 5, 12 et 19 décembre 2021,
• l’ouverture des commerces grenoblois (périmètres définis) lors des braderies, en fonction des sollicitations des Unions commerciales qui les organisent.
• l’ouverture des concessionnaires automobiles les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021 pour les concessions automobiles, sur proposition du CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile).
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 31-(23531) - ENVIRONNEMENT - Avenant 3 à la convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets assimilables aux déchets ménagers
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’avenant à la convention relative à la redevance spéciale, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 32-(24394) - ENVIRONNEMENT - Convention entre la ville de Grenoble et la LPO Auvergne-Rhône-Alpes : création d’une mare à la Bastille 18
Intervention(s) : Mme CHALAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de valider le projet d'aménager une mare sur le site de la Bastille ;
- d’approuver les termes de la convention entre la ville de Grenoble et la LPO Auvergne- Rhône-Alpes Délégation Isère, relative à la création de cette mare ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou I'Adjoint délégué à signer cette convention et à effectuer toute démarche s'y rapportant.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. NAMUR).
DELIBERATION N° 33-(24397) - ENVIRONNEMENT - Avenant à la convention d'objectifs 2020 entre la ville de Grenoble et FNE Isère : diffusion du Festival du film environnement suite au COVID
Intervention(s) : M. BOUTAFA, Mme LHEUREUX.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention annuelle d'objectifs entre la ville de Grenoble et FNE Isère, joint en annexe, relatif à la diffusion des films du festival international du film Nature et Environnement par voie numérique ;
- de maintenir le versement de la subvention relative au festival pour l'année 2020, d'un montant global de 40 008 €;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. NAMUR).
DELIBERATION N° 34-(24396) - ENVIRONNEMENT - Convention de prolongation de mise à disposition de locaux dans l'enceinte du centre Horticole entre la Ville de Grenoble et l'Association Mille Pousses
Intervention(s) : M. BOUTAFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la présente convention prolongeant jusqu’au 14 février 2020 la mise à disposition des espaces ci-dessus mentionnés au profit de l'Association Mille Pousses, 19
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(24395) - ENVIRONNEMENT - Convention tripartite entre la CCIAG, l'Association Mille Pousses et la ville de Grenoble : autorisation d’intervention sur le réseau de chauffage urbain dans le parc Lesdiguières
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la présente convention tripartite entre la CCIAG, l’Association Mille Pousses et la ville de Grenoble ;
- d’autoriser la CCIAG à intervenir dans le Parc Lesdiguières en cas de fuite du réseau de chauffage urbain,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. CONFESSON).
DELIBERATION N° 36-(24341) - VIE DES ASSOCIATIONS - Forum des Associations 2020 - approbation conventions partenariales
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des partenariats établis entre la Ville de Grenoble et les partenaires susnommés dans le cadre de l’organisation du Forum des Associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(24344) - VIE DES ASSOCIATIONS - Convention d'objectifs et de moyens à passer entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom Flore et Alexandre pour l'année 2021
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Chez Pom, Flore et Alexandre, annexée à la présente délibération, 20
- d'autoriser le versement à l’association Chez Pom Flore et Alexandre d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2021 d'un montant de 190 000 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en Commun (M. FRISTOT, Mme LHEUREUX).
DELIBERATION N° 38-(24117) - DEMOCRATIE LOCALE - Renouvellement des conventions de mise à disposition de vélos triporteurs électriques, entre la Ville de Grenoble et les associations : l’Union de Quartier Ile Verte, la Régie de quartier Villeneuve Village Olympique et le Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB).
Un amendement est déposé par l’exécutif municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite d’un triporteur électrique entre la Ville et les associations : l’Union de Quartier Ile Verte, la Régie de quartier Villeneuve Village Olympique et le Collectif des Usagers de la Bifurk (CUB) .
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : M. BACK, Mme DESLATTES, Mme PANTEL, M. PICOLLET.
DELIBERATION N° 39-(24213) - DEMOCRATIE LOCALE - Convention de mise à disposition d'un réfrigérateur solidaire dans le cadre du Budget Participatif entre la Ville de Grenoble et de l'Association Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite d’un réfrigérateur entre la Ville et la Régie de Quartier Villeneuve Village Olympique.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : M. BACK, Mme DESLATTES, Mme PANTEL, M. PICOLLET. 21
DELIBERATION N° 40-(24362) - DEMOCRATIE LOCALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association Alpes Solidaires pour la gestion du dispositif "Fonds de Participation des Habitants" pour l'année 2021.
Intervention(s) : Mme CENATIEMPO, M. BOUTAFA, M. BEN-REDJEB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Grenoble et Alpes Solidaires, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération,
- d'attribuer à Alpes Solidaires la subvention de 47 600 € pour la gestion du Fonds de Participation des Habitants pour l’exercice 2021.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(22377) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Bourse du Travail : convention d'objectifs et de financement (fonctionnement et investissement) entre Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Ville de Grenoble, exercice 2021.
Intervention(s) : M. PINEL, M. BOUTAFA, M. CARROZ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions passées entre la Ville de Grenoble, Grenoble Alpes Métropole et le Département de l’Isère,
- d'approuver le budget prévisionnel annuel de la Bourse du Travail,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions telles que soumises en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 42-(24327) - ACTION SOCIALE - Conventions de mise à disposition de locaux aux associations Pays’âges, AMAL et ARAI (Association des Réfugiés Algériens Grenoblois)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition gratuite des locaux situés au 57, maréchal Randon aux associations PAYS’AGES, AMAL et ARAI,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition telles que soumises en annexes à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB). L’élu cité ci-après n’a pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure 22
associative dans laquelle il représente la commune en qualité d’administrateur : M.
CARROZ.
DELIBERATION N° 43-(24330) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association le Secours Populaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l’association Secours Populaire,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 44-(24356) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition d'un local entre la Ville de Grenoble et l'association la Pirogue, café associatif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'approuver les conditions de mise à disposition de locaux à l’Association la Pirogue, -d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux situés 1 place de la commune de 1871, 38000 Grenoble, avec l’Association La Pirogue.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 45-(5114) - ACTION SOCIALE - Conventions de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association Archipel, pour une éducation au vivre ensemble, l'Association Planète Sciences Auvergne Rhône-Alpes, l'Association Low Tech Lab.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conditions de mise à disposition de locaux aux associations Archipel, Planète Sciences, et Low tech Lab,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de locaux situés au 48 avenue de Washington, 38000 Grenoble, avec chacune de ces trois associations.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 23
DELIBERATION N° 46-(21783) - ACTION SOCIALE - Convention de partenariat 2020 entre le Département de l'Isère et la Commune de Grenoble relative au lieu d'accueil enfants-parents "L'HIRONDELLE".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe de la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 47-(21785) - ACTION SOCIALE - Avenants aux conventions d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère et la Ville de Grenoble dans le cadre des actions menées par les Espaces de Vie Sociale Abry et Alliés-Alpins.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des avenants aux conventions d’objectifs et de financement entre la Caisse d’allocations familiales de l’Isère et la Ville de Grenoble,
- d'autoriser M. le Maire à signer les avenants tels que soumis en annexe à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 48-(6370) - ACTION SOCIALE - Renouvellement de la liste des salles gérées par la Direction de l'Action Territoriale dont les conditions de mise à disposition ont été approuvées dans la délibération n°74-2495 du 25 septembre 2017.
Intervention(s) : M. PINEL, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle liste des salles municipales gérées par la Direction de l’Action Territoriale telle que présentée en annexe 1,
- d’approuver l’ajout des règlements intérieurs des salles de la MDH Capuche et de l’Espace de Vie Sociale (EVS) tel que présentés en annexes 2, 3, 4 et 5.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre 24
DELIBERATION N° 49-(15796) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de moyens concernant des associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants de ces subventions sont intégrés dans la délibération générale « d’affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure
associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme
MENNETRIER, Mme BRETTON, M. CHASTAGNER.
DELIBERATION N° 50-(21517) - ACTION SOCIALE - Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la Ville de Grenoble et l'Association EPISOL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention pluriannuelle de mise à disposition gratuite de locaux au bénéfice de l’association EPISOL pour la période allant de 2020 à 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 51-(19692) - ACTION SOCIALE - Autorisation de demande de financement FEDER, approbation du plan de financement, approbation et signature de la convention de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole dans le cadre de l'Investissement Territorial Intégré numérique.
Intervention(s) : M. BOUZEGHOUB.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, 25
- d’approuver le plan de financement du projet « accès aux droits via l’outil numérique dans les Maisons des Habitants de Grenoble » pour sa seconde tranche (2019-2021), - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat telle que soumise en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention européenne auprès du FEDER pour le financement du projet d’accès aux droits via l’outil numérique dans les Maisons des Habitants de Grenoble,
- d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les recettes afférentes à ladite demande de subvention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(24418) - PREVENTION SECURITE - Convention de partenariat entre la Croix Rouge Française, la Ville de Grenoble et le CCAS relative aux missions de soutien aux populations
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative au partenariat entre la Croix Rouge Française, la Ville de Grenoble et le CCAS, pour des missions de soutien aux populations figurant en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 53-(24439) - MONTAGNE - Tarification des locations de l’auditorium et de la salle Taillefer de la Maison du Tourisme et de la Montagne.
Intervention(s) : M. BOUTAFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la grille tarifaire et les modalités de location de l'auditorium et de la salle Taillefer de la Maison du Tourisme et de la Montagne à compter du 1er janvier 2021.
- de dire que ces locations seront gérées dans le cadre d'une régie pour compte de tiers crée par le titulaire du marché.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 54-(24358) - MONTAGNE - Dotation du Prix du Public des 22ème Rencontres Ciné Montagne décerné par les téléspectateurs.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire. 26
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à doter le Prix du Public des 22ème Rencontres Ciné Montagne, d’un montant de 2 000 €, à Itziar Garcia Zubiri de l’Agencia Audiovisual Freak, S.L pour son film CHOLITAS.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 55-(24116) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Avenant à la convention spécifique 2020 entre la ville de Grenoble et la Représentation de la Commission européenne en France pour prolonger de quatre mois les activités organisées par le Centre d’information Europe Direct hébergé à la Maison de l’International.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à signer avec la Représentation de la Commission européenne en France, l’avenant de la convention spécifique pour l’année 2020, relative au Centre d’information Europe Direct Grenoble ;
- d’accepter une subvention de 10 667 € versée par la Représentation de la Commission européenne en France pour la période du 1 er janvier au 30 avril 2021 ;
- de co-financer au moins pour moitié les actions proposées.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(24525) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide d'urgence - Contribution au FACECO au bénéfice des réfugiés du Haut Karabagh
Intervention(s) : M. CARROZ, Mme CHALAS.
Un amendement est déposé par l’exécutif municipal, adopté à l’unanimité.
Un amendement est déposé par Mme CHALAS, celui-ci est repoussé :
Pour :14 - Contre : 45 Grenoble en Commun
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 5 000 € euros au « Fonds d’urgence des collectivités territoriales pour l’Arménie » du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, pour venir en aide aux réfugiés Arméniens du Haut Karabagh.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 27
DELIBERATION N° 57-(24349) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de mise à disposition précaire de locaux à l'association "Culture et Développement".
Intervention(s) : : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée de mise à disposition précaire de locaux entre la ville de Grenoble et l'association "Culture et Développement";
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 58-(24122) - SPORT - Conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens et avenants financiers avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2021
Intervention(s) : Mme CENATIEMPO, M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens et les avenants financiers avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs et de moyens ainsi que les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2 et 3) ;
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions par anticipation sur crédits 2021 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée
Pour : 51
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard.
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB). Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme BRETTON, Mme MENNETRIER, M. CHASTAGNER, M. BERON-PEREZ,
DELIBERATION N° 59-(24220) - SPORT - Conventions de mise à disposition de locaux avec les associations Billard Club Grenoblois, Dojo Grenoblois, Grenoble Basket 38, Tennis Club Villeneuve et Vallier Pétanque.
Intervention(s) : M. BOUTAFA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 28
- de mettre fin à la convention en vigueur avec l’association Dojo Grenoblois ;
- d'approuver les termes des conventions ci-annexées pour la mise à disposition de locaux, à titre gratuit aux associations Billard Club Grenoblois, Dojo Grenoblois, Grenoble Basket 38, Tennis Club Villeneuve et Vallier Pétanque ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 60-(24284) - SPORT - Convention d'objectifs et de moyens pour mission d'intérêt général avec l'association et la société sportive Grenoble Foot 38 - Avenants financiers aux conventions avec l'association FC Grenoble Rugby et l'association et la société sportive du club des Brûleurs de Loups de Grenoble.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les conventions et avenants financiers avec les structures sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2, 3 et 4) ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale d’affectation des subventions par anticipation sur crédits 2021 de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(24567) - PARCOURS EDUCATIF - Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère et la ville de Grenoble dans le cadre de l'appel à projet " Handicap enfance-jeunesse 2020 ".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’allocations familiales de l’Isère et la ville de Grenoble dans le cadre l’appel à projet « Handicap enfance – jeunesse 2020 » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 29
DELIBERATION N° 62-(24365) - AFFAIRES SCOLAIRES - Approbation de l'avenant à la convention de mise à disposition précaire et révocable de logements de fonction entre la ville de Grenoble et le Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble.
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mise à disposition de logements de fonction entre le Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble et la ville de Grenoble (annexe 1) relatif à la mise à disposition de deux logements supplémentaires et dont le terme est fixé au 31 juillet 2021;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
DELIBERATION N° 63-(24402) - AFFAIRES SCOLAIRES - Approbation de la convention de cession à titre gratuit de tablettes à usage pédagogique entre l’association Emmaus Connect et la ville de Grenoble pour les écoles situées dans les quartiers prioritaires de la Ville (hors cité éducative), de la convention relative à la mise à disposition gratuite de ces tablettes entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère et la ville de Grenoble, ainsi que d'un avenant à la convention entre la DSDEN et la Ville sur la mise à disposition de tablettes pour les écoles du territoire de la cité Éducative.
Intervention(s) : Mme CHALAS, M. le Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d'approuver les termes de la convention relative à la cession de tablettes numériques entre la ville de Grenoble et l’association Emmaus Connect (annexe 1), ceux de la convention entre l’Education Nationale et la ville de Grenoble qui détermine les modalités de mise à disposition de ces tablettes (annexe 2) à destination des quartiers prioritaires de la Ville (hors cité éducative) et enfin d’approuver l’avenant à la convention entre l’Education Nationale et la ville de Grenoble relative à la mise à disposition de tablettes pour les écoles du territoire de la Cité Éducative (annexe 3) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 64-(24400) - VIE DES ASSOCIATIONS - Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens ainsi que celles relatives à la mise à disposition de locaux de l'association UD-CSF pour la période 2021 à 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 30
- d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens ainsi que ceux des conventions de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l’association Union Départementale de la Confédération Syndicale des Familles de l’Isère ;
- d'approuver le versement du montant de 6 000 € figurant dans la convention d’objectifs et de moyens qui correspond au soutien financier pour le fonctionnement de l’association au titre de l’année 2021 versée à ce Conseil Municipal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions;
- de dire que le montant de la subvention est intégré à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 65-(24404) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attributions des subventions aux associations socioculturelles et aux associations ressources exercice 2021 et subvention au titre du Fond COVID.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1), les avenants financiers correspondants (annexe 2) ;
- De dire que les montants des subventions proposées sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB). Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme AGOBIAN - Mme BACHER - M. BEN-REDJEB - M. BERON-PEREZ - M. BERTRAND - Mme BRETTON - M. CHASTAGNER - M. FLECHET - Mme FOUGERES -- Mme GARNIER - M. HABFAST - M. KADA - Mme LHEUREUX - Mme MASSON - Mme MENNETRIER - Mme PANTEL - Mme PFISTER - M. SOLDEVILLE - M. WAZIZI .
DELIBERATION N° 66-(24528) - JEUNESSE - Renouvellement des conventions d'objectifs et de moyens des associations ADIIJ, AFEV, CAP BERRIAT,UNIS-CITE, le 24 BIS et BIG BANG BALLERS ainsi que celles relatives à la mise à disposition de locaux des associations ADIIJ, AFEV, CAP BERRIAT,UNIS-CITE et INSTITUT DE L'ENGAGEMENT pour l'année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions d'objectifs et de moyens des associations ADIIJ, AFEV, CAP BERRIAT, UNIS-CITE, le 24 BIS et BIG BANG BALLERS (annexes 1 et 3), et ceux des conventions de mise à disposition de locaux (annexe 2) entre la ville de Grenoble et 31
les associations ADIIJ, AFEV, CAP BERRIAT, UNIS-CITE et INSTITUT DE L’ENGAGEMENT pour l’année 2021 ;
- d'approuver le versement des montants figurant dans les conventions d’objectifs et de moyens ainsi que dans l’avenant financier qui correspondent aux soutiens financiers pour le fonctionnement des associations au titre de l’année 2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme BRETTON, M. BERTRAND, M. FLECHET.
DELIBERATION N° 67-(23876) - AFFAIRES CULTURELLES - Infructuosité de la procédure de renouvellement de la concession de service public de la Belle Electrique.
Intervention(s) : M. CARIGNON, Mme BOER, M. NOBLECOURT, Mme CHATELAIN-ROCHE, Mme CHALAS, Mme LHEUREUX, Mme OLMOS, M. BEN-REDJEB.
Un amendement est présenté oralement par M. CARIGNON, celui-ci est repoussé : Pour : 10 – Contre : 45 Grenoble en Commun – Abstention(s) : 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de constater l’infructuosité de la procédure de renouvellement de la concession de service public de la Belle Électrique ;
- d’entamer une réflexion sur un nouveau mode de gestion.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN- ROCHE) + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB) .
DELIBERATION N° 68-(24286) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de subventions : conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice budgétaire 2021, et compensation du déficit lié à la crise sanitaire relatif à l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’intégrer les subventions attribuées par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableaux annexes 1) et 2) à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du conseil municipal ; 32
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs structurants qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure
associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme
LHEUREUX, Mme PANTEL, Mme GARNIER, M.HABFAST, Mme BACHER, Mme
BRETTON.
DELIBERATION N° 69-(24287) - AFFAIRES CULTURELLES - Renouvellement des conventions de mise à disposition de locaux au bénéfice des associations : la Delphinale, Cie François Veyrunes, Dolce Cinéma, le Stud, l’Observatoire National des Politiques Culturelles, Médiarts, les Musiciens du Louvre, l’Oreille en fête-Musée en musique. Convention de relogement au bénéfice des Mutins. Nouvelles conventions de mise à disposition de locaux au bénéfice des associations Contratak Prod et Authentik Koolure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice des associations : La Delphinale, Compagnie François Veyrunes, Dolce cinéma, Le Stud, Les Mutins, Collectif Street Artists (Contratak Prod et Authentik Koolure) ; l’Observatoire des Politiques Culturelles, Médiarts, les Musiciens du Louvre, l’Oreille en fête- Musée en musique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : M. HABFAST, Mme LHEUREUX, M. SOLDEVILLE.
DELIBERATION N° 70-(24289) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2024 entre l’association « Centre international des musiques nomades », le Département de l’Isère, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’État et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de ses annexes (programme d’activité, budgets prévisionnels et indicateurs d’évaluation) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité 33
DELIBERATION N° 71-(24288) - AFFAIRES CULTURELLES - Renonciation à la restitution des sommes versées au titre de 2020 au bénéfice des associations culturelles : Dolce Cinema, Mann’Arte, MixLab-la Clé de Sol et Stara Zagora dont les projets ont été modifiés ou annulés du fait des mesures liées à la crise sanitaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de renoncer à la restitution des subventions attribuées au titre de 2020 pour les associations Dolce Cinema, Mann’Arte, MixLab-la Clé de Sol et Stara Zagora dont les projets ont dû être modifiés ou annulés du fait des mesures liées à la crise sanitaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(24384) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Remise gracieuse droit d’inscription pour l’année 2019-2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’accorder la remise gracieuse de la 3 ème échéance des droits d’inscription 2019-2020 dus par M. et Mme ROBERT MOREL pour un montant de 219,20 €.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 73-(24383) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de partenariat avec le Pacifique (Centre de Développement Chorégraphique National) de 2020-2021 à 2022-2023, avec la MC2 pour la saison 2020-2021, avec l’association le Nouvel Orchestre de Lentilly pour des concerts de saxophone le 28 février 2021 et les villes de Fontaine et Sassenage pour les concerts de hautbois des 21 et 27 janvier 2021 - Avenant à la convention de partenariat du 02 novembre 2020 relative aux rencontres « violon, alto et cie ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention de partenariat avec le Pacifique, Centre de Développement Chorégraphique National (CDCN), pour les années scolaires 2020-2021 à 2022-2023 ;
- d’approuver les termes de la Convention de partenariat avec la MC2 : pour l’année scolaire 2020-2021 ;
- d’approuver les termes de la Convention de partenariat avec les villes de Fontaine et de Sassenage pour la réalisation de deux concerts des classes de hautbois les 21 et 27 janvier 2021 ;
- d’approuver les termes de la Convention de partenariat avec l’association « le Nouvel Orchestre de Lentilly » pour la réalisation de deux concerts de la classe de saxophone le 28 février 2021 ; 34
- d’approuver les termes de l’avenant à la Convention de partenariat relative aux rencontres «violon, alto et cie » ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, jointes en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 74-(23885) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Convention cadre de partenariat pour la mise en place de projets d'actions artistiques et culturelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour la mise en place de projets d’actions artistiques et culturelles, présentée en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 56
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 75-(24333) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) - Convention de partenariat avec l’association Musée en musique dans le cadre de la programmation d’actions culturelles de la Bibliothèque municipale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association Musée en musique jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(24366) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum et Musée de Grenoble – Renouvellement de conventions de partenariat avec la SEMITAG
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe entre le Museum et la SEMITAG,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe entre le Musée de Grenoble et la SEMITAG,
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer. 35
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 77-(24368) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux au sein du Musée de Grenoble avec le Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes (LARHRA) dans le cadre d’une journée d’études le 12 mars 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition ponctuelle de locaux au Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes (LARHRA) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 78-(24367) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement des conventions de partenariat avec l’Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection (APARDAP), l’Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels (ODTI) et le CCAS de Grenoble pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes des conventions de partenariat, jointes en annexe, avec l’APARDAP, Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d’Asile et de Protection, l’ODTI, Observatoire des Discriminations et des Territoires Interculturels et le CCAS de Grenoble pour l’année 2021 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
L’élu cité ci-après n’a pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure
associative dans laquelle il représente la commune en qualité d’administrateur : Mme
FOUGERES.
DELIBERATION N° 79-(24370) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble – Renouvellement de la convention de partenariat en matière de communication avec France Télévisions dans le cadre de l’exposition « Giorgio Morandi. La collection de Luigi Magnani ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe avec France Télévisions ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. 36
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 80-(24527) - CONTROLE DE GESTION - Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes relatif à la gestion Grenoble-Alpes Métropole sur le chauffage urbain
- de prendre acte du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la gestion de Grenoble-Alpes Métropole – enquête chauffage urbain - au cours des exercices 2015 à 2018 qui a été présenté lors du Conseil métropolitain du 16 octobre 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 81-(24369) - CONTROLE DE GESTION - E.P.I.C Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Rapport d'activité et compte financier 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport d’activité et du compte financier de l’EPIC Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille pour l’exercice 2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 82-(24386) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SPL SAGES - rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la SPL SAGES au titre de l’exercice 2019, en application de l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme BELAIR).
DELIBERATION N° 83-(24440) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SPL ALPEXPO - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019.
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. HABFAST. 37
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel des représentants de la commune au sein de la SPL ALPEXPO (Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès), pour l'exercice 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 84-(24319) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes pour l’exercice 2019 et en avoir débattu, conformément à l’article L1524-5 du CGCT, de prendre acte de ce rapport, ci-annexé.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 85-(24522) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Présentation du rapport de situation 2019 de la SPL Efficacité énergétique (SPL OSER).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport de la Société Publique Locale d’efficacité énergétique pour l’exercice 2019, joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre - Abstention(s) : 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 86-(24371) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM Territoires 38 - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de ce rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d’administration de la SEM Territoires 38 au titre de l’exercice 2019, en application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. 38
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 87-(24169) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - Société d'Economie Mixte Locale Gaz Electricité de Grenoble - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019
Intervention(s) : M. CARIGNON, M. SABRI.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De prendre acte du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML GEG pour l'exercice 2019 après en avoir pris connaissance, et en avoir débattu, conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme DESLATTES).
DELIBERATION N° 88-(24385) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SEM INNOVIA - rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte de ce rapport des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SEM InnoVia au titre de l’exercice 2019, en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. CLOUAIRE).
DELIBERATION N° 89-(23597) - SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES - SAEML Grenoble Habitat - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en application de l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAIEM Grenoble Habitat pour l'exercice 2019. 39
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 90-(20514) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Rapport du délégataire du service public de la salle de musiques amplifiées "La Belle Electrique" pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, en application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport annuel du délégataire du service public de l’exploitation de la salle de musiques amplifiées "La Belle Électrique " pour l’année 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 91-(24373) - FINANCES - Subventions versées aux associations sur crédits existants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution de subventions, au titre du fonds de soutien exceptionnel au monde associatif et au titre du fonds de soutien exceptionnel au monde culturel, créés par les délibérations n°23578 et n° 23610 du 28/09/2020, pour un montant de 92 884,70 euros, aux associations dont la liste figure dans la présente délibération et dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2020
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville durable
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT ISERE (FNEI) 8 000,00
Commission Ville émancipatrice
COMPAGNIE SCALENE 1 738,00
MIXLAB 32 955,00
PROJET BOB/LA BOBINE 30 248,00
TOUT EN VRAC 10 237,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 5 000,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES 4 706,70 40
I ...)
TOTAL ARTICLE 92 884,70
TOTAL BUDGET 92 884,70
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette
dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure
associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme
FOUGERES, Mme BRETTON.
DELIBERATION N° 92-(24391) - FINANCES - Subventions versées aux associations par anticipation sur les crédits 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l’attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2021
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 18 700,00 AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 3 700,00
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE 10 400,00 ASPTT ATHLETISME 12 600,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 2 400,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
4 400,00
AVIRON GRENOBLOIS 40 500,00
BILLARD CLUB GRENOBLOIS 1 600,00
BOXING CLUB MULTISPORTS VILLENEUVE GRENOBLE 1 300,00
CENTRE SPORTIF TAEKWONDO DAUPHINE MISTRAL 900,00
CENTRE TAEKWONDO GRENOBLE 1 800,00
CERCLE ESCRIME LA RAPIERE 2 100,00
CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 10 100,00
CLUB DE TIR GRENOBLOIS 900,00
DAUPHINE TAEKWONDO CLUB 500,00
DIABLES BLEUS DE GRENOBLE 900,00
DOJO GRENOBLOIS 6 100,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 5 300,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 41 200,00
ESCAPADES 500,00 41
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A) 16 200,00
GRENOBLE ALP 38 26 000,00
GRENOBLE ALPES BADMINTON GAB 38 9 600,00
GRENOBLE ALPES CANOE-KAYAK 3 600,00
GRENOBLE BASEBALL SOFTBALL GRIZZLYS (AGBS) 3 010,00
GRENOBLE BASKET 38 25 260,00
GRENOBLE CATALANS DOMENE RUGBY 4 200,00
GRENOBLE GYMNASTIQUE 29 000,00
GRENOBLE HANDISPORTS 9 900,00
GRENOBLE ISERE MÉTROPOLE PATINAGE (GIMP) 7 000,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY 2 200,00
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38 2 300,00
GRENOBLE OLYMPIQUE LUTTE 900,00
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38
HANDBALL-GSMH38
35 280,00
GRENOBLE VILLE GYM ET RANDO 600,00
GRENOBLE VOLLEY UNIVERSITE CLUB (GVUC) 80 040,00
GUC ATHLETISME 22 200,00
GUC BANDO KICK BOXING 1 900,00
GUC COURSE D'ORIENTATION 900,00
GUC ESCRIME 3 100,00
GUC JUDO CLUB DE GRENOBLE 36 100,00
GUC RUGBY 10 000,00
GUC TENNIS 9 600,00
GUC TRIATHLON 800,00
HOCKEY CLUB GRENOBLE (GAZON)-HCG 4 600,00
JEUNESSE OLYMPIQUE DE GRENOBLE JOGA 600,00
KARATE GRENOBLE HOCHE 900,00
LA GRINTA 500,00
LE PLATEAU 15 000,00
LES CENTAURES FOOTBALL AMERICAIN 4 000,00
LES MONKEY 2 000,00
MEYLAN GRENOBLE HANDIBASKET 2 900,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 10 700,00
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE GRENOBLE 1 500,00 RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES 7 300,00 ROLLER DERBY 38-THE CANNIBAL MARMOTS 1 800,00
SENTINELLE DES ALPES 10 500,00
SHIN-DO KARATE SHOTOKAN 900,00
SKI NAUTIQUE CLUB DU BOIS FRANCAIS (SNCBFG) 2 300,00
SOCIETE DE TIR DE GRENOBLE 3 100,00
TEAM MHIYAOUI 500,00
TENNIS CLUB VILLENEUVE 1 400,00
TENNIS DE TABLE LA TRONCHE MEYLAN GRENOBLE
(TTTMG)
6 900,00
TRAMPOLINE CLUB DAUPHINE TCD 8 500,00
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 6 500,00
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE
GRENOBLE
9 800,00
YETI'S GRENOBLE ROLLER HOCKEY 1 960,00
BRULEURS DE LOUPS ASS 173 700,00
FOOTBALL CLUB GRENOBLE RUGBY ASSOCIATION FCG 551 000,00 GRENOBLE FOOT 38 ASSOCIATION GF 38 170 000,00
GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38-SASP GMH 38 335 300,00
SASP GRENOBLE FOOT 38 322 000,00 42
BARBARIN ET FOURCHU 28 500,00
CENTRE INTERNATIONAL DES MUSIQUES NOMADES (CIMN) 249 316,00 CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 95 000,00
COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES - ASS 47/49 10 000,00
COMPAGNIE LES VOISINS DU DESSOUS 15 000,00
CULTUR'ACT - LE PRUNIER SAUVAGE 96 000,00
EPI D'OR-OPHELIA THEATRE 14 000,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 191 720,00
HARMONIE DE GRENOBLE 23 000,00
HISTOIRES DE... 15 000,00
LA FABRIQUE DES PETITES UTOPIES 15 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 51 500,00
LE PACIFIQUE GRENOBLE 75 000,00
LE STUD 90 000,00
LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE
(CAB)
17 500,00
MJC PREMOL 65 000,00
PLEGE 60 000,00
POETIQUES INDUSTRIES 10 000,00
PROJET BOB/LA BOBINE 40 000,00
TROISIEME BUREAU - COMITE DE LECTURE 35 000,00
ADIIJ/ASSOC.DEPARTEM. D'INFORMATION & D'INITIATIVE
JEUNESSE
57 400,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBE 191 180,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA
VILLE (AFEV)
15 000,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
126 551,00
BIG BANG BALLERS FRANCE 5 000,00
CAP BERRIAT 207 354,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 143 267,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 302 692,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 151 266,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION
DEPART. ISERE
6 000,00
ENFANTINE 72 105,00
JEUNES ET NATURE ASS 133 000,00
LA CORDEE 131 015,00
LE PLATEAU 142 780,00
LE 24 BIS 24 000,00
MAISON DES JEUX ASS 28 500,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 120 182,00
ME BACHELARD 162 141,00
ME PREMOL 194 246,00
MJC ALLOBROGES 164 744,00
MJC ANATOLE FRANCE 119 511,00
MJC EAUX CLAIRES 138 691,00
MJC LUCIE AUBRAC 251 964,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 131 453,00
MJC MUTUALITE 104 998,00
MJC PARMENTIER 166 535,00
MJC PREMOL 109 697,00
UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 14 100,00
Commission Ville solidaire et citoyenne 43
CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE 190 000,00
ALPESOLIDAIRES 47 600,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
80 000,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 14 000,00
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB 42 500,00
DIALOGUES 3 000,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 14 000,00
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE 653 000,00
GRAND BUREAU 3 000,00
TOTAL ARTICLE 7 820 758,00
TOTAL BUDGET 7 820 758,00
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB). Les élu-es cités ci-après n’ont pas participé au vote de la délibération, étant donné que cette dernière prévoit l’attribution d’une subvention financière et/ou en nature à une structure associative dans laquelle ils représentent la commune en qualité d’administrateur : Mme AGOBIAN - Mme BACHER - M. BEN-REDJEB - M. BERON-PEREZ - M. BERTRAND - Mme BRETTON - M. CHASTAGNER - M. FLECHET - Mme FOUGERES -- Mme GARNIER - M. HABFAST - M. KADA - Mme LHEUREUX - Mme MASSON - Mme MENNETRIER - Mme PANTEL - Mme PFISTER - M. SOLDEVILLE - M. WAZIZI.
DELIBERATION N° 93-(23528) - FINANCES - Modification des durées d’amortissement des immobilisations de la Ville pour son budget principal et ses budgets annexes et intégration dans l’actif de biens non référencés dans l’inventaire comptable et correction de la décision modificative n°2 du budget annexe Mistral.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’adopter les modifications de durées et de seuils d’amortissement des biens considérés comme valeurs immobilisées pour les budgets relevant de la nomenclature M14 et pour les budgets relevant de la nomenclature M4 conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération
- De fixer à 1 500€ le seuil en deçà duquel les immobilisations s’amortissent totalement dès la première année
- D’appliquer ces nouvelles dispositions pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2021 - De maintenir les durées d’amortissement initiales pour tous les amortissements en cours - De procéder aux écritures d’intégration dans l’actif de la Ville de biens non référencés dans l’inventaire comptable conformément aux schémas d’écriture décrits dans la présente délibération
- de corriger le montant des prévisions d’ordre de la section d’investissement en dépense et en recette au chapitre 040 de la décision modificative n°2 du budget annexe Mistral pour les porter à 257 264 €
Délibération : Adoptée 44
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 94-(24405) - FINANCES - Autorisations de dépenses d'investissement- budget principal et budgets annexes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
- de dire que sur le budget principal les montants sont les suivants :
Chapitre 10 : 21 220,33 euros
Chapitre 20 : 391 130,90 euros
Chapitre 204 : 3 246 449,92 euros
Chapitre 21 : 4 840 316,32 euros
Chapitre 23 : 1 707 884,35 euros
Chapitre 26 : 10 000,00 euros
Chapitre 27 : 1 466 572,25 euros
Compte 454111 : 4 035,99 euros
- de dire que sur le budget de la Régie Lumière, les montants sont les suivants :
Chapitre 20 : 4 975,00 euros
Chapitre 21 : 707 056,37 euros
- de dire que sur le budget annexe Activités économiques, les montants sont les suivants :
Chapitre 20 : 17 500,00 euros
Chapitre 21 : 245 416,16 euros
Chapitre 23 : 2 402,60 euros
- de dire que sur le budget annexe Cuisine centrale, le montant du chapitre 21 est de 63 460,90 euros,
- de dire que sur le budget annexe Self Clémenceau, le montant du chapitre 21 est de 36 182,94 euros,
- de dire que sur le budget annexe Locaux culturels, le montant du chapitre 21 est de 6 250,00 euros.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) 45
DELIBERATION N° 95-(21584) - NUMERIQUE - Conventionnement avec Grenoble-Alpes Métropole relatif à la mise à disposition d'installations très haut débit métropolitaines
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adhérer au Groupe Fermé d’Utilisateurs Grenoble-Alpes Métropole,
- d’autoriser le Maire à signer la convention relative au groupe fermé d’utilisateurs Grenoble- Alpes Métropole ;
- de pérenniser la reprise des installations existantes en autorisant le Maire à signer la convention de superposition d’affectation sur le réseau de fibres optiques Métronet et la convention pour l’entretien et la maintenance du réseau de fibres optiques Métronet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 96-(24426) - NUMERIQUE - Convention entre la ville de Grenoble et l'association ULISSE Union Locale d’Initiative Solidaires au Service de l’Emploi
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat jointe à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 97-(24441) - ADMINISTRATION GENERALE - Extension du service commun des Archives au CCAS de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver et autoriser le Maire, ou sa/son représentant-e à signer la convention relative à la mutualisation du Service commun des Archives entre la Métropole, la Ville de Grenoble et le CCAS de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 98-(24532) - ADMINISTRATION GENERALE - Restructuration du bâtiment des archives - Décision de faire et validation de la convention de financement avec la Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 46
- de valider la décision de faire sur la base du pré-programme de la restructuration des archives selon la description ci-dessus ;
- de valider la convention de financement de l’opération entre la Grenoble-Alpes Métropole et la ville de Grenoble pour un budget global de 3,7 millions d’euros TTC dont 31,25% à la charge de Grenoble-Alpes Métropole, et 68,75% financés par la ville de Grenoble ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de financement susvisée ;
- de constituer un comité de pilotage de l’opération composé de représentants des deux collectivités.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 99-(24432) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention relative au service système d'informations entre la ville de Grenoble et le CCAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le projet de convention entre la ville de Grenoble et le CCAS pour l’année 2020 ci-jointe,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander annuellement les charges supportées par la ville dans le cadre du service commun « systèmes d’informations » et ce jusqu’en 2022,
- de percevoir la somme de 25 962 euros de la part du CCAS au titre des charges supportées par la Ville dans le cadre du service commun « systèmes d’informations » au titre de l’année 2020.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 100-(23963) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel avec la société SPIE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir avec la société SPIE ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
DELIBERATION N° 101-(24106) - ADMINISTRATION GENERALE - Protocole transactionnel entre la ville de Grenoble et la SCI Tendance. 47
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le protocole transactionnel à intervenir entre la ville de Grenoble et la SCI TENDANCE ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB).
DELIBERATION N° 102-(24576) - ADMINISTRATION GENERALE - Conclusion d'une convention entre la ville de Grenoble et la Faculté d'économie de l'Université Grenoble Alpes. Production et restitution d'un rapport sur les modèles de prospérité post-croissance : indicateurs et appropriation sociale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le maire ou saꞏson représentantꞏe à signer la convention annexée à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 103-(24427) - ADMINISTRATION GENERALE - Adhésion à la centrale d'achat régionale Auvergne Rhône Alpes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adhérer à la centrale d’achat régionale Auvergne Rhône-Alpes.
- d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion jointe à la présente délibération, ainsi qu’à prendre tous les actes nécessaires à son exécution.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 104-(24374) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu- es au titre d'un mandat spécial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 48
De conférer le caractère de mandat spécial au déplacement ci-après :
- Les 9 et 10 octobre 2020 à Colombey-Les-Deux-Eglises (52) – Anniversaire de la mort du général De Gaulle + rencontre des entrepreneurs de France Numérique – E. PIOLLE
- Le 30 novembre 2020 et le 1 er décembre 2020 à Paris - Entrevues avec Madame la Ministre, Barbara POMPILI le 30/11 et France Urbaine le 1/12 – E. PIOLLE
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
DELIBERATION N° 105-(24354) - ADMINISTRATION GENERALE - Reprise administrative de concessions perpétuelles pour cause d'abandon sur le cimetière Saint Roch
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre de la procédure de reprise administrative pour abandon.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 106-(24342) - ADMINISTRATION GENERALE - Tarification des concessions des cimetières 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'adopter les tarifs qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2021, à savoir : - place de 15 ans (deux inhumations) : 312,00 euros
- place de 30 ans (deux inhumations) : 684,00 euros
- place de 50 ans (deux inhumations) : 1188,00 euros
- place perpétuelle (deux inhumations) : 14 487,00 euros
- case de columbarium de 15 ans (pour 4 urnes) : 396,00 euros
- case de columbarium de 30 ans (pour 4 urnes) : 792,00 euros
- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par semaine) : 24 euros
- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par mois) : 57 euros
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
DELIBERATION N° 107-(24109) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de mise à disposition de services avec la Métropole
Un amendement est déposé par l’exécutif municipal, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 49
- d'approuver la mise à disposition de services,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services de la Métropole auprès de la ville de Grenoble pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 et tout document y afférent.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 108-(24285) - PERSONNEL MUNICIPAL - Création et transformations de postes.
Intervention(s) : M. BOUTAFA, M. MERIAUX, Mme CHALAS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les création et transformations de postes figurant dans le tableau ci-annexé, présentées aux Comités Techniques des 17 novembre 2020 et 8 décembre 2020.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
DELIBERATION N° 109-(23881) - PERSONNEL MUNICIPAL - Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la Ville de Grenoble auprès de l’Association MJC Abbaye.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser à titre onéreux la mise à disposition partielle de Monsieur Pascal DOBIAS auprès de l’Association MJC Abbaye, à hauteur de 20% de son temps de travail, à compter du 1 er janvier 2021 pour une durée d’un an.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 110-(24624) - CONSEIL MUNICIPAL - Transmission de mémoires au titre de l’article L2132-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Intervention(s) : M. CARIGNON.
Un amendement est déposé par l’exécutif municipal, celui-ci est adopté : Pour : 45 – Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre – Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB). 50
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du mémoire déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Monsieur Alain CARIGNON.
- de prendre acte du mémoire déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble par Mesdames Angèle AZZARO et Marie-Pia COUSTANS.
Délibération : Adoptée
Pour : 45
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB).
DELIBERATION N° 111-(24446) - CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Intervention(s) : M. NOBLECOURT, Mme CHATELAIN-ROCHE, M. BEN-REDJEB, M. BOUZEGHOUB, Mme AGOBIAN, Mme CHALAS, M. CARROZ, M. CARIGNON.
Un amendement est déposé par l’exécutif municipal, celui-ci est adopté : Pour : 47 – Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
Un amendement est déposé par M. NOBLECOURT, celui-est repoussé : Pour : 3 – Contre : 45 Grenoble en Commun + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE) + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB) – Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter le règlement intérieur tel que joint en annexe.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
DELIBERATION N° 112-(24517) - CONSEIL MUNICIPAL - Modification des commissions municipales permanentes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer le nombre de commissions permanentes communales à 4.
- de modifier la dénomination des commissions :
La Commission « Ville Durable » devient Commission « Résiliences »
La Commission « Ville Emancipatrice » devient Commission « Emancipations » La Commission « Solidaire et Citoyenne » devient Commission « Solidarités » 51
- de dire que la Commission « Ressources » garde la même dénomination
- d’approuver la suppression de la Commission Métropolitaine.
Délibération : Adoptée
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
DELIBERATION N° 113-(24557) - DESIGNATIONS - Modification des représentant-es de la ville de Grenoble au sein du conseil d'administration du Lycée des métiers de l'Hôtellerie et du Tourisme - LPO Lesdiguières et au sein du conseil d'école Bizanet primaire.
Intervention(s) : Mme BOER, M. CARROZ, M. PINEL.
Un amendement est déposé par Mme BOER, celui-ci est repoussé :
Pour : 6 – Contre : 45 Grenoble en Commun + 1 Non inscrit (M. BEN-REDJEB) – Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 1 Non inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
LYCÉE DES MÉTIERS DE L’HÔTELLERIE ET DU TOURISME
De désigner Madame Salima DJIDEL en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration du lycée des métiers de l’Hôtellerie et du Tourisme – LPO Lesdiguières.
De désigner Monsieur Antoine BACK en qualité de membre suppléant de la ville de Grenoble au sein du conseil d’administration du lycée des métiers de l’Hôtellerie et du Tourisme – LPO Lesdiguières.
BIZANET PRIMAIRE
De désigner Monsieur Jérôme SOLDEVILLE en qualité de membre titulaire de la ville de Grenoble au sein du conseil d’école Bizanet primaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 47
Contre : 6 groupe d’Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Abstention(s) : 3 Nouveau Regard + 3 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h35. ANNEXES FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte - Marchés publics et accords cadres Conseil municipal du 14 décembre 2020
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations
N° MARCHE catégorie
marché
N° MARCHE numérotat°
marchés
multi-
attributair
es
Attributaire Code postal Ville Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Forme de prix Durée
exprimée en
mois
Recond
uct°
Procédure Notificat°du
marché
Marché subséquent à l'accord-cadre relatif aux
travaux dans les bâtiments de la Ville et du
CCAS
2 Désamiantage 19 C T Z 148 BPS 38 38660 SAINT VINCENT-DE- MERCUZE 18 850,59 Prix mixtes 1 0 p.adaptée_inf.90 18/09/20
Achats arbres, arbustes-Ville de Grenoble 1 Arbustes et petits conifères 20 A F B 023 CHOLAT PEPINIERES 73000 CHAMBERY 55 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 procédure formalisée 16/10/20
Achats arbres, arbustes-Ville de Grenoble 2 Rosiers 20 A F B 024 CHOLAT PEPINIERES 73000 CHAMBERY 5 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 procédure formalisée 16/10/20
Achats arbres, arbustes-Ville de Grenoble 3 Plantes vivaces 20 A F B 025 JARDIN DES ALPES 38470 NOTRE DAME DE L'OISIER 25 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 procédure formalisée 16/10/20
Achats arbres, arbustes-Ville de Grenoble 4 Arbres et petits conifères à petit et moyen 20 A F B 026 PEPINIERES DANIEL SOUPE 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE 35 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 procédure formalisée 16/10/20
Achats arbres, arbustes-Ville de Grenoble 5 Arbres et petits conifères à grand développement 20 A F B 027 GUILLOT BOURNE 38270 JARCIEU 25 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 procédure formalisée 19/10/20
Marché subséquent à l'accord-cadre
n°18CFS194 fourniture de carburant pour le parc
automobile
3 50 000 litres de Gasoil 20 C F Z 032 CHARVET LA MURE BIANCO 69002 LYON 56 230,50 Prix global et forfaitaire 1 0 p.adaptée_inf.90 28/01/20
Acquisition, installation et maintenance d'un
logiciel de suivi des établissements recevant du
public (ERP) et immeuble de grande hauteur
(IGH) pour la Ville de Grenoble
20 B I B 033 CONCEPT DEVELOPPEMENT 13360 ROQUEVAIRE 75 000,00 Prix mixtes 12 3 p.adaptée_inf.90 27/10/20
Promotion de l’image de la ville de Grenoble -
société sportive professionnelle Grenoble Foot
38
1 Communication et supports de publicité 20 A S B 054 SASP GRENOBLE FOOT 38000 GRENOBLE 400 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 p.adaptée_sup.90 12/10/20
Promotion de l’image de la ville de Grenoble -
société sportive professionnelle Grenoble Foot
38
2 Relations publiques et achats de places et abonnements 20 A S B 055 SASP GRENOBLE FOOT 38000 GRENOBLE 150 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 p.adaptée_sup.90 12/10/20
Promotion de l’image de la ville de Grenoble -
société sportive professionnelle Grenoble
Métropole Hockey 38
1 Communication et supports de publicité 20 A S B 056 GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38100 GRENOBLE 100 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 p.adaptée_sup.90 09/10/20 FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte - Marchés publics et accords cadres Conseil municipal du 14 décembre 2020
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations
N° MARCHE catégorie
marché
N° MARCHE numérotat°
marchés
multi-
attributair
es
Attributaire Code postal Ville Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Forme de prix Durée
exprimée en
mois
Recond
uct°
Procédure Notificat°du
marché
Promotion de l’image de la ville de Grenoble -
société sportive professionnelle Grenoble
Métropole Hockey 38
2 Relations publiques et achats de places et abonnements 20 A S B 057 GRENOBLE METROPOLE HOCKEY 38100 GRENOBLE 100 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 p.adaptée_sup.90 09/10/20
Promotion de l’image de la ville de Grenoble -
société sportive professionnelle FC Grenoble
RUGBY
1 Communication et supports de publicité 20 A S B 058 FC GRENOBLE RUGBY 38100 GRENOBLE 500 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 p.adaptée_sup.90 13/10/20
Promotion de l’image de la ville de Grenoble -
société sportive professionnelle FC Grenoble
RUGBY
2 Relations publiques et achats de places et abonnements 20 A S B 059 FC GRENOBLE RUGBY 38100 GRENOBLE 200 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 3 p.adaptée_sup.90 13/10/20
Encadrement d'activités sportives de montagne 1 Activités de randonnée 20 A S B 098 BUREAU DES GUIDES ET
ACCOMPAGNATEURS DE
MONTAGNE
38000 GRENOBLE 25 000,00 Prix unitaires avec
montant minimum de
commande
12 2 p.adaptée_sup.90 15/10/20
Encadrement d'activités sportives de montagne 2 Activités de cordes 20 A S B 099 BUREAU DES GUIDES ET
ACCOMPAGNATEURS DE
MONTAGNE
38000 GRENOBLE 35 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 2 p.adaptée_sup.90 15/10/20
Encadrement d'activités sportives de montagne 3 Activités de haute montagne 20 A S B 100 BUREAU DES GUIDES ET
ACCOMPAGNATEURS DE
MONTAGNE
38000 GRENOBLE 10 000,00 Prix unitaires avec
montant minimum de
commande
12 2 p.adaptée_sup.90 15/10/20
Opération Bastille - Travaux de mise en sécurité
des falaises 20 A T M 114 CAN 26270 MIRMANDE 170 907,70 Prix global et
forfaitaire 2 0 p.adaptée_sup.90 15/10/20
Mobilier de bureau et d'espaces administratifs
pour le nouveau centre communal Camille
Claudel
1
Bureaux, tables, caissons,
armoires, meubles de
rangement, …
20 C F B 119 SPARK HAPPY MONDAY 07320 SAINT AGREVE 300 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 1 procédure formalisée 02/11/20
Mobilier de bureau et d'espaces administratifs
pour le nouveau centre communal Camille
Claudel
2 Sièges et chaises 20 C F B 120 EUROSIT 58000 NEVERS 15 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 1 procédure formalisée 02/11/20
Mobilier de bureau et d'espaces administratifs
pour le nouveau centre communal Camille
Claudel
7 Luminaires 20 C F B 125 PSA AMENAGEMENT 69800 SAINT PRIEST 15 000,00 Prix unitaires avec
montant maximum de
commande
12 1 procédure formalisée 02/11/20
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité 1
Charpente Couverture
Puits de lumière Zinguerie 20 A T M 146 LES CHARPENTIERS DU
GRESIVAUDAN 38160 SAINT ROMANS 39 085,00 Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 20/10/20
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité Contact 2
Cloisons Doublage Faux-
plafonds 20 A T M 147 SAIT 38320 BRESSON 24 136,64 Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 20/10/20
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité Contact 3 Menuiserie intérieure bois 20 A T M 148 MAG 38190 BRIGNOUD 8 697,00 Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 20/10/20
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité Contact 4 Sol souple 20 A T M 149 SBI 38400 SAINT MARTIN
D'HERES 11 363,56
Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 20/10/20 FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte - Marchés publics et accords cadres Conseil municipal du 14 décembre 2020
Intitulé consultation N° lot Intitulé lot
N° MARCHE
millésime
N° MARCHE
seuil
N° MARCHE
catégorie prestations
N° MARCHE catégorie
marché
N° MARCHE numérotat°
marchés
multi-
attributair
es
Attributaire Code postal Ville Prix global et forfaitaire
Montant en
€ HT
Montant
maximum en
euros HT pour la
durée de base du
marché
Forme de prix Durée
exprimée en
mois
Recond
uct°
Procédure Notificat°du
marché
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité Contact 5 Peinture 20 A T M 150 PPH38 38120 SAINT EGREVE 4 977,20 Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 20/10/20
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité Contact 7 Porte sectionnelle 20 A T M 152 FRANCE FERMETURES
SODEX 74600 ANNECY 4 804,00 Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 28/10/20
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité Contact 8 Electricité 20 A T M 153 SPIE SUD EST 38432 ECHIROLLES 64 449,26 Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 20/10/20
Ateliers municipaux site Balzac-Travaux de
réaménagement des locaux de l'unité Contact 9 Chauffage Ventilation Sanitaire 20 A T M 154 DESP REFRIGERATION 38570 LE CHEYLAS 17 348,01 Prix global et
forfaitaire p.adaptée_sup.90 21/10/20 FCGJ-DAJCPL-SMP Rendu acte - Avenants Conseil municipal 14 décembre 2020
Incidence financière
Montant de
l'avenant en
plus ou moins
value
en euros HT
Nature de la modification contractuelle Numérotatio n avant 2017
An
né
e
Ca
té
go
rie
pr
es
tat
io
Ca
té
go
rie
m
ar
ch
é
N° Attributaire Objet du marché initial Lot Intitulé du lot le cas échéant Procédure
Montant du
marché initial en
€ HT
Notification
de
l'avenant
sans incidence
financière -
modification clauses
contractuelles
X Modification contractuelle_CCAP 13A254 ALCYON (CITEOS)
Marché public de conception réalisation
exploitation maintenance (CREM) des
installations d’éclairage public de la ville
de Grenoble
dialogue
compétitif 17 581 190,04 07/10/20
sans incidence
financière -
modification clauses
contractuelles
0,00 Modification contractuelle_CCAP 15A041 HDZ URBANISTES ARCHITECTES Quartier de l’Esplanade co-construction du projet requalification urbaine p.adaptée_sup.9 0 311 702,00 14/10/20
incidence financière
inférieure 5% marché
initial
-500,00 Modification contractuelle_Pièce financière 18ATB329
LOOKING FOR
ARCHITECTURE
mandataire
Conception et construction du Camp de
Base : installation artistique à
vocation ludique et sportive ayant pour
objet l'activation transitoire de la Grande
Esplanade
procédure
adaptée sup.90 210 000,00 07/10/20
incidence financière
supérieure 5%
marché initial
58 130,61 Modification contractuelle_Pièce financière 19ATM272 MRB
Site Claudel - Travaux d'aménagement du
pôle administratif municipal sud-
grenoblois et du nouveau siège du CCAS
2 Serrurerie - menuiserie aluminium p.adaptée_sup.9 0 242 341,97 05/11/20
incidence financière
supérieure 5%
marché initial
12 287,74 Modification contractuelle_CCTP+Pièce financière 19ATM188 SNEF Travaux de réaménagement du RDC de la Bibliothèque d'étude et du patrimoine 8 Electricité - courants faibles - SSI p.adaptée_sup.9 0 148 604,50 03/11/20
incidence financière
supérieure 5%
marché initial
12 580,00 Modification contractuelle_CCTP+Pièce financière 18ATM144 SARL IOVINI
Travaux de construction d'une école
élémentaire de 10 classes dans le quartier
Hoche à Grenoble
13 Serrurerie - menuiserie aluminium p.adaptée_sup.9 0 170 671,25 06/11/20
incidence financière
supérieure 5%
marché initial
2 515,98 Modification contractuelle_CCTP+Pièce financière 20 T M 14 LAMBDA ISOLATION Bibliothèque Jardin de Ville - Travaux de mise aux normes et d'amélioration 2 cloison doublage faux plafond p.adaptée_sup.9 0 31 863,88 05/11/20 Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
N° NATURE FOURNISSEURS OU
BENEFICIAIRES
OBJET MONTANT
II - DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ACTIONS EN JUSTICE :
2020-1676 Arrêté (12/10/2020) Me PONCIN La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par Mme COUETIL et autres, et portant
demande d'annulation de l'arrêté en date du 18/12/2019
portant délivrance du permis de construire pour une
construction de 94 logements, d'un local d'activités
commerciales et de stationnements situé au 104 cours
Libération et Général de Gaulle.
2020-1687 Arrêté (15/10/2020) SELARL LIGAS-RAYMOND & PETIT La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée par Mme DALLET devant la
Cour Administrative d’Appel de Lyon, visant à annuler le
jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 30/06/
2020 qui rejetait sa requête tendant à la condamnation de la
ville de Grenoble à l’indemniser suite à l’accident dont elle
a été victime le 23/02/2015 dans le silo 3 de l’Arlequin, et à
lui verser des intérêts sur les sommes à compter du
23/02/2015.
2020-1688 Arrêté (16/10/2020) Me LABORIE La ville de Grenoble est autorisée à se constituer partie civile vu le signalement par la Commune, en date du 25
juillet 2019, au titre de l’article 40 du Code de procédure
civile, des agissements commis par M. LA RIZZA à
l’encontre de Mme DOMO. Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1781 Arrêté (26/10/2020) Cabinet CAP AVOCATS Vu l’arrêté de la Préfecture de l’Isère du 29/09/2020, portant fermeture administrative du restaurant le WOK ASIA à
MEYLAN, mettant en évidence la présence quotidienne de
Mme BOUTAFA dans ce lieu, en tant que gérante alors
qu’elle n’avait pas de contrat de travail et n’était pas non
plus déclarée en tant que gérante auprès des organismes
sociaux, la ville de Grenoble est autorisée à ester en justice
dans cette affaire devant les juridictions civiles, pénales et
administratives.
2020-1888 Arrêté (5/11/2020) Me PONCIN La ville de Grenoble est autorisée à ester en justice dans le cadre de la requête déposée devant le Tribunal Administratif
de Grenoble par M. ADRIEN et autres, et portant demande
d'annulation de l'arrêté en date du 18/12/2019 portant
délivrance du permis de démolir et de construire à la SCCV
Résidences Parc Saint Pierre pour une construction de 94
logements, d'un local d'activités commerciales et de
stationnements situés au 104 cours Libération et Général de
Gaulle.
III - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE DON :
2020-1590 Arrêté (5/10/2020) Le don de de M. René ROUX de 51 parts d’herbiers attachées (55 planches) provenant de différentes communes
de la Drôme est accepté.
2020-1591 Arrêté (5/10/2020) Le don de Mme Marianne BOULON composé d’un spécimen de marbre de Guillestre est accepté.
2020-1592 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. René ROUX de 64 parts d’herbiers attachées (71 planches) provenant de différentes communes de la
Drôme est accepté.
2020-1593 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Bruno VALLOIS composé d’une collection de paléobotanique est accepté.
2020-1594 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Aurélien JOUVE composé d’une collection de paléobotanique est accepté.
2020-1595 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Bruno VALLOIS composé de trois spécimens de paléobotanique est accepté. Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1596 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Jean-Paul D’HÉNIN composé d’une plaque de paléosol est accepté.
2020-1597 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Georges MEUNIER composé de trois têtes de serpents est accepté.
2020-1598 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Frédéric OUAKED composé d’une martre naturalisée est accepté.
2020-1599 Arrêté (5/10/2020) Le don de la famille PENELON composé d’un crâne et deux molaires isolées d’Ursus spelaeus, trois concrétions
calcaire, un quartz synthétique et un morceau de verre
limpide est accepté.
2020-1600 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Jean-François CHRISTIANS composé de 5 parts d’herbier du genre Utricularia est accepté.
2020-1601 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Pierre ROUCOUX composé de 5 boîtes de coupes microscopiques de végétaux (environ 500 pièces), 7
boîtes de lames pour microscope de pollen (collection de
référence), 3 DVD de coupes microscopiques de végétaux
(1500 photos), 20 livres scientifiques (botanique - géologie)
est accepté.
2020-1602 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Georges BELLESSERRE composé d’une plaque de Cochlichnus anguineus et de la flore fossile du
Col de l’Escrinet est accepté.
2020-1603 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Hervé DUQUESNE composé d’une collection de paléontologie/paléobotanique est accepté.
2020-1604 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Didier RASTEL composé de 39 Guilielmites sp. est accepté
2020-1605 Arrêté (5/10/2020) Le don de M. Daniel RICHARD composé d’une Dolomie sur Calcite, d’une Sphalérite et d’un lot de revues est
accepté.
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE D’ALIENATION DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS JUSQU’A 4600 € :
2020-1507 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDAF (n°inventaire 160080210) est aliéné à Mme
Sonia YASSIA pour un prix de 141 euros ttc. Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1508 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDB0 (n°inventaire 160080199) est aliéné à M. Guy
TUSCHER pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1509 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série 5CG6515QR7 (n°inventaire 160081145) est aliéné à Mme
Nathalie THENAUD pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1510 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDAN (n°inventaire 160080253) est aliéné à Mme
Bernadette RICHARD-FINOT pour un prix de 141
euros ttc.
2020-1511 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDAD (n°inventaire 160080278) est aliéné à Mme
Sylvie PELLAT-FINET pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1512 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDCS (n°inventaire 160080259) est aliéné à Mme
Jactat MONDANE pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1513 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDCD (n°inventaire 160080258) est aliéné à M. Alain
DENOYELLE pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1514 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDBE (n°inventaire 160080204) est aliéné à M. René
DE CEGLIE pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1515 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDAW (n°inventaire 160080221) est aliéné à Mme
Suzanne DATHE pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1516 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDBN (n°inventaire 160080267) est aliéné à Mme
Laurence COMPARAT pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1517 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDCY (n°inventaire 160080222) est aliéné à M. Paul
BRON pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1518 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque Lenovo n° de série PC0CLDAM (n°inventaire 160080195) est aliéné à Mme
Marine BOUILLON pour un prix de 141 euros ttc.
2020-1519 Arrêté (24/09/2020) Le micro-ordinateur portable de marque HP n° de série PC0CLD6 (n°inventaire 160080198) est aliéné à M. Sadok
BOUZAIENE pour un prix de 141 euros ttc. Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
IV - DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CONCESSION DE CIMETIERE :
2020-1694 Arrêté (10/08/2020) M. COHEN DE LARA Benjamin Cimetière Grand Sablon - Titre n°320 - Nouvelle concession du 10/08/2020 au 09/08/2070. Redevance : 1176 €
2020-1695 Arrêté (13/08/2020) M. BRUNEL Yvon Cimetière Grand Sablon - Titre n°328 - Renouvellement de concession du 05/04/2019 au 04/04/2034. Redevance : 309 €
2020-1696 Arrêté (13/08/2020) Mme DE PALMA Marie- Louise Cimetière Saint Roch - Titre n°327 - Renouvellement de concession du 02/07/2020 au 01/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1697 Arrêté (13/08/2020) M. ROUARD Patrick Cimetière Saint Roch - Titre n°326 - Renouvellement de concession du 07/03/2020 au 6/03/2035. Redevance : 309 €
2020-1698 Arrêté (13/08/2020) M. et Mme GALLO Philippe Cimetière Grand Sablon - Titre n°325 - Renouvellement de concession du 03/06/2020 au 02/06/2035. Redevance : 309 €
2020-1699 Arrêté (13/08/2020) M. et Mme ESHAG ABDALLAH Ahmed et Aïcha Cimetière Grand Sablon - Titre n°324 - Nouvelle concession du 12/08/2020 au 11/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1700 Arrêté (11/08/2020) Mme SAVEL Jacqueline Cimetière Saint Roch - Titre n°323 - Nouvelle concession du 11/08/2020 au 10/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1701 Arrêté (10/08/2020) Mme CAILLARD Madeleine Cimetière Grand Sablon - Titre n°322 - Renouvellement de concession du 10/07/2020 au 09/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1702 Arrêté (10/08/2020) Mme DESBIOLLES Olympe Cimetière Saint Roch - Titre n°321 - Renouvellement de concession du 18/03/2018 au 17/03/2033. Redevance : 309 €
2020-1716 Arrêté (23/07/2020) Mme CANALETA Yvonne Cimetière Grand Sablon - Titre n°288 - Renouvellement de concession du 14/02/2020 au 13/02/2070. Redevance : 1176 €
2020-1717 Arrêté (22/07/2020) Mme ODDOUX Clémentine Cimetière Saint Roch - Titre n°287 - Renouvellement de concession du 24/08/2020 au 23/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1718 Arrêté (22/07/2020) Mme GERACI Santa Cimetière Grand Sablon - Titre n°286 - Renouvellement de concession du 22/12/2020 au 21/12/2050. Redevance : 678 €
2020-1719 Arrêté (21/07/2020) Mme ROUTIN Marie Cimetière Saint Roch - Titre n°285 - Renouvellement de concession du 15/01/2020 au 14/01/2035. Redevance : 309 €
2020-1720 Arrêté (25/08/2020) M. PICARRETA Nicola Cimetière Grand Sablon - Titre n°163 - Nouvelle concession du 12/05/2020 au 11/05/2070. Redevance : 1176 €
2020-1721 Arrêté (5/08/2020) Mme BOTALLA Hélène Cimetière Saint Roch - Titre n°308 - Renouvellement de concession du 02/02/2019 au 01/02/2034. Redevance : 309 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1722 Arrêté (5/08/2020) M. et Mme CANE Norbert et Marie-Thérèse Cimetière Grand Sablon - Titre n°307 - Renouvellement de concession du 07/08/2020 au 06/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1723 Arrêté (7/08/2020) Mme GUERIN Agnès Cimetière Grand Sablon - Titre n°306 - Renouvellement de concession du 12/06/2018 au 11/06/2033. Redevance : 309 €
2020-1724 Arrêté (5/08/2020) M. et Mme AMRAM Haïm et Laurette Cimetière Grand Sablon - Titre n°305 - Renouvellement de concession du 26/05/2020 au 25/05/2070. Redevance : 1176 €
2020-1725 Arrêté (7/08/2020) Mme PISICCHIO Francine Cimetière Grand Sablon - Titre n°304 - Nouveau columbarium du 04/08/2020 au 03/08/2035. Redevance : 393 €
2020-1726 Arrêté (7/08/2020) Mme POILLEVEY Maria Cimetière Grand Sablon - Titre n°303 - Renouvellement de concession du 13/03/2019 au 12/03/2069. Redevance : 1176 €
2020-1727 Arrêté (4/08/2020) Mme MICHON Aimée Cimetière Saint Roch - Titre n°302 - Renouvellement de concession du 28/04/2019 au 27/04/2034. Redevance : 309 €
2020-1728 Arrêté (4/08/2020) Mme MARCEL Yvonne Cimetière Grand Sablon - Titre n°301 - Renouvellement de concession du 25/09/2019 au 24/09/2034. Redevance : 618 €
2020-1729 Arrêté (7/08/2020) Mme Serpouhie SAGHATELIAN Cimetière Grand Sablon - Titre n°300 - Renouvellement de concession du 04/03/2018 au 03/03/2048. Redevance : 678 €
2020-1730 Arrêté (30/07/2020) M. TELMON Camille Cimetière Saint Roch - Titre n°299 - Renouvellement de concession du 19/06/2020 au 18/06/2050. Redevance : 678 €
2020-1731 Arrêté (30/07/2020) Mme VIALLET Hélène Cimetière Saint Roch - Titre n°298 - Nouvelle concession du 30/07/2020 au 29/07/2050. Redevance : 678 €
2020-1732 Arrêté (6/08/2020) Mme BONNARDEL-LUDE Andrée Cimetière Grand Sablon - Titre n°297 - Nouvelle concession du 29/07/2020 au 28/07/2035. Redevance : 393 €
2020-1733 Arrêté (23/07/2020) Mme FALCHERO Maria Cimetière Saint Roch - Titre n°296 - Renouvellement de concession du 04/09/2020 au 03/09/2035. Redevance : 309 €
2020-1734 Arrêté (6/08/2020) Mme VELLA Josiane Cimetière Grand Sablon - Titre n°295 - Nouveau columbarium du 29/07/2020 au 28/07/2050. Redevance : 786 €
2020-1735 Arrêté (28/07/2020) Mme DIAZ Louise Cimetière Saint Roch - Titre n°294 - Renouvellement de concession du 14/01/2020 au 13/01/2035. Redevance : 309 €
2020-1736 Arrêté (28/07/2020) Mme BRUNET Philippine Cimetière Saint Roch - Titre n°293 - Renouvellement de deux concessions du 09/05/2019 au 08/05/2034. Redevance : 618 €
2020-1737 Arrêté (6/08/2020) M. et Mme CLERC Louis et Louise Cimetière Saint Roch - Titre n°292 - Renouvellement de deux concessions du 06/12/2020 au 05/12/2035. Redevance : 618 €
2020-1738 Arrêté (27/07/2020) M. BUTTARD Bernard Cimetière Saint Roch - Titre n°291 - Nouvelle concession - prenant effet au 27/07/2020 au 26/07/2050. Redevance : 678 €
2020-1739 Arrêté (27/07/2020) Mme HERAULT Anne-Marie Cimetière Grand Sablon - Titre n°290 - Nouvelle concession du 27/07/2020 au 26/07/2050. Redevance : 678 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1740 Arrêté (23/07/2020) M. et Mme SIRVENT Robert et Françoise Cimetière Grand Sablon - Titre n°289 - Renouvellement de deux concessions du 23/06/2020 au 22/06/2050. Redevance : 1356 €
2020-1741 Arrêté (24/08/2020) Mme TABITA Joséphine Cimetière Grand Sablon - Titre n°337 - Nouvelle concession du 21/08/2020 au 20/08/2050. Redevance : 678 €
2020-1742 Arrêté (21/08/2020) Mme ROUSSIN Michèle Cimetière Grand Sablon - Titre n°336 - Nouvelle concession du 21/08/2020 au 20/08/2035. Redevance : 393 €
2020-1743 Arrêté (24/08/2020) Mme PIANCONE Françoise Cimetière Grand Sablon - Titre n°335 - Nouvelle concession du 21/08/2020 au 20/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1744 Arrêté (20/08/2020) Mme PAINSAR Odile Cimetière Grand Sablon - Titre n°334 - Nouvelle concession du 19/08/2020 au 18/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1745 Arrêté (24/08/2020) Mme BOUJARD Raymonde Cimetière Grand Sablon - Titre n°333 - Renouvellement de concession du 29/08/2020 au 28/08/2050. Redevance : 678 €
2020-1746 Arrêté (24/08/2020) M. ROBIN Albret Cimetière Grand Sablon - Titre n°332 - Renouvellement anticipé de deux concessions du 08/07/2022 au 07/07/2037. Redevance : 618 €
2020-1747 Arrêté (21/08/2020) Mme PETRIZELLI Sérafine Cimetière Grand Sablon - Titre n°331 - Renouvellement anticipé de concession du 22/02/2022 au 21/02/2037. Redevance : 309 €
2020-1748 Arrêté (20/08/2020) Mme PAOLONI Gisèle Cimetière Grand Sablon - Titre n°330 - Renouvellement de concession du 25/05/2020 au 24/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1749 Arrêté (7/08/2020) M. VISENTIN Victor Cimetière Grand Sablon - Titre n°319 - Renouvellement de concession du 25/07/2020 au 24/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1750 Arrêté (6/08/2020) Mme GIAI-LEVRA Yvonne Cimetière Grand Sablon - Titre n°318 - Renouvellement de concession du 26/01/2019 au 25/01/2034. Redevance : 309 €
2020-1751 Arrêté (6/08/2020) Mme FAVRE Simone Cimetière Saint Roch - Titre n°317 - Renouvellement de concession du 10/07/2020 au 09/07/2050. Redevance : 678 €
2020-1752 Arrêté (6/08/2020) M. KERMICHE Houria Cimetière Grand Sablon - Titre n°316 - Renouvellement de concession du 31/07/2020 au 30/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1753 Arrêté (7/08/2020) M. et Mme MEIGNOZ Jean Cimetière Saint Roch - Titre n°315 - Renouvellement de concession du 01/02/2020 au 31/01/2035. Redevance : 309 €
2020-1754 Arrêté (4/09/2020) Mme HERMANN Véronique Cimetière Grand Sablon - Titre n°356 - Nouveau columbarium du 04/09/2020 au 03/09/2035. Redevance : 393 €
2020-1755 Arrêté (4/09/2020) Mme FOURNIER Marie Cimetière Grand Sablon - Titre n°355 - Renouvellement de concession du 27/05/2020 au 26/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1756 Arrêté (4/09/2020) Mme BERGAMINI Cirila Cimetière Grand Sablon - Titre n°354 - Renouvellement de concession du 03/04/2019 au 02/04/2034. Redevance : 309 €
2020-1757 Arrêté (4/09/2020) Mme DRIVAS Lucette Cimetière Grand Sablon - Titre n°353 - Renouvellement de concession du 03/01/2020 au 02/01/2035. Redevance : 309 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1758 Arrêté (4/09/2020) Mme BETTIN Gina Cimetière Grand Sablon - Titre n°352 - Renouvellement anticipé de concession du 04/09/2024 au 03/09/2039. Redevance : 309 €
2020-1759 Arrêté (4/09/2020) Mme HIDRIO Florence Cimetière Grand Sablon - Titre n°351 - Nouveau columbarium du 02/09/2020 au 01/09/2035. Redevance : 393 €
2020-1760 Arrêté (2/09/2020) M. AGUILERA BURGOS José Cimetière Saint Roch - Titre n°350 - Nouvelle concession du 02/09/2020 au 01/09/2035. Redevance : 309 €
2020-1761 Arrêté (28/08/2020) Mme GONTARD Thérèse Cimetière Grand Sablon - Titre n°349 - Renouvellement de concession du 18/06/2020 au 17/06/2035. Redevance : 309 €
2020-1762 Arrêté (28/08/2020) Mme WAGNER Anna Cimetière Saint Roch - Titre n°348 - Renouvellement de concession du 02/07/2020 au 01/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1763 Arrêté (28/08/2020) Mme FACCIO Marie-Rose Cimetière Grand Sablon - Titre n°347 - Renouvellement de concession du 27/07/2020 au 26/07/2050. Redevance : 1356 €
2020-1764 Arrêté (31/08/2020) M. JASARI Sukri Cimetière Grand Sablon - Titre n°346 – Nouvelle concession du 27/08/2020 au 26/08/2050. Redevance : 678 €
2020-1765 Arrêté (28/08/2020) Mme BOURECHAK Hassina Cimetière Grand Sablon - Titre n°345 - Nouvelle concession du 27/08/2020 au 26/08/2050. Redevance : 678 €
2020-1766 Arrêté (27/08/2020) Mme LAUBIER Chantal Cimetière Saint Roch - Titre n°344 - Renouvellement de concession du 30/05/2020 29/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1767 Arrêté (27/08/2020) Mme BOVE Renée Cimetière Grand Sablon - Titre n°343 - Renouvellement de concession du 08/02/2020 au 07/02/2035. Redevance : 309 €
2020-1768 Arrêté (26/08/2020) M. et Mme BRUN-COSME- GAZOT Roger et Lucienne Cimetière Grand Sablon - Titre n°342 - Renouvellement de concession du 03/07/2020 au 02/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1769 Arrêté (26/08/2020) M. LE CALONNEC Michel Cimetière Saint Roch - Titre n°341 - Nouvelle concession du 26/08/2020 au 25/08/2050. Redevance : 678 €
2020-1770 Arrêté (25/08/2020) M. et Mme MICHALON Henri Cimetière Grand Sablon - Titre n°340 - Renouvellement de concession du 20/07/2020 au 19/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1771 Arrêté (25/08/2020) Mme MASELLA Louise Cimetière Grand Sablon - Titre n°339 - Nouvelle concession du 24/08/2020 au 23/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1772 Arrêté (25/08/2020) Mme RODRIGUES Denise Cimetière Grand Sablon - Titre n°338 - Nouvelle concession du 24/08/2020 au 23/08/2050. Redevance : 678 €
2020-1775 Arrêté (5/08/2020) Mme DOMENEC Andrée Cimetière Grand Sablon - Titre n°310 - Renouvellement de concession du 02/09/2018 au 01/09/2033. Redevance : 309 €
2020-1776 Arrêté (5/08/2020) M. et Mme SAUZE Paul et Marthe Cimetière Saint Roch - Titre n°309 - Renouvellement de deux concessions du 02/01/2020 au 01/01/2035. Redevance : 618 €
2020-1777 Arrêté (6/08/2020) M. et Mme SIKIRDJI François et Odette Cimetière Saint Roch - Titre n°314 - Renouvellement de concession du 21/09/2020 au 20/09/2035. Redevance : 309 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1778 Arrêté (6/08/2020) Mme BIASOLI Jeanne Cimetière Saint Roch - Titre n°313 - Renouvellement de concession du 18/12/2017 au 17/12/2032. Redevance : 309 €
2020-1779 Arrêté (6/08/2020) M. et Mme JAMME Charles et Arlette Cimetière Saint Roch - Titre n°312 - Renouvellement de concession du 20/02/2019 au 19/02/2034. Redevance : 309 €
2020-1780 Arrêté (6/08/2020) M. SILVENTE Bonaventure Cimetière Saint Roch - Titre n°311 - Renouvellement de concession du 18/03/2020 au 17/03/2050. Redevance : 678 €
2020-1783 Arrêté (8/10/2020) Mme FIAT Berthe Cimetière Saint Roch – Titre n° 405 - Renouvellement de concession du 12/08/2020 au 11/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1784 Arrêté (7/10/2020) M. MATHIEU Georges Cimetière Grand Sablon – Titre n° 404 - Renouvellement de concession du 29/09/2019 au 28/09/2034. Redevance : 309 €
2020-1785 Arrêté (8/10/2020) Mme GRAND Joséphine Cimetière Saint Roch - Titre n° 403 -Renouvellement de concession du 27/09/2020 au 26/09/2035. Redevance : 309 €
2020-1786 Arrêté (7/10/2020) Mme GENDROLINI Palma Cimetière Grand Sablon – Titre n° 402 - Renouvellement de concession du 23/07/2020 au 22/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1787 Arrêté (6/10/2020) Mme ROY Germaine Cimetière Saint Roch - Titre n° 401- Renouvellement de concession du 18/09/2020 au 17/09/2050. Redevance : 678 €
2020-1788 Arrêté (6/10/2020) M. ROY Albert Cimetière Saint Roch - Titre n° 400 - Renouvellement de concession du 18/09/2020 au 17/09/2050. Redevance : 678 €
2020-1789 Arrêté (6/10/2020) Mme ROY Anne Cimetière Saint Roch - Titre n° 399 - Renouvellement de concession du 9/02/2020 au 8/02/2035. Redevance : 618 €
2020-1790 Arrêté (6/10/2020) M. et Mme COMTE Jean- Pierre et Marie Cimetière Grand Sablon – Titre n° 398 - Renouvellement de concession du 30/07/2020 au 29/07/2035. Redevance : 618 €
2020-1791 Arrêté (2/10/2020) M. STOLFA Félix Cimetière Saint Roch - Titre n° 397 - Renouvellement de concession du 2/07/2020 au 1/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1792 Arrêté (1/10/2020) M. et Mme CANGUIO Germain Cimetière Grand Sablon – Titre n° 396 - Renouvellement de concession du 31/07/2020 au 30/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1793 Arrêté (1/10/2020) Mme PERRIN Elisabeth Cimetière Saint Roch - Titre n° 395 - Renouvellement de concession du 28/05/2020 au 27/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1794 Arrêté (30/09/2020) Mme TEILLERE Avélia Cimetière Grand Sablon – Titre n° 394 - Renouvellement de concession du 18/11/2020 au 17/11/2035. Redevance : 309 €
2020-1795 Arrêté (29/09/2020) Mme BAUDIN Marie Cimetière Saint Roch - Titre n° 393 - Renouvellement de concession du 20/05/2019 au 19/05/2034. Redevance : 618 €
2020-1796 Arrêté (29/09/2020) Mme MALDERA Anna Cimetière Grand Sablon – Titre n° 392 - Renouvellement de concession du 26/12/2019 au 25/12/2034. Redevance : 309 €
2020-1797 Arrêté (28/09/2020) Mme MANGIONE Thérèse Cimetière Grand Sablon – Titre n° 391 - Renouvellement anticipé de concession du 6/04/2024 au 5/04/2039. Redevance : 309 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1798 Arrêté (25/09/2020) Mme TOTET Annie Cimetière Saint Roch - Titre n° 390 - Renouvellement de concession du 14/10/2020 au 13/10/2050. Redevance : 678 €
2020-1799 Arrêté (25/08/2020) Mme LOCHIS Jeanine Cimetière Grand Sablon – Titre n° 180 - Nouvelle concession du 18/05/2020 au 17/05/2035. Redevance : 393 €
2020-1800 Arrêté (13/10/2020) M. BERNARD Louis Cimetière Saint Roch - Titre n° 417 - Renouvellement de concession du 1/04/2020 au 31/03/2035. Redevance : 618 €
2020-1801 Arrêté (9/10/2020) Mme COURT Marcelle Cimetière Saint Roch - Titre n° 415 - Renouvellement de concession du 26/09/2020 au 25/09/2035. Redevance : 618 €
2020-1802 Arrêté (9/10/2020) M. BROLL Henri Cimetière Grand Sablon – Titre n° 414 - Renouvellement de concession du 11/08/2020 au 10/08/2070. Redevance : 1176 €
2020-1803 Arrêté (9/10/2020) M. FERRARA Louis Cimetière Saint Roch - Titre n° 413 - Renouvellement de concession du 21/05/2020 au 21/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1804 Arrêté (9/10/2020) Mme CHARDON Céline Cimetière Saint Roch - Titre n° 412 - Renouvellement de concession du 3/10/2019 au 2/10/2049. Redevance : 678 €
2020-1805 Arrêté (8/10/2020) Mme DESCOTES GENON Adrienne Cimetière Grand Sablon – Titre n° 411 - Renouvellement de concession du 29/01/2020 au 28/01/2035. Redevance : 309 €
2020-1806 Arrêté (8/10/2020) Mme GIANNONE Rosa Cimetière Saint Roch - Titre n° 410 - Renouvellement de concession du 1/06/2020 au 31/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1807 Arrêté (8/10/2020) Mme RIVERON Clémentine Cimetière Saint Roch - Titre n° 409 - Renouvellement de concession du 2/01/2017 au 1/01/2032. Redevance : 309 €
2020-1808 Arrêté (8/10/2020) Mme ROCHAS Suzanne Cimetière Saint Roch - Titre n° 408 - Renouvellement de concession du 2/07/2020 au 1/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1809 Arrêté (8/10/2020) M. DARZENS Fernand Cimetière Saint Roch - Titre n° 407 - Renouvellement de concession du 7/12/2020 au 6/12/2035. Redevance : 309 €
2020-1812 Arrêté (25/09/2020) M. CAMPANALE Dominique Cimetière Saint Roch - Titre n° 388 - Renouvellement de concession du 11/05/2018 au 10/05/2033. Redevance : 309 €
2020-1813 Arrêté (25/09/2020) M. PICCIONE Joseph Cimetière Grand Sablon – Titre n° 387 - Renouvellement de concession du 25/09/2018 au 24/09/2033. Redevance : 309 €
2020-1814 Arrêté (24/09/2020) M. SAULI Stéphane Cimetière Saint Roch - Titre n° 386 - Nouvelle concession du 22/09/2020 au 21/09/2050. Redevance : 678 €
2020-1815 Arrêté (23/09/2020) M. DIALLO Mamadou Cimetière Grand Sablon – Titre n° 385 - Renouvellement de concession du 7/02/2019 au 6/02/2034. Redevance : 309 €
2020-1816 Arrêté (24/09/2020) M. CONTOZ Gérard Cimetière Grand Sablon – Titre n° 384 - Nouvelle concession du 22/09/2020 au 21/09/2070. Redevance : 1176 €
2020-1817 Arrêté (24/09/2020) M. VALLERIE Henri Cimetière Grand Sablon – Titre n° 383 - Renouvellement de concession du 25/06/2020 au 24/06/2035. Redevance : 309 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1818 Arrêté (21/09/2020) M.et Mme GRANGE Georges et Bernadette Cimetière Grand Sablon – Titre n° 382 - Renouvellement de concession du 15/08/2020 au 14/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1819 Arrêté (21/09/2020) Mme BOUILLON Germaine Cimetière Grand Sablon – Titre n° 381 - Renouvellement de concession du 7/09/2020 au 6/09/2035. Redevance : 309 €
2020-1820 Arrêté (21/09/2020) M. BOUVIER Gaston Cimetière Grand Sablon – Titre n° 380 - Renouvellement de concession du 30/12/2020 au 29/12/2050. Redevance : 678 €
2020-1821 Arrêté (21/09/2020) M. GANNER Eugène Cimetière Saint Roch - Titre n° 379 - Renouvellement de concession du 25/10/2018 au 24/10/2033. Redevance : 309 €
2020-1822 Arrêté (18/09/2020) Mme KINCKEL Ginette Cimetière Grand Sablon – Titre n° 378 - Renouvellement de concession du 18/09/2020 au 17/09/2050. Redevance : 786 €
2020-1823 Arrêté (18/09/2020) Mme KLIMOFF Nadine Cimetière Saint Roch - Titre n° 377 - Renouvellement de concession du 27/03/2003 au 26/03/2033. Redevance : 678 €
2020-1824 Arrêté (17/09/2020) Mme SERGAS Piérina Cimetière Grand Sablon – Titre n° 376 - Renouvellement de concession du 7/01/2020 au 6/01/2035. Redevance : 309 €
2020-1825 Arrêté (17/09/2020) M. et Mme GUILIANI Martial Cimetière Grand Sablon – Titre n° 375 - Renouvellement de concession du 9/02/2020 au 8/02/2035. Redevance : 309 €
2020-1826 Arrêté (16/09/2020) Mme LACAILLE-DESSE Josette Cimetière Saint Roch - Titre n° 374 - Nouvelle concession du 16/09/2020 au 15/09/2070. Redevance : 1176 €
2020-1827 Arrêté (16/09/2020) M. BONNEFOND Martial Cimetière Saint Roch - Titre n° 373 - Renouvellement de concession du 22/09/2019 au 21/09/2034. Redevance : 309 €
2020-1828 Arrêté (15/09/2020) Mme COUTTON Gabrielle Cimetière Grand Sablon – Titre n° 372 - Renouvellement de concession du 17/10/2020 au 16/10/2035. Redevance : 309 €
2020-1829 Arrêté (15/09/2020) M. SCARPINI Demetrius Cimetière Grand Sablon – Titre n° 371 - Renouvellement de concession du 10/05/2020 au 9/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1830 Arrêté (15/09/2020) Mme MANGIONE Peppa Cimetière Saint Roch - Titre n° 370 - Renouvellement de concession du 2/05/2019 au 1/05/2034. Redevance : 309 €
2020-1831 Arrêté (14/09/2020) M. PINHAS Isaac Cimetière Grand Sablon – Titre n° 369 - Renouvellement de concession du 16/05/2020 au 15/05/2070. Redevance : 1176 €
2020-1832 Arrêté (11/09/2020) M. SEAUME Guy Cimetière Saint Roch - Titre n° 368 - Renouvellement de concession du 11/09/2020 au 10/09/2035. Redevance : 309 €
2020-1833 Arrêté (11/09/2020) M. ROUCHON Jean Cimetière Grand Sablon – Titre n° 367 - Renouvellement de concession du 27/08/2020 au 26/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1834 Arrêté (11/09/2020) Mme CORCELLA Nunzia Cimetière Saint Roch - Titre n° 366 - Renouvellement de concession du 26/08/2020 au 25/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1835 Arrêté (10/09/2020) M. RANNOU Frédéric Cimetière Grand Sablon – Titre n° 365 - Renouvellement de concession du 12/09/2020 au 11/09/2035. Redevance : 309 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1836 Arrêté (10/09/2020) Mme BROSSETTE Gilberte Cimetière Saint Roch - Titre n° 364 - Renouvellement de concession du 10/05/2019 au 9/05/2034. Redevance : 309 €
2020-1837 Arrêté (10/09/2020) M. JULLIEN Pierre Cimetière Grand Sablon – Titre n° 363 - Renouvellement de concession du 2/07/2020 au 1/07/2035. Redevance : 309 €
2020-1838 Arrêté (10/09/2020) Mme ROBERT Anne-Marie Cimetière Saint Roch - Titre n° 362 - Renouvellement de concession du 19/11/2018 au 18/11/2033. Redevance : 309 €
2020-1839 Arrêté (10/09/2020) M. et Mme REYNIER Henri et Hélène Cimetière Grand Sablon – Titre n° 361 - Renouvellement de concession du 29/08/2020 au 28/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1840 Arrêté (9/09/2020) Mme LOPEZ GARCIA Maria Cimetière Grand Sablon – Titre n° 360 - Nouvelle concession du 9/09/2020 au 8/09/2070. Redevance : 1176 €
2020-1841 Arrêté (9/09/2020) Mme AMATO Lucia Cimetière Grand Sablon – Titre n° 359 - Renouvellement de concession du 7/08/2020 au 6/08/2035. Redevance : 309 €
2020-1842 Arrêté (8/09/2020) M. VITA Stéphane Cimetière Grand Sablon – Titre n° 358 – Nouvelle concession du 8/09/2020 au 7/09/2035. Redevance : 393 €
2020-1843 Arrêté (7/09/2020) Mme GROSSI Laurence Cimetière Grand Sablon – Titre n° 357 - Nouvelle concession du 7/09/2020 au 6/09/2035. Redevance : 393 €
2020-1845 Arrêté (13/10/2020) Mme SCIAVI Riccardina Cimetière Grand Sablon – Titre n° 419 - Renouvellement de concession du 17/02/2019 au 16/02/2034. Redevance : 309 €
2020-1846 Arrêté (13/10/2020) M. GENOLI Severino Cimetière Grand Sablon – Titre n° 418 - Renouvellement de concession du 12/06/2020 au 11/06/2035. Redevance : 309 €
2020-1847 Arrêté (14/10/2020) Mme MEJIEVA Elizaveta Cimetière Grand Sablon – Titre n° 416 - Nouvelle concession du 12/10/2020 au 11/10/2070. Redevance : 1176 €
2020-1848 Arrêté (14/10/2020) M. DEMOLIS Bernard Cimetière Grand Sablon – Titre n° 420 - Nouvelle concession du 13/10/2020 au 12/10/2050. Redevance : 786 €
2020-1849 Arrêté (14/10/2020) Mme REYNAUD Thérèse Cimetière Grand Sablon – Titre n° 421 - Renouvellement de concession du 10/05/2019 au 9/05/2034. Redevance : 309 €
2020-1850 Arrêté (15/10/2020) Mme TCHEOU Lei Cimetière Grand Sablon – Titre n° 422 - Nouvelle concession du 15/10/2020 au 14/10/2050. Redevance : 678 €
2020-1851 Arrêté (15/10/2020) Mme GIRARD-BLANC Alice Cimetière Grand Sablon – Titre n° 423 - Renouvellement de concession du 28/05/2020 au 27/05/2035. Redevance : 309 €
2020-1852 Arrêté (16/10/2020) M et Mme GIORGIO Donato et Maria Cimetière Grand Sablon – Titre n° 424 - Renouvellement de concession du 3/06/2020 au 2/06/2050. Redevance : 678 €
2020-1853 Arrêté (16/10/2020) M. BENROS Jonathan Cimetière Grand Sablon – Titre n° 425 - Renouvellement de concession du 23/03/2020 au 22/03/2050. Redevance : 678 €
2020-1854 Arrêté 25/09/2020) Mme COVAIN Murielle Cimetière Grand Sablon – Titre n° 389 - Nouvelle concession du 24/09/2020 au 23/09/2035. Redevance : 393 € Annexe à la délibération n° 24110 Conseil municipal du 14 décembre 2020
2020-1855 Arrêté (8/10/2020) M. et Mme MURA Henri et Angéla Cimetière Grand Sablon – Titre n° 406 - Renouvellement de concession du 21/10/2020 au 20/10/2070. Redevance : 1176 € 1) Réalisation de nouveaux emprunts :
Banque / Référence du contrat Montant contractualisé Montant encaissé en 2020 Durée (en années) Périodicité Taux d'intérêts Date d'encaissement Budget concerné
Caisse d'Epargne 2019 n°A0119278 1 700 000 € 1 300 000 € 25 Trimestrielle Taux fixe à 0,5% 11/12/2019 25/03/2020 Régie Lumière
Agence France Locale 2019 n°1263-1267 10 000 000 € 0 € 20 Trimestrielle Taux fixe à 0,915% 21/06/2021 Budget principal
Banque postale 2019 n°MON530084 9 265 003 € 5 765 000 € 20 Trimestrielle Taux fixe à 0,79% 20/12/2019 21/01/2020 Budget principal
Agence France Locale 2020 15 000 000 € 0 € 20 Trimestrielle Taux fixe à 0,695% Mobilisation avant le 20/12/2021 Budget principal
Banque postale 2020 n°MON534972EUR 10 000 000 € 0 € 20 Trimestrielle Taux fixe à 0,39% Mobilisation avant le 31/12/2020 Budget principal
Caisse d'Epargne 2020 1 000 000 € 0 € 20 Trimestrielle Taux fixe à 0,58% Mobilisation avant le 31/03/2021 Régie Lumière
Caisse d'Epargne 2020 500 000 € 0 € 20 Trimestrielle Taux fixe à 0,58% Mobilisation avant le 31/03/2021 Activité Economique
Banque postale 2020 n°MON534992EUR 900 000 € 0 € 20 Trimestrielle Taux fixe à 0,45% Mobilisation avant le 31/12/2020 Cuisine Centrale
TOTAL 48 365 003 € 7 065 000 €
Annexe emprunts 2020 Rendu Acte
Délibération n° Conseil Municipal du 14/12/2020
* Emprunts Banque Postale, AFL et CERA 2019 : ces prêts ont été contractualisés en fin d'année 2019 avec une durée de mobilisation maximale correspondantes aux dates d'encaissement. Les frais de
dossiers de ces prêts ont été réglés en 2019. Article Nom/objet Unité
Tout m², ml, ou tranche
entamé est dû dans sa
totalité arrondi à l'unité
supérieure
1er
établissem
ent
Tarif unique Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5
1001
Droit fixe pour toute nouvelle demande
(simple ou multi-objets ; création, ou
modification de l'existant, sauf suppression)
Unité 5,20 €
1002
Toute occupation du domaine public,
travail, objet non prévus dans cette grille de
tarifs quelle que soit la zone
en ml ou m² ou
unité/jour 15,80 €
2000
2001 Contre-étalage (sur façade) m²/an 55,50 € 55,50 € 55,50 € 27,40 € 27,40 €
2002
Terrasse et entrepôt occasionnel (soldes,
fleurs de la toussaints, sapins de noël, …) m²/jour 1,70 € 1,70 € 1,70 € 0,90 € 0,90 €
2003 Terrasse sur stationnement m²/an 82,40 € 54,40 € 26,70 € 13,20 €
2004 Terrasse fermée m²/an 219,40 € 219,40 € 219,40 € 219,40 € 111,80 €
2005 Autre terrasse m²/an 57 € 43,50 € 27,10 € 13,40 € 6,60 €
2006
Protection de terrasse : Abris, parasol,
barnum, tonnelle, store non fixé en façade,… m²/an 15,20 €
2007 Paravent/séparateur ml/an 35,60 €
2008
Chevalet, panneau stoppeur, et autre
mobilier de communication ou affichage non
fixés au sol
U/an 140,90 €
2009
Distributeurs divers, consigne, automate,
appareil automatique ou autre appareil
similaire
U/an 116,80 €
2010 Montre vitrée /Cadre /caisson fixe ou mobile m²/an 58,90 €
2011
Moyen de livraison (scooter,…) stationné sur
emplacement autorisé et réservé U/an 203,20 €
2012
Moyen de livraison (vélo,…) stationné sur
emplacement
autorisé et réservé
U/an 50,80 €
2013 Aire de déchargement, transport de fond m²/an 20,90 € 2014 Véhicule en exposition U/an 101,60 €
2015
Rampe d'accessibilité : exonération au titre
de l'accessibilité handicapé 0 € 3000 COMMERCES AMBULANTS
3001
Commerce Ambulant Permanent (camion,
remorque, vélo, tricycle,…) longueur totale y
compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/mois 51,80 € 38,90 € 20,80 € 12,20 € 6,10 €
3002
Commerce Ambulant Régulier - Food truck
(camion, remorque, vélo, tricycle,…) longueur
totale y compris véhicule tracteur et flèche de
remorque.
ml/jour 3 € 2,50 € 2 € 1,50 € 1 €
3003
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (véhicule)
longueur totale y compris véhicule tracteur et
flèche de remorque.
ml/jour 20,30 € 20,30 € 20,30 € 20,30 € 10,20 €
3004
Commerce Ambulant Occasionnel lors de
manifestation ou événement (vélo - tricycle)
longueur totale y compris
véhicule tracteur et flèche de remorque.
ml/jour 10,20 € 10,20 € 10,20 € 10,20 € 5,10 €
4000
4001 Manège occasionnel, non permanent. m²/jour 1,70 € 1,40 € 1,40 € 1,20 € 1,20 €
4002
Manège permanent annuel et hors
conventionnement m²/an 274,30 € 274,30 € 274,30 € 132,10 € 132,10 €
4003
Petites animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Inauguration de commerce, manifestation
promotionnelle, démonstration de produit…
Avec ou sans petit chapiteau, tente, plancher,
autre structure...
Surface totale en m²/jour
m²/jour 9,10 € 7,10 € 5,10 € 3 € 1,00 €
Annexe 1 : Tarifs à compter du 1er janvier 2021 - Redevances d'occupation du domaine public perçues au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement
TOUS TYPES DE COMMERCES
ANIMATION
Tarifs à partir du 1er janvier 2021 4004
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est
due dans sa totalité
Jour 1 à 3
par tranche de
100m²/jour 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 3,00 €
4005
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est
due dans sa totalité
Jour 4 à 10
par tranche de
100m²/jour 5,10 € 5,10 € 5,10 € 5,10 € 2,50 €
4006
Grandes animations commerciales ou
publicitaires de moins de 500 m2 :
Cirques, spectacles et manifestations
diverses, Braderie, Brocante, Vide grenier,
Evénement promotionnel.
Surface totale occupée y compris chapiteau,
billeterie, zoo, caravane d'habitation,
véhicules, autres annexes...
Tous les jours du montage au démontage.
Par jour et tranche de 100 m², toute tranche
entamée est due dans sa totalité au delà du
dizième jour.
par tranche de
100m²/jour 4,10 € 4,10 € 4,10 € 4,10 € 2 €
Pour toute animation commerciale de plus de
500m2 de surface globale, la tarification est
celle prévue par la délibération N° 44-(23918)
votée le 02/11/2020
5000 PUBLICITE
5001
Publicité sur les installations visées aux
articles 10-100-101 de la présente
délibération.
m2/mois 22,50 €
5002 Publicité sur garage à vélo m2/an 71,60 € 5000 DIVERS
6001
Bâtiment modulaire : kiosque, bulle de
vente… U/mois 310 €
6002
Jardinière autorisée exonérée au titre de
l'embellissement du cadre de vie
0 €
NB : Une exonération est décidée pour animation non commerciale, stand d'information associatif ou humanitaire à but non lucratif, pour les fêtes de quartiers, vide-greniers, braderies, stands favorisant le lien social et la redynamisation des quartiers, et pour animations organisées par les collectivités et associations à but non lucratif, lorsque les organisateurs de ces manifestations ne perçoivent pas de droits auprès des participants (public et exposants) : ni droit d'entrée, ni obligation de consommation sur le site.
Cette exonération devra apparaitre comme une subvention en nature et doit figurer au compte-rendu financier de l’association. Conformément à l’article L1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales l’association devra fournir un bilan comptable de l’année concernée pour bénéficier de cette gratuité. 1/2
Annexe 3
Zones tarifaires RODP
Les droits de voirie pour l’occupation du domaine public se calculent au m2 ou à l’unité pour certains types de mobiliers urbains suivant 5 catégories en fonction de la situation géographique des établissements concernés.
Le périmètre de chaque catégorie est représenté sur le plan annexé à la présente délibération.
Zone 1 : périmètre en rouge sur la carte suivante qui concerne les principales places piétonnes (place Grenette, Gordes, rue du docteur Bally, rue Félix
Poulat…) auquel s’ajoute tout le périmètre du Jardin de Ville.
Zone 2 : périmètre en vert sur la carte suivante qui concerne l’hypercentre de Grenoble auquel s’ajoute tout le périmètre de la Place Victor Hugo.
Zone 3 : périmètre en vert sur la carte suivante qui concerne les grands axes auquel s’ajoute le parc Paul Mistral.
Zone 4 : tout le reste de la ville. Aucune indication de couleur sur la carte suivante.
Zone 5 : périmètre en jaune sur la carte suivante ainsi que l’ensemble des quartiers « Politique de la ville » comme définis par le décret n°2014-767 du 03/07/2014 en application de la loi n°2014-173 du 21/02/2014 article 5 dite de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 2/2
X
X
x
Annexe 3 - zones tarifaires RODP ARTICLE DETAIL UNITE PRIX € TTC
100 AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT
101
Option Confort
Blocage de stationnement durant 3 jours maximum pour 20ml.
incluant la pose, le constat et la dépose des panneaux ainsi que les frais de
stationnement (horodateur) et les frais fixes.
untié 55,00
102
Option Mini :
Blocage de stationnement pour 10m linéaires de stationnement autorisés
(panneaux et constat non pris en charge) + les frais de stationnement inclus
(horodateur) hors frais fixes
Le présent tarif passe à 5€/jour en zone "politique de la ville"
jour 20,00
102.1 Frais fixes liés à l'article 102 untié 15,00
200 AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX (HORS ESPACE PUBLIC) ET POSE DE BENNE
201
Option Confort :
le premier jour pour 20m linéaires de stationnement réservés incluant la pose, le
constat et la dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement
(horodateur) et les frais fixes
unité 55,00
202
Option Confort :
les jours suivant pour 20m linéaires de stationnement réservés incluant la pose,
le constat et la dépose des panneaux ainsi que les frais de stationnement
(horodateur) et les frais fixes
jour 35,00
203
Option Mini :
par jour pour 10m linéaires de stationnement autorisés (panneaux et constat
non pris en charge) + les frais de stationnement inclus (horodateur) hors frais
fixes
Le présent tarif passe à 5€/jour en zone "politique de la ville"
jour 20,00
204
Option Longue durée : (réservée aux professionnels)
pour une durée de 5 jours pour 10m linéaires de stationnement autorisés
(panneaux à votre charge) + les frais de stationnement inclus (horodateur) hors
frais fixes
unité 100,00
204.1 frais fixes liés à l'article 203 et 204 unité 15,00
300 CHANTIERS SUR ESPACE PUBLIC
301 Droit fixe pour toutes nouvelles demandes unité 15,00
302 Clôture de chantier /m²/jour (ouvrés) m²/j 0,30
303 Clôture de chantier /m²/semaines écoulées m²/s 1,00
304 Emprise clôture de chantier par m² par mois écoulés unité 4,00
305 Emprise cloture de chantier par m² par années écoulées unité 40,00
306 suppression de stationnement pour dévoiement de circulation /5ml/j unité 5,00
307 suppression de stationnement pour engins de chantier ou véhicules divers /10ml/jour unité 10,00
308 occupation du domaine public hors stationnement pour engins de chantier, nacelle, grues, echafaudages, véhicules divers m²/j 1,00
308.1 Exonération pour ravalement obligatoire imposé par la ville de Grenoble unité 0,00
309 Baraque de chantier ou WC chimique /U/mois entamé unité 100,70
310 bungalow de vente /u/ mois entamé unité 305,00
400 MOBILITE
401 voiture ou véhicule en auto partage /u/an unité/an 14,60
402 Vélo ou trottinette en autopartage avec ou sans place de stationnement /u/an unité/an 20,00
GRILLE TARIFAIRE CIRCULATION VILLE DE GRENOBLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2021 500 OCCUPATIONS PERMANENTES SOUS SOL VILLE DE GRENOBLE
501 droit fixe unité 15,00
502 passage souterrain sous le sol communal à usage de galerie technique /m²/an m²/an 115,00
503 occupation du sous-sol, conduite souterraine /ml/an/fourreaux ml/an 1,90
504
Fouille pour conduite sous terraine ou construction (ml/an) pour une largeur de
0,60m ml/an 5,65
600 DIVERS
601 forfait pour non restitution de clés /clés unité 50,00
602 forfait pour non restitution de badge / badge unité 50,00
603 frais administratif lié à la régularisation d'occupation illicite unité 200,00 Tarif TTC tarif HT Tarif TTC tarif HT Tarif TTC tarif HT Tarif TTC tarif HT
associations grenobloises uniquement 350,00 € 291,67 € 200,00 € 166,67 € 230,00 € 191,67 € 290,00 € 241,67 €
autres clients 600,00 € 500,00 € 380,00 € 316,67 € 315,00 € 262,50 € 400,00 € 333,33 €
tout clients 140,00 € 116,67 € 70,00 € 58,33 € 80,00 € 66,67 € 130,00 € 108,33 €
Une remise exceptionnelle et supplémentaire de 20% sera accordée si la jauge de l'amphitéatre est diminuée dans le cadre de
la règlementation due à la crise sanitaire.
* de 21 à 30 locations annuelles inscrites >>remise de 30% à compter de la première
* au-delà de 31 locations annuelles inscrites >>remise de 40% à compter de la première
Tarifs associations
grenobloises
* A compter de 2 réservations notées, 20% de remise sur l'ensemble des réservations dès la première
* A compter de 3 réservations notées, 30% de remise sur l'ensemble des réservations dès la première
* A compter de 4 réservations notées, 40% de remise sur l'ensemble des réservations dès la première
Tarifs Autres Clients
* de 9 à 20 locations annuelles inscrites >>remise de 20% à compter de la première
La présence d'un technicien ou agent de sécurité lors de l'événement sera facturée 30,00 € TTC par heure en supplément ( 25,00€ HT)
Remise appliquée sur le coût des locations réalisées dans la même année, à partir du calendrier établi, au moment de la réservation
Salle Taillefer
Du lundi au vendredi :
Pour le Week-end :
La Présence d'un technicien ou agent de sécurité sera facturée 35,00€ TTC par heure en supplément, (soit 29,16 € HT)
Un supplément de 150,00 € TTC ( (125,00 € HT) sera facturé quelque soit le créneau horaire choisi.
174 places
Annexe 1 à la délibération n° 24439
Conseil Municipal du 14 décembre 2020
TARIFS - Location Amphitéatre et Salle Taillefer
Maison du Tourisme et de la Montagne - 14 rue de la République
Amphitéatre
Journée 1/2 journée Fin d'après midi Soirée
9h/20h entre 9h et 13h ou 13h et 17h 17h-19h30 17h-23h max Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Annexe 2 à la délibération n° 24439
MODALITÉS DE LOCATION DE SALLES - AMPHITHEATRE ET SALLE TAILLEFER DE LA MAISON DU TOURISME ET DE LA MONTAGNE
Article 1 : Réservations des prestations :
- Toute proposition de prestations fait l’objet d’un devis écrit et d’une convention d’usage qui stipulent les conditions générales et spécifiques de l’usage du lieu, des éventuels matériels et mobiliers qui seront mis à disposition ainsi que tous services annexes jugés obligatoires par l’exploitant selon le type d’évènement ; forfait sécurité, nettoyage, etc. - La réservation des prestations est effective au retour du devis signé par le client avec la mention manuscrite « bon pour accord » et de la convention datée et signée par le client avant la date limite indiquée sur le devis, - La réception des pièces contractuelles signées, tel défini ci-dessus, entraine la réservation définitive de ou des prestations proposées.
Article 2 : Modification de la location par le client :
- Toute modification de la location demandée par le client doit être notifiée par écrit et elle fera l’objet d’une nouvelle pièce contractuelle.
Article 3 : Encaissement des prestations
- Le paiement des prestations se fait au moment de la réservation sur la base des prix mentionnés dans les pièces contractuelles signées par le client.
- Toutes prestations supplémentaires, non mentionnées dans le devis et la convention, feront l’objet d’un devis complémentaire et seront facturées.
Article 4 : Annulation par le client :
- Toute annulation totale ou partielle de la part du client, doit être notifiée, par écrit, par celui-ci. - L’annulation totale ou partielle des prestations, après l’accord contractuel, peut entrainer des frais : - En cas d’annulation d’une conférence dans un délai inférieur à 1 mois de la date de la manifestation, la moitié du montant total du devis correspondant sera remboursée à l’organisateur.
- En cas d’annulation d’une conférence dans un délai inférieur à 8 jours de la date de la manifestation, 1/3 du montant total du devis correspondant seront remboursés à l’organisateur.
- En cas d’annulation dans un délai inférieur à 3 jours, aucun remboursement sera effectué.
Article 5 : Annulation en cas de force majeur :
- Si le gestionnaire de la salle est contraint d’annuler une réservation de salle à un organisateur, en cas de force majeure (décision préfectorale de nouvelles restrictions de rassemblement par exemple), le client sera remboursé pour le montant total de la réservation annulée.
Article 6 : Litige
- Toute réclamation concernant une prestation, doit être adressée au gestionnaire par écrit, dans un délai de 7 jours après la prestation. Au-delà de ce délai, elle ne pourra pas être prise en compte.
Article 7 : Réduction appliquée sur prix de vente
Plein tarif des locations réalisées sur la même année, en paiement au moment de la réservation : - à compter de 2 réservations notées, 20% de remise sur l’ensemble des réservations dès la première,
- à compter de 3 réservations notées, 30% de remise sur l’ensemble des réservations dès la première,
- à compter de 4 réservations notées, 40% de remise sur l’ensemble des réservations dès la première.
Tarif «associations grenobloises», paiement au moment de la réservation :
- de 9 à 20 locations annuelles inscrites dans le calendrier, remise de 20% à compter de la première,
- de 21 à 30 locations annuelles inscrites dans le calendrier, remise de 30% à compter de la première,
- au-delà de 31 locations annuelles inscrites dans le calendrier, remise de 40% à compter de la première. Ck «or·@'-
Annexe 1 à la délibération n° 24122
14/12./ e
(«= S8)y
TABLEAU RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS DES SUBVENTIONS 2021
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
CLUBS DE SPORT COLLE CTIF - SOU'TIEN AU HAUT NIVEAU
Validité
convention
2 convention Association Grenoble Baseball
d'objectifs et de Softball Grizzlys délibération n° 24122 du moyens I4 décembre 2020
2 convention Grenoble Basket 38 (GB38)
d'objectifs et de délibération n° 24122 du moyens 14 décembre 2020
2 convention Grenoble S.M.H Métropole 38
d'objectifs et de Handball délibération n" 24122 du moyens 14 décembre 2020
2 convention Grenoble Volley Université
d'objectif s et de Cub (G.VU.C) délibération ° 24122 du moyens I4 décembre 2020
2 convention Les Centaures Football
d'objectifs ct de Américain délibération n° 24122 du moyens 14 décembre 2020
2 convention YETI'S Grenoble Roller Hockey
d'objectifs et de ' délibération ° 24122 du moyens 14 décembre 2020
8 960 €Fonctionnement 2021 - volet
"critères techniques et mesurables"
61 030 €Fonctionnement 2021- volet
"critères techniques et mesurables"
82 000 € Fonctionnement 2021 - volet
"critères techniques et mesurables"
133 145 € Fonctionnement 2021 - volet
"critères techniques et mesurables"
18 280 € Fonctionnement 2021 - volet
"critères techniques et mesurables"
5 400 €Fonctionnement 2021- volet
"critères techniques et mesurables"
0€ I 127€ 3 010€
0€ 1 165€ 25 260 €
0€ 0€ 35 280 €
0€ 4 736 € 80 040 €
0€ 0€ 4 000 €
0€ 0€ 1 960 €
Total 149 550 €
2 convention A.J.A Villeneuve 26 775 € Fonctionnement 2021- volet 0€ 0€ 18 700 € d'objectifs et de délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens I4 décembre 2020
2 convention ASPTT Grenoble Athlétisme 28 990 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 0€ 12600€ d'objectifs et de délibération n" 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020
2 convention Aviron Grenoblois 105 950 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 0€ 40 500 € d'objectifs et de délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020
2 convention Boxing Club Multisports 43 236 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 1 073 € I 300 € d'objectifs et de Villeneuve délibération n" 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020
2 convention Club d'Escrime Parmentier 30 603 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 1 336 € 10 100 € d'objectifs et de délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020
2 convention Entente Athlétique Grenoble 38 65 544 € Fonctionnement 2021- volet 0€ 0 € 41 200 € d'objectifs et de délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables"• moyens 14 décembre 2020
2 convention Football Club des Allobroges 29 595 € Fonctionnement 2021- volet 0€ 8 880 € 16 200 € d'objectifs et de ASAFIA/FC2A délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020
2 convention Grenoble Alp 38 34 233 € : Fonctionnement 2021 - volet 0€ 0€ 26 000 € d'objectifs et de délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020
2 convention Grenoble Gymnastique 44 825 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ I 399 € 29 000 € d'objectifs et de délibération n 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020
2 convention Grenoble Isère Métropole 100 792 € Fonctionnement 2021- volet 0€ 0€ 7 000€ d'objectifs et de Patinage (GIMP) délibération n° 24 I 22 du "critères techniques et mesurables" moyens I4 décembre 2020 ... ··••;hi ..
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS g L #8 E ., , 1e' .. Reran ,: , ..
-. Nom de erence convention Total des .. Subventions 2021 subventions bvention proposée .. Lu » I'Association Date signatùre :I ' Valîdité · •· 2020 . Avantage « / ,... convention [ convention déjà votée en nature proposée .. •· s 2 convention GUC Athlétisme 39 300 € Fonctionnement 2021 - volet 0 € 1 959 € 22 200 € d'objectif s et de délibération n 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020 2 convention GUC Judo Club de Grenoble 53 375 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 664 € 36 100 € d'objccti fs et de délibération n 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020 2 convention Mistral Football Club 20 940 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 7 587€ 10 700 € d'objectifs et de délibération ° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020 2 convention Trampoline Club du Dauphiné 29 044 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 901 € 8 500 € d'objectifs et de délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020 2 convention U.S, Abbaye Grenoble Football 14 060 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 5 607 € 6 500 € d'objectifs et de délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020 2 convention US.V.O. Football - Unité 15 855 € Fonctionnement 2021 - volet 0€ 6 385 € 9 800 € d'objectifs et de Sportive Village Olympique délibération n° 24122 du "critères techniques et mesurables" moyens 14 décembre 2020 Total 296 400 €
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE
3 avenant financier AUESC Bajatière - section
football
28-janv.-19
délibération n° I 0094 du
17 décembre 2018
9 700 € Fonctionnement 2021 - volet
"critères techniques et mesurables"
0€ 0€ 4 400 €
3 avenant financier Le Plateau 01-janv.-19 31-déc.-2021
délibération n° 10094 du
17 décembre 2018
15 000 €[Accompagnement aux activités de
remise en forme
0€ 0€ 15 000 €
Total 19 400 €
Total général] 465 350 €] Conseil municipal du 14 décembre 2020
Annexe 1 à la délibération n° 24284 (_G> )
TABLEAU RÉCAPITULA TIF
AFFECTATION DES SUBVENTIONS 2021
NOUVELLES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Validité de la convention Estimation Subvention 2021
N° et type Nom de Subvention Avantage Estimation Annexe l'Association Date de Échéance 2020 en nature Objet de la subvention Montant Avantage signature 2020 proposé en nature 2021
30 juin 2021 170 000 € 0€ Aide aux activités 2021 170 000 € 0€ Association Grenoble 2 convention délibération n%24284 du Saison 2020-2021 Foot 38
14/12/2020
30 juin 2021 322 000 € 0€ A ide aux activités 2021 322 000 € 0€ SASP Grenoble Foot 3 convention délibération n24284 du Saison 2020-2021 38
I 14/12/2020
s/TOTAL] 492 000 € ]
AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Validité de la convention Subvention 2021 Estimation
N° et type Nom de Subvention Avantage Annexe l'Association 2020 en nature Estimation Date de Échéance 2020 Objet de la subvention Montant Avantage signature proposé en nature 2021
Aide aux activités 2021 Association Brûleurs 7 janv 2019 30 avr 2021 173 700 € 0€ Saison 2020-2021 173 700 € 0€ avenant
4 financier de Loups de
Grenoble délibération n° 11110 du 17/12/2018
Aide aux activités 2021
SASP Grenoble 4 janv 2019 30 avr 2021 335 300 € 0€ Saison 2020-2021 335 300 € 0€ avenant 4 financier Métropole Hockey 38 délibération n° i I 110 du
17/12/2018
3 janv 2019 30 juin 2021 Aide aux activités 2021 Association FC 551 000 € 58 107 € Saison 2020-2021 551 000 € 58107€ avenant
4 financier Grenoble Rugby délibération n° I I I IO du
17/12/2018
TOTAL[_1 s52 00o ] Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Annexe n°1 à la délibération n° 24404
NOM ASSOCIATIONS OBJET SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL CM DECEMBRE 2020
RAPPEL DE L'ENSEMBLE DES
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ET DE PROJET ACCORDEES EN 2020
PAR LA VILLE DE GRENOBLE
SECTEUR 1
Subvention socle 2021 129 309 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 13 958 €
Subvention spécifique COVID19 5 000 €
Soit un total de : 148 267 € 148 267 €
Subvention socle 2021 138 511 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 28 024 €
Soit un total de : 166 535 € 166 535 €
Subvention socle 2021 98 778 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 21 404 €
Soit un total de : 120 182 € 120 182 €
Subvention socle 2021 96 240 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 8 758 €
Soit un total de : 104 998 € 104 998 €
Subvention socle 2021 143 804 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 20 940 €
Soit un total de : 164 744 € 164 744 €
Subvention socle 2021 120 782 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 30 484 €
Soit un total de : 151 266 € 151 266 €
TABLEAU DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES ET RESSOURCES
185 325 €
286 758 €
SECTEUR 2
234 247 €
180 555 €
281 056 €
216 694 €
CS CHORIER BERRIAT
MJC PARMENTIER
MPT SAINT LAURENT
MJC MUTUALITE
MJC ALLOBROGES
CLEF
ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES Subvention socle 2021 106 151 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 36 629 €
Soit un total de : 142 780 € 142 780 €
Subvention socle 2021 136 277 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 25 864 €
Soit un total de : 162 141 € 162 141 €
Subvention socle 2021 94 865 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 24 646 €
Soit un total de : 119 511 € 119 511 €
Subvention socle 2021 98 440 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 40 251 €
Soit un total de : 138 691 € 138 691 €
SECTEUR 4
Subvention socle 2021 201 272 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 50 692 €
Soit un total de : 251 964 € 251 964 €
Subvention socle 2021 220 633 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 82 059 €
Soit un total de : 302 692 € 302 692 €
Subvention socle 2021 99 649 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 26 902 €
Soit un total de : 126 551 € 126 551 €
Subvention socle 2021 104 744 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 26 709 €
Soit un total de : 131 453 € 131 453 €
Subvention socle 2021 158 917 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 32 263 €
Soit un total de : 191 180 € 191 180 €
SECTEUR 3
SECTEUR 5
312 139 €
223 324 €
259 711 €
268 815 €
LE PLATEAU
ME BACHELARD
MJC ANATOLE France
MJC EAUX CLAIRES
237 963 €
ME TEISSEIRE
MJC LUCIE AUBRAC
ACL
LA BAJA
MJC MAISON POUR TOUS
ABBAYE
490 368 €
387 351 €
394 901 €
263 516 € Subvention socle 2021 67 046 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 5 059 €
Soit un total de : 72 105 € 72 105 €
Subvention socle 2021 158 939 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 35 307 €
Soit un total de : 194 246 € 194 246 €
Subvention socle 2021 100 653 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 9 044 €
Soit un total de : 109 697 € 109 697 €
Subvention liée aux activités du théâtre Prémol 65 000 € (sur crédits de la Direction des affaires culturelles)
Subvention socle 2021 104 672 €
Subvention liée à la fréquentation : 1er versement 2021 26 343 €
Soit un total de : 131 015 € 131 015 €
Subvention de fonctionnement 2021 28 500 €
Soit un total de : 28 500 € 28 500 €
Subvention de fonctionnement 2021 133 000 €
Soit un total de : 133 000 € 133 000 €
3 091 518 € 5 233 079 € TOTAL
133 000 €
28 500 €
JEUNES ET NATURE
MAISON DES JEUX
244 755 €
227 369 €
285 368 €
91 364 €
MJC PREMOL
LA CORDEE
ASSOCIATIONS RESSOURCES
ENFANTINE
ME PREMOL
SECTEUR 6 Conseil municipal du 14 décembre 2020 Annexe 1 à la délibération n° 24286
ANNEXE 1
Attribution de subventions suite au comité d’avis du 23 novembre 2020
Exercice budgétaire 2021 – Tableau récapitulatif
Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
6
Musiques
BARBARIN ET FOUCHUS
Programme d'activité (diffusion, création, actions culturelles) des Barbarins & Fourchus et programmation de la Salle Noire.
'1/ Créa-
tion artistique et diffusion : Avec une trentaine d'artistes et une dizaine de techniciens, le collectif des Barbarins Fourchus offre un éclectisme, une multiplicité d'entrées, de possibles et d'énergies au service d'un pro- jet commun. Résolument vivantes et libres, leurs créations se jouent des frontières entre les disciplines et les conventions esthétiques. Elles sont diffusées dans des salles de concert, des théâtres, des écoles, des festi- vals, en rue... Créations en cours : Satie's faction (création 2021); Sys- tem (création 2021); Online (création 2022). Diffusion : les ciné-concerts : Harakiri, why Madama Butterfly ? (electro-dub-hop), Le Rocky Horror Picture Show (ciné-spectacle), Animalia (jeune public); les bals : Le Pa- sha Disco Club, le Bal rock'n'roll et Los Kassos et les concerts : le Trio Ba- rock (musique classique actuelle), le Trio Kinkin (chanson et accordéon), Ma Grande histoire de la chanson (one man show à l'accordéon). ; 2/ Salle Noire: En complémentarité du travail de création et dans l'idée de faire de cet espace une petite "épicerie culturelle
de quartier", de nom-
breuses propositions s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement du public dans son approche du spectacle vivant (rdv accessibles, invita- tions à la découverte, propositions plus pointues); avec des rdv réguliers: les matinées Musique (en robe) de chambre dédiées à la musique clas- sique en partenariat avec les conservatoires; les bals rock, disco
ou lati-
no; le cinéma de quartier (films de genre); les cabarets rock, jazz, cirque ou burlesque; les concerts pas tard (petites formations locales) et les ré- pétitions publiques + évènements avec des partenaires : Noël au Balcon avec le collectif Mann'art(e), le Tympan dans l'oeil avec Stara Zagora et Dolce Cinéma avec le festival Italien, Cité Danse, Cherry Chérie, etc. + accueils de compagnies pour des résidences ou des représentations. 3/ Actions de médiation sur le territoire en collaboration avec les acteurs de terrain. Sont ainsi proposés des ateliers musique électronique et écriture, découverte
du
ciné-concert
et
initiation
à
la
création
sonore.
Ils
s'adressent à des publics variés : personnes en situation de réinsertion, familles, jeunes... // Projet Écho(s) : poésie électronique en partenariat avec APMV, femmes SDF, Athéa et Culture du coeur-la restitution sera diffusée par Radio Campus ; L.I.N.C.S (création sonore) en partenariat avec la maison des habitants Capuche et ses partenaires sur le territoire.
30 500 €
45 134,54 €
35 000 €
28 500 €
F
1 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
5
Arts visuels
CENTRE D’ART BASTILLE
LIEU
D’IMAGES
ET
D’ART
Programme d'activités autour de l'art contemporain. La programmation du CAB a lieu du 1er janvier au 31 décembre, sauf pendant la période de fermeture du téléphérique qui est devenue 1 temps de résidence
entre
janvier
et
mars.
Depuis
2019,
travail
de
refonte
graphique avec Studiofolk (basé à Grenoble) qui a conduit à définir une nouvelle manière de communiquer, de nouveaux outils... D’ici fin 2021, il est prévu le lancement d’une édition annuelle présentant les expositions produites par le CAB sur une année entière. Ce travail d’édition participera à la programmation réalisée autour des 15 ans du Centre d’Art Bastille (en juin 2021), avec la production d’un plus grand nombre d’éditions servant à la diffusion, aux partenariats mais aussi disponible pour le public. Plusieurs autres
événements
–
« Lesinsolites »
-
viendront
augmenter
et
enrichir
cette programmation des 15 ans. >> Au programme des 15 ans du CAB : expositions hors-les-murs, accueils de concerts associations partenaires, mise
en
place
d’accueils
d’artistes
intervenants
pour
certains
ateliers
à
destination
d’un
public
enfant,
scolaire,
particulier
adulte,
catalogue
rétrospectif des expositions ayant eu lieu au CAB depuis son ouverture en juin 2006. >> Project Room : Le Centre d’art bastille donne un espace d’expression
à
la
très
jeune
création
et
met
l’une
de
ses
salles
à
la
disposition
d’un
jeune
artiste
dont
le
travail
entre
en
résonance
avec
l’exposition principale sur la période donnée qui est présentée à la même période.
Depuis
2019,
les
artistes
sont
d’anciens
étudiants
de
l’ESAD
Grenoble. >> Projet 2153 : projet sur 3 ans, débuté en 2019 autour d’un partenariat avec la Ville de Kaunas en Lituanie (soutenu via la convention VdG/IF). Ce projet fait l’objet d’un travail de recherche mené sur 2 ans et demi pour aboutir en 2021 sur une restitution bilatérale Grenoble / Kaunas par le biais d’une exposition tournante. A cette occasion : 1 site internet, édition
d’un
journal
enrichi
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
du
projet
commun
aux
2
pays.
Plusieurs
expositions
sous
forme
de
previews
et
présentées
le
temps
d’une
soirée
sur
différents
lieux
de
Grenoble
et
agglomération. La crise sanitaire amenant une nouvelle forme au projet. >> Exposition délocalisée (en plus des expositions au CAB) : partenariat avec l’UGA depuis 2019 pour une exposition sur le campus. >> Suite crise sanitaire : programmation dématérialisée sur toute l’année 2020 ayant bien fonctionné et amené à être reconduite sur les prochaines années. >> CALENDRIER : 11 janvier - 24 mars 2021 : Résidence d’Anita Molinero ; 28 mars - 20 juin 2021 : Exposition d’Anita Molinero ; 11 juillet - 26 septembre 2021 : Exposition Mélani
e
Matranga ; 8 octobre 2021 - 2
janvier 2022 : Martin Bleu + Project room (choix du jeune artiste en cours)
17 500 €
22 000 €
17 500 €
F
2 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
1
Musiques
CENTRE INTERNA TIONAL
DES
MUSIQUES NOMADES
11ème
édition
du
Festival
Détours
de
Babel
(DDB)
+
saison
2020/2021 du Théâtre Sainte-Marie-d'en-Bas (TSMB). 11ème
édition
du
festival
DDB,
du
17
mars
au
11
avril
2021
:
une
cinquantaine de spectacles à Grenoble et en Isère dans de très nombreux lieux
partenaires.
14
créations.
Installation
sonore
et
performance
à
l'Ancien Musée de peinture. TSMB épicentre du festival. Appel à projet Les chantiers. TSMB : 4 Temps forts :
Journées du Patrimoine immatériel (sept.),
Jeune
Public (oct.), Brunch Très-Cloîtres (pendant le festival), Les nuits du vieux temple
(juin),
60
concerts
dont
7
créations,
10
séances
scolaires.
Rencontres et échanges autant que possible en amont des spectacles, ou en bord
de
scène
à
la
fin.
Organisation
de
répétitions
publiques.
20
résidences,
dont
3
autours
de
projets
participatifs.
Artistes
associés
nomades
circulant
sur
plusieurs
saisons
entre
TSMB
et
d’autres
équipements. Dynamique partenariale autour de 4 projets participatifs : 1/Projet In Situ (constitution
d’un
ensemble
musical
de
quartier
avec
le
collectif
Mustradem),
avec
également
des
scènes
ouvertes;
2/
Orchestre
Soundpainting avec Walter Thompson, l’orchestre des campus, le choeur universitaire,
collège
Champollion
(Grenoble)
et
lycée
Gabriel
Fauré
(Annecy), 3/musicien malgache Rasery pour les enfants de la commune de Varces-Allières-et-Risset, 4/ La chanson de Renart de Fidel Fourneyron avec le collège Charles Munch (Grenoble). [...]
300 062 € (+ 2 000 € contrat de ville DAT)
57 134,64 €
(TSMB
+
AMP 2021)
298 716 €
249 316 €
F
Verse ment
de
100 %
del’aide au
festival et de 60 %
du
maximum
pour l’aide
au TSMB
3 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
1
Cinéma
CINÉ
MATHÈQUE
Programme d'action culturelle 2021 et 44e festival du film court en
plein
air.
'En
2021,
3
axes
sont
maintenus
et
développés
:
Préservation et valorisation de la collection (films et non-films). Projet de déménager la collection aux archives municipales ; Ouverture à tous les publics et éducation à l'image (projections, master class, ateliers scolaires etc.)
;
Consolidation
d'un
temps
fort
lié
à
l'histoire
de
la
série
télé
(projections et rencontres avec des pros) et préparation du Festival du Film court en plein air. Depuis mars 2020, des ateliers en ligne sont mis en place
pour
toucher
un
large
public.
Membre
de
différents
réseaux
cinématographiques
nationaux,
la
Cinémathèque
travaille
avec
des
partenaires locaux de l'éducation (UGA, lycées, UIAD, Ecole d'archi, ESAD Grenoble Valence) et de la culture (Bibliothèque, festivals, équipements de spectacle vivant).
95 000 €
37 174,98 €
100 000 €
95 000 €
F
6
Théâtre
COMPAGNIE
LES
VOISINS
DU
DESSOUS
Programme d'activité de la compagnie : création, diffusion, action culturelle .
1/ Création / diffusion : "Le grand Brasier #1" mars 21 aux
Plateaux
sauvages
-Paris,
Théâtre
des
Ilets-CDN
de
Montluçon,
TMG-
Théâtre 145-Grenoble (report 2020) // "J'aimerais beaucoup vous voir samedi
ou
dimanche
prochain"
mars-avril
21
au
TMG
(Théâtre
145)
(report
2020)
//
"Les
intrépides"
-
du
14
au
17
juin
21
à
Paris
+
Représentions les 13 et 14 juillet Festival d’Avignon Reportées les 20 et 21 juin 2021 au Théâtre 14 à Paris, le 13 juillet 2021 à la Chartreuse de Villeneuve les Avignon (report 2020) // "Privés de feuilles les arbres ne bruissent pas" de Magne van den Berg, répétitions TMG-Grand Théâtre, Théâtre des Ilets-CDN de Montluçon- création TMG
décembre 2021 //
"Toutes
seules"
de
Natacha
de
Pontcharra
Théâtre
des
Ilets-CDN
de
Montluçon (date à redéfinir) ; 2/ Action culturelle : Dans le cadre des résidences
au
Théâtre
Municipal
:
Construction
de
rendez-vous
participatifs
avec
le
public;
Interventions
auprès
du
public
(lycées,
associations, universités) en cours de construction avec la chargée de médiation du TMG;
rencontres avec le public après les représentations;
ateliers d’écritures et atelier autour de « dire la poésie à haute voix » dans le cadre des midi-deux du TMG // Dans le cadre des résidences au théâtres des Îlets - Montluçon : Ateliers d’écriture; Atelier jeu amateur; Rencontres lycées et associations.
15 000 €
15 000 €
15 000 €
F
4 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
6
Danse
COMPAGNIE FRANCOIS VEYRUNES ASS 47/49
Activités chorégraphiques de la compagnie 47•49 dont création de En résonance, diffusion d'Outrenoir et de Sysiphe heureux et actions culturelles.
Création de Résonance : pièce pour 5 interprètes
qui interroge le besoin de toute puissance de l’Homme, artisan-de-sa- propre-destruction,
en
reconsidérant
le
monde
du
vivant
dans
son
ensemble. Volet 2 de la Trilogie Humains, trop humains. 11 semaines de résidences dont 6 au TMG et 5 en cours (RamDam - Sainte-Foye-les- Lyons,
CCN
Biarritz
en
Accueil
Studio
et
Maison
de
la
Danse,
Lyon).
Copro : Bonlieu, Chateau rouge, Théâtre Molière (Sète), La Rampe et TMG. Création prévue pour 2022 au TMG. Diffusion
d'Outrenoir,
création
2019
(Dôme
Théâtre
-
Albertville
(73),
Château Rouge Annemasse (74), Lux - Scène Nationale de Valence (26), TMG
les
29
et
30/04/2021)
et
de
Sysiphe
heureux,
création
2017,
(Gonfreville L’Orcher (76), Le Merlan - Scène Nationale de Marseille (13), Théâtre Le Quatrain - Haute-Goulaine (44)), .... Pièces entières + "éclats chorégraphiques" (= petites formes extraites). Le corps en résonance : rdv mensuels de la cie, artiste associé au TMG. Participation
aux
Escapades
dansées.
Entre
janvier
et
avril,
avec
La
Rampe-La Ponatière, Odyssée d’Eybens, TMG, Amphithéâtre de Pont-de- Claix et Le Pacifique CDCN de Grenoble : échauffement du spectateur donné
par
François
Veyrunes
avant
chaque
spectacle
(6
en
tout)
+
14/01/2021 au Pacifique, rencontre pro "la diffusion du spectacle vivant" + Conférence sur la danse contemporaine le 03/02/2021 avec le TMG + Conférence
sur
la
danse
et
l'intime
+
2
Ateliers
de
création
chorégraphique géants et tout public sur le plateau de l’Odyssée. + danse à l'école et en EHPAD (hors Grenoble), ateliers chorégraphiques, masters classes,
répétitions
publiques
et
rencontres
en
bord
de
scène
dans
le
cadre des pièces en diffusion - 2020 - 2021
10 000 €
5 246,27 €
20 000 €
10 000 €
F
5 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
1
Théâtre
CULTUR’ACT LE PRUNIER SAUVAGE
Programme
d'activité
du
Prunier
sauvage,
notamment
préfiguration
du
Parc
des
Arts.
Académie
Sauvage
des
Arts
:
programme d'enseignement et de création pour 27 enfants âgés de 7 à 17 ans. 30' de cours instrumental, 1h d'atelier collectif et 1h de chant par semaine + 1 WE/mois. Direction artistique Emilie Leroux. Démocratie en chantier
:
espace
de
débat
d’idées,
de
dialogue
apaisé,
de
partage
de
références
et
de
savoirs,
de
questionnement.
Cette
année
les
Médias.
Ateliers audiovisuels et ateliers d’écriture vers l’élaboration du prochain « Quartier Chic », édité à 5 000 exemplaires. Émission radio sur News FM tous les jours de la semaine des Médias (22 au 27 mars). ALTERITE[S] (titre
non
confirmé)
(1
semaine
en
avril)
:
Exposition,
débats,
film,
spectacles
vivants
(Cie
Trois
points
de
suspension,
Cie
N'Soleh,
...),
ateliers.
En
partenariat
avec
Mix’Arts,
Pepsisère,
La
Ligue
de
l’enseignement,
…
Rencontres
et
ateliers
:
autour
des
résidences
sont
organisés masterclass, ateliers, rencontres et échanges avec les habitants. Notamment
autour
du
travail
de
Stracho
Temelkovski
(solo,
puis
performance
avec
Andrès
Marin)
ou
avec
la
Cie
Tout
en
vrac
pour
le
programme Tous en ville. Les
beaux
jours
(juillet)
:
animations,
spectacles
vivants,
atelier
de
pratiques
artistiques,
sensibilisation
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel. Programmation en cours. Festival Merci, Bonsoir ! (septembre) : co-organiserons le festival Merci, Bonsoir ! avec Mix’Arts. Programmation en cours Résidences
:
accompagnement
d'une
dizaine
de
projets
de
création
de
compagnies émergentes locales Pratiques
amateurs
:
studios
de
répétition
occupés
par
8
groupes
de
musique.
101 000 € dont 5 000
€ aide
exceptionn
elle
+ 10 000 €
DEJ
+ 4 000 € Contrat de
ville
27 932,21 €
120 000 €
96 000 €
( dont 10 000
€ DAT +
10 000 € DEJ)
F
6 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
4
Théâtre
ÉPI D’OR OPHÉLIA THÉÀTRE
Programme d'activités de la compagnie: Création interdisciplinaire internationale Roda Favela (France - Brésil - Haïti), Groupe Mange Cafards et préparation du FITA 2022. 1/ Création
multidisciplinaire
internationale
(France-Brésil-Maroc-Haïti
et
Palestine)
Roda
Favela
:
Balaie
les
frontières
entre
les
cultures,
les
langues, les disciplines. Aux confluences de la danse, de la musique et du théâtre, les artistes nous parlent des périphéries du monde, de ces cris et révoltes
du
bout
du
monde
qui
soulèvent
les
corps
et
les
mettent
en
mouvement. Ils nous transmettent une énergie de vie hors du commun, l’urgence qui brûle en chacun. //
Calendrier : janv. 2021: Déplacement de
Laurent Poncelet au Brésil; mars-avril: résidences de création en Rhône- Alpes; mai 2021: création et début de la tournée en Europe (Belgique, Italie et France). Risque au regard du contexte sanitaire d'être décalée d'un an, soit au printemps 2022. 2/ Groupe "Mange-Cafards" : (ateliers théâtraux d'écriture et d'expression à
destination
de
personnes
en
situation
de
marginalisation)
suites
du
travail autour de la création Les Rois de la rue sur le thème du monde de la
rue,
ses
urgences,
ses
violences,
ses
rêves
etc.
Crée
à
partir
d'improvisations qui font émerger des personnages et une dramaturgie. // Calendrier : ateliers tout au long de l'année avec un nouveau groupe, qui se lancera dans un nouveau projet de création autour d'improvisations + répétitions des comédiens engagés dans Les Rois de la Rue avant chaque représentations // + Diffusion du film Des Gens passe et j'en oublie - créé avec une partie des comédiens du groupe Mange-Cafards - report de la tournée 2020 dans les cinémas Art et Essai en région Parisienne et en Belgique notamment. 3/ Préfiguration
de
la
11e
édition
du
Festival
International
de
Théâtre
Action (FITA) 2022: bilan de l'édition 2020 + mobilisation des partenaires, échanges
avec
les
habitants
et
mobilisation
du
public
autour
de
la
programmation + préparation de la programmation.
14 000 €
2 242,99 €
14 000 €
14 000 €
F
7 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
1
Théâtre
ESPACE 600
Programme
d'activités
2021
autour
du
théâtre
jeune
public
à
l'Espace 600.
La saison est construite de façon à pouvoir se maintenir en
dépit de la situation sanitaire. Elle privilégie les actions entreprises avec les
spectateurs,
les
familles
et
les
jeunes
pour
que
les
liens
restent
vivaces entre l'association et le public, en particulier avec les habitants du quartier. Elle s'organise autour de: 1/ Créations
"maison":
permettent
à
des
artistes
de
développer
leur
création en cheminement avec un lieu, un territoire et ses habitants. Cette saison : "Vilain canard !",cie Lignes de fuite- Ensemble, (lauréat doMino 2019), présente toute la saison
avec des ateliers, stages de formation
autour
du
conte
d'Andersen.
"Il
a
beaucoup
souffert
Lucifer",
cie
Si
Sensible
(partenariat
avec
Théa,
Printemps
du
Livre,
DAC
d'Echirolles,
Troisième
bureau,
Ville
de
Grenoble,)
accueillis
d'octobre
à
mars.
"S'engager-génération Woyzeck",cie Ariadne, présente sur le territoire et accueillie
par
la
MC2
à
l'Espace
600
autour
de
la
thématique
des
"décrocheurs" 2/ Soirées sur mesure: PlatOs avec 4 temps (forum, spectacle, repas et scène ouverte). Mixité du public et sentiment de familiarité avec l'Espace 600 pour de nombreuses personnes et familles. 4 soirées: #1 partenariat avec Villeneuve debout dans le cadre de la semaine de la non-violence; #2 dans le cadre du FITA 2020 avec des propositions ados; #3 avec 2 artistes du quartier pour fêter la nouvelle année; #4 en partenariat avec la MC2 et le conservatoire sur l'engagement. 3/ Une programmation exigeante mais accessible : accueil de compagnies grenobloises, iséroises, régionales et nationales; au moins 2 spectacles par tranche d'âge sur la saison; spectacles accompagnés de nombreuses actions culturelles. 4/ Des nouveautés : un festival à destination des adolescents, construit avec eux; un temps fort danse pour ouvrir le plateau à des amateurs embarqués
dans
des
démarches
ambitieuses;
des
spectacles
en
décentralisation pour se rapprocher du territoire.
195 720 € (+ 4 500 € DAT Contrat de ville + 3 000 €
DEJ)
90 221,62 €
260 000,00
€
191 720 €
F
8 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
2
Musiques
HARMONIE
DE
GRENOBLE
Accompagnement de la pratique musicale amateur. * École de musique d'harmonie : - style musical varié (jazz, contemporain, harmonie) ; - large place donnée à la pratique d'ensemble (1 école de musique, 3 orchestres, 1 chœur, 1 fanfare et de nombreux ensembles instrumentaux) et proposition de stages pendant l'été ; - mélange de tous les âges, de l'éveil musical à 5 ans, initiation à 6 ans et participation aux ensembles de 12 ans à 60 ans ; - intégration dans les réseaux des orchestres amateurs et dans le réseau des écoles de musique de l'Isère * Politique tarifaire : il y a un tarif plein et un tarif réduit qui concerne les élèves
mineurs,
les
étudiants
et
les
demandeurs
d'emploi.
Les
tarifs
suivants sont annuels et sont payables en plusieurs fois : > Eveil (5 ans) / Initiation (6 ans) / Formation musicale seule : 200€ tarif unique > Cycle I : 735 € tarif plein / 635€ tarif réduit > Cycle II ou III : 895 € tarif plein / 715€ tarif réduit > Hors cycles : 565 € tarif unique > Ensemble instrumentaux : 70€ tarif plein / 20€ pour les étudiants > Chœur : 20€ tarif plein / 0€ tarif réduit * Diffusion : environ 35 représentations publiques par an : octobre 2020 : concert 75ème anniversaire des événements de 1945 organisé par la Ville de Grenoble / novembre 2020:" Brel en partage" au Théâtre de Grenoble
23 000 €
6 080,88 €
25 000 €
23 000 €
F
9 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant Subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
3
Patrimoine
HISTOIRES
DE…
Programme annuel de projets et d'action culturelle sur l'histoire et le patrimoine grenoblois 2021.
'En lien avec les partenaires éducatifs
et associatifs du territoire, 7 projets sont développés à Grenoble, par les 3 médiatrices
salariées de l'association,
pour promouvoir l'histoire et le
patrimoine de Grenoble, tout en créant du lien social intergénérationnel : - Les Journées Européennes du Patrimoine (tout
public) : organisation de
4 parcours découvertes qui sont aussi des temps de restitution des actions réalisées avec les habitants sur l'année écoulée ; - Secteur 1 : "Raconte moi Berriat Saint Bruno": développement du guide multimédia participatif permettant une approche du passé patrimonial et un ancrage sur le présent et le futur du quartier et projet avec l'école - Simone Lagrange notamment avec la création d'un jeu de cartes ; - Secteur 2 : "Très Cloîtres en histoires" réalisation avec deux classes école
Bizanet,
MJC
Allobroges,
Pôle
d'animation
gérontologique
et
intergénérationnel d'un carnet de voyage du quartier ; - Secteur 3 : "Mistral Lys Rouge Camine Eaux Claires : mon quartier d'hier à aujourd'hui" : Un travail avec les habitants et des classes des quartiers Mistral/Lys Rouge/Camine/Eaux-Claires sur l'histoire de leur quartier et sa rénovation actuelle - Secteur 4 : "Alliés Alpins Beauvert Reyniès Capuche Grands Boulevards Exposition Bajatière : Tête à tête à travers les âges" : entre les enfants et les Séniors du secteur 4 de la ville de Grenoble pour retracer et échanger autour de l'histoire, du patrimoine et de l'évolution de ces quartiers. - Secteur 5 : "Bajatière Malherbe : Trésors cachés de mon quartier" : Un travail
avec
des
classes
et
les
habitants
des
quartiers
Bajatière
et
Malherbe
sur
l'histoire
de
leur
quartier.
- Secteur 6 : "La Villeneuve Village Olympique Vigny Musset : ma ville décodée en images" : découverte de la ville par périodes historiques pour 7 classes
des
quartiers de
la
Villeneuve
et
du
Village
Olympique,
puis
diffusion du jeu réalisé auprès des habitants.
15 000 € (+ 2 500 €
DAT Contrat
de ville)
20 600 €
15 000 €
F
10 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
6
Théâtre
LA
FABRIQUE
DES
PETITES UTOPIES
Programme d'activités de la compagnie - Création théâtrale "Et si l'océan",
diffusion,
actions
culturelles
et
projet
Lunettes
Jules
Verne. '1/
Création
théâtrale
Et
si
l'océan
:
création
théâtrale
jeune
public,
souhaite explorer la vie des océans et sensibiliser le public à l'écologie et à la préservation de l'environnement. // Calendrier : Janvier à mai 2020 : résidences d’écriture, recherches et résidences de création dans les écoles (St
Antoine
l'Abbaye,
St
Marcellin,
Grenoble,
la
Tronche,
St
Egrève)
Résidences plateau : 4-15/01/2021 : répétitions au Diapason / St-Marcellin (38); 17-30/01 : répétitions et construction à La Licorne / Dunkerque (59); 1-8/02 : répétitions à la Minoterie / Dijon(21) et 15-26/02 : répétitions La Nef
:
Pantin
(93)
//
Partenaires
:
coproduction
Diapason,
Grand-Angle
(Voiron - 38) et Théâtre Municipal de Grenoble. 2/
Projet
Lunettes
de
Jules
Vernes
:
Après
avoir
créé
et
imaginé
une
centaine d’histoires politiques et patrimoniales un peu partout en France (plus de 60 représentations des « Confidences et voyages » pour près de 30 parcours
dans
l’espace
public),
volonté
de
donner
une
dimension
nouvelle à ce spectacle en créant, pour les futurs spectateurs, le moyen de vivre de nouveaux parcours avec des lunettes à histoires 5D, pour que les spectacles deviennent des balades en autonomie pour les spectateurs et qu'ils
soient
une
offre
répétable
et
permanente
sur
le
lieu
visité
//
Partenaires:
Atelier
Arts
Sciences
de
l'Hexagone
(scène
nationale
de
Meylan), associé au C.E.A., Patrice Pointet, designer lunetier à Oyonnax, une graphiste Nantaise, un créateur musical // Objectif 2021: présenter un prototype dans le cadre du salon Expérimenta en février 2022. 3/ Action culturelle: résidence PIIC au collège Le Savouret à Saint Marcellin (100h
d'intervention
+
MAD
locaux
pour
travail
de
la
compagnie
:
répétitions auxquelles les élèves peuvent assister par exemple) // actions culturelles autour des projets de la compagnie.
15 000 €
3 651,40 €
15 000 €
15 000 €
F
11 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
2
Arts visuels
LA
MAISON
DE
L’IMAGE
Programme d'éducation aux images et événements – 2021.
Lieu
ressource en
éducation
à
l'image et aux
médias,
la
Maison
de
l'image
programme les Rendez-Vous de l’Image, journées de réflexion et temps de formation pour les professionnels de la communauté éducative au sens large. Chaque année, un thème d’actualité et de société rassemble les partenaires
du
territoire
autour
de
conférences,
table-ronde
et
ateliers
pratiques. Elle organise le Mois de la Photo mettant à l’honneur l’image fixe,
avec
une
exposition
principale
ayant
lieu
à
l’ancien
musée
de
peinture (cette année fermée au public depuis le 30 octobre). La Maison de l'Image est aussi un organisme de formation : -
des
stages
collectifs
et
formations
sont
proposés
aux
individuels
adhérents de la Maison de l’Image. -
elle
intervient
aussi
sous
forme
de
modules
dans
le
cadre
de
la
formation initiale auprès d’étudiants (IFTS, Universités, IUAG). - elle intervient également sur des modules auprès du CNFPT pour les agents des collectivités publiques : dématérialisation des supports, jeux- vidéos, écrans et petite enfance, éducation aux médias et à l’information, éducation à la sexualité en lien avec les images. Elle participe au pôle des ressources numériques porté par la Métropole, contribue au développement du réseau et de formation/accompagnement de projets à l’inclusion numérique. En 2020, Le studio 97 (ex-labo photo) au Patio, espace dédié aux images, est
ouvert
régulièrement
chaque
semaine
pour
accueillir
les
jeunes du
quartier. Plusieurs Médialabs mobiles sont organisés sur le secteur 6 en vue d'ouvrir des espaces de parole citoyenne. L'objectif étant de donner la parole et ouvrir un espace d'expression aux jeunes, aux habitants et aux familles,
de
favoriser
la
fabrication
d'images
en
répondant
aux
sollicitations des jeunes et en formant les publics à la réalisation d'images de tous types.
51 500 € (+ 2 000 €
DAT
Contrat de
ville)
45 332,80 €
51 500 €
51 500 €
F
12 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
1
Danse
LE
PACIFIQUE
Programme
d'activité
2021
du
Centre
de
développement
chorégraphique national - le Pacifique.
Artistes associé.e.s : Jordi Gali
et Vania Vaneau, associé.e.s depuis 2016 présenteront leurs travaux. + installation et premiers projets des 2 nouveaux : Paola Stella Minni (Italie) et Konstantinos
Rizos
(Grèce),
qui
forment
le
duo
Futur
Immoral.
2
résidences
de
reprise
+
1
de
création,
animation
de
training
et
intervention à l'option danse (lycée Stendhal). Thématique du care avec trois artistes : construction d’une danse avec des habitants pour un site du quartier (Rémy Héritier), d’une rencontre entre une personne et une performeuse (Aline Fayard), ou d’ateliers sur la notion de prendre soin (Mathilde
Monfreux).
Tournée
de
PODIUM
:
diffusion
d'une
pièce
+
communication et vigilance sur engagements réciproques des artistes et lieux partenaires. Formation : 3 trainings de 6 matinées avec des artistes et/ou
pédagogues,
2
super
sessions,
3
journées
d'étirements.
En
chiffres : 16 compagnies en résidence (dont 7 coproductions), 5 projets de territoire
(dont
3
reports),
4
mises
à
disposition,
1
laboratoire
de
recherche (report), 23 représentations (dont 5 reports) de 14 spectacles, 4 événements « inclassables » (Faire(s) collectif(s) (report), Radio Fuoco &
Grand
concert
de
Noël,
Programmation
de
documentaires
avec
l’association À bientôt j’espère et de films de danse avec la Cinémathèque de Grenoble). Dont report de 3 projets de territoire et 5 représentations prévues sur la Saison précédente.
75 000 €
90 000 €
75 000 €
F
13 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du conseil municipal
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
5
Musiques
LE STUD
Programme
d'activité
de
la
salle
de
l'Ampérage
autour
des
musiques actuelles. *soutien à la diffusion et à la création : 140 événements par saison en co- réalisation
ou
en
location
(scènes
ouvertes
et
les
tremplins),
principalement artistes émergents ou en voie de professionnalisation, sur des esthétiques de niche ou de MAO *accompagnement des projets culturels : mutualisation du matériel, des espaces de stockage, connaissance de la réglementation *démarche
d'éducation
populaire
:
démarche
de
réduction
des
risques
(Serein.e.s), emploi d'insertion. *ouverture aux projets transversaux : résidence et sortie de résidence de théatre, spectacles d'improvisation tarifs accessibles : prix libre jusqu'à 15€ Partenariat/réseaux : Tempo, Grand Bureau, Résonance, collectif Culture Bar-Bars
90 000 €
1 167,11 €
100 000 €
90 000 €
F
1
Théâtre
MJC
PRÉMOL
Programme d'activité du Théâtre Prémol .
1/ Programmation : Au
total, une quinzaine de compagnies locales aux esthétiques multiples - théâtre, musique, danse, clow, etc. - pour des temps de résidence et/ou des représentations (Imp'acte, Collectif la Rue Z, Cie Scalène, Théâtre du risque, Cie Tancarville, Cie Kay, Le Bateau de papier,
...). La plupart des
représentation sont accompagnées d'un bord plateau et/ou d'un apéro ou goûter rencontre, ainsi que de nombreux temps de médiation (61 dates de jeu pour 30 temps de médiation). 2/ Moments
privilégiés
thématiques
(sous forme de
master-class avec
des temps de restitution publics) : théâtre, avec la cie Théâtre du risque; danse, avec la Cie Kay; chant / chorale avec CCO. 3/ l'Axe de création : ateliers de pratique artistique pluridisciplinaires + d'un
parcours
citoyen
(échanges
avec
les
membres
d'un
collectif
de
spécialistes, sociologues , artistes etc et des habitants du quartiers) pour une quinzaine de jeunes. // Présentation de Shifumi - création 2019-2020 (report suite covid) // 2020-2021: adaptation de « Combat de nègre et de chiens » de Bernard-Marie Koltès.
65 000 € (+ 211 868 € DEJ + 4 000 € DAT Contrat de
ville)
188 930,72 €
(DEJ)
70 000 €
65 000 €
(avenant DEJ delib 24404)
F
14 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
5
Musiques
PLEGE
Le Ciel - projet d'accompagnement et de diffusion. -
Accompagnement et soutien aux pratiques, 3 pôles : accompagnement intensif
d'artiste,
atelier
de
soutien
et
initiation
(masterclass,
cycles
instrumentaux,
DIY),
accompagnement
global
des
musiciens
en
résidence longue (depuis 2020) -
Diffusion:
programmation
propre
issue
de
mouvances
alternatives,
coproduction, concerts hors les murs et de proximité (1 concert/mois + hors les murs). - Événements partenariaux: 3 par trimestre sur des arts transversaux - Actions culturelles : ateliers thématiques "360" (au carrefour de l'action culturelle, de
l'accompagnement
et
de
la
diffusion
sur
un
week-end),
Club
Dimanche
(expo,
ateliers
manuels
et
propositions
artistiques
familiales),
projets
coconstruits
(avec
partenaires,
publics,
musiciens
accompagnés et structures socio-culturelles) - Tiers lieu: partenariat avec radio campus et "on n'est pas des truffes" (agriculture urbaine), Objectifs: travail sur l'identification du lieu, le développement de l'espace d'échange,
travail
sur
le
partenariat
d'actions
culturelles
(MJC
Allobroges,
MDH
Centre
Ville,
Lycée
Stendhal,
CLEPT
Lycée
Mounier,
association Folazil, APPASE, l'Ouvre Boite), développement de la salle "tiers lieu" (ateliers et projets culturels des habitants)
82 000 €
136 711,71 €
110 000 €
60 000€
F
versemen t de 60 % de l’aide maximale
6
Danse
POÉTIQUES INDUSTRIES
Programme d'activités chorégraphiques
2021 de la compagnie
Poétiques industries.
Création de Dérapage, pièce pour 5 artistes cho-
régraphiques
et
circassiens.
Spectacle
vivant,
photographie
et
numé-
rique. 7 semaines de résidences (Travail&Culture - Saint-Maurice l’Exil, Théâtre des Franciscains, Béziers, École Nationale de Cirque Shems’y, Salé, Maroc ; Archaos, Pôle National du Cirque de Marseille puis Grand Angle (Pays Voironnais) avec création le 3/11/2021). Diffusion de Pièce à vivre : solo pour espaces de vie. 15 dates en Isère + Drôme, dont à Grenoble au Café des arts (à la recette). Ateliers danse et acrobatie au CLEPT de Grenoble : ateliers de création d’oct. 2020 à mars 2021 au CDC Le Pacifique. 60 h d’ateliers animés par Sylvie Guillermin et Ma- rouane Izza. Présentation de la création en 2021 au TSMB puis temps fort dans l'espace public pour les 20 ans du CLEPT. Exposition photos de Jean-Pierre Maurin sur les 10 ans de partenariat avec l’école nationale de Cirque
Shems’y
(Salé,
Maroc).
Défilé
de
la
Biennale
de
la
danse
de
Lyon : ateliers de création
avec l’Apardap de Grenoble. Continuité du
travail fait en 2018 et 2020 sur des ateliers de danse et création. 10 week-ends au total dont 7 en 2021.
10 000 €
3 081,20 €
10 000 €
10 000 €
F
15 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
5
Musiques
PROJET BOB LA BOBINE
Programmation et actions culturelles à La Bobine autour des mu- siques actuelles et du spectacle vivant. Diffusion, accompagnement à la création: soutenir les artistes émergents et la création indépendante, garantir un accès libre à la culture (prix libre ou gratuit), lancement d'une saison d'art de rue Actions culturelles: spectacle jeune public- la bobinette, partenariat école Jules Ferry, ateliers de pratiques, résidences hors les murs, projet de ter- ritoire secteur 5, intervenants identifiés: compagnie Ke kosa, Métrotex- tuelle,
Noémie
Brigand,
Intermezzo,
les
Ajt,
Cie
Qui,
Loudmila,
Opus
Crew Accompagnements amateurs : jam, scène ouverte, studio de répétitions à l'heure, newsletter, slam session. Accompagnement pro et semi-pro : conseil administratif et artistique, matériel, studio de répétition et de pra- tique + techniciens à disposition. Publics : Tous publics, secteurs 5, fami- lial,
concerts
gratuits,
etc.
Partenaires : MC2, Fédélima, RPM, Petit Bureau,
Retour de Scène - Dy-
namusic - MixLab / La Belle Electrique - Le Tympan dans l'Œil - Radio Campus - Hadra - Bass Jump - Arts du Récit - Détours de Babel - Pass Culture - Fedelima - GRAL - Cap Berriat - Et pourquoi pas ? - Festiv'Arts - Grenoble Reggae Orchestral . Objectifs: s'adapter pour rouvrir les portes de la diffusion et de l'action culturelle, renforcer le rôle central dans l'écosystème grenoblois, remettre le lien social dans les actions
40 000 €
(+
1 000 € DAT)
50 000,00 €
40 000 €
F
16 Disp
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC 2020
Sub DAC exception-
nelle 2020
Appel
à
projet 2020
Contri bution
volontaire en nature
Montants demandés projet DAC
2021
Montants proposés
pour
le projet DAC
2021
Avis du comité d'avis
6
Théâtre
TROISIÈME BUREAU
Programme
d'activité
de
l'association:
Regards
croisés
sur
les
nouvelles dramaturgies .
'1/ 21e édition du Festival Regards Croisés -
du 5 au 10 mai 2021, au Théâtre 145 : met à l'honneur pendant une se- maine des pièces contemporaines, en présence de leurs autrices et au- teurs, par des lectures et mises en espace, ateliers, rencontres, tables rondes, commandes d'écriture, master class, librairie, édition... Temps de découverte des dramaturgies du monde, temps d'échange, de travail et de confrontation
entre
professionnel.le.s
et
amatrice.teur.s.
Participent
chaque
année
plus
de
150
jeunes
gens,
lycéen.ne.s,
étudiant.e.s
et
élèves comédien.ne.s. // En amont : ateliers avec les lycéens et l'UGA // Nouveauté 2021: une autrice (Pauline Peyrade) associée tout au long de la saison au travail du collectif + lien avec le département "écrivains et dramaturges" de l'ENSATT qui participera au festival, notamment à tra- vers la Gazette du festival. 2/ Les Envolées (report 2020) : dispositif mutualisé d'accompagnement de jeunes artistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : suite à un appel à projets, accompagnement artistique, logistique et financier de trois pro- jets de création théâtrale d'un texte contemporain, dont un de théâtre musical. Durant une année, de novembre 2019 à novembre 2020 (repor- té à 2020-2021). Dix structures de la Région Auvergne-Rhône-Alpes mu- tualisent moyens techniques, expériences et financements pour accueillir et accompagner par des séances de dramaturgies, résidences "scénogra- phie"
puis
"création"
jusqu'aux
représentations,
au
nombre
de
10,
de
jeunes artistes en voie de professionnalisation. // Membres du réseau : Le Pot au noir (Rivoiranche), l’Autre Rive (Eybens), Festival Texte en l’air (Saint-Antoine
l’Abbaye),
Théâtre
Ste
Marie
d’en
Bas
–
CIMN,
Espace
Scénique Transdisciplinaire (UGA – St Martin d’Hères), TMG, Le Théâtre de l'Iris (Villeurbanne), Le Théâtre des Clochards Célestes et le Théâtre des Marronniers (Lyon).
50 000 € (+ 2 000 € DAIE)
7 000 €
6 277,85 €
37 000 €
35 000 €
F
17 Conseil municipal du 14 décembre 2020 Annexe 2 à la délibération n° 24286 (N°68)
ANNEXE 2
Exercice budgétaire 2020 – Demande subvention exceptionnelle crise COVID19
Tableau récapitulatif
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC
2019
Sub DAC exception-
nelle 2019
Appel
à
projet 2019
Contribution volontaire
en nature
Montant
déjà
accordé en 2020
Montants proposés
dispositif urgence
2020
Musiques
PROJET BOB LA BOBINE
Dispositif de compensation du déficit 2020 lié à la crise sanitaire COVID : L'association prévoit un déficit prévisionnel 2020 important malgré les aides des partenaires publics: le modèle économique de la Bobine fonctionne grâce à ses ressources propres. L'association a perdu 50% de chiffre d'affaire sur le 2ème trimestre comparé à 2019. A la Bobine "l'été paie l'hiver", et les protocoles sanitaires et les interdictions d'événements à l'intérieur ont empêché une fréquentation normale durant l'été. Bien que toute l'équipe salariale soit au minimum à 50% de chômage partiel, les charges fixes (salaires nécessaires pour permettre à la structure d'exister à minima et les loyers) sont plus élevées que les recettes propres perçues. Au vue de la trésorerie disponible et de l'impératif de rembourser l'emprunt PGE contracté, la Bobine redoute une cessation de paiement début 2021, dans le cas d'une absence de mobilisation des partenaires publics. Calcul de l’aide : après retraitement permettant d’identifier le déficit conjoncturel, le déficit pris en compte par la Ville pour la Bobine s’élève à -68 762€ auquel on applique le taux d’accompagnement Ville de 44 %.
48 500 €
40 000 € (+ 1 000 €
contrat de ville)
30 248 €
(50 % à verser suite au CM de décembre, 50 % à verser lors de la réception des
pièces
justificatives
énoncées par le dispositif 14- délibération n°
23878)
1 Musiques
MIXLAB
Dispositif de compensation du déficit 2020 lié à la crise sanitaire COVID, MixLab a suspendu son activité entre le 16/03 et le 31/05, qui a repris très partiellement au 02/06 jusqu'au 29/10 avec adaptation de la programmation. Cela équivaut à la perte d'environ -73% du chiffre d'affaire. Toute l'équipe est en chômage partiel et l'association anticipe des difficultés de trésorerie à moyen terme et un déficit 2020 important malgré la mise en sommeil de toutes les activités de programmation, d'accompagnement et d'actions culturelles. Calcul de l’aide : le déficit pris en compte par la Ville est de – 65 909 € auquel est appliqué le plafond du taux d’accompagnement Ville de 50 %.
15 000 €
190 000 €
(DSP)
15 110 €
15 000 €
32 955 €
(50 % à verser suite au CM de décembre, 50 % à verser lors de la réception des
pièces
justificatives
énoncées par le dispositif 14- délibération n°
23878)
Domaines artistiques et culturels
Opérateurs
Projets soumis à l’examen du comité d’avis
Montant subv DAC
2019
Sub DAC exception-
nelle 2019
Appel
à
projet 2019
Contribution volontaire
en nature
Montant
déjà
accordé en 2020
Montants proposés
dispositif urgence
2020
Danse
CIE SCALÈNE
Dispositif de compensation du déficit 2020 lié à la crise sanitaire
COVID
:compagnie
chorégraphique
impactée
par
plusieurs
annulations
de
dates.
L’association
organise
en
parallèle Ouverture exceptionnelle et comptait sur l’attribution d’une
importante recette de mécénat, fortement diminuée du
fait de la crise. Calcul de l’aide : après
ajustements réalisés pour être au plus
proche de l’évolution conjoncturelle de l’activité, le déficit pris en compte
est
de
–
4250
€
auquel
on
applique
le
taux
d’accompagnement Ville en 2019 de 39 %.
4 000 €
(+
3 000 € DAT)
4 000 €
4 044,68 €
8 000 €
1 738 €
2 Théâtre
TOUT EN VRAC
Dispositif de compensation du déficit 2020 lié à la crise sanitaire
COVID:
la
compagnie
a
subi
de
nombreuses
annulations de dates de jeu entraînant une baisse significative des
recettes
propres
ainsi
qu’un
grand
retard
dans
la
production
de
sa
nouvelle
création.
Par
ailleurs,
au
regard
d’une année exceptionnelle de production de 2 spectacles, la compagnie est très endettée (3 prêts en cours). Malgré tous ses efforts pour s’en sortir (baisse masse salariale, recours aux différentes
aides
etc.)
la
difficulté
est
forte.
Calcul de l’aide : le déficit pris en compte par la Ville s’élève à - 40
946
€,
auquel
on
applique
le
taux
plancher
d’accompagnement Ville de 25 %.
7 500 € (4 000 € droit
commun + 3 500 € aide
en
investissem
ent)
9 000 €
(4 000 € droit
commun + 5 000
€ aide en
investissement)
10 237 €
(50 % à verser suite au CM de décembre, 50 % à verser lors de la réception des
pièces
justificatives
énoncées par le dispositif 14- délibération n°
23878)
3 CREATION DE POSTE
Département Direction Service Poste
Ville Solidaire et
Citoyenne
Urbanisme et
Aménagement
Ingénieur
TRANSFORMATIONS DE POSTES
Département Direction Service Poste à
supprimer
Poste à créer
Ville Durable Urbanisme et
Aménagement
Rédacteur Attaché
Ville Solidaire
et Citoyenne
Action territoriale Espace
public et
citoyenneté
Adjoint
technique
Rédacteur
Ville Solidaire
et Citoyenne
Santé publique et
Environnementale
Santé
scolaire
Médecin à
temps non
complet (50 %)
Médecin à
temps non
complet (70 %)