Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Énergies, Institutions publiques, Conseil municipal du 10 juillet 2020

Le Conseil Municipal dûment convoqué, était réuni le vendredi 10 juillet à 19 heures 45 à la Maison des Associations, sous la présidence de Mr le Maire Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de Jean-Yves QUÉRÉ, absent excusé ayant donné procuration à Rodolphe BIELINSKI.

Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie.

– Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Sont élus, au premier tour de scrution, les 3 délégués suivants :

- M. Laurent COATMEUR: 15 voix,

- M. Patrick LE DRÉAU : 14 voix,

- Mme Angélique AUGRAIN : 14 voix.

Sont élus, au premier tour de scrution, les 3 suppléants suivants :

- M. Jean Yves QUÉRÉ: 15 voix,

- M. Rodolphe BIELINSKI: 15 voix,

- M. Sébastien LOHMANN : 15 voix.

1 – Budget Général.

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.

M. le Maire rappelle que le compte administratif voté le 13 février 2020, présente un excédent de fonctionnement de 135 035,57 €,

Il propose d'affecter cette somme en totalité en section d'investissement au compte 1068. Le Conseil Municipal est invité à :

autoriser M. le Maire à procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget général comme précisé ci-dessus.

Adoption à l'unanimité.

2 – Service des eaux.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

M. le Maire rappelle que le compte administratif voté le 13 février 2020, présente un excédent de fonctionnement de 37 428,16 €,

Il propose de conserver en totalité cette somme en section de fonctionnement au compte 002 (Réserves).

Le Conseil Municipal est invité à :

autoriser M. le Maire à procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget service des eaux comme précisé ci-dessus.

Adoption à l'unanimité.3 – Lotissement résidence des ajoncs.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019.

M. le Maire rappelle que le compte administratif voté le 13 février 2020, présente un excédent de fonctionnement de 38 026,00 €,

Il propose de conserver en totalité cette somme en section de fonctionnement au compte 002 (Réserves).

Le Conseil Municipal est invité à :

autoriser M. le Maire à procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 du budget lotissement résidence des ajoncs comme précisé ci-dessus. Adoption à l'unanimité.

4– Budgets Primitifs – 2020.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les prévisions budgétaires pour 2020 :

BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 621 372,65 € 997 878,04 €

RECETTES 621 372,65 € 997 878,04 €

On notera en dépenses de fonctionnement :

– une quasi-stabilité des charges à caractère général,

– une augmentation des charges de personnel

On notera en recettes de fonctionnnement :

– la diminution du remboursement des rémunérations du personnel (fin de 2 contrats aidés conclus en CAE l'un le 31 décembre 2019 et l'autre le 31 août 2020) – une augmentation de plus de 45 236,32 € en dotations & participations due à l'octroi par l'État de la part cible de la Dotation de Solidarité Rurale. Il est précisé que cette fraction, destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants les plus défavorisées parmi celles éligibles à la DSR, n'était pas allouée à la commune précédemment.

On notera en dépenses d'investissement :

– la fin des travaux de réhabilitation, mise aux normes de l'école maternelle et création d'un pôle enfance (605 000 €) et l'aménanagement de ses nouveaux locaux (mobilier, tatamis...30 000 €)

– la mise hors d'eau du pressoir à cidre auprès de la Maison des associations (40 000 € subventionnée pour moitié par l'État),

– l'achat d'un tracteur tondeuse (17 600 €)...

On notera en recettes d'investissement ::

– augmentation sensible du remboursement TVA (91 291,82 €)

A noter également que le projet de complexe multifonction est subventionné à hauteur de 57% .BUDGET SERVICE DES EAUX FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 75 188,16 € 163 212,72 €

RECETTES 75 188,16 € 163 212,72 €

BUDGET RÉSIDENCE DES

AJONCS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 213 778,52 € 115 778,52 €

RECETTES 213 778,52 € 115 778,52 €

Le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver les budgets primitifs équilibrés comme indiqués ci-dessus. Adoption à l'unanimité.

5– Acquisition d'un tracteur tondeuse.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au remplacement du tracteur tondeuse de marque Gianni FERRARI acquis en 2016. Un devis a été réclamé auprès de l'entreprise « Espace émeraude » sise à Briec.

Espace émeraude fait la proposition suivante :

– vente d'une tondeuse frontale ISEKI pour un montant de 27 600 € TTC – reprise de l'ancienne tondeuse Gianni FERRARI pour un montant de 10 000 € – soit un prix d'acquisition de 17 600 € TTC.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- approuver l'acquisition d'une tondeuse frontale ISEKI pour 17 600 € TTC. Adoption à l'unanimité.

6– Achat de matériel pour l'école maternelle.

M. le Maire fait part au Conseil municipal des divers besoins en ameublement et matériels pour enrichir la nouvelle école maternelle, à savoir des armoires de rangement, des bancs, des tableaux en liège et blanc, des lits modulaires....ainsi que des matériels destinés à la salle de motricité pour des tatamis.

Un devis a été réclamé auprès de l'entreprise «MANUTAN collectivités» pour l'ameublement et auprès d'«INTERSPORT» pour le matériel de la salle de motricité.

M. le Maire propose de passer commande auprès de l'entreprise «MANUTAN collectivités» pour un montant de 10 386,95 € TTC et auprès d'«INTERSPORT » pour un montant de 1 665, 86 € TTC, soit un total de 12 052,81 € TTC.

Le Conseil Municipal est appelé à :- autoriser M. le Maire à signer les devis.

Adoption à l'unanimité.

7– Réhabilitation, mise aux normes et extension de l’école et du pôle enfance : demande de subvention chaudière bois.

M. Le Maire rappelle que dans le cadre de la réhabilitation, la mise aux normes et l’extension de l’école et du pôle enfance, l’étude thermique a conduit à privilégier la suppression des deux chaufferies fioul existantes et à les remplacer par une chaudière bois granulés qui permettra de chauffer l’ensemble des locaux.

L’opération intègre également la réalisation d’un réseau de chaleur afin de pouvoir relier la salle polyvalente.

Ces options s’intègrent dans une démarche de développement durable, tant par le choix des matériaux que par la mise en œuvre de dispositifs constructifs visant à maîtriser au maximum les besoins en énergie.

En outre, l’abandon des énergies fossiles entraînera un gain de CO2 performant. Dans ces conditions, une aide financière pourrait être sollicitée auprès de la Région Bretagne - Pays de Cornouaille au titre du Contrat de partenariat 2014-2020 pour la suppression des chaudières fioul de l’école et leur remplacement par une installation bois granulés.

En conséquence, M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter cette aide.

Adoption à l'unanimité.

8– Achat d'un lot à la ZA de Penguel.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'atelier communal dispose d'une surface insuffisante pour stocker le matériel et les engins roulants des services techniques.

Monsieur le Maire propose d'acquérir auprès de la Communauté de Communes du Cap- Sizun Pointe du Raz, au prix de 8,50 € le m², une parcelle d'une surface d'environ 800 m² située sur la Zone Artisanale de Penguel sise à Confort-Meilars et cadastrée ZD n° 233 p en vue de la création d'un local de stockage pour les services techniques.

M. le Maire précise que les frais notariés sont à la charge de la commune et que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2020.

Le Conseil Municipal est appelé à :

– approuver la proposition de M. le Maire,

– à l'autoriser à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier. Adoption à l'unanimité.9 – Demande de subvention au titre des amendes de police.

M. le Maire informe les membres du conseil de la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour :

- la création d'un point lumineux au niveau de l'abribus face à la mairie, - l'aménagement du carrefour de Ménez Bras destiné au ralentissement des véhicules et la réalisation d'un cheminement piétons,

- le passage d'une zone 50 à une zone 30 dans la traverse du bourg de Meilars.

Le Conseil Municipal est appelé à :

- autoriser le Maire à solliciter le Département du Finistère pour l'obtention d'une

subvention au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police. Adoption à l'unanimité.

10– Initiation breton.

M. le Maire rappelle que la Commune et le Conseil Départemental sont partenaires pour le financement du dispositif d’initiation au breton dans les classes maternelles (petite, moyenne et grande section) et la classe de cours préparatoire (CP) à l'école publique. M. le Maire propose de poursuivre son partenariat financier pour la période 2020-2021. M. le Maire rappelle que le financement fait intervenir le Conseil Départemental pour une moitié, la Commune pour l'autre moitié, de laquelle est soustraite la contribution du Conseil Régional de Bretagne.

Pour l'année scolaire 2020-2021, l'école bénéficiera du même nombre d'heures que pour l'année scolaire 2019-2020 soit 2 heures d'interventions hebdomadaires. La participation de la commune sera d'un montant de 1 200,20 €.

Le Conseil municipal est appelé à donner son accord pour la poursuite de l'initiation au breton à l'école publique.

Adoption à l'unanimité.

11 – Subventions aux Associations.

Le Conseil Municipal est appelé à adopter les subventions suivantes :

APE 912,66 € Ateliers créatifs 250,00 € Club du Goyen 100,00 € Association du Patrimoine Fête du cheval et de la Forge 150,00 € Association du Patrimoine Religieux 100,00 € Société de chasse 100,00 € FNACA 80,00 € Familles rurales 1 100,00 € Théâtre « l'inattendu » 150,00 € Confort animations 1 000,00 € RASED 56,00 €ESMC 1 400,00 € Secours alimentaire du Cap Sizun 264,00 € Adoption à l'unanimité.

12– Nomination d'un élu référent «Sécurité routière».

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la sécurité routière est une grande cause nationale. Pour poursuivre, développer et structurer ces actions, pour répondre à la volonté de l'Etat de mobiliser les collectivités locales dans cette lutte contre l'insécurité routière, la Préfecture du Finistère demande la nomination d'un élu qui sera le correspondant « sécurité routière ».

Le rôle de l'élu référent sécurité routière consistera principalement à :  être l'interlocuteur reconnu en matière de « sécurité routière »,

 diffuser la culture « sécurité routière » dans la commune,

 animer une politique de sécurité routière au niveau de la commune,  mobiliser les acteurs locaux,

 participer au réseau des élus référents « sécurité routière ».

Le Conseil Municipal est appelé à

- désigner , à la demande de M. le Maire, Mme Marion CARVAL, élue référent « sécurité routière ».

Adoption à l'unanimité.

13– Nomination d'un élu référent «Électricité».

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les évènements climatiques ou autres crises peuvent affecter gravement le réseau électrique.

La collectivité dispose d'éléments nécessaires à ERDF pour remplir ses missions de service public et attend en retour nombre d'informations sur l'avancement des opérations de dépannage pour rassurer ses concitoyens.

Pour faciliter la communication entre la collectivité et ERDF la Direction Territoriale du Finistère demande la nomination d'un élu qui sera le correspondant « électricité ».

M le Maire propose de désigner M. Laurent COATMEUR, élu référent « électricité » de la Commune de Confort-Meilars.

Le Conseil Municipal est appelé à

- désigner , à la demande de M. le Maire, M. Laurent COATMEUR, élu référent « électricité ».

Adoption à l'unanimité.

14– Nomination d'un élu référent «CNAS».

Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis 1996 la Commune est adhérente au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Cet organisme, forte de 19 893 collectivités,propose des prestations ayant pour but d'améliorer les conditions matérielles et morales d'existence des agents de la Fonction Publique Territoriale et de leur famille. A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, le CNAS nous informe qu'il y a lieu de désigner un délégué représentant les élus au CNAS. Ce dernier a pour rôle de : siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l'association, émettre des vœux sur l'amélioration des prestations offerte par le CNAS auprès de leurs collègues ou auprès de collectivités voisines non adhérentes au CNAS...

M. le Maire propose de désigner Mme Angélique AUGRAIN, élue référent « CNAS»

Le Conseil Municipal est appelé à

- désigner , à la demande de M. le Maire, Mme Angélique AUGRAIN, élue référent « CNAS ».

Adoption à l'unanimité.

15- Nomination d'un élu référent « Défense ».

Monsieur le Maire informe l'assemblée du souhait formulé par le Ministre de la Défense de voir reconstituer le réseau de correspondants défense à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal est appelé à

- désigner , à la demande de M. le Maire, M. Ronan QUINIOU, élu référent «Défense ». Adoption à l'unanimité.

16– Désignation des membres de la Commission des Impôts Directs.

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650-1 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent obligatoirement être domicilés en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal est appelé à :

– valider la liste suivante proposée par M. le Maire :Président : M. Patrick LE DRÉAU, le Maire

Adoption à l'unanimité.

Adresse Adresse

AUGRAIN Angélique BARIOU Alain

BIELINSKI Rodolphe BAROU Marie-France

CARVAL Marion GLOAGUEN Olivier

CLAQUIN Anne-Marie KERLOC'H Christelle

LE BRETON Bruno

COATMEUR Laurent LE GOUIL Jean

CONTY Mathilde MAREC Jeannine

GOURLAY Romain QUÉRÉ Albert

LE HENAFF Nathalie SAVINA Patricia

LEILDE Quentin STAMM Isabelle

LOHMANN Sébastien

QUERE Jean-Yves

QUINIOU Ronan

TANNIOU Carine

Nom

Prénom

Nom

Prénom

10 hameau des ajoncs

29790 Confort-Meilars

Kerviny

29100 Poullan Sur Mer

Ménez Bras

29790 Confort-Meilars

280 rue de la forge

29790 Confort-Meilars

12 hameau de Park Ar Stank

29790 Confort-Meilars

Custang

29790 Confort-Meilars

Kergoff

29790 Confort-Meilars

3 hameau des ajoncs

29790 Confort-Meilars

COADOU-THOMPSON

Annick

7 bourg de Meilars

29790 Confort-Meilars

La Carrière

29790 Confort-Meilars

Mesdon

29790 Confort-Meilars

Ménez Bras

29790 Confort-Meilars

Guizec

29790 Confort-Meilars

Pont Prenn

29100 Le Juch

Castellien

29790 Confort-Meilars

1 lot de Ménez Tromillou

29790 Confort-Meilars

19 hameau des ajoncs

29790 Confort-Meilars

Kermeur

29790 Confort-Meilars

Lestreux

29790 Confort-Meilars

19 rue Pen Ar Bed

29790 Confort-Meilars

2 lotissement de Penguel

29790 Confort-Meilars

74 rue Pen Ar Bed

29790 Confort-Meilars

Poulbleis

29790 Confort-Meilars

30 impasse des camélias

29790 Confort-Meilars