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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - compte rendu)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
# TERRE D'AUCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Département du Calvados 30/07/2020
L'an deux mil vingt, le trente juillet, à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de communes TERRE D'AUGE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'école intercommunale de musique à Pont l'Évêque, après convocation légale, sous la présidence de M. Hubert COURSEAUX.
Étaient présents : Membres titulaires : Mme LENEVEU Chantal, M. LAVIEC Benoît, M. COGE Dorian, M. GOHIER Armand, M. COURSEAUX Hubert, M. GREAUME Marcel, Mme COTHIER Florence, M. VALLEE Jacques, M. TONON Stephane, Mme LIE Nicole, M. VILARS Antoine, M. ROUSSELIN Gérard, M. LAROSE Christian, Mme LESQUERBAULT Marie- Thérèse, Mme MARTIN Martine, M. ASSE Christian, M. POTTIER David, M. TESTARD Alain, M. OLIVIER DE SANDERVAL Jean-Aimé, M. LETHUILLIER Bruno,
M. BELLAMY Marc, M. MARIE Sylvain, M. MARIN Jean-François, M.
LEGOUT Ludovic, M. MAYEUX Laurent, M. AVOYNE Pierre, Mme SAMSON Anne-Marie, Mme AUBERT Edith, M. BARDEAU Emmanuel, Mme BOIRE Sandrine, Mme
CARRE Précilla, M. CARREL Pierre, M. HUET Eric, Mme JULES-
GAUTIER Béatrice, Mme KNOLL Murielle, Mme LEBON Marinette, M. LEGOUX Eric, M. ROSEAU Jérémy, M. LEMONNIER Claude, M. DUTACQ Jean, M. BOUGARD Pierre, Mme CARVAL-BOULANGER Delphine, M. DESHAYES Yves, M. VAY Bruno, M. LEBRUN Joël, M. BOUBARNE Pierre, M. DE KONINCK Thierry, Mme SPRUYTTE Françoise, M. DUPRE Bernard, M. LAPLANCHE Rémy, M.
LANGLOIS Thierry, M. POULAIN Gérard. ;: Membres Suppléants : Mme
BRUNOT Gabrielle, Mme CAVROY Marie, Mme ESSAFI Marie-Pierre.,
Étaient absents excusés : M. MAHEUT Sébastien, M. REYDELLET Steve, Mme VARIN Anne, Mme MATHIEU Sophie, Mme ANQUETIL Edwige, M. LEGOUIX Benoit, M. LEFRANCOIS Jean-Louis.
Étaient absents non excusés : M. SAINTVILLE Olivier.
Procurations : M. REYDELLET Steve en faveur de M. COGE Dorian, Mme VARIN Anne en faveur de M. GOHIER Armand.
Secrétaire : M. Dorian COGE.
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-037 : Validation du PV du 16/07/2020
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03 décembre 2015
Considérant le projet de procès-verbal du conseil communautaire du 16 juillet 2020 transmis aux membres
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 16 juillet 2020.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-038 : Budget général : approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Considérant l'exposé du compte de gestion 2019, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le compte de gestion 2019 de Madame La Trésorière intercommunale dont le résultat d'exécution du budget général est le suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice
[Investissement [ Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires | 6 406 540,00 9 276 475,00 15 683 285,00
Titres de recettes émis 3 186 709,11 9 899 901,22 13 086 610,33
Réductions de titres 0,00 516 916,30 516 916,30
Recettes nettes 3 186 709,11 9 382 984,92 12 569 694,03
DEPENSES
Prévisions budgétaires 6 406 540,00 9 276 745,00 15 683 285,00
Mandats émis 2 568 188,41 8 434 671,55 11 002 859,96
Annulations de mandats | 34 388,74 192 016,31 226 405,05
Dépenses nettes 2 533 799,67 8 242 655,24 10 776 454,91
RESULTAT 652 909,44 1 140 329,68 1793 239,12
D'EXERCICE
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture de
clôture 2018 l'investissement d'exercice 2019 | 2019
Investissement -131 707,45 652 909,44 521 201,99
Fonctionnement 2736 106,54 | 2 290 496,45 1 140 329,68 1 585 939,77
TOTAL 2 604 399,09 2 290 496,45 1793 239,12 2 107 141,76
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-039 : Budget annexe déchets : approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Considérant l'exposé du compte de gestion 2019 du budget annexe déchets,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le compte de gestion 2019 de Madame La Trésorière intercommunale dont le résultat d'exécution du budget annexe déchets est le suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
| Investissement [ Fonctionnement [ Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 682 145,00 3 386 300,00 4 068 445,00
Titres de recettes émis 64 604,23 2 707 826,89 2772 431,12
Réductions de titres 2 250,00 38 471,00 40 721,00
Recettes nettes 62 354,23 2 669 355,89 2731 710,12
DEPENSES
Prévisions budgétaires 682 145,00 3 386 300,00 4 068 445,00
Mandats émis 76 297,92 2 977 809,34 3 054 107,26
Annulations de mandats | 0,00 503 620,00 503 620,00
Dépenses nettes 76 297,92 2 474 189,34 2 550 487,26
RESULTAT - 13 943,69 195 166,55 181 222,86
D'EXERCICE
Résultats d'exécution
Résultat de |Part affectée à | Résultat Résultat de clôture de
clôture 2018 | l'investissement d'exercice 2019 | 2019
Investissement 16 220,34 -13 943,69 2 276,65
Fonctionnement 781 543,45 27 009,66 195 166,55 949 700,34
TOTAL 797 763,79 27 009,66 181 222,86 951 976,99 57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-040 : Budget annexe SPANC : approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Considérant l'exposé du compte de gestion 2019 du budget annexe SPANC,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le compte de gestion 2019 de Madame La Trésorière intercommunale dont le résultat d'exécution du budget annexe SPANC est le suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
| Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 373 967,98 107 750,00 481 717,98
Titres de recettes émis 418 950,68 116 805,00 535 755,68
Réductions de titres 135 368,00 30 000,00 165 368,00
Recettes nettes 283 582,68 86 805,00 370 387,68
DEPENSES
Prévisions budgétaires 373 967,98 107 750,00 481 717,98
Mandats émis 408 316,00 70 253,58 478 569,58
Annulations de mandats | 110 528,00 0,00 110 528,00
Dépenses nettes 297 788,00 70 253,58 368 041,58
RESULTAT - 14 205,32 16 551,42 2 346,10
D'EXERCICE
Résultats d'exécution
Résultat de |Part affectée à | Résultat Résultat de clôture de
clôture 2018 | l'investissement d'exercice 2019 | 2019
Investissement 38 359,98 - 14 205,32 24 154,66
Fonctionnement 26 371,82 0,00 16 551,42 42 923,24
TOTAL 64 731,80 0,00 2 346,10 67 077,90
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL.-2020-041 : Budget annexe zones d'activités : approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Considérant l'exposé du compte de gestion 2019 du budget annexe zones d'activités
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le compte de gestion 2019 de Madame La Trésorière intercommunale dont le résultat d'exécution du budget annexe zones d'activités est le suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
| Investissement [ Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 583 461,68 996 935,85 1 580 397,53
Titres de recettes émis 583 461,68 211 243,60 794 705,25
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 583 461,68 211 243,60 794 705,28
DEPENSES Prévisions budgétaires | 583 461,68 996 935,85 1 580 397,53
Mandats émis 0,00 996 935,85 996 935,85
Annulations de mandats | 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes 0,00 996 935,85 996 935,85
RESULTAT 583 461,68 - 785 692,25 - 202 230,57
D'EXERCICE
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture de
clôture 2018 | l'investissement d'exercice 2019 | 2019
Investissement -583 461,68 583 461,68 0,00
Fonctionnement 785 692,73 0,00 - 785 692,25 0,48
TOTAL 202 231,05 0,00 - 202 230,57 0,48
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-042 : Budget annexe Parc du Gosset : approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Considérant l'exposé du compte de gestion 2019 du budget annexe Parc du Gosset,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le compte de gestion 2019 de Madame La Trésorière intercommunale dont le résultat d'exécution du budget annexe Parc du Gosset est le suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
| Investissement [ Fonctionnement [ Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 1 130 976,29 545 000,00 1 675 976,29
Titres de recettes émis 586 000,00 0,00 586 000,00
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 586 000,00 0,00 586 000,00
DEPENSES
Prévisions budgétaires | 1 130 976,29 545 000,00 1 675 976,29
Mandats émis 0,00 0,00 0,00
Annulations de mandats | 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes 0,00 0,00 0,00
RESULTAT 586 000,00 0,00 586 000,00
D'EXERCICE
Résultats d'exécution
Résultat de |Part affectée à | Résultat Résultat de clôture de
clôture 2018 | l'investissement d'exercice 2019 | 2019
Investissement -585 976,29 586 000,00 23,71
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00
TOTAL -585 976,29 586 000,00 23,71
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-043 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 Considérant l'exposé du compte de gestion 2019 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver
le compte de gestion 2019 de Madame La Trésorière intercommunale dont
le résultat d'exécution du budget annexe Parc d'activités de Bonneville est le suivant :
Résultats budgétaires de l’exercice
| Investissement | Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 91 922,88 15 000,00 106 922,88
Titres de recettes émis 77 000,00 75,03 77 075,03
Réductions de titres 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes 77 000,00 75,03 77 075,03
DEPENSES
Prévisions budgétaires | 91 922,88 15 000,00 106 922,88
Mandats émis 0,00 0,00 0,00
Annulations de mandats | 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes 0,00 0,00 0,00
RESULTAT 77 000,00 75,03 77 075,03
D'EXERCICE
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture de
clôture 2018 | l'investissement d'exercice 2019 | 2019
Investissement -76 922,88 77 000,00 77,12
Fonctionnement 0,00 0,00 75,03 75,03
TOTAL -76 922,88 0,00 77 075,03 152,15
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-044 : Budget annexe transport scolaire : approbation du compte de gestion 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Considérant l'exposé du compte de gestion 2019 du budget annexe transport scolaire,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le compte de
gestion 2019 de Madame La Trésorière intercommunale dont le résultat d'exécution
du budget annexe transport scolaire est le suivant :
Résultats budgétaires de l'exercice
[Investissement [ Fonctionnement | Total des sections
RECETTES
Prévisions budgétaires 535 000,00 535 000,00
Titres de recettes émis 249 083,96 249 083,96
Réductions de titres 0,00 0,00
Recettes nettes 249 083,96 249 083,96
DEPENSES
Prévisions budgétaires 535 000,00 535 000,00
Mandats émis 329 286,96 329 286,96
Annulations de mandats 0,00 0,00
Dépenses nettes 329 286,96 329 286,96
RESULTAT - 80 203,00 - 80 203,00
D'EXERCICE
Résultats d'exécution
Résultat de | Part affectée à | Résultat Résultat de clôture de
clôture 2018 | l'investissement d'exercice 2019 | 2019
Investissement | [ Fonctionnement -87 561,39 0,00 - 80 203,00 -167 764,39
[TOTAL -87 561,39 0,00 - 80 203,00 -167 764,39
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-045 : Election du Président de séance pour l'approbation des comptes administratifs 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et plus précisément son article L.5211-1, Vu l'article L2121-14 du CGCT précisant que « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil
municipal élit son Président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il
doit se retirer au moment du vote »,
Vu l'article L2121-21 du CGCT précisant qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Considérant que les comptes administratifs du budget général et des budgets annexes sont soumis à l'approbation du conseil communautaire au cours de la présente séance et que Monsieur le Président est tenu de se retirer au moment de leur vote,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'élire Monsieur Yves Deshayes pour le vote des délibérations relatives à
l'approbation des comptes administratifs de l'exercice 2019 des budgets suivants :
_ Vote du compte administratif du budget général
_ Vote du compte administratif du budget annexe déchets
— Vote du compte administratif du budget annexe SPANC
— Vote du compte administratif du budget annexe zones d'activités
_ Vote du compte administratif du budget annexe Parc du Gosset
_ Vote du compte administratif du budget annexe Parc d'activités de Bonneville
_ Vote du compte administratif du budget annexe transport scolaire
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-046 : Budget général : approbation du compte administratif 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2018
A l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2019,
Considérant le compte administratif 2019 présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2019 du budget général et de : 4° donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 445 610,09 Opérations de l'exercice 8 242 655,24 9 382 984,92
TOTAUX 8 242 655,24 9 828 595,01
Résultat de clôture 1 585 939,77
Résultat définitif 1 585 939,77
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
[Résultat reporté -131 707,45 Opérations de l'exercice 2 533 799,67 3 186 709,11
TOTAUX 2 665 507,12 3 186 709,11
Résultat de clôture 521 201,99
Restes à réaliser 1 160 501,00 500 017,00
Résultat définitif - 139 282,01
2° Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes: 3° Reconnaître la sincérité des restes à réaliser:
4° Arrêter les résultats définitifs.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-047 : Budget annexe déchets : approbation du compte administratif 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2019,
Considérant le compte administratif 2019 du budget annexe déchets présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2019 du budget annexe déchets et de : 1° donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 754 533,79
Opérations de l'exercice 2 474 189,34 2 669 355,89
TOTAUX 2 474 189,34 3 423 889,68
Résultat de clôture 949 700,34
Résultat définitif 949 700,34
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 16 220,34
Opérations de l'exercice 76 297,92 62 354,23
TOTAUX 76 297,92 78 574,57
Résultat de clôture 2 276,65
Restes à réaliser 4 806,00
Résultat définitif - 2 529,35
2° Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Reconnaître la sincérité des restes à réaliser;
4° Arrêter les résultats définitifs.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-048 : Budget annexe SPANC : approbation du compte administratif 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2019, Considérant le compte administratif 2019 du budget annexe SPANC présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Mons
des membres présents et représ
jeur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité entés de délibérer sur le compte administratif 2019 du budget annexe SPANC et de :
1° donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section d'exploitation
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 26 371,82
Opérations de l'exercice 70 253,58 86 805,00
TOTAUX 70 253,58 113 176,82
Résultat de clôture 42 923,24
Résultat définitif 42 923,24
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 38 359,98
Opérations de l'exercice 297 788,00 283 582,68
TOTAUX 297 788,00 321 942,66
Résultat de clôture 24 154,66
Restes à réaliser 49 115,00 43 300,00
Résultat définitif 18 339,66
2° Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
4° Arrêter les résultats définitifs.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-049 : Budget annexe zones d'activités : approbation du compte administratif 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes mo
2018
difiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2019,
Considérant le compte administratif 2019 du budget annexe zones d'activités présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Mon
des membres présents et repré:
de:
sieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité sentés de délibérer sur le compte administratif 2019 du budget annexe zones d'activités et
1° donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté 785 692,73
Opérations de l'exercice 996 935,85 211 243,60
TOTAUX 996 935,85 211 243,60
Résultat de clôture 0,48 Résultat définitif 0,48
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté - 583 461,68
Opérations de l'exercice 0,00 583 461,68
TOTAUX 583 461,68 583 461,68 [Résultat de clôture 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Résultat définitif 0,00
2° Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes:
3° Arrêter les résultats définitifs.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-050 : Budget annexe Parc du Gosset : approbation du compte administratif 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2019,
Considérant le compte administratif 2019 du budget annexe Parc du Gosset présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2019 du budget annexe Parc du Gosset et de :
1° donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00
Résultat de clôture 0,00 Résultat définitif 0,00 0,00
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté - 585 976,29
|Opérations de l'exercice 586 000,00
TOTAUX 585 976,29 586 000,00
Résultat de clôture 23,71
Restes à réaliser 0,00 0,00
Résultat définitif 23,71
2° Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes: 3° Arrêter les résultats définitifs.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-051 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : approbation du compte
administratif 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2019,
Considérant le compte administratif 2019 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2019 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville et de :
1° donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté
Opérations de l'exercice 0,00 75,03
TOTAUX 0,00 75,03
Résultat de clôture 0,00 75,03
Résultat définitif 0,00 75,03
Section d'investissement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté - 76 922,88
Opérations de l'exercice 0,00 77 000,00
TOTAUX 76 922,88 77 000,00
Résultat de clôture 77,12
Restes à réaliser 0,00 0,00
Résultat définitif 77,12
2° Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Arrêter les résultats définitifs.
57 VOTANTS
57 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-052 : Budget annexe transport scolaire : approbation du compte administratif 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu l'élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2019,
Considérant le compte administratif 2019 du budget annexe transport scolaire présenté aux conseillers communautaires par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de délibérer sur le compte administratif 2019 du budget annexe transport scolaire et de:
1° donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel est résumé ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultat reporté - 87 561,39
Opérations de l'exercice 329 286,96 249 083,96
TOTAUX 416 848,35 249 083,96
Résultat de clôture - 167 764,39
Résultat définitif - 167 764,39
2° Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Arrêter les résultats définitifs.
57 VOTANTS
57 POUR
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0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-053 : Budget annexe zones d'activités : Clôture du budget annexe
Considérant l'achèvement des opérations de commercialisation des zones du PAL, Grieu, Croix Brisée à Pont l'Evêque,
Considérant l'achèvement des opérations de commercialisation de la zone d'activités à Reux, Considérant l'achèvement des opérations de commercialisation du Parc d'activités de la Forge à Clarbec, Considérant le remboursement de la TVA par les services fiscaux (remboursement non budgétaire), Considérant le versement anticipé d'une partie de l'excédent au budget principal d'un montant total de 1 413 159,59 €, Considérant le résultat de clôture de l'exercice 2019 d’un montant de + 0,48€
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de :
— clôturer le budget annexe zones d'activités
— Procéder à la reprise des résultats et à l'intégration de l'actif dans le budget principal de la communauté de communes
— approuver le reversement de l'excédent de fonctionnement au budget principal de la communauté de communes
57 VOTANTS
57 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-054 : Budget général : affectation du résultat 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le compte de gestion 2019 du budget général,
Vu le compte administratif 2019 du budget général,
Considérant l'affectation du résultat 2019 proposée par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
des membres présents et représentés d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général
comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 1585 940,25
Résultat de l'exercice 1 140 329,68
Excédent de fonctionnement du budget annexe zones 0,48
Excédent de fonctionnement reporté 445 610,09
Solde d'exécution de la section d'investissement 521 201,99
Solde d'exécution de l'exercice 652 909,44
Résultat antérieur reporté -131 707,45
Solde des restes à réaliser de l'exercice - 660 484,00
Besoin de financement de la section d'investissement - 139 282,01
Couverture du besoin de financement (1068) 139 282,01
Report excédentaire en fonctionnement (002) 1 446 658,24
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-055 : Budget annexe déchets : affectation du résultat 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe déchets,
Vu le compte administratif 2019 du budget annexe déchets,
Considérant l'affectation du résultat 2019 du budget annexe déchets proposée par Monsieur le Président, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
des membres présents et représentés d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe déchets comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 949 700,34
Résultat de l'exercice 195 166,55
Excédent de fonctionnement reporté 754 533,79
Solde d'exécution de la section d'investissement 2 276,65
Solde d'exécution de l'exercice - 13 943,69
Résultat antérieur reporté 16 220,34
Solde des restes à réaliser de l'exercice - 4 806,00
Besoin de financement de la section d'investissement - 2 529,35
Couverture du besoin de financement (1068) 2 529,35
Report excédentaire en fonctionnement (002) 947 170,99
57 VOTANTS
57 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-056 : Budget annexe SPANC : affectation du résultat 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe SPANC,
Vu le compte administratif 2019 du budget annexe SPANC,
Considérant l'affectation du résultat 2019 du budget annexe SPANC proposée par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
des membres présents et représentés d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe SPANC comme suit :
Résultat d'exploitation à affecter 42 923,24
Résultat de l'exercice 16 551,42
Excédent d'exploitation reporté 26 371,82
Solde d'exécution de la section d'investissement 24 154,66
Solde d'exécution de l'exercice - 14 205,32
Résultat antérieur reporté 38 359,98
Solde des restes à réaliser de l'exercice - 5 815,00
Excédent de financement de la section d'investissement 24 154,66
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00
Report excédentaire en exploitation (002) 42 923,24
57 VOTANTS
57 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-057 : Budget annexe Parc du Gosset : affectation du résultat 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe Parc du Gosset,
Vu le compte administratif 2019 du budget annexe Parc du Gosset,
Considérant l'affectation du résultat 2019 du budget annexe Parc du Gosset proposée par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe Parc
du Gosset comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 0,00
Résultat de l'exercice 0,00
Excédent de fonctionnement reporté 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 23,71
Solde d'exécution de l'exercice 586 000,00
Résultat antérieur reporté -585 976,29
Solde des restes à réaliser de l'exercice 0,00 Excédent de financement de la section d'investissement 23,71
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00
Report excédentaire en fonctionnement (002) 0,00
57 VOTANTS
57 POUR
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0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-058 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : affectation du résultat 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville, Vu le compte administratif 2019 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville,
Considérant l'affectation du résultat 2019 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville proposée par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
des membres présents et représentés d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe Parc
d'activités de Bonneville comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter 75,03
Résultat de l'exercice 75,03
Excédent de fonctionnement reporté 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement 77,12
Solde d'exécution de l'exercice 77 000,00
Résultat antérieur reporté -76 922,88
Solde des restes à réaliser de l'exercice 0,00
Excédent de financement de la section d'investissement 77,12
Couverture du besoin de financement (1068) 0,00
Report excédentaire en fonctionnement (002) 75,03
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-059 : Budget annexe transport scolaire : affectation du résultat 2019
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe transport scolaire,
Vu le compte administratif 2019 du budget annexe transport scolaire,
Considérant l'affectation du résultat 2019 du budget annexe transport scolaire proposée par Monsieur le Président,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
des membres présents et représentés d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget annexe transport scolaire comme suit :
Résultat de fonctionnement à affecter - 167 764,39
Résultat de l'exercice - 80 203,00
Déficit de fonctionnement reporté -87 561,39
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d'exécution de l'exercice
Résultat antérieur reporté
Solde des restes à réaliser de l'exercice
Besoin de financement de la section d'investissement
Couverture du besoin de financement (1068)
Report déficitaire en fonctionnement (002) - 167 764,39
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-060 : Budget général : vote du budget supplémentaire 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le budget primitif 2020,
Vu le compte administratif 2019,
Vu l'affectation du résultat 2019,
Considérant qu'il convient d'intégrer les reports 2019,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget supplémentaire 2020 du budget général annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 011 : charges à caractère général 1 552 320 56 000 1 608 320
Chapitre 012 : charges de personnel 3 405 785 3 405 785
Chapitre 014 : atténuation de produits 1 910 128 1 910 128
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 1 044 980 284 800 1 329 780
Chapitre 66 : charges financières 66 900 66 900
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 600 2 600
Chapitre 68 : Provisions 1 500 1 500
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre 263 500 263 500 sections
Chapitre 023 : virement à la section 60 000 60 000
d'investissement
Chapitre 022 : dépenses imprêvues 30 047 600 746 630 793
TOTAL DES DEPENSES 8 337 760 941 546 9 279 306
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 002 : résultat reporté 0 1 446 658 1 446 658
Chapitre 013 : atténuation de charges 5 100 5 100
Chapitre 70 : produits des services 948 180 948 180
Chapitre 73 : impôts et taxes 5 897 504 165 394 6 062 898
Chapitre 74 : dotations, subventions et 1 401 626 96 524 1 498 150
participations
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 43 500 43 500
Chapitre 77 : produits exceptionnels 1 000 1 000
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre 40 850 40 850 sections
TOTAL DES RECETTES 8 337 760 1 708 576 10 046 336 Section d'investissement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert 40 850 40 850
entre sections
Chapitre 020 : dépenses imprévues 4747 270 034 274 781
Chapitre 204 : subventions d'équipement 20 000 20 000
versées
Opération 117 : construction d'un PSLA 70 450 70 450
Opération 217 : construction d’un pôle 690 550 690 550
enfance
Opération 111 : construction de l’école 2 560 350 2910
maternelle de Pont l'Evêque
Opération 119 : aménagement de la base de 77 250 77 250
loisirs
Opération 120 : construction d'une 50 000 50 000
bibliothèque à Pont l'Evêque
Opération 220 : Travaux dans les écoles 333 245 64 000 397 245
Opération 317 : aménagement du complexe 1 480 000 1 480 000
sportif
Opération 214 : création d'un télécentre 240 240
Opération 314 : construction d'un pôle 490 500 490 500
scolaire périmètre 7
Opération 417 : construction du siège social 77 825 77 825
Chapitre 16 : emprunts et dettes 265 695 265 695
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 222 366 1715 224 081
Chapitre 27 : autres immobilisations 67 500 67 500
financières
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 549 045 14 885 563 930
TOTAL DES DEPENSES 4 375 323 418 484 4 793 807
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 001 : résultat reporté 521 202 521 202
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert 263 500 263 500 entre sections
Chapitre 021 : virement de la section de 60 000 60 000
fonctionnement
Chapitre 024 : Produits des cessions 2 100 2 100
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 542 300 139 282 681 582
Chapitre 13 : subventions d'investissements 1 887 978 58 000 1 945 978
reçues
Chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées 1 604 445 1 604 445
Chapitre 26 : participations 15 000 15 000
TOTAL DES RECETTES 4 375 323 718 484 5 093 807
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-061 : Budget annexe déchets : vote du budget supplémentaire 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le budget primitif 2020,
Vu le compte administratif 2019,
Vu l'affectation du résultat 2019,
Considérant qu'il convient d'intégrer les reports 2019,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide àl'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget supplémentaire 2020 du budget annexe déchets annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
Section de fonctionnement DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 011 : charges à caractère général 1 917 820 1917 820
Chapitre 012 : charges de personnel 191 930 191 930
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 593 100 593 100
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 600 1 600
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre 26 925 26 925
sections
Chapitre 023 : virement à la section 10 920 10 920
d'investissement
Chapitre 022 : dépenses imprévues 315 200 000 200 315
TOTAL DES DEPENSES 2742 610 200 000 2 942 610
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 002 : résultat reporté 0 947 171 947 171
Chapitre 70 : produits des services 198 500 198 500
Chapitre 73 : impôts et taxes 2 292 000 - 1 595 2 290 405
Chapitre 74 : dotations, subventions et 241 000 241 000
participations
Chapitre 77 : produits exceptionnels 200 200
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre 10 910 10 910
sections
TOTAL DES RECETTES 2 742 610 945 576 3 688 186
Section d'investissement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert 10 910 10 910
entre sections
Chapitre 20 : immobilisations corporelles 4 080 4 080
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 726 726
Chapitre 26 : participations et créances 24 510 24 510
TOTAL DES DEPENSES 40 226 0 40 226
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 001 : excédent antérieur reporté 0 2277 2277
Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert 26 925 26 925
entre sections
Chapitre 021 : virement de la section de 10 920 10 920
fonctionnement
Chapitre 10 : dotations, fonds divers 2 381 2 529 4910
TOTAL DES RECETTES 40 226 4 806 45 032
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-062 : Budget annexe SPANC : vote du budget supplémentaire 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes moi
2018
Vu le budget primitif 2020,
Vu le compte administratif 2019,
Vu l'affectation du résultat 2019,
difiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
Considérant qu'il convient d'intégrer les reports 2019,
Madame Précilla Carre sort de la salle ce qui porte à 54 le nombre de présent et à 56, le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget supplémentaire 2020 du budget annexe SPANC annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
Section d'exploitation
[ DEPENSES | BP 2020 [ BS 2020 [ TOTAL | Chapitre 011 : charges à caractère général 56 220 56 220
Chapitre 012 : charges de personnel 26 400 26 400
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante 500 500
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 1 000 1 000
Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre | 7 850 7 850 sections
Chapitre 022 : dépenses imprévues 0 5 030 5 030
TOTAL DES DEPENSES 91 970 5 030 97 000
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 002 : résultat reporté 0 42 923 42 923 Chapitre 70 : produits des services 86 550 86 550 Chapitre 74: dotations, subventions et | 5 300 5 300 participations
Chapitre 77 : produits exceptionnels 120 120
TOTAL DES RECETTES 91 970 42 923 134 893
Section d'investissement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 5815 5815 Chapitre 4581 : opération pour compte de tiers 167 300 167 300 Chapitre 21 : immobilisations corporelles 2 035 2 035 Chapitre 020 : dépenses imprévues 0 0 TOTAL DES DEPENSES 175 150 0 175 150
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 001 : résultat reporté 0 24 155 24 155 Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre | 7 850 7 850 sections
Chapitre 4582 : opération pour compte de tiers 167 300 167 300
TOTAL DES RECETTES 175 150 24 155 199 305
56 VOTANTS
56 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-063 : Budget annexe Parc du Gosset : vote du budget supplémentaire 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le budget primitif 2020,
Vu le compte administratif 2019,
Vu l'affectation du résultat 2019,
Considérant qu'il convient d'intégrer les reports 2019,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Parc du Gosset annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 011 : charges à caractère général 560 000 560 000 TOTAL DES DEPENSES 560 000 0 560 000
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre | 560 000 560 000 sections
Chapitre 74 : dotations 380 000 380 000 TOTAL DES RECETTES 940 000 0 940 000 Section d'investissement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre | 560 000 560 000 sections
TOTAL DES DEPENSES 560 000 0 560 000
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 001 : résultat reporté 24 24 Chapitre 16 : emprunts et dettes 560 000 560 000 TOTAL DES RECETTES 560 000 24 560 024
56 VOTANTS
56 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-064 : Budget annexe Parc d'activités de Bonneville : vote du budget
supplémentaire 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le budget primitif 2020,
Vu le compte administratif 2019,
Vu l'affectation du résultat 2019,
Considérant qu'il convient d'intégrer les reports 2019,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget supplémentaire 2020 du budget annexe Parc d'activités de Bonneville annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 011 : charges à caractère général 265 000 265 000 TOTAL DES DEPENSES 265 000 0 265 000
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 002 : résultat reporté 0 75 75 Chapitre 042 : opérations d'ordre de transfert entre | 265 000 265 000 sections
Chapitre 74 : dotations 155 000 155 000
TOTAL DES RECETTES 420 000 75 420 075
Section d'investissement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 040 : opérations d'ordre de transfert entre | 265 000 265 000 sections
TOTAL DES DEPENSES 265 000 0 265 000
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL Chapitre 001 : résultat reporté 77 LT Chapitre 16 : emprunts et dettes 265 000 265 000 TOTAL DES RECETTES 265 000 77 265 077
56 VOTANTS
56 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-065 : Budget annexe transport scolaire : vote du budget supplémentaire 2020 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018
Vu le budget primitif 2020,
Vu le compte administratif 2019,
Vu l'affectation du résultat 2019,
Considérant qu'il convient d'intégrer les reports 2019,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le budget supplémentaire 2020 du budget annexe transport scolaire annexé à la présente délibération et
équilibré comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 002 : résultat reporté 167 764 167 764
Chapitre 011 : charges à caractère général 21 050 21 050
Chapitre 012 : charges de personnel 10 000 10 000
Chapitre 022 : dépenses imprévues 36 36
TOTAL DES DEPENSES 31 050 167 800 198 850
RECETTES BP 2020 BS 2020 TOTAL
Chapitre 70 : produits des services 12 850 12 850
Chapitre 74: dotations, subventions et | 18 200 18 200
participations
Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 167 800 167 800
TOTAL DES RECETTES 31 050 167 800 198 850 |
56 VOTANTS
56 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-066 : Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiées et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la loi de finances rectificative n°3, permettant aux collectivités de décider d'un dégrèvement exceptionnel de la CFE pour les petites et moyennes entreprises dont l’activité principale
relève des secteurs du de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture
et de l'évènementiel
Considérant que le dégrèvement porte sur les 2/3 de la CFE,
Considérant que le dégrèvement est pris en Charge par l'Etat à hauteur de 50%, et 50% à la charge de la Communauté de communes
Considérant la crise sanitaire liée au COVID-19
Madame Précilla Carre rentre dans la salle ce qui porte à 55 le nombre de présent et Messieurs Courseaux, Huet, Laviec, Vallée, Dutacq ne prennent pas part au vote
ce qui porte à 52 le nombre de votants.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'accorder
un dégrèvement exceptionnel de la CFE pour l'année 2020, pour les petites
et moyennes entreprises du territoire de la Communauté de communes TERRE D'AUGE dont l'activité principale relève des secteurs du de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l'évènementiel
52 VOTANTS
52 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-067 : Election des membres des commissions
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2112-22 et L. 521 1-40-1, Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018, Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires, Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2020-032 en date du 16 juillet 2020 portant création des commissions communautaires,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient d'élire les membres des commissions,
Considérant le nombre de candidats intéressés par les commissions, il est proposé de modifier la composition des commissions afin de porter le nombre des autres membres à 16
La composition des commissions serait donc désormais la suivante :
- le président(e),
- 7 vice-président(e)s,
- et le nombre des autres membres à 16
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
des membres présents et représentés:
e de composer les commissions de la façon suivante
- le président(e),
- 7 Vice-président(e)s,
- et le nombre des autres membres à 16
e de prendre acte des membres de chaque commission selon le tableau annexé
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-068 : Election des membres de la commission d’appel d’offres
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2018,
Considérant, selon les dispositions de l’article L. 1411-5 que la commission est composée par l'autorité territoriale, président
de droit de la commission, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que les suppléants sont élus selon les mêmes modalités,
Considérant, selon le 3€ alinéa de l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales que “dans les communes
de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les
bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
des élus au sein de l'assemblée communale"
Considérant qu’à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer la commission d'appel d'offres
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité
des membres présents et représentés de prendre acte des membres de la commission d'appel d'offres ci-dessous:
TITULAIRES SUPPLEANTS
C ASSE G POULAIN
P CARREL P BOUGARD
M. GREAUME M. MARTIN
A. VILARS B. DUPRE JA DE SANDERVAL D. COGE
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-069 : Société publique locale (SPL) NORMANTRI — Nomination des
représentants
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2019-098 en date du 03 octobre 2019 portant adhésion à la SPL Normantri et nomination des représentants de la Communauté de Communes
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de nommer un membre pour siéger au sein du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la SPL,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de nommer Monsieur Joël Lebrun comme membre pour représenter Terre d'Auge au sein du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de la SPL NORMANTRI
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-070 : Election des membres du syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5711-1 et L.5211-7
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 juin 2006 décidant d'adhérer au syndicat mixte fermé SEVEDE à
compter du 1€ janvier 2007
Vu les statuts du syndicat mixte fermé dénommé SEVEDE révisés prévoyant que le comité syndical est composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants élus au sein de l'assemblée délibérante de la communauté de communes Terre d'Auge,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à l'élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants
Monsieur le président demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître puis fait procéder à l'élection.
Sont candidats:
Délégué titulaire Joël Lebrun
Délégué titulaire David Pottier
Délégué suppléant |Edith Aubert
Délégué suppléant |Marinette Lebon
Résultat _: Nombre de | Nombre de
POSTE CANDIDAT do votants) Sufreges | suffrages | Majorité darraie déclarés nuls| exprimés | absolue (a) (tb) (a-b) obtenues
Délégué titulaire Joël Lebrun 57 0 57 29 57
Délégué titulaire David Pottier ct 0 67 29 57
Délégué suppléant |Edith Aubert 57 0 57 29 67
Délégué suppléant |Marinette Lebon 67 0 57 29 57
Les délégués suivants sont proclamés élus au sein du conseil syndical du SEVEDE :
° Délégué titulaire : Monsieur Joël Lebrun
e Délégué titulaire : Monsieur David Pottier
e Délégué suppléant : Madame Edith Aubert
+ Délégué suppléant : Madame Marinette Lebon
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-071 : Election des membres du syndicat mixte du bassin versant de la Touques
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération du conseil communautaire du 5 juin 2007 validant la création et adoptant les statuts du syndicat mixte fermé du bassin versant de la Touques
Vu les arrêtés préfectoraux interdépartementaux des 31-12-2007, 14-9-2011, 10-7-2012, 15-10-2019 du syndicat mixte du bassin versant de la Touques
Vu l'article L5711-1 du CGCT qui renvoie aux dispositions du même code, relatives aux syndicats de communes pour déterminer les règles applicables aux syndicats mixtes constitués exclusivement d'établissements publics de coopération intercommunale
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à l'élection des représentants de la communauté de communes
Considérant que le nombre de représentants est fixé selon « la population du bassin versant », soit pour Terre d'Auge 6 titulaires et 6 suppléants,
Monsieur le président demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître puis fait procéder à l'élection.
Sont candidats:
TITULAIRES SUPPLEANTS
F COTHIER P. CARRE
Y DESHAYES P. CARREL
D POTTIER F. SPRUYTTE
L. LEGOUT S. REYDELET
E. BARDEAU M. MARTIN
G. ROUSSELIN R. LAPLANCHE
Résultat _: Nombre | ‘eufrages | suffages | Majorité | Nombre POSTE SANBIBAT de ee déclarés nuls| exprimés | absolue R (b) (@-b) Délégué titulaire Florence Cothier 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Yves Deshayes 57 0 57 29 57
Délégué titulaire David Pottier 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Ludovic Legout 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Emmanuel Bardeau 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Gérard Rousselin 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Précilla Carre 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Pierre Carrel 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |François Spruytte 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Steve Reydellet 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Martine Martin 57 0 57 28 57
Délégué suppléant |Remy Laplanche 57 0 57 29 57
Les délégués suivants sont proclamés élus au sein du syndicat du bassin versant de la Touques:
TITULAIRES SUPPLEANTS
F COTHIER P. CARRE
Y DESHAYES P. CARREL
D POTTIER F. SPRUYTTE
L. LEGOUT S. REYDELET
E. BARDEAU M. MARTIN
G. ROUSSELIN R. LAPLANCHE
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-072 : Désignation des déléqués du SDEC ENERGIE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-21,
Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui précise que les 2 délégués doivent être des délégués communautaires,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018, Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation des 2 délégués de la communauté de communes
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de nommer Messieurs Christian Asse et Jéremy Roseau comme délégués titulaires pour représenter Terre d'Auge au sein du SDEC ENERGIE
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-073 : Désignation des représentants à la commission consultative pour la transition énergétique (CCTE)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-21,
Vu l'article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte imposant la création, par le SDEC ENERGIE, d'une commission consultative paritaire constituée entre le SDEC et l'ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du SDEC,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation de 2 représentants de la communauté de communes
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de nommer Messieurs Pierre Boubarne et Stéphane Tonon comme délégués titulaires pour représenter Terre d'Auge au sein de la commission consultative de transition énergétique du SDEC.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-074 : SPL Terre d’Auge attractivité : nomination des représentants
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2019 fixant le conseil communautaire à 60 délégués communautaires
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de nommer 11 membres pour siéger au sein du conseil d'administration de la SPL Terre d'Auge Attractivité
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de nommer les 11 membres pour représenter Terre d'Auge au sein du Conseil d'administration de la SPL Terre d'Auge Attractivité ci-dessous:
TITULAIRES
Hubert COURSEAUX
Yves DESHAYES
Anne-Marie SAMSON Françoise SPRUYTTE
Martine MARTIN
Jean DUTACQ
Pierre BOUGARD
Eric HUET
Christian ASSE
Jean-Aimé OLIVIER DE SANDERVAL
Pierre CARREL
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-075 : Désignation de représentants à Caen Normandie Métropole
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°CC_DEL_2016_011 portant sur l'adhésion au pôle métropolitain Caen Normandie Métropole,
Vu les statuts de la communauté de communes adoptés par le conseil communautaire le 26-12-2018
Considérant qu’à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter Terre d'Auge à Caen Normandie Métropole,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de désigner les 2 titulaires et les 2 Suppléants ci-dessous pour siéger au sein du pôle métropolitain de Caen Normandie Métropole:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Yves DESHAYES Thierry LANGLOIS
Florence COTHIER Benoit LAVIEC
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-076 : Désignation d’un déléqué pour le CNAS
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°CC-DEL-2017-138 portant adhésion au CNAS
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation d’un délégué, Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de nommer Monsieur Joël Lebrun comme délégué pour représenter Terre d’Auge au sein du CNAS (comité national d'action social)
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-077 : Désignation de représentants pour siéger au sein du comité de programmation LEADER
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le programme LEADER 2014-2020,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à la désignation d'1 délégué titulaire et 1 suppléant pour siéger au sein du comité de programmation,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de désigner le titulaire et le suppléant ci-dessous pour siéger au sein du comité de programmation LEADER
TITULAIRES SUPPLEANTS
Yves DESHAYES Jean-Aimé OLIVIER de SANDERVAL
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-078 : Désignation des membres pour la commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Considérant que la commission est composée du Président de l'EPCI, de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants, désignés par le directeur des finances publiques,
Considération que la désignation des membres est effectuée par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double proposée par le conseil communautaire, soit : — 20 personnes susceptibles de devenir membres titulaires
— 20 personnes susceptibles de devenir membres suppléants
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de proposer 40 noms pour cette désignation,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de présenter les 40 contribuables ci-dessous dont la liste sera notifiée à la direction départementale des finances publiques.
TITULAIRES
BLANGY LE CHÂTEAU COGE Dorian REYDELLET Steve BREUIL EN AUGE POTTIER David GAUCHARD Carole
BEAUMONT EN AUGE LAVIEC Benoît TAPIN Béatrice
SAINT ANDRE D'HEBERTOT BOUGARD Pierre CORDIER Benoit
REUX DUTACQ Jean LANGIN Alain
DESHAYES Yves LEBON Marinette
BOIRE Sandrine LEPAISANT Michel
PONT L'EVEQUE LEGOUX Eric HUET Eric
BONNEBOSQ VARIN Anne MOCH Christiane
ANNEBAULT LENEVEU Chantal GUERIN Isabelle
SUPPLEANTS
BLANGY LE CHÂTEAU MOREAU Nicolas GARCIA Dominique
BREUIL EN AUGE GUIOT Christian TESTARD Alain
BEAUMONT EN AUGE GRANDCOLLOT Julien ELTER Jean-Michel
SAINT ANDRE D'HEBERTOT MAUREY Fabienne BOUTILLIER Danielle
REUX YAICLE Joëlle COSNARD Daisy
ASSE Christian CROZET Jean-Pierre
AUBERT Edith GOUT Sylvestre
PONT L'EVEQUE BARDEAU Emmanuel GICQUEL-AUZANNET Véronique
BONNEBOSQ ROUSSEAU Jean-Christophe STALPAERT Félicie
ANNEBAULT VERVOITTE Patrick MARIE Patrick
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-079 : Election des déléqués au syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du nord Pays d’Auge
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5211-7
Vu l'arrêté préfectoral du 28-10-2002 créant le syndicat mixte fermé pour le schéma de cohérence territoriale du nord Pays d'Auge
Considérant qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de procéder à l'élection des délégués de la communauté de communes au SCOT
Monsieur le président demande aux candidats de bien vouloir se faire connaître puis fait procéder à l'élection.
Sont candidats:
SCOT (secteur 6: ex
canton blan
TITULAIRE SUPPLEANT
Gérard POULAIN Jacques VALLEE
Florence COTHIER Gérard ROUSSELIN
Bruno VAY Martine MARTIN
Yves DESHAYES Christian ASSE
SCOT (secteur 5: ex -
canton PLV et 4 de Jean DUTACQ Pierre CARREL
ex copadoz
TITULAIRE SUPPLEANT
Hubert COURSEAUX Steve REYDELLET
David POTTIER Ludovic LEGOUT
Pierre AVOYNE Christian LAROSE
Pierre BOUGARD Jean Aime De SANDERVAL TITULAIRE SUPPLEANT
SCOT (secteur 3:
Jean-François MARIN Thierry LANGLOIS
Armand GOHIER Marie Thérèse cambremer) LESQUERBAULT
Résultat _:
Nombre Nombre de | Nombre de _ r
POSTE CANDIDAT de votants HIS. ne Nagne vo (a) (b) (a-b) obtenues
SECTEUR 5
Délégué titulaire Gérard Poulain 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Florence Cothier 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Bruno Vay 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Yves Deshayes 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Jean Dutacq 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Jacques Vallée 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Gérard Rousselin 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Martine Martin 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Christian Asse 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Pierre Carrel 57 0 57 29 57
SECTEUR 6
Délégué titulaire Hubert Courseaux 57 0 57 29 57
Délégué titulaire David Pottier 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Pierre Avoyne 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Pierre Bougard 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Steve Reydellet 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Ludovic Legout 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Christian Larose 57 0 57 29 57
Délégué suppléant germe Olivier de 57 0 57 29 57
SECTEUR 3
Délégué titulaire Jean-François Marin 57 0 57 29 57
Délégué titulaire Armand Gohier 57 0 57 29 57
Délégué suppléant |Thierry Langlois 57 0 57 29 57
Délégué suppléant sn mébauts 57 0 57 29 57
Les délégués sont proclamés élus au sein du SCOT Nord ays d'Augede la façon suivante:
SCOT (secteur 5: ex
SCOT (secteur 6: ex
canton blangy)
TITULAIRE SUPPLEANT
Gérard POULAIN Jacques VALLEE
Florence COTHIER Gérard ROUSSELIN
Bruno VAY Martine MARTIN
Yves DESHAYES Christian ASSE
Jean DUTACQ Pierre CARREL canton PLV et 4 de
TITULAIRE SUPPLEANT
Hubert COURSEAUX Steve REYDELLET
David POTTIER Ludovic LEGOUT
Pierre AVOYNE Christian LAROSE Pierre BOUGARD Jean Aime De SANDERVAL
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-François MARIN Thierry LANGLOIS
SCOT (secteur 3: Marie Thérèse
cambremer) Are SONIER LESQUERBAULT
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-080 : Dépenses d'équipements et d'aménagements liés au COVID dans le cadre
du contrat de territoire avec le Conseil Départemental du Calvados
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes modifiées et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu le contrat de territoire 2017-2021 signé avec le Conseil Départemental du Calvados et ses avenants, Vu la crise sanitaire liée au COVID-19 et les équipements et aménagements nécessaires à la protection des usagers et des agents des différents services de la communauté de communes, Vu la décision du Conseil Départemental du Calvados de rendre éligibles les dépenses d'équipements et d'aménagements
liés au COVID-19 réalisées entre le 1€T avril 2020 et le 15 octobre 2020, Vu la délibération n°CC-DEL-2020-034 en date du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Considérant les dépenses engagées et le recensement des aménagements et équipements à réaliser
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
— D'inscrire cette dépense au contrat de territoire 2017-2021 ainsi qu'au budget — De valider le plan de financement suivant :
Financement Montant HT | Taux
Conseil départemental (contrat de territoire) | 58 000 € 80%
Communauté de communes 14 500 € 20%
TOTAL 72 500 € 100%
— D'autoriser le Président à signer l'avenant du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à ce projet,
— De charger et d'autoriser le Président à procéder à la mise à jour du plan de financement le cas échéant
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-081 : Délimitation des zones humides dans le cadre du contrat de territoire avec
le Conseil Départemental du Calvados
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat de territoire 2017-2021 signé avec le Département du Calvados, le 17 juillet 2017, et ses avenants :
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018;
Vu la loin°2019-773 du 24 juillet 2019 mettant en place une politique réaffirmée de protection et de restauration impliquant la mise en œuvre de séquence ERC notamment en zones humides et ce, dans un objectif de préservation :
Vu l'approbation du PLU intercommunal en date du 5 mars 2020 : Vu la délibération n°CC-DEL-2020-034 en date du 16juillet 2020 portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu la délibération n°CC-DEL-2020-034 en date du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Considérant qu'en vertu de la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019 la caractérisation d’une zone humide repose désormais sur le caractère alternatif des critères pédologiques ou floristiques ;
Considérant que l'étude zone humide réalisée par Terre d'Auge en février 2019 est obsolète et doit être mise à jour selon ces nouveaux critères ;
Considérant la nécessité de réaliser une nouvelle étude zone humide dans le cadre du PLU intercommunal ;
Considérant la délégation par le conseil communautaire au Président de la sollicitation des subventions auprès de l'ensemble des partenaires de la Communauté de Communes aux taux les plus élevés possibles,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
— D'inscrire cette dépense au contrat de territoire 2017-2021 ainsi qu’au budget
— D'approuver ce projet et valider le plan de financement suivant
Plan de financement Montant HT €
Conseil Départemental Contrat de Territoire (80%) 12 560 €
Communauté de Communes (20%) 3 140 €
Total 15 700 €
— D'autoriser le Président à signer l'avenant du contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à ce
projet,
— De charger et autoriser le Président à procéder à la mise à jour du plan de financement le cas échéant,
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-082 : Validation des avenants 4 et 5 à la convention portant délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Normandie et la
Communauté de Communes Terre d’Auge
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre
2018,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République notamment son article 15-
VII transférant aux régions la compétence liée aux transports interurbains et scolaires au 1€7 septembre 2017,
Vu la convention de délégation de compétences en matière d'organisation de services de transport scolaire signée entre
la Communauté de Communes Terre d'Auge et le Département du Calvados,
Vu l'avenant de transfert signé avec la Région Normandie,
Considérant que la Région Normandie a mené au cours de l’année 2019 une réflexion sur l'harmonisation des modalités et pratiques de délégation de compétence du transport scolaire aux autorités organisatrices de second rang (AO2) sur son territoire,
Considérant que la poursuite de la finalisation du travail engagé nécessite un délai supplémentaire pour que chacun des partenaires puisse s'inscrire dans la procédure d'harmonisation recherchée,
Considérant, afin d'assurer la continuité du service public, qu'il est nécessaire de prolonger les conventions de délégations existantes jusqu'au 31 août 2022. Considérant que la Région modifie son annexe 1 qui concerne le montant de la participation de la régie de transport et de
l'AO2
Considérant que l'avenant 4 maintient la participation aux frais de secrétariat des AO2 aux montants de l'année scolaire 2018-2019
Considérant que l'article 4 de l'avenant 5 relatif aux modalités spécifiques des régies de transport du Calvados est modifié de la façon suivante :
A) La participation aux frais de secrétariat liés à la gestion des dossiers de transports scolaires sera calculée en même temps que le solde de la subvention de l’année scolaire considérée. Elle sera versée à la même date.
B) Les dépenses, qui correspondent aux dépenses des services exploités par les régies de transport pour l'année scolaire n (ex : 2020-2021), ne seront pas indexées. La subvention versée à la régie des transports est calculée sur la base de dépenses réelles subventionnables.
Des acomptes sont versés à la régie des transports dans les conditions suivantes :
- 9 versements mensuels successifs, à compter de septembre n (ex : 2020), calculés sur la base de
1/10ème des dépenses réelles nettes subventionnables de l’année scolaire n-2 (ex : 2018-2019)
- le solde est versé après le traitement du dossier réel transmis à la Région au plus tard le 1er octobre de l'année n+1 (ex : 2021)
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés
— De valider les avenants 4 et 5 à la convention portant délégation de compétence en matière d'organisation de services de transport scolaire entre la Région Normandie et la Communauté de Communes Terre d’Auge
— D'autoriser le Président à signer tout document y afférent ainsi que les avenants
57 VOTANTS
57 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-083 : Réaménagement du complexe sportif Michel d’Ornano et modification du
plan de financement
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération n°BU-DEL-2019-011 en date du 12 mars 2019 validant la phase APD pour la construction d'un terrain de football synthétique,
Vu la délibération n°BU-DEL-2019-015 en date du 25 avril 2019 validant la phase APD pour la construction d'un terrain de football synthétique sur le complexe sportif Michel d'Ornano à Pont l'Evêque,
Vu la délibération n°BU-DEL-2019-016 en date du 25 avril 2019 validant la phase APD pour la construction d'un boulodrome extérieur sur le complexe sportif Michel d'Ornano à Pont l'Evêque,
Vu la délibération n°CC-DEL-2020-034 en date du 16 juillet 2020 portant délégation d'une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Considérant le plan de financement validé par les délibérations du Bureau en date du 25 avril 2019,
Considérant la mise à jour du plan de financement à la suite de travaux Supplémentaires et la levée d'options qui fixe le nouveau montant des projets à 1 536 703,08 € HT
Considérant la délégation par le conseil communautaire au Président de la sollicitation des subventions auprès de l'ensemble des partenaires de la Communauté de Communes aux taux les plus élevés possibles,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
- De modifier les délibérations n°BU-DEL-2019-015 et BU-DEL-2019-016 en date du 25 avril 2019 en ce qu'elle validait le plan de financement prévisionnel pour le réaménagement du complexe sportif Michel d'Ornano, selon le plan de financement présenté et annexé, - D'autoriser le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce projet
- De charger et autoriser le Président de la mise à jour du plan de financement le cas échéant,
57 VOTANTS
57 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-084 : Créations de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et3 Il
Vu le contrat de développement culturel de territoire signé avec le Département du Calvados, Vu la création des commissions développement économique et attractivité
Considérant la nécessité de recruter un assistant à la coordination du réseau de lecture publique Considérant les besoins du service accueil collectif de mineurs,
Considérant les besoins du service enfance,
Considérant les besoins de l'école de musique,
Considérant les besoins du service des sports,
Considérant les besoins du service développement économique et attractivité
Considérant qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés de créer les postes suivants:
Nouveaux postes permanents :
— Un poste d’attaché territorial à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 17 septembre 2020 (service développement économique)
— un poste d'ingénieur territorial à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€f septembre 2020 (service développement économique)*
* seul le poste correspondant au profil de l'agent recruté, sera pourvu
- D'indiquer que ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie À pour la filière administrative et technique
- Qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, ces postes pourront être occupés par un contractuel au grade prévu par le poste dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme en lien avec le poste ou d'expériences professionnelles équivalentes.
- Que le traitement sera calculé par référence à l'indice brut du fonctionnaire recruté ou en fonction de la nature des fonctions concernées, de l'expérience professionnelle antérieure et du profil de l'agent contractuel.
Nouveaux postes non permanents :
- Un poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet, pour 35/35ÈM€ à compter du 187 septembre 2020 (service culture)*
— Un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet, pour 35/35ÈME à
compter du 187 septembre 2020 (service culture)*
* seul le poste correspondant au profil de l'agent recruté, sera pourvu - D'indiquer que cet emploi est créé pour mener à bien le projet de mise en œuvre des politiques culturelles durables pour
une durée prévisible de 3 ans à compter du 181 septembre 2020
- D'indiquer que le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d'un an minimum, l'opération ne peut être réalisée.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
— Un poste d’adjoint technique à temps non complet, pour 33/35ÈmME à compter du 11 septembre 2020 dans le cadre du dispositif contrat parcours emploi compétences (service scolaire) Modification de poste (suite à départ en retraite ou mutation) :
— un poste d'animateur à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€T septembre 2020 (service accueil collectif de mineurs)*
— un poste d’animateur principal 2ÈME classe à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€T septembre 2020 (service accueil collectif de mineurs)*
— un poste d'animateur principal 1È'€ classe à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€T septembre 2020 (service accueil collectif de mineurs)*
— un poste d’adjoint technique à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€7 septembre 2020 (service des sports)*
— un poste d'adjoint technique principal 1'€ classe à temps complet, pour 35/35ÈME à compter du 1€T septembre 2020 (service des sports)*
* seul le poste correspondant au profil de l'agent recruté, sera pourvu
— Un poste d'adjoint d'animation à temps non complet, pour 10/35ÈME à compter du 1€7 septembre 2020 (service scolaire)
— Un poste d'adjoint d'animation à temps non complet, pour 17/35ÈME à compter du 1€7 septembre 2020 (service scolaire)
— Quatre postes d'adjoint technique à temps non complet, pour 12/35ÈME à compter du 1€T septembre 2020 (service scolaire)
— Un poste d’adjoint technique à temps non complet, pour 13/35ÈME à compter du 1€T septembre 2020 (service scolaire)
— Un poste d'adjoint technique à temps non complet, pour 14/35ÈME à compter du 1€T septembre 2020 (service scolaire)
— Un poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ÈME classe à temps non complet, pour 6/20ÈmME à
compter du 17 septembre 2020 (école de musique)
- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés et les charges sociales s'y rapportant
57 VOTANTS
57 POUR
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DÉLIBÉRATION N°CC-DEL-2020-085 : Instauration de la prime exceptionnelle COVID-19
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (modifiée), Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la
continuité des services publics,
Considérant que le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. Considérant que la prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu, Considérant que les services de la Communauté de communes ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail,
Considérant que la présente délibération a pour objet de mette en place cette prime exceptionnelle et d'en définir les modalités d'application,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
- D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents, fonctionnaires à temps complet, non complet, temps partiel etles contractuels de droit public et privé, particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 € sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d'activité, en présentiel ou en télétravail, pendant le confinement, soit du 17 mars au 10 mai 2020 : — Pour les agents amenés à procéder à d'importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux pour la
réouverture des services
— Pour les agents techniques amenés à assurer la continuité des services en présentiel
— Pourles agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l'adaptation du service public local souvent
en télétravail.
°__ Pourles agents services de l'enfance et de la petite enfance chargés d'assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 €. Elle sera versée en une fois, le mois d'août 2020. Elle
est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Le montant est modulable en fonction notamment de l'implication, du temps consacré, de l'importance de la mission, de l'exposition au risque, définit comme suit:
Taux | Montant Missions
1 100 € Surcroit de travail ponctuel où ouverture anticipée des services ou désinfection des locaux
2 330 € | Surcroit de travail significatif et/ou présence ponctuelle
Surcroit de travail significatif et forte disponibilité et/ou présence ponctuelle ou
régulière
Surcroit de travail significatif et forte disponibilité et/ou présence ponctuelle ou régulière et/ou exposition au risque
3 660 €
4 |1000€
Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail excepté pour les agents bénéficiaires du taux 1.
- D'autoriser le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget.
57 VOTANTS
57 POUR
0 CONTRE
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INFORMATION : Compte-rendu des délibérations du Bureau et des décisions du Président prises du 1er février au 15 juillet 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Bureau,
Vu la délibération du conseil communautaire n°CC-DEL-2015-142 du 3 décembre 2015, déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-001 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 1er Vice- président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-002 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 2ème Vice- président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-003 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 3ème Vice- président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-004 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 4ème Vice- président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-005 du 5 janvier 2016, portant délégation de fonction et de signature au 5ème Vice- président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2016-020 du 21 octobre 2016, portant délégation de fonction et de signature au 6ème Vice-président,
Vu l'arrêté du Président n°CC-AR-2017-031 du 1% septembre 2017, portant délégation de signature à Mme Christine FRANCOIS, Directrice Générale des Services
Les délibérations du Bureau prises du 1€T février au 15 juillet 2020 sont les suivantes :
04/02/2020 Délibération DEL-2020-001 : Validation du procès-verbal du 12 décembre 2019 Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03 décembre 2015 :
Considérant le projet du procès-verbal du 12 décembre 2019 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 12 décembre 2019.
04/02/2020 Délibération DEL-2020-002 : Validation de la convention de mise à disposition de terrain avec les communes de Bonneville la Louvet et Saint Philbert des Champs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République en date du 7 août 2015 Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-DEL-201-141 en date du 3 décembre 2015 portant délégation de fonction du Conseil communautaire au Bureau,
Considérant que la compétence "équipements Sportifs " est exercée par la Communauté de Communes, Considérant la construction de deux city stades sur les communes de Bonneville la Louvet et Saint Philbert des Champs, Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de terrain entre les communes de Bonneville la Louvet et Saint Philbert des Champs et la Communauté de communes,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ de valider la convention de mise à disposition d'un terrain de la commune de Bonneville la Louvet pour la construction d'un city stade, ci-annexée,
+ de valider la convention de mise à disposition d'un terrain de la commune de Saint Philbert des Champs pour la construction d'un city stade, ci-annexée,
+ d'autoriser le Président à signer ces conventions ainsi que tous documents et avenants s'y rapportant
04/02/2020 Délibération DEL-2020-003 : Terrain de football synthétique : validation du marché
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2019-105 en date du 03 octobre 2019 déléguant au Bureau la Signature du marché de construction d'un terrain
de football synthétique,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre en date du 23 janvier 2020
Considérant la mise en concurrence préalablement effectuée,
Considérant qu'il convient d'attribuer les lots n°1 et 2 du marché,
Considérant que les lots n° 3 à 12 font l'objet de négociation ou d'une relance
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
— D'attribuer les lots 1 et 2 du marché de construction d'un terrain de football synthétique, d'un vestiaire et de ses abords comme suit :
Lot Objet Société Option levée Montant HT
attributaire
1 Terrain Agilis | Option n°2 (parking 931 750,51 €
synthétique terre/pierre)
2 Eclairage Bouygues dl 11317475 €
— D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que les éventuels avenants
04/02/2020 Délibération DEL-2020-004 : Avenant à la convention de mise à disposition de bâtiments avec la commune de Blangy le Château Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2005 validant la convention de mise à disposition de bâtiments entre la Communauté de Communes et la Commune de Blangy le Château, Vu ladite convention,
Vu l'avenant n°1 signée le 28 août 2013,
Considérant que le bureau d'accueil de l'office de tourisme de Blangy le Château n'est plus utilisé, Considérant qu'il convient, conformément aux dispositions de ladite convention, de restituer le bâtiment à la Commune, Considérant que les autres bâtiments mentionnés dans la convention initiale ne sont pas concernés par l'avenant et restent mis à disposition de la Communauté de Communes
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
___ de valider l'avenant n°2 de la convention de mise à disposition de bâtiments avec la Commune de Blangy le Château ci annexée,
_— d'autoriser le président à signer ledit avenant,
04/02/2020 Délibération DEL-2020-005 : Avenant à la convention de mise à disposition de bâtiments de la commune de Bonnebosq
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 31 janvier 2019 validant la convention de mise à disposition de bâtiments entre la Communauté de Communes et la Commune de Bonnebosq,
Vu ladite convention,
Considérant qu'il convient de valider un avenant n°1 afin d'intégrer dans la convention initiale le remboursement par la
Commune des frais de combustible pour la salle communale,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
___ de valider l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition de bâtiments avec la Commune de Bonnebosq ci- annexée,
_ d'autoriser le président à signer ledit avenant,
27/02/2020 Délibération DEL-2020-006 : Validation du procès-verbal du 04 février 2020
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le règlement intérieur de la communauté de communes adopté le 03 décembre 2015 ;
Considérant le projet du procès-verbal du 04 février 2020 transmis aux membres ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés de valider le procès-verbal du 04 février 2020.
27/02/2020 Délibération DEL-2020-007 : Réhabilitation des sanitaires du camping : validation du marché
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre en date du 25 février 2020
Considérant la mise en concurrence préalablement effectuée,
Considérant qu'il convient d'attribuer les lots du marché,
Considérant que les lots n° 9 et 10 sont infructueux du fait d'absence d'offres et seront relancés,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
__ D'attribuer les lots du marché de réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d'Auge comme suit : Lot Objet Société Option levée Montant HT attributaire
1 Démolition / SARL SIDE / 12 570,00 € désamiantage
2 Maçonnerie Avenir BTP / 28662,82€
3 | Couverture / Etanchéité DELAUBERT / 2 491,10 €
4 | Menuiseries extérieures Le COGUIC / 28 000,00 €
5 | Menuiseries intérieures BATILEC / 3 766,00 €
6 Cloisons stratifiées BATILEC / 22 875,80 €
7 Platrerie sèche / faux BATILEC Î 6 502,80 plafonds
8 Electricité AVENEL Î 29 151,00 € 11 Carrelage TRAGIN l 28 582,05 € 12 Peinture PIERRE l 13 400,56 €
— D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que les éventuels avenants — De déléguer au Président la validation et la signature des marchés pour les lots n°9 et 10 à la suite de la relance.
27/02/2020 Délibération DEL-2020-008 : Collecte et traitement du verre : validation du marché
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-DEL-2015-141 du 3 décembre 2015 portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire au Bureau
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu l'avis de la commission d'appel d'offre en date du 25 février 2020
Considérant la mise en concurrence préalablement effectuée,
Considérant qu'il convient d'attribuer le marché,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le bureau décide à l'unanimité des membres présents et représentés:
- D'attribuer le marché de collecte sélective du verre en apport volontaire, transport, traitement et lavage des colonnes à la société MINERIS pour un montant annuel estimatif de 33 568,00 € HT.
- D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que les éventuels avenants
Les décisions prises du 1€T février au 15 juillet 2020 sont les suivantes :
05/02/2020 Décision DEC-2020-007 : acceptation de l’avenant n°2 au contrat de service pour l'accompagnement pré étude et avis sur les participations financières des communes pour la réhabilitation de bâtiments existants
D'accepter l'avenant n°2 au contrat de service de la société ENEDIS pour la réalisation d'un accompagnement pré étude et avis sur les participations financières des communes pour la réhabilitation de bâtiments existants complémentaire, sans rémunération supplémentaire
05/02/2020 Décision DEC-2020-008 : validation de l’avenant n°1 à la Convention Territoriale d'Exercice Concerté avec la Région Normandie et le Département du Calvados
de valider et signer l'avenant n°1 à la Convention Territoriale d'Exercice Concerté (CTEC) avec la Région Normandie et le Département du Calvados
05/02/2020 Décision DEC-2020-009 : validation de l’avenant n°4 du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments de Terre d’Auge
De valider l'avenant n°4 du marché signé avec la société Engie Cofely pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de Terre d'Auge, 05/02/2020 Décision DEC-2020-010 : validation du devis de la société Routière Perez pour le déplacement et la remise en place de blocs au parking du lac Terre d’Auge
d'accepter le devis de la société Routière Perez pour le déplacement et la remise en place de blocs au parking du lac Terre d'Auge pour un montant de 2 574,00 € HT
05/02/2020 Décision DEC-2020-011 : validation de la convention de prêt d’instrument de musique avec l'orchestre régional de Normandie
De signer la convention de prêt d'instrument de musique avec l'orchestre régional de Normandie ainsi que les éventuels avenants
05/02/2020 Décision DEC-2020-012 : validation du devis de la société LOIZON pour la reconstruction du mur au droit du local vélo de l’école intercommunale à Saint Philbert des Champs
- D'accepter le devis de la société LOIZON pour la reconstruction du mur au droit du local vélo de l'école intercommunale à Saint Philbert des Champs pour un montant de 2 443,73 € HT.
13/02/2020 Décision DEC-2020-013 : préemption d’un bien soumis au droit de préemption urbain
Atticle 17
D'exercer le droit de préemption sur le bien situé route de Lisieux — 14 130 Pont l'Evêque, cadastrée ZB 222 d'une superficie totale de 3ha 86a et 90 ca et appartenant à la SCI SPINNAKER pour un montant de 450 000 € (quatre cent cinquante mille euros),
Article 2 :
Conformément à l'article R.213-10 du Code de l'urbanisme, le vendeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente offre pour faire connaître sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception comportant l’une des modalités suivantes :
- soit qu'il accepte le prix proposé. Dans ce cas, la vente au profit de la Communauté de Communes est définitive. Elle sera ensuite régularisée conformément aux dispositions des articles L. 213-14 et R.213-12 du code de l'urbanisme, et il sera dressé un acte authentique dans un délai de trois mois à compter de cet accord ;
- soit qu'il maintient le prix figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner. Dans ce cas, conformément aux dispositions de l'article L.213-4 du Code de l'urbanisme, la Communauté de Communes se réserve la possibilité de faire fixer la valeur du bien par la juridiction compétente en matière d'expropriation ;
- soit qu'il renonce à l’aliénation de son bien. Dans ce cas, il sera tenu de déposer une nouvelle déclaration d'intention d’aliéner lors de la prochaine vente. Le silence des propriétaires dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente offre équivaut à renonciation d'aliéner, conformément à l'article L. 213-2 du code
de l'urbanisme.
Article 3
D'indiquer que cette décision sera notifiée à Maitre Emmanuel MARTIN, notaire à Beuzeville et souscripteur de la déclaration d'intention d’aliéner
14/02/2020 Décision DEC-2020-014 : validation du devis du cabinet HEMON architecte pour l'établissement d’une demande de permis de construire pour l'aménagement du cœur de site au lac Terre d’Auge
D'accepter le devis du cabinet HEMON architecte pour l'établissement d’une demande de permis de construire pour l'aménagement du cœur de site au lac Terre d'Auge d’un montant de 2 500 € HT
14/02/2020 Décision DEC-2020-015 : validation du devis de la société Fondouest pour la réalisation d’un diagnostic qgéotechnique pour la construction de vestiaire au complexe sportif Michel d’Ornano
D'accepter le devis de la société Fondouest pour la réalisation d'un diagnostic géotechnique pour la construction de vestiaire au complexe sportif Michel d'Ornano d'un montant de 3 305 € HT
20/02/2020 Décision DEC-2020-016 : validation du devis de la société Engie Cofely pour la mise en place d’une sonde d'ambiance radio sur la chaufferie de l’école au Breuil en Auge D'accepter le devis de la société Engie Cofely pour la mise en place d'une sonde ambiance radio sur la chaufferie de l'école au Breuil en Auge pour un montant de
1 103,70 € HT
20/02/2020 Décision DEC-2020-017 : validation du devis de la société Engie Cofely pour le désamiantage des deux chaudières et du ballon d’eau chaude de l’école à Bonnebosq
D'accepter le devis de la société Engie Cofely pour le désamiantage des deux chaudières et du ballon d’eau chaude de l'école à Bonnebosq pour un montant de 25 855,83 € HT
20/02/2020 Décision DEC-2020-018 : validation du devis de la société TECHNOREST pour l'achat d’un four pour le restaurant scolaire à Pont l’'Evêque
- D'accepter le devis de la société TECHNOREST pour l'achat d’un four pour le restaurant scolaire à Pont l'Evêque pour un montant de 3 540,53 € HT
21/02/2020 Décision DEC-2020-019 : validation des devis du Bureau Veritas pour les travaux de désamiantage et de déconstruction au
parc d'activités du Gosset
- D'accepter le devis du Bureau Veritas portant maitrise d'œuvre pour le désamiantage et la démolition de l’ancien NETTO pour un montant de 19 840 € HT,
- D'accepter le devis du Bureau Veritas portant maitrise d'œuvre portant diagnostic déchets de l'ancien NETTO pour un montant de 2 900 € HT,
- D'accepter le paiement par phase comme proposé dans les devis,
21/02/2020 Décision DEC-2020-020 : acceptation du contrat de maintenance de la société Ypresia pour le logiciel SPANC
- d'accepter le contrat de maintenance de la société Ypresia pour le logiciel SPANC pour un montant annuel de 1 600,00 €HT.
21/02/2020 Décision DEC-2020-021 : validation de la convention de coopération pour la gestion et le maintien de la qualité des circuits de randonnée
d'intérêt communautaire
de signer la convention de coopération pour la gestion et le maintien de la qualité des circuits de randonnée d'intérêt communautaire, ci annexée, avec les communes suivantes :
— Beaumont-en-Auge
— _ Blangy-le-Château
— Bonneville-la-Louvet
— Bourgeauville
— Fierville-les-Parcs
— Glanville
— La-Lande-Saint-Leger
— Le Brévedent
— Le Torquesne
— Le Breuil-en-Auge
— Pierrefitte-en-Auge
— Saint-André-d'Hébertot
— Saint-Benoît-d'Hébertot
— Saint-Etienne-la-Thillaye
— Saint-Hymer
— Saint-Philbert-des-Champs
27/02/2020 Décision DEC-2020-022 : validation de la convention de partenariat pour l'installation de boite à livres
De valider la convention de partenariat pour l'installation de boite à livres ci-annexée avec les communes suivantes : — Bonneville la Louvet
— Saint Benoit d'Hébertot
— Saint André d'Hébertot
— Annebault 27/02/2020 Décision DEC-2020-023 : validation du devis de la société Electro Cœur pour l’achat, l'installation et la maintenance d’un défibrillateur pour l'école intercommunale Unité A
D'accepter le devis de la société Electro Cœur pour l'achat, l'installation et la maintenance d'un défibrillateur pour l'école intercommunale Unité À pour un montant de 1 800 € HT, dont 300 € par an pour la maintenance
27/02/2020 Décision DEC-2020-024 : validation du devis de la société SARL Thomas COURAYE pour le nettoyage de la toiture en zinc de l’école intercommunale de musique
- D'accepter le devis de la société SARL Thomas COURAYE pour le nettoyage de la toiture en zinc de l'école intercommunale de musique pour un montant de 3 915 € HT.
- D'accepter le paiement par phase
27/02/2020 Décision DEC-2020-025 : validation du devis de l'UGAP pour l'achat de chaises pour le restaurant scolaire à Pont l'Evêque
D'accepter le devis de l'UGAP pour l'achat de chaises pour le restaurant scolaire à Pont l'Evêque pour un montant de 1 662,78€HT
27102/2020 Décision DEC-2020-026 : désherbage des livres
Article 1er : Les listes détaillées des documents désherbés (titre et auteur) figurant en annexe sont validées.
Article 2 : les listes des documents désherbés précisent la destination de chaque document. Ils seront soit détruits, soit
donnés à une association œuvrant pour l'intérêt général, soit vendus.
27/02/2020 Décision DEC-2020-027 : portant validation du devis de la société Jacky LOISIER pour des travaux de maçonnerie sur le mur de l’école intercommunale à Saint Benoit d'Hébertot
- D'accepter le devis de la société Jacky LOISIER pour des travaux de maçonnerie sur le mur de l'école intercommunale à Saint Benoit d'Hébertot pour un montant de 12 325 € HT.
- d'accepter le paiement par phase
27/02/2020 Décision DEC-2020-028 : validation du devis de ia société TECHNOREST pour l'achat d’un
coupe pain pour le restaurant scolaire à Pont l'Evêque
D'accepter le devis de la société TECHNOREST pour l'achat d'un coupe pain pour le restaurant scolaire à Pont l'Evêque pour un montant de 1 787,50 €HT
27/02/2020 Décision DEC-2020-029 : validation du devis de la société VALLOIS pour la fourniture et la
pose de clôture pour l’école intercommunale à Saint Benoit d'Hébertot
D'accepter le devis de la société VALLOIS pour la fourniture et la pose de clôture pour l’école intercommunale à Saint
Benoit d'Hébertot, pour un montant de 6 616,35 €HT
27/02/2020 Décision DEC-2020-030 : validation du devis de la société Alu BHM pour la dépose, l’achat et la pose de portes pour l’école de Bonneville la Louvet
D'accepter le devis de la société Alu BHM pour la dépose, l'achat et la pose de portes pour l'école de Bonneville la
Louvet, pour un montant de 3 875,18 € HT
04/03/2020 Décision DEC-2020-031 : validation du devis de la société AREA Conseil pour la réalisation d'une étude de délimitation "zone humide" à l'échelle du PLUi
- D'accepter le devis de la société AREA Conseil pour la réalisation d'une étude de délimitation de zones humides à
l'échelle du PLUIi d'un montant de 14 700 € HT
- D'accepter le paiement par phase
10/03/2020 Décision DEC-2020-032 : validation de l'avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’un pôle scolaire à Saint Etienne la Thillaye
___ De valider l'avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un pôle scolaire à Saint Etienne la
Thillaye décomposé de la manière suivante :
Ajustement des honoraires au montant prévisionnel des travaux à 152 180 € HT Plus-value de 12 000 € HT concernant la reprise du projet — D'accepter le paiement par phase
10/03/2020 Décision DEC-2020-033 : acceptation de l’avenant n°1 au contrat de maintenance de la société Odyssée pour la maintenance des logiciels comptable et administratif de la Communauté de Communes
- de valider l'avenant n°1 au contrat pour la maintenance des logiciels comptable et administratif de la Communauté de Communes d'un montant de 126 € HT par an, décomposé de la manière suivante : F ADONIS budget annexe LAC TERRE D'AUGE pour 75€ HT/an - VALORIS budget annexe LAC TERRE D'AUGE pour 34€ HT/an - MONETIS budget annexe LAC TERRE D'AUGE pour 17€ HT/an
10/03/2020 Décision DEC-2020-034 : validation des devis de l’association ASTA pour l'entretien des chemins de randonnées d’intérêt communautaire
— De valider le devis n°2020-025 de l'association ASTA pour l'entretien printanier des chemins de randonnées d'intérêt communautaire d’un montant de 7 192 € HT.
— De valider le devis n°2020-026 de l'association ASTA pour l'entretien automnal des chemins de randonnées d'intérêt communautaire d’un montant de 7 192 € HT.
11/03/2020 Décision DEC-2020-035 : validation du devis de la société Normandie Sonorisation pour la sonorisation et l’éclairage dans le cadre du festival Culturama
De valider le devis de la société Normandie Sonorisation pour la sonorisation et l'éclairage dans le cadre du festival Culturama pour un montant de 4 369,60 € HT.
11/03/2020 Décision DEC-2020-036 : validation des devis de la société Imprimerie Marie pour l’achat de support print pour la communication du festival Culturama
— De valider le devis n°37883 de la société Imprimerie Marie pour un montant de 967,00 € HT. — De valider le devis n°38083 de la société Imprimerie Marie pour un montant de 595,00 € HT. — De valider le devis n°38084 de la société Imprimerie Marie pour un montant de 66,00 € HT. — De valider le devis n°38086 de la société Imprimerie Marie pour un montant de 129,00 € HT.
11/03/2020 Décision DEC-2020-037 : acceptation du devis de la compagnie MCF Spectacles pour un concert à l’école intercommunale de musique
d'accepter le devis de la compagnie MCF Spectacles pour un concert à l'école intercommunale de musique d'un montant de 2 500 €.
11/03/2020 Décision DEC-2020-038 : validation des devis de l'association ASTA pour l'entretien des zones d'activité et espaces de la Communauté de Communes
- d'accepter les dix devis de l'association ASTA pour l'entretien des zones d'activités de la Communauté de Communes pour un montant de 15 557 €
- d'accepter le paiement par phase comme présenté dans les devis.
11/03/2020 Décision DEC-2020-039 : validation du devis de la société Les jardins d'Alex pour entretien de la ZA de Bonneval
- d'accepter le devis de la société Les jardins d'Alex pour entretien de la ZA de Bonneval pour un montant de 3 200,00 € HT
- d'accepter le paiement mensuel de la prestation
11/03/2020 Décision DEC-2020-040 : acceptation du devis de la société Technorest pour la visite annuelle des installations des restaurants scolaires
d'accepter le devis de la société Technorest pour les visites annuelles d'entretien des installations des restaurants scolaires pour un montant annuel de 3 970,08 € HT, renouvelable deux fois de manière expresse.
11/03/2020 Décision DEC-2020-041 : validation de l’avenant n°1 du marché d'enlèvement, traitement et collecte du bois collecté en déchetterie De valider l'avenant n°1 du marché d'enlèvement, traitement et collecte du bois collecté en déchetterie
12/03/2020 Décision DEC-2020-042 : validation du devis de la société REPROMAT pour l’impression de copies du PLUïi
- de valider la proposition de la société REPROMAT pour la réalisation de copies du PLUi d'un montant de 4 023,82 € HT.
13/03/2020 Décision DEC-2020-043 : validation du devis de la société CREA Spectacles dans le cadre de l’appel à projet « La culture s’anime »
- de valider le devis de la société CREA Spectacles dans le cadre de l'appel à projet « La culture s’anime » d'un montant maximum pour la Communauté de Communes de 6 260 €.
- d'indiquer que les factures seront établies en fonctions des prestations réellement réalisées
- d'accepter le paiement par phase
15/04/2020 Décision DEC-2020-044 : de devis de la société LEGALLAIS pour l’achat de masque 3 plis
- de valider les devis de la société LEGALLAIS pour l'achat de masque 3 plis pour un montant de 4 500 € HT décomposé de la manière suivante :
- 1350 € HT
- 900 € HT
-2250 €HT
16/04/2020 Décision DEC-2020-045 : du devis de la société David DUPONT pour le broyage de la parcelle derrière l’école à Saint Benoit d’Hebertot
- de valider le devis de la société David DUPONT pour le broyage de la parcelle derrière l’école à Saint Benoit d'Hebertot d'un montant de 1 200 € HT
- de valider le paiement par prestation, soit 3 fois 400 €
06/05/2020 Décision DEC-2020-046 : acceptation du devis de la société 2I0PENService pour l'abonnement, la fourniture, la maintenance et la formation d’un logiciel pour l’école intercommunale de musique
- de valider le devis de la société 21I0PENService pour l'abonnement, la fourniture et la maintenance d’un logiciel pour l'école intercommunale de musique pour un montant de 3 871 € HT
- de valider l'engagement de la maintenance du logiciel pour un coût de 1 611€ H/an pendant une durée de 3 ans
- de valider le devis de la société 21I0PENService pour la formation au logiciel pour l'école intercommunale de musique d'un montant de 1 540 € HT.
07/05/2020 Décision DEC-2020-047 : acceptation du devis de la société TOULORGE NOEL Couverture pour la réfection de la toiture sur la véranda de la maison du gardien du Lac Terre d'Auge
- de valider le devis de la société TOULORGE NOEL Couverture pour la réfection de la toiture sur la véranda de la maison du gardien du Lac Terre d’Auge pour un montant de 2 425 € HT
07/05/2020 Décision DEC-2020-048 : validation de la convention d'adhésion au service archives avec le Centre de gestion du Calvados
- de valider et signer la convention d'adhésion au service archives avec le Centre de gestion du Calvados pour un montant horaire de 185 € par jour effectif d'intervention,
07/05/2020 Décision DEC-2020-049 : acceptation du devis de la société Thomas COURAYE SARL pour le démoussage de la toiture de l'office de tourisme
- de valider le devis de la société Thomas COURAYE SARL pour le démoussage de la toiture de l'office de tourisme pour
un montant de 3 150 € HT
11/05/2020 Décision DEC-2020-050 : validation de la convention de remboursement concernant l’achat d'équipements de protection par la Communauté de Communes pour le compte des communes - de valider la convention de remboursement concernant l'achat d'équipements de protection par la Communauté de
Communes pour le compte des communes ci-annexée
- de signer la convention avec les communes intéressées ainsi que les éventuels avenants et documents s'y afférents.
18/05/2020 Décision DEC-2020-051 : validation du devis de l’association ASTA pour l'entretien des
zones enherbées autour du gymnase intercommunal à Blangy le Chateau
- D'accepter le devis de l'association ASTA pour l'entretien des zones enherbées autour du gymnase intercommunal à Blangy le Chateau d'un montant de 2 630 € HT.
- D'accepter le paiement par phase comme présenté dans les devis.
20/05/2020 Décision DEC-2020-052 : acceptation du devis de la société PLE Informatique pour l'achat
de 6 ordinateurs portables pour les écoles
- de valider le société PLE Informatique pour l'achat de 6 ordinateurs portables pour les écoles pour un montant total de 2 975.04 €HT
20/05/2020 Décision DEC-2020-053 : acceptation du bon de commande avec la société KANOIZ pour l'achat de masques lavables
- de valider le bon de commande avec la société KANOIZ pour l'achat de masques lavables pour un montant de 19 900 € HT.
26/05/2020 Décision DEC-2020-054 : validation du devis de la société WEKA pour un abonnement aux
bases documentaires Ressources humaines et Marchés publics
D'accepter la proposition de la société WEKA pour un abonnement d'un an aux bases documentaires Ressources humaines et Marchés publics pour un montant de 3 714,50 € HT
29/05/2020 Décision DEC-2020-055 : validation du devis de la société Objetrama pour l’achat de masques chirurgicaux
D'accepter la proposition de la société Objetrama pour l'achat de 16 000 masques chirurgicaux pour un montant de 9 298 €HT.
04/06/2020 Décision DEC-2020-056 : dépôt d'une requête devant le juge de l’expropriation pour la préemption d’un bien sur la zone d'activités du Grieu
- de déposer une requête afin de solliciter le juge de l'expropriation pour définir judiciairement le montant du terrain soumis à préemption,
- de mandater le cabinet ACCESS AVOCATS, et plus précisément Maître Michel TARTERET, avocat au Barreau du Havre pour représenter et défendre la Communauté de Communes dans cette action et dont la rémunération est fixée par convention d'honoraires ci-annexée à une part fixe de 2 000 € HT.
- de déposer auprès de la Caisse des dépôts et consignations une consignation de 67 500 € représentant 15% du montant de l'estimation du service des Domaines
04/06/2020 Décision DEC-2020-057 : validation de la convention avec le cabinet CONCEPT AVOCATS
pour des prestations de défense en droit de l’urbanisme
- de signer la convention ci-annexée avec le cabinet CONCEPT AVOCATS pour des missions d'accompagnement (conseil et contentieux) en matière d'urbanisme
- de valider le principe de lancement des prestations par bons de commande
04/06/2020 Décision DEC-2020-058 : validation de la convention avec le cabinet ACCESS AVOCATS
pour des prestations de défense en droit de l'urbanisme
- de signer la lettre de mission ci-annexée avec le cabinet ACCESS AVOCATS dans le cadre de prestation de représentation en justice en matière d'urbanisme,
- de valider le principe de lancement des prestations par bons de commande
05/06/2020 Décision DEC-2020-059 : mandatement du cabinet CONCEPT AVOCATS pour la défense de la Communauté de Communes dans un recours intenté contre la délibération approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal - de mandater le cabinet CONCEPT AVOCATS, et plus précisément Maître Christophe AGOSTINI, avocat au Barreau de
CAEN pour représenter et défendre la Communauté de Communes dans cette action et dont la rémunération est signée selon la convention d'honoraire en date du 04.06.2020.
15/06/2020 Décision DEC-2020-060 : attribution des lots n°9 et 10 du le marché de réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d’Auge
— D'attribuer et de signer les lots du marché de réhabilitation des sanitaires du camping du lac Terre d'Auge comme suit :
Lot Objet Société Option levée Montant HT attributaire
9 | Equipements sanitaires / EGB l 75 288,10 €HT chauffage
10 Ventilation SERCS l 12 826,12€HT
— D'autoriser le Président à signer les marchés ainsi que les éventuels avenants
17/06/2020 Décision DEC-2020-061 : portant validation de l’avenant n°6 au lot n°3 et d’un avenant aux lots 1 :2 et 4 du marché de fourniture de produits d'entretien, d’hygiène et de matériel d’entretien
De valider l'avenant aux lots n°1 :2 et 4 du marché de produits d'entretien avec la société SODIPREN
De valider l'avenant n°6 au lot n°3 du marché de produits d'entretien avec la société PAREDES:
19/06/2020 Décision DEC-2020-062 : validation de l’avenant d’application du fonds de solidarité Impulsion Relance Normandie avec la Région Normandie
— D'approuver la signature avec la Région Normandie de l'avenant d'application du fonds de solidarité Impulsion Relance Normandie, et tous documents s'y afférant.
— De s'engager à inscrire la dépense au budget en section de fonctionnement — De verser la contribution au fonds en deux fois, 50 % à la signature de la convention et 50% au 15 septembre 2020
19/06/2020 Décision DEC-2020-063 : validation du devis de l’association ASTA pour l’abattage sur le
terrain du futur terrain de football synthétique
- D'accepter le devis de l'association ASTA pour l'abattage sur le terrain du futur terrain de football synthétique d'un montant de 5 200 €.
26/06/2020 Décision DEC-2020-064 : acceptation du devis de la société Bouyques pour la fourniture et
le raccordement électrique du boulodrome
De valider le devis de la société Bouygues pour la fourniture et le raccordement électrique du boulodrome pour un montant de 9 215,00 € HT.
26/06/2020 Décision DEC-2020-065 : validation du devis de la société Alu BHM pour la fourniture
d’écrans de protection.
- D'accepter la proposition de la société Alu BHM pour la fourniture d'écrans de protection pour un montant de 1 729.78 € HT.
26/06/2020 Décision DEC-2020-066 : acceptation du devis de la société Empreinte Culinaire pour une prestation d'assistance technique pour la délégation du service de restauration scolaire
- de valider le devis de la société Empreinte Culinaire pour une prestation d'assistance technique pour la délégation du service de restauration scolaire pour un montant de 7 723,44 € HT.
- de valider le paiement par phase comme présenté dans le devis.
26/06/2020 Décision DEC-2020-067 : validation du devis de la société TRAGIN pour le remplacement du
carrelage du hall de l’école Unité A
- D'accepter le devis de la société TRAGIN pour le remplacement du carrelage du hall de l’école Unité A d’un montant de 7 989,20 € HT. 09/07/2020 Décision DEC-2020-068 : acceptation de devis pour la réfection du dortoir à l’école de Bonneville la Louvet
- De valider le devis de la société LOIZON pour la réfection de souche de cheminée du dortoir de l'école de Bonneville la Louvet pour un montant de 4 030,70 € HT,
- De valider le devis de la société AMBELIA pour la réfection du faux plafond du dortoir de l'école de Bonneville la Louvet pour un montant de 2 919,00 € HT.
Compte-rendu des décisions du Président prises au titre de l'ordonnance n°2020-391 pendant la crise sanitaire du
187 avril au 28 juin 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la déclaration d'état d'urgence sanitaire décrétée le 17 mars 2020
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des
établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
INFORMATION : Compte-rendu des décisions du Président
crise sanitaire du 1er avril au 28 juin 2020 rises au titre de l’ordonnance n °2020-391 pendant la
04/05/2020 Décisions prises par l'autorité pendant la crise sanitaire CS-2020-001 : validation du principe d'indemnisation des frais de repas
du personnel chargé d’assurer la continuité des services
- D'instaurer l'indemnisation des frais de repas du personnel chargé d'assurer la continuité des services en présentiel pendant la période de crise sanitaire COVID-19, selon le montant
forfaitaire de 17,50 € par repas.
- D'indiquer que cette indemnisation sera versée aux agents en fonction de leur planning d'activité.
11/05/2020 Décisions prises par l'autorité pendant |
d’acomptes de subvention aux associations a crise sanitaire CS-2020-002 : Attribution
— D'attribuer des acomptes de subvention aux associations ci-dessous :
D Nom de l'association Montant de l'acompte de
subvention Festival Tout seul
devant tout le monde 570 €
Eva Judo 11 500 €
TCBPI 500 €
USPL Terre d'Auge Football 12 500€
USPL Basket 13 500 €
USPL Tennis de table 600 €
Blangy intercom karaté 750 €
Foot de Saint Philbert des Champs 900 €
Etoile sportive de Bonnebosq 400 €
SPL Agence d'Attractivité Terre d'Auge 125 000 €
04/06/2020 Décisions prises par l'autorité pendant la crise sanitaire CS-2020-003 : Impulsion Relance Normandie — portant signature de la
convention avec la Région Normandie pour la création d’un fonds
de solidarité régional
— D'approuver la création du fonds de solidarité Impulsion Relance Normandie et la participation de la Communauté de Communes, dont l'objectif est d'apporter une aide immédiate à destination
des TPE — D'approuver
le principe d'instruction par l'AD Normandie, pour le compte de la Région et des EPCI, des dossiers transmis par les entreprises.
— De déléguer à la Région Normandie le pouvoir de notifier les décisions d'attribution à chaque bénéficiaire, — D'approuver le principe de versement d'une aide financière de 1250 € par bénéficiaire du fonds, soit, pour les 156 bénéficiaires de la première estimation, 117 000
€ à charge de la Communauté de Communes
— D'inscrire les dépenses correspondantes au budget — D'approuver la signature de la convention avec la Région Normandie d'application du fonds de solidarité Impulsion Relance Normandie, ainsi que tous les éventuels avenants y afférant.
17/06/2020 Décisions prises par l'autorité pendant la crise sanitaire CS-2020-004 : Modification exceptionnelle des tarifs de l’école intercommunale de musique
_ De repousser les dates des inscriptions pour l'année 2020-2021 de l'école intercommunale de musique à la
seconde quinzaine de juin,
___ De modifier la délibération n°CC-DEL-2016-004 en date du 8 janvier 2016 comme suit :
— «Exceptionnellement, pour l'année 2020-2021, le chèque d'acompte de 30€ ne sera pas exigé pour toute inscription ou préinscription à l'école intercommunale de musique ».
___ Les autres tarifs de la délibération, ainsi que le maintien de l'exigibilité du chèque d’acompte pour les autres années ne sont pas modifiés.
___ De modifier la facturation pour le 3€ trimestre 2019-2020 de la manière suivante :*
__ Cours hebdomadaire en visio : 100 % de la facturation
o Cours bimensuel en visio ou envoi des cours : 50% de la facturation.
Pas de cours : exonération de facturation
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est le vée à 20h30.
Le Président,
Hubert COURSEAUX