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Procès Verbal - PV CM 12.12.2025
Procès Verbal - PV CM 12.12.2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
SAINT GEORGES D'HURTIERES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2025
DE LA COMMUNE DE SAINT GEORGES
D’HURTIERES
PROCES-VERBAL établi suivant l’article L2121-15 du CGCT.
Date de convocation : 04 décembre 2025
Nombre de Conseillers :
Afférents au Conseil :
En exercice :
Présents :
Absents excusés :
Ont donné pouvoir :
Votants :
Présents :
Absents excusés :
Procurations :
11
9
3-0
L’an deux mil vingt-cinq, et le douze décembre à dix-huit
heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur André BRUNET, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO.
Mesdames Véronique VELASCO et Sandrine BUET et
Messieurs Denis DURUISSEAUX, Yannick GERBAUD et
Thierry PASCAL.
Madame Aurore COMBET et Messieurs Jonathan
SEMILLON, et Clément BERLIOZ.
Madame Aurore COMBET à Madame Véronique
VELASCO.
| APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Aucune observation n'ayant été formulée, le Procès-Verbal de la séance du 24 novembre
2025 est approuvé à l’unanimité.
2025-54 - AFFAIRES FONCIERES : PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS MAURICE GAY
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
Thierry PASCAL présente au Conseil Municipal un projet de remembrement foncier impliquant la commune de SAINT GEORGES D'HURTIERES (acquéreur) et 3 propriétaires
l privés, à savoir les consorts Maurice GAY (succession), les consorts Pierrick PASCUAL et les consorts Yvette PUCCIO. Ces 3 dossiers sont liés dans une même opération globale mais nécessitent 3 délibérations distinctes.
En ce qui concerne les consorts Maurice GAY (succession), Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal les discussions engagées en vue de procéder à l’acquisition de parcelles leur appartenant et situées exclusivement à proximité de la piste du Grand CHANET pour une superficie totale de 10 384M2.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition des terrains concernés au prix de 3 600€, la commune prenant à sa charge l’intégralité des frais liés à cette opération.
2025-69 - AFFAIRES FONCIERES : PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS PIERRICK PASCUAL
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
En ce qui concerne les consorts Pierrick PASCUAL, Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal les discussions engagées en vue de procéder à l’acquisition de parcelles leur appartenant et situées d’une part à proximité de la piste du Grand CHANET et d’autre part à la CHAISAZ avec à terme la possibilité de création d’une association foncière pastorale, dont la commune sera partie prenante, destinée à assurer l’entretien des terres agricoles du bas de la commune.
Le Conseil Municipal approuve par 1 NPPV (A. BRUNET) et le reste POUR l’acquisition des terrains concernés d’une superficie totale de 9 071M2 au prix de 3 400€, la commune prenant à sa charge l’intégralité des frais liés à cette opération.
2025-70 —- AFFAIRES FONCIERES : PROJET D’ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AUX CONSORTS YVETTE PUCCIO
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
En ce qui concerne les consorts Yvette PUCCIO, Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal les discussions engagées en vue de procéder à l’acquisition de 2 parcelles leur appartenant et situées à proximité de la piste du Grand CHANET, de 3 parcelles situées à la CHAISAZ avec à terme la possibilité de création d’une association foncière pastorale, dont la commune sera partie prenante, destinée à assurer l’entretien des terres agricoles du bas de la commune et enfin d’une parcelle située en contrebas de l’ancienne école de la Chaisaz. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition des terrains concernés d’une superficie totale de 6 086M2 au prix de 2 200€, la commune prenant à sa charge l'intégralité des frais liés à cette opération.
2025-55 - AFFAIRES FONCIERES : PROJET DE CESSION DE TERRAINS AUX CONSORTS LOYET/ESTRADA
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal la demande des consorts Vanessa ESTRADA et Jérôme LOYET d’acquérir la parcelle D 543, d’une superficie totale de 90 M2 située au lieudit la Minière.
Cette parcelle, située en zone Ua du PLU, ne présente pas d'intérêt majeur pour la commune pouvant justifier de la conserver dans son patrimoine.
En conséquence, Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la cession de ladite parcelle au prix de 2 880€ avec prise en charge des frais d’acte notarié par l'acquéreur.
2025-56 - PROPOSITION DE VENTE D’UNE COUPE DE BOIS AU LIEUDIT LE GRAND CHANET A L'ENTREPRISE VEF SDES
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL. Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal les discussions menées avec l’entreprise
VEF située à SAINT GEORGES D’HURTIERES désireuse d’acquérir une coupe de bois
dans le secteur du GRAND CHANET.
Il indique que l'emprise d'exploitation concerne des parcelles du domaine privé communal soumis au régime forestier sur les parcelles 21 et 22 et quelques parcelles appartenant à des
propriétaires privés.
Ce projet, étudié par la commission communale en charge de la forêt avec les conseils de la Chambre d'Agriculture et l'appui technique de l'ONF, a permis d’aboutir à une proposition de vente à l'entreprise VEF pour un montant de 9 000€ HT sur une surface approximative de 30ha à partir de l'hiver 2026 — 2027 et sur plusieurs années (2026-2030). L'exploitation concerne donc des parcelles privées communales ainsi que des parcelles appartenant à des propriétaires privés, à savoir consorts succession GAY Maurice, consorts Yvette PUCCIO et consorts Pierrick PASCUAL.
Un martelage sera effectué par la commission communale de la forêt et l'ONF. Le Conseil Municipal, approuve par 1 NPPV (A. COMBET) et le reste POUR la vente de la coupe de bois présentée ci-dessus au prix de 9 000€ HT.
| 2025-57 — ONF — COUPES A ASSEOIR 2026
Rapporteur : Madame Sandrine BUET.
Sandrine BUET présente au Conseil Municipal la proposition de l'ONF concernant les
coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du régime forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2026 tel que présenté.
Thierry PASCAL apporte d’autres précisions concernant les discussions menées avec l'ONF pour la gestion à court et moyen terme de la forêt communale.
2025-58 — ASSISTANCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CONVENTION AVEC LE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Rapporteur : Madame Sandrine BUET.
Sandrine BUET rapporte au Conseil Municipal la proposition du Conseil Départemental de la
Savoie visant à aider les communes dans le domaine de l'assainissement en apportant des
financements aux études et travaux mais aussi au travers d’une assistance technique
notamment sur le fonctionnement des stations d'épuration.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la convention entre la commune et le Département de la Savoie telle que proposée.
2025-59 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION SUR LE RISQUE «SANTE » PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE
Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.
Véronique VELASCO rappelle au Conseil Municipal sa délibération N°2025-47 du 24/10/2025 donnant un accord de principe pour l’adhésion de la commune à la convention de participation sur le risque «santé » proposée par le CDG73 et pour le versement d’une participation financière mensuelle de 30€ pour chaque agent qui le souhaite. Elle indique que ce dossier a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du CDG73. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de confirmer cette adhésion ainsi que le versement de la participation aux agents.
LU) | 2025-60 - REGIE MUNICIPALE LE GRAND FILON - PROROGATION | Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.
Véronique VELASCO rappelle au Conseil Municipal que la régie municipale du Grand Filon
est renouvelée d’année en année par décision du Conseil Municipal.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide la prorogation de la régie pour l’année 2026.
L 2025-61 - PERSONNEL DU GRAND FILON | Rapporteur : Madame Véronique VELASCO.
Véronique VELASCO rapporte au Conseil Municipal qu’il convient, comme chaque année,
d’assurer le bon fonctionnement du site minier en approuvant la création des emplois nécessaires. Il est proposé d’approuver la création d’un emploi de directrice à temps complet pour l’année 2026 et de deux emplois d’agent vacataire, les autres emplois étants reportés au moment du vote du BP 2026.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler le fonctionnement du site minier, son activité en 2025 ainsi que les projets de partenariat en discussion ou déjà aboutis et notamment celui avec la société TELT.
Départ de Yannick GERBAUD à 19h15 qui donne procuration à Monsieur André BRUNET. Présents : 5
Votants : 7
[ 2025-62 - BUDGET GENERAL — DECISIONS MODIFICATIVES | Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 16 850€ en section de fonctionnement du budget général
2025-63 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT -— DECISIONS MODIFICATIVES
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 100€ en section de fonctionnement du budget annexe de l'assainissement
[2025-64 - BUDGET ANNEXE DU GRAND FILON - DÉCISIONS MODIFICATIVES | Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 3 500€ en section de fonctionnement du budget annexe du Grand Filon
2025-65 —- AUTORISATION D’EXECUTION DU BUDGET D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
Dans l'attente de l’adoption du BP 2026, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à venir telles que proposées pour un montant de :
e Budget général : 122 811€
e Budget assainissement : 0.00€
e Budget Grand Filon : 11 587€ 2025-66 —- BUDGET PRIMITIF 2026 : PARTICIPATION AU BUDGET ANNEXE DU GRAND FILON
Rapporteur : Monsieur André BRUNET.
André BRUNET rappelle à l’assemblée que compte tenu des besoins de trésorerie de la régie en début d’exercice eu égard à la fermeture hivernale du site, il est proposé de fixer dès à présent et sans attendre le vote du BP 2026 la participation au budget annexe pour l’exercice 2026.
A l'unanimité, le Conseil Municipal, approuve le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000.00€ à la Régie Municipale Le Grand Filon au titre de l’exercice 2026, correspondant à la subvention annuelle de fonctionnement d’une part et au reversement des loyers de l’ancien appartement des stagiaires du Grand Filon d’autre part.
2025-67 - APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SAVOIE
Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal que les statuts du SDES ont été modifiés pour permettre notamment l'intégration des EPCI et développer de nouveaux services à l'intention de ses adhérents.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts telle que proposée.
[2025-68 - RETROCESSION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES BLACHES | Rapporteur : Monsieur Thierry PASCAL.
Thierry PASCAL rapporte au Conseil Municipal la demande de la société LAUZIERE LOTISSEMENT, sollicitant la commune en vue de la cession des parcelles appartenant à ladite société et composant l’emprise de voirie à l’intérieur du lotissement Les Blâches. I s’agit des parcelles B3151, B3166, B3169 et B3174 pour une longueur de voirie estimée à 140 mètres linéaires.
Thierry PASCAL indique qu'il s’agirait d’une cession à titre gratuit nécessitant ensuite d'intégrer ces voies dans le domaine public communal afin d’en assurer l’entretien et de permettre d’ouvrir ces voies à l’usage du public.
Il est proposé de soumettre cette opération aux conditions suivantes :
e Réalisation d’un constat d’huissier sur l’état de la voirie transférée.
e Réalisation d’un relevé par un géomètre afin de préciser les emprises des voies transférées.
e Prise en charge par LAUZIERE LOTISSEMENT (ou les co-propriétaires du lotissement) de l'intégralité des frais liés à cette transaction (frais d’huissier, de géomètre et frais d’actes).
A l’unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord pour l’acquisition à titre gratuit des parcelles formant lemprise de la voie concernée sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus.
| DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION |
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2020-57M1 en date du 03 juillet 2020, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal.
un QUESTIONS DIVERSES E
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le vote du BP 2026 interviendra en février 2026, avant les élections municipales.
Il rappelle les dates des élections municipales, soit le 15/03/2026 (1* tour) et le 22/03/2026 (second tour).
Il informe l’assemblé que le pot de fin d’année pour les agents communaux se déroulera le 18/12/2025.
Monsieur le Maire informe également que la cérémonie du au Plan du Bourg se déroulera le samedi 14/03/2026 compte tenu des élections municipales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.
QUESTIONS DU PUBLIC _]
Monsieur REDON demande à la municipalité de bien vouloir repréciser les conditions de traitement de la problématique liée à la présence du frelon asiatique.
Monsieur le Maire lui répond en indiquant qu’il s’agit d’une responsabilité de la commune lorsque le nid se trouve dans l’espace publique et d’une responsabilité de chaque habitant lorsque le nid se trouve dans une propriété privée.
S'agissant de la commune, il a été décidé de ne pas renouveler en 2026 la convention payante avec Mr FIASTRE pour la destruction des nids sur le domaine public, mais de privilégier un partenariat gratuit avec le GDS Savoie qui assurera les interventions et le suivi.
Mr REDON redemande quelques précisions sur les délibérations prises à ce Conseil Municipal concernant la forêt communale. Thierry PASCAL lui apporte toutes les explications nécessaires.
Mr LOYET remercie la municipalité pour le nettoyage récent des cunettes par les agents communaux permettant ainsi de ne pas subir de dommages lors des intempéries.
Fait et délibéré à Saint Georges d’Hurtières le 12 décembre 2025.
Procès-verbal adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 27février 2026. Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 02 mars 2026.
Le Maire la secrétaire de séance
André BRUNET Véronique VELASCO
6