Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 4 JUIN 2020

A 20H30

Le quatre juin de l'an deux mil vingt, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CONFORT-MEILARS, convoqué le 30 mai 2020, s'est réuni en session ordinaire à la Maison des associations, sous la présidence de M. Patrick LE DRÉAU, Maire.

Conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Mme Angélique AUGRAIN – M. Rodolphe BIELINSKI – Mme Marion CARVAL – Mme Anne-Marie CLAQUIN – Mme Annick COADOU THOMPSON – M. Laurent COATMEUR – Mme Mathilde CONTY – M. Patrick LE DRÉAU - Mme Nathalie LE HÉNAFF – M. Quentin LEILDE – M. Sébastien LOHMANN – M. Ronan QUINIOU – Mme Carine TANNIOU. Nombre de conseiller représenté : 1

M. Romain GOURLAY donne procuration à Mme Marion CARVAL.

Nombre de conseiller absent excusé : 1

M. Jean-Yves QUÉRÉ.

Mme Angélique AUGRAIN, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.

Objet : Indemnités de fonction des élus.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites.

Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au delà, ses indemnités seront écrétées.

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées,

Considérant que la commune compte 879 habitants,

DECIDE

Art. 1er. - Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (40,3 % de l’indice brut 1027) et du produit de 10,70 % de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.A compter du 23 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire : 40,3 % de l'indice 1027.

Du 1er au 4ème Adjoint : 10,70 % de l’indice brut 1027.

Art. 3. - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

TABLEAU RECAPITULANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE AU 23 MAI 2020

Annexé à la délibération

FONCTION NOM-PRENOM

MONTANT

MENSUEL BRUT AU

23/05/2020

POURCENTAGE

INDICE 1027

Maire M. Patrick LE DRÉAU 1 567,43 € 40,30%

1er adjoint M. Laurent COATMEUR 416,17 € 10,70%

2ème adjoint Mme Angélique AUGRAIN 416,17 € 10,70%

3ème adjoint Mme Mathilde CONTY 416,17 € 10,70%

4ème adjoint M. Sébastien LOHMANN 416,17 € 10,70%

Objet : Création des commissions communales.

M. le Maire propose de créer les commissions se rapportant aux secteurs de compétences des quatre Adjoints. Il rappelle que le Maire et les Adjoints font partie d'office des différentes commissions.

M. le Maire recommande la création des commissions suivantes :

 Commission des Finances

 Commission d'Appel d'offres

 Commission Urbanisme/Travaux

 Commission Cadre de vie/Sécurité

 Commission Personnel communal

 Commission Affaires sociales

 Commission Enfance/Jeunesse/Affaires scolaires

 Commission Communication/Vie associative

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la création des commissions communales précitées.

Adoption à l'unanimité.Objet : Commission des Finances

Le Maire procède à l'appel à candidatures. Sont élus à la Commission des Finances :

 M. Patrick LE DRÉAU

 Mme Anne-Marie CLAQUIN

 Mme Carine TANNIOU

 M. Ronan QUINIOU

 M. Quentin LEILDE

 M. Jean-Yves QUÉRÉ

Adoption à l'unanimité.

Objet : Commission d'Appel d'offres.

Le Maire procède à l'appel à candidatures. Sont élus à la Commission Urbanisme/Travaux :

- M. Ronan QUINIOU Titulaire

- M. Rodolphe BIELINSKI Titulaire

- Mme Anne-Marie CLAQUIN Titulaire

- M. Quentin LEILDE Suppléant

- M. Laurent COATMEUR Suppléant

- Mme Angélique AUGRAIN Suppléante

Adoption à l'unanimité.

Objet : Commission Urbanisme/Travaux.

Le Maire procède à l'appel à candidatures. Sont élus à la Commission Urbanisme/Travaux :

- M. Laurent COATMEUR

- Mme Angélique AUGRAIN

- M. Romain GOURLAY

- M. Rodolphe BIELINSKI

- M. Quentin LEILDE

- M. Ronan QUINIOU

Adoption à l'unanimité.

Objet : Commission Cadre de vie/Sécurité.

Le Maire procède à l'appel à candidatures. Sont élus à la Commission Cadre de vie/Sécurité :

- M. Laurent COATMEUR

- Mme Annick COADOU THOMPSON

- Mme Mathilde CONTY

- M. Romain GOURLAY

- Mme Marion CARVAL

Adoption à l'unanimité.

Objet : Commission Personnel CommunalLe Maire procède à l'appel à candidatures. Sont élus à la Commission Personnel Communal :

- Mme Angélique AUGRAIN

- Mme Anne-Marie CLAQUIN

- M. Rodolphe BIELINSKI

- Mme Nathalie LE HÉNAFF

Adoption à l'unanimité.

Objet : Fixation du nombre de membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Le Code de la Famille et de l'Aide Sociale prévoit que le nombre des membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S soit fixé par le Conseil Municipal.

Aussi, avant de procéder à l'élection des membres du C.C.A.S, le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire :

 DÉCIDE de fixer sa composition à 8 : 4 membres élus par le Conseil, les 4 autres membres, comme le prévoit la loi seront nommés par arrêté en fonction de leurs compétences sur propositions des associations habilitées dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal. Le Maire en est le Président de droit.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale.

M. le Maire propose que le collège élus de la Commission Centre Communal d'Action Sociale soit constitué de :

 Mme Angélique AUGRAIN

 Mme Anne-Marie CLAQUIN

 Mme Annick COADOU THOMPSON

 Mme Nathalie LE HÉNAFF

Président de droit : Patrick LE DRÉAU, Maire

Adoption à l'unanimité.

Objet : Commission Enfance/Jeunesse/Affaires scolaires.

Le Maire procède à l'appel à candidatures. Sont élus à la Commission Enfance/Jeunesse/Affaires scolaires :

- Mme Mathilde CONTY

- Mme Marion CARVAL

- Mme Nathalie LE HÉNAFF

- M. Sébastien LOHMANN- Mme Carine TANNIOU

Adoption à l'unanimité.

Objet : Commission Communication/Vie associative.

Le Maire procède à l'appel à candidatures. Sont élus à la Commission Communication/Vie associative :

- M. Sébastien LOHMANN

- Mme Marion CARVAL

- M. Romain GOURLAY

- Mme Carine TANNIOU

- M. Jean-Yves QUÉRÉ

- Mme Mathilde CONTY

Adoption à l'unanimité.

Objet : Commission de contrôle des listes électorales.

Le Maire procède à l'appel à candidatures. Est élu à la Commission Liste Électorale :

- M. Ronan QUINIOU

Adoption à l'unanimité.

Objet : Membres du SDEF.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du Syndicat d'Électrification de Pont Croix auquel la Commune adhère et qui prévoit dans ses statuts la représentation de Confort-Meilars par deux membres titulaires et deux membres suppléants.

Sont élus en tant que délégués au Syndicat d'Electrification de Pont-Croix :

M. Laurent COATMEUR Titulaire

M. Rodolphe BIELINSKI Titulaire

M. Ronan QUINIOU Suppléant

Mme Annick COADOU THOMPSON Suppléante

Adoption à l'unanimité.

Objet : Recrutement d'agents non titulaires de remplacement occasionnels ou saisonniers.

L’assemblée,Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3, alinéa 1 ou l’article 3, alinéa 2,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier,

M. le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser, pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Installation de blocs autonomes d'éclairage de sécurité à l'église de Confort.

Suite au passage de la Commission de sécurité réalisée par le SDIS 29, la pose de blocs autonomes d'éclairage de sécurité à l'église de Confort a été diagnostiquée.

L'entreprise Poullan Elec propose de réaliser les travaux pour un montant de 2 728,99 € HT.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer le devis.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Appel à cotisation AMF 29 - 2020.

M. le Maire propose l'adhésion à l'Association des Maires et Présidents d'Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales (AMF 29) pour un montant de 284,48 €.

Cette association permet de bénéficier :

 des actions d'informations, des partenariats, du service conseil et des éditions de

l'association départementale,

 de l'appui de l'Association des Maires de France et de ses services spécialisés, du droit de

vote au congrès national de novembre,

 de l'abonnement annuel à la revue « Maires de France »,

 des avantages de l'accord AMF / SACEM (réduction droits d'auteur de 25 % sous certaines

conditions).

Adoption à l'unanimité.

Objet : Adhésion à l'Association des Maires Ruraux du Finistère (AMRF).

L’association des Maires Ruraux du Finistère (AMRF) rassemble en toute indépendance et sans considération d'appartenance politique les maires et adjoints des communes de moins de 3 500 habitants, pour les représenter, les défendre et les soutenir dans leur action.

Interlocuteur spécifique du monde rural, elle agit auprès des différents décideurs et partenaires pour défendre les enjeux de la démocratie locale, de la ruralité et du développement équilibré des territoires, ainsi que des moyens indispensables à l'exercice des mandats locaux.

Force de proposition et d'action à l'échelon national, les Maires Ruraux forment un réseau d'échange, de mobilisation et de solidarité à l'échelon local.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer à cette association moyennant une cotisation annuelle de 100 € comprenant l’adhésion à l’AMRF, l’abonnement au mensuel «36 000Communes » et la part départementale (AMR29).

Adoption à l'unanimité.

Objet : Appel à cotisation CNAS 2020.

M. le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter le vote de la cotisation suivante :

CNAS (Comité National d'Action Sociale) :

Une cotisation de 2 597 €uros est accordé au CNAS : cette association a pour but, sur l'ensemble du territoire national, l'amélioration des conditions de vie des personnes de la fonction publique territoriale et de leurs familles en assurant la mise en oeuvre de services et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et familiale.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Location d'un hangar.

M. le Maire rappelle que la commune loue un hangar situé à Kerscao afin de répondre aux besoins des services techniques à des fins de stockage de divers matériels.

M. le Maire propose de régler la location pour les années 2018 à 2020 à Mme SAVINA Annaïck, à savoir 1 920 €.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Inscription en recettes exceptionnelles de retenues de garantie non remboursées.

Le Maire informe le Conseil Municipal :

A l'occasion d'un contrôle interne effectué par la Trésorerie de Pont-Croix au niveau des retenues de garantie non remboursées aux entreprises, il a été constaté que la retenue de garantie de l'entreprise JAOUEN (lot 2 : maçonnerie) sur le programme 2009 de réhabilitation de l'ancienne forge en Maison des associations qui aurait dû être remboursée au moment de la réception des travaux est toujours en attente.

La trésorerie nous a fait savoir que le remboursement ne pouvait plus intervenir en raison de la prescription.

Par conséquent, il nous est demandé d'inscrire la somme de 2 233,37 € en recette exceptionnelle.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Réhabilitation, mise aux normes et extension de l’école et du pôle enfance Avenant n°1 – lot 6 – Menuiseries extérieures, serrurerie dont le titulaire est l'entreprise LE GRAND.

Le Maire rappelle que suite à une consultation d’entreprises dans le cadre de la procédure adaptée, c’est par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2018 qu’il a été autorisé à signer les projets de marchés relatifs à la réhabilitation, la mise aux normes et l’extension de l’école et du pôle enfance.

Les travaux sont en cours d’exécution et nécessitent la passation d’un avenant pour le lot n°6, suite à des adaptations techniques relatives impliquant le remplacement des menuiseries extérieures de la garderie et de la salle de repos ; le poste prévu au marché et correspondant au remplacement d’une porte côté Sud est supprimé.Ils concernent le lot n°6 Menuiseries extérieures, serrurerie dont le titulaire est l’entreprise Le Grand.

Le devis produit par l’entreprise Le Grand conduit aux résultats suivants :

LOT 6

désignation Montant HT

montant initial du marché 69 866,08 € avenant n°1 : plus value 12 269,22 € avenant n°1 : moins value -1 859,17 € montant de l'avenant n°1 10 410,05 € nouveau montant du marché 80 276,13 € Le montant de l’avenant reste dans le budget prévu pour la réalisation de l’opération. Son dépassement est inférieur à 15%.

Compte tenu des contraintes liées au covid 19 sur le bon déroulement du chantier, un délai spécifique de trois semaines est nécessaire pour l’exécution de ces prestations.

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le projet d’avenant n°1 avec l’entreprise Le Grand.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Réhabilitation, mise aux normes et extension de l’école et du pôle enfance, Lot n°13 – Plomberie, chauffage, VMC - Agrément d’un sous-traitant.

Le Maire rappelle que par délibération en date du 10 novembre 2018, le Conseil Municipal a donné un accord sur la signature des marchés de travaux relatifs au projet de restructuration, extension et de mise aux normes de l’école maternelle et du pôle enfance.

Les travaux sont en cours d’exécution.

L’entreprise Prothermic, titulaire du lot n°13, Plomberie, chauffage, VMC présente comme sous- traitant agréé au titre du paiement direct, l’entreprise JPA Automatismes dont le siège est à 29280 Locmaria Plouzané, qui sera chargée de réaliser les travaux d’électricité en chaufferie bois.

Le montant des prestations sous-traitées s’élève à 7 599.00 euros HT. Le montant du marché de l’entreprise Prothermic reste inchangé.

Les capacités, références et attestations fiscales et sociales du sous-traitant étant conformes, rien ne s’oppose à l’agrément de l’entreprise JPA Automatism.

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la déclaration de sous-traitance correspondante.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Convention financière relative à l'éclairage public bourg de Confort.

M. le Maire présente au conseil municipal la convention financière établie entre la Commune et le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF) pour les travaux suivants : extension d'un point lumineux pour l'arrêt de bus en face de la Mairie.

Le coût des travaux est estimé à 4 150 € HT, la participation communale à 3 775 €.La Commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d'un fond de concours.

M. Le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de signer la convention.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Appel à projets «Ecoles numériques innovantes et ruralité».

Dans le cadre du plan numérique pour l'éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, en lien étroit avec les académies, à l'appel de projets émis par l'Etat au titre des investissements d'avenir dans les écoles des communes rurales.

L'ambition de cet appel à projets est de faire en sorte que l'innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leurs diversités et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l'école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d'innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l'école et le collège.

Les projets pédagogiques, présentés dans le cadre des réponses à cet appel à projets, doivent reposer sur le volontariat des équipes pédagogiques concernées qui s'engageront avec le soutien des académies à mettre en œuvre les innovations pédagogiques proposées.

C'est dans ce cadre que M. le Maire propose, en concertation avec la Directrice de l'école, d'inscrire le projet comprenant l'installation et la fourniture de vidéos projecteurs interactifs, de tableaux blancs triptyques, la fourniture de PC et d'ordinateurs portables et de tablettes – Coût estimé à 15 000 €.

Le soutien financier de l'Etat couvre 50 % du coût du projet global et est plafonné à 7 000 € par école. Les projets soumis doivent représenter un investissement global s'élevant au minimum à 4 000 €.

A partir de ces éléments, l'assemblée est invitée à se prononcer sur cette proposition.

Adoption à l'unanimité.

Objet : Désignation d'un conseiller communautaire.

M. le Maire rappelle que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau (Maire, Adjoints puis conseillers municipaux) – article L. 273-11 du Code électoral.

Le nom des conseillers appelés à siéger au sein du Conseil communautaire est donc connu le jour de la proclamation des résultats de l'élection du Maire et des Adjoints.

Pour la commune de Confort-Meilars, Patrick LE DRÉAU précise que les conseillers communautaires sont lui-même et Laurent COATMEUR, premier Adjoint au Maire.

Or, par courrier en date du 4 juin 2020, M. Laurent COATMEUR lui a fait connaître qu'il renonce à siéger à la Communauté de Communes du Cap-Sizun/Pointe du Raz.

M. le Maire propose le nom d'Angélique AUGRAIN, deuxième dans l'ordre du tableau, pour le remplacer.Aprés en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal désigne Mme Angélique AUGRAIN.