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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil Municipal du 5 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
Direction Vie institutionnelle
Service de l'Assemblée
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 05 novembre 2018
1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit, le cinq novembre, le conseil municipal s'est réuni en séance publique, en
l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 30 octobre 2018.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
M. Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - Mme Elisa MARTIN - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET - Mme Corinne BERNARD - M. Sadok BOUZAIENE - Mme Laurence COMPARAT - M. Emmanuel CARROZ - Mme Marina GIROD DE L’AIN - M. Thierry CHASTAGNER - Mme Mondane JACTAT - M. Pascal CLOUAIRE - Mme Laëtitia LEMOINE - Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET - Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Olivier BERTRAND - Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON - M. Claude COUTAZ - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER - M. Claus HABFAST - M. Raphaël MARGUET - M. Pierre MERIAUX - M. Yann MONGABURU - Mme Anne-Sophie OLMOS - M. Jérôme SOLDEVILLE - Mme Bernadette RICHARD-FINOT - M. Guy TUSCHER - Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA - Mme Jeanne JORDANOV - M. Patrice VOIR - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT - M. Vincent BARBIER - Mme Nathalie BERANGER - Mme Bernadette CADOUX - M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - Mme Sylvie PELLAT-FINET - M. Alain BREUIL - Mme Mireille D’ORNANO
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Corinne BERNARD donne pouvoir à M. Claude COUTAZ de 15H40 à 16H20 M. Thierry CHASTAGNER donne pouvoir à M. Emmanuel CARROZ de 20H15 à 23H21 M. Alain DENOYELLE donne pouvoir à Mme Mondane JACTAT de 15H12 à 23H21 M. Antoine BACK donne pouvoir à Mme Lucille LHEUREUX de 15H12 à 23H21 Mme Suzanne DATHE donne pouvoir à Mme Marie-Madeleine BOUILLON de 15H12 à 18H40 Mme Salima DJIDEL donne pouvoir à Mme Catherine RAKOSE de 18H17 à 23H21 Mme Martine JULLIAN donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 15H12 à 15H37 Mme Claire KIRKYACHARIAN donne pouvoir à Mme Elisa MARTIN de 15H12 à 17H05 M. Yann MONGABURU donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 18H11 à 23H21 Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 16H44 à 23H21 Mme Sonia YASSIA donne pouvoir à M. Jacques WIART de 15H12 à 23H21 Mme Anouche AGOBIAN donne pouvoir à Mme Sarah BOUKAALA de 22H24 à 23H21 M. Paul BRON donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 22H10 à 22H23 puis à Mme Jeanne JORDANOV de 22H24 à 23H21
M. Jérôme SAFAR donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18H11 à 23H21 M. Patrice VOIR donne pouvoir à M. Georges BURBA de 18H11 à 23H21 M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 17H44 à 23H21 M. Lionel FILIPPI donne pouvoir à Mme Sylvie PELLAT-FINET de 15H12 à 16H38 Mme Sylvie PELLAT-FINET donne pouvoir à M. Lionel FILIPPI de 22H32 à 23H21 Mme Mireille D’ORNANO donne pouvoir à M. Alain BREUIL de 19h15 à 21h44
Absents à compter de 21H44 : M. Alain BREUIL - Mme Mireille D’ORNANO
Secrétaire de séance : Mme Laurence COMPARAT
2 Discours introductif de M. le Maire, président de séance.
Questions orales :
- Question orale CCI-1 portant sur le devenir du parc Tarze.
M. le Maire suspend la séance à 15h20 afin de donner la parole à M. Alain LAURIOT. Reprise de
la séance à 15h25.
Réponse de M. le Maire.
- Question orale du groupe EAG relative aux démolitions à la Villeneuve, présentée par M.
TUSCHER
Réponse de M. le Maire.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2018 a été adopté à
l'unanimité.
Pour : 48 – Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des
patriotes.
M. le Maire suspend la séance à la demande de M. TUSCHER à 15h47. Reprise de la séance à 15h48
M. TUSCHER fait un rappel au Règlement Intérieur.
A la demande du groupe EAG il est fait mention que : « Les membres du groupe EAG refusent de signer le PV et demandent que soit porté mention des causes qui les ont empêchés de signer : Celles ci sont :
1- Refus du Maire de nous donner la parole sur ce PV
2- Donc impossibilité de demander que 2 corrections soient effectuées. »
3 DELIBERATION N° 1-(8061) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 23 mai 2016
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
DELIBERATION N° 2-(9450) - PREVENTION SECURITE - Tranquillité publique : Actions de la ville de Grenoble en matière de prévention et de sécurité
Intervention(s) : Mme MARTIN, M. CHAMUSSY, M. SAFAR, Mme D'ORNANO, M. TUSCHER, M. BREUIL, M. CARROZ, M. MONGABURU, Mme TAVEL, M. CAZENAVE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le plan d’actions présenté ci-dessus.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 7 Réussir Grenoble + 2 Rassemblement des patriotes
Abstention(s) : 8 Rassemblement de Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 3-(8291) - ENVIRONNEMENT - Rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Grenoble
Intervention(s) : Mme JACTAT, Mme AGOBIAN, M. BREUIL, Mme RICHARD-FINOT, Mme PELLAT-FINET, M.TUSCHER, M. CARROZ, M. FRISTOT, M. MALBET, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- Conformément à l’article L2311-1-1 du CGCT de prendre acte du rapport sur la situation en matière de développement durable.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
4 DELIBERATION N° 4-(8583) - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - Rapport 2017- 2018 Egalité femmes hommes dans la vie locale
Intervention(s) ; M. CARROZ, Mme BERANGER, M. BREUIL, Mme BOUKAALA, M. TUSCHER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, conformément aux dispositions du décret n°2015-761 du 24 juin 2015, du rapport 2017-2018 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, présenté en annexe à la délibération, en préalable à la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Rassemblement des patriotes
DELIBERATION N° 5-(8083) - FINANCES - Débat d'orientation budgétaire 2019
Intervention(s) : M. SABRI, M. CHAMUSSY, Mme SALAT, M. BREUIL, Mme RICHARD- FINOT, M. CONFESSON, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- conformément aux dispositions de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte que le débat d'orientation budgétaire 2019 s'est tenu sur la base du rapport sur les orientations budgétaires et de l'ensemble des documents annexés à ce rapport.
Délibération : Adoptée
Pour : 57
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
5 DELIBERATION N° 6-(7752) - FINANCES - Décision modificative n°2 : Budget principal
Intervention(s) : M. SABRI, Mme RICHARD-FINOT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s'équilibre à hauteur de :
- 2 052 933 € en dépenses et recettes de fonctionnement
40 895 258 € € en dépenses et recettes d’investissement
- de constituer une provision pour risque de 90 000 € pour le contentieux opposant la ville à
Monsieur Rouast
- de constituer une provision pour risque de 200 000 € pour le rachat de places de
stationnement dans la ZAC Flaubert
- d'annuler la provision pour risque constituée pour le contentieux Vinci à hauteur de 1 200
000 € au budget 2018
- de reprendre la provision pour risque constituée pour le contentieux Vinci à hauteur de
2 900 000 €
- de reprendre la provision pour risque constituée pour le contentieux GIE AGIR, pour le
montant réellement payé dans le cadre de ce contentieux en 2018, et dans la limite de 100 000
€
- de faire varier les subventions exceptionnelles aux budgets annexes de :
o –136 672 € pour le budget annexe activités économiques pour la porter à
1 725 280,28 € maximum,
o de + 118 412 € pour la régie Lumière pour la porter à 2 265 750,35 € maximum
o + 6 000 € pour le Self Clémenceau pour la porter à 412 205,20 € maximum
o + 160 666 € pour la Cuisine Centrale pour la porter à 521 097,44 €
o + 18 000 € pour le budget annexe Mistral pour la porter à 46 514,79 €
o + 25 940 € pour les locaux culturels pour la porter à 757 086,51 €.
6 Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 7-(7754) - FINANCES - Décision modificative n°2 : Budgets annexes
Intervention(s) : M. SABRI, Mme RICHARD-FINOT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Cuisine centrale qui s'équilibre à
hauteur de 72 147 € en section de fonctionnement et 39 500 € en section d'investissement, selon
le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Self Clemenceau qui s'équilibre à
hauteur de 8 940 € en section de fonctionnement et 6 000 € en section d'investissement, selon le
détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Activités Économiques qui
s'équilibre à hauteur de 1 812 790 € en section d'exploitation et de 1 391 593 € en section
d’investissement, selon le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Locaux culturels qui s’équilibre
à hauteur de 29 700 € en section d’exploitation et de 4 000 € en section d'investissement, selon
le détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Mistral Eaux Claires qui
s’équilibre à 18 000 € en section de fonctionnement et 0 € en section d'investissement, selon le
détail figurant en annexe dans la maquette budgétaire.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
7 DELIBERATION N° 8-(7756) - FINANCES - Décision modificative n°2 : Régie Lumière
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la décision modificative n°2 du budget de la Régie Lumière, régie à autonomie
financière. Cette décision modificative s'équilibre à hauteur de 236 512 € en section de
fonctionnement et 150 000 € en section d'investissement, selon le détail figurant en annexe
dans la maquette budgétaire.
- de corriger la délibération d’affectation des résultats 2017 ainsi :
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 139 111,21 € (= 551 872,03 +-
690 983,24 €). Dès lors, il convient d’affecter la somme de 139 111,21 € à la couverture du
besoin de financement de la section d’investissement au compte 1068 et de constater
l’excédent de 148 470,65 € de la section de fonctionnement au compte 002 (= 287 581,86 – 139
111,21 €).
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 9-(7627) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de financement : Aide au démarrage, Espace de vie sociale Alliés-Alpins
Intervention(s) ; M. DE CEGLIE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention passée entre la Ville de Grenoble et la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Isère,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la
délibération et à percevoir un financement maximum de 3 000 euros de la Caisse d'Allocations
Familiales.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
8 DELIBERATION N° 10-(8741) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Aide humanitaire d'urgence aux populations indonésiennes.
Intervention(s) : Mme MACRET, Mme AGOBIAN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une subvention de 4 000 € au « Fonds de solidarité Indonésie » de Cités Unies France, géré en lien avec la cellule de crise du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères ;
- de demander à Cités Unies France de transmettre les bilans de l'utilisation de ces fonds.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 11-(9018) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Bibliothèque numérique de référence, deuxième labellisation (BNR 2).
Intervention(s) : Mme BERNARD, Mme CADOUX, Mme RICHARD-FINOT, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la candidature de la ville de Grenoble à la labellisation Bibliothèque numérique de référence (BNR 2) ;
- d'autoriser le Maire à solliciter les taux de subventions les plus avantageux pour la collectivité et à signer tous documents afférents à ce dispositif.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 12-(8420) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention de mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques par l’État à la ville de Grenoble 2019-2021.
Intervention(s) : Mme BERNARD, Mme CADOUX, Mme RICHARD-FINOT, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise à disposition auprès de la ville de Grenoble de quatre conservateurs d’État ou conservateurs généraux des bibliothèques, par le Ministère chargé de
9 l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministère chargé de la Culture et de la Communication ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe en annexe pour une durée de trois ans, soit au 1 er janvier 2019 et qui s’achèvera le 31 décembre 2021.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 13-(8412) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Adoption de la charte de conservation dans les bibliothèques.
Intervention(s) : Mme BERNARD, Mme CADOUX, Mme RICHARD-FINOT, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la charte de conservation qui sera adoptée à la bibliothèque municipale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 14-(8414) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) – Convention de partenariat 2019-2021 avec l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture, relative au portail internet commun Lectura Plus.
Intervention(s) : Mme BERNARD, Mme CADOUX, Mme RICHARD-FINOT, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture dans le cadre du développement du site Lectura Plus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
10 DELIBERATION N° 15-(6917) - AFFAIRES CULTURELLES - Convention d'objectifs culturels 2018/2020 entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isère
Intervention(s) : Mme BERNARD, Mme CADOUX, Mme RICHARD-FINOT, M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la convention pluriannuelle d'objectifs culturels 2018/2020 entre la ville de Grenoble et le Département de l'Isère ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
VOEU N° 102-(10050) - VOEU - Lutte contre le dérèglement climatique : pour un pacte « Finances Climat 2020 »
Intervention(s)° : M. CLOUAIRE, M. TUSCHER, M. le Maire, Mme BOUKAALA
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Avec les signataires de cet appel, de demander aux chef·fes d’États et de Gouvernements européens
- d’établir au plus vite un « Pacte Finance-Climat, qui assurerait pour les 30 prochaines années les besoins de financement à la hauteur des enjeux destinés à conduire la transition écologique et solidaire sur le territoire européen et à renforcer notre partenariat avec les pays de l’hémisphère Sud.
- De mettre la création monétaire de la Banque Centrale européenne au service de la lutte contre le dérèglement climatique
- De créer un impôt européen sur les bénéfices (de l’ordre de 5%) qui permette de dégager un véritable budget pour investir dans la recherche et lutter contre le dérèglement climatique, en Europe, sur le pourtour méditerranéen, en Afrique et en Asie du Sud.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
11 DELIBERATION N° 16-(3112) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de Grenoble (BMG) – Convention avec le Ministère de la Culture pour le prêt d'une exposition « Quand les artistes passent à table, regards sur l'alimentation ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de prêt de l'exposition « Quand les artistes passent à table, regards sur l'alimentation » du Ministère de la Culture , ci jointe ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 17-(8232) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Convention de partenariat avec le CCN² : proposition d'accompagnement d'élèves.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention ci-annexée relative au partenariat avec le CCN² ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 18-(8228) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Convention d'utilisation temporaire de locaux avec l'association MixLab / La Belle Électrique à l'occasion du concert Odysseus fantasy programmé le 30 janvier 2019 à La Belle Électrique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention, ci-jointe, relative à l’utilisation temporaire de La Belle Électrique pour le concert Odysseus fantasy programmé le 30 janvier 2019 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12 DELIBERATION N° 19-(8220) - AFFAIRES CULTURELLES - Conservatoire de Grenoble – Conventions de partenariat avec la Ville de Vienne, avec le Syndicat Intercommunal de Musique Jean Wienner et la Communauté d'agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) – Avenant à la convention de partenariat avec l'Académie de Grenoble relatif à l'organisation de Classes à Horaires Aménagés à l'Ecole Léon Jouhaux dans le cadre du projet « les fables de Léon ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec la Ville de Vienne dans le cadre de l'organisation et la tenue d'un concert de percussions ;
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal de Musique Jean Wienner et la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Isère (CAPI) relative à l'organisation d'une journée du basson ;
- d'approuver les termes de l'avenant à la convention de partenariat avec l'Académie de Grenoble relatif à l'organisation de Classes à Horaires Aménagés à l'école Léon Jouhaux dans le cadre du projet « les fables de Léon » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et ledit avenant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 20-(8439) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble – Convention de partenariat avec le Département de l’Isère dans le cadre du programme de connaissance et de valorisation de la biodiversité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe avec le Département de l'Isère ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 21-(8351) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Conventions de partenariat dans le cadre de l'exposition "Servir les Dieux d'Egypte. Divines adoratrices, chanteuses et prêtres d'Amon à Thèbes" avec Radio France et le Club Hôtelier Grenoble Alpes Dauphiné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions de partenariat ci-jointes avec Radio France (France Bleu Isère) et le Club Hôtelier Grenoble Alpes Dauphiné ;
13 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 22-(8354) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Convention de mécénat avec la société Orphéo pour la création d'une application mobile dans le cadre de l'exposition "Servir les Dieux d’Egypte. Divines adoratrices, chanteuses et prêtres d’Amon à Thèbes".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de mécénat ci-annexée avec la société Orphéo ; - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 23-(8334) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Présentation du programme d'expositions de la saison culturelle 2018-2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la mise en œuvre du programme des expositions temporaires de la saison culturelle 2018-2019 du musée de Grenoble, conformément aux budgets indiqués.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 24-(6918) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Dons gracieux d'œuvres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte des dons de Messieurs Robert Gloor et Daniel Dezeuze ainsi que ceux de la Société des Amis du musée de Grenoble, mentionnés dans la présente délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14 DELIBERATION N° 25-(8347) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs culturels - Comité d'avis du 12 octobre 2018 - Contributions financières et contributions volontaires en nature - Exercice budgétaire 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de dire que les montants des subventions attribués par la Ville aux opérateurs culturels (cf. tableau annexe 1) sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions de cette même séance du Conseil municipal ;
- d'approuver les termes des conventions et avenants liant la Ville et les opérateurs culturels qui bénéficient d'une subvention supérieure à 23 000 € joints en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme BERNARD, M. MACRET
DELIBERATION N° 26-(8331) - AFFAIRES CULTURELLES - Conventions de mise à disposition de locaux au bénéfice d'associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes des conventions et/ou avenants de mise à disposition de locaux à titre gracieux au bénéfice des associations citées ci-dessus et joints en annexe ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et/ou avenants.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15 DELIBERATION N° 27-(8004) - MONTAGNE - 20 ème Rencontres du Cinéma de Montagne - 06 au 10 novembre 2018 – Modification de la liste des partenaires financiers, des conventions d'occupation du domaine public pour l'exploitation des 2 buvettes-restauration et nouveau droit de diffusion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de donner son accord pour les participations financières des France Télévision et de Bureau des Guides et Accompagnateur de Grenoble (annexe 1) ;
- d'adopter la nouvelle convention de partenariat avec le Bureau des Guides et Accompagnateur de Grenoble (annexe 2) ;
- d'autoriser le Maire à signer ladite convention (annexe 2)
- d'approuver les nouvelles conventions d'occupation (annexes 3 et 4) et d'exploitation relatives à des activités de buvette-restauration pendant les Rencontres du Cinéma de Montagne avec :
- le Bureau des Guides et Accompagnateurs de Grenoble – BGAG, représenté par Ludovic Erard son président.
- Alpes Bières – Brasserie artisanale du Dauphiné, représentée par son gérant Vincent Gachet.
- d'autoriser le Maire à signer les conventions d'occupation et d'exploitation (annexe 3 et 4) ;
- d'octroyer un droit de diffusion d'un montant de 400 € au distributeur du film, en avant première française, Path to Everest.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 28-(8096) - VIE DES ASSOCIATIONS - Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, associations jeunesse, associations ressources pour l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) les avenants financiers correspondants (annexe 2) ;
16 - de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Vote séparé sur les subventions à la MJC Prémol :
Pour : 50 - Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, M. DE CEGLIE, M. BACK, Mme CADOUX, Mme YASSIA, Mme GIROD de L’AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme RAKOSE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, M. MALBET, M. CHASTAGNER
DELIBERATION N° 29-(8095) - JEUNESSE - Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le cadre du Fonds Initiative Jeunesse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer des bourses BAFA, pour les montants indiqués, aux 6 personnes dont les noms
figurent en annexe 1 ;
- d'attribuer une bourse FIJ, pour le montant indiqué, à l'association dont le nom et le
descriptif du projet figurent en annexe 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Vote séparé sur les bourses Fonds Initiative Jeunesse :
Pour : 50 - Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
17 DELIBERATION N° 30-(8266) - PARCOURS EDUCATIF - Convention d’objectifs et de financement 2018 entre la Ville de Grenoble et la Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère pour le Programme de réussite Educative 16-18 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'objectifs et de financement
avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère pour la "Politique de la ville" au titre de
l'année 2018.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 31-(9052) - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d'une convention entre la Ville de Grenoble, le CCAS et la Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la signature de la convention entre la Ville de Grenoble, le CCAS et la Fondation du Camp des Milles – Mémoire et Éducation ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 32-(5147) - AFFAIRES SCOLAIRES - Participations de la ville de Grenoble aux frais de fonctionnement des Unités Locales d'Inclusion Scolaire (ULIS) du Pont de Claix (années scolaires 2014-2015 et 2015-2016) et Eybens (année scolaire 2017-2018).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les communes concernées les conventions fixant la participation de la ville de Grenoble aux frais de scolarisation des élèves grenoblois accueillis en ULIS au Pont de Claix en 2014-2015 et 2015-2016 et à Eybens en 2016-2017.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18 DELIBERATION N° 33-(8022) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de coopération décentralisée entre la ville de Kaunas (Lituanie) et la ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération entre la ville de Kaunas (Lituanie) et la ville de Grenoble sur les projets cités ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 34-(8035) - ACTION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE - Convention de coopération décentralisée entre la ville de Grenoble et l'Assemblée Populaire Communale de Constantine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention triennale conjointement préparée par les deux villes, annexée à la présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale entre l'Assemblée Populaire Communale de Constantine et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 35-(6079) - SPORT - Convention de partenariat : Internationaux de France de patinage 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions de la convention de partenariat à intervenir entre la Fédération Française des Sports de Glace et la ville de Grenoble, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l'Isère et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ;
- de dire que le montant de la subvention de 30 000 € est intégré à la délibération générale d'affectations de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19 DELIBERATION N° 36-(7734) - SPORT - Avenants financiers aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Club d'Escrime Parmentier ainsi que les avenants financiers aux conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens avec les associations sportives figurant dans le tableau récapitulatif (annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les avenants financiers correspondants annexés à la présente délibération (annexes 2 et 3) ;
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 37-(9529) - STATIONNEMENT - Gratuité temporaire du stationnement en accompagnement des festivités de Noël
Intervention(s) : M. CLOUAIRE, M. CHAMUSSY, Mme SALAT, Mme RICHARD-FINOT
Un amendement est déposé par le Groupe Rassemblement de Gauche et de Progrès, celui-ci est repoussé : Pour : 15 - Contre : 40 Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes + 2 Ensemble à Gauche.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de poursuivre les actions engagées pour la dynamisation du centre-ville,
- de saisir le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) et Grenoble-Alpes
Métropole afin de porter conjointement un panel d’actions complémentaires favorisant la
dynamique commerciale du centre- ville pendant la période charnière des fêtes de fin d’année,
notamment autour du marché de Noël ;
- de poursuivre et de renforcer le travail engagé en matière d’optimisation de la logistique
urbaine au sein de la métropole grenobloise pour accompagner les commerces et les
entreprises vers un service de livraison à domicile des marchandises ;
- que le stationnement sera gratuit à Grenoble, du lundi au vendredi, entre 17h et 19h, du
lundi 3 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019
20 - de saisir Grenoble Alpes Métropole pour qu’une politique tarifaire incitative au sein des
parkings en ouvrage puisse se substituer à cette mesure exceptionnelle, et ce dès l’année 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. MERIAUX)
DELIBERATION N° 38-(7429) - DEPLACEMENTS - Convention cadre relative aux dispositions financières et au régime d’avance avec l’UGAP
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention cadre portant dispositions financières et régime d’avance avec
l’UGAP (annexe 1) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21 DELIBERATION N° 39-(2604) - URBANISME AMENAGEMENT - Ravalement obligatoire – Suppression du dispositif d'aides aux travaux de ravalement et d'amélioration thermique. Abrogation de la délibération du 21 mars 2016.
Intervention(s) : M. CHAMUSSY, M. FRISTOT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De supprimer le dispositif des aides financières attribuées aux copropriétés et aux
propriétaires occupants, pour la réalisation de travaux de ravalement ordinaire et de travaux
avec isolation thermique extérieure, tel que prévu par la délibération du 21 mars 2016 ;
- D’abroger la délibération du 21 mars 2016 ;
- De maintenir l’accompagnement technique et administratif auprès des copropriétés.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Contre : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 40-(5131) - URBANISME AMENAGEMENT - Convention financière pour la mise en œuvre d'un réseau d'exhaure sur le quartier Esplanade.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe d'une participation financière à la création d'un réseau d'exhaure
sur le quartier de l'Esplanade.
- d'autoriser M. le Maire à signer la présente convention entre la ville de Grenoble et Grenoble Habitat ayant pour objet de fixer le niveau et les modalités de versement de cette participation.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 41-(8434) - URBANISME AMENAGEMENT - Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble et à l'Institut d'Urbanisme de Géographie Alpine pour l'année universitaire 2018-2019.
22 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le programme d'actions partenarial avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble et avec l'Institut d'Urbanisme et de Géographie Alpine pour l'année universitaire 2018-2019 ;
- d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 5 000 € à l'ENSAG et à l'IUGA.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme COMPARAT, Mme TAVEL)
DELIBERATION N° 42-(8085) - URBANISME AMENAGEMENT - Avenants aux traités de concession pour modifier les modalités de la rémunération de l’aménageur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de répartir le montant de la rémunération aménageur comme suit :
• à 1,5 % des montants HT fixés dans les promesses de vente à la signature de la
promesse de vente et le reste de la rémunération à signature de l’acte authentique,
concernant la ZAC Flaubert et l'opération Rivail Jeux Olympiques pour la SPL
SAGES et concernant les ZAC Bouchayer-Viallet et Presqu'île, pour la SEM
INNOVIA ;
- d'approuver les avenants aux conventions d'aménagement des opérations ZAC Bouchayer-
Viallet, ZAC Presqu'île, ZAC Flaubert et Opération Rivail Jeux Olympiques tels qu'annexés à
la présente délibération ;
- d'autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
23 DELIBERATION N° 43-(5237) - URBANISME AMENAGEMENT - SPL SAGES - Opération ZAC Flaubert - Approbation du compte rendu financier 2017, du bilan et de la trésorerie prévisionnels, de l'avenant n°7 annexé à la convention de concession d'aménagement et des participations de la ville de Grenoble pour 2018 et 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la convention publique d'aménagement, faisant apparaître d'une part, l'état des réalisations en recettes et en dépenses au 31 décembre 2017 et d'autre part, l'estimation des recettes et dépenses restant à réaliser et tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la SPL SAGES le 26 avril 2018 ;
- d'approuver le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l'échéancier des recettes et des
dépenses de l'opération, ci-annexé, tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de la
SPL SAGES le 26 avril 2018 ;
- d'approuver le compte rendu annuel 2017 ci-annexé ;
- de fixer le montant maximum des participations de la ville de Grenoble pour l'opération Zac
Flaubert : pour 2018 : une participation de 1 000 000 € HT et 2019, une participation de 1 840
500 € HT ;
- d'approuver l'avenant n°7 au cahier des charges annexé à la convention publique
d'aménagement, ci-annexé ;
- d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
24 DELIBERATION N° 44-(8464) - URBANISME AMENAGEMENT - Adoption de l'avenant 2018 à la convention cadre du 11 juin 2015 entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région de Grenoble (A.U.R.G).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
.- d'approuver les termes de l'avenant 2018 à la convention cadre entre la Ville de Grenoble et l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (A.U.R.G.), ci-annexé;
- d'autoriser la contribution de la Ville de Grenoble au financement de l'A.U.R.G. par le
versement d'une participation de 70 000 € sur crédits existants.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 45-(9323) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu'ile – Validation de la cession de charges foncières par la SEM Innovia du lot DP2 sur le secteur Durand Savoyat à ICF Sud Est Méditerranée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la cession par la SEM InnoVia de charges foncières en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux familiaux de 1630 m² de surface plancher sur l'ilot DP2 pour un montant de 210 €HT/m² à ICF Novedis ;
- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
25 DELIBERATION N° 46-(8399) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC BOUCHAYER VIALLET - Cession à la SEM InnoVia des parcelles constituant l'ilot M - Validation de charges foncières dans le cadre du projet immobilier ELEGIA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la cession des parcelles IN30, IN45, In 46, IN49 et deux lots de la IN 50 à la SEM Inno Via pour un montant de 700 000€ ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
- de valider la cession par la SEM Inno Via à ELEGIA pour la réalisation de l’ilot M en vue d’y réaliser un immeuble de bureaux et commerces en rez de chaussée de 4 500 m² de plancher environ, avec une charge foncière fixée à 200 € HT pour les locaux tertiaires et 110 € HT le m² de plancher pour les locaux commerciaux.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 47-(8393) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC VIGNY MUSSET - Acquisition des espaces publics auprès de la SPL Sages - Autorisation donnée au Maire de signer l'acte authentique. Abrogation de la délibération n°13-319 du 10 avril 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'abroger la délibération n°13-319 du 10 avril 2017 ;
- d'approuver l’acquisition auprès de la SPL SAGES au prix de 6 919 437 € HT soit 8 303 324,40 € TTC les parcelles ER 35/ 325/ 329/ 250/ 324/ 392/ 391/ 394/ 294/ 330 correspondantes aux équipements et aménagements publics, réalisés sur la ZAC Vigny- Musset, conformément au plan annexé et de les incorporer dans le domaine public ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
26 DELIBERATION N° 48-(8457) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Établissement Public Foncier Local du Dauphiné : Cessions, acquisitions et gestion de réserves foncières en portage
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter l’EPFL-D pour l’acquisition et le portage au titre du volet « renouvellement urbain », la Ville se portant collectivité garante, des 14 immeubles de la Cité Abbaye auprès d’ACTIS, conformément au phasage prévu dans la convention d’opération à venir,
- de solliciter l’EPFL-D pour l’acquisition et le portage des 4 immeubles de l’îlot nord Riboud au prix de 210€ HT /m² de surface de plancher, soit un montant global de 767 340€ HT ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ces portages, notamment les conventions de portage, la convention d'opération et leurs avenants, ainsi que les conventions de mise à disposition.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble + 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme GARNIER)
DELIBERATION N° 49-(8214) - LOGEMENT - Plan de Sauvegarde Arlequin (PDS) - Aide de la Ville de Grenoble à l'opération d'acquisition-amélioration réalisée par ACTIS 100/110 Arlequin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le versement d’une aide à ACTIS de 70 000 € pour la réalisation de l’opération d’acquisition-amélioration de 8 logements PLUS et PLAI, 100 galerie de l’Arlequin,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante précisant les conditions et les modalités de versement de la participation.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
27 DELIBERATION N° 50-(6159) - LOGEMENT SOCIAL - Aide de la Ville de Grenoble aux opérations de logement social réalisées par ACTIS et la SAIEM GRENOBLE HABITAT agréées en 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’autoriser de verser une aide :
A ACTIS :
- 59 918,35 € pour la réalisation de 20 logements PLUS et PLAI, 58 avenue Jean Perrot,
- 23 463,38 € pour l’acquisition en VEFA dans le programme « LE VICTORY », 32 rue Léon
Jouhaux, de 9 logements PLUS et PLAI,
- 29 063,27 € pour l’acquisition en VEFA dans le programme « Villa Verderet », 22 rue Léon
Jouhaux, de 10 logements PLUS et PLAI,
- 18 511,50 € pour l’acquisition en VEFA dans la 2 ème tranche du programme « Horizon»,
19 chemin Barral, de 6 logements PLUS et PLAI,
A GRENOBLE HABITAT :
- 73 159,77 € pour la réalisation de 25 logements PLUS et PLAI, dans l’ensemble immobilier
« Espace Vaucanson » situé rue Anatole France,
- 39 044,43 € pour la réalisation de 15 logements PLUS et PLAI, dans le programme « Les
balcons d’Aline » situé angle rue Alexandre Dumas et rue Joseph Bouchayer sur l’ancien site
de la Clinique des Alpes.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières correspondantes précisant
les conditions et les modalités de versement desdites participations.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
28 DELIBERATION N° 51-(7948) - PATRIMOINE MUNICIPAL - Rénovation du Groupe Scolaire et du gymnase Vallier - Traitement de l'acoustique, de la qualité de l'air intérieur et amélioration des performances énergétiques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le programme de cette opération annexé à la présente délibération, l’enveloppe financière prévisionnelle et le planning de l’opération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 52-(7902) - REAMENAGEMENT URBAIN - Soutien financier de la Ville de Grenoble au Plan de sauvegarde de l'Arlequin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder à ACTIS une subvention d’équipement de 80 702 € au titre du soutien de la ville de Grenoble au Programme de travaux de la convention du Plan de sauvegarde des copropriétés du 60-120 Galerie de l’Arlequin ;
- d’accorder à la SDH une subvention d’équipement de 98 285 € au titre du soutien de la ville de Grenoble au Programme de travaux de la convention du Plan de sauvegarde des copropriétés du 130-170 Galerie de l’Arlequin ;
- d'approuver les conventions financières correspondantes aux opérations décrites ci-dessus telles qu'annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
29 DELIBERATION N° 53-(8218) - ENVIRONNEMENT - Mise à disposition de locaux dans l'enceinte du Centre Horticole : convention entre la Ville de Grenoble et l'Association Mille Pousses.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser la mise à disposition des espaces ci-dessus mentionnés au profit de
l'Association Mille Pousses,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer, la convention correspondante.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 54-(8237) - AMENAGEMENT ESPACES PUBLICS - Convention de co- maîtrise d'ouvrage Mistral/Lys rouge/ANRU 2.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage conclue entre Grenoble Alpes Métropole et la ville de Grenoble en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée ;
- d'approuver les modalités de participation comme décrites dans ladite convention ;
- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30 DELIBERATION N° 55-(8280) - DOMAINE PUBLIC - Commerçants non sédentaires titulaires d’une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public dans une halle ou un marché : fixation d'une durée minimale d'exercice pour bénéficier du droit de présentation d’un successeur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer à trois ans, la durée d’exercice d’activité dans une halle ou un marché, pour permettre à un commerçant titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public de présenter au Maire une personne comme successeur, en cas de cession d’un fonds de commerce sur le domaine public.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 56-(8279) - DOMAINE PUBLIC - Halles Sainte-Claire - Uniformisation des conventions d’occupation du domaine public pour l’occupation des cases commerciales- Adoption d'une convention-cadre
Intervention(s) : Mme SALAT, M. CLOUAIRE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention-cadre d'occupation du domaine public pour l'occupation des
cases commerciales des Halles Sainte-Claire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public à
intervenir avec chaque commerçant en activité dans les Halles Sainte-Claire et pour tout
commerçant à venir.
Délibération : Adoptée
Pour : 49
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès
31 DELIBERATION N° 57-(9313) - VOIES ET ESPACES PUBLICS - Dénominations de voies, espaces et équipements publics
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter la dénomination Le Transfo pour le bâtiment situé 1 rue Victor Lastella à Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 58-(7631) - POLITIQUE DE LA VILLE - Fonds de concours à Grenoble- Alpes Métropole pour la réalisation de la Maison du Projet de renouvellement urbain des Villeneuves
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'apporter un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole de 10 000€ pour l'installation de la Maison du Projet de renouvellement urbain des Villeneuves à la Maison des Habitants Le Patio.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 59-(8470) - POLITIQUE DE LA VILLE - Programme de rénovation urbaine Projet d'intérêt régional (PRIR) Mistral - Démolition de la barre Anatole-France (logements et commerces)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de la subvention d'équipement exceptionnelle forfaitaire de 100 000 € au bailleur social ACTIS, pour la démolition de la barre Anatole France, - d'approuver la convention financière relative au versement de ladite subvention d’équipement,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention financière .
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32 DELIBERATION N° 60-(8210) - PREVENTION SECURITE - Signature d'une convention entre la ville de Grenoble, la Direction départementale de la Sécurité Publique et SOS Médecins de Grenoble relative à la gestion de l'ivresse publique manifeste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée entre la Ville de Grenoble, l'Etat (Direction départementale de la sécurité publique) et SOS Médecins Grenoble ;
- d'autoriser le paiement du coût de vacation de 70 euros à chaque médecin qui aura fait une intervention et sur présentation des justificatifs prévus dans la convention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 61-(8208) - ACTION SOCIALE - Versement de subventions dans le cadre de la Convention annuelle entre la Ville de Grenoble et le Plateau - avenant financier - année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à l’association le Plateau, au titre de l'année 2018, une subvention de 1000€ pour l'action «Animations sportives pour les filles à Mistral»
- d'attribuer à l’association le Plateau, au titre de l'année 2018, une subvention de 3 000€ pour l'action « Mistral au féminin»
- d'approuver les termes de l’avenant financier joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme GIROD de L’AIN, M. BOUZAIENE
33 DELIBERATION N° 62-(8207) - ACTION SOCIALE - Versement de subventions dans le cadre de la Convention annuelle entre la Ville de Grenoble et la MJC Allobroges- avenant financier - année 2018.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer à la MJC Allobroges, au titre de l'année 2018, une subvention de 2 100 € pour l'action "Projet Respect 2018", et une subvention de 3 000 € pour le projet d’animation sportive sur public spécifique.
- d'approuver les termes de l'avenant financier joint à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
- de dire que les montants de subventions sont intégrés à la délibération générale d’affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. COUTAZ
DELIBERATION N° 63-(8074) - ACTION SOCIALE - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l'association AREPI L'ETAPE. Prévention récidive et accompagnement socio-éducatif de jeunes en grande difficulté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention ci-annexée, entre la Ville de Grenoble et l'Association Régionale pour l'Insertion,
- d'attribuer à l'association Régionale pour l'insertion une subvention d'un montant de 10 000 euros au titre de l'année 2018,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (Mme DATHE)
34 DELIBERATION N° 64-(7674) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et la Fondation Abbé Pierre relative à la démarche d'évaluation du dispositif d'Equipe Juridique Mobile
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d’attribution de la subvention de 10 000 euros par la Fondation Abbé Pierre à la Ville de Grenoble telle qu’annexée à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec la Fondation Abbé Pierre telle qu’annexée à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur Le Maire à percevoir le versement de cette subvention selon les modalités décrites dans la convention telle qu’annexée à la présence délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 65-(9042) - ACTION SOCIALE - Aide financière au fonctionnement 2018 des Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) associatifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et l’association La Marelle,
- d'autoriser le versement à l’association La Marelle d’une subvention de fonctionnement
d’un montant de 4 177,20€,
- d'autoriser le versement à l’association Les Menestrels d’une subvention de fonctionnement
d’un montant de 3 047,43€.
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale d'affectation de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
35 DELIBERATION N° 66-(7569) - ACTION SOCIALE - Adhésion à l'association Cultures du coeur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'adhésion par la Ville de Grenoble à l'association Cultures du cœur pour
l'année 2018-2019,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion tel que joint en annexe 1 à la
présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à régler la somme de 500 € au titre de l'adhésion 2018-2019.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 67-(7150) - ACTION SOCIALE - Nouvelles conventions cadres de mise à disposition de locaux au sein des Maisons des habitants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications de la convention cadre d'occupation annuelle et de la convention cadre d'occupation occasionnelle telles que soumises en annexe de la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 68-(5246) - ACTION SOCIALE - Ajout et modification de règlements Intérieurs des salles gérées par les Maisons des habitants dont les conditions de mise à disposition ont été approuvées dans la délibération n°74-2495 du 25 septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la nouvelle liste de salles telle que présentée en annexe 1 ; - d'approuver les modifications et ajouts de Règlements Intérieurs de nouvelles salles, tels que présentés en annexe 2.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
36 DELIBERATION N° 69-(7568) - ACTION SOCIALE - Avenants Financiers concernant les associations exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement des territoires
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions correspondantes; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexe à la délibération,
- de dire que les montants des subventions sont intégrés dans la délibération générale « d'affectation de subventions sur crédits existants » de cette même séance du Conseil Municipal.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme YASSIA, Mme RAKOSE, M. BOUZAIENE, Mme BOILEAU
DELIBERATION N° 70-(7640) - ACTION SOCIALE - Avenant financier à la convention d’objectifs et de moyens signée entre les Restaurants et Relais du Cœur et la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Ville de Grenoble et les Restaurants et Relais du Cœur,
- d'autoriser le versement aux Restaurants et Relais du Cœur d’une subvention de projet
de 1 000€ pour l'année 2018.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
37 DELIBERATION N° 71-(7628) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux avec l'association OSMOSE sur le Territoire 6.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Grenoble et l'association Osmose,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle que soumise en annexe à la délibération.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 72-(9238) - LOCAUX ASSOCIATIFS - Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Grenoble et l'association "Pour un toit".
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 73-(5854) - DEMOCRATIE LOCALE - Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Grenoble et l’association Décider ensemble
Intervention(s) : M. TUSCHER, M. CLOUAIRE, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'accorder une subvention d'un montant de 5000 euros à Décider ensemble pour l'organisation de la 3ème rencontre nationale de la participation les 11, 12 et 13 mars 2019, au titre de l'année 2018.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et Décider ensemble au titre de l'organisation des Rencontres nationales de la participation, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
38 Délibération : Adoptée
Pour : 48
Contre : 2 Ensemble à Gauche
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 74-(6052) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transfert de postes pour des fonctions support à Grenoble Alpes Métropole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de transférer cinq emplois conformément au tableau ci-joint et de les supprimer du tableau des effectifs de la Ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée
Pour : 48
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble + 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 75-(6651) - PERSONNEL MUNICIPAL - Remise gracieuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une remise gracieuse de dette à un agent territorial pour un montant de 686,23 euros.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 76-(6652) - PERSONNEL MUNICIPAL - Transformations et suppressions de postes.
Intervention(s) : Mme RICHARD-FINOT, M. le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les transformations et suppressions de postes figurant dans les tableaux ci- annexés, présentées aux Comités Techniques des 9 et 25 octobre 2018.
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
39 DELIBERATION N° 77-(8468) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des Elu-e- s
Un amendement est déposé par Mme TAVEL, celui ci est adopté :
Pour : 40 - Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche - Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
Remise de prix de l’Alternance 2018 de l’hôtellerie restauration
- le 1 er octobre 2018 à Bourgoin-Jallieu – S. DJIDEL
4èmes Assises de la qualité de l’air organisées par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
- les 9 et 10 octobre 2018 à Montrouge – M. JACTAT
Commission DDTE (Développement durable et transition énergétique) France Urbaine - le 10 octobre 2018 à Paris – V. FRISTOT
Colloque «Vivre ses choix, prendre des risques jusqu’à la fin de sa vie» - Fondation de France - le 16 octobre 2018 à Lyon – K. CAPDEPON
Congrès National du Bâtiment Durable
- le 17 octobre 2018 à Lyon – V. FRISTOT
Journée « Epl Expertise » dédiée au projet de Loi ELAN, organisée par la Fédération des Entreprises publiques locales
- le 18 octobre 2018 à Paris – M. TAVEL
Réunion d’information aux élus des territoires concernés par le nœud ferroviaire lyonnais organisée à la Préfecture de région
- le 18 octobre 2018 à Lyon – P. MERIAUX
Séance solennelle de la juridiction de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône- Alpes
- le 19 octobre 2018 à Lyon – H. SABRI
Assemblée générale de l’AFEI (Association des Femmes élues de l’Isère) - le 20 octobre 2018 à Voiron – A.S. OLMOS
Voyage d’étude « Habitat et avancée en âge » - Réseau francophone Villes Amies des Aînés - du 23 au 26 octobre 2018 à Dijon-Besançon-Lausanne – K. CAPDEPON
La transformation des villes sur la gestion des biens communs co-organisée avec la Corporate Europe Observatory (CEO), Transnational Institute (TNI) and Rosa Luxemburg Stiftung. - le 6 novembre 2018 à Bruxelles – A.S. OLMOS
Rencontre nationale du club des Territoires Un plus Bio
40 Rencontre club européen «Territoires alimentaire Bio + Victoires Cantines rebelles» - les 6 et 7 novembre 2018 à Paris – S. DJIDEL
Rencontres nationales des budgets participatifs, organisées par la Ville de Montreuil - les 8 et 9 novembre 2018 à Montreuil – P. CLOUAIRE
Cérémonies commémoratives de la mort du Général de GAULLE, organisées par l’Ordre de la Libération
- le 9 novembre 2018 à Colombey les deux églises – M. JULLIAN – E. PIOLLE
Séminaire «Le droit de vote des étrangers» organisé par le collectif "j'y suis, j'y vote" - le 10 novembre 2018 à Paris – B. MACRET
Célébration du 11 novembre
- du 10 au 12 novembre 2018 à Essen (Allemagne) – P. CLOUAIRE
Séminaire de clôture du programme d’action triennal de la plateforme IRAPA (Inter coopération de collectivités Rhône-Alpines pour l’Arménie) et suivi des projets de coopération - du 12 au 17 novembre 2018 à Sevan (Arménie) – B. MACRET
18ème Forum des projets urbains, organisé par Innovapresse
- le 13 novembre 2018 à Paris – V. FRISTOT
Pari – 4 ème Biennale du Réseau des maisons de l’architecture à l’école d’architecture de Paris-Belleville
- le 16 novembre 2018 à Paris – Belleville – M. BOILEAU
Assises de l’agriculture biologique - Des territoires mobilisés pour développer des filières de qualité
- le 27 novembre 2018 à Paris – S. DJIDEL
Délibération : Adoptée
Pour : 40
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 2 Ensemble à Gauche Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
41 DELIBERATION N° 78-(8456) - INTERCOMMUNALITE - METROPOLE - Transfert de la compétence insertion emploi à la Métropole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le transfert de la compétence emploi et insertion à Grenoble-Alpes Métropole à
compter du 1 er janvier 2019 ;
- de mettre fin au service commun « accompagnement vers l'emploi » à compter du 1 er janvier 2019.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 79-(6952) - FINANCES - Admission en non valeur (ANV) des produits irrécouvrables des années antérieures
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'admettre en non-valeur les produits dont le détail figure sur les états de Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipale pour un montant de 31 772,30 Euros,
• 27 206,06 Euros sur le Budget Principal
• 4 566,24 Euros sur le Budget Annexe Activités Économiques
- de donner décharge de cette somme à Monsieur le Trésorier Principal de Grenoble Municipale.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 80-(8842) - FINANCES - Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (APCP) : modifications
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser les modifications des Autorisations de Programme et Crédits de Paiements (APCP), conformément aux échéanciers inclus dans la présente délibération,
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Abstention(s) : 7 Réussir Grenoble
42 DELIBERATION N° 81-(8359) - FINANCES - Actualisation des tarifs de droits de place, droits de voirie et prestations espaces verts de la Ville de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver et d’appliquer, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs droits de place de la
halle Sainte Claire et des marchés de détail, des droits de voirie et des prestations effectuées
par le Service Espaces Verts annexés à la présente délibération,
- d'approuver et d’appliquer, à compter du 12 novembre 2018, les tarifs des droits de place
pour les attractions enfantines, animations et cirques, annexés à la présente délibération.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 82-(4902) - FINANCES - Adhésion de la Ville de Grenoble au service commun expertise fiscale de Grenoble Alpes Metropole
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention annexée d'adhésion au service commun d’expertise fiscale
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Métropole, à engager les dépenses correspondantes, et à signer les avenants s’y rattachant
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 83-(8943) - FINANCES - Dette garantie : réaménagement 2018 emprunts contractés par Actis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser la ville de Grenoble à réitérer sa garantie pour les emprunts que l'organisme Actis a réaménagé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions citées en annexe ;
43 - qu'au cas où Actis pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dures par elle aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'elle aurait encourus, la ville de Grenoble s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place sur simple demande de l'organisme prêteur, adressé par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des ressources dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que le prêteur discute au préalable avec l'organisme défaillant ;
- que la ville de Grenoble s'engage,pendant toute la durée de la période d'amortissement des prêts réaménagés par Actis, à dégager en cas de besoin des moyens suffisants pour couvrir le montant des annuités correspondantes, à hauteur de la quotité garantie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 84-(8009) - FINANCES - Affectations de subventions sur crédits existants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2018
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 65738 (chapitre 65)
Commission Ville durable
INSTITUT D'URBANISME ET DE GEOGRAPHIE ALPINE DE GRENOBLE 5 000,00
TOTAL ARTICLE 5 000,00
Article : 20422 (chapitre 204)
Commission Ville Emancipatrice
CINEMATHEQUE DE GRENOBLE 18 000,00
BARBARIN ET FOURCHU 2 000,00
TOTAL ARTICLE 20 000,00
44 Article : 6574 (chapitre 65)
Commission Ressources
GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 15 000,00
LA PENICHE 10 000,00
ANCIENS DES MAQUIS DU GRESIVAUDAN - ASS NATIONALE/ANAMG 400,00 ANCIENS DESCENDANTS & AMIS DU MAQUIS DE L'OISANS & SECTEUR 1
400,00
CRIF - CONSEIL REPRESENTATIF INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE 1 000,00 FNACA - COMITE GRENOBLE FEDE ANCIENS COMBATTANTS EN
ALGERIE
2 000,00
TRAVERSONS 800,00
Commission Ville durable
COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 600,00
OFFICE POUR LES INSECTES ET LEUR ENVIRONNEMENT (OPIE) 6 400,00
Commission Ville émancipatrice
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE 3 000,00 AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD) 700,00
ASPTT ATHLETISME 12 000,00
ASSOCIATION FUTSALL DES GEANTS 2 400,00
AVIRON GRENOBLOIS 7 000,00
CLUB D' ESCRIME PARMENTIER 3 200,00
DOJO GRENOBLOIS 700,00
ENTENTE ATHLETIQUE GRENOBLE EAG 38 18 400,00
FEDERATION FR SPORTS GLACE (FFSG) 30 000,00
GRENOBLE KARATE ACADEMY 200,00
GRENOBLE SAINT MARTIN D'HERES METROPOLE 38 HANDBALL- GSMH38
8 000,00
GUC GRENOBLE SKI 3 000,00
MISTRAL FOOTBALL CLUB 1 700,00
NAUTIC CLUB ALP 38 7 000,00
PREMIERE COMPAGNIE D'ARC DU DAUPHINE GRENOBLE 1 600,00 UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE 2 400,00
A BIENTOT J'ESPERE 2 500,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 10 000,00
LA MAISON DE L'IMAGE 10 000,00
LES VEILLEURS (COMPAGNIE THEATRALE) 5 000,00
LIEU D'IMAGES ET D'ART (LIA) - CENTRE D'ART BASTILLE (CAB) 5 000,00 MIX'ARTS 3 500,00
MIXLAB 3 150,00
PROJET BOB/LA BOBINE 15 000,00
RETOUR DE SCENE-DYNAMUSIC 3 500,00
SOLEXINE ASS 10 000,00
AHAEAT ME TEISSEIRE MALHERBES 19 590,00
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS BAJATIERE 49 938,00 CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 7 396,00
CENTRES DE LOISIRS DE GRENOBLE - ACL 3 600,00
CLEF - CENTRE DE LOISIRS ENFANCE ET FAMILLES 35 340,00
CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES (CSF)/UNION DEPART. ISERE
13 000,00
COOP SCOL ALPHONSE DAUDET MATERNELLE 500,00
COOP SCOL AMPERE PRIMAIRE 1 000,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE ELEMENTAIRE 2 875,00
COOP SCOL ANATOLE FRANCE MATERNELLE 900,00
45 COOP SCOL ANTHOARD 875,00
COOP SCOL BAJATIERE ELEMENTAIRE 800,00
COOP SCOL BEAUVERT ELEMENTAIRE 750,00
COOP SCOL BERRIAT MAT 600,00
COOP SCOL BIZANET MATERNELLE 500,00
COOP SCOL BIZANET MIXTE 1 375,00
COOP SCOL CH TURC MIXTE 1 500,00
COOP SCOL CLEMENCEAU MIXTE 800,00
COOP SCOL CORNELIE GEMOND MATERNELLE 344,00
COOP SCOL DIDEROT MAT 750,00
COOP SCOL ELISEE CHATIN ELEMENTAIRE 1 700,00
COOP SCOL F BUISSON MIXTE 1 000,00
COOP SCOL GRAND CHATELET ELEMENTAIRE 2 475,00
COOP SCOL JARDIN DE VILLE ELEMENTAIRE 1 500,00
COOP SCOL JEAN RACINE ELEMENTAIRE 2 875,00
COOP SCOL JOSEPH VALLIER 200,00
COOP SCOL JULES FERRY MIXTE 1 450,00
COOP SCOL JULES VERNE MATERNELLE 700,00
COOP SCOL LA FONTAINE ELEMENTAIRE 858,00
COOP SCOL LA FONTAINE MATERNELLE 570,00
COOP SCOL LA RAMPE MATERNELLE 1 325,00
COOP SCOL LA SAVANE MATERNELLE 270,00
COOP SCOL LE LAC ELEMENTAIRE 900,00
COOP SCOL LE LAC MATERNELLE 700,00
COOP SCOL LE VERDERET PRIMAIRE 2 875,00
COOP SCOL LEON JOUHAUX ELEMENTAIRE 2 000,00
COOP SCOL LES BUTTES ELEMENTAIRE 2 175,00
COOP SCOL LES FRENES MATERNELLE 1 900,00
COOP SCOL LES GENETS ELEMENTAIRE 1 590,00
COOP SCOL LES TREMBLES ELEMENTAIRE 1 000,00
COOP SCOL LIBERATION ELEMENTAIRE 1 200,00
COOP SCOL LUCIE AUBRAC ELEMENTAIRE 1 500,00
COOP SCOL MALHERBE PRIMAIRE 1 300,00
COOP SCOL MARIE REYNOARD MATERNELLE 400,00
COOP SCOL MENON CORNELIE GEMOND MIXTE 1 000,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MATERNELLE 594,00
COOP SCOL NICOLAS CHORIER MIXTE 500,00
COOP SCOL PAUL BERT MIXTE 300,00
COOP SCOL PAUL PAINLEVE MIXTE 1 000,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM ELEMENTAIRE 700,00
COOP SCOL SIDI BRAHIM MATERNELLE 1 199,00
COOP SCOL SIMONE LAGRANGE ELEMENTAIRE 1 000,00
ECHIQUIER GRENOBLOIS 6 000,00
ECLIPSE CITY 1 000,00
ENFANTINE 9 320,00
ESPACE 600 (ASSOCIATION) 3 000,00
LA CORDEE 37 964,00
LE PLATEAU 34 000,00
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38 19 400,00 LOISIRS PLURIEL PORTE DES ALPES 5 000,00
MAISON DES JEUX ASS 13 000,00
MAISON POUR TOUS MPT SAINT LAURENT 63 040,00
ME BACHELARD 27 000,00
ME PREMOL 23 752,00
MJC ALLOBROGES 42 596,00
MJC ANATOLE FRANCE 33 746,00
MJC EAUX CLAIRES 53 472,00
MJC LUCIE AUBRAC 30 612,00
MJC MAISON POUR TOUS ABBAYE 40 430,00
MJC MUTUALITE 40 720,00
46 MJC PARMENTIER 67 380,00
MJC PREMOL 20 180,00
OSMOSE ASSOCIATION 4 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 720,00
UNIS-CITE RHONE ALPES/ANTENNE DE GRENOBLE 3 000,00
AIDE MEDICALE ET DEVELOPPEMENT (AMD) 15 000,00
ALLIANCE GRENOBLE OXFORD 4 000,00
ASSOCIATION ETUDIANTE POUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL- AEDT
5 000,00
GRENOBLE ISERE ROUMANIE 1 500,00
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME LDH - SECTION DE GRENOBLE 680,00 SCENE ET DANUBE 6 500,00
TUNISIENS DE L'ISERE CITOYENS DES DEUX RIVES (ATI-CDR) 1 000,00 VUES PLURIELLES 2 000,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
LA MARELLE 4 177,20
POUR UN TOIT
LE TREMPLIN
6 500,00
2 500,00
LES MENESTRELS 3 047,43
RESTAURANTS DU COEUR ET RELAIS DU COEUR DE L'ISERE 1 000,00 SOLEXINE ASS 8 000,00
ASS DECIDER ENSEMBLE 5 000,00
CAISSE COMMUNAUTAIRE SOLIDARITE (CCS) 500,00
CENTRE SOCIAL CHORIER-BERRIAT (ACSCB) 2 500,00
KIAP ASS TAEKWONDO VILLENEUVE 8 000,00
ODTI (OBSERVATOIRE SUR DISCRIMINATIONS ET TERRITOIRES I ...) 1 000,00 UNION DE QUARTIER BALADINS GEANTS 1 500,00
AMICALE DU NID DE L'ISERE 5 000,00
AREPI - L'ETAPE (ASS REGIONALE POUR L'INSERTION) 10 000,00 CENTRE DE LOISIRS DE LA JEUNESSE DE L'AGGLOMERATION
GRENOBLOISE
3 000,00
LE PLATEAU 4 000,00
MJC ALLOBROGES 5 100,00
OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS - OIP GROUPE LOCAL 1 000,00 TUNISIENS DE L'ISERE CITOYENS DES DEUX RIVES (ATI-CDR) 1 000,00 INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE ARA-IREPS
4 900,00
SANTE ENVIRONNEMENT EN AUVERGNE-RHONE-ALPES (SERA) 3 000,00
TOTAL ARTICLE 1 082 475,63
TOTAL BUDGET 1 107 475,63
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme MARTIN, Mme BERNARD, M. DE CEGLIE, M. BACK, Mme CADOUX, Mme YASSIA, M. MACRET, Mme RAKOSE, Mme GIROD de L’AIN, M. BOUZAIENE, Mme LEMOINE, M. COUTAZ, M. SOLDEVILLE, Mme COMPARAT, M. BERTRAND, Mme BOILEAU, M. MALBET, M. CHASTAGNER
47 DELIBERATION N° 85-(9038) - ADMINISTRATION GENERALE - Avenant à la convention d'occupation du domaine public pour prolonger la durée de l'installation de deux cabines pour photographies d'identité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver l'avenant à la convention d'occupation du domaine public conclue avec la Société PHOTOMATON afin de prolonger jusqu’au 31 décembre 2019 la durée de cette convention portant sur l’installation de deux cabines pour photographie d’identité, l’une dans le hall public de l’Hôtel de Ville, et l’autre dans l’entresol du hall public de la Bibliothèque d’étude et du patrimoine, 12 boulevard Maréchal Lyautey ;
- d'autoriser le Maire de Grenoble à signer l'avenant ci-annexé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 86-(8110) - ADMINISTRATION GENERALE - Tarifs des concessions cimetières 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'adopter les tarifs qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019, à savoir : - place de 15 ans (deux inhumations) : 306,00 euros
- place de 30 ans (deux inhumations) : 672,00 euros
- place de 50 ans (deux inhumations) : 1 164,00 euros
- place perpétuelle (deux inhumations) : 14 193,00 euros
- case de columbarium de 15 ans (pour 4 urnes) : 390,00 euros
- case de columbarium de 30 ans (pour 4 urnes) : 780,00 euros
- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par semaine) : 24 euros
- dépôt de corps dans le caveau provisoire (par mois) : 57 euros
Délibération : Adoptée à l'unanimité
48 DELIBERATION N° 87-(9330) - ADMINISTRATION GENERALE - Actualisation du règlement général des cimetières de Grenoble
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les dispositions du présent règlement général des cimetières de Grenoble, ci- annexé
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 88-(6649) - ADMINISTRATION GENERALE - 30ème Forum de la communication publique et territoriale - convention de partenariat avec CAP’COM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de partenariat conclu entre la Ville de Grenoble et le
Réseau de la communication publique et territoriale - Cap' Com ainsi que le programme de la
visite du 4 décembre 2018 avec le partenaire ; tels qu'annexés à la présente délibération;
-d’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat de partenariat.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 89-(8376) - ANIMATION - Festival Cabaret Frappé – du 15 au 21 juillet 2018 – Conventions de partenariat avec le Crédit Mutuel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les conventions de partenariat entre la Ville de Grenoble et le Crédit Mutuel
concernant le festival Cabaret Frappé au Jardin de Ville, du 15 au 21 juillet 2018 ;
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
49 DELIBERATION N° 90-(8492) - DOMAINE PUBLIC - Remise gracieuse- Location de chalet Marchés de Noël 2017 suite à la délibération n°104- 2595 du Conseil municipal du 25/09/17.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’autoriser la remise gracieuse à……... pour un montant de 5520€.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 91-(8518) - DOMAINE PUBLIC - Marché de Noël — du 28 novembre au 30 décembre 2018 — convention de partenariat entre l’office du tourisme et la Ville de Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat conclue entre l’office de Tourisme Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble relatif à l'édition 2018 du marché de Noël, tel que joint en annexe,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit accord de partenariat.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
DELIBERATION N° 92-(8643) - ADMINISTRATION GENERALE - Convention de partenariat avec le Centre International de Ressources et d'Innovation pour le Développement Durable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention à intervenir entre la Ville de Grenoble et le Centre International de Ressources et d’Innovation pour le Développement Durable, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
50 DELIBERATION N° 93-(7967) - FINANCES - Protocole transactionnel avec la société MSM Signaletic dans le cadre de l'opération de construction du Groupe Scolaire Simone Lagrange à Grenoble.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel à intervenir entre la ville de Grenoble et la Société MSM Signaletic, tel que joint en annexe de la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole.
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 8 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Réussir Grenoble
DELIBERATION N° 94-(7917) - CONTROLE DE GESTION - Rapport annuel du délégataire du service public pour l'exploitation et l'entretien des équipements : Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès, pour l'année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport annuel du délégataire du service public du site ALPEXPO (Parc des expositions, Summum, Alpes-Congrès) pour l'exercice 2017, en application de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 54
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. HABFAST)
51 DELIBERATION N° 95-(7870) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2016/2017 (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au
conseil d'administration de la SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de
l'Agglomération Grenobloise pour l'exercice 2016/2017 et en avoir débattu, conformément à
l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte de ce
rapport.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 96-(7871) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Société d'Economie Mixte Locale Gaz Electricité de Grenoble - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport écrit des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML GEG pour l'exercice 2018 et en avoir débattu, conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre acte de ce rapport.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
52 DELIBERATION N° 97-(7918) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Amélioration et exploitation des biens de Grenoble et de l'agglomération (ALPEXPO) - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société ALPEXPO pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SPL ALPEXPO pour l'exercice 2017, conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 98-(7944) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - SAEML Minatec Entreprises - Rapport annuel des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- en application de l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, de prendre acte du rapport des représentants de la ville de Grenoble au conseil d'administration de la SAEML Minatec Entreprises pour l'exercice 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
53 DELIBERATION N° 99-(8024) - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - Société Publique Locale Eaux de Grenoble Alpes Rapport annuel des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d'administration de la société pour l'exercice 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- après avoir pris connaissance du rapport des représentants de la Ville de Grenoble au conseil d’administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes pour l’exercice 2017 et en avoir débattu, conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT, de prendre acte de ce rapport, ci-annexé.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
DELIBERATION N° 100-(7919) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - E.P.I.C. Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille - Rapport d'activité et compte financier 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte du rapport d'activité et du compte financier de l'EPIC Régie du Téléphérique de Grenoble-Bastille pour l'exercice 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
Ne prennent pas part au vote : 4 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des Ecologistes (M. HABFAST, M. BACK, Mme JULLIAN, M. MERIAUX) + 1 Rassemblement de la Gauche et de Progrès (Mme BOUKAALA) + 1 Réussir Grenoble (Mme BERANGER)
54 DELIBERATION N° 101-(5893) - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Rapport et comptes annuels du délégataire du service public de la salle de musiques amplifiées « La belle électrique » sur le site Bouchayer-Viallet pour l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de prendre acte, en application de l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, du rapport annuel du délégataire du service public de l’exploitation de la salle de musiques amplifiées « La belle électrique » sur le site Bouchayer-Viallet pour l’année 2017.
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Abstention(s) : 2 Ensemble à Gauche
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h21
55 ANNEXE(S) “arqou910 8 ASY d9S0f ENT SUIS MO0B9,p S40N0Q
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STAND SINDISNIN S1Q INIVNOQ 11 SNVG LNINWAINOVAWOI2Y,1 Y N3LLNOS : £ 111SOdSIQ
T oxouuy
L31Oùd V 11ddv 3 000 LT E F2 1603 Lu HS
3000 $ ofPuuondssx uoquaagns OŒUVTIIHIVE AN
200077 GIDT-8 107 MMUOS je IUT LEO SPIOS - SANUODSN I SJHESNPD SIT Y 3 000 FE: ŒICSELEES
3000 17 Sjpuuonde3xs uonuzaqns NVALV' Id 471
2000 € 610-8107 aiduoae jo 8IDé-LIOc PPIOS - SAUJODSUET SJNEDNP? SAV
: E E4N31935 EL 25 1670 Un 06
30005 ajpuuondesxe uoruaqns] 300087 6107-8107 duo 19 B10Z-LIOT SPIOS - SANEjONSEPE Jnenpe SOI nn ELA 919 sinofes sonbijrasds syafo1q
3%S cr 5 D 90) UN:70S
30001! ajouuondoxs uonupaqns
3009 47 6107-8107 AdMOE j9 RIOT-LIOZ SPIOS - SANIODE PE JHEONp? SOI OT EE 3966€
19 smolfss sanbyi?ds syafo1q
BUZZ ESP 0 un es
3000 11 aPuondsx onUAqUS
3000 $ sanbnstue sanbne:d s3p juwoddo)s19c ALTIVNLAN TK
3000 pc 6107-8107 21dw098 19 SI0Z-L107 PPIOS - SANUONSLP SJNEMNP? SOI Y
3074 19 smofos sanbipoods s19/03q
3 0F0 €9 FF Sp F0 U3j0S
3000 11 ppuuoydisx donuoaqns
200605 6107-8107 aiduiooe 19 8102-L100 PPIOS - SANUO2SL SJNEONP? SOI Y ANRINVT ANIVS LIN 30+11 19 solos sonby1ds sisfoug
= = £ _ HE 34 2 4N21935) 3 08€ L9 SSP JUFOYUR 370$
3000 11 2[PUUGNTIXS UONUIAQNE
EC 6102-8107 aiduoae je gJ0e-L 10€ 9PIOS - SANUIODSHPd SJHCON PE Soior HAHLNANAVA SN)
30891 919 smofss sanbyio2ds syafoiq
DEL ESP IE MS
3005 ajfPuuonda3x9 uonuaaque
30007 6102-8107 duo 1 BIOZ-LIUS 2PIOS - SATJONS LP SJheonp? Sao y DES 396€ 912 smofos sanbyrsods s1alouq
se 7 Ë 1 4N21935)
8102 HYANWHAON LAfOUd LNANANNOILONOA
W9'TVLOL uns NOILNGAgNS | HA NOLLNHAGNS oO NONVDOSS NON
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2808 .U UOTE IEP EI € LU BXEUUY
8LOZ aiqueAou GO np IEdHIUNN 12SU0D 308107 7% 2 ap fe)0 Un )10S 2
3000 91 arpuuondisxs uoyumaqns
2000 6107-8107 moe 19 B10T-LIOT 2PIOS - SNIODSHPA JNENP? aa DO D EN
3081 919 Smofss sonbryioods syofosq]
2TSLET F sp oo un: os
3000 aluuondsxs uonusAqns
ur 6T0T-8107 Admost 19 BIQ2-LIOZ PPIOS - SaNTIOD UP SJuÉonp? SUV LRELCIEN
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3 06$ 61 RICE TES
2000 $ SiPuuondox uoyuAque,
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! G4N2193S
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2009 € pp snofos sonbl}sds s1alo14 DY
32190 DEEE
30001! offuuonda3x9 uorusaqnS
Bové 6102-8107 "duost 19 B1OZ-LI0S 2PIOS - Sao EpT syneonps SI ET
3719 19 smolss sanbyio5ds syafosq
5 [Si + = +:4n2193S|
Jüres FO iso] turyos
3000 sonbustue sonbriesd ssp iuowusddols45q
3000 11 aIPUUONdISxO UoUIAqNE STIVTD XAVA ITW
3000 6107-8107 duos 1 BIOT-LIUS aPIOS - SAAODNpd SjhESNp? SEory
3TLrT 91 smofs sanbriopds siafo1q
2 PLEE op pts En H0S
300011 SJPuUOTdEIxS UoONUsAQNS|
200 & G10T-B107 duo > BIOZ-LIOS 2PIOS - Santo asppd Sjneonp? Sory ON 39b7
91 smofes sonbuissds solo 3 9L0 699 "VLOL
3000 €1 3000 €1 sanbnstue Sonbreud sp juoursddo[s42 XnAf Sd NOSIVIN
3000 € 3000 € 2SSSUR2T DANENIUT,P ANDIAIS 9HADS ALI) SINNA
3 000 €L 2 000 £1 6107-8107 Salm09SHd SJHESNpS S1919)Y) 159
EE SNOILVIDOSSVSHLLNV LA ASS INNIL SNOIÎVIIOSSV 2 +J6)LE HECTARES 3+96+ Géedene) uonemonbauy ej g so9!j uonusaqns
2 000 27 2IPUUONdDHAX UonusAqE 140409 V1 3000 1! 6107-8107 sidwone 13 8102-L 107 2PIOS - SANEOISLPd SJnENp9 NY) Annexe
à la
délibération
K®
36
_
7924,
Conseil
municipal
du
5 novembre
2018
Annexe
1 à
la
délibération
n°
7734
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
AFFECTATIONS
DES
SUBVENTIONS
2018
CONVENTION
PLURIANNUELEEID'OBJECTIFS
ENDEMOYENS
ST
RE
re
me
|
HEURE
DUT
Sübvertion
EAN
FIRE
[2
2"
Sübven
| RER
déiéaton
|Gnccionnement
| Objet
de
a subvention proposée
| Enssemene
TS
SU
vs
2017
.
:
;
I déjà
votée.
|L'en
nature
:
[UP'
2 convention
Club
d'Escrime
Parmentier
délibération
n°
7734
20
900
€| 13ème
Challenge
mondial
U17
21080€]
1316€]
320€
pluriannuelle
du
$ novembre
2018
d'objectifs
et
de
moyens
5
AMENANTS
FINANCIERS
(AUX
CONVENTIONS
ELURIANNUELLES
D'OBJECTIFS
ÉRDE
MOYENS,
INom de
3
avenant
financier
ASPTT
Grenoble
Athlétisme
LAN
FHAférere de Ia
convention)
LObjet
de 14
sine
po
2017
|}
L
i-déc-3020
délibération n°1065
du
22 mai
2017
22
800
€|Courir àGrenoble
20
980
€
3
avenant financier
AJJ.A.
Villeneuve
1l-janv-17
|
31-déc-2020
délibération n°327
du
19 décembre
2016
30 600
€| Aide exceptionnelle
29 050 €
0€]
3 000
€
3
avenant financier
Aviron
Grenoblois
02-févr-17
f 31-déc-2020
délibération n°327
du
19 décembre
2016
114
169 €
Trophée
EDF
106
133 €]
0€]
7000 €]
3
avenant financier
Entente
Athlétique
Grenoble
38
17-janv-17
|
31-déc-2020
délibération n°327
du
19 décembre
2016
65 031
€|Grenoble
Ekiden
2018
62618€
0€)
18 400
€
3
avenant
financier
Grenoble
S MH
Métropole
Isère
Handball
15-jonv-17 |
31-déc-2020
délibérationn'327du
|
19 décembre 2016
71
600
€} Masters de Handball
6329€
0€
8 000€
3
avenant
financier
Guc
Grenoble
Ski
20-mai-17
| 31-déc-2020
délibération
n°1003
du
10 avrit 2017
0 €/Biathlon
d'automne
0€
6766€
3 008
€
3
avenant
financier
Mistral
Football Club
12-ui-17
| 31-déc-2020
délibération n°1065
du
22 mai
2017
19 500
€] Aide exceptionnelle
22
860 €|
7824
€
1700
€
3
avenant
financier
Nautic
Club
Alp'38
Echirolles
12-juin-17
|
31-déc-2020
Meylan
Grenoble
Université
Club
(NC
ALP38)}
délibération n°1065
du
22 mai 2017
22 600 €|4ème
Open
des Alpes
de natation
22
790 €
0e
7 000
€]
3
avenant
financier
U.S. Abbaye
Grenoble
Footbal}
O2-juin-17
| 31-déc-2020
délibération n°1065
du
22 mai 2017
10 000 €| Aide exceptionnelle
12
100€
14 648
€|
240€
Total
65700
€ Anmmexo
à fa délibération
n°
Ç
Ç
Conseil
Municipal
du 5 novembre
2018
Annexe
1 à la Délibération
n°5246
LISTE
DES
SALLES
MUNICIPALES
GÉRÉES
PAR'LA
DAT
SALLES
DE
MOINS
DE
100
PLACES
OU
JUSQU'A
100
M?
Salle
Boston
:
4
Rue
Boston
b-1
salle
de
19
places
avec
tables
{29
places
en
configuration
conférence),
salle
d'environ
50m? Salle
Vallier
:
64
Rue
Ampère
b-1
salle
de
40
places
avec
tables
(50
places
en
configuration
conférence),
salle
d'environ
70
m2?
Maison
des
Habitants
Chorier
Berriat
:
D Salle
« réseaux
»
b- Salle
« vitrée
»
D
Salle
ESF
« cuisine
»
b> Salle
des
Loisirs
> Salle
Cabane
Salle
polyvalente
de
l’Ile verte
:
37
bis
Rue
Blanche
Monier
b
1 salle
de
85
places,
fractionnable
en
3 salles
par
des
cloisons
amovibles
:
-
Salle
Vercors
30m?
/ entre
25
et
30
places
-
Salle
Chartreuse
25m?
/ entre
25
et 30
places
-__
Salle
Belledonne
37
m?
/ entre
25
et 30
places
Maison
des
Habitants
Abbaye
:
D» 1
salle
ESF
en
RDC
de 62
m?
environ
> 1
salle
de
réunion
à l'étage
de
23
m?
environ
Maison
des
Habitants
Le
Patio
:
97,
galerie
de
l'Arlequin
Salles
internes
{aux
horaires
du
Patio)
:
D La
salle
1, 51
m°,
19
places
D
La salle
2, 76
m?,
50
places
b- La
salle
3, 32
m?,
19
places
Salles
externes
:
b> La
salle
du
centre
social
en
sous-sol,
35
m?,
19
places,
97
galerie
de
l'Arlequin
D
Le
Bocal
1, 49
m?,
19
places,
97
Galerie
de
l’Arlequin
D
Le
Bocal
2,
48
m?,
19
places,
97
Galerie
de
l’Arlequin
D
La
Mezzanine
du
100,
41
m!,
19
places,
100
Galerie
de
l’Arlequin
>
La
Salle
des
Balcons
de
50
places,
20
Allée
des
balcons
>
La
salle
des
Géants
de
30
places,
11
Place
des
Géants
>
La
salle
des
Géants
de
19
places,
11
Place
des
Géants Conseil Municipal
du 5 novembre
2018
Annexe
1 à la Délibération
n°5246
Maison
des
Habitants
Bajatière
:
b-1
Salle
ESF
en
RDC
de 69.31
m?
environ
b Salle
Moyrand
de 98
m?
environ
Maison
des
Habitants
Baladins
:
b-1
salle
de
réunion
de
11m?
Maison
des
Habitants
Capuche
:
D 1
salle
ESF
dans
la MDH
Capuche,
78
m2,
50
places,
58
rue
de
Stalingrad
1
salle
de
réunion
au
1°
étage
de
la MDH
Capuche,
23m,
19
places,
58
rue
de Stalingrad
D1
salle
Beauvert,
19
places,
38m2,
24
rue
de
la Grande
Chartreuse,
Espace
Eaux-Claires
:
»- 1 Salle
d'activités
de
62
m?
environ
en
RDC
Maison
des
Habitants
3 :
D 1
salle
polyvalente
«
Lys
rouge
» 184
m?,
moins
de
100
personnes
pour
des
raisons
de
sécurité
(sorties) D2
salles
de
réunion
respectivement
27
et 23
m?,
capacité
19
personnes
(salles
de
la
MDH3)
D»
1 salle d'activités
84
m?
(salle de
la MDH3)
b
1 salle
à
l'Espace
Bouchayer,
100
m?,
capacité
de
40
personnes
1
local
au
6 rue
Abry,
capacité
de
19
personnes
Villa
Abry
:
D
1 salle
située
à l'étage
de
57
m2
environ
d'une
capacité
de
19
personnes
maximum
Maison
des
Habitants
Prémol
:
>
1 salle
réunion
et
cuisine,
47
m2
d'une
capacité
de
47
personnes
: MDH
Prémol,
7
rue
Henri
Duhamel
1
Salle
annexe
Claude
Kogan
de
68
m?
d'une
capacité
de
19
personnes
maximum
: 11
rue
Claude
Kogan,
38100
Grenoble
D 1
salle
Espace
partagé
Vigny
Musset
de
97
m2,
d'une
capacité
de
70
personnes
: 13
rue
Guy
Moquet,
38100
Grenoble
Maison
des
Habitants
Teisseire
:
b- 1 Salle
ESF
de
78
m°
environ
en
RDC
> 1
salle
20
avenue
Malherbe
de
64
m2
en
RDC
Maison
des
Habitants
Vieux-Temple
:
> 1
salle
de
psychomotricité
au
RDC
de
84
m2
environ
1 salle
de
réunion
en
RDC
de
21
m2
environ
b- 1 salle
de
réunion
à l'étage
de
29
m?
environ
>
1 salle de
réunion
à l'étage
de
23
m2
environ
Salles
des
Vignes
Rue
Maréchal
Randon
(quartier
Île Verte)
>
1 salle
de
dé
réunion
de
45
m? Conseil Municipal
du 5 novembre
2018
Annexe
1 à la Délibération
n°5246
Espace
Personnes
Âgées
Pinal
:
1 salle
polyvalente
Pinal
de
95
m?
environ,
55
places
assises,
65
places
debout
» 1
salle
principale
Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
le
Moulin
aux
idées,
1 avenue
Léon
Blum
1 Salle
les
Oiseaux,
capacité
de
19
personnes
D
1 Salle
Les
Soleils,
capacité
de
19
personnes
SALLES
DE
PLUS
DE
100
PLACES
OU
PLUS
DE
100M?
Maison
des
Habitants
Chorier
Berriat
:
D
Salle
3, salle
de
106
m?
environ
en
étage,
90
places
Salle
Rouge :
15
rue
des
Arts
et Métiers
>
1 salle
de
120
places,
salle
polyvalente
de
200
m2
environ
École Simone
Lagrange
D Salle
Simone
Lagrange,
11
rue
Mélinée
et
Missak
Manouchian,
capacité
80
personnes
MDH
Centre-Ville
:
b 1
salle
de
100
personnes
au
rez-de-chaussée
(100m?).
Accès
supplémentaire
à une
cuisine
et
un
vestiaire
Maison
des
Habitants
du
Bois
d’Artas
:
D
1 grande
salle,
3
rue
Augereau,
d'environ
80
m2,
accès
aux
vestiaires
de
19,30m°et
accès
possible
à un
espace
cuisine
de
15m?
2
salles
de
réunion
respectivement
9 et 20
m2
environ
Maison
des
Habitants
Le
Patio
:
D La
salle
150,
173
m?,
150
places,
97
Galerie
de
l'Arlequin
D
La
salle
des
baladins,
169
places,
85
Galerie
des
Baladins
Maison
des
Habitants
du
secteur
3
:
b> 1 Salle
polyvalente
nommée
Christian
Gali
située
chemin
du
couvent
de
141
m2
environ
Polyvalente
Mistral,
71
ter
avenue
Rhin
et
Danube
:
1
salle
128
m?
Espace
de
Vie
Sociale
(EVS)
le
Moulin
aux
idées,
1 avenue
Léon
Blum
D
1 Salle
les
Bateaux,
capacité
de
120
personnes SEANCE
DU
5 NOVEMBRE
2018
69-(7568).
ACTION
SOCIALE
:
Avenants
Financiers
concernant
les
associations
exerçant
dans
les
champs
de
la citoyenneté,
de
la vie
des
quartiers
et du
développement
des
territoires
Monsieur
Eric
PIOLLE
expose,
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Grenoble
propose
de
soutenir,
par
une
subvention
de
projet,
les
actions
identifiées
dans
le
tableau
ci
après.
Ces
actions
répondent
à des
objectifs
de
vie
de
quartier
et
d'animation
territoriale.
Des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
étant
déjà
signées
avec
les
associations
portant
ces
projets,
il
y
a lieu
de
formaliser
le
soutien
complémentaire
de
la
Ville
par
des
avenants
financiers.
Association
Libellé
de
la
Subvention
Montant
2018
ODTI
(Observatoire
sur
les
Événement
Equinox
Mètis
2018
1 000,00€
Discriminations
et
les
Territoires
Interculturels) KIAP
(Association
TAEKWONDO
Complément
de
financement
8
000
,00€
VILLENEUVE) ACSCB
(l'Association
Centre
Social
Club
des
ainés
500,00€
Chorier
Berriat)
ACSCB
(l'Association
Centre
Social
Soutien
à la
parentalité
2
000,00€
Chorier
Berriat)
Régularisation
subvention
votée
au
CM
du
24
septembre
2018
MIC
Prémol
VO2MAX2018
800,00€
Ce
dossier
a été examiné
par
la :
Commission
Ville
Solidaire
et Citoyenne
du
mardi
23
octobre
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
verser
aux
associations
citées
ci-dessus
les
subventions
correspondantes;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
financiers
tels
que
soumis
en
annexe
à
la
délibération,
-
de
dire
que
les
montants
des
subventions
sont
intégrés
dans
la
délibération
générale
«d'affectation
de
subventions
sur
crédits
existants
»
de
cette
même
séance
du
Conseil
Municipal. Conclusions
adoptées
:
Pour
extrait
conforme,
Adoptée
Le
Maire,
M.
Eric
PIOLLE
Affichée
le
:
8
novembre
2018 Annexu
à la
délibération
44
_ Los
2
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
Ces
emplois
sont
supprimés
du
tableau
des
emplois
de
la
Ville
de
Grenobie
du
fait
de
leur
transfert
à
Grenoble
Alpes
Métropole
au
1°
janvier 2019.
Département
Direction
Service
Cadre
d'emplois
Ville
Durable
Urbanisme
et
Aménagement
|
Géomatique
Ingénieur
Ville
Durable
Urbanisme
et
Aménagement
|
Géomatique
Technicien
Ville
Durable
Urbanisme
et
Aménagement
|
Géomatique
Adjoint
technique
Ville
Durable
Urbanisme
et
Aménagement
Géomatique
Agent
de
maîtrise
Ville
Durable
Urbanisme
et
Aménagement
|
Géomatique
Agent
de
maitrise Annexo
à la
délibération
N°
ZE
-
GES
2
TRANSFORMATIONS
DE
POSTES
Département
Direction
Service
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Direction
|
Communication
Evènementiel
Agent
de
maitrise
Rédacteur
Générale
des
|
Evènementiel
Services Ville
Affaires
Donservaloire
.Professeur
Assistant
d’enseignement
émancipatrice
|
culturelles
ayonnement
d'enseignement
|
artistique
Régional
artistique
à compter
du
1°
janvier
2019
c
|
Professeur
Assistant
d’enseignement
Ville
Affaires
ne
d'enseignement
:
artistique
émancipatrice
culturelles
Rayonnement
artistique
à temps
SL
SLT
Régional
complet
(50
%)
à compter
du
1°
janvier
2019
Ville
s
Sports
—
Activités
Educateur
des
activités
Opérateur
des
activités
émancipatrice
ports
sportives
physiques
et
sportives
physiques
et
sportives
Ville
Education
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Turc
|
temps
non
compiet
|
temps
non
complet
80%
78%
Ville
Education
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Les
|
temps
non
complet
|
temps
non
complet
85%
Trembles
73%
Ville
Education
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Les
|
temps
non
complet
|
temps
non
complet
85%
Trembles
62%
Ville
Education
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Les
|
temps
complet
100%
|
temps
non
complet
89%
Genêts
Ville
Education
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Les
|
temps
non
complet
|
temps
non
complet
80%
Genèêts
67%
Ville
Education
Secteur
1-3
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
temps
non
complet
|
temps
non
complet
80%
Anthoard
Berriat
90%
Ville
Education
Secteur
1-3
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
temps
non
complet
|
temps
non
complet
63%
Anthoard
Berriat
53%
Ville
Education
Secteur
4-6
ATSEM
ATSEM
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Marie|
temps
non
complet
temps
complet
100%
Reynoard
68% Département
Direction
Service
Poste
à supprimer
Poste
à créer
Ville
Education
Secteur
2-5
ATSEM
ATSEM
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
|
temps
non
complet
68
% |
temps
complet
100%
Marceau
Ville
Education
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Adjoint
technique
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
|
temps
non
complet
27
% |
temps
non
complet
23
Alphonse
Daudet
%
Ville
Education
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Agent
de
maitrise
émancipatrice
jeunesse
Groupe
scolaire
Trembies
Solidarité
et
Action
Espace
public
et
Adjoint
technique
Adjoint
d'animation
Citoyenne
territoriale
citoyenneté
Solidarité
et
Action
Territoire
secteur
4 |
Assistant
socio-éducatif
Animateur
Citoyenne
territoriale
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
Département
Direction
Service
Cadre
d'emplois
Secteur
4-6
Adjoint
technique
Ville
émancipatrice
Education
Jeunesse
Groupe
scolaire
Temps
non
complet
BAJATIERE
35%
Ville
émancipatrice
Education
jeunesse
Secteur
2-5
ATSEM
Groupe
scolaire
Millet
temps
non
complet
68
% Annexe
à la
délibération
7-3
S 7
ANNEXE
4
: COÛTS
DES
PRESTATIONS
EFFECTUEES
PAR
LE
SERVICE
ESPACES
VERTS
à partir
du
1°
janvier
2019
TARIF
DESIGNATION
UNITAIRE
PLANTES
ET
FLEURS
- LOCATION
JOURNALIERE
Plante
de
type
classe
C1
27,00
€
Plante
verte
de
grande
hauteur
(100
à
180
cm)
en
pot
de
40
cm
de
diamètre
environ
Remplacement
C1
202,00
€
Plante
de
type
classe
C2
Plante
verte
de
hauteur
intermédiaire
(40
à
80
cm)
en
pot
de
20
cm
de
diamètre
environ
UE
Remplacement
C2
81,00
€
Plante
de
type
classe
C3
Plante
verte
de
petite
taille
(inférieure
à 40
cm
de
haut)
en
pot
de
10
à
13
cm
de
diamètre
environ
SE
Remplacement
C3
20,00
€
Plante
de
type
classe
C4
Plante
fleurie
en
pot
de
8 à
13
cm
de
diamètre
environ
Loue
Remplacement
C4
4,00
€
Plante
de
pépinières
extérieures
PEP
Plante
de
pépinière
de
grande
hauteur
(100
à
180
cm)
en
pot
de
25
à 40
cm
de
diamètre
environ
LC
Remplacement
PEP.
47,00
€
Décoration
florale
Jardinière
balcon
(JAR1)
Jardinière
rectangulaire
de
balcon
(avec
3 x C3)
12,00
€
Remplacement
JAR1
81,00
€
Jardinière
balcon
(JAR2)
Jardinière
ronde
de
70
cm
de
haut
environ
(avec
1 x
C1,
1 x
C2
et
2
x C3)
one
Remplacement
JAR2
202,00
€
Piquet
de
table
(FLOR1)
11,00
€
Petit
bouquet
de
table
‘
Gros
bouquet
en
vase
(FLOR2)
54,00
€
Bouquet
en
vase
avec
fleurs
naturelles
fraîches
dans
divers
contenants
de
taille
moyenne
’
Bouquet
de
poing
(FLOR3)
34,00
€
Bouquet
de
poing
avec
fleurs
naturelles
fraîches
’
Gerbe
1m
(FLOR4)
47,00
€
Gerbe
emballée
de
1m
de
longueur
en
fleurs
naturelles
,
Raquette
1m
(FLORS5)
105,00
€
Raquette
en
fleurs
naturelles
avec
support
de
1m
de
longueur
’
Raquette
2m
(FLOR6)
202,00
€
Raquette
en
fleurs
naturelles
avec
support
de
2m
de
longueur
'
Bouquet
de
table
basse
(FLOR7)
20,00
€
Bouquet
en
fleurs
naturelles
avec
support
’
Bouquet
de
table
d'honneur
(FLOR8)
54,00
€
Bouquet
de
table
d'honneur
en
fleurs
naturelles
avec
support
;
Décoration
posée
de
grande
dimension
(DEC1)
202,00
€
Palmier
en
bac
d'orangerie,
jardinière
en
béton,
etc.
Remplacement
DEC1|
1
012,00
€ ANNEXE
4
: COÛTS
DES
PRESTATIONS
EFFECTUEES
PAR
LE
SERVICE
ESPACES
VERTS
à partir
du
1°
janvier
2019
TARIF
DESIGNATION
UNITAIRE
Décoration
posée
de
dimension
moyenne
(DEC2)
47,00
€
Banc,
arbre
nuage,
grande
cactée,
borne
fontaine,
etc.
Remplacement
DEC2
236,00
€
Décoration
posée
de
petite
dimension
(DEC3)
Caisse,
tonneau,
corbeille
fleurie,
etc.
20,00
€
Remplacement
DEC3
101,00
€
Hors
classe
La
production
de
décors
exceptionnels,
construits
sur
site
(bassin,
murs,
etc...)
sera
facturée
comme
suit
:
facturation
des
matériaux
au
coût
d'achat
et construction
des
décors
au
coût
horaire
de
la main
d'œuvre.
MATERIEL
DE
TRANSPORT
ET
DE
TRAVAUX
PUBLICS
- LOCATION
HORAIRE,
sans
chauffeur
Camionette
de
charge
utile
inférieure
à 6T
20,00
€
Camion
de
charge
utile
de
6
à
10T
45,00
€
Tractopelle
103,00
€
Chariot
élévateur
de
1,500T
55,00
€
MAIN
D'ŒUVRE
Coût
horaire
40,00
€
Coût
horaire
dimanche
et
jour
férié
66,40
€
Coût
horaire
nuit
(22H
à 7H)
80,00
€
INFORMATIONS
GENERALES
La
Ville
de
Grenoble
est
propriétaire
de
divers
matériels
de
décorations
végétales,
stockés
et
entretenus
par
le
service
des
Espaces
Verts.
Ce
matériel
peut
être
mis
à
la
disposition
d'associations
et
organismes
divers
pour
des
manifestations
d'intérêt
public. Les
demandes
de
mises
à
disposition
de
matériel
de
décoration
végétale
doivent
parvenir
à
la
Ville
de
Grenoble
au
moins
5
jours
avant
la
date
de
la
manifestation
prévue.
Elles
sont
satisfaites
selon
les
disponibilités
en
matériel.
Les
manifestations
officielles
ont
la
priorité
;une
priorité
au
second
ordre
est
accordée
aux
manifestations
organisées
par
des
tiers.
Ces
prestations
locatives
et
prêts
du
service
Espaces
Verts
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
accordées
en
dehors
de
l'agglomération
Grenobloise.
Toute
prestation
demandée
au
service
Espaces
Verts
est
payante
(sauf
pour
les
services
municipaux).
Chaque
prestation
fait
l'objet
d'un
devis
qui
sera
accepté
par
le
demandeur
avant
la
mise
en
place
de
la
décoration.
Toute
perte,
vol
ou
détérioration
sera
facturé
à
la
valeur
de
remplacement
à
l'organisme
emprunteur.
Les
utilisateurs
devront
prendre
toute
disposition
Pour
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
pour
les
dommages
causés
du
fait
de
la
mise
à
disposition
du
matériel.
Ils
devront
renoncer
à
tout
recours
contre
la Ville.
Un
devis
détaillé
du
matériel
prêté
est
dressé
et
signé
contradictoirement
entre
le
service
et
le
demandeur
lors
de
la
remise.
Le
prix
de
location
n'inclut
ni
le
coût
du
transport,
ni
le
coût
du
chauffeur,
facturé
au
prix
de
la
main
d'oeuvre.
L'installation
du
matériel
peut,
suivant
les
accords
conclus,
être
effectuée
par
l'utilisateur,
ou
réalisée
par
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Grenoble.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
prestation
sera
facturée
en
fonction
des
coûts
de
main
d'oeuvre
et
de
transport
en
vigueur.
Tout
bénéficiaire
d'un
prêt
de
matériel
restant
redevable
d'une
créance
quelconque
auprès
de
la
Trésorerie
Municipale
se
verra
refuser
une
nouvelle
location,
tant
que
la
somme
due
ne
sera
pas
réglée. ANNEXE
3
: TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
POUR
LES
ATTRACTIONS
ENFANTINES,
ANIMATIONS
ET
CIRQUES
GRANDES
ANIMATIONS
Ce
tarif
s'applique
pour
les
occupations
dans
les
parcs
et
jardins
et
les
espaces
publics
communaux
pour
:
- grandes
animations
commerciales
ou
publicitaires
- cirques,
spectacles
et
manifestations
diverses
- braderies,
vide-greniers,
brocantes
- évènements
promotionnels
Le
tarif
est
établi
en
fonction
de
la
surface
totale
occupée
par
l'organisateur,
y
compris
chapiteau,
billetterie,
zoo,
toutes
formes
d'habitations
(campings,
caravanes,
etc..),
véhicules,
et
autres
annexes.
L'ensemble
des
jours
de
présence
sont
facturés
(montage,
exploitation,
démontage
des
installations).
Toute
tranche
entamée
est
due
dans
sa
totalité.
Tarifs
applicables
à
compter
du
12/11/2018
Jours
1 à 3
80
€fjour
Occupation
d'une
zone
jusqu'à
1 000
m2
|
Jours
4 à
10
60
€/ jour
Jours
supplémentaires
40
€/jour
Jours
1 à3
120
€/jour
Occupation
d'une
zone
jusqu'à
2000
m2
|
Jours
4 à
10
100
€/jour
Jours
supplémentaires
80
€/jour
Jours
1 à 3
300
€/jour
Occupation
d'une
zone
jusqu'à
5000
m2?
|
Jours
4 à
10
250
€jour
Jours
supplémentaires
200
€/jour
Jours
1 à 3
600
€/jour
Occupation
d'une
zone
jusqu'à
10
000
m2 |
Jours
4 à
10
500
€/jour
Jours
supplémentaires
400
€/jour
ATTRACTIONS
ENFANTINES
Ce
tarif
s'applique
pour
les
occupations
dans
les
parcs
et
jardins
et
les
espaces
publics
communaux
pour
les
attractions
enfantines
ou
de
divertissement
:
- petits
et
gros
manèges
- Chevaux
mécaniques,
balançoires,
pédalos
- et
toute
attraction
enfantine
ou
de
divertissement
payante
Le
tarif
est
établi
en
fonction
de
la
surface
totale
occupée
par
l'organisateur,
y
compris
chapiteaux,
billetteries,
200,
toutes
formes
d'habitations
(campings,
caravanes,
etc),
véhicules,
et
autres
annexes. L'ensemble
des
jours
de
présence
sont
facturés
(montage,
exploitation,
démontage
des
installations).
Toute
tranche
entamée
est
due
dans
sa
totalité.
Tarifs
applicables
à
compter
du
1211/2018
Tarif
par
m°
et
par
jour
1€30
/ m?
/
jour
Abonnement
permanent,
avec
paiement
au
trimestre
68€
/ m*
/ trimestre DISPOSITIONS
TARIFAIRES
PARTICULIERES
Pour
l'ensemble
des
occupations
(Grandes
animations
et
Attractions
enfantines),
un
demi-tarif
s'applique
sur
les
secteurs
urbains
classés
au
titre
de
la
politique
de
la
Ville.
Pour
l'ensemble
des
occupations
(Grandes
animations
et
Attractions
enfantines),
une
exonération
est
décidée
pour
animation
non
commerciale,
stand
d'information
associatif
ou
humanitaire
à
but
non
lucratif,
pour
les
fêtes
de
quartiers,
vide-greniers,
braderies,
stands
favorisant
le
lien
social
et
la
redynamisation
des
quartiers,
et
pour
animations
organisées
par
les
collectivités
et
associations
à
but
non
lucratif,
lorsque
les
organisateurs
de
ces
manifestations
ne
perçoivent
pas
de
droits
auprès
des
participants
(public
et
exposants)
:ni
droit
d'entrée,
ni
obligation
de
consommation
sur
le
site.
INFORMATIONS
GENERALES
Les
tarifs
sont
applicables
dès
le
12
novembre
2018.
Les
tarifs
grandes
animations
et
attractions
enfantines
annulent
et
remplacent
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
6
novembre
2017
des
articles
204,
205
et
209
à
214.
Ces
tarifs
ne
couvrent
que
l'occupation
du
domaine
public.
Ils
n'intègrent
pas
les
prestations
complémentaires
dont
peuvent
avoir
besoin
les
organisateurs
et
exploitants
(type
eau,
électricité,
sécurité,
gestion
des
déchets,
postes
de
secours,
etc...)
ni
les
prestations
nécessaires
à
l'installation
et
la
remise
en
état
du
site
(pose
et
dépose
de
potelets,
gabions,
rochers,
mobiliers
diverses,
capots
des
bornes,
nettoyage
du
site,
etc...).
Toutes
ces
prestations
externes
sont
de
l'entière
responsabilité
des
organisateurs,
indépendamment
de
la
facturation
‘des
droits
d'occupation
du
domaine
public. ANNEXE
2 :
TARIFS
DROITS
DE
VOIRIE
APPLICABLES
À
PARTIR
DU
01/01/2019
omrOo--12}»
DESIGNATIONDES
OBJETS
SOUMIS
AUX
DROITS
NATURE
DES
AUTORISATIONS
ET
OCCUPATIONS
Articles
Droits de 1° Établissement Tarifs
2018
en
Euros
du
1/01/2019
en
Droits de 1° Établissement Tarifs
à partir
Euros
Redevance périodique
Tarifs
2018
en
Euros
Redevance périodique
Tarifs
à partir.
du
1/01/2019
en
Euros
001
pour
toute
permission
de
voirie,
droit fixe.
5,15
€
5,25
€
002
pour
tout
travail
ou
objet
non
prévu
au
présent
tarif
15,20
€
15,55
€
TRAVAUX
010
ur
de
clôture,
sans
déduction
des
portes
par
mètre
courant
3,35
€
3,45
€
011
fouille
sur
la
voie
publique
pour
construction
ou
réparation
de
conduites
par
mètre
courant
5,15
€
5,25
€
012
démolition
partielle
ou
totate
d'un
bâtiment
où
d'un
mur
de
clôture
par
mètre
courant
et
par
étage
3,36
€
3,45
€
013
exhaussement
d'un
bâtiment
à
l'alignement
par
étage
et par
mètre
courant
3,35
€
3,45
€
014
peinture
de
façade,
sans
ravalement,
repiquage
ou
recrépissage,
peinture
ou
vemissage
de
devanture
y
compris
toutes
saillies,
peinture
de
marquises
par
m*
{vides
non
déduits)
015
établissement
ou
suppression
de
baie
de
magasin
par
unité
13,90
€
14,20
€
016
établissement
ou
réfection
de
devanture
par
mètre
courant
13,90
€
14,20
€
017
suppression
ou
établissement
de
point
d'appui
intermédiaire
au
rez-de-
chaussée,
pile,
colonne,
poteau
par
unité
9,15€
9,35
€
018
installation
de
caisson
pour
volet
roulant
ou
grille
de
sécurité
en
saillie
le
mètre
courant
5,25
€
5,35
€
019
installation
de
volets
roulants
ou
de
grilles
de
sécurité
en
saillie
te
m?
4,20
€
4,30
€
A*
POUR
CHANTIER
ET
DEMENAGEMENT.
100
entrepôt
de
matériaux
sur
la
voie
publique
pendant
la
construction
d'immeubles
neufs
ou
pendant
des
travaux
importants
effectués
en
façade
d'immeubles
existants
par
mois
et
par
m?
(y
compris
les
clôtures
provisoires)
3,45€
3,55
€
101
occupation
du
domaine
public
avec
un
échafaudage
volant,
mobile
où
fixe
pour
réparation
et
pour
entrepôt
de
matériaux
divers
par
m*
et
par
jour
1,70
€
1,75€
102
occupation
du
domaine
public
par
de
petites
bennes(<
à
5
m°)
destinées
à
l'évacuation
de
matériaux
et
divers
objets
par
unité
et
par
jour
8,00
€
8,20
€
103
occupation
du
domaine
public
par de
grandes
bennes
(>
ou
=
à
5
m)
dans
les
mêmes
conditions
que
l'articte
102
8,35
€
8,55
€
104
occupation
du
domaine
public
avec
des
véhicules
divers
ou
engins
de
chantier
par
tranche
de
5
ml
et
par
jour
2,05
€
210€
105
occupation
du
domaine
public,
y
compris
cases
de
parcmétres,
pour
camions
de
déménagement
par
case
ou
par fraction
de
5
ml
et
par
jour
8,35
€
8,55
€
106
occupation
ou
suppression
de
cases
de
parcmètres,
pour
chantier
par
case
ou
fraction
de
5
ml
et
par
jour
8,35
€
8,55
€
B * POUR
VENTE
OU
ANIMATION
200
occupation
du
trottoir
pour
démonstration
de
produits
{commerçants
sédentaires
devant
leur
magasin)
- démonstration
de
forains
durant
les
fêtes
et
jeux
(NOEL-JOUR
DE
L'AN)
le
m?_par
jour
15,15€
15,50
€
201
entrepôt
occasionnel
sur
trottoir
de
marchandises,
objets
divers
lors
de
fêtes
ou
manifestations
(commerçants
sédentaires
devant
teur
magasin)
par
m?,
par
jour
1,70
€
1,75
€
202
véhicules
mis
en
exposition
ou
en
démonstration
dans
un
but
commercial
ou
publicitaire
par
jour
et
par
véhicule
:
*
jusqu'à
7
mètres
51,05
€
52,20
€
* de
7
à
10
mètres
76,60
€
78,35
€
* plus
de
10
mètres
127,50
€
130,45
€ ANNEXE
2 :
TARIFS
DROITS
DE
VOIRIE
APPLICABLES
A
PARTIR
DU
01/01/2019
À R
ee
T
ere
1
Redevance
RE
1
DESIGNATION
DES
OBJETS
SOUMIS
AUX
DROITS
NATURE
RE
à ne
périodique.
Tarifs à ésrtir)
à
DES
AUTORISATIONS
ET
OCCUPATIONS
Articles
Tarifs 2018
en
du
1/01/2019
en
He
En
Vu
1/01/2019
en
E
Euros
Euros
8
Commerce
ambulant
occasionnel
lors
de
manifestation
ou
événement
{véhicule
- food
truck)
- Longueur
totaie
y compris
véhicule
tracteur
et flèche
206
de
remorque.
20,00
€
par
ml,
par jour
Commerce
ambulant
occasionnel
lors
de
manifestation
ou
événement
{vélo
-
207
tricycle) - Longueur
totale y compris
véhicule
tracteur et flèche de
remorque.
10,00
€
par
mi,
par jour
208
Mobil
hemes
et autres
modules
: redevance
mensuelle
295,40
€
302,20
€
OCCUPATIONS
PERMANENTES
A*SOUS-SOL
300
nee
re
sous
le sol
communal
à usage
de
galerie
technique
110,00
€
112,55
€
occupation
du
sous-sol,
conduite
souterraine
301
redevance
annuelle
par
mètre
linéaire,
par
an
1,70€
1,75
€
voies
ferrées
et embranchements
de
voies
ferrées
sur
la voie
publique
dans
le
302
sens
transversal
4,90
€
5,00
€
par
mêtre
courant,
par
an
voies
ferrées
et embranchements
de
voies
ferrées
sur
la voie
publique
dans
le
303
|sens longitudinal
1,35€
1,40
€
par
mètre
courant,
par
an
passage
souterrain
sous
le sol
communal
pour
piétans,
véhicules
ou
à
usage
304
d'entrepôt
198,55
€
203,10
€
par
m?
et par
an
B*SOL établissement,
suppression
ou
modification
d'entrée
cochère,
ou
entrée
de
400
garage,
ponceau
sur fossé
par
unité
de
3 mètres
et par
an
jour
horizontal
vitré
ou
barreaudé,
pour
l'éclairage
ou
l'aération
des
sous-sols
401
par
unité
et par
an
11,10
€
11,35€
enseigne
incrustée
dans
les
trottoirs
402
are
et par an
31,00€ |
31,70€
étalage
contre
la devanture,
de
marchandises,
d'abjets
divers
404
par
mètre
courant
et par an
15,60
€
15,95
€
étalage
par entrepôt
sur trottoir,
de
marchandises
405
fai
par an
55,05€ |
56,30€
Terrasses
devant
cafés,
restaurants,
hôtels,
dans
les
limites
autorisées,
406
CLASSE A
- ère
catégorie
: places
et voies
piétonnes
43,10
€
43,10
€
par
m*
et par
an
Terrasses
devant
cafés,
restaurants,
hôtels,
dans
les
limites
autorisées,
CLASSE
B - 2ème
catégorie
: place
d'Apvril,
square
Docteur
Léon Martin,
407
|Sardin de Ville, parc Paul Mistral
25,90€ |
26,90€
par
m?
par
an
Terrasses
devant
cafés,
restaurants,
hôtels,
dans
les
limites
autorisées,
408
CLASSE
C - 3ème
catégorie
: le reste de
la Ville
13,25€
13,25
€
le m°,
par
an
(hors
classe,
voir article
418).
terrasses
fermées
pour
débits
de
boissons,
restaurants,
installées à titre
409
précaire
et révocable
217,40
€
217,40
€
par
m?,
par
an
410
[étanche de 0.50 m
Exonéré |
Exonéré
garages
à
bicyclettes
de
0,70
m
à
1,40
m
de
hauteur
411
par
unité,
par
an
et par
mètre
courant
31,35
€
33,45
€
412
are
automatiques,
guides
parlants
automatiques
107,35
€
109,80
€
il
it
413
certes
divers
et appareils
similaires,
mobites
110,00
€
112,55
€
pompes
distributrices
d'essence
et poste
à
air et eau,
appareils
mobiles
placés
414
sur
chariots,
canalisations
aériennes
partant
d'une
borne
placée
hors
de
la
120,80
€
123,60
€
voie
publique
{circulaire
ministérielle,
série
S.P.n°
bis
n°
7 du
12/01/1949)
par
unité
et
par
an ANNEXE
2
:
TARIFS
DROITS
DE
VOIRIE
APPLICABLES
A
PARTIR
DU
01/01/2019
GMT OQ—-127>
DESIGNATION
DES
OBJETS
SOUMIS
AUX
DROITS
NATURE
DES
AUTORISATIONS
ET
OCCUPATIONS
Articles
Droits
de
17
Établissement Tarifs
2018
en
Euros
Établissement Tarifs
à partir
du
1/01/2019
en
Droits de
1*
Euros
Redevance périodique
Tarifs
2018
en
Euros
Redevance périodique
Tarifs
à partir
du
1/01/2019
en
Euros
415
appareils
à
multiple
débit
(essence
auto
par
an
seulement)
-
tarif
ci-dessus
majoré
de
50
%.
181,36
€
185,50
€
416
planimètres
non
publicitaires
par
unité.
par
an
107,35
€
109,80
€
417
planimètres
publicitaires
par
unité,
par
an
571,60
€
584,75
€
418
terrasses
devant
café,
restaurants,
hôtels,
dans
les
limites
autorisées,
HORS
CLASSE
- place
Victor
Hugo
le
m°,
par
an
56,60
€
56,60
€
419
paravents par
tranche
de
0,50
m
et par an
15,90
€
16,25
€
420
abris
de
terrasse,
parasols
géants
le m2,
par
an
5,15
€
5,25
€
425
étalage
par
entrepôt
sur
trottoir,
de
chevalets,
panneaux
mobiles
publicitaires,
autres
que
marchandises
par
unité
et
par
an
135,56
€
138,65
€
426
terrasses
semi-ouvertes
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
limites
autorisées Classe
À
le
m°,
par
an
135,55
€
135,56
€
427
terrasses
semi-ouvertes
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
limites
autorisées Classe
B
le
m2,
par
an
109,35
€
109,35
€
428
terrasses
semi-ouvertes
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
imites
autorisées Classe
C
le
m?,
par
an
87,45
€
87,45
€
429
terrasses
semi-ouvertes
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
limites
autorisées Hors
classe
le
m2,
par
an
135,55
€
135,55
€
430
terrasses
sur
place
de
stationnement
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
limites
autorisées
Classe
A
le
m?,
par
an
81,70
€
81,70
€
431
terrasses
sur
place
de
stationnement
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
limites
autorisées
Classe
B
le
m?,
par
an
53,85
€
53,85
€
432
terrasses
sur
place
de
stationnement
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
limites
autorisées
Classe
C
le
m°,
par
an
26,45
€
26,45
€
433
terrasses
sur
place
de
stationnement
devant
cafés,
restaurants,
hotels,
dans
les
limites
autorisées
Hors
classe
le
m?,
par
an
107,25
€
107,25
€
435
Aires
de
déchargement
sur
le
domaine
public
:
**
jusqu'à
50
m?
le
m2
par
an
**
de
51
m?
à
300
m°
le
m
par
an
**
au
dessus
de
300
m°
le
m?
par
an
51,05
€
52,20
€
20,10
€
20,55
€
2,15€
2,20
€
436
Contrôle
d'accès
sur
le
domaine
public.
Barrière
rabattable,
borne
d'accès
par
unité
et
par
an
132,75
€
135,80
€
440
Taxis
- Droits
de
stationnement
par
autorisation
et
par
semestre
73,50
€
75,20
€
C*
SUR
SOL
500
installation
de
portes,
portails
volets,
doubles
fenêtres,
persiennes
et
parements
divers,
en
saillie
le
m?
(mesuré
dans
le
plan
vertical)
et
par
an
4,45
€
4,55
€
2,85
€
2,90
€
501
établissement
d'un
vitrage
jusqu'à
0,20
m
de
saillie
sur
l'alignement
par
m*
et
par
an
14,65
€
15,00
€
11,10
€
11,35
€
502
entablement
ou
comiche
de
magasin
par
mètre
courant
4,90
€
5,00
€ ANNEXE
2
:
TARIFS
DROITS
DE
VOIRIE
APPLICABLES
A
PARTIR
DU
01/01/2019
A S
Droits de 17
Redevance
T
Droits de 1°
Redevance
1
DESIGNATION
DES
OBJETS
SOUMIS
AUX
DROITS
NATURE |
Établissement
Rens
périodique
sonaue
il
©
DES AUTORISATIONS
ET OCCUPATIONS
Articles
Tarifs 2018 en |
on
one
ol
Tarifs 2018 en
AIS
ES
E
Euros
u
S
Euros
E
Euros
Euros
8
marquises,
auvents,
tentes
fixes
au-dessus
des
portes
et boutiques,
au
rez-de-
504
{chaussée
7,75
€
7,95
€
6,70
€
6,85
€
par
m?
couvert
et par
an
tente
mobile
au-dessus
des
portes
et boutiques
au
rez-de-chaussée
505
par m*
couvert et par an
5,50
€
5,65
€
5,05
€
5,15
€
tente
mobile
aux
étages
506
par unité et par an
0,00
€
3,30
€
3,40
€
lantemes,
spots,
sonnerie
d'alarme,
horloges,
etc.
507
par unité et par an
19,90
€
20,35
€
14,70
€
15,05
€
montres
vitrées,
cadres
fixes
ou
mobiles,
caissons
vitrés
508
par
unité,
par m?
et par
an
75,10
€
76,85
€
56,40
€
57,70
€
enseignes
peintes
sur mur,
sur
bois,
sur étoffe,
dépose
et
repose
d'enseignes
509
en
lettres
découpées
sans
changement
de
texte
4,60
€
4,70
€
par
m?
grille
de
sécurité,
volet
roulant,
volet
bois
510
par m°
. par an
9,90
€
10,15
€
7,70
€
7,90
€
caméra
511
l'unité,
par
an
19,90
€
20,35
€
14,45
€
14,80
€
enseignes
lumineuses
perpendiculaires
512
le m? par face, par an
17,05
€
17,45
€
13,80
€
14,10€
enseignes
lumineuses
parallèles
513
par m?,
par an
17,05
€
17,45
€
13,80
€
14,10
€
enseignes
non
lumineuses
perpendiculaires
514
|,
par face et par an
10,35
€
10,60
€
7,40
€
7,55
€
enseignes
non
iumineuses
parallèles
515
le m?,
par an
10,35
€
10,60
€
7,40
€
7,55
€
rampes
lurnineuses,
tubes
néon
516
par mètre
courant,
par an
8,10
€
8,30
€
5,50
€
5,65
€
Support
mural
non
lumineux
pour
tarifs
et menus
517
l'unité, par an
19,90
€
20,35
€
14,45
€
14,80
€
Support
mural
lumineux
pour
tarifs
at menus
518
l'unité,
par an
28,65
€
29,30
€
20,65
€
21,10€
panneaux
supports
d'affiches
en
saillie
sur
le domaine
public
521
le
m?,
par
an
61,85€
63,25
€
33,55
€
34,30
€
caisson
pour
volet
roulant
ou
grille
de
sécurité
522
le mètre
courant,
par an
21,80
€
22,30
€
16,35
€
16,75
€
auvents,
marquises
et autres
structures,
éclairés
par
spots
encastrés
ou
tubes
524
fluorescents
11,50
€
11,75
€
9,80
€
10,05
€
le m?
couvert,
par an
appareils
de
ventilation
527
l'unité, par an
204,00
€
208,70
€
131,50
€
134,50
€
passerelles,
passages
supérieurs
enjambant
la voie
publique
580
redevance
annuelle,
par
m?
205,35
€
210,05
€
PUBLICITE
publicité
sur
les
installations
visées
aux
artictes
10-100-101-413-de
la présente
700
|éélbération
21,30€ |
21,80€
redevance
mensuelle
par
m?
ou
fraction
de
m2
de
surface
utilisée
par
la
.
L
publicité publicité
sur
garage
à bicyclettes
701
redevance
annuelle
par
m2
ou
fraction
de
m2
de
surface
utilisée
par
la
68,15
€
69,70
€
publicité ANNEXE
1
: Tarifs
des
droits
de
place
applicables
aux
marchés
de
plein
air,
kiosques
et
à
la
Halle
Ste
Claire
à partir
du
1er
janvier
2019
Sauf
mention
contraire,
les
tarifs
sont
exprimés
en
euros
par
mètre
linéaire,
TARIFS
DES
ABONNEMENTS
SUR
LES
MARCHES
DE
PLEIN
AIR
2018
{rappel}
2019
Tarif par
Tarif par
Tarif
par
semaine
trimestre
trimestre
Pour
un
jour
de
présence
par
semaine,
tarif classique
Concerne
:
- les lundis,
mardis,
mercredis,
jeudis,
vendredis
sur
tous
tes marchés
{hors
Europole
et
0,60€
2,85€
800€
Montagnes
de l'isère}
- les samedis
et dimaches
sur Eaux
claires,
Genéral
Ferrié,
Hébert
-Périnetti matin
et après-
snidi,
Libération,
Mistrat
Pour
un
jour
de
présence
par
semaine,
tarif "jour
d'affluence"
(abonnement
journée}
Concerne
:
,00
€
6
,
- les
samedis
et
dimanches
sur
tous
fes
marchés
(hors
Eaux
claires,
Général
Ferrié,
Hébert
2,00
2520
26,80
€
Périnetti matin
et après-midi,
Libération,
Mistral,
hoche}
-les jeudis sur les marchés
Europole
et Montagnes
de l'Isère
Pour
6 journées
par
semaine
Appicable
sur les marchés Abbaye,
Estacade,
Place
aux
herbes,
Malherbes,
St André,
St Bruno,
3,44
€
44,60
€
45,60
€
Ste
Claire,
Villeneuve
matin
et apres-midi,
Victor
Hugo
Tarif applicable
sur
Europole,
Montagnes
de
l'Isère,
Hoche
1,00
€
13,10
€
13,40
€
TARIFS
AU
JOUR
LE JOUR
SUR
LES
MARCHES
DE
PLEIN
AIR
Tarif 2018
Tarif 2019
{rappel}
Tarif journalier Tous morchés
DEN
Lo
Tarif pour
les associations
autorisées
de
manière
exceptionnelle
0,00
€
0,00
€
TARIFS
HALLE
COUVERTE
SAINTE-CLAIRE
Tarif 2018
Tarif 2019
{rappel}
Banc
de vente
au
RDC
{78 jours
/ trimestre),
par
mètre
linéaire,
par
trimestre
84,00€
86,00
€
*
a
Hpace
au
sous-sol
de type
cave,
chambre
froide,
locaux
compresseurs,
par
m2,
par
84,00€
86,00€
Utilisation
de
la salle
de
découpe,
par
utilisateur,
par
an
S62,00
€
575,00
€
TARIFS
DES
MARCHES
THEMATIQUES
Marché
aux
fleurs
de
la Toussaint
enr
2nie
Tarif 2019
frappel)
Abonnement
pour
toute
la période
27,45
€
28,10€
Tarif à la journée
pour
la période
ou
le nombre
de jours
restant
à couvrir
5,05
€
5,20€
Marché
aux
sapins
de
Noël
[rarif 2018
Tarif 2019
frappel)
Abonnement
pour
toute
la période
12,90€
13,20€
Tarif à la journée
pour
la période
ou
le nombre
de jours
restant
à couvrir
4,10€
4,20
€ Tarif 2018
Marché
au
Miel
Tarif
2019
{rappel}
Tarif
à la
journée
1,60
€
165
€
Brocante
Hoche
LENT
Tarif
2019
frappel)
Abonnement,
tarif
au
trimestre
12,70
€
13,00
€
Tarif
à la
journée
6,35
€
6,50€
Victor
Hugo
Tarif
2019
Abonnement
mensuel
/ mètre
facade
15,20
€
TARIFS
ELECTRICITE
Tan20i7
À
rot
{rappel}
Tarif
électricité
à la
journée
2,40€
2,50
€
Forfait
électricité
trimestriel
1 jour
par
semaine
30,80
€
31,50
€
Consommation
KWh
0,15€
0,15€
Taxe
de
raccordement
électrique
18,50
€
19,00
€
KIOSQUES
D
TE
{rappel)
Draits
de
place
kiosques
parc
Paul
Mistral
/ mois
150,61
€
154,10€
Droits
de
place
kiosques
parc
Paul
Mistral
/ trimestre
451,83
€
462,30
€