Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 12.12.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 13.08.2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 05.06.2026
Procès Verbal - PV CM 28.03.2025
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 27.02.2026
Procès Verbal - 13 PV CM 18 12 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 25.06.2026
Conseil Municipal - LISTE DES DEBERATIONS DU CM DU 20.03.2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 25.06.2025
Procès Verbal - pv du cm du 13 AOUT 2025
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 AOUT 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
SAINT GEORGES D'HURTIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AOÛT 2025
DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES
D’HURTIERES
PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCT.
Date de convocation : 04 août 2025
Nombre de Conseillers :
Afférents au Conseil :
En exercice :
Présents :
Absents excusés :
Ont donné pouvoir :
Votants :
Présents :
Absents excusés :
Procurations :
IDEU
D
L’an deux mil vingt-cinq, et le treize août à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
André BRUNET, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Aurore COMBET.
Mesdames Véronique VELASCO et Aurore COMBET et
Messieurs Denis DURUISSEAUX et Thierry PASCAL.
Madame Sandrine BUET et Messieurs Jonathan SEMILLON,
Yannick GERBAUD et Clément BERLIOZ.
Madame Sandrine BUET à Monsieur André BRUNET.
Monsieur Yannick GERBAUD à Madame Aurore COMBET.
En ouverture de la séance, Monsieur le Maire indique que le rapport N°3 relatif au renouvellement de la convention avec la Communauté de Communes porte de Maurienne pour le transport scolaire est
retiré de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal l'autorisation d’ajouter à l’ordre du jour un rapport supplémentaire relatif au transfert au SDES de la compétence liée au développement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal de la séance du 25 juin 2025 est
approuvé à l’unanimité. 2025-35 - REMPLACEMENT DE MADAME JOSELYNE BOLLON SUITE A SA
DEMISSION
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que Madame Joselyne BOLLON a souhaité démissionner de tous ses mandats et donc de ne plus siéger au sein du Conseil Municipal. Cette démission a été acceptée par Madame la Préfète à compter du 28 juin 2025. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le remplacement de l’adjoint au Maire manquant et décide à l’unanimité de maintenir le nombre d’Adjoints au Maire à 3 et de pourvoir au remplacement du poste de 3ème Adjoint au Maire laissé vacant.
| 2025-36 - ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE |
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Suite à la décision de pourvoir au remplacement d’un adjoint, Monsieur le Maire rappelle le mode de scrutin à respecter et propose de procéder à cette élection.
Premier tour de scrutin :
Sont candidats : Madame Véronique VELASCO
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Nombre de votants (y compris les procurations)
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue +0
©
Madame Véronique VELASCO a obtenu 7 voix
Madame Véronique VELASCO ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 3ème Adjointe au Maire et installée dans ses fonctions.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau du Conseil Municipal en conséquence et de maintenir, avec effet immédiat au 13 août 2025, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 9.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique.
2025-37 -INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) LIEE AUX CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITEET DE GAZ
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz ;
A l’unanimité, le Conseil Municipal
e DECIDE d’adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
e DECIDE d’appliquer le mode de calcul fixé par le CGCT, en précisant que celui-ci s’appliquera au plafond maximal autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l’éligibilité de la perception de ces dernières. | 2025-38 - BUDGET GENERAL - DECISIONS MODIFICATIVES | Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 23 577.47€ en section de fonctionnement et 23 578.01€ en section d’investissement du budget général et relative à des corrections d’erreurs intervenues sur la prise en compte de l'affectation du résultat antérieur.
2025-39 -DEVELOPPEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (BORNES IRVE) - TRANSFERT DE LA COMPETENCE AU SDES
Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.
Véronique VELASCO rapporte au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) propose aux communes de les accompagner dans le déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) public. Cet accompagnement permet à la commune :
e De bénéficier de la participation du SDES à hauteur de 100% des frais d’exploitation des bornes du réseau eborn avec qui le SDES est en partenariat, soit 1500€/an/borne.
e De bénéficier de la participation du SDES à hauteur de 50% des couts d'investissement de fourniture et pose d’une éventuelle nouvelle borne. Véronique VELASCO rappelle qu’à l’occasion des travaux d’assainissement du Chef-Lieu réalisés en 2021, des réservations ont été positionnées sur le parking de la mairie en vue de pouvoir y installer, à terme, une borne de recharge électrique.
Afin de permettre l’accompagnement par le SDES lorsque qu’un projet d’installation de borne sera envisagé, il est proposé de transférer cette compétence au SDES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,
e D’APPROUVER le transfert au SDES de la compétence IRVE « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » ;
e DE VALIDER la convention d’application du transfert de la compétence IRVE.
e DE VALIDER ET D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’Occupation du Domaine Public (CODP) adossée à la présente délibération et précisant les modalités du stationnement sur les places équipées de la ou des bornes IRVE (bornes existantes et/ou nouvelles bornes) :
e DE PREVOIR dans chaque budget annuel, le cas échéant, les crédits correspondant aux dépenses d’investissement et de fonctionnement correspondantes ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les actes
nécessaires au transfert de compétence.
| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION | Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2020-57M1 en date du 03 juillet 2020, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal.
[ QUESTIONS DIVERSES |
Monsieur le Maire fait le point sur la procédure en cours de modification du PLU. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.
| QUESTIONS DU PUBLIC
Monsieur Jérôme LOYET remercie la municipalité pour la mise en place du panneau « voie sans issue » à l’entrée du chemin des pâturages.
Fait et délibéré à Saint Georges d’Hurtières le 13 août 2025.
Procès-verbal adopté lors de la séance du Conseil Municipal du XXXXX 2025. Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du XXXXXX 2025.
Le Maire la secrétaire de séance
André BRUNET Aurore COMBET