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unknown - D2025 06 01 Répartition des sièges au Conseil communautaire
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
1
Monsieur le Maire rappelle que les communes et leur intercommunalité peuvent procéder, par
accord local s’il est possible et avant le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire, selon les dispositions prévues à l'article
L.5211-6-1 du CGCT.
Passée cette date et à défaut d'accord, le préfet constate la composition du conseil
communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun, qui est de 24
sièges pour notre territoire (22 sièges conformément aux dispositions du III de l’article L5211-
6-1 du CGCT et de 2 sièges de droit pour les communes de Freissinières et Champcella). La
répartition des sièges est de :
L’Argentière-La Bessée : 8 sièges.
Vallouise-Pelvoux : 4 sièges.
Saint-Martin-de-Queyrières : 4 sièges.
La Roche-de-Rame : 3 sièges.
Les Vigneaux : 2 sièges.
Puy-Saint-Vincent : 1 siège.
Freissinières : 1 siège.
Champcella : 1 siège.
Il indique également la volonté des élus des communes membres de la Communauté de
Communes du Pays des Écrins de privilégier un accord local en application du 2° du I de
l’article L.5211-6-1 du CGCT.
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 JUIN 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
5 absents et représentés : Sandra BONNET qui
donne procuration à Carine QUILICI, Christine
LAZARINI qui donne procuration à Serge
THIVOLLE, Sandrine REYMOND qui donne
procuration à Dominique BARNÉOUD, Éric
RIPPERT qui donne procuration à Alice
PRUD’HOMME, Carole ROBERT qui donne
procuration à Marie-Noëlle DISDIER
1 absent non représenté : Florent LONGIS
9 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine QUILICI,
François ROTH, Marie-Noëlle DISDIER, Alice
PRUD’HOMME, Maxime RANCON, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Soit votants
Délibération n° 2025-06-01
Objet de la Délibération :
Répartition des sièges au conseil
communautaire.
Date de convocation : Secrétaire de séance : Alice PRUD’HOMME 12 JUIN 2025 2
En effet, le bureau statutaire composé de l’ensemble des maires des communes membres s’est
réuni le 04 avril 2025, dans l’objectif de préparer la fixation du nombre et de la répartition des
sièges en prévision du renouvellement municipal de mars 2026.
Le bureau statutaire a convenu d’un accord local dont le maire expose le nombre et la répartition
comme suit :
L’Argentière-La Bessée : 8 sièges.
Vallouise-Pelvoux : 4 sièges.
Saint-Martin-de-Queyrières : 4 sièges.
La Roche-de-Rame : 3 sièges.
Les Vigneaux : 2 sièges.
Puy-Saint-Vincent : 2 sièges.
Freissinières : 1 siège.
Champcella : 1 siège.
Total : 25 sièges
Enfin, le Maire précise les conditions réglementaires relatives au vote de l’accord local. Cet accord doit être adopté :
• Soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI,
• Soit par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même
population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de
la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au
quart de la population totale des communes membres.
✓ Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024, authentifiant les populations
municipales en vigueur au 1er janvier 2025, soit : L’Argentière-La Bessée : 2 278
habitants. Vallouise-Pelvoux : 1 133 habitants. Saint-Martin-de-Queyrières : 1 122
habitants. La Roche-de-Rame : 896 habitants. Les Vigneaux : 515 habitants. Puy-Saint-
Vincent : 270 habitants. Freissinières : 189 habitants. Champcella : 179 habitants ;
✓ Vu la circulaire NOR ATDB2503087C du 17 mars 2025, portant recomposition de
l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils
municipaux ;
✓ Vu la délibération du conseil communautaire du 24 avril 2025 portant accord local de
répartition des sièges au conseil communautaire ;
Le Maire propose de voter l’accord local comme exposé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent l’exposé du Maire,
- Décident de l’accord local suivant : 3
L’Argentière-La Bessée : 8 sièges.
Vallouise-Pelvoux : 4 sièges.
Saint-Martin-de-Queyrières : 4 sièges.
La Roche-de-Rame : 3 sièges.
Les Vigneaux : 2 sièges.
Puy-Saint-Vincent : 2 sièges.
Freissinières : 1 siège.
Champcella : 1 siège.
Soit un total de 25 sièges
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 19 JUIN 2025
Le Maire,
Alain SANCHEZ