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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr 13.02.20 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cr 13.02.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

l ®°. Ce COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

NO TERRE D'AUGE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Département du Calvados 13/02/2020

L'an deux mil vingt, le treize février, à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'école intercommunale de musique à Pont l'Évêque, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.

Étaient présents : Membres titulaires : M. FAVRIL Denis, M. GOHIER Armand, M. COURSEAUX Hubert, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, Mme MATHIEU Sophie, M. ALLAIS Jean- Claude, M. ROUSSELIN Gérard, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. VERGER Michel, M. LETHUILLIER Bruno, M. LEGOUIX Benoit, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme BARBENCHON Martine, M. CROZET Jean-Pierre, M. HAMEL Christophe, Mme LEBON Marinette, M. LEMACON Michel, M. LEMONNIER Claude, M. TIPHAGNE Patrick, M. DESHAYES Yves, M. MANSART Dominique, Mme SPRUYTTE Françoise, M. LANGLOIS Thierry, M. POULAIN Gérard. ; Membres suppléants : Mme GUERIN Isabelle, M. OLLIVIER Pierre, M. FRANCOIS Olivier, M. LANGIN Alain, M. MOULIN Jacky, Mme MESTRALLET-MERCIER Francine.

Étaient absents excusés : Mme LENEVEU Chantal, M. LOUVET Daniel, Mme VARIN Anne, Mme CLOUET Stéphanie, Mme DUDOGNON Arlette, Mme LESQUERBAULT Marie-Thérèse, M. FREMIOT Pierre, M. CHARPENTIER Jean-Alain, M. LEFRANCOIS Jean-Louis, Mme AUBERT Edith, Mme BOIRE Sandrine, Mme JULES-GAUTIER Béatrice, M. LEGOUX Eric, M. LEPAISANT Michel, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, Mme JACQUIN

Yolande, Mme VILLOTTE Christine.

Étaient absents non excusés : M. LALEMAN Pascal, M. LEMEE François, M. SAINTVILLE Olivier, Mme JEULAND Maria, M. BARDEAU Emmanuel, M. HUET Eric, M. DEFRESSIGNE Alain.

Procurations : M. LOUVET Daniel en faveur de M. ASSE Christian, Mme DUDOGNON Arlette en faveur de M. POTTIER

David, M. FREMIOT Pierre en faveur de M. MARIN Jean-François, Mme AUBERT Edith en faveur de Mme LEBON Marinette, Mme VILLOTTE Christine en faveur de M. COURSEAUX Hubert.

Secrétaire : M. David POTTIER.

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-001 : Validation du PV du 19 décembre 2019

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03 décembre 2015

Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2019 transmis aux membres

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 19 décembre 2019

45 VOTANTS 45 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-002 : Bilan des actions entreprises à la suite des recommandations reçues par la Chambre régionale des Comptes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie présenté en conseil communautaire le 7 février 2019,

Vu l'article L. 243-9 du code des juridictions financièresConsidérant que l'article L. 243-9 dispose que « Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ». Considérant le rapport des actions entreprises ci-annexé,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'acter le bilan des actions entreprises par la Communauté de Communes Terre d'Auge ci-annexé à la suite du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie.

0 CONTRE 0 ABSTENTION 45 VOTANTS 45 POUR

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-003 : Autorisations de programme et crédits de paiement (APICP)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2311-3

Vu le décret 97-175 du 20 février 199

Vu l'instruction M14,

Considérant que les autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) visent à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel

Considérant que cette procédure favorisant la gestion pluriannuelle des investissements, permet d'améliorer la visibilité financière des engagements à moyen terme et leur réalisation

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage des projets suivants,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de voter l'ouverture des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs aux réalisations des opérations et de dire que ces dépenses seront équilibrées ainsi que détaillé ci-après

Projet n°1 : Construction d’un pôle scolaire périmètre 7

DÉPENSES

Montant Global de l'AP n°1 CP 2020 CP 2021 CP 2022 2735 100 € 490 500 € 1 244 600 € 1 000 000 €

RECETTES

Montant Global de l'AP n°1 CP 2020 CP 2021 CP 2022

SUBVENTIONS

Etat :

DETR 2016 280 000 € DETR 2017 180 000 € 212 965 € DSIL 2017 129 070 €

FCTVA 284 600 € 164 000 €

TOTAL : 1 250 635 € 873 670 € 376 965 € 46%* AUTOFINANCEMENT : 1 484 465 € 490 500 € 370 930 € 623 035 € 54% * faux de subventions FCTVA compris : 46% ; taux de subventions hors FCTVA : 29%

Projet n°2 : Construction d’un pôle enfance

DEPENSES

Montant Global de l'AP n°2 CP 2020 CP 2021 CP 2022 2 600 550 € 690 550 € 1 410 000 € 500 000 €

RECETTES

Montant Global de l'AP n°2 CP 2020 CP 2021 CP 2022

SUBVENTIONS

Etat

DSIL 2019 80 000 € 130 000 € DETR 2019 200 000 € 200 000 €DETR 2020 200 000 € 200 000 €

Département

Contrat de territoire 80 000 € 200 000 € 120 000 €

Région

Défi Energie 12 440 €

Leader 50 000 €

Autres :

CAF 50 000 € 150 000 € 151 000 €

FCTVA 344 500 € 82 000 €

TOTAL : 2 249 940 € 422 440 € 1 224 500 € 603 000 € 87%*

AUTOFINANCEMENT : 350 610 € 268 110€ 185 500 € - € 13%

* taux de subventions FCTVA compris : 87% ; taux de subventions hors FCTVA : 70%

Projet n°3 : Travaux dans les écoles

DEPENSES

Montant Global de l'AP n°3 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

1216 345 € 333 245 € 282 800 € | 296 000 € | 304 300 €

RECETTES

Montant Global de l'AP n°3 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

SUBVENTIONS

Etat

DETR 2020 102 840 €

DETR 2021 83 000 €

DETR 2022 98 600 €

DETR 2023 101 400 €

FCTVA 54 660 € 46 390€ | 48 550€ 49 910 €

TOTAL : 585 350 € 157 500 € 129 390 € | 147 150€ | 151310€ | 48%*

AUTOFINANCEMENT : 630 995 € 175 745 € 153 410 € | 148 850 € | 152 990 € 52%

* taux de subventions FCTVA compris : 48% ; taux de subventions hors FCTVA : 40%

Projet n°4 : Aménagement du terrain de foot synthétique et d’un boulodrome

DEPENSES

Montant Global de l'AP n°4 CP 2020 CP 2021 1826 750€ 1 480 000 € 346 750 €

RECETTES

Montant Global de l'AP n°4 CP 2020 CP 2021

SUBVENTIONS

cs 35 700€ 8 948€

144 000 € 36 000 € DSIL 2018

84 000 € 21 000 € DETR 2017

DETR 2018 F ne 8 800 € ENADT 64 800 € 41 700 €

Département 231 500 € 57 900 € Contrat de territoire

Région

Contrat de territoire 251 800 € 57 900€ Autres :

Fédération Française de Football 14/Q00F€

FCTVA 242 780 € 56 880 €TOTAL: 1 472 308 € 1 169 180 € 303 128 € 81%

AUTOFINANCEMENT : 354 442 € 310 820 € 43 622€ 19% * faux de subventions FCTVA compris : 81% ; taux de subventions hors FCTVA : 77%

_ d'autoriser le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans les tableaux ci-dessus

45 VOTANTS 45 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-004 : Budget général : vote du budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, Vu l'avis favorable émis par les commissions intercommunales,

Considérant le projet de budget primitif 2020,

Sandrine BOIRE et Eric LEGOUX entrent dans la salle, ce qui porte à 42 le nombre de présents et 47 le nombre de votants

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité

des membres présents et représentés de valider le budget primitif 2020 du budget général annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES BP 2020

Chapitre 011 : charges à caractère général 1 552 320

Chapitre 012 : charges de personnel 3 405 785

Chapitre 014 : atténuation de produits 1 910 128

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 1 044 980

Chapitre 66 : charges financières 66 900

Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 600

Chapitre 68 : Provisions 1 500

Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 263 500

Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 60 000

Chapitre 022 : dépenses imprévues 30 047

TOTAL DES DEPENSES 8 337 760

RECETTES BP 2020

Chapitre 002 : résultat reporté 0

Chapitre 013 : atténuation de charges 5 100

Chapitre 70 : produits des services 948 180 Chapitre 73 : impôts et taxes 5 897 504

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations 1 401 626

Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 43 500

Chapitre 77 : produits exceptionnels 1 000

Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 40 850

TOTAL DES RECETTES 8 337 760

Section d'investissement

DEPENSES TOTAL RAR + BP 2020

Chapitre 001 : résultat reporté 0

Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 40 850

Chapitre 020 : dépenses imprêvues 4747

Chapitre 204 : subventions d'équipement versées 20 000

Opération 117 : construction d'un PSLA 70 450

Opération 217 : construction d'un pôle enfance 690 550

Opération 111: construction de l'école maternelle de Pont | 2 560

l'Evêque

Opération 119 : aménagement de la base de loisirs 77 250

Opération 120 : construction d'une bibliothèque à Pont l'Evêque 50 000

Opération 220 : Travaux dans les écoles 333 245

Opération 317 : aménagement du complexe sportif 1 480 000Opération 214 : création d’un télécentre 240

Opération 314 : construction d'un pôle scolaire périmètre 7 490 500

Opération 417 : construction du siège social 77 825

Chapitre 16 : emprunts et dettes 265 695

Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 222 366

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 549 045

TOTAL DES DEPENSES 4 375 323

RECETTES TOTAL RAR + BP 2020

Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 263 500

Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 60 000

Chapitre 024 : Produits des cessions 2100

Chapitre 10 : dotations, fonds divers 542 300

Chapitre 13 : subventions d'investissements reçues 1 887 978

Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 1 604 445

Chapitre 26 : participations 15 000

TOTAL DES RECETTES 4 375 323

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-005 : Budget annexe déchets : vote du budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, Vu l'avis favorable émis par la commission développement durable,

Considérant le projet de budget primitif 2020,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget primitif 2020 du budget annexe déchets annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES BP 2020

Chapitre 011 : charges à caractère général 1 917 820

Chapitre 012 : charges de personnel 191 930

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 593 100

Chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 600

Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 26 925

Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 10 920

Chapitre 022 : dépenses imprévues 315

TOTAL DES DEPENSES 2742 610

RECETTES BP 2020

Chapitre 002 : résultat reporté 0

Chapitre 70 : produits des services 198 500

Chapitre 73 : impôts et taxes 2 292 000

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations 241 000

Chapitre 77 : produits exceptionnels 200

Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 10 910

TOTAL DES RECETTES 2742610

Section d'investissement

DEPENSES TOTAL RAR + BP 2020 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 10 910

Chapitre 020 : dépenses imprévues 0

Chapitre 20 : immobilisations corporelles 4 080

Chapitre 21 : immobilisations corporelles 726

Chapitre 26 : participations et créances 24 510

TOTAL DES DEPENSES 40 226

RECETTES TOTAL RAR + BP 2020 Chapitre 001 : excédent antérieur reporté 0Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 26 925

Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 10 920

Chapitre 10 : dotations, fonds divers 2381 Chapitre 13 : subventions d'investissements reçues 0 TOTAL DES RECETTES 40 226

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-006 : Budget annexe SPANC : vote du budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, Vu l'avis favorable émis par la commission développement durable,

Considérant le projet de budget primitif 2020,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget primitif 2020 du budget annexe SPANC annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

Section d'exploitation

DEPENSES BP 2020 Chapitre 011 : charges à caractère général 56 220 Chapitre 012 : charges de personnel 26 400 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 500 Chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 000 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 7 850 Chapitre 022 : dépenses imprévues 0 TOTAL DES DEPENSES 91 970

RECETTES BP 2020 Chapitre 002 : résultat reporté 0

Chapitre 70 : produits des services 86 550 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations 5 300 Chapitre 77 : produits exceptionnels 120

TOTAL DES RECETTES 91 970

Section d'investissement

DEPENSES BP 2020 Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 5815

Chapitre 4581 : opération pour compte de tiers 167 300 Chapitre 21 : immobilisations corporelles 2 035

Chapitre 020 : dépenses imprévues 0 TOTAL DES DEPENSES 175 150

RECETTES BP 2020 Chapitre 001 : résultat reporté 0 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 7 850 Chapitre 4582 : opération pour compte de tiers 167 300

TOTAL DES RECETTES 175 150

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-007 : Budget annexe Parc du Gosset : vote du budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, Vu l'avis favorable émis par la commission développement économique,Considérant le projet de budget primitif 2020,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget primitif 2020 du budget annexe Parc du Gosset annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES BP 2020 Chapitre 011 : charges à caractère général 560 000 TOTAL DES DEPENSES 560 000

RECETTES BP 2020 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 560 000 Chapitre 74 : dotations 380 000 TOTAL DES RECETTES 940 000

Section d'investissement

DEPENSES BP 2020 Chapitre 001 : résultat reporté 0 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 560 000 TOTAL DES DEPENSES 560 000

RECETTES BP 2020 Chapitre 16 : emprunts et dettes 560 000 TOTAL DES RECETTES 560 000

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-008 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : vote du budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019,

Vu l'avis favorable émis par la commission développement économique,

Considérant le projet de budget primitif 2020,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget primitif 2020 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES BP 2020 Chapitre 011 : charges à caractère général 265 000 TOTAL DES DEPENSES 265 000

RECETTES BP 2020 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre sections 265 000 Chapitre 74 : dotations 155 000 TOTAL DES RECETTES 420 000

Section d'investissement

DEPENSES BP 2020 Chapitre 001 : résultat reporté 0 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre sections 265 000 TOTAL DES DEPENSES 265 000

RECETTES BP 2020 Chapitre 16 : emprunts et dettes 265 000 TOTAL DES RECETTES 265 000

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-009 : Budget annexe Lac Terre d’Auge : vote du budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, Vu l'avis favorable émis par la commission développement économique,

Considérant le projet de budget primitif 2020,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget primitif 2020 du budget annexe Lac Terre d'Auge annexé à la

présente délibération et équilibré comme suit :

Section d’exploitation

DEPENSES BP 2020 Chapitre 011 : charges à caractère général 30 000 Chapitre 012 : charges de personnel 17 000 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

Chapitre 022 : dépenses imprévues 2 000

Chapitre 023 : virement à la section d'investissement 225 000 TOTAL DES DEPENSES 274 000

RECETTES BP 2020 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations 225 000 Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 49 000 TOTAL DES RECETTES 274 000

Section d'investissement

DEPENSES BP 2020 Chapitre 21 : immobilisations corporelles 447 750 Chapitre 020 : dépenses imprévues 31 683 TOTAL DES DEPENSES 479 433

RECETTES BP 2020 Chapitre 021 : virement de la section de fonctionnement 225 000 Chapitre 13 : subventions 254 433 TOTAL DES RECETTES 479 433

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-010 : Budget annexe transport scolaire : vote du budget primitif 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre

2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019,

Considérant le projet de budget primitif 2020,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget primitif 2020 du budget annexe transport scolaire annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES BP 2020 Chapitre 011 : charges à caractère général 21 050 Chapitre 012 : charges de personnel 10 000 TOTAL DES DEPENSES 31 050

[ RECETTES | BP 2020 _]Chapitre 70 : produits des services 12 850

Chapitre 74 : dotations, subventions et participations 18 200

TOTAL DES RECETTES 31 050

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-011 : Vote des taux d'imposition 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018

Vu le débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu lors du Conseil communautaire du 19 décembre 2019, Vu la délibération n°CC-DEL-2018-008 du 11 janvier 2018 instituant un zonage pour la perception de la TEOM, Vu La loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020,

Considérant les budgets primitifs 2020 adoptés pour le budget général et le budget annexe déchets,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité

des membres présents et représentés de fixer les taux d'imposition 2020 comme suit :

Taxe Taux 2020

CFE 21,82%

TH 8,49%

TFB 1,84%

TFNB 3,34%

TEOM zone 1 18,00%

TEOM zone 2 13,00%

TEOM zone 3 9,53%

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-012 : Attribution des subventions et participations 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations, et plus précisément son article 10 relatif à l'attribution de subventions, Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi susvisée, Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu le budget primitif 2020,

Vu les demandes de subvention présentées,

Vu les avis favorables des commissions intercommunales,

Considérant l'adhésion de la communauté de communes auprès des syndicats,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer les subventions et de fixer les participations comme suit :

STRUCTURE Montant

COOPERATIVES SCOLAIRES 14 100

Enveloppe projet pédagogique (300 € / classe) 14 100

Beaumont en Auge 1 500

Blangy le Château 1200

Bonneville la Louvet 1200

Bonnebosq 1 800

Le Breuil en Auge 1 500

Le Torquesne 300

Pont l'Evêque 5 100

Saint Benoit d'Hébertot 600

Saint Philbert des Champs 900

ACTION SOCIALE 50 000Mutualité Française - Relais assistantes maternelles | 50 000

ATTRACTIVITE 225 000

Budget annexe Lac Terre d'Auge 225 000

47 VOTANTS 47 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-013 : Festival Culturama Terre d'Auge: Subvention LEADER 2020

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de la Communauté de communes

Considérant les projets LEADER et notamment le projet de développement rural

Considérant que la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite mettre en place le projet « Culturama — Le festival

2020 »

Plan de financement prévisionnel GLOBAL pour Culturama - Le Festival 2020

Dépenses TERRE D'AUGE €

SUR LA ROUTE DU LAC 10 500 €

FETE DE LA MUSIQUE 1 000 €

CINEMA EN PLEIN AIR 2 000 €

EXPOSITION EN PLEIN AIR 2 300 €

COMMUNICATION 7 330€

SALAIRE 340h Coordination 9 043.32€

TOTAL 32 173.32 €

Recettes TERRE D'AUGE €

TERRE D'AUGE fonds propre (58.26%) 18 744.80 €

DEPARTEMENT contrat culturel (18.65%) 6 000,00 €

LEADER (23.09%) 7 428.52 €

TOTAL 32 173.32 €

Sous couvert d'acceptation de financement de projets par le département

Le plan de financement déposé au titre de LEADER pour le projet « Culturama - Le festival 2020 »' est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Poste de dépense Montant en € Financeurs Montant en € SUR LA ROUTE DU 10 500 € | Département 6 000 € LAC

FETE DE LA 1 000 € | Autofinancement 6 271,48 €

MUSIQUE

CINEMA EN PLEIN 2 000 € | LEADER 7 428,52 € AIR

COMMUNICATION 6 200 €

TOTAL 19 700 € | TOTAL 19 700 €

En cas de modification des subventions, l’autofinancement pourra porter jusqu'à 35 % du coût total de l'opération présentée au FEADER.Béatrice JULES GAUTHIER entre dans la salle, ce qui porte à 43 le nombre de présents et 48 le nombre de votants

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité

des membres présents et représentés de :

°__ Approuver le plan de financement du projet

°__ Approuver la possibilité de porter l'autofinancement jusqu'à 35 % du coût total de l'opération présentée au FEADER + Autorise le Président à solliciter une demande de subvention

+ Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet

48 VOTANTS 48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-014 : Actions culturelles Terre d’Auge : Demande de crédits complémentaires

dans le cadre du Contrat Culturel

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le budget primitif de la Communauté de communes

Vu le Contrat de développement culturel de territoire signé avec le Département du Calvados

Considérant que des crédits complémentaires sont mis à disposition de la Communauté de Communes à hauteur de 21 962 € maximum pour :

-co-financer des actions nouvelles, c'est-à-dire des actions non subventionnées par le Département ; -Co-financer le développement et le renforcement d'actions existantes sur le territoire, subventionnées ou non par le Département.

Considérant que l'octroi des crédits complémentaires est conditionné par le co-financement de l'action entre la Communauté de communes et le Département.

Considérant que le Département peut, sur dépôt d'un dossier de demande de subvention, s'engager à subventionner toute

action à hauteur de 50 % maximum dans la limite des crédits disponibles.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de solliciter des crédits complémentaires auprès du département pour les projets suivants :

Intitulé du projet Subvention sollicitée

Culturama Le Festival 6 000,00 €

Intervention de la compagnie CREA dans le 3 500,00 €

cadre du centre Mil'Couleurs

Cinéma et spectacle dans nos campagnes 4 050,00 €

48 VOTANTS 48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-015 : Versements anticipés des subventions 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations, et plus précisément son article 10 relatif à l'attribution de subventions,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi susvisée, Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu la demande des associations ou autres organismes au début de chaque année avant le vote des subventions,

Considérant les subventions de fonctionnement que la Communauté de communes a attribué au titre de l'exercice 2019, Considérant les difficultés que rencontrent certaines structures dans la gestion de leur trésorerie,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de verser aux structures qui en font la demande une partie de leur subvention, sur la base de 30% du montant de la subvention versée en 2019 et de s'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2020

48 VOTANTS 48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTIONDÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-016 : Projets d'investissement — Demandes de subventions 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la Communautés de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 3 décembre 2019 portant sur les conditions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2020

Vu le courrier de monsieur le Préfet en date du 3 décembre 2019 définissant les conditions d'éligibilité et de dépôt des dossiers de demande subvention DETR/DSIL 2020

Vu le contrat de territoire de territoire 2017-2021 signé avec le Département du Calvados, le 17 juillet 2017, et ses avenants, Vu le contrat de territoire 2017-2021 signé avec la Région Normandie, le 12 avril 2018, Vu le contrat de ruralité pour le territoire de Terre d'Auge signé avec la Préfecture du Calvados, le 29 juin 2017, et ses avenants,

Considérant le projet de construction d'un pôle enfance (tranche 2)

Considérant les équipements, aménagements et travaux réalisés chaque année dans les écoles de la communauté de communes,

Considérant le projet d'aménagement de la zone artisanale à Bonneville la Louvet, Considérant le projet d'aménagement du cœur de site de la zone d'activité économique et touristique, Considérant la nécessité de réfection de la voirie de la zone d'activité de la Croix Brisée

Les dossiers ci-dessous sont présentés :

1- Construction d’un pôle enfance (tranche 2) :

Plan de financement Montant HT €

DETR 2020 (38,4%) 400 000,00 €

Conseil Départemental: contrat de

territoire (19.20%) 200 000,00 €

CAF/LEADER (20.69%) 215 000,00 €

Communauté de communes (21.70%) | 225 997,67 €

Total 1 041 497,67 €

2 - Aménagements, équipements et travaux de gros entretien dans les écoles :

Plan de financement Montant HT €

DETR 2020 (40 %) 102 842,04 €

Communauté de communes (60%) 154 263,06 €

Total 257 105,10 €

3- Aménagement de la zone artisanale à Bonneville la Louvet

Plan de financement Montant HT €

DETR 2020 (30%) 102 000,00 €

Conseil Départemental (50%) 170 000,00 €

Communauté de communes (20%) 68 000,00 €

Total 340 000,00 €

4- Aménagement du cœur de site de la zone d’activité économique et touristique

Plan de financement Montant HT €

DSIL 2020 (30%) 37 879,13 €

Conseil Départemental (25%) 31 565,94 €

Conseil Régional (25%) 31 565,94 €

Communauté de communes (20%) 25 252,74 €

Total 126 263,75 €5- Réfection de la voirie de la zone d'activité de la Croix brisée

Plan de financement Montant HT €

DETR 2020 (30%) 10 761,52 €

Communauté de communes (70%) 25 109,65 €

Total 35 871,75 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

°__ d'approuver les projets présentés ci-dessus et leur plan de financement

+ de décider de leur inscription au budget primitif 2020 ainsi qu'aux contrats de territoire Département et Région + de solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers et notamment l'Etat au titre de la DETR 2020, de la DSIL 2020, le Département au titre du contrat de territoire, la Région au titre du contrat de territoire, LEADER, la CAF.

+ d'autoriser le Président à signer les dossiers et tout document relatif à ces projets

48 VOTANTS 48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-017 : Créations de poste

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34

Considérant la liste d'aptitude au concours de rédacteur,

Considérant le tableau d'avancement de grade,

Vu l'avis de la Commission administrative paritaire en date du 4 février 2020, Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que le grade est en adéquation avec les missions des fiches de poste,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :

- créer les postes suivants :

Concours

+ deux postes de rédacteur à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€7 mars 2020 (service ressources humaines)

Avancements de grade

+ un poste d'adjoint technique principal 2ÈME classe à temps non complet, pour 25,25/35ÈME à compter du 1€7 mars 2020 (service enfance)

— un poste d'adjoint technique principal 2ÈME classe à temps non complet, pour 31/35ÈME à compter du 1€ mars 2020 (service enfance)

— un poste d'adjoint technique principal 2ÈME classe à temps non complet, pour 20/35ÈME à compter du 1€7 mars 2020 (service enfance)

— un poste d'adjoint technique principal 2ÈME classe à temps non complet, pour 28/35ÈME à compter du 1€7 mars 2020 (service enfance)

— un poste d'adjoint technique principal 2ÈME classe à temps non complet, pour 32/35ÈME à compter du 1€7 septembre 2020 (service enfance)

— un poste d'adjoint technique principal 1È'E classe à temps non complet, pour 30/35ÈME à compter du 127 mars 2020 (service enfance)

— un poste d'adjoint technique principal 1È"€ classe à temps non complet, pour 32/35ÈmMe à compter du 1€ mars 2020 (service enfance)

— un poste d'adjoint technique principal 1È'€ classe à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€ mars 2020 (service déchetterie)

Détachement sur autre grade— un poste d'ATSEM principal 2ÈME classe à temps non complet, pour 32/35ÈME à compter du 1€ mars 2020 (service enfance)

- Inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s’y rapportant

48 VOTANTS 48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-018 : Transport et tri des déchets issus de la collecte sélective : Autoriser le Président à signer le marché

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 09 décembre 2019, Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu la décision d'attribution du marché par la Commission d'appel d'offres en date du 23 janvier 2020,

Considérant la nécessité de renouveler le marché de transport et tri des déchets recyclables issus de la collecte sélective en extension des consignes de tri,

Considérant la décision d'attribution par la Commission d'appel d'offres,

Considérant que le marché ayant été attribué, il convient d'autoriser le Président à le signer,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser le Président à signer le marché avec la société Véolia pour un montant prévisionnel de 200 457,48 € par an, ainsi que tous les documents y afférant, y compris les avenants.

48 VOTANTS 48 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

INFORMATION : Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du fer décembre 2019 au 31 janvier 2020

Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 1€ décembre 2019 au 31 janvier 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-28,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau,

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2015-142 du 3 décembre 2015, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-001 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 1er Vice- président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-002 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 2ème Vice- président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-003 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 3ème Vice- président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-004 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 4ème Vice- président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-005 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 5ème Vice- président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-020 du 21 octobre 2016, portant délégation de fonction et de signature au 6ème Vice-président,

Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2017-031 du 17 septembre 2017, portant délégation de signature à Mme Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services

Les délibérations du Bureau prises du 1€' décembre 2019 au 31 janvier 2020 sont les suivantes :

03/12/2019 Décision DEC-2019-116 : acceptation de l'offre de la société DEKRA pour la réalisation d'une mission de SPS pour les travaux de réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d’Auge

D'accepter l'offre de la société DEKRA pour la réalisation d'une mission de SPS pour les travaux de réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d'Auge pour un montant de 2 100 € HT.

12/12/2019 Décision DEC-2019-117 : validation de devis de la société Alu BHM pour des travaux dans l’école intercommunale à Blanqy le Chateau- D'accepter le devis de la société ALU BHM portant fourniture et pose d’une porte pour l'école intercommunale à Blangy le Château d'un montant de 2 959,07 € HT.

- D'accepter le devis de la société ALU BHM portant fourniture et pose de stores à l'école intercommunale à Blangy le Chateau d'un montant de 2 079,64 € HT

12/12/2019 Décision DEC-2019-118 : acceptation du devis de la société AFCE portant proposition financière pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour la construction d’un PSLA

— D'accepter le devis de la société AFCE portant proposition financière pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale pour la construction d'un PSLA d'un montant de 22 010 € HT,

— D'accepter le paiement par phase comme présenté sur le devis,

— D'abroger la décision n°CC-DEC-2019-060 portant acceptation du devis de la société AFCE.

17/12/2019 Décision DEC-2019-119 : renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de taxe de séjour avec la société SISTEC

De valider la proposition de renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de taxe de séjour de la société SISTEC

pour un montant annuel de 636,10 € HT, pour une durée de 3 ans

17/12/2019 Décision DEC-2019-120 : Modification exceptionnelle des horaires d'ouverture de la déchetterie

De modifier les horaires de la déchetterie comme suit :

Mardi 24 Décembre : 8h30-12h - Fermée l'après-midi

Mercredi 25 Décembre : Fermée

Jeudi 26 Décembre : Ouvert le matin 8h30-12h - 13h30-18h

Mardi 31 Décembre : 8h30-12h - Fermée l'après-midi

Mercredi 1er Janvier: Fermée

Jeudi 2 Janvier : Ouvert le matin 8h30-12h - 13h30-18h

17/12/2019 Décision DEC-2019-121 : acceptation des avenants aux contrats de reprise des matériaux avec la société VEOLIA

- de valider l'avenant n°1 au contrat de reprise des journaux, revues et magazines avec la société Veolia

- de valider l'avenant n°2 au contrat de reprise des papiers, cartons non complexés et gros de magasin avec la société Veolia

17/12/2019 Décision DEC-2019-122 : acceptation du devis de la société BERGER LEVRAULT portant installation et maintenance du logiciel SEDIT RH

d'accepter le devis de la société BERGER LEVRAULT portant installation et maintenance du logiciel SEDIT RH pour la gestion des paies et carrières pour les montants suivants :

— 23 726 € HT pour l'installation, le paramétrage et la formation au logiciel

— 427,50 € HT par mois pendant 36 mois pour la maintenance du logiciel

17/12/2019 Décision DEC-2019-123 : validation de devis de la société COMUNOEIL pour l'installation, l'exploitation et le démontage de matériels pour la cérémonie des vœux 2020

De valider le devis de la société COMUNOEIL pour l'installation, l'exploitation et le démontage de matériels pour la cérémonie des vœux 2020 pour un montant de 1 977,00 € HT

19/12/2019 Décision DEC-2019-124 : signature de devis de la société Self Signal Signalisation portant remplacement de signalisation sur les zones d’activités

- d'accepter le devis n°D107755-1 de la société Self Signal Signalisation portant achat et pose de la signalisation sur le

parc d'activités du Grieu d'un montant de 2 468,96 € HT.

- d'accepter le devis n°D107757-1 de la société Self Signal Signalisation portant achat et pose de la signalisation sur le

parc d'activités du Grieu d'un montant de 1 556,48 € HT.- d'accepter le devis n°D107762-1 de la société Self Signal Signalisation portant achat et pose de la signalisation sur le lac Terre d'Auge d'un montant de 2 119,71€ HT.

19/12/2019 Décision DEC-2019-125 : signature de devis de la société Routière Perez portant mise en place d’un accodrain autour de la plateforme au lac Terre d’Auge

- d'accepter le devis de la société Routière Perez portant mise en place d'un accodrain autour de la plateforme au lac Terre d'Auge d'un montant de 4 345,50 € HT.

19/12/2019 Décision DEC-2019-126 : signature du devis de la société Lefebvre Electricité pour la mise aux normes de dix-huit bornes au camping Terre d’Auge

D'accepter le devis de la société Lefebvre Electricité pour la mise aux normes de dix-huit bornes au camping Terre d'Auge pour un montant de 7 885 € HT.

19/12/2019 Décision DEC-2019-127 : signature du devis de la société SEIFEL pour la fourniture de

bornes électriques pour le campinq Terre d’Auge

- d'accepter le devis de la société SEIFEL en date du 13 novembre 2019 portant fourniture de bornes électriques pour le camping Terre d'Auge d'un montant de 21 544,00 € HT.

30/12/2019 Décision DEC-2019-128 : acceptation des devis concernant les travaux de réaménagement du hall d'accueil du siège de la Communauté de Communes

— d'accepter les devis suivants :

Lot Entreprise Montant HT N° du |Intitulé Nom Devis n° lot

1 Maçonnerie Millet 6 596,80 €

2 Menuiseries extérieures Alu BHM 13 602,80 € Peinture Pierre SAS 2171 4 010,17 € 3 Menuiseries intérieures Millet 13 052,68 € 4 Plâtrerie — faux plafonds Ambellia 4 708,40 € 5 Electricité Coupey 3 301,00 €

Total 45 271,85€

— D'accepter le paiement par phase

30/12/2019 Décision DEC-2019-129 : validation de la proposition d'honoraires de l'Atelier HEMON pour le réaménagement des locaux

- d'accepter la proposition d'honoraires de l'Atelier d'architecture HEMON pour le réaménagement des locaux de la Communauté de Communes avec les montants de rémunérations suivants :

* 10 % du montant final des travaux HT pour l'Atelier HEMON,

* 1 000 € HT pour le cabinet LEVILLAIN,

- d'autoriser le paiement par phase

14/01/2020 Décision DEC-2020-001 : validation du devis de la société AREA Conseil pour la réalisation d'une étude de délimitation "zone humide" sur deux parcelles au parc d’activités du Gosset

- D'accepter le devis de la société AREA Conseil pour la réalisation d'une de délimitation de zones humides sur deux parcelles au parc d'activités du Gosset d'un montant, sans option, de 2 700 € HT

14/01/2020 Décision DEC-2020-002 : - d'accepter la proposition financière de la société Groupama pour assurer le dommage aux biens pour les années 2020 et 2021 pour un montant annuel de 15 902,13 € TTC

- d'accepter la proposition financière de la société Groupama pour assurer le dommage aux biens pour les années 2020 et 2021 pour un montant annuel de 15 902,13 € TTC

14/01/2020 Décision DEC-2020-003 : validation de la convention d’honoraires avec Maitre MichelTARTERET dans le cadre d’un contentieux

- d'accepter la proposition de convention d'honoraire du cabinet ACCESS AVOCAT pour un montant de 2 000 € HT

14/01/2020 Décision DEC-2020-004 : validation de la lettre de mission pour une assistance juridique par Maître Michel TARTERET

D'accepter la lettre de mission pour une assistance juridique par Maître Michel TARTERET, à compter du 1er février 2020, pour un forfait de 4h par mois à 660 € HT pour une durée de 3 mois renouvelable une fois, soit 1 980 € HT pour les 3 mois.

27/01/2020 Décision DEC-2020-005 : acceptation du devis de la société Vallois pour la fourniture et pose de cinq barrières pivotantes au lac Terre d’Auge

D'accepter le devis de la société Vallois pour la fourniture et la pose de cinq barrières pivotantes au lac Terre d’Auge pour

un montant de 4 306,25 € HT

27/01/2020 Décision DEC-2020-006 : acceptation des devis de la société Fondouest pour la réalisation de diagnostics géotechniques sur la zone d’activité d’Annebault

- D'accepter le devis de la société Fondouest pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique G1 sur la zone d'activité

d'Annebault d'un montant, sans option, de 5 522 € HT

- D'accepter le devis de la société Fondouest pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique G5 sur la zone d'activité d'Annebault d'un montant, sans option, de 10 785 € HT

- D'accepter le paiement par phase.

INFORMATION : Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Président,

Hubert COURSEAUX