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Déliberation - 1669647985 2022065 Creation dun poste a temps non complet Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne. Lien du pdf (Déliberation - 1669647985 2022065 Creation dun poste a temps non complet)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,

NES 14-20220026-2022085-DE REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE SAINT DIZIER MASBARAUD

D2022/0065

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le 26 septembre

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à 20 h 00 à la mairie de Saint Dizier Leyrenne, 23400 Saint Dizier Masbaraud sous la présidence de Monsieur Joël ROYERE, Maire.

Nombre de Conseillers Présents :

en exercice : 17 Mmes CHABRIER Isabel, MAINGOUTAUD Elodie, PRADEAU Carine, SALADIN Présents : 11 Christine, SIMONET Laura,

Représentés : 2 MM. COUCAUD Thierry, DURUDAUD Patrick, MARGOT Manuel, PETIT-COULAUD Votants : 13 Bastien, ROYERE Joël, SCAFONE Dominique

Abst. :0 Excusés :

Exprimés : 13 Mmes DEMARGNE Céline, LEGRAND Coline, ROYERE Julie, Oui : 13 MM. AUMEUNIER Sébastien, KAPLAN Iskender, LAROCHE Michel, Non : O0 Pouvoirs :

Mme DEMARGNE Céline a donné pouvoir à M. DURUDAUD Patrick,

Mme ROYERE Julie a donné pouvoir à Mme SIMONET Laura,

Assiste à la séance du Conseil municipal :

Mme Laure MARITAUD, responsable des affaires générales

Secrétaire de séance : Mme SIMONET Laura

OBJET : Création d’un poste permanent à temps non-complet

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes :

- Apporter une assistance technique et éducative à l'enseignant d'une école maternelle (enfants de 2 à 6 ans). - Assister le personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel utilisés directement par les enfants. - Participer à la communauté éducative.

- Surveiller les enfants dans les cantines et les cours de récréation.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet (soit 28 /35ème) à compter du 1% octobre 2022 pour :

- Apporter à l'enseignant une assistance pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants. - Préparer et mettre en état de propreté les locaux, le matériel servant directement aux enfants. - Participer à la surveillance des temps de cantine et de récréation.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois :

- D'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, fa procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

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Envoyé en pr are le 28/10/2082

D: 023-200085314-20220926-2022088-DE Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d'Agent territorial spécialisé des écoles maternelles,

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Délibération prise à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,

Pouy extrait çonforme,

Le Maire, Joël ROYERE La secrétaire de s8ance, Laura SIMONET

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